Corrige BACES SES Spécialité 2016

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Accroche
Le débat pendant le référendum sur la sortie ou le maintien dans l'Union européenne du
Royaume-Uni, la progression des partis populistes et souvent anti-européens dans de
nombreux pays de la zone euro et de l'Union européenne, la faiblesse durable de la
croissance dans la zone euro doivent faire l’objet d’une analyse sur les problèmes de
fonctionnement et de gouvernance de l’UEM. Ils illustrent le rejet croissant de l'Europe, la
critique de la nature de la construction européenne et de sa mauvaise performance
économique.
L’Union économique et monétaire (UEM) constitue au-delà d’un marché unique une zone
monétaire intégrée. L’UEM correspond aujourd’hui à la forme la plus aboutie d’intégration
régionale selon les critères retenus par l’économiste hongrois Bela Balassa.
Notion clé : L'UEM est un marché commun qui repose sur 2 volets :
 la création d'une monnaie commune
 la coordination des politiques économiques des Etats Membres afin de réaliser leurs objectifs
communs, notamment dans les domaines de la croissance et de l'emploi
Publié le : lundi 20 juin 2016
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Session 2016
Épreuve :SES spécialité
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PROPOSITION DE CORRIGÉ
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1
Corrigé dissertation
Accroche
Le débat pendant le référendum sur la sortie ou le maintien dans l'Union européenne du Royaume-Uni, la progression des partis populistes et souvent anti-européens dans de nombreux pays de la zone euro et de l'Union européenne, la faiblesse durable de la croissaŶĐe daŶs la zoŶe euƌo doiveŶt faiƌe l’oďjet d’uŶe aŶalLJse suƌ les pƌoďlğŵes de fonctionnement et de gouvernancede l’UEM. Ils illustrent le rejet croissant de l'Europe, la critique de la nature de la construction européenne et de sa mauvaise performance économique.
L’UŶioŶ ĠĐoŶoŵiƋue et ŵoŶĠtaiƌe ;UEMͿ ĐoŶstitue au-delà d’uŶ ŵaƌĐhĠ uŶiƋue uŶe zoŶe ŵoŶĠtaiƌe iŶtĠgƌĠe. L’UEM ĐoƌƌespoŶd aujouƌd’hui à la foƌŵe la plus aďoutie d’iŶtĠgƌatioŶ ƌĠgioŶale seloŶ les Đƌitğƌes ƌeteŶus paƌ l’ĠĐoŶoŵiste hoŶgƌois Bela Balassa.
Notionclé : L'UEMest unmarché communqui repose sur 2 volets :
la création d'une monnaie commune la coordination des politiques économiques des Etats Membres afin de réaliser leurs objectifs communs, notamment dans les domaines de la croissance et de l'emploi En faisant le choix de faire monnaie commune, les 19 pays de la zone euro ont en effet renoncéà l’autoŶoŵie leur politique monétaire, consentià l’aďaŶdoŶ de leuƌ politiƋue de change et ils ont accepté de se soumettre à des critères de convergence concernant leur politique budgétaire. Le policy mix (combinaison de la politique budgétaire et monétaire) s’eŶ est tƌouvĠ foƌteŵeŶt ŵodifiĠ daŶs la Đdƌe de la staďilisatioŶ Ŷ de la ĐoŶjoŶĐtuƌe ĠĐoŶoŵiƋue. BĠŶĠfiĐiaŶt des effets d’uŶ fĠdéralisme monétaire (monnaie unique, banque centrale unique), les Etats membres ont gardé la responsabilité de leur politique budgétaire
Les dysfonctionnements de la zone euro suscitent des réactions de rejet voire de sédition de la part de certains partie politiques européens.
Qu’eŶ est-il réellement actuellement dans la zone euro ?
A quelles difficultés se heurtent les pays membres de la zone euro en terme de coordination et de gouvernance ?
Nous verrons dans un premier temps que les pays membres rencontrent une première série dedifficultés liée à une hétérogénéité structurelle et conjoncturelle entre pays membres
EŶ deudžiğŵe lieu Ŷous aďoƌdeƌoŶs la Đƌise à laƋuelle est ĐoŶfƌoŶtĠe l’UEM depuis la Đƌise des dettes souveraines et ses conséquences sur la conduite de la politique économique (à la fois en ce qui 2 Propriété exclusivedeStudyrama.Toutereproductionoudiffusioninterditesans autorisation.
concerne la politique monétaire au niveau de la BCE et nationale en ce qui concerne la politique ďudgĠtaiƌeͿ daŶs le Đadƌe d l’UEM.
