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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Dec. 2009
L  u il,   pi   hlm : hu  p bili
P.6 P.9
 Fb  l pi   pll droIt adMInIstratIF L P, "Impiibl" ?
P.20 P.26
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droIt adMInIstratIF M  l juipu "ch-Bi" conseILs de L'avocat L il pu  cv  i  i !
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P.4
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LIBertés FondaMentaLes api  hmpli Retour sur un arrêt novateur qui interdit les refus d'agrément aux motifs que les personnes célibataires souhaitant adopter sont homosexuelles.
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Page 3 - Décembre 2009
edIto Etudiantes, Etudiants, dVaopusp liccaotinostna tdeur edzr oiat loerns  faqitu sea  rliac hedsisvee.r sLiteé  Petdite sJ uridsotem taintees  en Lactualité juridique montre que le droit est une science tdoeu cdhéecrnty pàt elra ettu adlaitné.alyser pour vous ces différents sujets qui constamment sollicitée et toujours évolutive. Les problèmes Tout au long dce cette année 2009, nombreux sont les étudiants juridiques contemporains touchent à de nombreux aspects de notre vie quotidienne et du monde qui nous entoure. La qui ont participé à la rédaction du Petit Jutreisutres.,  Npous evno tlrees  situation chez France Telecom a conduit à sinterroger sur our les aspects juridiques du management dentreprise qui doit r e d m él e it r é c  i e o t n v s, o  s a s i o ns u i t  ie q n u s. e   R v e o n u d s e , z-le v c o t u ri s c e es n ,   2 le 0 c 10 ! prendre en compte la santé et la sécurité des salariés. La gtas rfdaeis aà nvt uloe,b jFeat cdebook et lhomoparentalité sont dautres Président de l'asso a ci d at r io I n e " n Le   c Pe H tit a Ju L r t is I t e e L " suje e questions juridiques très intéressantes.
Les micro-pratiques anticoncurrentielles (qui sont circonscrites à une dimension locale) et leur contrôle font l'objet de critiques virulentes. dossIer dU MoIs -L  u il Ce mois ci, Le Petit Juriste se penche sur un sujet particulièrement polémique. Suite aux 29 suicides chez France Telecom, nous revenons sur les nouvelles mesures visant à prévenir le stress au travail engLIsH Law Ui s Fi Hipi supm cu Jui Sonia Sotomayor est la première juge hispanique à être nommée à la Cour Suprême droIt de L'envIronneMent L p im Les sujets verts de cette fin d'année avec des recommandations du CESE en matière de fiscalité écologique et le procès AZF. droIt des aFFaIres L'i u pp cul ? Lavant-projet de loi issu du rapport Coulon est proche d'être étudié par le Parlement, après  avoir été éclipsé par la crise économique. Transparence financière à la fi Cette procédure permettant aux salariés d'une entreprise de dénoncer d'éventuelles malversations financières fait débat.
P.22 P.23 P.24 P.25
droIt coMMUnaUtaIre LUe  l hh u mp pu Signé  par les chefs dEtat européens, puis ratifié par les 27 Etats membres, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009
droIt adMInIstratIF L pbili  l'e -l lu juiiill Quand l'Etat engage sa responsabilité sur le fondement d'une procédure juridictionnelle anormalement longue. droIt FIscaL Jusqu'où ira le déficit de la F? En 2010 la France connaîtra un déficit record, alors qu'elle met en place des mécanismes coûteux pour renouer avec la croissance.
