Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIXe - XXe siècles

De
Publié par

La discipline pénitentiaire désigne plusieurs réalités. La doctrine conçoit le système pénitentiaire comme une science nouvelle, inaugurant un système pénal juste, bon, moral, dépouillé des archaïsmes de l'Ancien Régime. La revendication principale de pénitentiaristes reste celle de l'abolition de la déportation et de la peine de mort, préconisant leur remplacement par le système pénitentiaire. Puis la philosophie pénitentiaire revendique le droit à l'éducation, à l'instruction et au travail tout en maintenant un objectif premier d'humanité.
Publié le : mercredi 1 octobre 2014
Lecture(s) : 55
EAN13 : 9782336358017
Nombre de pages : 397
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

SCIENCES ET PRATIQUES PÉNITENTIAIRES EN FRANCE
e eXIX - XX SIÈCLES
La discipline pénitentiaire est un terme polysémique, utilisé pour désigner plusieurs
réalités. Elle décrit une science juridique dotée de techniques et d’institutions
administratives. Elle exprime aussi une discipline intérieure et une philosophie morale
portées par les administrateurs et la doctrine pénale de la Monarchie de Juillet.
Cette doctrine conçoit le système pénitentiaire comme une science criminelle SCIENCES ET PRATIQUES
nouvelle, inaugurant un système pénal juste, bon, moral, car dépouillé des archaïsmes
de l’Ancien régime. La revendication principale des pénitentiaristes reste celle de
l’abolition de la déportation et de la peine de mort, préconisant leur remplacement par PÉNITENTIAIRES EN FRANCE
le système pénitentiaire.
Absent de la théorie du code, la peine pénitentiaire qualie l’emprisonnement de
e eréformateur. Dans ce système pénal nouveau, la philosophie pénitentiaire, relayée par XIX - XX SIÈCLES
la doctrine, exprime la puissance du pouvoir exécutif et administratif, puis le contrôle
par le juge des actes pénitentiaires. Elle revendique aussi le droit à l’éducation,
à l’instruction et au travail, tout en maintenant un objectif premier d’humanité.

Prison – Pénitentiaire – Peine de mort – Carcéral – Transportation – Doctrine pénale
– Enfermement – Pénitence – Science pénitentiaire – Lucas – Tocqueville – Badinter
Hinda Hedhili-Azema est docteur en histoire du droit et des institutions, formée
à l’Université de Toulouse 1 - Capitole. Historienne du droit contemporain, elle se
consacre depuis 2003 à l’histoire pénitentiaire et inaugure en 2009, par sa thèse de
doctorat, le champ historique de la science pénitentiaire. Elle offre ici un premier
travail de synthèse et de réfexion. Elle exerce en qualité de maître de conférences
à l’Université de Bordeaux IV - Montesquieu, membre du CAHD et du CAHSS.
Hinda Hedhili-Azema
Préface de Danielle Anex-Cabanis
Collection Criminologie
dirigée par Robert Cario
ISBN : 978-2-343-03242-9
Champ pénitentiaire38,50 €
f
SCIENCES ET PRATIQUES PÉNITENTIAIRES
Hinda Hedhili-Azema
e e
EN FRANCE XIX - XX SIÈCLES









SCIENCES ET PRATIQUES
PENITENTIAIRES EN FRANCE
e eXIX - XX siècles © L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-03242-9
EAN : 9782343032429 Hinda HEDHILI-AZEMA
SCIENCES ET PRATIQUES
PENITENTIAIRES EN FRANCE
e eXIX -XX siècles
Préface de Danielle ANEX-CABANIS
L’Harmattan Collection Criminologie
dirigée par Robert Cario
La criminologie apparaît comme un champ pluri et transdisciplinaire de
connaissances, d’investigations, d’expertises et de traitement qui peine à être
reconnu en France. Principalement mise en œuvre dans le domaine de la prévention,
elle occupe également, en cas d’échec, une place prépondérante dans le procès
pénal. Plus largement encore, la criminologie contribue à la restauration
psychologique et sociale des protagonistes, dans l’endroit comme dans l’envers du
crime.
Dans de nombreux pays, la discipline fait l’objet d’enseignements, de recherches
et d’applications à la mesure de la complexité du phénomène criminel qui la nourrit.
Dans d’autres encore, la profession de criminologue s’inscrit en totale harmonie
avec les métiers de la justice, de la médecine, de la psychologie et du social.
La présente collection ambitionne de rassembler des ouvrages scientifiques et
des travaux de terrain, appuyés tant sur les théories dominantes que sur les bonnes
pratiques en agressologie ou victimologie, à l’intention de publics variés : étudiants,
enseignants, chercheurs, magistrats, praticiens de toutes disciplines confrontés aux
problématiques délinquantes, citoyens épris de justice.
Ouvrages parus :
P.V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale
P.V. Tournier (Dir.), Dialectique carcérale
P.V. Tir.), Enfermements
S. Abdellaoui (Dir.), L’expertise psycholégale
C. Rossi, Homicide : les proches des victimes
M. Herzog-Evans, Le JAP : monsieur Jourdain de la désistance
C. Condominas, Sentiment amoureux et conjugalité violente

Série Champ pénitentiaire
dirigée par Paul Mbanzoulou
La série Champ pénitentiaire contribue à la diffusion des connaissances
élaborées à partir de l’analyse du champ pénitentiaire dans sa diversité et sa
complexité. Les ouvrages individuels ou collectifs proposés par des chercheurs ou
des praticiens ont en commun d’affiner la compréhension des dynamiques
institutionnelles, des processus de construction des pratiques professionnelles, des
politiques de prise en charge des personnes placées sous main de justice et des
mécanismes de la privation ou de restriction de liberté.
Ouvrages parus :
G. de Coninck, G. Lemire, Etre directeur de prison
P. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S. Courtine (Dir.), Insertion et désistance des
personnes placées sous main de justice. Etat des savoirs et des pratiques
P. Mbanzoulou, F. Dieu, (Dir.), Administration pénitentiaire et justice. Un siècle
de rattachement








Pour mon père, ma mère, mes sœurs, mon frère, mes neveux et nièces
Pour Ludovic









J’exprime ici toute ma gratitude à Monsieur le professeur Paul
Mbanzoulou, directeur de la Série « Champ pénitentiaire », pour la
confiance, l’aide et le soutien qu’il m’a accordés pour mener à bien cette
publication.





Préface

Tiré de la thèse que Mme Hedhili-Azéma a préparée sous ma direction et
soutenue à l’Université de Toulouse Capitole le 30 juin 2009, le présent
ouvrage en est une version légèrement compactée, dont les développements
partiellement réécrits ont été rééquilibrés, ce qui permet au lecteur de
progresser aisément dans sa lecture.
Cette publication joint un style très agréable à la plus grande rigueur
scientifique puisqu’y figure un appareil de notes important permettant
notamment au spécialiste de trouver toutes les précisions utiles et leur
possible prolongement grâce à une bibliographie abondante et actualisée.
C’est surtout un apport extrêmement important dans un domaine sensible qui
voit d’une part s’affronter les approches scientifiques divergentes de Michel
Foucault et de ses héritiers contre et celles des défenseurs de l’enfermement
et d’autre part se développer une sorte d’écran passionnel qui rend le débat
d’autant plus difficile que la recherche d’un modèle efficace de privation de
la liberté dans le respect des droits de ceux qui y sont condamnés est rendue
compliquée par les réactions des victimes ou de leurs proches souvent
« jusqu’au-boutistes » du toujours « plus » en termes de rigueur tant pour la
longueur des peines que pour leurs modalités matérielles.
L’auteur a réussi, au prix de recherches minutieuses, à l’occasion de
dépouillements abondants, en usant au besoin de la méthode comparative, à
montrer la double naissance de la science pénitentiaire et du droit
pénitentiaire ; ce sont deux branches, l’une et l’autre dans leurs champs
respectifs, que l’on peut tenir pour relativement récentes, puisque la prison
n’est devenue que très tardivement « la reine des peines ».
Consacrée au système pénitentiaire, la première partie passe en revue ses
fondements qui reposent à la fois sur la théorie et la politique pénitentiaires,
pour évoquer ensuite les fonctions du système en traitant plus parti-
culièrement l’administration et la justice pénitentiaires.
La seconde partie de l’ouvrage est tout entière dédiée à la question très tôt
posée de la réforme pénitentiaire en présentant successivement au titre de ses e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 10
motifs la science puis le débat pénitentiaires avant de s’interroger sur les
moyens de ladite réforme en examinant le droit pénitentiaire et son
explication ainsi qu’en consacrant des développements très subtils à la déli-
cate question du bagne et de la transportation, regroupés sous le titre engagé
de « la question de l’illégalité coloniale ».
Au-delà d’une description historique systématique des lieux et des
hommes, ainsi que des règles parfois surprenantes qui sont en vigueur,
l’ouvrage propose un apport d’une richesse exceptionnelle sur les débats.
L’auteur souligne la modernité de certains auteurs, en commençant par
Alexis de Tocqueville, et surtout aide à comprendre grâce à une analyse très
fouillée la véritable mobilisation intellectuelle autour de la question des
peines. La Société générale des prisons offre de nombreux articles
passionnants par le biais de son Bulletin mensuel auxquels répondent les
congrès pénitentiaires et les travaux de L’Union Internationale de droit
pénal. A cette approche à dominante sociale fait face celle des juristes et de
leurs différentes revues, sociale, politique, législative ou judiciaire, avec la
place particulière de La Revue de droit public et de science politique.
La majorité croit aux bienfaits de la prison, si … et c’est là tout l’enjeu
eauquel le XXI siècle n’a pas toujours su faire face, puisque pour certains ce
mode de sanction est déjà dépassé, sauf que l’on peine à mettre en place des
solutions de substitution crédibles.
eIl ressort en tout cas de ce travail que l’on doit mettre au crédit de la III
République un réel souci d’instaurer un cadre légal précis et ne laissant en
principe pas la place aux excès de tout genre. On est bien dans la ligne de
Fouché lorsqu’il créait l’Inspection des prisons. On entend défendre des
valeurs sur lesquelles il n’y a guère de discussions, alors que sur les moyens
on passe aisément d’un extrême à l’autre.
L’auteur nous restitue avec talent ce foisonnement d’idées qui, pour
beaucoup d’entre elles, demeurent d’une grande actualité, parce qu’au cœur
du grand débat sur la légitimité de telle ou telle sanction et le cas échéant de
ses modalités ou au contraire des solutions de substitution. Donc un beau
livre qui fait œuvre utile.


