Expose sur le proces verbal

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Exposésur
Faculté des sciences Juridiques  Économiques & Sociales  SETTAT Réalisé par
SIDKI Fatima Zahra MOULDAR Hamza MAHDOUD Amine 1 ère année droit en français/section 2 Encadré par:
Mr AZMI Kamal
Plan de l’Exposé
Introduction générale
Définitions
Évolution
Types de procès verbaux
PV pénal PV civil PV de réunion
Conclusion
Introduction Générale
Un procès verbal est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou des situations, Il a une valeur de preuve, c’est à dire qu’il peut servir de référence dans l’avenir, Il a un caractère officiel, Il doit être précis d’un contenu, objectif est flamboyant.
Définitions
En droit privé, le terme peut désigner un compte-rendu d'une audition de témoins rédigé par un juge d'instruction. Une déclaration d'un tiers transmise aux greffiers d'un tribunal pour annoncer une renonciation de succession par exemple. Un compte-rendu d'une séance ou d'une assemblée : procès-verbal d'assemblée générale, procès-verbal de réunion, procès verbal de comité… En droit du travail, le procès-verbal est un document rédigé par l'inspecteur ou le contrôleur du travail à l'encontre d'un employeur. En droit pénal : le procès-verbal désigne le compte rendu d’une infraction commise par une personne.
Évolution
Dans les temps anciens certains agents publics étaient illettrés. Ils faisaient donc un rapport oral à leur supérieur hiérarchique, des diligences dont ils avaient été chargés. Bien que la situation aujourd’hui devenue différente, le mot verbal est resté et le procès-verbal revêt de nos jours la forme écrite. Il s'agit donc d'un rapport rédigé par un agent public pour rapporter des faits de sa compétence (il est quelquefois signé par plusieurs personnes ayant agi ensemble).
Les types de procès verbaux
On distingue entre trois types de procès verbaux:
o Le procès verbal pénal o Le procès verbal civil o Le procès verbal de réunion
Le procès verbal pénal
Un PV pénal est un acte rédigé par un agent d’autorité dans lequel il consigne
ce qu’il a fait, vu ou entendu dans l’exercice de ses fonctions c’est-à-dire en cas de contraventions délits et crimes.
Mentions obligatoires
Le PV pénal doit contenir les éléments suivants: -Les constatations de l'infraction, -L’identité complète de l’inculpé,
----
La date et l’heure, L’endroit exact de la commission de linfraction La nature de l’infraction La signature du ou des agents verbalisateurs
Le procès verbal civil
Le procès verbal civil est un acte toujours engagé par un agent d’autorité mais,dont le sujet est un différend entre une personne privée appelée demandeur qui
exerce une action contre une autre personne devant une juridiction civile,il a presque les mêmes caractères que celui du pénal.
Le procès verbal de réunion
Un procès verbal de réunion ou d’assemblée est un acte écrit qui relate officiellement ce qui a été discuté et décidé au cours d’une séance, d’une assemblée ou d’une réunion, il est rédigé par le secrétaire de l’assemblée qui doit observer
l’ordre chronologique du déroulement de la réunion et respecter fidèlement ce qui s’y est dit.
Mentions obligatoires
Un procès verbal de réunion doit contenir les informations suivantes: Nom du comité, du conseil… Titre de la réunion La date, l’heure Lieu de la réunion Liste des personnes présentes et invités
La signature du président de l’assemblée ou le secrétaire Date, heure et lieu de la prochaine réunion
Conclusion
La rédaction d’un procès verbal exige que l’on soit capable de saisir l’essentiel de ce qui a été dit et de le transmettre en peu de mots.  Rédiger un PV c’est résumer avec fidélité et impartialité ce qui a été dit,fait,constaté,noté ou décidé lors d’un événement donné afin de pouvoir garder une trace écrite.
Les commentaires (1)
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khalilovat

C'est intéressant!!

lundi 28 février 2011 - 19:11
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