L'essentiel de 2006 - Les résultats 2006 du contrat de performance ...

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L'essentiel de 2006 - Les résultats 2006 du contrat de performance ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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L’essentiel de 2006
56 000 collaborateurs
3 175trésoreries
3 400 millions d’euros de budget global
u L e s r é s u l t a t s 2 0 0 6 d u c o n t r a t d e p e r f o r m a n c e d u T r é s o r p u b l i c u L e s f a i t s m a r q u a n t s d e 2 0 0 6 L e s c h i f f r e s c l é s u L ' o r g a n i s a t i o n d u r é s e a u d u T r é s o r p u b l i c u L ’ o r g a n i g r a m m e d e l a D i r e c t i o n g é n é r a l e d e l a c o m p t a b i l i t é p u b l i q u e u e r a u 1 j u i n 2 0 0 7
R a p p o r t a n n u e l p e r f o r m a n c e 2 0 0 6
5
Les résultats 2006 du contrat e performance du Trésor public
Signé le 28 avril 2006 entre le Secrétaire général du MINEFI, le Directeur du Budget,
et le Directeur général de la comptabilité publique, le second contrat pluriannuel
de performance définit la nouvelle feuille de route du Trésor public pour la période 2006-2008.
Ce contrat est structur autour de trois orientations strat giques majeures : la qualit endu aux usagers et partenaires, le management et le pilotage du réseau.
des comptes publics, la qualit du service
Ces priorit s strat iques sont d clin es en une quinzaine d’en a ements. Leur respect est mesur par vin t-neuf indicateurs, traduisant de mani re uilibr e les diff rents axes de la erformance (efficacit , ualit de service et efficience). Sur ces ingt-neuf indicateurs, huit concernent la fonction comptable de l’État, huit le secteur public local, cinq le recouvrement et un indicateur traite de l’activité domaniale, nouvellement dévolue au Trésor public en 2007. Deux indicateurs contribuent à la odernisation du système d’information et cinq à mesurer l’évolution de l’efficience et de la productivité.
es r sultats obtenus durant la premi re ann e du nouveau cycle 2006-2008 t moi nent nouveau des efforts accomplis par le r seau du Tr sor public (en bleu les objectifs et r sultats li s l’int ressement)
Engagements et indicateurs
éussir le passage à la comptabilité d’exercic 1 — Indice des jours — anomalies constatés dans la comptabilité de l’État (base 100 en 2005) nover les contrôles et les rocess de la d ens 2 — Taux des anomalies relevées à l’occasion des contrôles de la dé ense de l’Éta 3 — Délai global de paiement des dépenses de l’État (ordonnateur et comptable) en jours 4 — Délai moyen de aiement des dé enses de l’État ar les com tables (hors ayes et ensions) en ours 5 – Indice du taux moyen d’indus sur les dépenses de rémunération (base 100 en 2005) enforcer le contrôle interne com table 6 — Pro ortion de rocessus com tables de l’État ayant fait l’ob et d’un dia nostic dans cha ue dé artemen 7 — Volumes financiers des processus comptables fiabilisés par l’audit comptable et financier Améliorer la ualité des com tes des établissements ublics o érateurs de l’État — Nombre de rotocoles de modernisation de la estion com table et financièr Améliorer la qualité des comptes des collectivités locales et des établissements publics locaux
— Indice a ré é de suivi ualitatif des com tes locaux (base 100 our les com tes 2004
Objectifs 2006
70
2 50 % 35 jours 4,6 jours 9
10 %
05
