9-SAÉ:L'évolution du système politique au Québec

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9-SAÉ:L'évolution du système politique au Québec

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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 Page1sur9Élève : Table : Groupe : Fernand LabergeGabrielle LepageHistoire et éducation à la citoyenneté e e 087-404 (2 année du 2 cycle)9-SAÉ:L’évolution du syst ème politique au QuébecPFÉQ PÉI   vivre-ensemble et citoyenneté Communauté et service   Exercer son jugement critique Investigation    Univers social Sciences humaines Histoire et éducation à la citoyennetéHistoire et éducation à la citoyenneté Angle d’entrée: La dynamique entre groupes d’influence et pouvoir. ENJEUXSOCIÉTÉTERRITOIREPOUVOIRÉTATINSTITUTIONDROITSINTÉRÊT - INFLUENCE CD1 CD2 CD3 Qu’est-ce que le pouvoir aujourd’hui ?Quelles ont été les formes d’influence duComment concilier les intérêts Qu’est-ce quipeut l’influencer ? pouvoir et des pouvoirs au fil du temps ? particuliers et l’intérêt collectif dans les Quels sont les pouvoirs en présence ? Comment fonctionne le pouvoir ? choix de société ? Qui détient ces pouvoirs ? De quelle manière, au fil du temps, des groupes ont-ils exercé leur influence sur le pouvoir ? ButRaviver vos connaissances sur l’évolution du système politique au Québec. Produire un court texte descriptif du système politique québécois actuel. Production Compléter une série d’organigrammesreprésentant l’évolution de ce système.Une présentation sera faite du système politique actuel Vous devrez ensuite rédiger un court texte le décrivant, à partir des mots clés indiqués. Travail individuel Vous complétez ensuite les organigrammes de ce document. Les indications se trouvent à la page 2, mais également, pour des raisons pratiques, sur un tiré à part. Lorsque vous en avez terminé, vous devez découper les cartes qui s’y trouvent et les collés Particularité aux endroits appropriés de ce document. (prévoir ciseaux et colle) de la Vos sources d’information serontdémarche La présentation faite en classeVos connaissances antérieuresPrésentation : 1 cours Rédaction du texte synthèse : 1 cours Finalisation des organigrammes : 1 cours Retour en groupe sur les organigrammes : 1 cours
 Page2sur91Il représente le roi dans la colonie. 2Il représente les religieux de la colonie auprès de l’administration.Elle détient le véritable pouvoir : le développement et la défense de la colonie lui sont confiés. 3 Pour couvrir ses frais, elle obtient en échange l’exclusivité du commerce, notamment celui des fourrures.4Il représente le roi et est responsable de la défense de la colonie. 5Il est l’administrateur du roi (finances, économie, règlements, justice).6Membres choisis par le roi, sert de tribunal. 7Représente l’Église au sein du tribunal.Dans chaque seigneurie, officier élu par la population, chargé de faire respecter les ordres du gouvernement et des tribunaux, 8 notamment concernant la milice et la défense de la colonie. Dans les dernières années de la Guerre de Sept ans (Guerre de la Conquête), elle administre la Nouvelle -France, puisque les 9dirigeants français ont quitté mais qu’aucun traité n’a encore précisé le sort de la colonie (le traité de Paris sera signé en 1763). Elle divise la colonie en trois régions distinctes, entre lesquelles il est interdit de circuler sans passeport. 10II représente le gouvernement anglais dans la colonie et a plein pouvoir (veto). Regroupe les représentants élus par le peuple (députés). Peut suggérer des lois et des taxes au gouverneur.NE FUT PAS CRÉÉE 11 À CETTE ÉPOQUE À CAUSE DU SERMENT DU TEST.Comme ce serment aurait empêché les Canadiens français d’y siéger, les gouverneurs de l’époque (Murray et Carleton) craignaient de susciter le mécontentement.12Membres nommés par le gouverneur pour appliquer ses décisions et lui faire des suggestions. 13plein pouvoir (Il représente le gouvernement anglais dans la colonie et a veto). Membres nommés par le gouverneur pour appliquer ses décisions et lui faire des suggestions.AVEC L’ABOLITION DU SERMENT 14 DU TEST, DES CANADIENS FRANÇAIS PEUVENT Y ÊTRE NOMMÉS.15II représente le gouvernement anglais dans la colonie et a plein pouvoir (veto). Membres nommésà viepar le gouverneur pour lui faire des suggestions, notamment concernant les projets de lois et de taxes 16 soumis par les députés. Regroupe les représentants élus par le peuple (députés). Elle vote les lois et les taxes (sans elle, le gouvernement serait 17 paralysé) mais n’a aucun contrôle sur la façon dont celui-ci les applique (gouvernement non-responsable). C’EST LE DÉBUT DE LA(OU SYSTÈME REPRÉSENTATIF)DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE AU QUÉBEC. 