CGV TooFAX Internet Particuliers

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CGV TooFAX Internet Particuliers

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE ET D'UTILISATION DU SERVICE TooFAX® CONSOMMATEURS PARTICULIERS en date du 1er avril 2008
Article 1. PARTIES 1.1 Les présentes Conditions Générales ré issent le contrat conclu entre la société novaléo S.A.R.L, au capital de 25.000,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 499 317 998 00031 sié eant au 258 rue Marcadet, 75 018 Paris, en tant que prestataire du Service, d’une part et la personne ph sique ou morale souhaitant souscrire à la fourniture du Servicevi le site Internetwww.toofax.com, ci après 'vous' ou 'le Client', d’autre part. 1.2 Les résentes conditions énérales s'a li uent uni uement et de fa on exclusive aux contrats conclus à titre particulier et pour un usage personnel par le Client, en qualité de consommateur.
Article 2. OBJET, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES 2.1 Les résentes Conditions Générales déterminent les droits et obli ations respectifs des parties au titre de la fourniture et l'utilisation du Service,viale site Internetwww.toofax.com. 2.2 Lorsque vous cochez la case dési nant la hrase "énérales deles conditions 'acce te J'ai lu et ventes TooFAX®ris connaissance et vous acce tez être tenu exclusivement et sans" v us déclarez avoir réserve par l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales. 2.3 Vous reconnaissez avoir la leine ca acité uridi ue ou dis oser de l’autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales. 2.4 Si vous n'êtes pas d’accord avec ces Conditions, nous vous demandons de quitter le site www.toofax.comimmédiatement. Le défaut d'acceptation de ces Conditions annule toute souscription à l’un de nos Services. 2.5 Vous dis osez de la faculté de sauve arder, im rimer et conserver les résentes conditions énérales, dis onibles sur le sitewww.toofax.com dès la page d’accueil et lors de l’enregistrement de votre souscription. 2.6 Toute modification des conditions contractuelles, à l’exce tion des modifications afférentes au Service ou des dis ositions s écifi ues aux conditions tarifaires, ne sera effective ue si elle fait l’ob et d’un avenant si né ar les re résentants dûment habilités des deux arties. Toutefois, en cas d’acce tation en li ne d’une nouvelle version des Conditions Générales, ladite version prévaudra sur toute autre version antérieure.
Article 3. DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DU SERVICE FOURNI Le « Service » dési ne soit le service de E-mail to Fax, soit le service de Fax to E-mail, soit les deux, en fonction de l'option exprimée par le Client au moment de la souscription sur le sitewww.too-fax.com. 3.1 Envoi de Fax à l'unité : Le service d'envoi de fax à la demande (Mail to fax) offre deux possibilités de prestation : 3.1.1 - Envoi d'une page fax à l'unité, 3.1.2 - Envoi d'une ou de plusieurs page (s) fax, en achetant un crédit prépayé de cinq (5) ou de dix (10) fax. 3.1.1 - Envoi d'une page Fax à l'unité : L'offre de Fax à l'unité vous ermet de uis le sitewww.toofax.comar internetune a e de Fax d'envo er à destination de la France et des DOM-TOM, des 27 états membres de la Communauté Euro éennes, des États-Unis d'Amérique, de la Suisse et du Maghreb (Algérie / Libye /Maroc / Mauritanie / Tunisie). Il est à noter ue si vous insérez un numéro de téléco ieur étran er en dehors des a s indi ués ci-dessus, l'envoi de la page de fax ne sera pas envoyé et votre crédit de fax à l'unité déjà payé, ne vous sera pas
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remboursé. La tarification du service d'envoi d'une page de fax par internet varie selon le moyen de paiement que vous aurez choisi. A rès avoir choisi votre mode de aiement, vous serez redirigé sur une page vous permettant de procéder à l'envoi de votre document par fax. Pour ce faire, vous pourrez soit l'accompagner d'une page de garde qui est incluse dans le prix unitaire mentionné sur le sitewww.toofax.com, soit de choisir de ne pas en mettre et d'envoyer directement votre document ainsi à votre correspondant. Il est à noter ue si vous téléchar ez un document com renant lus d'une a e, seule la remière a e sera envo ée à votre corres ondant. Les autres seront éliminées automatiquement de la procédure d'envoi et supprimées définitivement de nos serveurs.