Intensifier le artenariat avec les randes collectivités et établissements ublics locaux (CEPL) 10 — Taux de couverture des conventions de services com table et financier (CSCF30 % 11 — Taux global de réalisation des actions des CSC timiser l’ex cution des recettes et des d enses des CEPL 12 — Délai de aiement des dé enses du secteur ublic local ar les com tables (collectivités sous Hélios) en our 13 — Taux de ro ression des aiements automatisés - Évolution du nombre des o érations constatée+ 5 % + 5 % - Évolution du montant des recettes constatée 14 — Taux de versement des avances sur le montant des im ositions directes locales réalisé à la date révu 90 nrichir l’expertise et le conseil financier au profit des décideurs locaux 15 — Taux de couverture des analyses financière20 % romouvoir la dématérialisation des flux et des échanges avec le secteur public local 16 — Taux de couverture de la dématérialisation dans le secteur public local10 % enforcer la ualit de l’accueil des usa er À partir de 87,5 % 17 — Niveau de mise en œuvre effective des engagements du programme « pour vous faciliter l’impôt » (note 4,75 sur 5) velo er les services en li ne et les aiements d mat rialis s des im ôt 18 — Taux de paiement dématérialisé des impôts des particulier45 % ro resser dans l’efficacit des actions en recouvrement 19 — Taux de recouvrement brut des im ts sur r l97,85 % 20 — Taux brut de recouvrement DGI-DGCP/droits et pénalités sur créances de contrôle fiscal externe au titre de N-242 % nover en rofondeur le recouvrement des amendes et des condamnations cuniaire 21 — Taux de recouvrement contentieux des amendes et condamnations cuniaire38 % e Trésor public au service de la politique immobilière des organismes publics 22 — Taux de res ect du délai d’un mois, hors délais né ociés, our la ré onse aux demandes d’évaluation 90 ré lementaires adressées au service du domaine onforter la réactivité et la ualité de l’assistance aux utilisateurs de l’informati u 23 – Taux de résolution des incidents ar le remier niveau d’assistanc 65 % 24 – Note de satisfaction des utilisateurs de l’assistance 77 sur 10
Résultats 2006
68
2 36 41,5 jours 5,2 jours 9
10,2 %
06 6 ( rovisoire)
30,5 % 45 1 %
esuré en 2008
+ 18,2 % + 14,7 % 100 %
30,8 %
16,3 %
81,9 % (4 sur 5)
45,2 %
98,15 % 40,32 %
33,13 %
91,1 %
68,5 7 85
UN INTÉRESSEMENT COLLECTIF AUX PERFORMANCES RÉALISÉES
Conformément aux décisions des ministres du 7 juillet 2005, un dispositif d’intéressement collectif à la performance est adossé à un ensemble ’indicateurs puisés dans le contrat de performance. Ainsi, en 2006, sur les douze indicateurs entrant en li ne de compte pour le calcul de ’int ressement (cf. indicateurs si nal s en bleu dans le tableau ci-contre), huit ont t atteints et certifi s, ouvrant droit au versement d’une prime de 100 euros ajout e la paye de chaque agent en mai 2007.
LES RÉSULTATS 2006 DES CINQ PRINCIPAUX INDICATEURS D’EFFICIENCE
1 — Taux d’intervention sur les dépenses de l’État Coûts de estion des dé enses de l’Éta aux d’intervention sur les dépenses de l’État
2 — Taux d’intervention sur les recettes non fiscales du secteur public local Coûts de estion des roduits locau aux d’intervention sur les roduits locau
3 — Taux d’intervention sur les dépenses du secteur public local Co ts de gestion des d penses du secteur public local aux d’intervention sur les dé enses du secteur ublic local 4 — Les coûts de gestion des impôts (DGI et DGCP) Coûts de estion des im ôts DGI-DGCP 5 — L’évolution de la productivité globale
aux annuel d’
volution de la productivit globale du Tr sor public
Précisions méthodolo
iques sur les indicateurs d’efficience :
Objectifs 2006
261 M 1 1
28 1,
57 M 177 %
509 M
+ ,7
Résultats 2006
248 M€
650 € 1,
5 4 M 0 176
516 M€
(donnée provisoire)
1 – Les indicateurs re roup s sous le vocable « taux d’intervention » consistent tablir le rapport entre les d penses n cessaires l’exercice ’une activit financi re donn e ( ercevoir des recettes, ayer des d enses) et les flux financiers concern s ar cette activit (le montant total des recettes perçues ou des dépenses payées). Si le ratio ainsi calculé diminue d’une année sur l’autre, cela signifie donc que les coûts de estion évoluent de manière plus modérée que les volumes financiers traités (et donc que l’activité qu’ils énèrent).
