Mise en page 1 - The Graduate Institute, Geneva - Teaching and ...

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Financer le développement par la mobilisation des ressources locales
Annuaire suisse de politique de développement
IUED
institut universitaire graduate institute d’études du développement of development studies
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Table des matières
Introduction De l’aide extérieure à la mobilisation des ressources locales Catherine Schümperli Younossian, Daniel Fino et Jean-Michel Servet
1. Flux financiers : idéologie et faits Au-delà du trou noir de la financiarisation Jean-Michel Servet Un monde à l’envers : le Sud finance le Nord Bruno Gurtner
2. Mobilisation des ressources locales Comment conjurer la malédiction des ressources naturelles ? Gilles Carbonnier Témoignage Pétrole et industries extractives, la société civile africaine se mobilise Catherine Morand Microfinance : effets mitigés sur la lutte contre la pauvreté Isabelle Guérin, Cyril Fouillet, Isabelle Hillenkamp, Olivier Martinez, Solène Morvant-Roux et Marc Roesch Entry of Foreign Banks in India and China Kavaljit Singh La microassurance : retour sur un besoin essentiel Marc Nabeth Les fonds de garantie, une pratique de solidarité et de mobilisation des ressources pour le développement Jean-Michel Servet Manque de crédit ou manque de profit ? L’économie familiale au Vietnam Christophe Gironde
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3. Rôle de la coopération internationale
Gestion des finances publiques : une contribution à la bonne gouvernance financière Stefan Leiderer et Peter Wolff
Le financement du développement par l’aide budgétaire générale : premier bilan et perspectives à moyen terme Eclairage Aide budgétaire et réforme de la fiscalité : l’exemple du Mozambique Jean-Luc Bernasconi
Appui budgétaire et Déclaration de Paris : « une question d’échelle ». L’exemple du Mali Eclairage La coopération suisse au Mali : un positionnement original Jean-Luc Virchaux
Fiscalité et gouvernance : rôle et impact de la coopération internationale au développement Eclairage Quelques exemples d’engagements de la DDC dans le processus de décentralisation Pascal Raess
4. Point d’appui
Le financement du développement : quelques portes d’entrée sur Internet Lucas Oesch
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La microassurance : retour sur un besoin essentiel Marc Nabeth*
D ft a diu n oca s int lin c eo e émn e q ee u enn i st ts r rep e e l nrt i ité e ievenilptslaielbu.alveAprseactuc(éevdrenéettctuèvéasunoltdnuéulurananbppirlmeiotuevéom,pqllbauureseflldudeècestsullvaaoutrilfsonanéqmrudaieleblsiedl,iretesépvsrse,ionncbuilessètttrmeeesestfslduuindfce-e-santé, dommages aux biens, etc.) viennent grever les revenus d’un ménage : « D’un point de vue matériel, être pauvre est moins le fait d’avoir des ressources très faibles par rapport au système de besoins prévalant dans sa société que le fait d’une perception erratique des revenus », souligne Jean-Michel Servet 1 . C’est en atténuant les fluctuations de revenus causées par des sinistres que la microassurance (assurance adaptée aux populations à faible revenu) participe à la réduction des pauvretés et des incertitudes. Le mécanisme est connu : moyen-nant le paiement préalable d’une prime (ou cotisation), l’assuré reçoit de l’assu-reur une prestation (indemnisation financière ou en nature) en cas de réalisation du sinistre prévu dans le contrat. Cette réduction des incertitudes n’est pas négligeable, pour des populations particulièrement vulnérables : elle peut consti-tuer l’ultime filet de sécurité contre le risque d’indigence et contribuer à l’ou-verture d’autres possibles en proposant une relative tranquillité d’esprit. L’assurance est pourtant souvent considérée comme un luxe, un instrument secondaire difficilement compatible avec la notion de pauvreté. Cette réduction de l’assurance aux seules catégories privilégiées (pays riches et nantis des pays en développement) semble confirmée par quelques statistiques mondiales, telles que la répartition des cotisations mondiales, les primes encaissées, le taux de pénétration de l’assurance ou la densité de l’assur ance (voir tableau). Tableau : Quelques chiffres sur l’assurance dans le monde, 2005 2005 Pays industrialisés Pays émergents (Asie, Amérique latine, Afrique, Europe orientale, Moyen-Orient) a