Danielle ANEX-CABANIS,
Professeur émérite à l’Université de Toulouse I Capitole





Introduction

Notre société contemporaine conserve l’image d’un système pénitentiaire
dans lequel le détenu seul, isolé, sous surveillance, respecterait la discipline
des prisons. Entre les murs de l’établissement pénitentiaire, sous la garde de
1l’administration et sous le contrôle de la justice , le condamné ruminerait
dans sa cellule la dette qu’il a envers la société. Cette image du monde
carcéral reste la représentation contemporaine la plus courante et la plus
commune, et ce, malgré les limites évidentes qu’elle contient. Si elle
exprime une certaine croyance populaire, elle fait aussi de l’isolement
cellulaire l’unique voie de réforme pénitentiaire. Or, ce postulat n’est pas
systématiquement vérifié dans l’histoire française et internationale,
l’isolement n’ayant pas toujours été une technique aux fins heureuses. La
cellule symbolise la partie d’un tout, une vision pénitentiaire parmi d’autres,
plutôt obsolète. C’est cette image cellulaire, qui agite régulièrement
l’opinion publique et qui fonde invariablement, les opinions favorables ou
défavorables aux politiques pénitentiaires contemporaines. Par son biais, la
société et ses représentants s’insurgent ou se félicitent des politiques menées,
dénonçant tantôt les droits et indulgences accordés à celui qui ne respecte
pas la loi, tantôt la condition inhumaine de l’individu que la société
2emprisonne . La cellule aveugle notre opinion mais elle révèle aussi un
doute récurrent contre le système pénitentiaire. La prison dérange la
conscience des citoyens, les rendant incapables de trancher entre deux
visions opposées, celle d’une prison source de sécurité sociale et celle d’une

1. Pour une définition contemporaine de la justice, W. BARANES, M.-A. FRISON
ROCHE, La Justice, Paris Collection Morales, Autrement, 2002. Voir J.-P. ROYER, Histoire
de la justice en France, Paris, PUF, Collection « Fondamental », 2011.
2. Voir, Observatoire International des Prisons, Les conditions de détention des
personnes incarcérées, rapport 1997, France, 1997 ; Observatoire International des Prisons,
Les conditions de détention en France, Rapport 2003, Paris, Edition La Découverte, 2003 ; B.
OPPETIT, « Le droit hors de la loi », in Droits, Revue française de théorie juridique, N°10,
1989, p. 47. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 12
prison véritable folie humaine. La peine pénitentiaire peut pourtant être
justement comprise, en confrontant ces deux conceptions à travers un point
de vue objectif. L’histoire démontre quant à elle que la prison ne devient que
tardivement un outil de répression pénale, ceci après la Révolution française.
eAu XIX siècle, elle incarne la peine criminelle par excellence, pour devenir
à l’époque contemporaine, la seule peine corporelle aprés la suppression du
bagne et l’abolition de la peine de mort. Elle résume un compromis libéral
par lequel la peine réprime le crime commis, mais n’aliène que
3temporairement la liberté du criminel . De cette double nature, la prison est
simultanément perçue comme moyen d’obéissance forcée par l’histoire
4sociale et comme peine plus douce par l’histoire du droit pénal . Le malaise
politique se poursuit dans la définition de la fonction de la prison, comme
simple privation de liberté ou comme survivance d’une peine corporelle.
Alors que le système pénitentiaire est conçu par ses créateurs comme un
moyen d’évincer les peines d’élimination, il se révèle bientôt comme un
environnement nauséabond, qui par sa mauvaise hygiène ne laisse que peu
de chances de vie au condamné. La critique à l’encontre du système
epénitentiaire se poursuit au XX siècle et nombreux sont les contemporains
5qui voient dans son application une quasi-mort sociale . Cette contradiction
idéologique et politique fait de la prison un objet régulier de révoltes, de
résistances, de critiques, de passions, non sans rappeler celles laissées par les
siècles passés. L’Etat, qui gère le système, est montré du doigt et tente, par
son administration, de modérer les polémiques pénitentiaires. Il en corrige
les imperfections institutionnelles et en finance les réformes. La doctrine
décloisonne quant à elle, par son activité, le débat pénitentiaire, plaçant la
6prison comme une voie dépassable dans l’échelle scientifique . Des
méthodes sont alors envisagées : les travaux d’intérêt général, les mesures de
7probation ou encore la justice restaurative . L’action publique et les

3. Pour une approche anthropologique sur l’exécution à mort : S.N., « Dostoïevski,
Exécution à mort, les sensations du condamné », in Archives de l’anthropologie criminelle et
de sciences pénales, 1898, p. 241.
4. Pour une réflexion sur l’utilité des prisons : A. BROSSAT, Pour en finir avec la
prison, Paris, La Fabrique, 2001.
5. Voir, J.-P. ALLINE, M. SOULA La peine de mort en questions : historiographies et
représentations, (à paraître en 2014).
6. D’autres voies pénales sont exploitées, telle la médiation pénale Voir P.
MBANZOULOU, La médiation pénale, L’Harmattan, Collection sciences criminelles, Paris,
2013 ; P. MBANZOULOU, N. TERCQ, La médiation familiale pénale, L’Harmattan,
Collection controverses, Paris, 2004.
7. Sur la justice restaurative, cf R. CARIO, P. MBANZOULOU, La justice restaurative,
Une utopie qui marche, Collection Controverses, L’Harmattan, édition 2012, Robert Cario
parle déjà dans sa première édition d’un sens de la peine comprenant la resocialisation du
criminel, p. 59. Introduction 13
alternatives doctrinales ne suffisent pourtant pas à calmer les contestations
pénitentiaires, enfouies profondément dans l’ordre social. Malgré ces
dénonciations constantes et une légitimité toujours plus réduite, la prison
demeure et son démantèlement n’est pas prévu à l’horizon. La prison semble
nécessaire faute de mieux, un système par défaut. Pour dissiper ces doutes, le
citoyen doit s’interroger sur le bien-fondé du système pénitentiaire. Il doit
mesurer l’efficacité des politiques pénitentiaires, en évaluant objectivement
les résultats obtenus, compte tenu des buts qu’elles se donnent. Malgré la
violence inhérente à la technique d’emprisonnement, le citoyen doit dépasser
l’idée d’une prison zone de non-droit, pour se pencher sur la nécessité des
institutions juridiques complémentaires qui participent à la protection du
condamné. Le droit pénitentiaire n’est-il pas cette voie de respect des droits
de l’homme et de la dignité du détenu ? L’université y contribue et transcrit
l’état actuel des prisons, prenant la question pénitentiaire comme un objet
8scientifique . Mais qui définit l’objectif du système ? Ce silence sur le sens
pénitentiaire nourrit à la fragilité de la prison, la posant comme une simple
technique de punition perfectible.
eLa science pénitentiaire du XIX siècle nous enseigne déjà que la prison
comprend en elle plusieurs sens. Les juristes de la Constituante et de la
9Restauration la perçevaient ainsi comme un moyen d’ordre , mais ils
s’inquiétaient surtout de la philosophie pénale qu’elle diffusait. Ils ajoutaient
par là au sens répressif de la prison un sens social et moral toujours présent
10dans nos institutions . La prison contemporaine ne traduit pas uniquement
un parc historique matériel, mais bien une philosophie propre, avec ses idées
et ses pratiques parfois inachevées. L’unité des établissements pénitentiaires
réside dans cette vision théorique commune répressive et préventive. Les
emprisonnements contemporains ne sont pas les déclinaisons archaïques du
eXIX siècle, mais si les instruments contemporains diffèrent, le but
pénitentiaire reste le même. Le système français poursuit sa vocation
première de réforme pénale dans une version sociojudiciaire. Ces outils
eépousent le sens pénitentiaire du XIX siècle qui atténue la voie répressive
par la voie sociale. L’idée pénitentiaire, définie par les juristes du passé,

8. On cherche de nombreuses solutions alternatives : C. LAZERGES, « L’électronique
au service de la politique criminelle : du placement sous surveillance électronique statique
(PSE) au placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) », in Revue de science
criminelle et de droit comparé, N°1, 2006, p. 183.
9. Voir l’analyse double de la sécurité pénitentiaire ; E. PECHILLON, Sécurité et droit
du service public pénitentiaire, LGDJ, Paris, Thèse droit, Faculté de Rennes, 1998.
10. Voir, P. NUVOLONE, « Politique pénitentiaire : crise des principes ou crise
d’application », in Archives de politique criminelle, N°3, 1978, p. 60 ; O. RABEH, J.-M.
GABAUDE, Examen de conscience et autocritique philosophique : Liberté et Prison, Thèse
de la faculté de Lettres de Toulouse, 1979. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 14
continue donc à prendre forme dans les prisons contemporaines. Ce sens
ancien, peu visible pour le citoyen, est nécessaire pour saisir le droit
11 12pénitentiaire , les idées formées par la philosophie pénitentiaire classique ,
e emises en pratique par les différents gouvernements des XIX et XX siècles.
La définition du champ pénitentiaire réouvre, il est vrai, certaines plaies
récentes, difficiles à résorber, mais dont la compréhension s’impose pour
l’amélioration du régime contemporain. L’histoire du système est celle des
étapes réussies et celles ratées restant donc à accomplir. Elle remet en cause
deux croyances répandues, même dans les milieux les plus instruits, selon
lesquelles la prison a toujours été une peine et ne serait historiquement
qu’une expérience répressive. La prison a en effet d’abord été pensée comme
un rempart à la peine de mort. Elle a dans les faits permis d’effacer les
13erreurs du passé et les peines injustes de l’ancien droit . Elle symbolise dès
la Constituante une vision pénale plus humaine. Sous l’effet du temps, la
mémoire collective a pourtant vite oublié que la peine de mort, le bagne,
14l’exil, la déportation, la colonisation et le travail forcé constituaient, avant
la Seconde Guerre mondiale, des peines ordinaires admises par l’opinion
publique comme l’élite politique et subies par des hommes et des peuples.
Les histoires française et européenne se rejoignent d’ailleurs sur un point : la
pensée pénitentiaire est un mouvement pénal universaliste et progressiste.
Elles attestent aussi de la difficile mise en place de cet idéal pénal, appelé
15système pénitentiaire, système libéré des peines archaïques . Le système
français tarde donc à devenir véritablement pénitentiaire. Il est d’abord vicié
par les résurgences du passé et les résistances contre son principe. Puis, il
s’affine à partir de la Révolution, sous l’effet de la doctrine néoclassique,
pour se réduire par l’effet de la loi, dans les années 1980, à la seule prison.
L’histoire prouve que la réforme pénitentiaire est longue et encore inachevée
mais elle démontre aussi qu’elle a participé, à travers son droit et avec ses
institutions, au mouvement général d’adoucissement pénal, sans que le but