– Le taux d’ volution de la productivit lobale est calcul partir de l’a r ation de 10 ratios l mentaires, rapportant, pour chaque m tier, es volumes d’activit aux effectifs concern s (exemple : nombre d’articles de rôles par agent, nombre de mandats par agent, nombre de payes par agent). On obtient ainsi un taux d’évolution annuel impacté à la fois par l’évolution des charges et par celle des effectifs.
ous les taux d’intervention du Trésor public ont diminué par rapport aux taux précédemment constatés en 2005 :
Taux d’intervention
sur les dé enses de l’État sur les roduits locau sur les d penses du SP sur les impôts (part DGCP seule)
Résultats Résultats 2005 2006 1
, 4
0,180
,71
1, 15
0,176
,
Parall lement, et sous r serve du caract re encore rovisoire des flux d’activit du secteur ublic local (nombre de titres et de mandats), le rythme ’évolution de la roductivité constaté au cours de cette remière année du contrat est conforme – voire un eu su érieur – aux révisions.
R a p p o r t a n n u e l p e r f o r m a n c e 2 0 0 6
7
Les faits mar
uants de 200
LA PRÉPARATION DU TRANSFERT DES MISSIONS DU DOMAINE
À compter du 1 anvier 2007, la totalité des missions domaniales est transférée à la irection n rale de la comptabilit publique. Ce transfert a fait l’objet au cours de l’ann e 2006 d’une r aration a rofondie (concertation sociale au niveau local et ational, rencontres avec les agents concernés). Il a donné lieu à l’élaboration d’un rotocole de estion des ressources humaines comportant des aranties pour les a ents de la Direction énérale des impôts mis à disposition de la Direction énérale de la comptabilit publique. Pr s de 2 000 a ents sont concern s par cette op ration. e service du Domaine a araît sous l’a ellation « France Domaine ».
LE SECTEUR PUBLIC LOCAL
usor public sur un programmeseau du Tr obilisation de l’ensemble du r luriannuel d’amélioration de la qualité des comptes locaux.
uise en place d’un compte financier unique pour les établissements publics de ant et si nature d’un nouveau protocole de d mat rialisation des facturations l’assurance-maladie B2-No mie
ude la mise en place de la réforme de la taxe professionnelleAccompa nement instituant notamment une participation des collectivités et des EPCI au plafonnement de la valeur ajout e.
uise à disposition de méthodologies et de nouveaux outils en matière d’analyses financières réalisées dans le cadre d’une démarche qualité.
u onduite d’op rations sp cifiques pour favoriser le d veloppement des moyens de aiement alternatifs au ch ue dans la s h re ubli ue locale.
ignature d’une nouvelle convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts u et le Trésor public le 15 uin 2006.
LES USAGERS
uL D P t l D I n i nt n mm n r f rm ans le but d'offrir aux contribuables la possibilité d’effectuer ’essentiel de leurs d marches aupr s d’un point d’entr e n ue.
u fin de renforcer la qualité et l’efficacité de l’accueil des sa ers, leurs principales démarches sont simplifiées et es pi ces ustificatives supprim es dans la plupart des cas. L’organisation de l’accueil du public est modernis e dans les trésoreries s écialisées Im ôt.
Les résultats du recouvrement pro ressent si nificativement u avec une plus-value de 380 millions d’euros pour le bud et de ’État en 2006.
uProgression des paiements dématérialisés des impôts es particuliers : plus de 4 millions de nouveaux contrats de pr l vement ou de paiements en li ne enre istr s en 2006. 73 % de l’im ôt sur le revenu est ay ar voie d mat rialis e.
