Droit des affaires ASSAS Complet

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Droit des affaires ASSAS Complet

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Droit des affaires Droit des affaires Oral-écrit, pas de TD. Nouveau cours pour elle. Bases du droit des affaires
Introduction
Qu’est ce que le droit des affaires ?
Pas de critère, ce n’est pas un droit homogène, ni une branche du droit comme le serai le droit civil, pénal, international. c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent le droit des affaires. Pour certains auteurs, l’expression droit des affaires n’est qu’un commodité de langage qui tend à fédérer un grand nombre de règles éparses. Il n’a pas de contour défini, il est constitué de tout ou partie d’autres branches du droit pourtant il présente une singularité certaine qui se manifeste pour partie par rapport au droit civil et par rapport au droit commerciale. La plus grande spécificité du droit des affaires est d’être pluridisciplinaire avec plusieurs matières intéressant la vie des affaires.
Qu’elles sont les matières relevant du droit des affaires ?
Les matières complètement incluses dans le droit des affaires et matières qui intéressent le droit des affaires et dont une partie seulement implique le droit des affaires. 5 matières principales incluses : le droit commercial le droit des sociétés le droit de la concurrence et de la ditribution
le droit des instruments de payement et de crédit : droit des effets de commerce ou droit cambiaire. le droit des entreprise en difficulté ou droit de la faillite ou droit des procédures collectives Autres : droit du financement droit bancaire et droit des marchés financiers droit comptable droit du commerce international droit pénal des affaires Matières à cheval : droit des contrats droit du travail droit fiscal droit de la consommation Le champs du droit des affaires est très vaste, il ne peut être étudié de manière autonome, il fait en permanence référence au droit civil, lequel est son droit commun (il s’applique à défaut de règles spéciales). Un bon juriste en droit des affaires est avant tout un bon civiliste. C’est la limite des écoles de commerce. Le droit des affaires est le droit applicable à l’exercice des activités professionnelles, à leur organisation, aux relations des professionnels avec leurs partenaires ( salariés et fournisseurs) mais également avec leur concurrents et leurs clients.
Pourquoi faire un cours de droit des affaires?
Situer les grandes orientations, avoir une introduction. Souvent on enseigne plutôt le droit commercial. Il est plus pragmatique, plus collé à la réalité actuelle. Il permet de donner le goût de cette discipline.
Quels sont les rapports entre droit commercial et droit des affaires ?
C’est un droit pluslargeque le droit commercial, il l’englobe complètement toutefois, le droit commercial ne doit pas être restreint au mot commerce du langage courant : activité de vente et de distribution des biens opposé au secteur primaire et secondaire. En droit, le mot commerce comprend un grand nombre d’activité qui vont de la vente à l’industrie, aux services comme la banque, le transport. C’est la recherche spéculative, d’unprofit. Le droit des affaires était moinscohérentque le droit commercial. Le droit commercial était une véritable branche du droit. Il avait ses propres qualifications, acte de commerce, commerçant, fond de commerce. Il se dégageait de ses qualifications des règles spéciales souvent dérogatoires au droit commun : règles de preuve (libre même pour les actes juridiques), sanctions (solidarité). Une juridiction spéciale : les Tribunaux de commerce, Les chambres commerciales des CA et ibid pour la Cours de Cassation. Il y avait des institutions juridiques propre aux commerçant au départ : les baux commerciaux, les sociétés commerciales et les règles relatives à la faillite. Mais le droit commercial a perdu beaucoup de sa cohérence, c’est ce que l’on appelle la crise du droit commercial. Petit à petit les règles et institutions propres au droit commercial ont été étendues au delà du cercle des seuls commerçants. la faillite s’applique aussi maintenant aux agriculteurs, c’est pourquoi, on préfère parler aujourd’hui de droit des affaires conçu comme un droit des activités professionnelles. Le droit des affaires peut se définirnégativementpar rapport au droit commercial qui était un droit de qualification avec des notions propres, des régimes propres à cette