La charte QualiREG a pour vocation a voluer au cours du temps

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© www.qualireg.org Document de travail – Ne pas diffuser 1 QualiREG Le réseau scientifique et technique sur la qualité des produits agroalimentaires en Océan Indien Charte - Version 1.1 (15 mars 2010) A l'occasion du premier comité de pilotage du réseau QualiREG à la Réunion (26 février 2010), la présente proposition de texte présentant les objectifs et les modes d'organisation a été soumise à discussion et validation. Cette charte constitue le texte de référence auquel les partenaires du réseau QualiREG peuvent se référer tout au long du fonctionnement du réseau. Les institutions et entreprises souhaitant devenir membres du réseau QualiREG sont bienvenues à la condition d’adhérer à cette charte. La charte QualiREG a pour vocation a évoluer au cours du temps. La toute première version (1.0) a été finalisée le 25 février 2010, est consultable ici au format html. Elle est également téléchargeable ici au format pdf. [URL à créer] 1. La démarche commune Définition et objectifs Le réseau scientifique et technique sur la qualité des produits agroalimentaires en Océan Indien (QualiREG) est un réseau collaboratif rassemblant institutions de recherche, laboratoires d’analyse et de contrôle, organismes d’enseignement supérieur, opérateurs privés, organisations régionales et internationales dédié à l’amélioration de la sécurité des aliments et au développement des productions agricoles et agroalimentaires de qualité d'origines animale et végétale dans ...

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QualiREG Le réseau scientifique et technique sur la qualité des produits agroalimentaires en Océan Indien Charte  Version 1.1 (15 mars 2010)

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A l'occasion du premier comité de pilotage du réseau QualiREG à la Réunion (26 février 2010), la présente proposition de texte présentant les objectifs et les modes d'organisation a été soumise à discussion et validation. Cette charte constitue le texte de référence auquel les partenaires du réseau QualiREG peuvent se référer tout au long du fonctionnement du réseau. Les institutions et entreprises souhaitant devenir membres du réseau QualiREG sont bienvenues à la condition d’adhérer à cette charte.

La charte QualiREG a pour vocation a évoluer au cours du temps. La toute première version (1.0) a été finalisée le 25 février 2010, est consultable ici au format html. Elle est également téléchargeable ici au format pdf.[URL à créer]

1. La démarche commune

Définition et objectifs Le réseau scientifique et technique sur la qualité des produits agroalimentaires en Océan Indien (QualiREG) est un réseau collaboratif rassemblant institutions de recherche, laboratoires d’analyse et de contrôle, organismes d’enseignement supérieur, opérateurs privés, organisations régionales et internationales dédié à l’amélioration de la sécurité des aliments et au développement des productions agricoles et agroalimentaires de qualité d'origines animale et végétale dans les pays de l’Océan Indien (Comores, Maurice, Madagascar, Réunion, Seychelles). L’objectif global est de soutenir et promouvoir les efforts des opérateurs des filières agroalimentaires des pays de la zone OI pour une meilleure sécurité des aliments et une valorisation des produits de qualité, en s’engageant dans une stratégie de codéveloppement basée sur la coopération entre pays, pour favoriser l’intensification des échanges locorégionaux de produits agroalimentaires ainsi que l'émergence de filières de qualité, compétitives, durables et responsables. Les objectifs spécifiques du réseau sont de: (1) Rassembler pour structurer, développer et promouvoir l’expertise et les capacités de recherche et d’innovation dans le domaine agroalimentaire entre les pays de l'Océan Indien; (2) Construire un Observatoire régional sur la qualité dans les filières agroalimentaires de l’Océan Indien, capable d’éclairer la situation économique, sanitaire et réglementaire des productions et des filières agroalimentaires sur la zone OI, capable de renforcer les liens entre partenaires et laboratoires d’analyse et de contrôle et capable de développer un système d'information dédié à la qualité des produits ; (3) Contribuer au renforcement des compétences dans les secteurs agroalimentaires des pays de l’OI, notamment en matière de surveillance et de gestion de la qualité des produits, et développer une offre régionale de formation universitaire et professionnelle reconnue; (4) Faire émerger et accompagner les initiatives des opérateurs privés afin de valoriser la qualité des produits de l’Océan Indien en mobilisant les capacités de conseil, de recherche ou d’analyse prospective.

