La facturation cours de comptabilite

La facturation I Les principes de base de la facturation A / Généralités - La chaîne des documents commerciaux. Une facture est un document comptable émis par le fournisseur à destination du client. Le devis est un document établi par le fournisseur qui détaille et estime les travaux à effectuer. 1 / Devis ou facture pro format 2 / Bon de commande rempli par le client 3 / Facture émise par le fournisseur Bon de livraison Bon de réception 4 / Enregistrement comptable ( chez le client et chez le fournisseur ) Du coté du client : Le client peut acheter : - des immobilisations qui sont des biens destinées à rester de façon durable - des biens et des services ou destinées à être transformées ou vendus qui sont des charges pour l’entreprise Elle sont enregistrées dans la classe 6 - 601 Achat de matières premières - 602 Achats stockés - 606 Achats non stockés - 607 Achats de marchandises - 61 / 62 Autres charges externes Exemples : Du côté du client : 607 Achat de marchandises HT 44566 TVA déductible sur biens et services TVA 512 Banques (ou fournisseur) TTC Le fournisseur peut vendre : - Des marchandises ( compte 707 ventes de marchandises ) - Des produits finis ( compte 701 ventes de produits finis ) - Des services ( compte 706 prestation de services ) Du côté du fournisseur : 512 Banque ( ou clients ) TTC 70… Ventes HT 44571 TVA collectée TVA B / Les mentions obligatoires. Toute opération commerciale entre deux professionnels doit faire l’objet d’une facture qui dois mentionner : - le numéro de la facture- les références (nom, adresse,…) du client et celles du fournisseur - la date de la vente ou de la prestation de service et celle du règlement - les réductions de prix consenties - l’escompte applicable en cas de paiement anticipé - la désignation des biens ( ou services ) achetés et les quantités achetées - les prix unitaires hors taxes - le total TTC La facture doit comporter deux exemplaires l’un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur. La facture doit être conservée 10 ans. C / La TVA La TVA figure sur toute facture. C’est un impôt sur la consommation final, ne devant pas être supporté par les entreprises. II / La facture de doit A / Définition La facture de DOIT constate le montant qui le client doit au fournisseur. C’est la facture qui accompagne normalement l’acte d’achat / vente. B / Les réductions sur facture de doit - les différents types de réductions - les réductions à caractère commercial : le rabais, la remise, la ristourne - l’enregistrement des réductions commerciales ( RRR) Dans le cas général des factures de doit, les comptes d’achat ou d’immobilisation enregistrement le net commercial.
Les RRR n’apparaissent pas dans un compte spécifique. Une réduction à caractère financier : L’escompte ou escompte de règlement, l’escompte est une réduction liées aux conditions de paiement de la facture. Un escompte est accordé par le fournisseur, à son client, en cas de paiement comptant par rapport aux conditions générales de paiement. RRR Rabais, si les biens présentent un défaut ou son détériorés Remise, en fonction des quantités commandées ou de la qualité du client La ristourne en fin de période en fonction des achats antérieurs L’enregistrement de l’escompte : Du côté du fournisseur : L’escompte accordé est un manque à gagner donc une charge financière. 512 ou 411 Banque ou client TTC 665 Escompte accordé Escompte 70… Ventes … Net commercial 44571 TVA collectée TVA Du côté du client : L’escompte obtenu est un produit ( une réduction de charge ) financière. 