La réforme de la phase préparatoire du procès pénal

Schenique Laurie

Description

La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès empreint d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ?

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2014
• Nombre de lectures: 222
• EAN13: 9782336357942
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

pénal est, par déInition, complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l’individu. Dès lors, toute la difIculté de cette période va être de concilier deux intérêts antagonistes : la

la vision qu’adopte le droit français quant aux règles applicables à cette étape fondamentale du procès pénal. Soucieux d’atteindre un objectif de perfection, le législateur français n’a cessé, au Il

considérablement modiIés. Animé par l’idée de créer un modèle

Laurie SCHENIQUE

La réforme de La phase préparatoire du procès pénaL

Préface de Christine Courtin

 LOGIQUES JURIDIQUES

La réforme de la phase préparatoire du procès pénal

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Eugène BAKAMA BOPE,La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC, 2014. Éric MEYNARD,Criminalité, police et sécurité publique en République d’Irlande, 2014. e Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, 5 édition, 2014. Sous la direction de François Xavier FORT,Contrat et droit des collectivités territoriales,2014. Sous la direction de Michael THALER et Michel VERPEAUX, La recherche en droit constitutionnel comparé,2014. Babacar NIANG,plaider coupable Le « » en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, 2014. Sophie COMELLAS,Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales, 2014. Kadidiatou HAMA,Le statut et les fonctions du juge pénal international, 2014. Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013.

Laurie Schenique

La réforme de la phase préparatoire du procès pénal Préface de Christine Courtin

Prix Merle 2014 de l’Académie de législation de Toulouse © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-04328-9 EAN : 9782343043289

R EMERCIEMENTS

Cette thèse doit beaucoup aux nombreuses personnes qui m’ont encouragée, soutenue et confortée au long de toutes ces années. Qu’elles trouvent dans ce travail l’expression de mes plus sincères remerciements. Je remercie ma directrice de thèse, Madame Christine Courtin pour l’attention avec laquelle elle a dirigé mes recherches, pour la confiance dont elle m’a constamment honorée et pour le soutien et l’écoute chaleureux dont elle a toujours fait preuve. Je ne pouvais trouver meilleure directrice de thèse. Je tiens également à remercier Monsieur le professeur Roger Bernardini pour m’avoir donné l’envie d’apprendre le droit pénal et pour m’avoir inculqué les notions de doute et d’analyse, inhérentes à chaque travail de recherche. Je le remercie également pour ses précieux conseils et son écoute tout au long de ces années. J’adresse mes remerciements sincères aux honorables membres de mon jury pour la présence dont ils m’ont honorée et pour le temps qu’ils ont consacré à la lecture de mon travail. Merci d’avoir contribué à enrichir ma pensée et ma réflexion à travers vos écrits et nos échanges lors de ma soutenance. Merci à mon mari pour son soutien indéfectible tout au long de ces années de recherches et surtout pour son extrême patience. Ce travail n’aurait pas pu aboutir sans ses encouragements et ses mots réconfortants dans les moments de doute et d’incertitudes. Je tiens à remercier mes parents, sans lesquels mon parcours d’études n’aurait pu être aussi long. Merci pour votre soutien et votre aide. Votre présence et vos encouragements ont toujours été pour moi les piliers fondateurs de ce que je suis et de ce que je fais. Je dédie ce travail à mes enfants, Hugo et Victoria, qu’il puisse les guider et leur donner le goût du travail et des études, et à mon père.

S OMMAIRE

R EMERCIEMENTS .............................................................................................................. 7

T ABLE DES ABRÉVIATIONS .............................................................................................. 11

P RÉFACE ......................................................................................................................... 13

I NTRODUCTION .............................................................................................................. 15

P ARTIE I Une modification progressive du cadre institutionnel du procès pénal ................... 31

C HAPITRE I Un accroissement significatif du rôle du ministère public ............................................. 33

Section 1. Un rôle grandissant dans la phase d’enquête ............................................ 34 Section 2. Un rôle prépondérant dans le choix de la réponse pénale ......................... 73 C HAPITRE II Une remise en cause du schéma traditionnel de l’instruction préparatoire .................. 107

Section 1. Une instruction préparatoire controversée .............................................. 110

Section 2. L’apparition inéluctable de nouveaux acteurs de l’instruction................ 131

P ARTIE II Le rééquilibrage entre les droits des protagonistes au procès pénal...................... 149

C HAPITRE I L’influence des principes directeurs sur l’évolution de la phase préparatoire du procès..... 151

Section 1. Le renouveau des sources de la procédure pénale................................... 151 Section 2. Un renforcement du principe du contradictoire ...................................... 182 C HAPITRE II Le renforcement consécutif des droits des parties privées ........................................... 207

Section 1. Un renforcement perfectible des droits du suspect ................................. 208

Section 2. Un renforcement discutable des droits des victimes ............................... 262