LE VOLET COMPTABLE DE LA LOLF
uÉlaboration du bilan d’ouverture de l’État.
uRenforcement du contrôle interne comptable, garant de la ertification à terme des comptes de l’État, par la publication e r f rentiels de contrôle interne comptable et la diffusion de uides de proc dures.
uPréparation des transferts d’assignation vers les services de ontrôle bud étaire et comptable ministériels (CBCM).
uMont e en char minist res.
e des services facturiers cr
s dans les
LES DÉMARCHES QUALITÉ DE SERVICE
La certification ISO 9001 version 2000 a t attribu u a trésorerie générale du Nord, pour le Centre d’encaissement e Lille.
La certification ISO 9001 version 2000 du r seau des u Missions d’ex ertises conomi ues et financi res (MEEF) a té renouvelée, trois ans après l’obtention de la première ertification ISO 9002.
R a p p o r t a n n u e l p e r f o r m a n c e 2 0 0 6
L’ORGANISATION DU RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC
u éforme du ré ime de responsabilité des comptables : do tion ar le Parlement de l’article 146 de la loi de finances rectificative our 2006, modifiant l’article 60 de la loi de finances pour 1963. Ces dispositions réaffirment le principe de responsabilité tout en modernisant les conditions de sa mise en eu.
ula suite duorganisation du r seau comptable parisien : ransfert d’assignation des dépenses centrales vers les CBCM, a Paierie énérale du Trésor (PGT) et l’A ence comptable centrale du Tr sor (ACCT) ont t supprim es compter du janvier 2007.
u ilan positif de l'activité des pôles de Gestion publique et développement économique (GPDE), le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a souhait la mise en place d’une animation nationale des ôles ar la DGCP afin de mieux coordonner leurs activités et renforcer la pédagogie économique.
L’INFORMATIQUE
ue déploiement de l’application Hélios, outil informatique de estion comptable et financière des collectivités locales, s’est acc l r en 2006. Au 31 d cembre 2006, 652 tr soreries b n ficient d’H lios pour g rer 30 500 budgets. 4 884 agents du Trésor public l’utilisent ainsi quotidiennement.
n août 2006, l’infocentre Delphes est mis à la disposition u des tr soreries utilisant H lios afin de valoriser l’information : ne s rie de tableaux com os e d’indicateurs issus des donn es d’Hélios permet au réseau de mieux exercer les missions de pilota e et de maîtrise de l’activité comptable
9
Les chiffres clés
Recouvrement des recettes publiques (en milliards d’euros, tous produits confondus)
200,1
4
205,6
204,2
millions d’articles de r
les en 2006.
Favoriser le paiement dématérialisé des impôts des particuliers (en pourcentage)
63,8
36,2 29,1
4
70,7
37,6 30,6
73,0
39,6 33,9
3millions de contrats de mensualisation et de r l vement ’échéance gérés par le Trésor public Plus de millions d’adhésions nouvelles en 2006, dont,million r alis sur Internet. 1 3million de paiements directs en ligne.
Im t sur le revenu
T x
it ti n
T x f n i r
Dépenses des collectivités locales payées par le réseau du Trésor public
17,3
51,7
79,9
18,1
8,3 14,3 25,9 6,2
19,3
54,3
83,6
20,4
9,1 15,0 27,2 7,5
87milliards d’euros en 2006.
21,7
58,0
86,3
21,7
D enses r elles totales : Grou ement fiscalit ro re (GFP) D artements R ions Dont investissements : Groupement fiscalit propre (GFP) Départements Ré ions
Dépôts de fonds au Trésor (DFT) (catégories de titulaires au 31 décembre 2006)
li pu
m n ic
r pu ic local
A r
milliards d’euros d’encours en 2006.
Nom re e comptes
Encours en mi ions ’euro
9,9 16,0 28,7 8,4
 mm n
ommunes
T
LE TRÉSOR PUBLIC, C’EST :
3 350 3 175 structures, dont trésoreries 56 000 collaborateurs 204,2 milliards d’euros de recettes publiques (tous produits confondus) recouvrés en 2006 187,7 milliards d’euros versés aux créanciers des collectivités locales 548 milliards d’euros versés aux créanciers de l’État
Dépenses de l’État payées par le réseau du Trésor public
es dépenses du budget général ventilées par nature :
3,7 %
10,7 %
11,3 %
35,0 %
39,0 %
48milliards d’euros.