60… Achat …. Net commercial 44566 TVA déductible sur autres biens et services TVA 512 ou 401 Banque ou fournisseur TTC 765 Escompte obtenu Escompte III / La facturation A / Définition Le fournisseur qui a une dette vis-à-vis du client, et qui doit alors établir une facture d’avoir. Celle-ci est établie TTC, elle fait apparaître la TVA, ainsi que d’éventuelles réduction. La facture d’avoir n’est pas réglée mais vient en déduction d’une prochaine facture de DOIT. Il y a des facture d’avoir dans les principaux cas suivants : retour de marchandises, réductions accordées a posteriori ( cas de la ristourne ) déconsignation d’emballage. B / L’enregistrement des factures d’avoir. - CAS DU RETOUR DE MARCHANDISE La facture d’avoir aura la même structure que la facture de doit d’origine, y comprit les éventuelles réductions. Dans ce cas, la facture d’avoir est « l’inverse » d’une facture de doit précédente. Il faut donc annuler ( contrepasser ) partiellement l’écriture de doit initial. Les RRR n’apparaissent pas dans l’écriture comptable. - CAS DE LA RISTOURNE Les ristourne sont le plus souvent accordées sur une facture d’avoir spécifique, établie à la fin d’une période. - du côté du fournisseur, la ristourne accordée constitue pour lui une manque à gagné, comparable à une charge, ou plus exactement une diminution des produits. On utilisera le compte 709 qui fonctionne à l’inverse d’un compte de « produit » classique. Exemple : Du côté du fournisseur : 709 RRR accordés RRR HT 44571 TVA collectée TVA 411 Clients RRR TTC Du côté du client : La ristourne obtenue constitue pour lui un gain, comparable à un produit, ou plus exactement une diminution des charges. On utilisera le compte 609 qui fonctionne à l’inverse d’un compte de « charge » classique.401 Fournisseur RRR TTC 609 RRR obtenus sur achat RRR HT 44566 TVA déductible TVA IV / Les frais de transport et d’emballage sur achats et sur ventes - Les frais de transport : FRANCO de Port : le n’est pas facturé au client FORFAIT : le fournisseur se charge de l’expédition moyennant un supplément de prix DEBOURS : le fournisseur paie un transporteur pour le compte du client. Le client lui rembourse ensuite ses frais - Les emballages consignés : Présentation : Des emballages accompagnent parfois les livraisons de biens. Il en existe de deux types : - Les emballages non récupérables sont considérés comme perdus. - Les emballages récupérables sont généralement conservées par le client un certain temps puis rendus au fournisseur. Pour inciter cette restitution le fournisseur facture une certaine somme, qu’il s’engage à rembourser lors du retour de ses emballages. Cette somme est appelée consignation. La consignation est une opération de prêt, à ce titre elle n’est pas soumise à la TVA. La consignation n’est pas une charge pour le client, ni un produit pour le fournisseur. Chez le fournisseur : 411 Client X 4196 Client dette pour emballages consignés X = dette conditionnelle Chez le Client : 4096 Fournisseurs créances pour emballage à rendre X = créance conditionnelle 401 Fournisseurs X
Enregistrement en cas de non restitution d’emballages : en cas de non restitution, le prêt se transforme de fait en vente d’emballages. Chez le fournisseur : 4196 Clients dettes emballages consignées Prix consignation 7088 Cession d’approvisionnement HT 44571 TVA collectée TVAChez le client : ( non restitution de l’emballage ) 6026 Achat d’emballages HT 44566 TVA déductible TVA 4096 Fournisseur – créances pour emballages Prix consignation V / Le cas des avances Une avance est un paiement partiel à valoir sur l’achat d’un bien. L’avance est enregistrée dans des comptes de tiers spécifiques : 4191 ; client – avances et acomptes reçus sur commande. 4091 ; fournisseur – avances et acomptes versés sur commande. Attention, la TVA n’est pas comptabilisée dès le versement de l’avance ; mais lors de la facturation. Exemple : Le 01/03, le client André vous verse une avance de 1000€ à valoir sur sa commande livrable le 15/05, d’une valeur totale de 8000€ HT. Le 01/03 512 Banques 1000 4191 Client – avances et acomptes reçus sur commande 1000 Le 15/05 4191 Clients – avances et acomptes sur commande 1000 512 Banques 8568 707 Ventes de Marchandises 8000 44571 Etat- TVA collectée 1568