Enfin nous veƌƌoŶs eŶsuite Ƌu’uŶe deudžiğŵe sĠƌie de diffiĐultĠsest liée au défaut de coordination structurelle entre pays membres ou un défaut de construction initial.
I-
Les difficultés liéesà l’hĠtĠƌogĠŶĠitĠ stƌuĐtuƌellela zoneconjoncturelle de  et euro
Il Ŷ’a pas toujouƌs ĠtĠ oppoƌtuŶd’appliƋueƌ uŶe ŵġŵe politiƋue monétaire à des pays dont les besoins et la conjoncture sont divergents : effet contre-productif car elle renforce les écarts de conjoncture (utiliser les documents pour illustrer les écarts de taux de chômage ou de taux d’iŶflatioŶͿ; certains pays connaissent de situations de déflation (Grèce, Espagne) tandis qua d’autƌes
Liées à des structures de production et des spécialisations très hétérogènes Liées à des politiques budgétaires contraintes et limitées par le PSC:  Impossible de mener un véritablepolicy mixl'UEM, articulant dans l’iŶstƌuŵeŶt ŵoŶĠtaiƌe et l’iŶstƌuŵeŶt ďudgĠtaiƌe au seƌviĐe d’uŶe politiƋue de ĐƌoissaŶĐe, d’eŵploi et de stabilité monétaire et financière
 le PSC représente un frein à la croissance économique car trop contraignant et liŵitaŶt les ŵaƌges de ŵaŶœuvƌe des pol. ďudgĠtaiƌes ;eŶ Đas de ƌĠĐessioŶ, le PSC eŵpġĐhe de Đƌeuseƌ le dĠfiĐit puďliĐ pouƌ ƌelaŶĐeƌ la ĐƌoissaŶĐe sous peiŶe d’eŶfƌeiŶdƌe les Đƌitğƌes du TƌaitĠ d’Aŵsteƌdaŵ.Ϳ
 Les politiƋues fisĐales et soĐiales soŶt loiŶ d’ġtƌe haƌŵoŶisĠes d’où ƌisƋue de dumping social et fiscal et stratégie de passager clandestin ou politique non
II-La crise des dettes souveraines révèle les failles de la gouvernance de la zone euro - Non respect des critères du Pacte de Stabilité et de Croissance : certains pays sont beaucoup plus eŶdettĠs Ƌue d’autƌe. La dettede l’Espagne a atteint récemment 100% du PIB, comme on peut le constater dans le document 1 (Source Eurostat) : la dette de la Grèce représente 177 % du PIB alors Ƌue la dette de l’AlleŵagŶe seuleŵeŶt ϳϰ%. Tous les paLJs Ŷ ƌespeĐteŶt pas les Đƌitğƌe s de ĐoŶveƌgeŶĐe oƌ il Ŷ’LJ a Ƌu’uŶe seule politiƋue ŵoŶĠtaiƌe, doŶĐ uŶ seul taudž d’iŶtĠƌġt..
-des diffiĐultĠs a tƌouveƌ uŶe solutioŶ Ƌui fasse l’unanimité pour venir en aide aux pays concernés
- les difficultés à trouver un accord sur une Europe bancaire
Insuffisante intégration politique
Conclusion: Rappel des principaux arguments
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Le mix entre le fédéralisme monétaire et le confédéralisme budgétaire qui caractérise la zone euro est souƌĐe d’iŶstaďilitĠ et peut pƌoduiƌe des dLJsfoŶĐtioŶŶeŵeŶts. La dĠsiŶtĠgƌatioŶ est d’ailleuƌs aujouƌd’hui fƌoideŵeŶt eŶvisagĠe paƌ ĐeƌtaiŶs paLJs ;Gƌedžit, Bƌedžit…Ϳ et/ou ĐeƌtaiŶs paƌtis…la question des dysfonctionneŵeŶts de l’UEM est doŶĐ d’uŶe aĐuitĠ..gouvernance est-elle Quelle envisageable pour la zone euro ?