Notre service d'envoi d'une pa e fax, expédiera votre document à votre correspondant. Si le numéro de télécopieur était occupé, le service TooFAX® recommencera à quatre (4) reprises l'expédition de votre document par Fax, avec un intervalle de 5 minutes entre chaque essai.
En cas d'im ossibilité de délivrance du Fax numéro erroné, occu ation de la li ne.. et cela a rès la cin uième 5ème tentative d'ex édition de notre art, la rocédure d'envoi de votre document de fax sera stoppée et votre crédit d'envoi d'une page fax sera considéré comme utilisé et consommé.
A l'issue de l'émission de votre fax, nous vous transmettrons ar e-mail sur l'adresse ue vous nous aurez réalablement indi uée dans le formulaire de souscription, un accusé de réception indiquant le résultat de la transaction d' émission de votre fax.
3.1.2 - Envoi d'une ou de plusieurs page (s) fax, en achetant un crédit prépayé de cinq (5) ou de dix (10) Fax : A rès votre souscri tion et votre paiement en ligne sur le sitewww.toofax.comd'un crédit prépayé de cinq (5) ou de dix (10) fax d'envoi. Vous recevrez un e-mail de nos services vous communiquant votre identifiant et votre mot de passe, avec l'adresse internet de connexion pour vous rendre sur l'interface utilisateur du service TooFAX®. Vous aurez é alement la ossibilité d'envo er vos fax de uis votre web mail de t e Gmail, Yahoo, Hotmail, etc.., ou depuis votre messagerie professionnelle de type Outlook, Thunderbird, Lotus Notes, etc... Pout ce faire, insérez dans le champ destinataire, le ou les numéro (s) de télécopieur (s) de votre correspondant, suivi du nom de domaine suivant @toofax.com (exemple :numerodefax@toofax.com).
Le ack d'envoi de fax vous ermet de faxer à l'international, votre com te sera alors débité en fonction du prix unitaire du pays d'expédition. La grille tarifaire internationale d'envoi de fax est disponible sur le site www.toofax.com.Il est à noter que si vous désirez ad oindre une pa e de arde à l'émission, celle-ci sera comptabilisée comme une page en émission et facturée en sus de votre expédition de document (s). Le ack d'envoi de fax est valable un an à com ter de sa date de mise en service, et devra être consommé im érativement durant cette période, au -delà de cette période, les crédits restants seront réputés consommés. Notre service d'envoi de Fax, adressera votre ou vos document s à votre corres ondant. Si le numéro de téléco ieur était occu é, le service TooFAX® recommencera à quatre (4) reprises l'expédition de Fax, avec un intervalle de 5 minutes entre chaque essai. Le débit monétaire de vos crédits de fax sera déduit uniquement si la transaction d'émission s'avérait positive. Un service de fax sécurisé vous est ro osé ratuitement, en sélectionnant cette option, vous enverrez vos fax sans laisser la traçabilité ni la sauvegarde de vos documents sur nos serveurs.
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La confidentialité de vos envois sera réservée et vos documents de fax sécurisés ne seront pas archivés , donc pas accessibles depuis l'interface utilisateur TooFAX®. A l'issue de l'émission de votre fax, nous vous transmettrons ar e-mail sur l'adresse ue vous nous aurez réalablement indi uée dans le formulaire de souscription, un accusé de réception indiquant le résultat de la transaction d'émission de votre ou de vos fax.
3.- Réception illimitée de Fax : Le service de réception de fax illimitée Fax to Mail vous permet de recevoir des télécopies par internet soit depuis la solution TooFAX®, soit depuis votre web mail exemple : Gmail, Yahoo, Hotmail, etc.., ou depuis votre messagerie professionnelle (exemple : Outlook,Thunderbird, Lotus Notes, etc...), soit les deux. A rès votre souscri tion et votre aiement en li ne sur le sitewww.toofax.comd'un abonnement annuel à l'offre réce tion illimitée de fax, vous recevrez un e-mail de nos services vous communi uant votre identifiant et votre mot de passe, ainsi que le numéro de télécopieur local que nous vous aurons attribué. Les télécopies re ues directement sur la solution TooFAX® seront sauvegardées pour une période d'un mois, puis supprimées automatiquement passé ce délai. Si vous souhaitez les conserver lus lon tem s, le service TooFAX® ro ose deux options d'archivage de 6 (six) mois et d'un an (1), à souscrire dès l'enregistrement lors de votre commande. Vous avez é alement la ossibilité de sélectionner dans l'interface utilisateur de la solution TooFAX®, l'envoi d'un courrier électronique à chaque réception de fax depuis la solution TooFAX®.