18Membres nommés par le gouverneur pour appliquer ses décisions. Il représente le gouvernement anglais dans la colonie et a plein pouvoir (veto). 19 (ABANDONNE CE VETO À PARTIR DE 1848c’estle début du gouvernement responsable) Membres nommésà viepar le gouverneur pour lui faire des suggestions, notamment concernant les projets de lois et de taxes 20 soumis par les députés. Depuis le gouvernement responsable, ne peut quesuggérer des modifications aux députés. Regroupe les représentants élus par le peuple (députés). Elle vote les lois et les taxes (sans elle, le gouvernement serait 21paralysé) mais n’a aucun contrôle sur la façon dont celui-ci les applique (gouvernement non-responsable).CETTE SITUATION CHANGE AVEC L’ARRIVÉE DU GOUVERNEMENT RESPONSABLE 1848. Membres nommés par le gouverneur pour appliquer ses décisions. À PARTIR DE 1848 ET JUSQU’À CE JOUR LE GOUVERNEUR N’Y NOMME QUE DES DÉPUTÉS QUI ONT L’APPUI DE LA MAJORITÉ DE LEURS COLLÈGUES DE L’ASSEMBLÉE. DU COUP, LES 22 DÉPUTÉS ONT LE CONTRÔLE SUR CEUX QUI APPLIQUENT LES LOIS ET TAXES QU’ILS ONT VOTÉES. C’EST LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE Il représente le gouvernement anglais au pays (représente la reine du Canada, depuis 1982). Sanctionne toutes les lois. Dans 23 les faits, laisse la majorité des députés décider de tout. Membres nommésà viepar le gouverneur pour lui faire des suggestions, notamment concernant les propositions des députés. 24 Depuis le gouvernement responsable, ne peut quesuggérer des modifications aux députés. Regroupe les représentants élus par le peuple (députés). Elle vote les lois et les taxes (sans elle, le gouvernement serait 25 paralysé).Des membres du parti qui y est majoritaire forment le gouvernement.Membres nommés par le gouverneur pour appliquer ses décisions. Dans les faits, il s’agit de DÉPUTÉS QUI ONT L’APPUI DE LA 26MAJORITÉ DE LEURS COLLÈGUES DE L’ASSEMBLÉE ET LES DÉCISIONS DU GOUVERNEUR SONT EN FAIT CELLE DES DÉPUTÉS. C’EST LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE.Il représente le gouvernement anglais dans la province (représente la reine du Canada, depuis 1982). Sanctionne toutes les 27 lois. Dans les faits, laisse la majorité des députés décider de tout. Regroupe les représentants élus par le peuple (députés). Elle vote les lois et les taxes (sans el le, le gouvernement serait 28 paralysé).Des membres du parti qui y est majoritaire forment le gouvernement.Membres nommés par le gouverneur pour appliquer ses décisions. Dans les faits, il s’agit de DÉPUTÉS QUI ONT L’APPUI DE LA 29MAJORITÉ DE LEURS COLLÈGUES DE L’ASSEMBLÉE ET LES DÉCSIONS DU GOUVERNEUR SONT EN FAIT CELLES DES DÉPUTÉS. C’EST LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE.
 Page3sur9Régime français 1608-1763Compagnies à monopole Gouvernement royal 1608 - 1663 1663-1760 Les companies n’ont pas peuplé
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PEUPLE
Carte ici
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Ministre de la marine
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PEUPLE Carte ici
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Régime militaire 1760-1763
Les autorités françaises ont quitté la colonie
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Québec | Trois-Rivières | Montréal
PEUPLE
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Gouvernement anglais
Gouvernement anglais 10
Assimiler les « Canadiens » présents dans la nouvelle colonie anglaise
Régime britannique 1763-1867Proclamation royale Acte de Québec 1763-1774 1774-1791
Carte ici
Garder la fidélité des « Canadiens » face à la révolution américaine
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Carte ici
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Satisfaires lesLoyalistesréfugiés dans la colonie
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 Page5sur9Régime britannique 1763-1867Acte constitutionnel 1791-1840
Gouvernement anglais
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Carte ici
VETO
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PEUPLE
Assimiler les « Canadiens » pour éviter une nouvelle rébellion
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Acte d’union1840-1867
Gouvernement anglais
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VETO abandonné en 1848
1848 Carte ici
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PEUPLE
Régler l’instabilité ministérielleFormer un plus grand marché Assurer la défense des colonies de l’ANB
Gouvernement fédéral : Économie, commerce, relations internationales, pouvoirs résiduaires, pouvoir de dépenser (même dans les domaines provinciaux), péréquation.