11. C. CARESCHE, Prison, peine perdue ; pour une autre politique de sécurité et de
justice, Paris, Editions du seuil, 2006.
12. Par les idées de l’élite politique comme par l’idée que s’en font les citoyens et les
condamnés : cf ROMAND, Idée d’un forçat libéré au sujet de la réforme pénitentiaire,
Bourg, Imprimerie de Millet Bottier, 1844.
13. Le bagne, les travaux forcés, le carcan, les fers, la déportation, la relégation, la peine
de mort.
14. Sur le rapport travail et peine voir : S. LORVELLEC, « Travail et peine », in Revue
pénitentiaire et de droit pénal, N°3, 1997, p. 217.
15. L’histoire française pénitentiaire fait basculer la France dans l’Europe moderne. Le
processus d’harmonisation se poursuit aujourd’hui : E. LAMBERT ABDELGAWAD,
« L’harmonisation des sanctions en Europe », in Archives de politique criminelle, N°24, 2002,
p. 179. Introduction 15
16répressif de la peine ne soit supprimé . Il n’en demeure pas moins que la
prison a été, à l’usage des hommes de loi et de pouvoir, une arme de
répression politique dans la France postrévolutionnaire et un moyen de
contrôle des indigents idéologiquement assumé. L’image actuelle du système
pénitentiaire contraste donc avec le tableau ancien que dresse l’histoire et la
eréalité pénale qu’offre le XIX siècle. Le système pénitentiaire français
ecorrespond pourtant aux souhaits des libéraux et spiritualistes du XIX
siècle, désireux de voir triompher la privation de liberté face aux peines
d’élimination. La politique pénitentiaire s’inscrit dès lors dans un processus
long et contemporain, inauguré dès la Révolution et finalisé en 1981 par
Robert Badinter. Il reste maintenant à dépasser le système carcéral lui-
même. Bien des réformes pénitentiaires ont été effectuées, muries par la
17doctrine , relayées par le juge et concrétisées par le législateur. Elles
18fondent notre droit pénitentiaire actuel . La société reçoit pourtant
indirectement les limites de la construction pénitentiaire classique, des
institutions qu’elle a conçues avec ses imperfections pratiques et les voies de
fait qu’elle contenait avant même sa création. La philosophie pénitentiaire
est moins connue que les imperfections de son système. Elle doit être ici
clarifiée.
Ses principes naissent sous la Constituante, au moment de l’éclosion du
nouveau droit postrévolutionnaire. Ses créateurs, proches de la philosophie
pénale des Lumières, pensent alors une réforme d’envergure, une refonte des
pénalités arbitraires et brutales. La prison cellulaire y est une traduction
parfaite de la philosophie libérale, un outil pénal flexible et conforme à
l’esprit du temps. La cellule est de plus reçue comme un moyen technique
rénové, plus que nouveau, envisagé comme substitut aux châtiments de
19l’Ancien régime. Elle garde cependant un lien direct avec les temps passés .
20On l’envisage dans les lieux de détention autrefois établis et on lui affecte
même un sens moral proche de la discipline monastique. Rapidement

16. Pour une réflexion contemporaine, A. D’HAUTEVILLE, « Réflexions sur la remise
en cause de la sanction pénale », in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé,
N°2, 2002, p. 403.
e17. J. PRADEL, Histoire des doctrines pénales, Paris, PUF, 2 édition, 1989.
18. Les courtes peines, la réhabilitation, la grâce, la libération conditionnelle, le suivi
sociojudiciaire, le casier judiciaire, l’individualisation de la peine, le contrôle du juge et du
ministère de la justice.
19. Nous utilisons le concept d’enfermement sans lui donner la valeur que lui attribue le
droit actuel de la peine.
20. Voir Y. BONGERT, Histoire du droit pénal, Cours de doctorat, Réédition coordonnée
par O. Descamps, L. De Carbonnières, J.-L. Lefebvre, Paris, 2012, Editions Panthéon Assas,
pp. 202-207: sur la prison pénale et la détention préventive à l’époque médiévale. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 16
21qualifiée d’innovation opérationnelle , elle est repensée par les
philanthropes européens et les penseurs individualistes anglo-saxons.
L’introduction de l’isolement pénal n’est cependant pas un choix hasardeux
européen. L’expérience carcérale existait déjà dans le système judiciaire
22 23antique et dans celui de la justice de l’Eglise . Au cours du Moyen-Âge,
la prison française existe même dans certaines régions comme la Normandie
ou la Bretagne, et son usage se décline plus largement comme une sûreté
judiciaire. Faute d’administration, elle se réduit à une entreprise locale et
privée de détention, dirigée par un geôlier et contrôlée par le prévôt. A
l’évidence, elle n’est pas perçue par la justice royale et les justices locales
24concurrentes comme un moyen d’intimidation généralisable . A partir de
l’Ancien régime, l’idée d’une prison pénale se renforce proportionnellement
à la puissance royale et désigne bientôt le pouvoir arbitraire d’enfermer par
lettres de cachet. L’évolution du droit criminel tend lui-même vers la défense
unique des droits du roi. En ce sens, le droit pénal met en scène la personne
du monarque et progressivement cette défense royale se fond dans la
25protection des intérêts de ses sujets . La multiplication des délits créés par
le roi dépouille par ailleurs le droit pénal local coutumier ; les peines
semblent contenues dans cette centralisation. La prison dépasse ici
l’instruction judiciaire, pour devenir un attribut royal par la lettre de cachet.
Le prisonnier commun est celui que l’on garde avant jugement, et par
exception, celui que l’on corrige sur ordre familial. Il est aussi parfois, à la
mode romaine, le débiteur que l’on contraint par corps. C’est à partir de la
Révolution que la prison change de visage et passe au rang de véritable

21. P. LASCOUMES, P. PONCELA, P. LENOEL, Au nom de l’ordre, une histoire
politique du code pénal, Paris, Hachette, 1989, p. 66.
22. Le professeur Tzitzis rappelle que l’Antiquité hellénique ne dissocie pas l’utilité des
lois et de la peine, de la religion elle-même. S. TZITZIS, « Les limites de la liberté et la
sanction : les anciens et les modernes », in Enfermement et sécurité pénale, Collection « Essai
de philosophie pénale et de criminologie », Volume 6, Dalloz, 2007, p. 33.
23. « L’Eglise utilise régulièrement la prison, au même titre que les amendes et les
pélerinages obligatoires. Est-ce que, s’interdisant de verser le sang, il lui faut bien appliquer
des sanctions différentes de celles du droit laïc médiéval qui recourt volontiers aux
mutilations et à la mort ? Ou est-ce d’abord une volonté d’amender les coupables (…). Il est
toujours dangeureux de vouloir établir des liens de causalité… Tout ce que l’on peut affirmer,
c’est l’usage constant de la prison en droit canonique, reliée à l’idée de rachat », A.
LAINGUI, A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, Tome I, Cujas, Paris, 1979. A l’époque
médiévale, la prison est surtout utilisée sous la forme préventive. La prison pénale est
pourtant présente en Normandie. On la retrouve dans les coutumes de Beaumanoir : Voir Y.
BONGERT, Histoire du droit pénal, Cours de doctorat, Réédition coordonnée par O.
Descamps, L. De Carbonnières, J.-L. Lefebvre, Paris, 2012, pp. 204-207.
24. Il existe trois types de prisons : les prisons seigneuriales, royales et celles des
officialités.
25. A. LAINGUI, A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, Op. Cit., p. 6. Introduction 17
peine ; sous l’effet des réformes de 1791, le prisonnier est ce condamné
auquel on impose un isolement plus qu’une élimination, sous couvert
d’amendement. Le comité de législation de l’Assemblée constituante joue
bien un rôle décisif dans cette vision. Ses membres posent les bases de la
théorie morale pénitentiaire et envisagent l’adoption générale du
26confinement solitaire, en vue d’abolir la peine de mort . Le rapporteur
Lepelletier de Saint-Fargeau évoque une peine unique individuelle,
comprenant trois degrés d’emprisonnement, le cachot, la gêne et la prison.
L’Assemblée pourtant s’y refuse. Le système pensé par le comité implique
bien l’abolition de la peine de mort et la réforme semble plutôt dangereuse
27en ces temps troublés révolutionnaires . L’assemblée ne reste pourtant pas
insensible à ce désir d’adoucissement pénal. Elle admet un système de cinq
degrés d’emprisonnement. Les degrés d’emprisonnement clôturent
définitivement le temps des prisons simplement préventives. Ce système
prépénitentiaire coexistera cependant avec la peine de mort, la déportation
civique et le carcan. La gêne y constitue l’isolement par excellence, un
isolement cellulaire de jour et de nuit, associé au travail individuel dans la
solitude absolue. La détention frappe quant à elle les condamnations
politiques. Le travail y sera facultatif, comme la cellule d’ailleurs... Dans
cette théorie, l’emprisonnement est un degré d’enfermement caractérisé par
un travail collectif ou individuel, cellulaire ou non, subi dans une maison
d’emprisonnement. La prison pénale est donc multiple ; elle se présente
28comme un régime de privation de liberté fondé sur le travail, matérialisé
29par les maisons d’emprisonnement et les bagnes . L’Assemblée
constituante introduit au passage deux visions carcérales concurrentes, celle
d’une prison en commun et celle d’une prison cellulaire. Le système
pénitentiaire reçoit un centre, les prisons criminelles et voit graviter autour
30d’elles des microcosmes . La Constituante donne surtout un sens au

26. Les débats de la Constituante ont influencé clairement les fondateurs de la théorie
américaine pennsylvanienne, mais c’est cette dernière « reformulée » qui inspire tout de
même la doctrine française de la monarchie de Juillet.
27. Voir J.-C. GAVEN, "Protéger la nation au début de la Révolution, L’Assemblée
nationale constituante face à la menace contre-révolutionnaire (1789-1791)", dans J.
Garrigues et al. (dir.), Assemblées et parlements dans le monde, du Moyen-Age à nos jours.
Actes du 57e congrès de la CIHAE, Paris, 2006.
28. Le terme de système perdure dans la doctrine contemporaine même étrangère à la
tradition occidentale : N. HOSNI, Les prisons libanaises : étude du système pénitentiaire
libanais dans son état actuel et dans son avenir, Université arabe de Beyrouth, 1970.
29. Parmi ces dernières, la déportation perpétuelle s’ajoute à la « déchéance des droits de
citoyen actif ».
30. Décret du 16-29 septembre 1791 ; Décret du 23 septembre – 6 octobre 1791 ; Décret
du 19-22 juillet 1791 ; Décret du 25 septembre- 6 octobre 1791 ; Décret du 16-29 septembre
1791. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 18
31système des peines, une vocation éducative . Toutes les peines trouvent
l’unité dans ce but. Il y a ici, sans nul doute, une référence à l’éducation
32platonicienne mais aussi aux bienfaits d’une discipline intérieure . On
parlera pourtant rapidement de la faute commise et de la possibilité de la
33réparer par la réhabilitation après l’expiation de la peine subie .
La Convention nationale ne modifie en rien cette vision morale du
34système, l’inscrivant définitivement dans le droit pénal nouveau . Elle
révise par contre les graduations de la privation de liberté et ajoute dans son
code des délits et des peines du 3 Brumaire An IV des règles administratives
communes aux diverses maisons. Le Directoire poursuit cette œuvre en
35 36consacrant la nature publique des établissements pénitentiaires . Si la
théorie du système se propage par les assemblées révolutionnaires, sa mise
en pratique souffrira de faibles moyens, laissant l’administration impuissante
37face au gouffre financier que représente la construction des prisons .
L’application du système pénitentiaire va alors se réduire au strict minimum,
38par la reconversion des anciennes prisons déjà établies dans le régime
39antérieur et l’utilisation des anciens cloîtres nationalisés. L’échec
pénitentiaire brille surtout dans l’application de la fameuse discipline
40morale , non conforme dans sa pratique aux plans théoriques préconçus. La
question de la réforme des prisons naît donc de l’impossible application