3.3ovnEteicéRitpeFon:axCe service ermet d'envo er et de recevoir des Fax ar internet Fax to mail et mail to Fax soit de uis la solution TooFAX®, ou de uis votre web mail exem le : Gmail, Yahoo, Hotmail, etc.., et / ou depuis votre messagerie professionnelle (exemple : Outlook,Thunderbird, Lotus Notes, etc...), soit les deux. Ce service est souscrit par un abonnement annuel qui comprend : un numéro de FAX local, l'accès au service TooFAX® Réception illimitée de FAX 200 pages de Fax en émission dans votre pays de résidence.
A rès votre souscri tion et votre aiement en li ne sur le sitewww.toofax.comd'un abonnement annuel à l'offre envoi et réce tion de fax. Vous recevrez un e-mail de nos services vous communi uant votre identifiant et votre mot de asse, et le numéro de FAX local ue nous vous aurons attribué, avec l'adresse internet de connexion pour vous rendre sur l'interface utilisateur du service TooFAX®. Vous aurez é alement la possibilité d'envo er et de recevoir vos fax depuis votre web mail de t pe Gmail, Yahoo, Hotmail, etc.., ou depuis votre messagerie professionnelle de type Outlook, Thunderbird, Lotus Notes, etc... Pour ce faire, insérez dans le champ destinataire, le ou les numéro (s) de télécopieur (s) de votre correspondant, suivi du nom de domaine suivant @toofax.com (exemple :munerodefax@toofax.com). Le pack d'envoi de fax vous permet de faxer à l'international, votre compte sera alors débité en fonction du prix unitaire du pays d'expédition. La grille tarifaire internationale d'envoi de fax est disponible sur le site www.toofax.com. Il est à noter ue si vous désirez ad oindre une a e de arde à l'émission, celle-ci sera comptabilisée comme une page en émission et facturée en sus de votre expédition de document (s). Le ack inclus d'envoi de 200 a es Fax annuel et les rechar es de crédits de Fax sont valable un an à compter de sa date de mise en service, ils devront être consommés impérativement durant cette période, au -delà de cette échéance, les crédits restants seront réputés consommés.
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Le débit monétaire de vos crédits de Fax sera déduit uni uement si la transaction d'émission s'avèrerait positive, et qu'il est comptabilisé comme unité de mesure la page de Fax. Un service de Fax sécurisé vous est ro osé ratuitement, en sélectionnant cette o tion, vous enverrez vos Fax sans laisser de traçabilité ni de sauvegarde de vos documents sur nos serveurs. La confidentialité de vos envois sera réservée et vos documents de fax sécurisés ne seront pas archivés , donc pas accessibles depuis l'interface utilisateur TooFAX®. Notre service d'envoi de Fax, adressera votre ou vos document s à votre correspondant. Si le numéro de téléco ieur était occu é, le service TooFAX® recommencera à quatre (4) reprises l'expédition de Fax, avec un intervalle de 5 minutes entre chaque essai. A l'issue de l'émission de votre ou vos Fax, nous vous transmettrons ar e-mail sur l'adresse ue vous nous aurez réalablement indi uée dans le formulaire de souscription, un accusé de réception indiquant le résultat de la transaction d'émission de votre ou de vos fax. Les téléco ies re ues directement sur la solution TooFAX® seront sauvegardées pour une période d'un mois, puis supprimées automatiquement passé ce délai. Si vous souhaitez les conserver plus lon temps, le service TooFAX® propose deux options d'archivage de 6 (six) mois et d'un an (1), à souscrire dès l'enregistrement lors de votre commande. Vous avez é alement la ossibilité de sélectionner dans l'interface utilisateur de la solution TooFAX®, l'envoi d'un courrier électronique à chaque réception de fax depuis la solution TooFAX®.