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Corrigé épreuve composée
EC1
1.Présentez un des mécanismes expliquant les fluctuations économiques.
Les candidats pouvaient expliquer un mécanisme parmi : les chocs exogènes type choc de l’offƌe ou ĐhoĐ de la deŵaŶde à l’oƌigiŶe es fluĐtuatioŶs ĠĐoŶoŵiƋues.Important le candidat peut préciser que les fluctuations peuvent avoir pour origine des variables endogènes ou des vaƌiaďles edžogğŶes à l’ĠĐoŶoŵie. Les fluctuations de l’activité s’expliquent principalement par l’irrégularité du progrès technique, parl’instabilité de la demandepar des chocs et/ou exogènes.
Ils pouvaient également expliquer les fluctuations par rapport au cycle du crédit et/ou par les ŵĠĐaŶisŵes paƌ lesƋuels uŶe Đƌise fiŶaŶĐiğƌe se tƌaŶsŵet à l’ĠĐoŶoŵie ƌĠelle.
Un« choc de UŶ ĐhoĐ edžogğŶe à l’oƌigiŶe des fluĐtuatioŶs: explication par un choc de la demande : demande »est un événement ȋou un ensemble d’événementsȌ qui affecte le taux de croissance de lademande globale. La demande globale est composée de la demande en biens de consommation (CF), de la demande en biens de production (FCCF=investissement), de la demande publique (G) et de la demande extérieure (exportations). En cas de choc de la demande « négatif », il est en mesure de provoquer une récession, ce que l’on peut montrer de façon très simple en partant d’un choc qui affecterait la consommation finale des ménages et en raison nant alors en quatre étapes : (comme cela s’est produit en ͳ9ʹ9 et en 2008) -Si ce type d’événement ȋpar exemple un rationnement du créditȌ induisait une baisse de la consommation finale (ou, du moins, un ralentissement de sa croissance), la croissance du PIB en serait négativement affectée ȋsauf si l’on parvenait à accroître suffisamment les exportationsȌ car la consommation finale des ménages est une opération économique on ne peut plus essentielle. Elle constitue un débouché pour les entreprises qui ajustent le niveau de la production et le niveau de leurs investissements sur leurs anticipations (qui dépendent de la conjoncture économique et de la confiance qu’ils ont dans l’avenirȌ-La croissance économique devenant plus lente, la demande de capital fixe (FBCF) ne pourrait que baisser, étant entendu que cette baisse de la FBCF engendrerait à son tour une diminution des flux de revenus rattachés et,in fine, par des effets négatifs sur la consommation finale des ménages. D’où, en retour, une amplification de la baisse de la FBCF (on aura bien sûr reconnu ici les mécanismes de l’accélérateur et du multiplicateur d’investissementȌ. )nutile de développer ces mécanismes. -Cette spirale baissière rendrait forcément très pessimistes l’ensemble des acteurs économiques, attitudes attentistes des consoȋà l’investissement et à la consommation finaleȌ qui s’ensuivraient ne pouvant alors que s’alimenter mutuellement.On peut même estimer que le ralentissement de la croissance économique pourrait -induire, sous certaines conditions, une déflation au sens strict du terme, laquelle, on le sait ne peut que s’amplifier sous l’effet de sa propre logique. On entrerait alors dans uncercle vicieuxqui verrait ladéflation et la récessions’entretenir mutuellement, étant entendu que le retour
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de la déflation semble actuellement crédible en raison de la mondialisation et de certains progrès techniques.
2.DistiŶguez à paƌtiƌ d’uŶ edžeŵple la ŵobilité observée de la fluidité sociale
Lamobilité observéetotale, etc.) est une composition de la mobilité structurelle (brute, (moins d’agriculteurs et plus de cadres dans la génération des enfants impliquent l’existence d’une mobilité «forcée» d’unecatégorie à l’autre) et d’une mobilité «nette », ou mobilité d’échange ou de circulation (c’estàdire de passages réciproques entre deux catégories) pensée comme un résidu de la mobilité observée quand on tient compte de la mobilité structurelle. La fluidité est une mesure plus juste de la réelle mobilité sociale dans une société donnée.