31. Le terme éducatif semble le plus représentatif. Il peut être traduit selon les tendances
par instruction, réinsertion, réforme morale, régénération, repentir. Sur le rapport droit et
morale, C. PERELMAN, Droit, morale et philosophie, Paris, LGDJ, Bibliothèque de
philosophie du droit, 1968.
32. Foucault parle favorablement de cette discipline.
33. Pour une approche contemporaine, M. PUECH, « Scolies sur la faute pénale », in
Droits, Revue française de théorie juridique, N°5, 1987, p. 77.
34. Pour une définition moderne du droit pénal, J. LARGUIER, Droit pénal, Collection
« Que sais-je ? », seizième édition, 1962.
35. On peut rapprocher cette expression au « droit d’établissement » défini par
Beaumanoir, dans le sens de faire le droit.
36. Voir l’ouvrage collectif : J.-G. PETIT, C. FAUGERON, M. PIERRE, M. PERROT,
Histoire des prisons en France : 1789-2000, Toulouse, Privat, Collection Hommes et
communauté, 2002.
37. La construction des prisons contemporaines agitent toujours les esprits : P.
DARBEDA, « Le programme 4000, des prisons sûres et humaines », in Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé, N°2, 2003, p. 396.
38. Sur ces prisons anciennes, voir GIRAUD, Observations sommaires sur toutes les
prisons du département de Paris par le citoyen Giraud architecte du département, 6 février
1793.
39. Tours, forteresses, cachots.
40. Sur l’aspect moral : S.N., Réflexions sur l’action morale du système pénitentiaire,
Tiré de la bibliothèque universelle de Genève, Septembre 1837 Introduction 19
concrète des idées de la Constituante et du sort socialement compromis des
prisonniers. N’y a-t-il pas d’ailleurs des procédés vicieux anciens maintenus
par l’administration elle-même, comme la pistole ou la cantine ? Le
41problème le plus délicat réside dans l’atteinte à la hiérarchie des peines ,
42compromise par le mélange des catégories de condamnés , principe
pourtant fondateur de la théorie légale. Le Premier Empire ne peut que
constater l’échec de l’édification pénitentiaire, trop coûteuse et tellement
utopique. Le code de 1810 en modifie d’ailleurs les principes, renforçant sa
43fonction d’intimidation et de répression . La brutalité de la pénalité se
traduit de manière générale par le rétablissement du carcan, de la marque et
de la perpétuité, effacés pourtant par les assemblées révolutionnaires. Le
code de 1810 supprime au passage le sens moral de la peine au cœur des
débats de la Constituante. Il affecte à l’emprisonnement, comme aux autres
44peines corporelles, un but unique d’intimidation et d’expiation . La loi
impériale retire à la théorie pénitentiaire sa vocation d’amendement et de
réhabilitation, indulgence pénale réservée à la personne de l’empereur. Elle
rend en échange au juge l’appréciation de la moralité de l’acte et de l’agent
incriminé. L’Empire révise en outre les fonctions de chaque peine ancienne
et nouvelle. Il remplace au passage la gêne cellulaire par la relégation, puis
assimile les travaux forcés aux fers. Napoléon contribue par cette confusion
formelle, à l’élargissement de la privation de liberté. Il opère implicitement
une réforme de fond, en conservant un vocabulaire déjà connu. Le système
pénitentiaire ne change pas de nom mais il change son but. Il n’est plus
question d’amendement par la peine, ni de prison cellulaire, mais
simplement de rétablir l’arsenal des peines anciennes. Le système
pénitentiaire n’est donc plus l’expression d’une philosophie pénale mais bien
la bonne configuration de plusieurs peines anciennes et nouvelles. Il est un
système mouvant et dénaturé. A la fin du Premier Empire, il comprend sans
surprise les travaux forcés, la détention, la réclusion et l’emprisonnement.
C’est sur cette base légale que les juristes de la Restauration vont réclamer
un retour au véritable système pénitentiaire, un retour à sa forme originelle.
Cette réforme pénitentiaire passe par la redécouverte des propositions de la

41. Par comparaison comtemporaine voir : B. LAVEILLE, X. LAMEYRE, Guide des
peines, Troisième édition, Guide Dalloz, Paris, 2005.
42. Voir L.-M. MOREAU CHRISTOPHE, De l’état actuel des prisons en France,
considéré dans ses rapports avec la théorie du code, Paris, 1838. Voir sur ce point, J.-A.
ROGNON, Les codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la
jurisprudence, cinquième édition, Paris, H. Plon, 1863.
43. La doctrine contemporaine évoque la médiation pénale : R. CARIO, La médiation
pénale, entre répression et réparation, Paris, Collection Logiques juridiques, Collection
« Sciences criminelles », L’Harmattan, 1997.
44. P. LASCOUMES, P. PONCELA, P. LENOEL, Op. Cit., p. 180. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 20
Constituante et s’appuie sur l’expérience étrangère. La Monarchie restaurée
utilisera la morale contenue dans le mouvement pénitentiaire ; tout en
évacuant le problème des peines archaïques, elle centre son action sur la
charité en faveur des condamnés. Elle s’inquiète aussi de l’état matériel des
prisons comme le font les autres nations européennes. Cette politique
sanitaire paraît moins périlleuse qu’une politique radicale d’abolition,
pourtant souhaitée par la société morale chrétienne. Dans ce climat propice,
la Restauration opère une inspection de l’état sanitaire des prisons, puis une
amélioration du sort des condamnés. Son action philanthropique se
manifeste concrètement par la création de sociétés de secours et par la
45création de la Société royale pour les prisons , suppléant les commissions
de surveillance. Face au pouvoir exécutif, la doctrine et les députés
demandent désormais la transposition du modèle américain. La
Rochefoucauld-Liancourt se fait le représentant du modèle des prisons de
46Philadelphie . Malgré son action, l’élan pénitentiaire est freiné par la
convocation d’une commission en 1819 réfléchissant l’opportunité de la
déportation coloniale. Le 6 février 1819, la commission composée de
conseillers d’Etat et de maîtres des requêtes s’interroge sur la suppression du
bagne maritime. La réforme pénitentiaire se heurte de surcroît aux projets de
colonisation pénale. La déportation française est en effet envisagée sur le
modèle anglais comme une politique économique florissante, et ce, loin des
aspirations libérales tournées vers le Nouveau Monde américain. Dès 1828,
la France cherche donc une terre propice à la déportation. La Restauration
opère cependant une clarification inopinée du vocabulaire pénitentiaire. Sur
le territoire, les maisons d’emprisonnement sont désormais des maisons
47centrales, des prisons départementales ou des bagnes . Leur nature dépend
moins de la qualité des condamnés que de l’autorité qui les contrôle et d’une
48réglementation d’administration publique uniforme . En matière de règles
intérieures, l’usage pénitentiaire s’installe comme suit : ce que la loi n’a pas

45. Par l’ordonnance du 9 avril 1819.
46. Il supervise en 1814 la construction d’une prison à Paris du type philadelphien.
Ordonnance du 18 août 1814 et du 9 septembre 1814. La prison est créée sur le modèle de
l’architecte Lebas. Son but pénitentiaire est clairement exposé : propre à corriger les habitudes
vicieuses des criminels condamnés aux fers par sentence des tribunaux. Les prisonniers sont
vus comme transformés en citoyens paisibles, utiles à la société à travers l’ordre, le travail, les
instructions religieuses et morales. La Rochefoucauld-Liancourt est nommé directeur général
de la prison avec le Baron Delessert.
47. Pour les maisons centrales, ordonnance du 2 avril 1817 ; pour les bagnes, ordonnance
du 20 août 1828 ; pour les prisons départementales, ordonnance du 6 juin 1830.
48. Sur le contrôle de l’administration, cf C. GRANIER, « Le contrôle des services
pénitentiaires », in Revue d’administration générale, Tome II, Paris, Berger Levrault et Cie,
Librairie Éditeur, 1895, pp. 5 à 28. Introduction 21
49établi, la réglementation le décidera . L’histoire pénitentiaire prouve ainsi
50 ela force du pouvoir exécutif et la puissance des administrateurs du XIX
siècle ; elle démontre qu’un siècle fut nécessaire pour unifier le régime des
prisons de France. Cette uniformité de réglementation est la condition sine
qua non de la juste peine. Pour la doctrine, la discipline pénitentiaire
éclairera la décision du juge, puisque la mesure de la peine dépend bien de la
nature de cette dernière. La réglementation plus que la loi pénitentiaire
semble la première quête des pénitentiaristes de la monarchie de Juillet.
Au-delà des règles, une continuité doctrinale s’est donc opérée entre le
51discours des pénalistes de 1790 et l’école de la monarchie de Juillet . A la
tribune, tous dénoncent l’impuissance philanthropique et l’archaïsme pénal
réitéré. De jeunes juristes libéraux s’impliquent dans la réforme péniten-
tiaire, certains bourgeois comme Charles Lucas, avocat au barreau de Paris,
d’autres magistrats issus de l’ancienne aristocratie comme Alexis de
Tocqueville. Tous se penchent exclusivement sur l’issue d’une réforme
scientifique de la peine et sur son utilité dans la société moderne. De manière
collective, ils rejettent la déportation envisagée par l’Etat et la peine de mort
contraire aux mœurs. Techniquement, ils se font les continuateurs d’une
légalité des peines revisitée par d’autres impératifs moraux, individuels ou
52judiciaires. Comme pour Montesquieu , la loi pénale déterminera des
peines égales et proportionnelles, mais elle passera, pour les uns, par une
éducation sociale ou chrétienne, pour les autres, par la restauration du
pouvoir du juge face à l’exécutif. Portée par ces revendications parfois
contradictoires, la prison cellulaire incarne la meilleure voie scientifique.
Elle devient de fait l’objet d’étude sur lequel l’élite observe, enquête et se
tourne vers l’expérience pénale américaine. La cellule cristallise aussi les
rivalités doctrinales, pourtant si mineures, compte tenu de l’enjeu global de

