Cours de consolidation

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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1 CONSOLIDATION SECTION I / GENERALITES I/ LES ENTREPRISES CONCERNEES PAR L’ ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES 1- Définition La consolidation est l’ensemble des principes et techniques mis en œuvre pour établir les comptes consolidés d’un ensemble d’entreprises intégrées à un groupe. Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d’un groupe d’entreprises comme s’il s’agissait d’une entité unique. Selon la norme IAS 27 « une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée mère). Une société mère (ou mère) est une entreprise qui a toutes ses filiales. Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique ». Un groupe est donc un ensemble d’entreprises liées entre elles par des participations financières ou par des liens contractuels ou statutaires. Selon les articles 173 et suivants de l’AUSCGIE, on peut retenir que : - Un groupe de sociétés est l’ensemble formé par des sociétés commerciales unies entre elles par des liens permettant à l’une d’entre elles de contrôler les autres ; - Le contrôle d’une société découle de la détention effective du pouvoir de décision au sein de cette société. Il se traduit par : • La détention directe ou indirecte (ou par personne interposée) de plus de la ½ des droits de vote de cette société ; • La disposition de plus de la ½ des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés de cette société. 2- Historique 2 Les comptes consolidés sont plus récents que les comptes individuels des entreprises. En effet, l’obligation d’établir des comptes consolidés obligatoires remonte en GB à 1948 et aux USA à 1933. En France, l’établissement des comptes consolidés était seulement souhaité depuis 1966. Il a efallu attendre la loi du 03 janvier 1985, portant application de la 7 Directive Européenne pour rendre obligatoire l’élaboration et la publication des comptes consolidés pour certaines sociétés. Au niveau de L’UEMOA, c’est en faveur de l’avènement du SYSCOA pour que les états efinanciers consolidés soient obligatoires à compter du 1 /01/1999. 3- Les bases légales et règlementaires de la consolidation En France, l’obligation légale de présenter des comptes consolidés pour tous les groupes e(qu’ils soient cotés au non) est établie par la 7 Directive Européenne sus citée et le Règlement 99-02. Au niveau des pays de l’OHADA, l’Acte Uniforme relative à l’harmonisation des comptes des entreprises a fixé les comptes et les exclusions d’établir les comptes consolidés et prévu également les sanctions. a) Principes Selon l’art.74 de l’Acte Uniforme portant harmonisation des comptabilités des entreprises, toute société qui a son siège social ou son activité principale dans l’un des Etats-partis, doit établir et publier chaque année les états financiers consolidés dès lors qu’elle détient des titres de participation donnant droit sur une ou plusieurs entreprises à : - un contrôle exclusif, - un contrôle conjoint, - une influence notable. Cette obligation de consolidation demeure même si l’entreprise consolidante de l’espace OHADA est elle-même contrôlée (exclusif ou conjoint) par une ou plusieurs entreprises ayant leur siège ou leur activité principale en dehors de l’espace OHADA. Titres de participation (Pré-requis) 1- Le titre de participation est un actif financier dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise parce que permettant d’exercer une certaine influence sur la société émettrice et d’en assurer le contrôle. Sont présumés être des titres de participation, des titres acquis en tout ou partie par OPA ou OPE et les titres représentant au moins 10% du K d’une autre entreprise. 