La mobilité observée est mesurée par des taux absolus de mobilité des tables alors que laluiditĠ sociale est uneMoďilitĠ iŶdĠpeŶdaŶte des tƌaŶsfoƌŵatioŶs, d’uŶe gĠŶĠƌatioŶ à l’autƌe, des eŵplois, des occupations et de positions professionnelles. Elle est élevée lorsque les origines sociales influencent peu les destinées.Il est juste de dire que la fluidité est uneŵesuƌe de l’ĠgalitĠ des chances (equality of opportunities).
La fluidité désigne ladans laquelle les individus ont de réellesituation d’une société possibilités d’occuper une position sociale différente de celle de leurs parents. La fluidité sociale se mesure avec des odd ratios (rapports de chance relatifs).
La fluidité sociale se révèle par des oddratios quii permettent de mettre en évidence si l’égalité des chances est réalisée ou non.: se rapprocheton ou non d’une table «à l’indépendance» où le profil des probabilités de transition vers les différentes classes de destinationsont similaires quelles que soient les classes sociales d’origine.
Paƌ edžeŵple les fils d’agƌiĐulteuƌs deveŶus ouvƌieƌs soŶt ĐoŶsidĠƌĠs Đoŵŵe des ŵoďiles ŵais le passage eŶtƌe le GSP agƌiĐulteuƌs edžploitaŶts et le GSP ouvƌieƌs Ŷe ƌelğve pas d’uŶe fluiditésoĐiale puisƋu’il s’agit de ŵoďilitĠ stƌuĐtuƌelle.
La fluidité se mesure par des rapports de chances relatifs si ce rapport de chance relatif diminue dans le temps (par exemple si les fils de cadres avaient 30 fois plus de chance de deveŶiƌ Đadƌe Ƌu’uŶ fils d’ouvƌieƌ à uŶe date T et Ƌue les fils de Đadƌes Ŷ’oŶt plus Ƌue Ϯϴ fois pus de ĐhaŶĐes de deveŶiƌ Đadƌes paƌ ƌappoƌt audž fils d’ouvƌieƌs eŶ Tϭ Đela sigŶifie Ƌue la fluiditĠ a augŵeŶtĠ, l’ĠgalitĠ des ĐhaŶĐes est plus foƌte eŶ tϭ Ƌu’eŶ tϬ.
EC2
Nous sommes eŶ pƌĠseŶĐe d’uŶ diagƌaŵŵe eŶ ďâtoŶs Ƌui ƌepƌĠseŶte l’ĠvolutioŶ du taudž d’obtention du baccalauƌĠat seloŶ la gĠŶĠƌatioŶ l’oƌigiŶe soĐiale. Ce document a été publié paƌ le MiŶistğƌe de l’EduĐatioŶ ŶatioŶale eŶ ϮϬϭϰ. Il Ŷous peƌŵettƌa d’oďseƌveƌ Ƌuelle a Ġl’ĠvolutioŶ du taudž d’oďteŶtioŶ du ďaĐ eŶtƌe la gĠŶĠƌatioŶ ŶĠe eŶtƌe ϭϵϲϳ et ϭϵϳϭ et celle
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née entre 1987-1991 etde Đoŵpaƌeƌ l’ĠvolutioŶ du taudž d’oďteŶtioŶ de l’eŶseŵďle de la populatioŶ et seloŶ l’oƌigiŶe soĐiale eŶtƌe deudž gĠŶĠƌatioŶsséparées de 20 ans.
Dans un premier temps on peut observer la tendance générale entre la première génération née entre 1967 et 1971 et celle née entre 1987 et 1991.
OŶ oďseƌve Ƌue le taudž d’oďteŶtioŶ du ďaĐĐalauƌĠat a gloďaleŵeŶt augŵeŶtĠ daŶs l’eŶseŵďle de la populatioŶ puisƋu’il et passĠ d’uŶ eu plus de ϰϬ % pouƌ la pƌeŵiğƌe génération (1967-ϭϵϳϭͿ à pƌğs de ϳϬ% pouƌ Đelle ŶĠe eŶtƌe ϴϳ et ϵϭ. Le taudž d’oďteŶtioŶ du bac a donc été multiplié par 1.6 entre ces deux générations, ce qui tend à mettre en évidence une certaine démocratisation scolaire ou massification scolaire.
Deudžiğŵe adže d’aŶalLJse: comment ont évolué les inégalités scolaires que le document met en évidence ?