3.4 -ormat(treenfioevtnêoptrsédupsesntoijesècipseLxaFen émission) :
novaléo
Extensions fichiers .doc .rtf .xls .ppt .odt .ods .odp .odg .gif .jpeg / .jpg .bmp .ppm .pgm .png .psd .tga .txt .pdf .tiff .php
Descri tions des extensions des fichiers Document Microsoft Word Document RTF Classeur Microsoft Excel Présentation Microsoft Powerpoint Document OpenOffice Writer Classeur OpenOffice Calc Présentation OpenOffice Impress Dessin OpenOffice Draw Image Graphic Interchange Format Image Joint Photographic Experts Group Image Bitmap Image Portable Pixel Map Image Portable Gray Map Image Portable Network Graphics Image Adobe Photoshop Image Targa Fichier texte Document Adobe PDF Image Tagged Image File Format Fichier source PHP
TooFAX®
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.js .latex .tex .sh .tcl .c / .h / .cpp / .hpp .java .pl .py
Fichier source Javascript Fichier source LaTeX Fichier source TeX Script shell Script Tool Command Language Fichier source C/C++ Fichier source Java Fichier source Perl Fichier source Python
Article 4. SOUSCRIPTION ET ACCES AU SERVICE 4.1 Toute souscri tion au Service (hors envoi de fax à l'unité) sur le site Internetwww.toofax.com entraîne l'ouverture d'un compte. 4.2 L'accès au Service est ouvert seulement après l’encaissement du règlement du Client, qui est déterminé en fonction du mode de règlement choisi par le Client. Le com te sera activé our la durée choisie ar le Client et consiste en la location d’un numéro de télé hone au uel le Client ourra recevoir des téléco ies de la art de ses correspondants et/ou en l’envoi de copies de documents de son ordinateur vers des télécopieurs. 4.3 Pour accéder à son com te, le Client dis oseraasse,d'un identifiant et d'un mot de sont ui strictement ersonnels et confidentiels, et ui ne devront as être communi ués ni arta és avec des tiers. En aucun cas, novaléo ne saurait être tenue responsable de la perte et/ou du détournement de son identifiant et/ou mot de passe par le Client. 4.4 En cas d'utilisation de ces éléments d'identification de façon contraire à leur destination, novaléo se réserve le droit de résilier le compte du Client dans les conditions et les délais prévus à l'article 12 des présentes conditions générales. 4.5 Dans l'h othèse où le Client fournirait des informations ou des documents faux, inexacts, érimés ou incomplets, novaléo se réserve le droit de suspendre le contrat, en refusant au Client immédiatement et pour le futur l'accès au Service, usqu'à la fourniture des informations ou des documents ré uliers. novaléo se réserve le droit de résilier le contrat dans les conditions et les délais prévus à l'article 12 des présentes conditions générales, à défaut de régularisation de la situation, après notification faite au Client par tout moyen. 4.6 Les é ui ements, les démarches et les frais nécessaires au raccordement au réseau Internet indispensable au fonctionnement du Service sont à la charge exclusive du Client. 4.7 Le Client s'en age à s’assurer que toute défaillance du Service ne lui est pas imputable, avant de la signaler à novaléo. Article 5. PRIX DU SERVICE ET CONDITIONS FINANCIÈRES 5.1 Les rix des Services sont affichés sur le sitewww.toofax.comués enrix du Service sont indi . Les Euros hors taxes majorés de la TVA à 19,6% qui indique un montant total toutestaxes comprises.
e 5.2 novaléo se réserve le droit deréviseses tarifs chaque 1 janvier suivant la formule suivante :P1=P0 x S1 / S0 e P1=Nouveau rix ; P0=Prix au 1 anvier de l’année -1 ; S1=Nouvel indice SYNTEC valable à la date de e révision des prix ; S0=Indice SYNTEC valable au 1 janvier de l’année de signature du présent contrat. 5.3 Tout changement de prix de la part de novaléo s’applique :
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- au 1er Janvier de l'année suivant celle de la souscription du Service; - lors d’une nouvelle Souscription ; - lors d’un renouvellement de Souscription ; - lors d’un changement de forfait ou de Service dans le cadre d’une Souscription en cours. 5.4 Comptabilisation des pages Le tem s d’émission mo en d’une a e fax constaté sur nos serveurs est de 33 secondes, dans le cas ou le tem s d’émission d’une a e client est su érieure à 45 secondes, les télécopies expédiées seront comptabilisées à un équivalent de 1,5 pages.
Article 6. MODALITES DE PAIEMENT ET INCIDENTS DE PAIEMENT novaléo propose plusieurs moyens de paiement : - Par Allopass : novaléo propose 5 (cinq) moyens de paiements sécurisés d'Allopass :
Cartes bancaires (paiement par : CB / Visa / Master Card), Carte prépayée Neosurf (paiement par carte prépayée achetée chez un buraliste), Audiotel (paiement en achetant un code par téléphone à un numéro de téléphone surtaxé), Sms + aiement en achetant un code depuis votre téléphone mobile à un numéro de téléphone surtaxé), Internet plus (paiement par votre fournisseur d'accès internet) en France. Ces mo ens de aiements sont dis onibles ue dans certains a s, leurs disponibilités sont mentionnées par le drapeau du pays concerné dans le module de paiement d'Allopass. Pour tout com lément d'information, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de notre partenaire par l'intermédiaire de son site internet :ssapmoc..wwwolla.