P.12
P.10
P.8
Le PetIt JUrIste tHe MakIng oF ou mm  fbiu  jul 'uli juiiu ui ! duz l p i  pi jul fi... L 'ruaénsuesn oistcp ieéattc iiodaélni cteiésd tj euc ordimedsip qoausretéi. eclL e'déeq muiepme brréeds aacytiaonnt ncehllaec usne  r e é t d àl a es c l t a i r o ér n ué n nd e i l ao l c e nt , is  o l : e n   c Adl o e n ax t ri e tsi n  cl u Ve  sA d , U u l  D j é o Oq u Yu r i n Ep a Re l ,    s devant impérativement réd chef. être traités dans le prochain numéro. acteur en Ensuite, la trentaine de rédacteurs du Petit Juriste soumet > alexis@lepetitjuriste.fr au rédacteur en chef un ensemble d'articles sur des éléments d'actualités juridiques. Après une relecture de ces articles par l'équipe rédactionnelle, les articles sont renvoyés à chacun des rédacteurs pour approbation. Le • au sit internet : Antoine FAYE, rédacteur en chef établit par la suite le «chemin de fer», respons e b  le internet. c'est à dire l'attribution de toutes les pages du journal. > an in a e@lepetitjuriste.fr A 15 jours de la sortie, l'équipe se réunit autour du to maquettiste pour la mise en page qui dure plusieurs jours. Cela conduit à l'élaboration de la version finale du journal, envoyée à tous les membres pour relecture. Les articles supplémentaires et les versions Internet des • Si vous voulez que Le Petit Juriste articles sont ajoutés sur le site web par le responsable  Internet. Validée, la version définitive est envoyée à notre soit distribué dans votre université : imprimeur Deltacolor qui terminera l'impression 8 jours C G o é n n t é a r c a t l e . z Paul MAILLARD, Secrétaire plus tard et pourra ainsi effectuer la livraison dans les différentes universités. > paul@lepetitjuriste.fr Veuillez consulter les membres de l'association pour toutes questions relatives : • Julie-Anne BOFFETY, Membre de la  aux partenariats, à la publication du rédaction du Petit Juriste journal, lorganisation de lassociation > julie-anne@lepetitjuriste.fr : Adrien CHALTIEL. > president@lepetitjuriste.fr
Le Petit Juriste vous présente son réseau de distribution : LUNEDESEP, la fédération des associations étudiantes en sciences sociales Créée en 1961 sous l’impulsion Outre le volet représentation, l’UNEDESEP œuvre au dassociations étudiantes quotidien pour aider les associations étudiantes à se corporatives apolitiques, développer dans les meilleures conditions. A ce titre, asyndicales et aconfesssionnelles, plusieurs fois l'an, l’UNEDESEP organise des week-l’UNEDESEP, - Union Nationale ends de formation et de débats pour les responsables des Etudiants en Droit, Gestion, associatifs et les élus étudiants qui sont loccasion AES, Sciences Economiques, déchanges et de mutualisations. Politiques et Sociales - a pour but de représenter les étudiants de ses filières devant les Le Petit Juriste, créé par des étudiants de Paris II et institutions (ministère de la justice, de lenseignement distribué à léchelle nationale depuis peu via le réseau supérieur, CNOUS, CNESER, …). d’associations de l’UNEDESEP, est l’exemple parfait des échanges qui peuvent exister entre nos associations, qui Fédérant une trentaine dassociations étudiantes sentraident pour  améliorer chaque jour un peu plus le locales, l’UNEDESEP est l’unique association étudiante quotidien des étudiants en droit ! nationale à représenter les quelques 300 000 alxi deBorde étudiants en sciences sociales. Président de l'UNEDESEP
aPge 4 - Décembre 2009
Le sIte Internet evoLUe PrIX dU MeILLeUr étUdIant Chers internautes, JUrIste d'aFFaIres organIsé Le site internet du Petit Juriste évolue. Il nous est en effet Par FresHFIeLds et Les ecHos apparu nécessaire, après la refonte de la maquette Chers lecteurs, du journal, de vous proposer un site internet remanié. Outre un nouveau design plus clair et privilégiant le L pl e u c s a à b  in fa et i  re d , 'avocats i  s F e r  e a s v h e c e  l l d e s  , q d u o o n t t i  d l i a e  n re  n Le o s m  m Ec é h e o  s n  'e u s n t contenu qui fait directement référence à la version organ papier, le site est entièrement restructuré.lceo ncmoeiullres udr e édtruoditi adnets  jauffriasitree s da'yaaffnati rpeosu. r vVoocuas titorno udv'eélrierze  Laccent est mis sur la valorisation du contenu en 4ème de couverture toutes les informations vous additionnel. Les articles que vous écrivez auront une permettant d'y participer mais également la dotation de place centrale, parce quils permettent dapprofondir cet événement. Vous avez notamment la possibilité de les sujets abordés dans le journal, de les compléter, aglalagnnt erd de es2 s0t0a0g esà  d8e 030 0à  6e umroosi s ! ouN eonucvoeraeu tuén ed seo mcemttee  et de réagir plus rapidement