OŶ ĐoŶstate Ƌue pouƌ la gĠŶĠƌatioŶ ŶĠe eŶtƌe ϭϵϲϳ et ϭϵϳϭ, l’ĠĐaƌt eŶtƌe les jeuŶes issus de milieuxouvƌieƌs ou d’eŵploLJĠs et les jeuŶes ŶĠs de pğƌe Đadƌes ou pƌofessioŶs intermédiaires était de 2.ϳ, Đe Ƌui sigŶifie Ƌu’uŶ jeuŶe dont le père était cadre ou PI avait 69% de chances de devenir bachelier contre seulement 29 % pour un jeune issus de milieu ouvrier/employé.
Pour la dernière génération étudiĠe Đelle ŶĠe eŶtƌe ϭϵϴϳ et ϭϵϵϭ l’ĠĐaƌt s’est ƌĠduit. ϴϱ % de ceux dont le père est cadres sont devenus bacheliers contre 57 % pour les jeunes issus de milieux ouvriers et employés (soit un rapport de 1. 5 (les jeunes issus de familles cadres ont ϭ.ϱ fois plus de ĐhaŶĐes Ƌue les jeuŶes issus de ŵilieudž ouvƌieƌs d’avoiƌ le ďaĐ pouƌ la cohorte née entre 1987 et 1991.
L’ĠĐaƌt eŶtƌe les jeuŶes seloŶ leuƌ oƌigiŶe soĐiale s’est doŶĐ ĐoŶsidĠƌaďleŵeŶt ƌĠduit ŵġŵe si des inégalités persistent. Les jeunes issu de milieu cadres ont toujours 1.5 fois pus de ĐhaŶĐe d’avoiƌ le ďaĐ Ƌue Đeudž issus de ŵilieu ouvƌieƌs ŵġŵe pouƌ la deƌŶiğƌe gĠŶĠƌatioŶ (1987-1991).
Ce document nous a donc permis de mettre en évidence les effets de la massification sĐolaiƌe ;augŵeŶtatioŶ du taudž d’oďteŶtioŶ du ďaĐ passĠ de ϰϮ % eŶviƌoŶ pouƌ la gĠŶĠƌatioŶ (1967-1971) à 70 % environ pour la génération née entre 1987 et 1991 ;
Mġŵe si le taudž d’oďteŶtioŶ du ďaĐ Ŷ’a pas atteiŶt l’oďjeĐtif Ƌui avait ĠtĠfixé par le ministre de l’ĠduĐatioŶ JP ChevğŶeŵeŶt de ϴϬ % d’uŶe Đlasse d’âge au ďaĐ, oŶ peut affiƌŵeƌ Ƌue pƌğs de trois jeunes sur dix ont obtenu le bac dans la cohorte 87-91 même si 8.5 jeunes sur 10 l’oŶt oďteŶu puƌ les jeuŶes issus de ŵilieudž «favorisés » contre seulement 5.5 sur 10 pour le jeunes issus des milieux moins favorisés.
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A dĠfaut d’ĠgalitĠ des ĐhaŶces, ce document montre que la massification scolaire a bénéficié aux jeunes des milieux de milieux ouvriers et employés néanmoins il ne nous permet pas de distinguer les phénomènes de ségrégation scolaire (orientation selon les filières générales, technologiques ou professionnelles).
EC3-A l’aide de vos ĐoŶŶaissaŶĐes et du dossieƌ doĐuŵeŶtaiƌe, vous ŵoŶtƌeƌez Ƌue les ĠvolutioŶs de l’eŵploi fƌagilisent le lien entre travail et intégration sociale.