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 Page6sur9ConfédérationActe de l’Amérique du Nord britannique1867(…)
Gouvernement anglais
Lien aboli par la Loi constitutionnelle de 1982* (rapatriement de la constitution) La reine d’Angleterre demeure chef de l’État mais sous le titre dereine du Canada
Décisions soumises au respect de la Charte canadienne des droits et libertéset desdroits ancestrauxautochtones (Loi constitutionnelle de 1982*) 2
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Gouvernement provincial: Santé, éducation, services sociaux, culture, ressources naturelles.
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*LaLoi constitutionnelle de 1982, bien qu’appliquée,n’est pas reconnuele Québec. Cette loi a modifié la constitution canadienne (Acte de par l’Amérique du Nord britanniquede 1867). Lors du référendum sur la souveraineté-association tenu en 1980, par le gouvernement du Québec (René LévesqueParti québécois), le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau (libéral) promet que si les Québécois votentNONà la souveraineté, l’AANB serarapatrié(retiré du contrôle de ’Angleterre),et modifié selon les attentes des Québécois. Lors d’une nuit surnomméeNuit des longs couteaux, le gouvernement fédéral et les 9 autres provinces s’entendent,sans l’accord(ni même la présence) du Québec, sur ce que sont les attentes des Québécois : ajout d’une Charte canadienne des droits et libertés à l’AANB et reconnaissance desdroits ancestrauxautochtones des (sans que ceux-ci soient précisés). Le Québec estime que les modifications apportées ne correspondent pas à ses attentes. C’est la positionunanime detousgouvernements du les Québecfédéralistes comme souverainistesdepuis 1982. Deux projets d’entente, destinés à satisfaire plus véritablement les attentes du Québec, ont par la suite échoué (accord du lac Meechen 1987 etaccord de Charlottetownen 1992). Par contre, les Québécois ont également rejeté (de peu, lors du référendum de1995) l’idée de faire du Québec un pays indépendant du Canada.Cette mésentente sur la loi constitutionnelle de 1982 expliquela création du Bloc québécois (au niveau fédéral) et de l’Action démocratique du Québec (au niveau provincial), menant éventuellement à l’élection de gouvernements minoritaires. Elle a en outre poussé le gouvernement fédéral (Jean Chrétien libéral) a lancé une vaste campagne de publicité pour augmenter le sentiment d’appartenance des Québécois envers le Canada, campagne qui a dégénéré enscandale des commandites. Plus récemment, le gouvernement fédéral (Stephen Harper - conservateur) a tenté une autre approche : la reconnaissance queles Québécois forment une nation à l’intérieur d’un Canada uni,un principe dont la portée est imprécise. Trouver une solution satisfaisant à la fois le gouvernement fédéral, les autres provinces, les autochtones et le Québec étant une tâche complexe et délicate, les politiciens ont souvent le réflexe d’éviter la question en disant que«la population ne veut pas que nous parlions de constitution »ou qu’«il faut parler d’avenir et non du passé». Le débat constitutionneln’enmarque pas moins profondément la vie politique québécoise.