49. Cet adage est de notre propre création. Ici, citons en particulier l’action réglementaire
de deux ministres, Gasparin et Duchâtel par les règlements disciplinaires du 10 mai et du 30
octobre 1841.
50. Pour une approche contemporaine, E. BREEN, Gouverner et punir, le rôle de
l’exécutif dans les procédures répressives, Paris, PUF, 2003.
51. Voir pour un exposé large, J.-L. HALPERIN, « L’originalité de la doctrine pénaliste
en France depuis la codification napoléonienne », in Archives de philosophie du droit,
01/01/2010, Numéro 53, pp. 26-36.
52. L’humanisme de Montesquieu a influencé Beccaria ; pour Stamatios Tzitzis,
« Beccaria conçoit la législation pénale comme un art qui, par le biais plus de la prévention
que de la punition, peut conduire les hommes au maximum du bonheur et au minimum du
malheur » ; pour le même auteur, la philosophie de Montesquieu est celle de la modération du
châtiment au nom de la liberté : référence De l’Esprit des lois, VI 9- T II- p. 318 et XII, 5
tome II p. 435. S. TZITZIS, Les limites de la liberté et la sanction : les anciens et les
modernes, in Enfermement et sécurité pénale, Collection « Essai de philosophie pénale et de
criminologie », Volume 6, Dalloz, 2007, p. 33. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 22
la réforme engagée. Dans la société démocratique du Nouveau Monde, la
privation de liberté est, en effet, devenue le meilleur moyen de punir
l’individu. Elle protège sa vie, lui retire temporairement son bien le plus
cher, sa liberté et discipline l’individu par le travail. Le condamné demeure
un homme libre dans son esprit, jugé et sauf, toujours titulaire de droits, mais
isolé dans un espace hostile et privé de sa liberté civile. La question étant de
savoir si le détenu évolue en sécurité dans le monde pénitentiaire ? Il subit
en théorie une peine légale, libérale, dont l’exécution est décidée par la
53magistrature. L’histoire américaine fonde ici la première pratique
judiciaire pénitentiaire et réalise une sanction individuelle temporaire,
conforme à sa société. Si l’idée pénitentiaire se place là-bas contre
l’archaïsme des politiques européennes autrefois colonisatrices, il n’en va
pas de même pour la peine de mort et l’usage des châtiments corporels,
propres aux justices locales américaines. L’Amérique offre surtout une
reformulation du but éducatif pénitentiaire grâce à la doctrine protestante des
Quakers. Celle-ci rejoint le souci d’éduquer et d’humaniser la peine, en
évitant la mort et en plaçant le condamné dans un parcours de réhabilitation
54sociale. La théorie carcérale américaine est celle du penitenciary , un
système d’inspiration protestante qui corrige par l’isolement l’esprit des
détenus. La technique d’isolement corporel est socialement douloureuse.
Pour les Quakers, le condamné est un homme qui se retire en quelque sorte
du monde par la cellule et le silence. Cet isolement implique la conscience
de la privation et de la séparation. L’emprisonnement américain reste malgré
cette essence spirituelle un outil de l’état, soit de la personne publique,
véritable compétence juridique. Cette puissance pénitentiaire administrative
se matérialise par une gestion judiciaire des constructions d’établissements
entre 1790 et 1794. Dans cet espace d’isolement, le juge a sa place comme
maître de la prison. En France, les magistrats obtiendront tardivement ce
contrôle de l’exécution de la peine, en 1958. Sur le territoire de Walnut
Street, les premières prisons américaines sont au contraire établies sous
contrôle du juge. La cellule y apparait très vite comme une impossibilité
économique, abandonnée au profit de la prison en commun. Au point de vue
criminel, les prisons ne corrigent que très peu l’évolution du crime,

53. Pour des repères contemporains sur la politique américaine, F. DIEU, Repères sur
l’administration pénitentiaire aux Etats-Unis, Chroniques du CIRAP, Numéro 15, Octobre
2012.
54. Définition du terme par le Dictionnaire d’Oxford : Noun (plural penitentiaries) 1.
North American a prison for people convicted of serious crimes. 2. (in the Roman Catholic
Church) a priest appointed to administer penance; an office in the papal court forming a
tribunal for deciding on questions relating to penance, dispensations, and absolution. 3. late
Middle English (as a term in ecclesiastical law): from medieval Latin paenitentiarius, from
Latin paenitentia 'repentance'. The North American usage dates from the early 19th century. Introduction 23
aggravant même les finances du Trésor. Malgré cet échec, la seconde phase
pénitentiaire américaine se poursuit en 1816 par la mise en place d’une
prison-modèle à Auburn, toujours fondée sur le régime en commun, cette
fois, combiné à la classification des condamnés. La prison de New York
intéresse les représentants politiques et son principe restera débattu jusqu’en
1821, date de construction de Pittsburgh et de Cherry-Hill en Pennsylvanie.
La pratique pennsylvanienne inaugure cependant une nouvelle pratique
cellulaire. Les deux modèles d’Auburn et de Philadelphie sont désormais
concurrents et l’opinion américaine exprimera sa préférence pour la
discipline d’Auburn. L’isolement absolu véhicule rapidement l’image d’une
peine trop dure équivalente à la mort et les critiques préconisent un
isolement de nuit et un travail de jour en commun, avec obligation de
silence. La discipline pénitentiaire laïque est née. Elle comprend dès lors un
régime intérieur et une administration provenant de l’armée. Le modèle
pénitentiaire modéré d’Auburn se diffuse, notamment dans les plans de Sing-
Sing. L’isolement y demeure de nuit et le travail pénitentiaire y est optimisé.
Pour preuve, les condamnés bâtiront les propres murs de leurs prisons. La
théorie pénitentiaire reste pourtant divisée entre deux principes
de séparation : celui de la cellule qui isole les corps, et celui du silence qui
55divise les intelligences . Le travail y est toujours l’accessoire éducatif. La
doctrine américaine et son élite politique réfutent dans tous les cas le bagne
maritime, inconnu sur son territoire et la colonie pénale, subie par le peuple
56américain lui-même . Dès 1821, le principe de la prison cellulaire est donc
révisé et appliqué sur le territoire américain. Il ne tarde pas à être rapporté en
Europe par les enquêtes des philanthropes de la Restauration, celle de La
Rochefoucauld-Liancourt particulièrement. Cette réception française des
pratiques américaines se renforce sous la monarchie de Juillet, poussant de
nombreux avocats et magistrats vers l’idée d’un retour propice aux principes
de la Constituante. Imaginé politiquement par la France comme une peine
plus utile, le système pénitentiaire revient sur son territoire de création,
trente ans après sa formulation politique. La résurrection du système français
doit beaucoup aux pratiques de l’autre monde, mais sa forme s’établira de
manière divergente. Les causes financières, l’instabilité politique, surtout, le
jeu des pénalités anciennes perturberont l’exécution technique du système
pénitentiaire. C’est ce qui explique que tous les régimes participeront à son
amélioration, puisqu’il reste un système pénal flexible. Ce n’est cependant

55. M. PERROT, Les ombres de l’histoire : crime et châtiment au XIXe siècle, Paris,
Flammarion, 2002, p. 6 ; voir aussi : PERROT M., L’impossible prison, recherches sur le
système pénitentiaire au XIXe siècle, réunies par Michelle Perrot, Débat avec Michel
Foucault, 1980, Paris, Editions du Seuil, Collection L’univers historique.
56. G. BEAUMONT, A. DE TOCQUEVILLE, Système pénitentiaire aux États-Unis et de
eson application en France, 2 édition, Paris, 1836, p. 124. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 24
57qu’à l’ère républicaine que se fixeront définitivement ses règles. Du fait de
cette longue maturation et de ces tâtonnements successifs, le terme de
58pénitentiaire présente une étymologie incertaine .
Le substantif « prison » ne trouve en effet, dans notre langue française,
que peu de déclinaisons : prisonnier, prisonnière mais pas pénitentiaire. En
eréalité, le terme « pénitentiaire » est habilement construit au XIX siècle, sur
59la double racine théologique « pénitence » et « penitenciary ». Il passe
pour une traduction technique de l’américain « prison » mais contient bien
un message spirituel. Le terme pénitentiaire trouve un sens théologique et
60canonique. Il reprend d’abord le traitement pénitentiel du péché et
emprunte plus profondément à la conception pénale antique de Platon puis
d’Aristote, rénovée par la plume orientale de Tertullien et des penseurs de
l’Eglise primitive. L’idée pénitentiaire se rapproche ensuite de l’idée par
laquelle la peine ne punit pas simplement le crime, mais l’expie, le répare et
61l’efface . En France, le terme exprimera sans surprise la reprise des
sanctions prévues par la justice ecclésiastique et se présentera comme la
traduction laïque du sacrement de la pénitence. La doctrine française reprend

57. Il s’agit de la Troisième République.
58. Nous relevons ici un point de vue nouveau, qui n’a jamais été soulevé par les études
étymologiques contemporaines, en lettres ou en droit. Nous estimons que la création même du
terme pénitentiaire est un message volontaire des auteurs du XIXe siècle sur la vocation
morale du système. Nous relevions déjà ceci dans notre étude de doctorat présentée en juin
2009. La définition du LAROUSSE du XIXe siècle n’indique pas une origine claire, du
pénitentiaire, ni les dictionnaires contemporains, cf P., Grand dictionnaire universel du XIXe
siècle, Paris, Tome douzième, 1865. La matière pénitentiaire est aussi réceptionnée de
manière floue. Voir, P. PONCELA, Op. Cit., 1995, Paris, PUF, p. 32. « Un premier clivage ou
classement était ainsi opéré : d’un côté les « sciences pures » c'est-à-dire la criminologie ; de
l’autre, les « sciences appliquées » c'est-à-dire la politique criminelle ou la science
pénitentiaire »..
59. Pour la définition canonique de la peine, A. D’HAUTEVILLE, « Réflexions sur la
remise en cause de la sanction pénale », in Revue de science criminelle et de droit pénal
comparé, N°2, 2002, p. 403.
60. « Chanoine ou autre prêtre chargé par l’évêque diocésain de donner l’absolution au
for de sacramentel des censures latae sententiae non déclarées ni réservées au Saint-Siège » J.
WERCKMEISTER, Petit dictionnaire de droit canonique, Paris, Les éditions du cerf, 1993,
p. 156 ; Voir P. VALDRINI, J.-P. DURAND, O. ECHAPPE, J. VERNAY, Droit canonique,
Paris, Dalloz, collection Droit privé, 1999.
61. Il faut noter que l’influence protestante, particulièrement anglo-saxonne, est
importante dans le mouvement de la réforme pénitentiaire. Elle favorisera la réforme par le
travail. Voir Y. BONGERT, « La philosophie pénale des « Lumières » au regard de Platon et
d’Aristote », in K. Boudoris, ed., On Justrice, Athens: Hellenik e Philosophik e Hetaireia
(Greek Philosophical Society), 1989, xvi, 494 p., pp. 64-73. Introduction 25
62donc à son compte le repentir du pécheur qui aspire au pardon de Dieu ,
une forme d’attitude intérieure par laquelle le pécheur regrette son péché et
se propose de ne plus le commettre. Or, si dans le sacrement de la pénitence,
le coupable avoue et confesse sa peine, l’acte pénitentiaire impose sans aveu
l’isolement au nom de la réconciliation sociale. Il suppose plus que
63l’expression d’un sentiment, une sanction pénale obligatoire . Il diffère ici
64d’une simple conversion, propre aux actes de la pénitence ecclésiastique .
65Le pénitentiaire laïcise pourtant implicitement les effets de la pénitence .
Le processus pénitentiaire suppose bien cet acte mesuré par le jugement des
hommes et qui produit une punition légale. Or, rien d’équivalent à la
compétence du juge ecclésiastique par laquelle seul Dieu est apte à apprécier
l’acte extérieur et la volonté intime qui ont produit le crime. Dans le régime
pénitentiaire, le crime se mesure sur des critères scientifiques et la
réhabilitation n’est pas préexistante à la décision judiciaire, mais bien
66concomitante à l’action administrative . Elle se réalise au terme de la
condamnation. Elle ne peut être en réalité le fruit de l’instruction judiciaire
mais plutôt l’œuvre de l’éducation et thérapeutique pénitentiaires. C’est en
ce sens que le système pénitentiaire exprime davantage un ordre intérieur, un
67ensemble de règles qui guident l’action de l’être . On y retrouve l’idée de
sonder la transformation intime du condamné. La prison, établissement
pénitentiaire, semble ainsi habilement matérialiser dès la Révolution, la
nouvelle personne morale chargée de la pénitence, et ce, à la place de
l’Eglise. Exception faite donc du terme de pénitentiel, le
qualificatif pénitentiaire ne provient ni exactement du dogme chrétien, ni du