3 2- Classement des titres en fonction de la nature de contrôle : - Contrôle exclusif : une société est considérée comme étant sous contrôle exclusif lorsqu’elle est détenue directement ou indirectement par une entreprise possédant plus de 50% des droits de vote dans l’assemblée ou plus de 40% des droits de vote si aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne. Le contrôle exclusif résulte aussi : • de la désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre société ; • du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d’un contrat ou de clauses statuaires. Enregistrement c/261 : titres de participation des sociétés de contrôle exclusif - Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires mais de telle sorte que les décisions résultent de leur commun accord. C’est notamment le cas du GIE en des sociétés en participation (Enregistrement comptable des titres : c/262 « titres de participation dans des sociétés … contrôle conjoint) ; - Influence notable : pour conférer une influence notable dans une société, la détention de titres directe ou indirecte, donnant à l’entreprise détentrice une fraction au moins = 20% (≥ 20%) des droits de vote de la dite société. (les titres sont inscrits au c/263 « titres de participation dans de société conférant une influence notable ») ; - Autres titres : >=10% et < 20% : ne confèrent aucun contrôle déterminant sur les décisions de l’entreprise (enregistrement : c/268 « autres titres de participations »). Dans ce cas, l’identité de l’entreprise étrangère qui la contrôle doit être signalée dans l’Etat annexé de l’entreprise consolidante de l’espace OHADA. L’ensemble consolidé doit respecter pour l’établissement de ses comptes, les règles et conventions comptables retenues en matière de comptes personnels des entreprises, sous réserve des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux comptes consolidés. 4 b) Exemptions d’obligation d’établir des comptes consolidés Le SYSCOA a prévu 2 cas d’exemption d’établissement et de publication d’états financiers consolidés : er1 cas : entreprise dominante de la région OHADA contrôlées par une autre entreprise de la même région. Mais cette exemption ne peut être invoquée dans les cas suivants : • Si les 2 entreprises ont leur siège social dans 2 régions différentes de l’espace OHADA (région/OHADA =ensemble économique institutionnalisé, formé par plusieurs Etats-parties tel que l’UEMOA (8), la CEMAC (6), la Guinée, les Comores). (Traité de l’OHADA signé à Port Louis le 17 octobre 1993 entré en vigueur le 18/09/95). • Si l’entreprise fait appel public à l’épargne (émission de valeurs mobilières inscrites à la côte officielle des bourses de valeur, émission de titres de créances négociables) ; • Si des états financiers sont exigés par un ensemble d’actionnaires ereprésentant au moins le 1/10 du capital dominant. e 2 cas : Groupes de dimension modeste peuvent bénéficier de ce type d’exemption, les ensembles d’entreprises (entreprises dominantes et entreprises dominées) ne doivent pas dépasser pendant 2 exercices successifs les 2 conditions suivantes : 500 000 000 F CFA de chiffre d’affaires consolidé de l’ensemble des entreprises ; 100 travailleurs pour l’effectif moyen des entreprises consolidable (entreprises dominante plus entreprises dominées). Ces critères doivent être déterminés sur la base des états financiers arrêtés des deux derniers exercices par les entreprises entrant dans l’ensemble consolidable (exemple : pour exercice 2007 : prendre en compte les exercices 2005 et 2006). Il suffit que l’une des deux conditions sus visées soit remplie pendant 2 exercices successifs pour que l’ensemble des entreprises soit exempté d’établissement et de publication des états financiers. c) Organes responsables Les états financiers consolidés de l’ensemble constitué par toutes les entreprises doivent être établis et publiés par : Le CA ou l’Administrateur Général pour une S.A. 5 Le gérant pour les autres sociétés (de l’entreprise dominante de l’ensemble consolidé). NB : toutes ces obligations s’appliquent aussi bien aux entreprises individuelles qu’aux sociétés commerciales. d) Sanctions Le défaut d’établissement des états consolidés est sanctionné par les dispositions prévues à l’art. 111 de l’Acte Uniforme portant Harmonisation des comtabilités des sociétés commerciales. Une sanction pénale est prévue à l’encontre des dirigeants de sociétés et des personnes physiques (entreprises individuelles). Le CAC des entreprises consolidantes doivent révéler l’omission d’établir et de présenter les comptes consolidés au Procureur du Faso. II/ PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation est l’ensemble des entreprises dont les comptes annuels sont pris en compte pour l’établissement des comptes du groupe ; La détermination du périmètre de consolidation est faite en suivant les étapes