CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE L'offre et la vente de produits sur ...

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE L'offre et la vente de produits sur ...

Publié le : mardi 5 juillet 2011
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("FlyFeet.fr") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
FLYFEET met en vente sur FlyFeet.fr des produits sportifs et de loisirs, et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.
Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à desfins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur FlyFeet.fr. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus FLYFEET se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle qu’elles sont définies).
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur Flyfeet.fr
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Flyfeet.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
1.4 - Flyfeet.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où FLYFEET reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec FLYFEET, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur Flyfeet.fr. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves. ARTICLE 3 - VALIDATION Les données enregistrées par le système de paiement lors de la validation de votre commande constituent la preuve des transactions financières. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou bien sur le point retrait ou relais indiqué. La livraison intervient dans un délai de 4 jours ouvrables. En cas de difficultés (délai de livraison du transporteur), nous nous engageons à vous tenir informé.
FLYFEET est liée avec La Poste pour les envois France, en colissimo simple. Pour les envois Union Européenne et reste du monde, FLYFEET utilise les services de CHRONOPOST.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail le numéro decommande luicorrespondant. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net ou www.dhl.com.
Flyfeet ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Un e-mail vous sera adressé pour vous informer de la situation.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.
Pour un montant total d'achats inférieur à 400 Euros, Flyfeet.fr acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, Visa, MasterCard, ou American Express. Votre paiement est crypté et sécurisé par PAYBOX.
Pour un montant total d'achats supérieur ou égal à 400 Euros, Flyfeet.fr acceptera uniquement le moyen de paiement Paypal (www.paypal.fr).
Article 7- RETRACTATION
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Article 8- COORDONNEES DE LA SOCIETE Par courriel : contact@flyfeet.fr Par courrier : A Flyfeet 5 impasses des carrières BP 75 016 Paris Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.flyfeet.fr Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement
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