- Par Le ticket Surf : En achetant une carte prépayée chez un buraliste (liste disponible sur le site internet :www.ticket-surf.com/points_vente.php) ou depuis le site internet de notre partenaire :www.ticket-surf.com. Vous ourrez utiliser le mo en de aiement le Ticket Surf our a er sur le sitewww.toofax.com exclusivement sur l'offre d'envoi d'une page fax à l'unité expédié dans votre pays de résidence. Pour tout com lément d'information, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de notre partenaire par l'intermédiaire de son site internet :mwwtekcit.woc.frus-.
- Par Carte Bleue :novaléo propose le paiement sécurisé par carte bleue, directement à partir de son sitewww.toofax.coet utilise, pour ce faire, les services de son partenaire la Banque Populaire de l'Ouest. Nous vous recommandons de vous renseigner sur ce mode de paiement et d’aller sur le site de notre partenaire:www.cyberpluspaiement.com Sont acceptés les réseaux de cartes suivantes : Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, American Express. La souscri tion validé ar le Client ne sera considérée comme effective ue lors ue les centres de aiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la souscription sera automatiquement annulée.
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Novaléo ne pourra être tenue responsable de tout problème lié à votre paiement par carte bleue sur notre sitewww.toofax.co, quel qu'il soit, antérieur ou postérieur à la souscription. Le Client est tenu de ne as en a er la responsabilité de novaléo en cas de problème, quel qu'il soit, antérieur ou postérieur à la souscription.
- Par paiement sécurisé en ligne via PayPal : Vous ouvez a er l'ensemble des services sur le sitewww.toofax.compar l'intermédiaire des solutions de paiement sécurisées de notre partenaire PayPal. Si vous avez dé à un com te ouvert au rès de Pa Pal, insérez votre adresse e-mail et votre mot de passe et payez directement depuis l'interface de paiement sécurisée de PayPal Si vous n'avez pas de compte chez PayPal, vous pouvez rapidement procéder à votre inscription, sur le site internet de PayPal :aypal.www.p.mocLe aiement ar Pa Pal est dis onible dans lusieurs a s et devises différentes et vous pouvez chosir votre mode de paiement soit par la carte VISA soit par la carte Master Card. Lors ue le aiement est effectué en li ne ar carte bancaire, le com te du client est débité immédiatement à réce tion de l'ordre d'insertion si carte de crédit à débit immédiat et de façon différée si carte de crédit à débit différé. Pour tout com lément d'information, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de notre partenaire par l'intermédiaire de son site internet :mow.wwpaalyp.c.
- Par virement bancaire : Pour ré ler ar virement bancaire, vous devez indiquer le code fourni par nos services dans le libéllé de votre opération de virement bancaire. Votre com te sera activité à la réce tion de votre aiement ar virement. Vous dis osez de se t 7 ours our effectuer votre virement, passé ce délai votre compte sera désactivé et la demande de souscription annulé. Les virements doivent -être adressés à : Banque Populaire de l'Ouest Rennes Centre 1 place de la Trinité 35064 Rennes Cedex FRANCE Avec les informations bancaires suivantes :
Code banque
16707
Code guichet
00010
Compte
91021497668
IBAN : FR76 1670 7000 1091 0214 9766 832
BIC : CCBPFRPPREN
Clé
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Article 7. INCIDENTS, RETARD DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES 7.1 En cas d’incident ou de retard de paiement ou de consommation importante, novaléo peut contacter le Client afin de lui demander le versement d’une avance sur consommation. En cas de refus ou dans l’attente
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du paiement de cette avance, novaléo se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Service.