Répartition des cotisations mondiales 88 % 12 % Primes 1717 milliards de dollars (vie) b 256 milliards de dollars (vie) b 1281 milliards de dollars (non-vie) b 171 milliards de dollars (non-vie) b Taux de pénétration de l’assurance 5,1 % (vie) b 2,2 % (vie) b (primes directes en % du PIB) 3,8 % (non-vie) b 1,4 % (non-vie) b Densité (primes/habitant) 1887 dollars (vie) b 46 dollars (vie) b 1400 dollars (non-vie) b 31 dollard (non-vie) b Source : Swiss Re, L’assurance dans le monde en 2005 : croissance modérée des primes et rentabilité attrayante , Sigma, nº 5, 2006. a Il existe de grandes différences entre pays émergents et au sein même de ces pays. b Sur la distinction entre assurance vie et assurance non-vie, voir l’encadré 1. * Consultant à CGSI-consulting (Suresnes, France) et chercheur associé à l’Institut Thomas More (Paris-Bruxelles). 1 J.-M. Servet, Banquiers aux pieds nus. La microfinance , Paris, Odile Jacob, 2006, p. 51.
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Encadré 1 : Distinction entre assurance vie et assurance non-vie Assurance vie Assurance non-vie Assurances en cas de décès Assurances de biens Exemple : la « temporaire décès » garantit Exemples : vol, incendie un capital ou une rente en cas de décès de la Assurances de responsabilité personne assurée avant le terme du contrat Elles garantissent les dommages (corporels ou à Assurances en cas de vie leurs biens) que l’assuré peut occasionner à des Exemple : le capital différé assure un capital tiers qui est payé au terme du contrat à la condition Assurances de dommages corporels que l’assuré soit en vie à cette date. Cela Exemples : santé, hospitalisation, individuelle s’apparente à de l’épargne revalorisée accident, etc. Assurances mixtes Ce contrat est l’alliance d’une temporaire décès et d’un capital différé. A titre d’exemple, un mixte 20/80 prévoira pour le(s) bénéficiaire(s) a un capital de 20 en cas de décès avant le terme du contrat. Si l’assuré est en vie au terme, le capital de 80 est alors payé à l’assuré. a Bénéficiaire : personne qui perçoit la prestation d’assurance en cas de réalisation du sinistre assuré. Le tableau de Swiss Re (voir page précédente) distingue l’assurance vie de l’assurance non-vie. Cette distinction est peu usitée parmi les assureurs français ou francophones qui préfèrent distinguer entre « assurances de personnes » et « assurances de biens et responsabilité ». Les assurances de personnes ayant pour objet le versement de prestations en cas d’évènement affec-tant la personne même de l’assuré (décès, accident, maladie, incapacité-invalidité) ; les assurances de biens et responsabilités ayant pour objectif de réparer les conséquences d’un événement dommageable affectant le patrimoine de l’assuré (vol, incendie, perte d’exploitation d’un outil de production, etc.).
Pour autant, des réflexions sur un avenir peut-être proche et quelques retours sur un passé pas si lointain invitent à dépasser une forme de tyrannie des chiffres et du présent. Ainsi Philippe Trainar, chef économiste à SCOR 2 , s’interroge sur l’émergence d’une microassurance, dans le sillage de la microfinance, qui pour-rait bien remettre en cause le lieu commun d’une assurance comme bien supé-rieur 3 , ou Craig Churchill, président du groupe de travail CGAP (Groupe consultatif d’assistance aux pauvres) sur la microassurance, constate : « Les assureurs supposent, à tort ou à raison, que les populations à faible revenu n’ont pas les moyens de s’assurer. Intéressant, quand on sait que lorsque l’assurance s’est diffusée à la fin du XIX e siècle, elle était vue comme un service financier pour les pauvres. Les riches n’avaient pas besoin de s’assurer puisqu’ils pou-vaient s’autoassurer. » 4 La microassurance n’est cependant pas qu’une leçon d’histoire. Elle a bien plus à nous apprendre sur le présent. « Ce que la microassurance fait ressortir, c’est l’incapacité des couvertures conçues pour les pays développés ou pour la frange
2 SCOR est le premier réassureur français. 3 P. Trainar, « Préface », in M. Nabeth, Micro-assurance. Défis, mise en place et commercialisation , Les Fondamentaux de l’assurance, Paris, Dalloz ; L’Argus de l’Assurance, 2006. 4 C. Churchill, « What Is Insurance for the Poor ? », in C.F. Churchill (ed.), Protecting the Poor : A Microinsurance Compendium , Munich, Munich Re Foundation ; Geneva, ILO, 2006, p. 20.