0,2 % 0,1 %
es d penses du budget g n ral :des d penses globales es dépenses des comptes spéciaux :7des dépenses. Pouvoirs publics Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Charges de la dette Dépenses d’investissement Dépenses d’intervention Charges d’op rations financi res
Délai moyen de paiement des comptables de l’État (délai en jours)
8,4
7,7
7,0
6,5
4,9
4,7
5,2
R a p p o r t a n n u e l p e r f o r m a n c e 2 0 0 6
Effort de formation
145 316
54 60sta ans l’ann e
7 225 2 068
iaires (un sta iaire peut b n ficier de plusieurs formations
Formation initia e
Pr paration aux concours
Formation continu
Répartition des coûts complets de la DGCP en 2006 (en pourcentage du budget) Budget de,4milli r ’ r
52 %
32 %
13 %
3 %
Gestion du secteur public local Fiscalité, amendes et produits divers Fonction com table de l’État D ts et services financiers
1 1
L'organisation du réseau u Trésor publi
La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et le réseau du Trésor public
qu’elle anime sont placés sous l’autorité du ministre du Budget, des Comptes publics
et de la Fonction publique.
Les services centraux au Minéfi
Composée de 1 100 personnes, la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) assure le pilotage, l’animation et la coordination du réseau du Trésor public.
Elle conduit l’application et la modernisation des règles de la comptabilité publique et fédère le réseau des trésoreries.
Elle définit la politique et l’allocation des moyens et conduit la politique de recrutement et de gestion des ressources humaines de l’ensemble du réseau.
Un réseau très présent au plan local
Le Trésor public dispose d’un réseau d'environ 3 350 structures, dont 3 175 trésoreries au 1er janvier 2007. Son organisation évolue afin de renforcer l’efficacité des services de proximité et de s’adapter aux évolutions locales, notamment à l’intercommunalité.
Par ses missions, le Trésor public possède une connaissance approfondie du tissu économique et financier local, mise au service de l’État, de l’ensemble des décideurs publics locaux et des entreprises.
Une présence à l’étranger
Le réseau du Trésor public déploie sa présence à l’international : dans 18 pays, des trésoreries placées auprès des ambassades de France sont chargées du paiement des dépenses et du recouvrement des recettes publiques à l’étranger.
Trésorerie générale (TG lle coordonne les services du Trésor public du d artement. Elle exerce des missions de contr le et de aiement des dépenses de l’État, de comptabilité de ’État et de pilotage des autres missions du Trésor public. Implantée dans le chef-lieu de d partement, la tr sorerie n rale est dirigée par un Trésorier-payeur général
Au niveau régional, les trésoreries générales exercent des fonctions spécifiques : contrôle financier r ional, mission d’expertise économique et financière, ormation, contrôle, informatique et nimation régionale
Recette des finances RF Structure infra-départementale de pilotage interne, elle a un r le d’animation et de soutien au rès des trésoreries en matière e recouvremen con en ieux e consei au secteur public local, d’action économique et financière et de gestion
m l a n t é e d a n s u n a r ro n d i sse m e n t inancier, en fonc ion e ’impor ance du département, elle est dirigée par un receveur des finances
Trésoreri La trésorerie a en charge le recouvrement e l’imp t voire des amendes, la estion financière du secteur ublic local (recettes, épenses, comptabilité, expertise et onseil) et des dépôts de fonds
L’implantation des tr soreries, en n ral au c ef- ieu e can on, s’a a e aux volutions locales et en particulier au éveloppement de l’intercommunalité. En milieu urbain, la plupart des trésoreries sont sp cialis es dans l’exercice de l’une es deux grandes missions du Trésor public, le recouvrement des impôts ou la gestion du secteur public local. En fonction de ses en eux financiers et de son volume d’activité, une trésorerie eut être trésorerie principale, recette-perception u perception.