7.2 Tout retard de aiement à l’échéance entraînera de lein droit et sans mise en demeure réalable, le aiement d’intérêts moratoires conventionnels. Ces intérêts sont calculés sur la base du taux d’intérêt a li ué ar la Ban ue centrale euro éenne à son o ération de refinancement la lus récente ma oré de 7 oints de ourcenta e. Ils seront dus à com ter de la date d’échéance jusqu’au jour inclus où le montant dû par le Client sera totalement payé à novaléo. 7.3 En cas de re et de rélèvement, uel u’en soit le motif im utable au Client, la ré ularisation en sera exi ée ar chèque dans les 3 jours et un montant forfaitaire de 20 Euros sera facturé par novaléo pour frais administratifs. 7.4 Toute détérioration de la solvabilité du Client et/ou tout incident de aiement ourra ustifier l’exi ence de aranties et/ou de rè lements au com tant ar chè ue de ban ue. A tout moment, le Client doit résenter toutes les aranties de solvabilité, compris lors de la signature du Contrat et si nécessaire fournir une caution bancaire ou un dépôt de garantie.
Article 8. ENGAGEMENTS ET GARANTIES DES PARTIES
Service 8.1 Novaléo s'en a e à fournir le Service, concernant notamment le volume, les délais de traitement et la fidélité de l’envoi, selon les meilleures pratiques et les usages en vigueur. novaléo se réserve la faculté d’apporter au Service toute modification qu’elle jugerait nécessaire ou souhaitable. 8.2 Novaléo ne arantit as la totale fiabilité et inté rité des fichiers lors de leur utilisation, notamment arce u’ils sont formatés et/ou véhiculés avec des outils et mo ens informati ues et de télécommunications ui écha ent à son contrôle. De la même manière et étant donné le su ort informati ue des fichiers, le Client acce te ue de légères modifications de mise en pages interviennent entre la version électronique et la version envoyée. Novaléo est tenue à une obligation de moyens pour la fourniture du Service. Novaléo se réserve le droit de sus endre le Service pour des raisons de maintenance, notamment en cas d'augmentation de la capacité de diffusion de fax. 8.3 Novaléo n’est pas tenue à une obligation de conseil sur la conformité ou sur l'adaptabilité du Service choisi aux besoins du Client.
Confidentialité8.4 Novaléo arantit le maintien de la confidentialité des informations contenues dans les fichiers conformément aux dispositions lé ales relatives au secret des correspondances. Notamment, novaléo s'en a e à ne pas transmettre à des tiers les listes de coordonnées des Destinataires communiquées par le Client, sauf le cas échéant à des sous-traitants pour la stricte exécution du Contrat.
Respect des dispositions légales
8.5 Le Client arantit qu’il ne transmettra pas de messa es contraires aux lois, aux bonnes moeurs et à l’ordre public ou de nature à porter atteinte à tout droit de tiers et qu’il respectera réglementations légales. 8.6 Le Client acce te de ne as utiliser les Services our des chaînes email, la ublicité rebus ar fax ou les pourriels, le polluposta e ou une quelconque utilisation de listes de distribution qui contiennent des ersonnes ui n'ont as donné leur ermission ex licite our l'inclusion dans un tel rocessus, et il accepte de plus de ne pas essayer d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques. 8.7 Le Client arantit novaléo contre toute réclamation liée au non res ect de la lé islation en vi ueur et des droits de tiers, et l’indemnisera de tous les coûts, pertes, préjudices et dépenses (y compris les frais d’avocat) supportés à ce titre par novaléo.
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8.8 En cas de man uement ar le Client à une ou lusieurs de ces obli ations et aranties, novaléo se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes du Client, sans contrepartie ni remboursement. 8.9 Novaléo se réserve é alement le droit d'engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client contrevenant à ces obligations et garanties.
Article 9. OBLIGATIONS DES PARTIES ET RESPONSABILITE
Le Client 9.1 Le Client est res onsable de la bonne utilisation du Service ar ré osés ou mandataires et des actions ou déclarations faites ar l'intermédiaire de son com te d'accès au Service. Il est é alement seul res onsable de l'utilisation des éléments d'identification ar des tiers. A ce titre, il doit rendre toutes les mesures ro res à maintenir la confidentialité de ces codes dans son intérêt même. Il assume toute consé uence d’un accès ar un tiers non autorisé au Service concernant notamment le rix de consommation du Service, l'utilisation non conforme, … . Par ailleurs, novaléo ne dis osant as des mo ens de s'assurer de l'identité des ersonnes souscrivant à ses Services, novaléo n'est as res onsable en cas d'usur ation de l'identité du Client. Si le Client a des raisons de enser u'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement novaléo. 9.2 Le Client est seul responsable du contenu, de l’intégrité et du formatage des Documents qu’il transmet à novaléo. 9.3 La sécurité d’envoi des téléco ies est assurée ar une authentification ar l’adresse IP du serveur de messa erie du Client. Aussi, il est de la res onsabilité du Client de fournir les adresses IP des serveurs de messa erie et d’informer novaléo des modifications susce tibles de créer un incident modification de l’adresse IP, modification des routa es SMTP entrant, et toutes modifications ouvant en endrer un mauvais fonctionnement du s stème….. . Dans l’h othèse ou le Client ne dis oserait as de serveur de messa erie, il eut utiliser celui de son fournisseur habituel d'accès internet ; dans ce cas l’authentification est réalisée par l’insertion d’un code de sécurité qui permet une identification du client.