62. C. MUNIER, Introduction à la pénitence de Tertullien, Paris, Éditions du cerf,
Collection « Sources chrétiennes », 1984, p.11.
63. Sur le tribunal de la pénitence voir : J.-P. GAY, « Réparation et restitution dans la
ethéologie morale au XVII siècle en France : l’autre prix du crime et du délit », in Justice et
e eArgent, les crimes et les peines pécuniaires du XIII au XXI siècle, Dijon, Collection
« Sociétés » Éditions universitaires de Dijon, 2005, p. 247.
64. C. MUNIER, , Paris, Éditions du cerf,
65. « Vertu, état d’esprit, exercice, processus purificateur, sanction, remède, sacrement »
R. MERLE, La pénitence et la peine : théologie, droit canonique, droit pénal, Paris, éditions
Cerf Cujas, Collection « Éthique et Société », 1985, p. 17.
66. C’est l’objet de controverses des écoles américaines d’Auburn et de Pennsylvanie.
67. Elle emprunte de ce fait beaucoup au système disciplinaire de l’Église : « c’est
l’Église qui fit de l’incarcération une peine afflictive, et les quelques prisons cellulaires
e econstruites aux XVII et XVIII en Italie et aux Pays-Bas témoignent de l’influence
ecclésiastique. Sous la Révolution, les peines privatives de liberté se substituèrent aux
châtiments corporels ; d’où leur fortune », R. CHARLES, Histoire du droit pénal, PUF, Paris,
1955, p. 87. La réforme pénitentiaire se rapproche logiquement du système disciplinaire
maritime et militaire. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 26
68droit canonique , il est un néologisme moderne dont la signification varie
en France selon les croyances politiques. Au cours de la construction
théorique de cette pensée, le courant pénitentiaire permet de concilier
plusieurs doctrines, il est éclectique. Le terme contient tantôt un accent
libéral individualiste, tantôt une parole conservatrice traditionnelle. Le
pénitentiaire exprime avant tout une modernisation des courants crimi-
nalistes qui laissaient de côté l’étude des sanctions pénales. Les écrits
69 70pénitentiaires se rejoignent sur le nécessaire progrès du droit . Le
pénitentiairiste type est donc un pénaliste qui recentre le droit pénal sur la
peine et qui la rationalise. La science pénitentiaire, comme science morale,
esera plutôt portée par la doctrine spiritualiste du XIX siècle. Composée de
catholiques comme de protestants, elle place la prison pénale et l’abolition
de la peine de mort comme combats jumeaux, sous l’invocation des
principes de l’humanisme chrétien. La morale y est le lien, qui doit unir tous
les hommes par le besoin et le sentiment de l’assistance mutuelle. Un sens
71parmi d’autres . Le courant spritualiste donnera d’ailleurs naissance à une
vague européenne de codification pénale. Il tente d’associer le juste et l’utile.
La prédominance des spiritualistes français et allemands ne doit pas pourtant
faire oublier que d’autres expressions pénitentiaires ont cohabité, parfois
72plus laïques, parfois plus scientifiques. Avec ses variantes , le courant
pénitentiaire s’érige comme une voie de perfectionnement du droit national
par l’étude des législations comparées. Du fait de sa diversité, l’idée

68. Pour la version canonique, M. ECHAPPE, « Le droit pénal canonique », in Revue
pénitentiaire et de droit pénal, N°3 et 4, 1990, p. 253.
69. Cette collection ne constitue pas une collection officielle ; les éditions pénitentiaires
sont éparpillées sur l’ensemble du secteur recherche de la Bibliothèque nationale. La plupart
de ces ouvrages se retrouve dans les collections patrimoniales du département Histoire ou du
département Droit. Voir « Remettre à niveau les collections dans des disciplines comme le
droit, l’économie et la science politique », telle est la volonté de la direction de la B.N.F., voir
l’ouvrage suivant : Sous la direction de D. RENOULT et J. MELET-SANSON, La
bibliothèque nationale de France, Collections, services, publics, Paris, Éditions du cercle des
librairies, Collection Bibliothèques, 2001, p. 45.
70. Au sein de la presse quotidienne, le thème des prisons est cycliquement présenté
comme un tabou ou une impasse ; illustration faite par cette série d’articles : « Quand la
société entre en prison », in L’Humanité, 25 avril 2001 ; D. SIMONNOT, « Le pénitentiaire
supporte mal les critiques », in Libération, 9 décembre 2003 ; G. PERRAULT, « Loi
pénitentiaire : les parlementaires craignent l’enlisement », in Figaro, 10 mars 2001 ; J. M.
BEZAT, « Les députés découvrent l’inhumanité du système carcéral français », in Le Monde,
26 juin 2000.
71. Ce lien donne appui à la loi de la sociabilité humaine et suscite les inspirations et les
devoirs de charité.
72. Le droit américain contemporain garde ce rôle fort de la doctrine : A. TUNC,
« L’importance de la doctrine dans le droit des Etats-Unis », Droits, Revue française de
théorie juridique, N°20, 1994, p. 75. Introduction 27
pénitentiaire traversa tous les régimes. Les plus conservateurs insisteront sur
73la morale alors que les plus libéraux accentueront l’aspect économique .
La prison républicaine couronne ce dernier accent par la colonisation et
74l’industrialisation de masse qu’elle suscite . La théorie pénitentiaire épouse
d’ailleurs très tôt la révolution capitaliste, posant le détenu comme
travailleur au service du marché, de l’Etat et bientôt des gouverneurs
75coloniaux . Dans cette configuration, il est facile de repérer les productions
spéciales de la doctrine pénitentiaire : le travail, l’entreprise, le marché, le
colonage, la concession, le camp ou le patronage. Il est plus difficile d’en
76délimiter ses nuances théoriques . Reconnue comme influente, la doctrine
77pénitentiaire se transforme et se divise bientôt sur les moyens de la
réforme. Le projet pénitentiaire lie de surcroît ces promoteurs à un réseau
plus large où se mêlent assistance, charité et intérêt privé. La doctrine
pénitentiaire se fond d’ailleurs dans l’Etat et l’élite, en participant aux
sociétés savantes, aux académies de lettres et de sciences, à Paris comme en
Province. Ses idées sont revues et corrigées, sous la Troisième République,
par l’université, notamment au sein de la faculté de droit de Toulouse.
78L’École pénitentiaire du professeur Vidal, transforme la discipline , la
79plaçant comme enseignement corrolaire au droit criminel . La faculté de
Toulouse contribue surtout, par l’œuvre de Magnol en 1901, au transfert de

73. Voir pour comparaison au droit musulman : M. AKIDA, « La pénitence : étude
comparative des droits musulman et canonique », in Revue pénitentiaire et de droit pénal,
N°4, 2007, p. 835. Voir aussi pour plus d’approfondissements : F.-P. BLANC, Introduction à
el’étude du droit musulman, Paris, Dalloz, 2 édition, 2001 ; F.-P. BLANC, Le droit musulman,
eParis, Dalloz, 2 édition, 2007.
74. J.-G. PETIT, Ces peines obscures, La prison pénale en France, (1780-1875), Paris,
Fayard, 1990, pp. 17 à 176.
75. « Elles seraient financièrement peu coûteuses, acceptables pour l’opinion, utiles pour
la société et les condamnés. (…) en 1792-1795, plusieurs projets préconisent la création de
manufactures carcérales », J.-G. PETIT, N. CASTAN, C. FAUGERON, M. PIERRE, A.
e e
ZYSBERG, Histoire des galères, bagnes, et prisons, XIII - XX siècles, Introduction à
l’histoire pénale de France, Bibliothèque historique Privat, 1991, p. 121.
76. Voir le chapitre intitulé « prison, modèles et imaginaire de la prison (1790-1875)» de
l’ouvrage collectif Histoire des galères, des bagnes (…), Op. Cit.
77. Sur la définition de la doctrine juridique, P. JESTAZ, C. JAMIN, La doctrine, Paris,
Collection « Méthodes du droit », Dalloz, 2004, p. 69. A. SERIAUX, « La notion de doctrine
juridique », in Droits, Revue française de théorie juridique, N°20, 1994, p. 65.
78. La tradition toulousaine est plus conservatrice.
e e79. Voir, H. HEDHILI, « La science pénitentiaire et la faculté de Toulouse, XIX -XX
siècles », dans Les facultés de Province au XIXe siècle, Bilan et perspectives de la recherche,
Études d’histoire du droit et des idées politiques, n°15, CTHDIP, sous la direction de P.
Nelidoff – Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, Tome II – pp. 123-147. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 28
la direction pénitentiaire aux mains de la justice. Elle rapproche aussi la
discipline pénitentiaire de la nouvelle criminologie.
A la Belle époque, la science pénitentiaire se présente bien comme une
déformation de la pensée classique. Elle est une science contestée, qui n’est
80pas une science pure, du fait de ses règles floues et de son but opaque . A la
veille de la Première Guerre mondiale, les acteurs internationaux débattent
encore sur la forme aboutie du système. La science pénitentiaire dépasse, de
nouveau, comme l’idée ancienne de système, les frontières nationales, pour
être érigée comme question de droit international. L’entre deux guerres
suscite pourtant un ralentissement de la doctrine pénitentiaire et de son droit.
Et pour cause, le Second conflit mondial révèle bien vite les nationalismes
européens exacerbés, allant à l’encontre des échanges et des paix entre les
nations. S’ajoutent à cela une crise économique grave et une inflation du
81scientisme juridique. La dérive de certaines sciences pénales contribuera
d’ailleurs à des expérimentations sans nom dirigées contre l’être humain.
L’Europe mesure bientôt le danger des sanctions corporelles sans conscience
82et de leur détournement comme arme de destruction massive. Le nazisme
et ses crimes finissent par convaincre la France libérée, ayant elle-même subi
la collaboration, de renoncer aux peines de son passé. S’ouvre alors une
nouvelle ère pénale, toujours guidée par la suppression de la déportation et
83
des travaux forcés . La doctrine française renaît de ses cendres, à la
84libération, par la tribune de la défense sociale nouvelle de Marc Ancel .