institution et un droit d’exception. Hors ces deux caractéristiques ne sont pas celles du droit des affaires. Comme il est interdisciplinaire, le droit des affaires ne se caractérise pas par un corps de règles homogènes. Il n’y a pas de qualification spécifique au droit des affaires qui entraînerait application de règles spécifiques au droit des affaires. Il est difficile de dire que le droit des affaires est un droit d’exception, il n’est pas dérogatoire au droit commun. Il faut nuancer, dans certains domaines, le droit des affaires entraîne l’application de règles spéciales dont celles du droit commerciale et la saisine de cette juridiction spéciale. Comme il inclue d’autres branches du droit spécial il se traduit pour partie par l’application des règles spéciales à ses matières mais ces règles spéciales sont parfois dérogatoire au droit commun mais ne sont parfois que des aménagements du droit civil et même parfois le simple reflet du droit civil. Le droit des affaires n’apas totalement supplantéle droit commercial : l’évolution du droit commercial vers le droit des affaires n’est pas aboutit : le droit commercial n’est pas complètement supplanté. Malgré l’évolution qui a conduit le droit commercial à se noyer dans le champs beaucoup plus vaste des affaires, la
confusion demeure. Du point de vue législatif, les règles qui composent le noyau dur du droit des affaires sont codifiées dans un code intitulé code de commerce. Cet encrage du droit des affaires dans le droit commercial est encore bien vivace parce que la dernière codification dans la matière a été réalisée par une ordonnance du 18 septembre 2000 et cette ordonnance a pour objectif de réunir des tas de matières éparses qui n’avaient pas été codifiées dans le code napoléon qui datait de 1807. D’un point de vue de l’enseignement du droit, académique, un grand nombre de manuel s’intitule droit commercial et très peu droit des affaires.
Quel est le but du cours ?
Il couvre un champs énorme, donc il ne sera fait qu’une introduction pour situer les branches du droit étudiées en licence et en maîtrise. Donner le goût du droit des affaires car ce droit a une culture particulière. Le droit commercial en est l’origine et le noyau dur, il ne sera plusjamaisétudié donc il doit être assimilé maintenant pour pouvoir faire du droit des affaires. On se centrera donc sur le droit commercial. L’objectif est de montrer les correspondance entre ses 2 droits. Le but est de nous faciliter le travail des années à venir.
Quel en sera le dÈroulement ?
Deux questions semblent importantes avant d’entrer dans le vif du sujet : pourquoi existe il un droit des affaires et qu’elles sont les forces à l’oeuvre dans le droit des affaires.
Section 1 Pourquoi existe il un droit des affaires?
Il existe des raisons d’ordre sociologique et d’ordre économique
A) Les raisons sociologiques
Elles ne sont pas fondamentales mais importantes : existence d’un milieu particulier et comportement des gens qui y appartiennent. Le droit des affaires tient à l’existence d’un monde marchand. Les marchands d’autrefois appartiennent à un monde relativement homogène qui a ses propres conceptions et préoccupations. En général ils ont très librement une même conception libérale de l’économie et donc du droit. Ils ont même une grande ferveur pour l’individualisme. Ils ont en général un certain goût pour l’argent, ils acceptent, voir aiment prendre des risques, le profit n’apparaît pas sans la prise de risque, ils ont aussi un certain attrait pour le pouvoir. Ce dont il faut avoir confiance est que les gens du monde des affaires se sentent généralement un peu à part, animés par un monde propre, c’est pourquoi comme les marchands de naguère, ils sécrètent leur propres règles et non pas les règles communes : notion delex mercatoriaen droit international. Cela explique aussi cette envie de sécréter ses propres règles, ce droit est crée par la base et non pas par la doctrine. De nombreux milieux professionnels codifient leur propres règles et reconstituent des formes de corporatisme.
B) les raisons économiques
Plusieurs raisons économiques ont justifiées l’apparition du droit des affaires et dur droit commercial. Tout y est question d’argent. Mais pas forcément d’argent pour l’argent. C’est parce que l’argent est au centre de la vie économique et permet la subsistance. Les règles spéciales de l’activité économique sont expliquées par 3 impératifs : larapidité, lasimplicitéet la sécurité.
