La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC

Bakama Bope Eugène

Description

Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la RDC ont fait en quelques années plusieurs millions de morts. Devant la gravité des crimes et l'absence de justice, l'évaluation faite de la justice congolaise et des quelques jugements rendus révèle son incapacité matérielle à répondre efficacement aux crimes et le manque de volonté politique à poursuivre les personnes ayant la plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2014
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782336356921
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

son incapacité matérielle à répondre efîcacement aux crimes et le

plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux.

CPI, Chambres mixtes, Cour africaine des droits de l’homme…) pour

moyens înanciers de répondre aux espoirs de toutes les victimes congolaises. La fermeture prochaine des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie ouvre donc la voie à la possibilité de

des chambres spécialisées mixtes au sein des juridictions congolaises. En déînitive, l’efîcacité du dispositif judiciaire mis en place pour la répression des crimes internationaux dépend dans une grande mesure

compétence universelle des tribunaux nationaux.

Eugène BAKAMA BOPE

La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC

Préface de Toussaint MUNTAZINI MUKIMAPA

 LOGIQUES JURIDIQUES

Afrique des Grands Lacs

LA JUSTICE CONGOLAISE FACE AUX CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS EN RDC

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Éric MEYNARD,Criminalité, police et sécurité publique en République d’Irlande, 2014. Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 5 édition, 2014. Sous la direction de François Xavier FORT,Contrat et droit des collectivités territoriales,2014. Sous la direction de Michael THALER et Michel VERPEAUX, La recherche en droit constitutionnel comparé,2014. Babacar NIANG,Le « plaider coupable » en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, 2014. Sophie COMELLAS,Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales, 2014. Kadidiatou HAMA,Le statut et les fonctions du juge pénal international, 2014. Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013.

Eugène BAKAMA BOPE LA JUSTICE CONGOLAISE FACE AUX CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS EN RDC Préface Colonel Toussaint MUNTAZINI MUKIMAPA « La justice est l’épine dorsale d’une nation et la culture de l’impunité ouvre la voie à sa ruine ».

© L'H ARM ATTAN , 2014 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-03799-8 EAN : 9782343037998

SOMMAIRE DÉDICACE 15 AVANT - PROPOS 17 LISTE DES ABREVIATIONS 19 REMERCIEMENTS 21 INTRODUCTION 23 CHAPITRE 1. LA RÉPRESSION DES CRIMES ANTÉRIEURS À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU STATUT DE ROME 29 §1. Le rôle des tribunaux nationaux31 §2. Les tribunaux nationaux étrangers ( la compétence universelle)34 §3. Le rôle des tribunaux internationaux47 1° La formule des tribunaux ad hoc (Modèle TPI) 48 2° La formule des juridictions internationalisées ou mixtes53 §4. les possibles apports de la justice transitionnelle 76 CHAPITRE 2. LA RÉPRESSION DES CRIMES POSTÉRIEURS AU STATUT DE ROME 87 §1. Le rôle de la CPI en vertu de sa politique de poursuite87 1° La politique des poursuites du BDP et ses faiblesses94 2° L’action de la CPI en RDC 104 §2. Les rôles des juridictions congolaises dans la répression des crimes internationaux115 1°L’intégration des crimes internationaux dans l’ordre juridique congolais 115 2°La justice militaire comme mécanisme de répression120 3°Les défis de la complémentarité de la CPI 124 4° Les défis de la Coopération 136

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CHAPITRE 3. LES JURIDICTIONS CONGOLAISES À L’ÉPREUVE DE LA RÉPRESSION DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL 144 §1. L’ANALYSE DES ELEMENTS CONTEXTUELS DANS LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX CONGOLAIS147 1° LES CRIMES CONTRE L’HUMANITE 147 A L’attaque généralisée ou systématique 147 B. L’attaque lancée contre une population civile 149 C. La jurisprudence de la CPI sur l’exigence de l’élément politique dans la commission des crimes contre l’humanité 151 D. La jurisprudence des tribunaux congolais 153 2° LES CRIMES DE GUERRE157 A. Le conflit armé dans le Statut de la CPI 157 B. Les positions doctrinales 163  C. Jurisprudences congolaises163 3°LE CRIME DE GENOCIDE170 A. Affaire du Génocide en RDC 171  B. Commentaires 187 §2.- LE STATUT DE PERSONNE PROTEGEE CONTRE LES CRIMES DE GUERRE190 1° LE DOUTE SUR LE STATUT D’UNE PERSONNE PROTEGEE 191 2° LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DES CIVILS 193 3° LA PROTECTION DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIE195 §3.- LA DISTINCTION ENTRE LES MODES DE RESPONSABILITE200 1° LES MODES DE RESPONSABILITES DU DROIT INTERNE 200 2° LE MODE DE RESPONSABILITE DU DROIT INTERNATIONAL PENAL 203 A. Les termes de l’article 28 du Statut de la CPI. 204

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B. Le sens de l’article 28 du Statut de la CPI 206 C. Positions doctrinales 213 D. L’étude de l’ONG Avocats Sans Frontière sur la jurisprudence congolaise 212 E. L’analyses de la jurisprudence des tribunaux congolais 213 CONCLUSION 219

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