Conditions Générales de Vente - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ...

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Conditions Générales de Vente - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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erSOCIETE  MASTER  MAC   –  SIR  GEORGES                                      CONDITIONS  GENER ALES  DE  VENTE                                    1  DECEMBRE  2010  
www.sirgeorges.com  
 
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société MASTER
MAC - Magasin DIVA shoes ZI La Buzenière 85500 Les HERBIERS
N. TVA N° FR 16 343 862 447 - SIRET N° 343862 447
Email: contact@sirgeorges.com
− Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet
www.sirgeorges.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe. Ces conditions ne
concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent
que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire
défaut, elle serait considérée être régie par le Code de commerce français et les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société MASTER MAC et
l'utilisateur, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties
contractantes.
1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne par le remplissage d'un panier (CART)
qu'il peut consulter et modifier à souhait. Il peut finaliser sa commande après avoir vérifié les
différents articles commandés et sélectionné le type d'envoi retenu en effectuant un paiement en
ligne via PAYPAL soit par son compte PAYPAL si il en dispose, soit par carte bancaire via le
paiement sécurisé PAYPAL.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute
contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous
mentionnées. La société MASTER MAC s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans
la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la société MASTER MAC
s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur par email et à le rembourser.




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2. LA LIVRAISON

L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles qui ne procureraient pas
toute satisfaction.
La société MASTER MAC s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus
brefs délais.
L’expédition de produits est réalisée par le biais du service Lettre Max de la Poste. Les délais de
livraison proposés par ce prestataire sont de 72 heures. La société MASTER MAC ne saurait être
tenue pour responsable, dans le cas d'un délai supérieur. Le délai total entre la commande et la
réception du colis est de 3 à 10 jours ouvrables.
L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec la société
MASTER MAC par l'envoi d'un email (contact@sirgeorges.com).


3. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur règle ses achats en ligne par carte bancaire via un paiement sécurisé proposé par la
société PAYPAL.
Les utilisateurs peuvent utiliser leur compte PAYPAL ou payer de manière sécurisée avec une carte
bancaire via PAYPAL.
L'expédition sera réalisée après réception du paiement de l’intégralité de la commande.
En cas de produit indisponibles, un remboursement sera effectué avant la livraison de la commande,
voir l’article 4.

TARIFS :
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les
prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Taux de TVA : 19,6 %, pour la France métropolitaine.



4. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant
une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de
réception ou de retrait.
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Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais de
livraison. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par email à l'adresse
contact@sirgeorges.com

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le remboursement sera effectué via la société PAYPAL et le mode de remboursement ou à défaut
par voie postale et par chèque de la société MASTER MAC à l’utilisateur après réception des
produits à rembourser et contrôle de leur bon état.
L'adresse postale de renvoi des produits à rembourser ou à échanger sera spécifié par email à
l'utilisateur par la société MASTER MAC via l'adresse : contact@sirgeorges.com
Aucun remboursement ne sera effectué sans le retour des produits correspondants en bon état.

5. RESPONSABILITÉ

La société MASTER MAC n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de
la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société
MASTER MAC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la
jurisprudence.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.sirgeorges.com ainsi que la marque SIR GEORGES sont protégés par
le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société MASTER MAC. La
société MASTER MAC autorise aux personnes privées ou morales de créer un liens sur leur site
Internet vers la page d’accueil de son site Internet dans l'objectif de faire connaître son offre. Le
contenu du site Internet ne doit pas enfreindre la loi en vigueur. Dans tous les cas, tout lien, même
tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MASTER MAC.


7. REGLE DE CONFIDENTIALITE

La société MASTER MAC se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment
par l'utilisation de cookies.
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La société MASTER MAC peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire
commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs de ses services. L'utilisateur peut
expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler par
e-mail à l’adresse : contact@sirgeorges.com

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6
janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un
changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun
cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par
la société MASTER MAC.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MASTER MAC
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'envoi d'un paiement via PAYPAL à SIR GEORGES après validation du panier lors d'une
commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

8. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

9. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de
litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents
d’ANGERS.
 
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