DI QUALITA SARL – dQ 23, rue du Départ 75014 PARIS RCS 498 722 438 ...

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DI QUALITA SARL – dQ 23, rue du Départ 75014 PARIS RCS 498 722 438 ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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DI QUALITA SARL – dQ
23, rue du Départ
75014 PARIS
RCS 498 722 438
Représentant légal : Renaud MAUDELONDE
Préambule
Le site est la propriété de la sarl
di Qualità
en sa totalité (sous réserve des emprunts à des sources
libres), ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte
vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport
direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle
de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient
remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient
en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir l'intégralité des droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la sarl
di Qualità
au
consommateur
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre disposition figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à
l'extinction des garanties dues par la sarl
di Qualità
.
Article 4 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature
électronique qui a, de convention entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Le consommateur sera informé de la prise en compte de sa commande, par e-mail, au plus tard un
jour ouvrable après réception de sa commande. Il sera aussi informé, par e-mail, du départ des
produits de notre magasin.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sarl
di Qualità
dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Conditions générales de vente – sarl di Qualità – mises à jour le 12/11/2007
Article 7 : Informations sur les produits
La sarl
di Qualità
présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques
nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la
possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Il est précisé que les photographies
illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en
aucun cas, la responsabilité de la sarl
di Qualità
ne pourra être engagée.
Les offres présentées par la sarl
di Qualità
ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
Les prix tiennent donc compte des taux de TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes
applicables.
La sarl
di Qualità
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Le paiement des marchandises se fait en une fois à la commande :
- soit par chèque à l'ordre de « sarl
di Qualità
» ;
- soit par carte bancaire Visa, Mastercard, Carte bleue (le paiement en ligne est sécurisé par
Paypal) ;
- soit par virement Paypal (sécurisé par Paypal).
Le consommateur garantit la sarl
di Qualità
qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de
commande. La sarl
di Qualità
se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La sarl
di Qualità
se réserve notamment le
droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours.
Article 10 : Disponibilité des produits
La sarl
di Qualità
propose une sélection de vins et autres produits soigneusement sélectionnés
provenant souvent de producteurs à la production limitée. Ainsi la sarl
di Qualità
ne garantit pas la
disponibilité du produit et honore les commandes dans les limite des stocks disponibles
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où
le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment
du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison
Les marchandises peuvent être :
soit retirées à notre point de retrait (
Marché d'Alibert
- Rue d'Alibert -
PARIS 10e
- le long de
l'hôpital Saint-Louis - Métro : Goncourt -
le dimanche de 8h30 à 15h00
)
Conditions générales de vente – sarl di Qualità – mises à jour le 12/11/2007
soit livrées à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en
France métropolitaine. Dans ce cas, le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage à
la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la sarl
di Qualità
, dans un délai d'une semaine. L'expédition peut être faite par transporteur, par la
Poste ou par notre service de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation
de la vente ni à dédommagement. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le
consommateur, obligeant la sarl
di Qualità
à retourner les commandes dans son entrepôt, le
client en supportera les conséquences.
Article 12 : Frais de port
Les marchandises retirés sur notre point de retrait ne donnent pas lieu à facturation de frais de
port et d'emballage ;
Dans tous les autres cas, le montant des frais de port et d'emballage en France métropolitaine est
de 12 euros TTC. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros
TTC.
Article 13 : Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose
d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner l'article
livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalité à l'exception des frais de
retour et des frais de transport initiaux.
Article 14 : Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la sarl
di Qualità
reste propriétaire des biens vendus.
Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des
articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 14 : Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à
des mineurs de moins de seize ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de
commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Article 15 : loi « informatique et libertés »
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, en
envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client (contact@di-qualita.fr). Le fichier client de la
la sarl
di Qualità
a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (cnil) et est conforme à la norme simplifiée n°48.
L’ensemble de ces données nous permet de vous offrir entre autres des services personnalisés,
comme l’envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de
ces offres, veuillez simplement nous en informer par e-mail ou par courrier.
Article 16 : loi applicable, juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas
de litige, le client s'adressera par priorité au service clients de la sarl
di Qualità
afin de trouver une
solution amiable.
En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social de la sarl
di Qualità
sera seul
compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente
sans exclusion de toute saisine par la sarl
di Qualità
d'une autre juridiction compétente.
Conditions générales de vente – sarl di Qualità – mises à jour le 12/11/2007
Article 17 : Mention légale
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Conditions générales de vente – sarl di Qualità – mises à jour le 12/11/2007
Conditions générales de vente – sarl di Qualità – mises à jour le 12/11/2007
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