1) la rapidité Ce besoin est inhérent aux échanges commerciaux, aux relations économiques. Le développement d’une économie, la croissance impliquent de nombreux échanges, chacun étant sensé être créateur de richesse. Sur une période donnée, la rapidité permet donc de multiplier les échanges et la croissance résulte d’une augmentation sans cesse plus grande de la production et de la distribution des richesses. “ le temps c’est de l’argent”. dans le monde civil, la rapidité a beaucoup moins d’importance. Dans certaines matières propres au droit civil, on a une certaine aversion pour la rapidité : droit des contrat avec consentement des parties qui exige parfois du temps. Il en va de même pour la sécurité des tiers qui suppose un certain formalisme. Aujourd’hui se phénomène change la donne : la rapidité est aussi la règle dans les relations
de consommation. Mais pas par toutes les relations : achat d’un appartement.
2) la simplicité Cet impératif découle du premier : le consensualisme est donc encore plus marqué que dans le droit civil. Les règles formalistes qui s’appliquent dans certaines hypothèses sont écartées : le cautionnement donnée par un dirigeant de société n’est pas soumis à ce formalisme. Le droit commercial a fait apparaître un formalisme propre, ce formalisme tend à concilier, rapidité, simplicité et sécurité. Notamment en matière cambiaire, ce formalisme s’exprime le plus.Exemplela lettre de change soumis à des exigence de forme trèsde importante car les signataires obligés tout de suite et sans autre formalité.
3) la sécurité Ce besoin est encore plus aigu dans le droit des affaires : elles sont des choses sérieuses car elles impliquent de l’argent, beaucoup d’argent et pose la question de la subsistance de la société. Toutes les transactions journalières doivent être sécurisées pour éviter les conséquences en chaîne.
Des règles spécifiques sont donc établies : sanctions particulières beaucoup plus rigoureuses qu’en droit commun. Là ou le droit civil repose sur la moral du pardon (Carbonnier), le droit des affaires met en oeuvre la morale de la rigueur. Qui manque à sa parole ne peut être pardonné car trop d’intérêts sont en jeu, trop de personnes peuvent en être victime : la faillite. Au départ, la faillite est conçu comme la sanction d’une personne qui avait manqué à sa parole en n’honorant pas ses dettes, elle était particulièrement sévère car la personne était mise au ban de la société des marchands. Elle sanctionnait mais aussi, elle dissuadait. Une sanction sévère dissuade les hommes de faire n’importe quoi et contribue à la sécurité publique.
Les justifications à l’existence d’un droit spécifique au monde marchand, à l vie des affaires sont toujours d’actualité, les 3 impératifs demeurent importants aujourd’hui.Exemples: apparition d’internet : les choses doivent être rapides, simples et sécurisées. Pour le besoin de sécurité, on a le développement de l’économie internationale, la règle étrangère est reconnue comme un risque, cela a conduit à un mouvement d’homogénéisation du droit commercial : convention internationale sur la vente de marchandise, le droit communautaire intervient de manière substantielle sur ce droit. On a un phénomène d’autorégulation fort.
Section 2 Les forces à l’oeuvre dans le droit des affaires
Ce sont les facteurs d’évolution du droit des affaires, il n’est pas désincarné, le reflet de principes supérieurs, toutes les branches du droit sont traversées par des principes philosophiques, politiques et moraux. LE droit des affaires comporte 3 grandes séries de forces : structurelles, ponctuelles, culturelles et politiques.
1 le progrès technique Le droit des affaires est influencé par le progrès technique La force sidérurgique est à l’origine de la création des SA, car pour leur financement elles avaient besoin d’argent extérieurs et de moyens de payements souples. L’essor des transports puis l’informatique ont permis la multiplication des échanges et la dématérialisation des échanges, les incorporels.
2 les forces conjoncturelles C’est la sensibilité aux affaires (crises et scandales économique). On constate une évolution par à coup au grès des scandales qui animent la vie publique. Affaire de Panama, Stavinski dans l’entre guerre.
3 les forces politiques et économiques Elles sont les plus puissantes, les plus opaques. Le droit des affaires varie entre les pays libéraux et non libéraux, ces choix influencent directement le droit des affaires. La conception libérale au coeur de la construction européenne a eu une incidence très importante sur le droit des affaires des pays de l’Union. L’entrée du RU dans le marché commun a été un accélérateur incontestable.
