Lescontrats:Effets et conséquences de l’inexécution
1.ffetesescosdesttnarL
a.norttasniicrPlaedpeoceorfiotagilbcseder
Selon l’article 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites ».Cela implique que le contrat a force de loi pour les parties : les obligations nées d’un contrat s’imposent avec la même force que si elles étaient édictées par une loi. De même, le respect des obligations du contrat s’impose au juge : celuici ne peut pas modifier le contrat, il doit rechercher la volonté réelle des parties pour interpréter des clauses obscures.
b.esLffestesedtnocdrdé’agàlarstiersest:
EN principe, un contrat n’a d’effets que pour les parties en cause : les parties ne peuvent pas lier des personnes qui sont étrangères à l’accord de leurs volontés. Ce principe comporte une exception : il s’agit de contrats que les parties ont conclut au bénéfice d’un tiers. C’est le cas par ex de la stipulation pour autrui : une partie au contrat , appelé le stipulant charge l’autre partie appelée le promettant , de faire ou de donner quelque chose au profit d’un tier appelé le beneficoaore.
2.L’inexécution d’un contrat
Les parties ont voulu les obligations nées du contrat.Ces obligations ont donc force de loi mais elles ne sont pas toujours respecté.