PLUS DE 3 350 STRUCTURES
Niveau national et/ou interrégional
Niveau départemental
Niveau international
u Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) u École nationale du Trésor ublic : 3 établissements (Noisiel, Lyon et Noisy-le-Grand) et le Centre national de documentation du Trésor ubli 3 tr soreries n rales sp cialis es : Tr sorerie n rale pour l’ tran er, Tr sorerie n rale pour les cr ances sp ciales du Tr sor, Tr sorerie u énérale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris 14 pôles internes d’expertise : u - Pôle « relations avec le ju e des comptes » Besançon (cr en 1992), - Pôle « commande publique » (marchés publics, délégation de services publics, contrats de partenariat et autres contrats globaux) à Lyon 1999), - Pôle « fonction publique territoriale et hospitalière » à Rennes (2000), - Pôle « com tabilités, fiscalité et intercommunalité » à Bordeaux (2002), - Pôle « analyses financi res hospitali res et HLM – Analyse de risques » Montpellier (2002), - Pôle « assistance applicative du secteur public local » Metz (2003), - Pôle « dématérialisation dans le secteur public local » à Noisy-le-Grand (2004), - Pôle « moyens de aiement du secteur ublic local » à Paris (2005), - Pôle « assistance au recouvrement contentieux » Châtellerault (2002) : extension de comp tence aux contentieux des cr ances locales, - Pôle national en matière de recouvrement amiable à Rouen (2003), - Pôle d’assistance en matière de contrôle de la redevance à Toulouse (2005), - Pôle national « estion des ressources humaines » Toulouse (2005) - 2 pôles interr ionaux d’apurement administratif Rennes et Toulouse (2005).
u Centre national de gestion des concours à Lille (2005 u 3 centres d’encaissement à Lille (2003), à Rennes (2004) et à Créteil (2006) u 4 centres pr l vement service Lyon (2003), Lille (2005), Strasbour (2005) et Montpellier (2006 u Centre amendes service Toulouse 2005 u Tr sorerie des amendes du contrôle automatis Rennes (2005
104 trésoreries générales u u 31 d artements informati ues du Tr sor (DIT) 2 r tt fin n t rrit ri u u 3 175 tr soreries au janvier 200
18 tr soreries l’ tran e u
R a p p o r t a n n u e l p e r f o r m a n c e 2 0 0 6
1 3
1
1
L’organigramme de la Direction énérale de la comptabilité publiqu  juin 2007
re 1 s/direction ilota e, bud et r
Fa ienne Dufay
Pilotage et réseau
Fabrice Lauvernie Christo he Haumont Franck Lévè u Ma ali Valièr
Moyens budgétaires et immobiliers
amuel Barreaul 1Responsabilité des comptables dile Nëe 1Expertise et actions économiques ichel Chai ll l ri Louis Galardon
e 2 s/direction essources h m in
i ippe Mareine
Pro et SIRH-SEQUOIA
A in B
z in
APilotage et dialogue social ric Barbie Formation et gestion prévisionnelle des effectifs et compétences Jac ues Marti Cadres supérieurs et agents comptables arine Chan uoy-Jac ue DPersonnels de catégorie A et hors métropole atrick Pui ma EPersonnels de catégories B et C William Fréville
Mission de coopération internationale
Dominique Da
B
e 3 s/direction S stème ’inf rm i n
ario Cas e azzi
Pilotage de la production et des infrastructures
Coralie Oudo Moyens informatiques ran ois Mahea Recouvrement de l’impôt
Jean-Louis Bonnefoi DNouveaux projets de développement -secteur local et transversal Gilles Desha es Comptabilités et dépenses de l’État omini ue Euria
i i n ri Christo he Rou ui Projet éditiqu
ichel Lambert
 ’ nim i n du système d’informatio
Christian Ca rile arie-Noëlle Si onneau
Chef de service
n A i rvi r r et réseau
e 4 s/direction
Recettes de l’État
i nn Eff
4Pilotage et relations usagers Gérard Po ioli 4BGestion et expertise juridique du recouvrement Christian Pe 4Maîtrise d’ouvrage du système d’information Gu Cleaz-Savo en Réingénierie du traitement  m n
aurent Denis
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