DÈroulement du cours
Droit commercial polémique sur sa définition, pour certain c’était le droit des actes de commerce, il s’agissait d’un conception objective défendue par Thaller et Percerou. D’ autres retenaient que le droit commercial était le droit des commerçants, il s’agissait d’une fonction subjective des droits en cause. La doctrine contemporaine retient que le droit commercial est celui des commerçants et des opérations commerciales. Cette polémique serait transposable au droit des affaires. Le droit des affaires est celui des activités professionnelles. doit elle être objective ou subjective. Le droit des affaires se distingue du droit civil car il est applicable aux professionnels et aux relations qu’ils entretiennent dans le cadre des relation professionnelles et non aux particuliers. Ce droit prend le point de vue des acteurs de la vie des affaires qui ont une positions particulière, qui doivent s’organiser et choisir la structure juridique pour exercer leur activité économique. Ils doivent embaucher des particuliers : le droit du travail, il rentre en relation avec d’autres professionnels du droit des contrats commerciaux, il paye ses autres personnes. Ces acteurs de la vie des affaires ont des rapports de vendeur et client (droit de la consommation) ils se positionnent sur un marché (droit concurrence et distribution). Ils doivent se financer (droit bancaire et marchés financiers). Ils doivent s’approvisionner (distribution, transport). Ils doivent payer des impôts : droit fiscal.Ils ont éventuellement à faire phase à des difficultés de gestion : droit des entreprises en difficultés. Pour la professeur, le centre de la vie des affaires est donc subjectif.
Chapitre préléminaire historique et source
Indispensable, permet de comprendre le fonctionnement de la discipline, surtout les sources. Paris 1 est une grande université de droit des affaires.
Professeur du droit des affaires : un semestre de droit des affaires à l’époque assuré par R Szramkiewicz. (utile par la suite :histoire du droit des
affaireschez monchrétien). Mais aussi J Hilairele droit des affaires et l’histoire chez Economica,introduction historique au droit commercialchez PUF, J Ripert les aspects juridiques du capitalisme modernechez LGDJ depuis la révolution.
A travers cette histoire on comprend mieux la spécificité des sources du droit des affaires.
Section 1 histoire du droit des affaires
Il trouve ses origines dan le droit commercial, il englobe puis prolonge l’histoire du droit commercial. Il envisage d’abord l’origine du droit des affaires à travers l’émergence du droit commercial puis, l’émergence du droit des affaires à travers la crise du droit commercial.
1 l’émergence du droit commercial, origine du droit des affaires
A) la première étape : la naissance du droit commerciale au Moyen âge
Il trouve son origine vers l’an 1000. Pourquoi pas avant?
1) l’époque barbare de l’empire romain à l’an 1000 De la fin de l’empire romain à l’an 1000, il n’y avait que peu d’échanges économiques. C’était une période de trouble dans laquelle de nombreux désordres sont apparus en droit international, ils avaient provoqué un dépeuplement des villes et un retour au travail de la terre. Divers facteurs ont conduit au rétrécissement des échange : effacement des voix de communications romaines surtout terrestres et disparition de la monnaie commune. Le morcellement géographique a laissé place au règne de l’insécurité et de la pauvreté. Pas de stabilité, donc pas de droit commercial.
