Télécharger les conditions générales de vente - 1. Dispositions ...

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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1. Dispositions générales
1.1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Philippe DU CAURROY (l’auteur) et ses
Clients (particuliers) pour tout abonnement effectué via le site Internet www.jamais100lefoot.com, dans le cadre du téléchargement
des épisodes du roman-fiction publié sur le présent site.
Nos offres d’abonnement sont régies par des conditions spécifiques détaillées à l’article 11.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour au 1/04/2010. Philippe DU CAURROY se réserve le droit
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors de la validation de l’abonnement du Client.
1.2 Résolution des litiges et droit applicable
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de
parvenir à un accord amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
2. Abonnement
2.1 Qui peut s’abonner sur le site w ww.jamais100lefoot.com ?
Toute personne, particulier, dont l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine (Corse comprise) et Départements
d’Outre Mer, âgé d'au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente. Les personnes mineures
doivent donc être titulaires d'une autorisation parentale.
Le site jamais100lefoot.com est destiné aux achats du grand public (particuliers uniquement, à l’exclusion des professionnels).
Philippe DU CAURROY se réserve le droit de ne pas donner suite à des demande d’abonnement ne répondant pas au champ
d’application des présentes conditions.
2.2 Comment s’abonner ?
En vous connectant sur notre site www.jamais100lefoot.com et en cliquant sur le lien « je m’abonne »..
La création d’un compte sur notre site (appelé « Espace abonné ») est nécessaire pour passer à l’étape de validation de
l’abonnement. Cette création est entièrement gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat. Attention, si l’adresse électronique
renseignée dans votre Espace Personnel n'est pas valide, nous ne pourrons pas prendre en compte votre abonnement.
Avant toute validation de votre abonnement, vous pourrez donc vérifier et éventuellement corriger le contenu de votre espace ainsi
que l’ensemble des données que vous nous avez fournies.
Votre abonnement ne sera pris en compte qu’à compter du deuxième clic effectué de votre part, c'est à dire en appuyant sur le
bouton "Valider la demande d' abonnement". .
Un courrier électronique vous sera adressé à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée dans votre Espace Personnel
afin de vous demander de payer votre abonnement via PayPal. L'envoi de cette demande de paiement vous sera adressée au plus
tard sous 48h (jours ouvrables)
Une fois votre abonnement réglé sur le site Paypal, vous recevrez un mail de confirmation de votre abonnement et vous pourrez
dès réception de ce mail, vous connecter en tant qu'abonné.
3. Disponibilité des chapitres proposés
Notre offre est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des exceptions signalées.
Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le chapitre que vous souhaitez télécharger n'est pas disponible ou s'il n'est
disponible qu'avec retard par rapport au délai que nous vous avions indiqué, nous nous engageons à vous en inform er par courrier
électronique.
Si le paiement a déjà été effectué, la confirmation de votre abonnement emporte acceptation du délai allongé (pour les chapitres
disponibles ayant un délai de livraison allongé).
Si le paiement n’a pas déjà été effectué, vous pourrez choisir parmi les modalités suivantes :
- l’annulation de votre abonnement ;
- la confirmation de votre abonnement qui emporte acceptation du délai allongé (pour les chapitres disponibles ayant un délai de
livraison allongé).
Votre réponse devra parvenir par courrier électronique à Philippe DU CAURROY sous 7 jours à compter de l’envoi, par Philippe DU
CAURROY, de son courriel d’information indiquant un délai allongé de livraison,
A défaut de réponse de votre part dans le délai mentionné :
- En cas de délai supplémentaire de livraison, le chapitre sera livré dans le nouveau délai mentionné.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Nos prix
Le prix de l’abonnement au site www.jamais100lefoot.com est fixé à 8 (huit) euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur.
Philippe DU CAURROY se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de l’abonnement.
4.2 Modalités de Paiement
Une seule modalité de paiement vous est offerte car l'auteur est un particulier : Le paiement en ligne par carte bancaire ou compte
Paypal à réception du mail de demande de paiement "Service@ paypal.fr" envoyé par le vendeur Philippe Du Caurroy.
En cliquant sur le lien Paypal contenu dans le mail, vous accédez à la page de paiement de PayPal.
Si vous avez déja un compte PayPal, vous pouvez vous y connecter et envoyer votre réglement depuis votre compte paypal.
Si vous n'avez pas de compte PayPal, vous pouvez payer directement par carte bancaire (lien en bas à gauche de l'écran Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire :
Le paiement via PayPal après validation de la commande s’effectue par carte bancaire valide des réseaux CB, VISA et
MASTERCARD. Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur
celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).
La transaction est sécurisée par le système SSL du site PayPal (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos
commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que
les informations que vous communiquez à PayPal soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des
commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.
La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.
Aucune transaction de paiem ent ne s'effectue sur le site www.jamais100lefoot.com.
5. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre Service Lecteurs.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : service.lecteur@ jamais100lefoot.com
6. Responsabilités
Philippe DU CAURROY s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oe uvre du service offert au
client.
Néanmoins la prise d’abonnement en ligne implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet,
notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Philippe DU CAURROY ne pourra donc voir sa
responsabilité engagée à ce titre.
Philippe DU CAURROY ne pourra être tenues pour responsable notamment si les données relatives à la prise d’abonnement du
client ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque
raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat).
Philippe DU CAURROY n’est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure,
notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées,
ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des
transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles
de la société.
La responsabilité de Philippe DU CAURROY ne pourra être retenue en cas d’utilisation non conforme des chapitres téléchargés.
Les chapitres proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Philippe DU CAURROY ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d'un titre,
auteur… ).
7. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet jamais100lefoot.com sont
protégés par le droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement
personnel sont autorisés.
Philippe DU CAURROY n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces chapitres que dans
le seul but de lire le roman publié sur www.jamais100lefoot.com.
Toute autre utilisation d'éléments du site www.jamais100lefoot.com à défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par
Philippe DU CAURROY, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la
re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de Philippe DU CAURROY, est strictem ent interdite et constitutive d'une
contrefaçon sanctionnée pénalement.
8. Traitement des données personnelles
Pour la validation de votre abonnement, les informations en rapport avec votre abonnement peuvent faire l’objet d’un traitement
automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau
d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de son abonnement et pourront être
communiquées aux partenaires contractuels de Philippe DU CAURROY intervenant dans le cadre de l'exécution de cet
abonnement.
Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toutes
les données le concernant. Ce droit peut être exercé par email à l’adresse suivante ou en cliquant ici.
9. Abonnements
L’abonnement au site jamais100lefoot.com est proposé directement sur notre site internet.
L’offre d’abonnement est réservée aux personnes de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
L’offre d’abonnement est limitée à 5 téléchargements par foyer et par chapitre.
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