Droit bancaire islamique

Jafari Amin

Description

Conçu comme un manuel de droit, l'ouvrage étudie trois thèmes principaux : la notion de finance islamique et son fonctionnement, les instruments bancaires islamiques et enfin la protection du système bancaire dans l'ensemble de ses instruments et fonctionnements. La 3e partie propose un regard classique de droit pénal des affaires en matière de droit bancaire de finance islamique. Les branches chiite et sunnite de la finance islamique ont été distinguées dès le départ, permettant ainsi une comparaison tout au long du livre.

Sujets

• Droit
• Cours
• Annales
• JUSTICE
• Religión
• manuels
• Islam

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2014
• Nombre de lectures: 166
• EAN13: 9782336363806
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

DROIT BANCAIRE ISLAMIQUE

Notions, mécanismes et protections pénales

Amin JAFARI

Sciences Criminelles

DROIT BANCAIRE ISLAMIQUE Notions, mécanismes et protections pénales

© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-343-04637-2 EAN : 9782343046372

Amin JAFARI DROIT BANCAIRE ISLAMIQUE Notions, mécanismes et protections pénales

L’Harmattan

Collection Sciences criminelles dirigée par Robert Cario La collectionSciences criminellesse destine à la publication de travaux consacrés à l’analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à pro- mouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l’angle d’approche spécifique enrichit la connais-sance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d’intervention sociale (préven- tion, répression, traitement). En France comme à l’étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d’ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d’actes de ren- contres scientifiques. Deux séries complètent la Collection. LeTraité de sciences criminelles, multi-auteurs, pré- sente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences crimi- nelles : philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie. LesControversesrassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d’ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines. Derniers ouvrages parus P. Mbanzoulou et al. (Dir.), Les nouvelles figures de la dangerosité N. Pignoux, La réparation des victimes d’infractions pénales P. Mbanzoulou, La médiation pénale (nouvelle édition) J. Nory, Traitement des responsabilités civiles et pénales Traité de sciences criminelles 2.1. R. Cario, Victimologie (4èd. 2012) 4. R. Cario, Introduction aux sciences criminelles (6è éd. 2008) 8. R. Cario, Justice restaurative. Principes et promesses (2è éd. 2010) Controverses R. Cario (Dir.), L’enfant exposé aux violences familiales. Vers un statut spécifique ? R. Cario, M.H. Herzog-Evans, L.M. Villerbu, La criminologie à l’Université R. Cario (Dir.), Les rencontres détenus-Victimes : l’humanité retrouvée S. Harrati (Dir.), Et si la victime n’existait pas ? M. Herzog-Evans, Moderniser la probation française. Un défi à relever ! V. également la collection Criminologie S. Abdelaoui (Dir.), L’expertise psycholégale C. Rossi, Homicides : les proches des victimes M. Herzog-Evans, Le Juge de l’application des peines : Monsieur Jourdain de la désistance C. Condominas, Sentiment amoureux et conjugalité violente P.V. Tournier, La question pénale au fil de l’actualité Série Champ pénitentiaire P. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S. Courtine (Dir.), Insertion et désistance  des personnes placées sous mains de justice. Savoirs et pratiques P. Mbanzoulou, F. Dieu (Dir)., Administration pénitentiaire et justice P. Mbanzoulou, P. Pottier (Dir.), Santé et justice

Liste des principales abréviations Français ABS ………….. Abus des biens sociaux AJ ……………. Revue de l’Actualité Juridique AJDA ………… Revue de l’Actualité Juridique Droit Administratif al. …………….. Alinéa Arr. …………… Arrêté Arr. min. ……… Arrêté Ministériel Art. …………… Article ACP …………... Autorité de Contrôle Prudentiel AMF ………….. Autorité des Marchés Financiers BCE …………... Banque Centrale de l’Europe BCI …………… Banque Centrale de l’Iran BDF …………... Banque de France BDI …………… Banque du Développement Islamique BRI …………… Banque des Règlements Internationaux CAC ………….. Commissaire Aux Comptes C.Com. ……….. Code de commerce C. Consom. …… Code de la consommation CE …………….. Conseil d’État CEP ……………Code d’éthique professionnelle C.M.F. ………... Code monétaire et financier CNC ………….. Commission Nationale du Crédit C.P. …………… Code pénal CRB …………... Commission de Réglementation Bancaire CSC …………... Conseil des Supervision de laCharia Ed.……………. Edition GAFI …………..Groupe d’Action Financière

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Droit bancaire islamique

Ibid.…………... Ibidem (au même endroit, même source) Infra…………... Ci-dessous ISR …………….Investissement Socialement Responsable JCP …………… Juris-Classeur - la semaine juridique L. ……………... Loi LAB …………... Lutte Anti - Blanchiment d’argent LCB …………... Lutte Contre Blanchiment d’argent n° ……………... Numéro NCPC ………… Nouveau Code de procédure civile Op. cit.………...Opus Citatum (ouvrage précité) ONG ………….. Organisation Non Gouvernementale pp. …………….. de page…à page… R.S.C. ………….Revue de Science Criminelle RSE ……………Responsabilité Sociale/ sociétale de l’Entreprise RTD …………... Revue Trimestrielle de Droit RTDF ………….Revue Trimestrielle de Droit Financier s. ……………… Suivant SA …………….. Société Anonyme SARL ………….Société À Responsabilité Limitée SAS ……………Société par Actions Simplifiée Supra………….Au-dessus TICL ………….. Titulaire Illimité du Compte d’Investissement TLCI ………….. Titulaire Limité du Compte d’Investissement TRACFIN ……..Traitement du Renseignement et  Action contre les Circuits Financiers clandestins V. ……………... Voir Anglais AAOIFI ………. Accounting and Auditing Organization for Islamic Institutions AML ………….. Anti Money Laundering BCBS ………….Basel Committee on Banking Supervision BIS …………….Bank for International Settlements CAMELS ……... Capital protection, Asset quality, Management competence,  Earning strength, Liquidity risk exposure and Sensitivity CCO …………...Chief Compliance Officer CG……………. Corporate Governance CSR …………... Corporate Social Responsibility DIFC …………..Dubai International Financial Center

Liste des principales abréviations

DFSA ………….Dubai Financial Services Authority FATF …………. Financial Action Task Force IAIB …………...International Association of Islamic Banks IAH ……………Investment Account Holders IDB …………… Islamic Development Bank IFSB ………….. Islamic Financial Services Board KYC ………….. Know Your Client MIS ……………Management Information System PLS …………… Profit Loss Sharing SOX …………... Sarbanes Oxley Act SSB ……………Sharia’a Supervisory Board Arabe et Persan H.S. ……………Hijri/Hégrie Shamsi (Calendrier persan- Calendrier solaire) H. ……………... Hijri/Hégrie (Calendrier arabe - Calendrier Lunaire) M-M ………….. Moudharaba - Moucharaka

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