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fortunée des pays en développement à fournir une solution pour la frange pauvre de ces pays », note à juste titre Philippe Trainar 5 . Nous serions tentés de dire que cela pourrait aussi s’appliquer à nos nouvelles formes de sociétés pos-tindustrielles, confrontées à la crise du salariat, à l’éclatement des inégalités au sein de chaque groupe socioculturel et à l’évolution chaotique du revenu des individus eux-mêmes au cours de leur vie 6 .
La microassurance n’a pas réponse à tout Au-delà de la problématique des vulnérabilités, la microassurance soulève la question de l’Etat de droit et de l’éthique d’une société. En effet, la microassu-rance est bien incapable de réduire les vulnérabilités dans des zones de conflit armé ou écrasées par un pouvoir totalitaire. La microassurance ne résoudra pas plus que le microcrédit la pauvreté massive au Darfour ou en Corée du Nord. La question éthique renvoie quant à elle à celle des mutualisations assumées ou partagées par l’Etat et les opérateurs économiques. Il ne s’agit certes pas de confondre fonction assurantielle et principe de redistribution sociale, mais plutôt d’appréhender les périmètres de mutualisation au sein d’une société. Un péri-mètre vide d’un pan entier d’une société (cas de pays en développement) ou dépourvu de sens pour la majorité des citoyens (cas des pays industrialisés) ne serait-il pas le signe d’une société en immaturité démocratique ? Ces questions se retrouvent d’une certaine façon dans la polysémie de la microassurance, même si l’objectif commun de tous ses promoteurs reste in fine la réduction des vulnérabilités de populations à faible revenu.
Pauvreté et microassurance : des définitions multiples
Diverses pauvretés La pauvreté n’est pas d’un bloc. Résultante d’un processus socio-économique complexe, sur fond d’exclusion des mécanismes de redistribution (indigence) ou de différenciations sociales (sexe, âge, ethnie, profession principale ou caste, ancienneté d’installation, parfois religion, niveau de richesse…), la pauvreté est un phénomène dynamique qui regroupe des multitudes de trajectoires et de situa-tions 7 . Les « très pauvres », les « pauvres », les « moyens pauvres », les « non-pauvres » s’apparentent à des classes d’objets abstraites alors qu’il s’agirait plutôt d’analyser les continuums au lieu d’établir des coupures radicales. La compré-hension par un microassureur des représentations objectives (ce qui s’observe aisément) et subjectives (ce qui est exprimé) de la pauvreté chez les populations
5 P. Trainar, ibid. , p. 13. 6 D. Cohen, Richesse du monde, pauvretés des nations , Paris, Flammarion, 1997. Les phénomènes de pauvretés plus ou moins massives, de pression démographique considérable, d’absence de protection sociale pour la très grande majorité des populations des pays en développement rendent cependant la situation encore bien plus critique dans ces pays. 7 E. Baumann, « Microentreprise et gestion de la vulnérabilité en Afrique subsaharienne, passé et pré-sent », ADA Dialogue , nº 33, 2004, pp. 31-53. D. Gentil, « Acteurs, normes et formes de régulation dans la microfinance », in M. Lévy (dir.), Comment réduire pauvreté et inégalités. Pour une méthodo-logie des politiques publiques , Paris, IRD ; Karthala, 2002, pp. 97-124.
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