 Page7sur9Comparaison avec une société non-démocratique : la Corée du Nord À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les deux grands vainqueurs (États-Unis et URSS) savent qu’ils pourront difficilement s’entendre, à cause de leurs idéologies différentes (capitalismeaux États-Unis, communisme en URSS). Ilsdécident de séparer le monde en deux zones d’influence (« Unrideau de ferest tombé » dira Winston Churchill). Des points de tension ressortent quant aux limites établies pour ce partage : Berlin (Allemagne), Cuba, Vietnam, Afghanistan et Corée.C’est ce qu’on appelle laguerre froide.La Corée est un pays millénaire aux limites de la Chine et de la Russie mais, au moment de la Deuxième Guerre mondiale il avait été colonisé par le Japon. Les alliés s’en sont partagé le territoire comme s’il s’agissait d’un butin de guerre acquis auprès du Japon vaincu. Ils y créèrent la Corée du Nord (zone communiste) et la Corée du Sud (zone capitaliste). Les Coréens auraient préféré retrouver leur pays d’avant la colonisation japonaise. En 1950, les Coréens du nord, sous la direction deKim Il Sung,une opération militaire pour unifier les deux Corée, que les Américains lancèrent contrèrent en créant une coalition armée formée de pays membres de l’ONU, dont le Canada. Unarmistice(arrêt des combats sans traité de paix final)est en vigueur depuis 1953, mais le conflit n’est toujours pas résolu.La frontière entre les deux Corée est constamment bordée de rangées de soldats prêts à reprendre le combat à tout moment.C’est pourquoi la Corée du Nord se retrouve régulièrement dans les manchettes, tentant de démontrer sa force (test de missile atomique, mise en orbite d’un satellite). La crainte est réelle mais plusieurspensent qu’il s’agit d’un bluff. LaCorée du Nord est en effet très pauvre et isolée depuis la chute de l’URSS, qui la soutenait. La famine et la misère y règnent, le gouvernement communiste consacrant les maigres ressources du pays à maintenir une image de puissance.De plus, il s’agit d’un communisme assez particulier, puisqu’il repose sur des éléments de monarchie, avec pour résultat une forme étrange de dictature : le communisme héréditaire. À la mort du présidentKim Il Sung,celui-ci a en effet reçu le titre deprésident éternel.Dans les faits c’estson fils,Kim Jong Ilqui dirige maintenant le pays. Comparons la situation de la Corée du Nord avec celle du Québec : Corée du Nord Québec Le président décédé Kim Il Sung.Chef de l’ÉtatReprésentant du Le président de l’Assemblée législative.chefde l’ÉtatChef du Le fils du président décédé Sung, Kim Jong Il. gouvernement Appui requis pour L’appui de l’Assemblée législative.être chef du gouvernement Délai entre chaque Au moins dix ansconsultation du peuple Il n’y a qu’un seul candidatpar comtéil est du partiType de scrutin communiste de Kim Jong Il. Le vote est obligatoire.Type de vote Les postes de radio et de télé vendus au pays nepeuvent syntoniser que la radio ou la télévision d’ÉtatOfficiellementil n’y a pas de censure mais tous lesLiberté d’expressionarticles, émissions, films sont «révisés »par Kim Jong Il lui-mêmepuisqu’il est le plus talentueux en ces domaines. À preuve, les nombreux prix qu’il a reçus, attribués par… son propre gouvernement !
 D2- Interpréter...
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Interpréter les réalités sociales à l’aide de la méthode historiqueOU Expliquer l’histoire de la société québécoise
Établir les faits Être précis et détaillé : Situer dans le temps un fait ou Mots clés définis de manière exacte et un ensemble de fait Établir l’antériorité ou lapertinente postériorité Exemple: Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire Ordonner chronologiquementque le chefde l’État est un roi ou une reine (en ce moment Elizabeth II)les faits Contre-exemple : Le Canada ala reine d’Angleterre.Déterminer des intérêts Faire des liens : d’acteurs ou de témoinsTexte présentantune phrase d’introduction Relever des points de vue, des croyances, des attitudes oufaisant ressortirl’élément le plus significatif de des valeurs d’acteurs ou de l’organisation du pouvoir au Québec et au témoins Canada. Déterminer des interprétationsd’historiensMots clés SURLIGNÉS, présentés en un texte cohérent, décrivant les liens entre les réalités Relever des éléments de continuité et de changement décrites par les mots clés. Déterminer des causes et des conséquencesTexte cohérent avec l’introductionÉtablir des liens entre desExemple :Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire aspects* que le chefde l’État est un roi ou une reine (en ce moment Elizabeth II).Caractériser une réalité C’est pourquoi les propositions des députés ne deviennent des lois que historique sous un ou lorsque la reine les a approuvées (sanction royale). Elle est cependant plusieurs aspects* tenue de le faire. Caractériser l’évolution de la société sous un ou plusieurs Contre-exemple : Le Canada ala reine d’Angleterrepour faire la aspects* sanction royale.Cote 1Compétence très peu développe (0 % à 49 %) Cote 2Compétence peu développée (50 % à 59 %) Cote 3Compétence acceptable (60 % à 73 %) Cote 4Compétence assurée (74 % à 87 %) Cote 5Compétence marquée (88 % à 100 %)
Critère RIGUEUR DU RAISONNEMENTPEICritère C (compétences)
%
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Région perdue en 1783 (traité de Versailles)
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