à lactualité tout en vous offrant plus de fl les organisateurs ont décidé d'offrir une offre de Un autre acce net xiebsitl itém issu rs luers  lcoanstsroaciinatteiso nd e dfuo rmPeet.i t c a o n l n la é b e, o  ration aux trois lauréats ! Juriste. Vous pourrez retrouver sa composition, Nous vous invitons prendre contact avec Madame scersé atmiootni vdauti joonus,r neatl .surtout, comment participer à la Florence Henriet ou Madame Andy Kind qui restent à votre disposition pour les questions que vous auriez Enfin, nous souhaitons développer les possibilités concernant les conditions de candidature. dinteractions. En plus des moyens déjà mis à votre Contact : Florence Henriet / Andy Kind disposition (commentaires, notations…), nous Tel : +33 1 44 56 44 56 s d o e u s h m ai e t i o ll n e s u  r r s é a a r l t i i s c e l r e  s d es sondages, des classements @ : florence.henriet@freshfields.com @ : andy.kind@freshfields.com Antoine FAYE Responsable Internet
La PoLéMIqUe FaceBook, données Partagées oU cédées ? si « le principe même dun réseau social est de dévoiler ses données personnelles », « la question reste de savoir si, une fois inscrit, lutilisateur reste maître de ces dernières 1 . » S ite c t r u é d é i  an p t a s r du M c a a r m k pu Z s u , c F k a e c r e b b er o g o , k  e é s t t u u di n a r n é t se d a e u   l l c U a a l n an le rg a t  éu na e gv d ua eé en st   c r d ia én e n u f t go ilm rè i r s m a e aj a te t i in uo o r e ne n   sf d  a a u r  v  e é ol st r i a é i t ts e i .l ve e iUn sp ttir a l a oi su s  d  e l u f r a c oc tu n i c no cet n is s os i i td n e b u n  i  lei dc t a mé h  n e osi en x tt  u l nd da ee u    Harvard, pour permettre un maintien relationnel des é social désormais bien connu de tous. Aujourd'hui site. En permettant à chaque utilisat (ou presque) dépassant la barre des 350 millions d'utilisateurs , eur le site a suscité de nombreux débats quant à sa politique de naviguer dans une langue qu’il maîtrise, la société de confidentialité. souhaitait réduire les critiques formulées relativement au manque de lisibilité du site (mais indéniablement aussi La nationalité américaine de la société nempêche pas accroître le public ayant accès au site). lapplication de la loi française informatique et libertés De plus, les donné étaient antérieurement conservées du 6 janvier 1978. L’article 5 soumet au champ de la loi es «les traitements de données personnelles [] dont le «pendant une période raisonnable» . Désormais, responsable, sans être établi sur le territoire français lceos nsceorpviéeess  pdeens diannfto urnmea tpioérniso dseu ppopruivmaénte sa llpere juuvseqnut à ê9tr0e  ou sur celui dun Etat membre de la Communauté européenne, recourt à des moyens de traitement jours. Cette précision vise à introduire de la prévisibilité situés sur le territoire français []» . et à rassurer quant à lutilisation potentielle des données supprimées. De plus, la société a adhéré à l’accord «Safe Harbor »  signé en 2000 par la Commission européenne et les eClleepse pndouarnrt,o nmt êremstee sri  lveissi ibnlfos rdmaantiso lnas  omnets éutrée  souùp perlliems éoesn,t  autorités américaines afin de témoigner de sa volonté été partagées avec dautrees ilisateurs. La protection de présenter un niveau de protection adéquat au ut sens de la législation européenne, particulièrement iancfcorormdaétieo pnsa rd lue  sniotem c odnes ilsutteil iusnaitequure :m leinntf oàr mdiastsioocni esre rcae s de la directive n°95/46/CE  relative à la protection de ce fait visible mais plus rattachée à lutilisateur qui des personnes physiques à l'égard du traitement des lavait émise sur le site. données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Aucun contrôle sur les données mises en ligne n’est Suite aux demandes de la CNIL et aux protestations prévu, lutilisateur ne pouvant avoir le dernier mot sur des utilisateurs relatives à la durée de conservation et à la propriété de ses informations. Ainsi, «le caractère l’usage des données, le site a plusieurs fois modifié sa personnel ou privé des [données mises en ligne] se politique de confidentialité, notamment le 17 novembre dilue. Leur contrôle est cédé à dautres 2 » . Le seul 2009. contrôle possible consiste en une utilisation des facultés dopt in proposées. En effet, le principe régissant le fonctionnement du site est celui dit de lopt out, selon lequel les données sont par principe rendues publiques. Il faut donc changer les paramètres de confidentialité en cas de souhait contraire. Pour le professeur PY Gautier 3 , le système de lopt in, dans lequel les données sont de plein droit confidentielles, est plus protecteur du consommateur et devrait faire lobjet dune norme internationale afin d’en faire le système de principe des plates-formes Internet. Pour protéger ses données personnelles, lutilisateur doit donc aussi bien sélectionner avec soin les amis acceptés que les données partagées en utilisant les paramètres de confidentialité sans modération… Juli-a BoFFetY 1 "Facebook et vie privée", Géraldine Criqui, lettre CEJEM 3  "Réseaux sociaux sur l’Internet, données personnelles et n°38 Janvier-Mars 2008 droit des contrats" Interview de PY Gautier, Recueil Dalloz 2 "Un pays nommé Facebook", Géraldine Criqui, lettre 2009 p. 616  CEJEM n°41 Février-Juin 2009 Page 6 - Décembre 2009