2 l’apparition du droit commercial
a) facteurs d’apparition
Deux phénomènes ont contribué à l’apparition de règles spéciales en matières commerciales : le renouveau des échanges marchands et l’apparition des corporations. Le renouveau des échanges marchands.partir de l’an 1000, la sociétéA s’est stabilisée, elle est essentielle pour favoriser les nouveaux échanges, grâce à l’organisation féodale rigide et qui s’est imposée dans l’Europe, la paix en partie retrouvée permet de créer une société plus large que le simple village. Cette société repose sur des liens personnels de vassalisation. Les échanges reposent sur des rapports personnels entre les individus. Ces échanges n’étaient pas marchands car pas à contrepartie du payement mais à contrepartie d’un service personnel : protection contre services. Cette conception personnelle n’a pas favorisé les échanges économiques : les échanges sont dépersonalisés. Pour autant, le échanges marchands réapparaissent à cette époque par voix maritime avec deux grands secteurs : Italie du Nord et Europe du Nord (Flandres). C’est par le commerce maritime que de grosses institutions de prêts sont nées. Le commerce terrestre est rétabli à partir du 12 et 13 siècle : les grandes routes romaines traversant la France sont restituées, de grandes villes sont devenues des villes de foires : réunion des marchands d’Europe entière (Champagne, Lyon et Italie du Nord). Les marchands prennent l’habitude de se retrouver à une certaine époque et de s’échanger leur produits. Cela se traduit par une révolution commerciale qui a marqué le droit. Les marchands italiens, les premiers ont fait naître le droit commercial dans sa forme moderne. Compte tenu de ses préoccupations,les Italiens ont proposés des formes très simples ancêtres de la lettre de change et ont mis des institutions spécialisées pour les litiges issus des foires et on inventés la comptabilité moderne. Ces institutions se sont facilement exportées dans toute l’Europe car le droit féodal était atomisé, il se composait de coutume dans tous les pays et avait besoin d’être homogène. Le droit italien à supplanté les droits nationaux et même le droit de l’Eglise dans certains domaines (interdiction du prêt). Les règles féodales sont inadaptées à leurs besoins . L’apparition des corporationsdès le 1é siècle et plus radicalement au 13 siècle, le commerce a commencé à se sédentariser dans les villes. Marchands négociants, artisans se sont installés dans les cités et on a vue apparaître une organisation des métiers. des corporations professionnelles se sont mises en place et ont crées leurstatuts. Ces statuts réglementent l’accès à la profession et les modalité de son exercice. Les corporations se sont saisies du pouvoir dans les villes et on obtenues des privilèges importants, elles se sont organisées au départ pour régler les litiges afférents à la profession puis à tout le négoce.
b) les institutions du droit commercial moderne apparu au Moyen Age
Elles sont au nombre de 4 : les Tribunaux de commerce, les sociétés de commerce, la lettre de change et la faillite. Lestribunaux de commerceapparaissent sous Charles 9 par une ordonnance due à Michel de l’Hospital 1563. Mais l’apparition des foires avait permis l’apparition de tribunaux occasionnels. Ils avaient deux particularités : leur compositioncommerçants élus par les autres commerçants pour rendre la justice entre commerçants. Ils ne siégeait aucun juge de profession ou autre juriste et leurprocédure: simplifiée, peu formelle de sorte que les décisions pouvaient être rendues de manière accélérée, rapide. les sociétés de commerceLa prohibition du prêt à intérêt est une règle du droit canon qui a retardé la naissance de la banque moderne et a contraint les marchands a inventer un substitut pour commercer. C’est ainsi qu’est apparu la société. La société tolérée l’idée d’un risque pris en commun. La Compagnie et la Commandite sont née. -LaCompagnieexistait déjà à l’époque Antique comme une société familiale, qui n’avait pas besoin d’être formellement organisée pour exister. L’objet de la compagnie été de gérer le patrimoine familiale en commun c’était la societasromaine. Elle retenait la responsabilité indéfinie de chaque membre. Quand un homme concluait une opération toute la societas était engagé (ancêtre de la société en bien collectif). Elle était dangereuse en raison du caractère lié des membres, elle a pratiquement disparu mais subsiste sous forme departner shipdans la common law. laCommanditea pour vocation de contourner la prohibition du prêt à -intérêt, elle apparaît en commerce maritime (perte d’un navire, très lourd). Le commanditaire fournissait un bien initial que le commandité devait faire fructifier. Le commanditaire était responsable de la cargaison initiale et le commandité été responsable du reste. Permets aux commandités de faire du commerce. la lettre de changepour les échanges terrestres. elle permettait de financer le besoin de trésorerie a court terme. elle permet de mobiliser une créance qu’un professionnel détient sur un autre professionnel pour permettre au créancier de payer une autre personne. La créance est utilisée comme monnaie pour payer une autre personne. Acte de commerce objectif : toute personne qui signe une lettre de change quelque soit sa qualité est tenue. lafailliteelle reflète mieux que tout autre de l’esprit du droit commercial.: La faillite telle qu’on la nommait autre fois n’a plus du tout ce nom. Si mauvaise comptabilité, si dépense sans recouvrement : jusqu’en 1967 procédure collective en elle même. Une procédure collective est applicable aux professionnels ( à l’origine juste les commerçants). On ne peut plus faire face à
Les commentaires (2)
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lahcenelfilali1990

mrc

lundi 5 octobre 2015 - 10:47
hadjora88

merciiii :)

mardi 25 février 2014 - 15:46