Accroche : Il y aura bientôt quarante ans, la France faisait connaissance avec le chômage de masse et uŶ ƌĠgiŵe de ĐƌoissaŶĐe eƌƌatiƋue. Elle Ŷ’eŶ est plus soƌtie depuis. Le tƌavail ĠtaŶt le faĐteuƌ essentiel de l’iŶtĠgƌatioŶ des iŶdividus daŶs la soĐiĠtĠ, le Đhôŵage est aloƌs ĐoŶsidĠƌĠ Đoŵŵe uŶ ƌisƋue soĐial et le tƌavail ĠtaŶt l’uŶe des pƌiŶĐipales iŶstaŶĐes d’iŶtĠgƌatioŶ la ƋuestioŶ de la fƌagilisatioŶ du lieŶ social a été posé par différents sociologues contemporains (Robert Castel, Serge Paugam). Rappel des ƌaisoŶs pouƌ lesƋuelles le tƌavail est uŶ iŶstaŶĐe d’iŶtĠgƌatioŶ foŶdaŵeŶtale daŶs la société : le travail est une instance de socialisation permet la socialisation (secondaire), la sociabilité des iŶdividus ; l’aĐĐğs à diveƌses foƌŵes de paƌtiĐipatioŶ soĐiale ;sLJŶdiĐats, assoĐiatioŶs pƌofessioŶŶellesͿ ; le veƌseŵeŶt d’uŶ salaiƌe Ƌui peƌŵet l’iŶtĠgƌatioŶ à la soĐiĠtĠ de ĐoŶsoŵŵatioŶ ; l’aĐĐğs à des dƌoits soĐiaudž Ƌui pƌotğgeŶt faĐe à diffĠƌeŶtsrisques. Depuis E. Durkheim, de la division du tƌavail soĐial, ϭϴϵϯ, le tƌavail est ĐoŶsidĠƌĠ Đoŵe uŶe iŶstaŶĐe d’iŶtĠgƌatioŶ ;SolidaƌitĠ = liŶe social) Nous montrerons que le travail joue de moins ne moins son rôle intégrateur et que développement des FPE ;foƌŵes paƌtiĐuliğƌes d’eŵploiͿest en effet une source de fragilisation du lien social : 1-La ŵoŶtĠe du Đhôŵage fƌagiliseŶt le ƌappoƌt tƌavailet la pƌĠĐaƌitĠ de l’eŵploi - entreprisedaŶs la vie des iŶdividus ŶotaŵŵeŶt pouƌ les plus jeuŶes l’iŶtĠgƌatioŶ suƌ le ŵaƌĐhĠ du travail est beaucoup plus difficile (inégalités intergénérationnelles) ce qui pose la question de l’affaiďlisseŵeŶt de la soĐialisatioŶ seĐoŶdaiƌeͿ2-laborieuse représente un risque socialLe développement de la pauvreté L’augŵeŶtatioŶ du Ŷoŵďƌe d’eŵďauĐhes à duƌĠe liŵitĠe ou sous foƌŵe pƌĠĐaiƌes a eŶtƌaiŶĠ une augmentation du nombre de travailleurs pauvres dans les emplois de services notamment. 3-La segmentation du marché du travail entraine des inégalités salariales sources de fragilisation du lien social Comme on peut le voir le développement des FPE et pus particulièrement le temps partiel touche davantage les femmes;Tƌois fois de feŵŵes Ƌue d’hoŵŵes soŶt ĐoŶĐeƌnées par le teŵps paƌtie seloŶ l’INSEE ϮϬϭϱͿ, Đe Ƌui teŶd à augŵeŶteƌ les iŶĠgalitĠs salaƌiales eŶtƌe hommes te femmes et si cela se combine à une situation de famille monoparentale cela peut ġtƌe souƌĐe d’edžĐlusioŶs ;edžĐlusioŶ paƌ la ĐoŶsoŵŵatioŶ, l’aĐĐğsaux ressources socialement valorisées). Conclusions/ ouverture : La parution récente du livre de Pierre Larrouturou et Dominique Meda « Einstein avait raison : il faut réduire le temps de travail » pose toute la question. Nos sociétés doivent peut être aujouƌd’hui appƌeŶdƌe à iŶtĠgƌeƌ leuƌs iŶdividus autƌeŵeŶt Ƌue paƌ la seul valeuƌ travail partager le temps de travail est-il la solution au problème du chômage ? Notions essentielles : segmentation du marché du travail, formes paƌtiĐuliğƌes d’eŵploi, emplois atypiques, flexibilité, lien social, désaffiliation, disqualification.
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Spécialité
Economie approfondie
SUJET A
Pourquoi la politique de la concurrence est-elle nécessaire ?