80. L’idée pénitentiaire est-elle source de droit ou se contente-t-elle d’être une discipline
intérieure ? « A. Légal et J. Brethe De La Gressaye (…) constataient l’existence à côté du
droit pénal qui punit des comportements qui opposent l’individu au corps social tout entier et
qui est « entre les mains de la justice d’Etat », d’une autre répression qui frappe les membres
d’un corps particulier, public et privé » ; J. PRALUS DUPUY, « Discipline », in Répertoire
de droit pénal et de procédure pénale, Paris, Dalloz, 1997, p. 2.
81. Le positivisme pénal en particulier.
82. Voir sur l’histoire du droit allemand à cette époque, M.STOLLEIS, The law under the
Swastika, studies on legal history in nazy Germany, The university of Chicago press, 1994.
83. Conseil de l’Europe, « La recherche historique sur la criminalité et la justice pénale »,
in Études relatives à la recherche criminologique, Volume XVII, Strasbourg, Comité
européen pour les problèmes criminels, 1985.
84. La défense sociale est présente durant l’entre deux guerres dans les thèses
universitaires : J. BUFFELAN, La réforme pénitentiaire en Belgique et la loi de défense
sociale du 9 avril 1930, Thèse de la faculté de droit Toulouse, 1930. La nouvelle défense
sociale, avec l’abolition de la peine de mort et la modération de la répression s’exprime après
1945 par Ancel ; M. ANCEL, La défense sociale nouvelle, Paris, Cujas, 1954, pp. 84-85, « La
Déclaration universelle des droits de l’Homme (…) cristallisait ainsi un état de la conscience
juridique internationale (…) il n’est pas moins important de noter la force d’un mouvement
qui imposait à tous les gouvernements une adhésion au moins formelle à cette Déclaration des
Droits. C’est de ce mouvement général d’opinion que devaient se dégager de façon naturelle
Introduction 29
L’idée pénitentiaire y réapparaît rénovée comme un humanisme social, mais
son essence demeure. Elle protège cette fois l’individu contre lui-même et
85contre la société . La science pénitentiaire s’est associée, quant à elle, à une
autre science montante, la criminologie. Ces variations de discours
n’affectent pas les principes constants de la doctrine pénitentiaire. Son
principe réside toujours dans un choix politique entre la prison, la mort et le
bagne. La suppression du bagne puis la vague de décolonisation accèlèrent
bientôt le choix politique français. Libérée du colonialisme, la France
s’interroge sur les autres peines. Dès 1960, la prison devient le seul appareil
pénitentiaire et cristallise la colère d’une société désireuse de plus de
libertés. Mais n’y a-t-il pas toujours sous-jacent, l’espoir d’une abolition de
la peine de mort ? Il faut attendre le début des années soixante-dix pour
86retrouver cette problématique au cœur des débats politiques . L’œuvre de
87Foucault vient rappeller ici la réalité froide des prisons, mais elle reconnait
surtout en filigrane l’adoucissement pénal que la prison symbolise. Si
Foucault préfère à la surveillance inopérante des prisons, l’éveil à une vraie
discipline, il dénonce surtout une peine capitale inscrite comme loi pénale. Il
participe par sa plume à l’histoire pénitentiaire. L’Europe se réveille au
88même moment et réfléchit son histoire criminelle et pénale . L’opinion
publique préparée, la doctrine favorable, le législateur avisé procéde à
l’abolition de la peine de mort avec la bénédiction européenne. Cette
abolition parfait la réalisation du système pénitentiaire français, sous
l’impulsion de l’avocat Robert Badinter, qui finit de réaliser ce qu’un autre
avocat, Charles Lucas, avait envisagé presque deux siècles plus tôt. Voilà le
système pénal strictement carcéral. Dans cette histoire, la fin du bagne et la
fin de l’empire colonial se placent au même rang d’honneur que le progrès

et en quelque sorte inéluctable, les tendances appelées à constituer la doctrine de la Défense
sociale nouvelle ».
85. M. ANCEL, La défense sociale nouvelle, Paris, Cujas, 1954, pp. 84-85.
e86. On notera une édition universitaire active jusqu’à la moitié du XX siècle, dotée
d’ateliers de reliure ; c’est le cas de la faculté de Toulouse. Toulouse publie de nombreux
ouvrages fondamentaux en matière de droit criminel, pénal et pénitentiaire.
87. Voir, S. LIVROZET, M. FOUCAULT, De la prison à la révolte : essai témoignage,
Paris, Editions Mercure de France, 1975 ; pour l’analyse post-Foucault, F. EWALD, « Pour
un positivisme critique : Michel Foucault et la philosophie du droit », in Droits, Revue
française de théorie juridique, N°3, 1986, p. 137. A. CASAMIAN, Michel Foucault, pouvoir
et prison. Histoire d’un engagement, Mémoire de DEA de l’IEP de Toulouse, 1985. Au
moment de l’écriture de Foucault, on trouve des études de juristes : P. DEYON, Le Temps des
prisons, Essai sur l’histoire de la délinquance et les origines du système pénitentiaire, Lille,
Éditions des Presses universitaires de Lille III, Collection Encyclopédie universitaire, 1975.
88. Voir Conseil de l’Europe, « La recherche historique sur la criminalité et la justice
pénale », in Études relatives à la recherche criminologique, Volume XVII, Strasbourg,
Comité européen pour les problèmes criminels. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 30
89de civilisation que constitue l’abolition de la peine de mort . Le système
pénitentiaire français met définitivement fin, par ses fondements et ses
réformes, aux peines sociales archaïques.

89. Comme le bagne.





Partie 1

Le système pénitentiaire

La construction du système pénitentiaire français est le but premier de la
politique pénitentiaire inaugurée en France dès la Constituante. Cette
entreprise politique est sans conteste une projection des expérimentations
pénales du Nouveau Monde, revues et adaptées aux réalités françaises. La
France reçoit ici ouvertement une conception moderne du droit de punir.
Cette réception explique peut-être sa difficile mise en place, le système
pénitentiaire étant contesté car de source étrangère. La politique pénitentiaire
eva pourtant prendre forme durant tout le XIX siècle. Dès le début de son
application se dessine une difficile correspondance entre le modèle théorique
des pénitentiaristes et la réalité du système. La pratique pénitentiaire ne
correspondra ainsi jamais exactement au système théorique imaginé par les
criminalistes français. Elle est un système à logique variable, une sorte
d’idéal difficile à atteindre. Dans l’histoire pénale, ce basculement dans le
modèle pénal anglo-saxon est surtout un moyen de rénovation des peines
anciennes. Le sens de la politique pénitentiaire n’est pas tant de parachever
90le régime intérieur des prisons que de supprimer les peines archaïques. La
réalisation pénitentiaire se dessine en soubassement, non par l’existence de
prisons parfaites mais bien par la suppression des pénalités corporelles. La
politique pénitentiaire est donc l’occasion d’entériner la philosophie de
Beccaria et de Montesquieu. Elle sera aussi étonnamment pour les juges un
91instrument de restauration de leur ancienne magistrature . Imaginer un

90. H. HEDHILI, Réglementation et répression disciplinaires, dans les prisons
etoulousaines au XIX siècle, Mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, sous la
direction du professeur Danielle Cabanis, CTHDIP, Faculté de droit de Toulouse, 2003. Voir
aussi, J. ROUDES, Le système pénitentiaire toulousain, Toulouse, Mémoire de DEA sciences
criminelles de la faculté de droit de Toulouse, 1994.
e e91. J. KRYNEN, L’état de justice, XIII -XX siècles, L’emprise contemporaine des juges,
Bibliothèque des Histoires, Gallimard, Paris, 2012. Voir aussi J.-G PETIT., « La justice en
e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 32
système pénitentiaire devient une arme pour les avocats, les administrateurs
et les juges, un moyen de se placer dans le nouvel espace constitutionnel.
Les pénalistes vont certes s’affronter sur les différents modèles pénitentiaires
à adopter mais le fond du problème demeure plus large, plus pénal que
pénitentiaire. La lutte pénitentiaire cache bien des non-dits que les savants,
eles académiciens et les gouvernements successifs du XIX siècle tolèrent. De
ce débat doctrinal résultent des notions : la réforme, l’emprisonnement
individuel ou le régime cellulaire. Chaque notion exprime un degré de la
technique pénitentiaire. Dès la Restauration, le courant pénitentiaire produit
aussi clairement une science morale dans laquelle la question de l’éducation
pénitentiaire prédomine. Les réflexions juridiques pénitentiaires sont plus
tardives. Plus techniques, elles analysent davantage la condition juridique du
condamné. Elles fondent le début d’un droit pénitentiaire, sous la plume du
juriste Bonneville de Marsanguy et plus tard d’Isidore Alauzet. Riche de ses
fondements théoriques, le système pénitentiaire dépend de sa réalité
effective et surtout du bon contrôle de ses composantes par la puissance
92publique et le juge . Cette nouvelle science administrative est elle-même
guidée par deux principes directeurs : la surveillance par l’isolement et la
réforme par l’amendement moral. Une troisième fonction implicite fonde le
système, celle du travail des condamnés. Cette dimension économique
suscitera de nombreux contrôles et contentieux administratifs, parallèles aux
contentieux ordinaires des prisons.

France, 1789-1939 : une étatisation modèle ? », in Crimes, Histoire, Sociétés, Volume 6,
2002, Droz, Genève-Paris, avec le concours du CNRS et de la Maison des sciences de
l’homme, p. 85.
92. H. HEDHILI-AZEMA, « Règles de droit et règlements pénitentiaires, en France au
e
XIX siècle », Presses universitaires de la Sorbonne, 2013, Actes du colloque Histoire
e ecomparée des enfermements monastiques et carcéraux, V -XIX siècles, Université Panthéon-
Sorbonne, Université de Reims, 4-5 Octobre 2012 Clairvaux - article à venir.





