Texte sur la suppression de la note de vie scolaire
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15 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 102 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE oDécret n 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la

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Publié le 15 janvier 2014
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15 janvier 2014

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 9 sur 102

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Décret no201429 du 14 janvier 2014
relatif à la suppression de la note de vie scolaire

NOR :MENE1331944D

Publics concernés :et privés sous contrat relevant des ministèresusagers et personnels des collèges publics
chargés de léducation nationale et de lenseignement agricole.
OEbnjtertée:seunppvirgesuseiuorn:n.uledeurlaaainndemaupedstaoilbcie.irlaocseivedetonigueenvtreeenettxle
Notice :le présent décret supprime la note de vie scolaire comme note attribuée aux élèves durant leur
scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège et comme composante des conditions de
délRivérfaérnecnecedsu:lgmeeérrieneatartilaperbudl.tevmelôipdnaioatncéerteptuêrteparleprésentditacmnofidoeéicdueodldedué
consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de léducation nationale,
VVVuuullleaavvciiossdedduudeCCloonnéssdeeuiillcasntiuaotpinéo,rnienaluortdademelmleeénntsdeusicgoanntieoamnrteinectlneadgLar.tiec3o3dl2eu-6d1;u91d2écdeémcbermebr2e01230,13;

Décrète :
Art. 1er. −Le code de léducation est ainsi modifié :
123oooégorbatse1-4-233D.ecltiarLtrcilaaedilénmeauxièede;Lustse2;émirppég.baorppsumériL;seeDel233.71-tsearticleD.341-4ocdnailénaedl
4o estLarticle D. 341-46
NoAurvte.ll2e.-C−ieon.édaliefrançPolynésneiaesetllWaàsleabicplne,anutuF-te-siésenuprnsditiotpasnorctetédLespossdi
fooffriAêctrite.slo3dn.cte−siniertmeLhégrac,sucahenneciquclergaoilemtniaereertsinirgaledretuulicalde,éudedlnonacitnaleatiolemetançaise.uqilrfeRalbupéuéiauplbreauist,qécrentdesérpudnoitucéexlede,rnceonJtoudrenlaal
Fait le 14 janvier 2014.
JEAN-MARCAYRAULT

Par le Premier ministre :
Le ministre de léducation nationale,
VINCENTPEILLON

Le ministre de lagriculture,
de lagroalimentaire et de la forêt,
STÉPHANELEFOLL

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