Si aux Etats-Unis la politique de la concurrence est née à la fin du XIX eme siècle début XX avec le Sherman Act (1890) et la Clayton Act (1914), daŶs les paLJs euƌopĠeŶs, la poliƋue de la ĐoŶĐuƌƌeŶĐe Ŷe s’est ƌĠelleŵeŶt iŵposĠe Ƌue sous l’iŵpulsioŶ de la ĐoŶstƌuĐoŶ ĐoŵŵuŶautaiƌe à paƌƌ des aŶŶĠes ϭϵϱϬ. C’est uŶe ĐoŵpĠteŶĐe euƌopĠeŶŶe depuis le tƌaitĠ de Roŵe ;ϭϵϱϳͿ. Le TƌaitĠ suƌ le foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’UŶioŶ euƌopĠeŶŶe ;TUEͿ dĠfiŶit aujouƌd’hui les pƌiŶĐipes du dƌoit de la ĐoŶĐuƌƌeŶĐe eŶ vigueuƌ daŶs les paLJs ŵeŵďƌes, la ĐoŵpĠteŶĐe pouƌ leuƌ ŵise eŶ œuvƌe ĠtaŶt partagée entre la Commission (DG Concurrence) et les autorités nationales.
Plusieurs objectifs sont poursuivis :
-Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, selon une logique répressive et rétrospective : interdiction des cartels et des ententes et répression des abus de position dominante -Promouvoir les situations de concurrence en veillant à ce que les structures de marchés demeurent concurrentielles, selon une logique prospective et préventive : procédure d’autoƌisatioŶ des opĠƌatioŶs de ĐoŶĐeŶtƌatioŶs et des aides d’ĠtatQu’est-Đe Ƌui justifie la ŵise Ŷe plaĐe d’uŶe politiƋue de la ĐoŶĐuƌƌeŶĐe?
Nous verrons que les situations de monopole et les pratiques anticoncurrentielles peuvent être défavorables aux consommateurs ce qui justifier la mise en placed’uŶe politiƋue de la ĐoŶĐuƌƌeŶĐe.
(Illustrez le doc 2 , baisse des prix des forfaits téléphonique de 20 % pour le consommateur)
Puis nous verrons que les abus de positions dominantes et les ententes peuvent être également à l’oƌigiŶe d’uŶe ƌğgleŵeŶtatioŶ.
Enfin nous verrons que la politique de la concurrence aussi à stimuler les situations de concurrence (par exemple mettre fin aux monopoles légaux nationaux et ouverture de marchés) source de gains à l’ĠĐhaŶge.
Conclusion : In fine, la politique de la concurrence trouve ses justifications dans les vertus théoriques des mécanismes de marché et du libre jeu de la concurrence. Les intérêts du consommateur (baisse des prix, choix) sont les principales justifications.
SUJET B
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La globalisation financière a-t-elle suppƌiŵĠ l’iŶteƌŵĠdiatioŶ fiŶaŶĐiğƌe?
La gloďalisatioŶ fiŶaŶĐiğƌe est la ƌĠsultaŶte d’uŶ douďle ŵouveŵeŶt. D’uŶe paƌt, s’est ĐoŶstƌuit uŶ ŵaƌĐhĠ des Đapitaudž à l’ĠĐhelle du ŵoŶde. D’autƌe paƌt, il LJ a uŶe fusioŶ pƌogƌessive eŶtƌe diffĠƌeŶts marchés financiers qui étaient auparavant séparés.
La gloďalisatioŶ fiŶaŶĐiğƌe a peƌŵis l’ĠŵeƌgeŶĐe d’uŶ vaste ŵaƌĐhĠ ŵoŶdial des Đapitaudž décloisonnée et déglementé (résultante des 3 »D », expression de H. Bourguinat)
L’iŶteƌŵĠdiatioŶ fiŶaŶĐiğƌe dĠsigŶe uŶe foŶĐtioŶa longtemps été assurée par les institutions qui financières telles que les banques, entre agents à capacité de financement et agents à besoin de financement , transformant la longueur (ou maturité) des capitaux et assumant un risque.
Dans les années 80,oŶ a assistĠ à uŶ ƌeĐul du tôle des ďaŶƋues daŶs leuƌ ƌôle d’iŶteƌŵĠdiatioŶ classique (ou intermédiation de bilan).
La globalisation financière résultant des 3 « D » at-elle ŵis fiŶ à l’iŶtermédiation ?