de calcul du pourcentage d’intérêts et du pourcentage de contrôle détenus par l’entreprise consolidante sur les entreprises consolidées. a) Détermination des pourcentages d’intérêts et de contrôle Le pourcentage d’intérêt est défini comme étant la quote-part des droits financiers de l’entreprise consolidante sur chacune des autres entreprises. Le pourcentage peut être déterminé directement ou indirectement :  Le pourcentage d’intérêt direct est la quote-part de capital détenue par l’entreprise dominante ;  Le pourcentage d’intérêt indirect est le produit des pourcentages des participations détenues dans les sociétés formant la chaîne de contrôle (le pourcentage d’intérêt de chaque chaîne peut être cumulé s’il en existe plusieurs). Le pourcentage de contrôle correspond à la quote-part des droits de vote détenus par l’entreprise consolidante dans chacune des autres sociétés. Le pourcentage de contrôle est donc la somme de :  Des droits de vote directement détenus par l’entreprise consolidante ; 6  Des droits de vote détenus par les entreprises dominées, sous contrôle exclusif. Mais en cas de rupture de contrôle exclusif, les pourcentages de contrôle précédent sont annulés. Il reste entendu que le décompte des droits de vote doit être conforme aux dispositions de l’AUSCGIE, à savoir :  Les actions de capital ou de jouissance ont droit de vote ;  Si les actions sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire (l’usufruitier ne détient que le pouvoir de décision concernant l’affectation du résultat) ;  Les actions non libérées par les actionnaires défaillants sont dépourvues de droit de vote. Le pourcentage de contrôle exprime le lien de dépendance directe ou indirecte entre l’entreprise consolidante et une autre entreprise. Il permet d’identifier les entreprises qui doivent entrer dans le périmètre de consolidation et de définir la méthode de consolidation à appliquer. Mais, l’on peut avoir le pourcentage d’intérêt qui est égal au pourcentage de contrôle, en cas de dépendance directe. b) Fixation du périmètre de consolidation Pour déterminer le périmètre de consolidation, on procède comme suit :  Utiliser les % de contrôle pour déterminer le type de contrôle exercé par l’entreprise consolidante sur les entreprises consolidables (tenir compte des autres informations telles que les accords, pouvoirs de décision, etc…) ;  Dresser la liste des entreprises consolidables dans l’ensemble à consolider ;  Exclure le cas échéant, les entreprises consolidables qui ne doivent pas être consolidées. Exemple 1 : La S.A PEPSI détient les participations suivantes : 70% sur la société GARI ; 15% sur la société CASA ; La société GARI détient à son tour 80% de CASA . 7 TAF : Déterminer les % de contrôle et d’intérêt de la société PEPSI dans les sociétés GARI et CASA. Exemple 2 : La holding S détient : 75% du capital et des droits de vote d S1 ; 60% du capital et des droits de vote de S2 ; 5% du capital et des droits de vote de S3 ; La société S1 détient : 51% du capital et des droits de vote de S4 ; 35% du capital et des droits de vote de S3 ; La société S3 détient : 90% du capital et des droits de vote de S6 ; 15% du capital et des droits de vote de S7 ; La société S2 détient 28% du capital et des droits de vote de S5. La société S5 détient 70% du capital et des droits de vote de S7. TAF : déterminer le % de contrôle total et le % d’intérêt total de la holding S dans chacune de ses sociétés et préciser la nature de contrôle exercé. c) Cas particuliers de détermination de % de contrôle et d’intérêts 1 ) Actions à droit de vote double Pour le décompte du % de contrôle : le principe consiste à ajouter les droits de vote supplémentaires par rapport au nombre de voix exprimées aussi bien au numérateur qu’au dénominateur. Exemple : Supposons que SA B détienne 40%des actions A de la société CACI et que toutes les actions de SAB bénéficient d’un droit de vote double. La société CACI indique que les 50% des actions A sont à vote double. TAF : Déterminer le % de contrôle des actions A 8 2 . Actions sans droit de vote Pour déterminer le % de contrôle, les actions sans droit de vote doivent être déduites aussi bien au numérateur qu’au dénominateur. Exemple : Soit le société SAB qui détient 60% des actions B , et la moitié de ses actions sont sans droit de vote. Il existe 25% des actions B sans droit de vote. TAF : Déterminer le % de contrôle des actions B . 