Novaléo 9.4 Sous réserve des dis ositions de l’article 5, novaléo est res onsable de la fourniture du Service conformément à la documentation. novaléo n’est res onsable ni du contenu des Fichiers com ris les listes de Destinataires ro res ou louées ar le Client à un autre restataire ue novaléo , ni de toute erte ou destruction des Fichiers qui pourrait survenir au cours du transport en particulier par la voie des télécommunications. 9.5 Novaléo n’assume aucune res onsabilité au titre de la com atibilité du Protocole de Communications avec les versions ultérieures des logiciels utilisées par le Client avec le Protocole de Communications.
9.6 En aucun cas, la responsabilité de novaléo ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que, notamment, le préjudice commercial, le préjudice d’exploitation, la perte de bénéfice, l'altération de l’ima e de mar ue ou our des dommages dont la réalisation aurait pu être évitée si le Client avait déployé une diligence raisonnable à cette fin.
9.7 Il est expressément convenu que si la responsabilité de novaléo était retenue au titre de l’exécution du Contrat, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités que, au choix de novaléo , une nouvelle exécution du Service de fa on satisfaisante ou le remboursement des rè lements dé à effectués pour la artie du Service défaillant au cours des deux mois récédant la réalisation du domma e. Ce lafond de res onsabilité est sans ré udice de la démonstration ar le Client de l’im ortance de son ré udice our en déterminer le montant exact à indemniser. Le Client doit faire valoir toute éventuelle réclamation liée à l’exécution des présentes dans un délai de 1 (un) an à compter de l’exécution du Service objet de la réclamation. 9.8 La res onsabilité de novaléo ne saurait être engagée en cas d’utilisation par un tiers d’un mot de passe confidentiel communiqué au Client. 9.9 Novaléo s’en a e à débuter la numérotation d’envoi du fax dans un délai de 2 minutes a rès réce tion de l’ordre d’envoi dans un des ses serveurs SMTP et ce 98% du temps calculé sur le mois calendaire en
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cours. Cet en a ement est valable dans le cas d’une utilisation bureauti ue et manuel du service. Il n’est pas valable dans le cas d’envoi par un automate et dans le cas d’envoi multiples. 9.10 Novaléo s’en a e à oster, sur le serveur SMTP du client, les accusés d’envoi et les fax reçu dans un délai de 10 minutes après réception et ce 90% du temps calculé sur le mois calendaire en cours.
Article 10. PRISE D’EFFET – DUREE 10.1 Le Contrat prend effet dès la validation de la Souscription au Service via le site Internet www.toofax.com. 10.2 Sauf accord contraire, le Contrat est conclu our la durée définie dans les conditions articulières. Il est renouvelable ar tacite reconduction, sauf dénonciation ar l’une ou l’autre des arties, si nifiée ar lettre recommandée avec avis de réce tion, dans les conditions et dans les délais prévus par les dispositions légales en vigueur concernant la protection des consommateurs
Article 11. SUSPENSION 11.1 Novaléo se réserve le droit de sus endre sans réavis, immédiatement et our le futur l’accès au Service, sans ue le Client ne uisse se révaloir d’une uelcon ue indemnité, en cas de man uement aux obligations auxquelles est tenu le Client en vertu des dispositions des présentes conditions générales. 11.2 En cas de défaut de ai ment, novaléo se réserve la faculté de suspendre le Contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Article 12. RESILIATION 12.1 Sans ré udice des dis ositions ci-dessous, en cas de man uement ar une des arties à l’une des obli ations aux uelles elle est tenue en vertu des résentes conditions énérales, l'autre artie sera autorisée, 30 (trente) jours après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement non réparable, à mettre fin au Contrat de lein droit, en tout ou artie, ar sim le envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi. 12.2 Dans les h pothèses visées à l’article 11 « suspension » et lorsque la cause de la suspension n’a pas disparu, le Contrat peut être résilié par novaléo de plein droit à partir du 15ème quinzième our suivant la suspension du Service, par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité. 12.3 Le Contrat eut être résilié de lein droit ar novaléo à tout moment, sans réavis, sans ue le Client uisse se révaloir d’une uelcon ue indemnité, si le Client fait l’ob et d’une rocédure de redressement udiciaire au cours de la uelle l’administrateur ne s’est as rononcé our la continuation du Contrat conformément au droit applicable ou si le Client fait l’objet d’une procédure de liquidation. 12.4 En cas de résiliation du Contrat et sans ré udice des domma es et intérêts que pourrait demander novaléo , les sommes dues par le Client sont exigibles immédiatement.