Titre I

Les fondements du système

Le langage pénitentiaire est double et le terme de système pénitentiaire
est une preuve de ce vocabulaire tangent. Absent des textes de loi et absent
93des codes, le terme de système pénitentiaire est une invention théorique ,
marquant une attention particulière sur la sanction pénale et un détachement
94volontaire vis-à-vis du droit criminel classique . Les pénitentiaristes
seraient donc ceux qui misent d’abord sur la fonction de la peine, sans
évincer les questions classiques de définition du crime et du délit. Cela
revient à dire qu’ils voient en la peine la phase la plus décisive du droit.
Dans l’exécution de la peine se dessinent à la fois la sécurité de la société et
le destin individuel du condamné. En détournant ainsi l’objet du droit
criminel vers la peine, les pénitentiaristes inaugurent un droit dans lequel la
peine prime comme un moyen de justice. Cet angle de vue implique un
arbitrage entre le juge et le pouvoir exécutif. La place du droit administratif
95fait alors pencher vers une forte puissance administrative . L’expression

93. Ce terme est de notre propre création. Il tente d’établir que la doctrine pénitentiaire a
existé.
94. Sur l’étendue du droit criminel, voir LAINE A., Traité de droit criminel, divisé en
trois parties, Paris, A. Cotillon, 1879.
95. Sur le droit administratif à la faculté : Ministère de l’instruction publique,
« Ordonnance du Roi qui rétablit la chaire de droit administratif créée par l’ordonnance royale
du 24 mars 1819, près de la faculté de droit de Paris & Arrêté concernant l’examen que
doivent subir sur le droit administratif les étudiants de la faculté de droit de Paris &
Ordonnance du roi portant établissement d’une chaire de droit administratif dans la faculté de
droit de Toulouse & Ordonnance du roi portant qu’une chaire de droit administratif est établie
dans la faculté de droit de Caen », in Bulletin universitaire, Paris, 1828 et 1829, Imprimerie
royale, pp. 46, 49, 386 et 617. Ministère de l’instruction publique, « Instruction aux recteurs
sur l’arrêté du 31 décembre 1862, qui règle le programme du cours de droit administratif »,
Imprimerie administrative, in Bulletin administratif, 1864, p. 105. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 34
96systémique désigne en parallèle une vision scientifique rationnelle . Quant
à la réforme, elle indique un fondement moral de la peine. C’est pour cette
raison que la science pénitentiaire ne tardera pas à revendiquer la place
naturelle de la religion dans le droit. Elle désigne enfin le dépassement du
cadre des nations traditionnelles par la recherche d’un système européen
commun. La pensée systémique pénitentiaire baigne dès lors dans un projet
97de codification internationale . Penser le système, c’est surtout penser, par
une approche comparée, l’unité des régimes européens et la convergence des
politiques pénales vers un seul but. Plus qu’une construction théorique, le
système diffuse un message d’unité mondiale. Cette mondialisation pénale
fait de l’étude pénitentiaire un croisement d’idées et de pratiques dont le
succès dépend finalement d’une bonne administration interne. Si les
établissements nationaux sont bien des personnes publiques souvent locales
98sous le contrôle de l’Etat , ils auront tous une fonction et une forme
commune dans chaque pays. Le système français est donc avant son
existence matérielle une formulation théorique européenne. Sa nature s’est
pourtant transformé tout au long de sa maturation, jusqu’au détournement de
99 100ses principes , par une forme viciée . Aux yeux de l’opinion publique et
scientifique, la justesse d’un tout pénitentiaire reste contesté. Si le concept de
101système pénitentiaire désigne des expérimentations , la difficulté réside ici

96. Voir l’œuvre contemporaine de Delmas Marty : Les chemins de la répression, Paris,
PUF, collection Droits d’aujourd’hui, 1980 ; « L’analyse systémale et la politique
criminelle », in Archives de politique criminelle, N°8, 1985, p. 47 ; « Les contradictions du
droit pénal », in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N°1, 2000, p. 1 ; Le
flou du droit : du code pénal aux droits de l’homme, Paris, PUF, Quadrige, 2004.
97. De nombreux travaux de l’époque prouvent cette volonté, Voir F. LADGET
VALDESON, Théorie du code pénal espagnol comparée avec la législation française, Paris,
Cosse et Marchal, 1860 ; voir sur le concept de codification : B. OPETTIT, « Utilité et
difficultés de la codification », in Droits, Revue française de théorie juridique, N°24, 1996,
p. 61.
98. Ainsi, « le temps n’est plus où coexistaient des systèmes juridiques divers et, par voie
de conséquence des docteurs fort disparates : le juriste coutumier, le canoniste, le romaniste et
l’improbable juriste de droit français » ; P. JESTAZ, C. JAMIN, La doctrine, Paris, Collection
« Méthodes du droit », Dalloz, 2004, p. 69.
99. Le bagne en est la bonne illustration.
100. Les débats parlementaires vont susciter de nombreuses enquêtes : ROBILLARD
DE BEAUREPAIRE, Rapport sur le questionnaire de la commission d’enquête de
l’Assemblée nationale, relatif au régime des établissements pénitentiaires, Caen, Cour d’appel
de Caen, Imprimerie de F. Le Blanc Hardel, 1873 ; A. SEZE, Rapport fait au nom de la
commission chargée d’examiner la proposition déposée par M. Monet et relative à la réforme
du régime pénitentiaire, Paris, Imprimerie de l’Assemblée nationale, In 8.
101. Voir pour plus d’informations sur « l’institution totale », le dernier chapitre de
el’étude de Patricia O’Brien intitulée, « L’institution totale dans la France du XIX siècle »,
Les fondements du système 35
dans la délicate identification du centre du système pénitentiaire. Le système
classique promu par les pénitentiaristes reste celui du simple système
102carcéral . Il est le plus conforme à la société libérale et industrielle.

publiée en 1998, aux éditions PUF. Voir dans un autre registre, F. Fernandez, Usages et
usagers de drogues dans les mondes de l’errance urbaine et de la prison « une expérience
totale ? », Thèse de la faculté de lettres de Toulouse Le Mirail, 2007.
102. F. VON LISZT, R. LOBSTEIN, E. GARCON, Traité de droit pénal allemand,
Paris, Giard, Brière, Bibliothèque internationale de droit privé et de droit criminel, Tome I,
1911, p. 5.





Chapitre I

La théorie pénitentiaire

La réflexion théorique pénitentiaire peut être considérée comme une
doctrine de droit public, fédérant un ensemble de criminalistes sur une même
vision du droit de punir. Cet ensemble autoproclamé voit dans la prison un
moyen de répression de l’Etat en vue de sanctionner le condamné mais aussi
en vue de réformer ce dernier. La doctrine pénitentiaire perçoit donc la peine
103comme un double moyen de répression et de prévention sociale . Pour le
pénitentiariste type, la prison est le cœur de la pénalité à l’exclusion de
toutes autres peines puisqu’elle seule vise la sanction temporaire et non
104perpétuelle d’un individu au sein du groupe social . La doctrine péniten-
tiaire se centre sur la possible réintégration du coupable, la réforme
intérieure de sa moralité. Elle va dans ce sens, œuvrer à l’orientation des
105politiques publiques forgées par l’Etat . Elle attribue pour ce faire un
pouvoir aux agents administratifs, l’autorité du juge s’arrêtant aux portes de
la prison. Si bien que c’est l’arbitraire de l’administration qui contrôle la
106peine et qui contrôle finalement la transformation du criminel . La pensée
pénitentiaire promeut cette supériorité administrative et cet accent moral dû
à ses fondements théologiques et philanthropiques. L’écriture pénitentiaire
reste pourtant l’expression d’une science professée par ceux qui rénovent le

103. Il n’y a pas de déterminisme dans cette pensée : voir par opposition, L. PRAOL,
« Le déterminisme et la pénalité », in Archives de l’anthropologie criminelle et de sciences
pénales, 1890, p. 369.
104. P. JESTAZ, C. JAMIN, Op. Cit., p. 2.
105. Pour une comparaison contemporaine, G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine
en droit pénal, Paris, L’Harmattan, 2006, Collection « Bibliothèques de droit », 2006.
106. Sur la personne du criminel : S. TZITZIS, La personne : criminel et victime,
Québec, Presses de l’université de Laval, Collection Dikè, 2004. e Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIX-XX siècles 38
107droit criminel ancien, adressée à ceux qui décident la politique pénale .
Elle n’est pas utopique puisqu’elle accompagne sa réflexion théorique d’une
108observation pratique, basée sur l’étude des modèles étrangers ou locaux .
Tous les membres de la doctrine sont des penseurs internationaux, souvent
des praticiens du droit, magistrats, avocats ou administrateurs. Le
pénitentiariste utilise ainsi diverses méthodes dont les sciences sociales. Il
voyage, enquête et applique souvent ce qu’il pense dans sa propre
administration ou dans la cour qu’il préside. Au niveau national, il utilise
volontiers l’opinion publique et la presse comme moyen de parvenir à ses
109fins législatives . De fait, il suscite l’initiative populaire et
110 111parlementaire pour revoir les règles du droit pénal . Les principes
théoriques pénitentiaires font suite à une connaissance précise de l’état des
opinions et des institutions françaises pénales comme européennes.
L’édification de la théorie générale française se comprend d’ailleurs
davantage à travers une impulsion européenne et américaine que par la
propre volonté des auteurs français et celle d’une société parfois sourde à
l’adoucissement de la peine. L’histoire française démontre que son droit
moderne bascule déjà, au moment de la Révolution de Juillet, dans un
eprogramme juridique européen et mondial, qui se poursuivra jusqu’au XX
siècle.

Section 1. La théorie générale du système
Dans l’histoire pénale commune européenne, chaque Etat va connaitre un
élan législatif similaire, tout en conservant son propre rythme de réformes et
ses structures nationales. Comme à son habitude, la France initie la première
la pensée mais elle l’applique avec retard. Pour preuve, la consécration
tardive du régime cellulaire sur le régime sous la Troisième République. La
France souffre aussi de situations politiques instables et de ses hésitations

107. P. JESTAZ, C. JAMIN, La doctrine, Op. Cit., p. 2 3. Sur la politique pénale voir :
S. ENGUELEGUELE, Les politiques pénales, (1958-1995), Paris, L’Harmattan, 1998. En
ligne, D. DEROUSSIN, Politique criminelle et politique pénale, Colloque "Parquet et
e politique pénale depuis le XIX siècle, AFHJ, Colloque « Parquet et politiques pénale », 2007.
108. Voir les propos introductifs de Christine Lazerges : C. LAZERGES, « La doctrine
et les lois en cours d’adoption », in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé,
N°1, 2007, p. 16.
109. CF, A. CABANIS, La presse sous le Consulat et l’Empire (1799-1814), Paris,
Bibliothèque d’histoire révolutionnaire, Thèse de la faculté de droit de Toulouse, 1975.
110. Voir pour la technique parlementaire sous la Restauration : J. BONNEFON, Le
régime parlementaire sous la Restauration, Paris, Thèse pour le doctorat en droit, Faculté de
droit de Paris, 1905.
111. Ibid.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.