Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

fil_juridique - Ngirault

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°N 882 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Sujets

Droit et juridique

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Publié par	fil_juridique
Publié le	03 avril 2013
Nombre de lectures	23
Langue	Français

Extrait

N°882_____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2013.

PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’informationdesvoyageurslors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennesfigurant sur laliste noirede l’Union européenne.(Deuxième lecture) TEXTE DE LA COMMISSIONDU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ANNEXE AU RAPPORT

Voir les numéros :èreème Assemblée nationale:1 lecture:2186, 2936et T.A.556(13 législature).ème 2 lecture:708.Sénat: 118(2010-2011),321, 322et T.A.91(2012-2013).