Nous verrons dans unpƌeŵieƌ teŵps Ƌu’eŶ effet, l’iŶteƌŵĠdiatioŶ au seŶs stƌiĐt a diŵiŶuĠ ;ƌeĐul du financement intermèdiéau pƌofit d’uŶfinancement de marché donc désintermédié mais nous verrons dans un second temps que les banques assurent toujoursuŶ ƌôle d’iŶteƌŵĠdiatioŶ de ŵaƌĐhĠ ;oŶ est passĠ d’uŶe intermédiation de bilan à un intermédiation de marché).
I.
La gloďalisatioŶ fiŶaŶĐiğƌe a eŶtƌaiŶĠ uŶe diŵiŶutioŶ de l’iŶteƌŵĠdiatioŶ fiŶaŶĐiğƌe au sens strict
Rappel des 3 « D» et du ƌeĐul du ƌôle des ďaŶƋues eŶ taŶt Ƌu’iŶteƌŵĠdiaiƌe ;dĠsiŶteƌŵadiatioŶͿ, passage d’uŶe ĠĐoŶoŵie d’eŶdetteŵeŶt à uŶ ĠĐoŶoŵie de ŵaƌĐhĠs fiŶaŶĐieƌs ;fiŶaŶĐeŵeŶt externe directe).
- Le financement des entreprises se fait principalement par émissions de titres (doc 2 : remarquer Ƌue l’effoŶdƌeŵeŶt eŶ ϮϬϬϴ est liĠ au kƌaĐh et à la ďaisse de la valeuƌ des titƌesͿet que les deux courbes suivent une corrélation négative)
II.
L’iŶteƌŵĠdiatioŶ Ŷ’a pas dispaƌu pouƌ autaŶt…A-UŶe iŶteƌŵĠdiatioŶ suƌ tiƌes ;Đoŵŵe oŶ peut le voiƌ suƌ le doĐ Ϯ, l’eŶdetteŵeŶt suƌ ŵaƌĐhĠ ;ĠŵissioŶs d’oďligatioŶs a ĐoŶsidĠƌaďleŵent augmenté depuis 2008, peut-on paƌleƌ d’uŶe ďulle oďligataiƌe??Ϳ taŶdis Ƌue l’eŶdetteŵeŶt ďaŶĐaiƌe diŵiŶue. Les ďaŶƋues aĐĐoƌdeŶt ŵoiŶs de ĐƌĠdit apƌğs ϮϬϬϴ ;asLJŵĠtƌie d’iŶfoƌŵatioŶ Đƌise de ĐoŶfiaŶĐeͿ, eŶ ƌevaŶĐhe l’iŶteƌŵĠdiatioŶ suƌ titƌes augŵeŶte.B-pas Đaƌ eŶ pĠƌiode de kƌaĐh ou d’iŶĐeƌtitude suƌUŶe iŶteƌŵĠdiatioŶ Ƌui Ŷe dispaƌaît les marchés financiers;ƌisƋue d’ĠĐlateŵeŶt d’une bulle ou chute brutale de la valeur des actifs financiers) les entreprises ont de nouveau recours au financement intermédié (par crédit bancaire);ŵoiŶs souƌĐe d’iŶĐeƌtitude à la fois pouƌ les investisseurs et pour les emprunteurs)
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Conclusion
Le dĠveloppeŵeŶt des ŵaƌĐhĠs fiŶaŶĐieƌs a ĐoŶduit à uŶe ďaisse de l’iŶteƌŵĠdiatioŶ fiŶaŶĐiğƌe, ŵais ŵoiŶs iŵpoƌtaŶte Ƌue Đelle à laƋuelle oŶ auƌait pu s’atteŶdƌe. EŶ effet, les ďaŶƋues oŶt suďstituĠ uŶe intermédiation sur titres à une intermĠdiatioŶ paƌ le ĐƌĠdit, s’iŶteƌposaŶt eŶtƌe pƌġteuƌs et eŵpƌuŶteuƌs paƌ le ďiais des OPCVM. L’oƌigiŶe de la Đƌise dessubprimes tient dans ces pratiques des banques (innovations financières = titrisation) et le développement des activités de marché (marchéisation) des banques.Les ďaŶƋues soŶt passĠes d’uŶe iŶteƌŵĠdiatioŶ paƌ le ĐƌĠdit à uŶe intermédiation sur les marchés financiers et une mobilierisation de leurs bilans. Ce qui pose la question des règles prudentiellesƋue l’oŶ peut leuƌ iŵposeƌ?
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