3. Participations réciproques Selon les termes de l’article 177 de l’AUSCGIE ,une SA ou une SARL ne peut posséder d’actions ou de parts sociales d’une société si celle-ci détient une fraction de son capital > 10%. A défaut d’accord entre les 2 sociétés intéressées pour régulariser la situation, celle qui détient la fraction la plus faible du capital de l’autre doit céder ses actions ou ses parts sociales. Si les participations réciproques sont de même importance, chacune des sociétés doit réduire la sienne de telle sorte qu’elle n’excède pas 10% du capital de l’autre ; Jusqu’ à leur cession effective, les actions ou les parts sociales à céder sont privées du droit de vote et du paiement des dividendes y attachés. Il est important de connaître le % d’intérêts si les sociétés détiennent des participations réciproques inférieures ou égales à 10%. Si M la société consolidante détient a % du capital de F, la société consolidée ; et que cette dernière détienne b% du capital de M : le pourcentage d’intérêt du groupe dans M = (1-b) /(1-ab) ; le pourcentage d’intérêt du groupe dans F = a(1-b)/(1-ab). Exemple : Supposons que M détienne 10% du capital de F et que F détienne 5% de la fraction de capital de M. Déterminer les % d’intérêt du groupe dans M et dans F. 4. Participations circulaires Le raisonnement est identique au cas de la participation réciproque Supposons que : 9 M détient a% du capital de F ; F détient b% du capital de G ; G détient c% du capital de M. Déterminer les % d’intérêt du groupe dans M, Fet G. Solution : le pourcentage d’intérêt du groupe dans M = (1-c) /(1-abc) ; le pourcentage d’intérêt du groupe dans F = a(1-c)/(1-abc) ; le pourcentage d’intérêt du groupe dans G= ab(1-c)/( 1-abc). Ces formules découlent d’un calcul par itérations successives qui convergent vers une valeur limite. Exemple : Supposons que : M détient 60% du capital de F ; F détient 40% du capital de G ; G détient 5% du capital de M. TAF : Déterminer les % d’intérêt du groupe dans M, Fet G. SECTION II / LES DIFFERENTES METHODES DE CONSOLIDATION La consolidation consiste à substituer au montant des titres de participation qui figure à l’actif du bilan de l’entreprise consolidante la part des capitaux propres, éventuellement retraités des entreprises consolidées. En fonction de la nature et de l’importance des liens existant entre l’entreprise consolidante et les entreprises consolidées, cette substitution est réalisée suivant l’une des 3 méthodes suivantes : TYPE DE CONTROLE METHODE DE CONSOLIDATION 10 Contrôle exclusif Intégration globale Contrôle conjoint Intégration proportionnelle Influence notable Mise en équivalence 1) Intégration globale Elle consiste à : Eliminer les titres de participation relatifs aux entreprises incluses dans l’ensemble consolidé ; Inclure dans les comptes de l’entreprise consolidante, les éléments du bilan, du compte de résultat, du TAFIRE et des Etats annexés après retraitements éventuels ; Eliminer les opérations et les comptes les concernant réciproquement (dettes, créances , charges et produits) ; Répartir les capitaux propres et les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres associés ou actionnaires dits minoritaires 2) Intégration proportionnelle C’est une variante de l’intégration globale. Elle consiste à : Eliminer les titres de participation détenus par l’entreprise consolidante ; Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante , la fraction représentative des intérêts de l’entreprise consolidante dans les éléments du bilan, du compte résultat, du TAFIRE et des Etats annexés de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; NB : il n’ya pas de répartition de capitaux propres parce que les intérêts minoritaires sont ignorés. Le groupe ne reprend que la quote-part qui lui revient dans les états financiers de la filiale ; Eliminer les opérations et les comptes les concernant réciproquement (dettes, créances, charges et produits) . 3) La mise en équivalence Elle consiste à :
Les commentaires (1)
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tchapnga2000

je sent que je vais aimer ce cite !

dimanche 5 janvier 2014 - 15:32
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