Article 13. CESSION 13.1 Le Contrat est conclu ar novaléo en considération de la ersonne du Client. Il ne eut être cédé en tout ou artie, à titre ratuit ou onéreux, our uel ue motif ue ce soit, sans l’accord ex rès réalable de novaléo . Il est entendu, en cas de réalisation de la cession du Contrat, que le Client demeurera garant solidaire du cessionnaire, pendant une période d’un an à compter de la date de réalisation de la cession. 13.2 Novaléo ourra céder, transférer ou a orter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du Contrat, moyennant notification.
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Article 14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations recueillies ar novaléo concernant le Client bénéficient de la rotection révue ar la loi n° 78-17 du 6 anvier 1978 relative à l’informati ue et aux libertés telle ue modifiée. Le Client est le titulaire d'un droit individuel d’accès, d'o osition, de modification et de rectification des données à caractère personnel, qu'il peut exercer en adressant une notification écrite à novaléo, à l'adresse : 258 rue Marcadet – 75018 Paris - France.
Article 15. RENONCIATION Aucune renonciation de l’une ou l’autre des arties à se révaloir, à un moment donné, de l’un uelconque de ses droits aux termes du Contrat ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits.
Article 16. MAINTIEN EN VIGUEUR Si l’une uelcon ue des sti ulations du Contrat est nulle au re ard de la loi fran aise en vi ueur, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions du Contrat.
Article 17. FORCE MAJEURE La res onsabilité de novaléo ne saurait être en a ée en cas d’événement irrésistible ré uté événement de force ma eure au sens de la loi ou our des faits indé endants de sa volonté. Sont notamment considérés comme cas de force ma eure et sans limitation: rèves, uerres, embar os à l'im ortation ou à l'ex ortation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, ou catastro hes naturelles, erturbations, cou ures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, coupures de courant toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.
Article 18. CONVENTION DE PREUVE ET ARCHIVAGE
Le Service com rend l’utilisation et l’échan e de nombreuses données sur su ort électroni ue, sans su ort a ier. Cha ue artie acce te de ne as contester le contenu, la fiabilité, l’inté rité ou la valeur robante d’un document et des informations u’il contient au seul motif ue ce document est établi sur un su ort électroni ue et non sur un su ort a ier. De convention ex resse entre les arties, les su orts électroni ues sont ré utés, sauf reuve contraire, avoir le même de ré de fiabilité et la même valeur uridi ue ue les su orts a iers. novaléo archive les informations concernant l’exécution du Service, de façon électronique, pendant la durée de réclamation contractuelle, à savoir 6 (six) mois.
Article 19. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les ro rammes, services, rocessus, desi ns, lo iciels, technolo ies, mar ues commerciales, noms de commerces, inventions et matériaux ui com osent le Service sont l'entière ro riété de novaléo et/ou de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de services, à l'exception des cas pour lesquels le contraire est explicitement indiqué.
Article 20. ATTRIBUTION ET PROPRIETE DES NUMEROS DE FAX IP 20.1 Le Client déclare avoir ris connaissance et acce té u'il n'est as le ro riétaire de uelcon ue numéro de fax ui est affecté ar novaléo. La ro riété d'un tel numéro de fax est ac uise exclusivement à novaléo, ui affecte le numéro à l'utilisation endant le terme de ce contrat. Le Client déclare avoir com ris et accepté qu'à la résiliation de son compte de fax par Internet, quelle qu'en soit la raison, un tel numéro de fax par Interne peut être affecté immédiatement à un autre client. 20.2 Le Client déclare com rendre et acce ter ue novaléo se réserve le droit de modifier un numéro de fax ar Internet ui lui est affecté, ue ce soit dû à une séparation de l'indicatif régional ou à toute autre raison, qu'elle soit ou non sous le contrôle de novaléo.
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