adoPtIon et HMooParentaLIté: 
Un PrIncIPe de non dIscrIMInatIon assUré L c ciil ip u lpi pu  m p ux pux mi u p u p â  plu  28  (il 343-1). Lpi   pibl p u p ul mi -ll ibl p u « libi » hmxul ? Pu- fu  u p u m m  u u pi u px ull i hmxull ?  L ec eTribunal administratif de Besançon a répondu à personne ne méconnaît pas les articles précédemment tte question par la négative mardi 10 novembre cités de la CESDH ni les dispositions du Code pénal  2009. Les juges ont annulé les décisions du prohibant les discriminations en raison du sexe. Conse  al du Ju ilgénérra qui refusaienetv elnadgirément en Pourtant en 2006, la Cour de Cassation avait permis à v h u o e m d o s u e n x e u  a a l d it o é. p  tio C n e , t   à a  r u r n êt e  i a n p st p it a u r tr a i î c t e n r ovateur q  u e a n n  t d s r o o n it   une mère de déléguer lautorité parentale sur ses enfants interne en tant quil interdit les refus dagrément aux à sa concubine homosexuelle, possibilité réaffirmée en motifs que les personnes célibataires sont homosexuelles. 2009 par la Cour d’appel de Rennes. Ainsi, les juges de Besançon ont innové du point de vue du droit national en dépassant le cadre de la simple délégation mais ils nont fait que saligner sur ceux de Strasbourg. Cette même institutrice avait en effet porté l’affaire devant la CEDH qui, le 22 janvier 2008, avait décidé que la décision de refus dagrément violait les articles 14 et 8 de la CESDH constatant que la différence de traitement entre des célibataires hétérosexuel et homosexuel nétait pas légitime. En effet, « lorsque lorientation sexuelle est en jeu, il faut des raisons particulièrement graves et convaincantes pour justifier une différence de traitement sagissant des droits tombant sous lempire de larticle 8 de la CESDH » . Or « le droit français autorise ladoption dun enfant par un célibataire ouvrant ainsi la voie à ladoption par une personne célibataire homosexuelle » . Antérieurement, le Conseil d’Etat, en 1996, saisi d’une En définitive, le principe de non discrimination est demande similaire avait considéré queu égard à ses réaffirmé en matière d’adoption par une personne seule. ions de vie et m alités humaines et Pour autant les juges ne consacrent pas la possibilité écodnucdiattives certaines, lea lrgerqé uléersa nqt une présentait pas pour deux personnes homosexuelles dadopter. Et cela  la alors même que de nombreux pays européens admettent des garanties suffisan o t u e r s   s a u c r c  l u e e s ill p ir n u s familial, éducatif la double filiation maternelle ou paternelle tels la Suèdes  L et a   p C s o y u c r h  ol e o u g r i o q p u é e e  n p ne des droits de n l  ’h e o nf m a m nt e   a (C d E op D t H é. )   ou le Danemark. ue la p a os d it a i n o s n   c d e e tt s e a  u a t ff o a ri i t r é e s  f d r é a c n i ç d a é i  s l e e s 2 n 6 é  t f a é it v  r p ie a r s  c 2 o 0 n 0 tr 2 a , ir q e aux di ForestIer articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) e e t u  r 1 o 4 p  é (p e r n i n n e ci  p d e e de s  a n u o v n e  g d a is r c d ri e mi d n e a s t  io d n r ) oi d ts e  la d  e c  o l n h v o e m nti m o e n   PoUr en savoIr PLUs : (CESDH). Gaëlle Marraud des Grottes, Adoption par une homosexuelle : le refus de lagrément fondé sur lorientation Enfin dans un arrêt du 6 mai 2002 , le Conseil sexuelle jugé discriminatoire, in : Revue Lamy Droit civil, . 42-43 cdaEtdarte  advuaint e pdoesém laens dcer itdèaregsr épmoeuvnta netn  êvtruee  udtieli slaésd odpatinos nl e n/ 45, février 2008, pp dun enfant, notamment celui du nécessaire « référant Stéphane Valory, Adoption : lhomosexualité du paternel » ou « maternel » et avait ajouté que la prise requérant ne pdiequt fonedrseor nlen erse f&u s Fdaem idlléel,i v2re0r0 l8a,g nré/ m2e, nt, en considération de lintérêt de lenfant au regard de in : Revue juri ue P pp. la relation homosexuelle dans laquelle est engagée une 22-23.  Décembre 2009 - Page 7
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