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Organisation Une organisation intégrée permettant la prise de décision, la coordination et la collaboration entre membres est proposée pour garantir la cohérence, l’efficacité et la durabilité du réseau QualiREG. L’organisation de QualiREG est structurée autour du comité de pilotage, avec des groupes de travail techniques et une cellule d’animation régionale (rassemblant le coordinateur du réseau, les responsables des groupes de travail ainsi qu’une assistante technique junior). La cellule d’animation régionale coordonne la mise en œuvre des activités en lien avec tous les partenaires concernés. La composition ainsi que les termes de référence des groupes de travail sont décrits au paragraphe 3. Au sein de chaque pays, les membres nationaux constituent un réseau national, représenté par une personne désignée « point focal » et/ou un suppléant éventuel. Le point focal national est en charge de l’animation, la communication, la facilitation des relations entre les pays et le réseau régional ainsi que de l’identification de sources de financement complémentaires. Chaque réseau national possède sa propre organisation et regroupe les partenaires intervenant dans chaque pays en cohérence avec leurs missions propres. Le réseau régional QualiREG n’a pas de compétences hiérarchiques ou techniques sur les opérations de ces réseaux nationaux, qui restent sous la pleine et entière responsabilité des institutions nationales. En plus des actions 20092012 mises en place par le projet décrit au paragraphe 4A, les réseaux nationaux (Comores, Madagascar, Maurice, Réunion et Seychelles) peuvent bénéficier des services et appuis proposés par le réseau régional QualiREG lorsqu’ils le souhaitent. Afin d’identifier les porteurs de projets et de définir les modes de coopération possibles, une lettre d’expression d’intérêt (selon le modèle de document en annexe) doit être transmise par l’institution ou l’entreprise intéressée à l’attention de la Cellule d’animation régionalecoordination[e-mail] ) qui s’engage à statuer sur l’éligibilité de la demande. 5 critères sont pris en compte pour juger de l’éligibilité de la demande de collaboration avec le réseau QualiREG : (1) l’action doit répondre aux objectifs du réseau QualiREG décrits dans la présente charte (voir paragraphe 1), (2) l’action doit correspondre aux modes d’intervention du réseau et aux moyens disponibles (voir paragraphe suivant), (3) l’action doit promouvoir la coopération régionale scientifique et technique entre plusieurs institutions et/ou entreprises des pays de l’Océan Indien, (4) l’action doit représenter un potentiel d’innovation et/ou de développement économique partagé entre les pays de l’OI, (5) l’action doit mobiliser des financements complémentaires notamment pour prendre en charge les investissements et les salaires des personnes impliquées dans l’action. Pour les demandes respectant ces critères, une réponse technique et financière sera ensuite formulée dans les meilleurs délais, en lien avec les groupes de travail thématiques concernés et en fonction des ressources humaines et les budgets disponibles. Le comité de pilotage validera cette proposition soit au moment des réunions de comité de pilotage soit en cours d’année par courrier électronique ; dans ce second cas, la nonopposition des membres du comité de pilotage quinze jours après la soumission du document par la Cellule d’animation régionale valide la proposition. Les actions spécifiques sont ensuite conduites par les partenaires concernés. Attention : il ne pourra pas être donné une suite favorable à toutes les demandes et pour les demandes acceptées, il pourra être proposé un échéancier de traitement de la demande, tenant compte du nombre de demandes recevables.

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Moyens et financements Les principaux moyens sont mobilisés pour faciliter l’organisation de réunions, de missions d’expertise, de mise à disposition d’étudiants à l’occasion de stages de fin d’étude, d’ateliers de formation, de développement de méthodes d’analyse, d’outils internet permettant une diffusion rapide d’information et une communication efficace, incluant le site internet www.qualireg.org, un portail de formation en elearning (en cours de développement) et la plateforme de mise en relation d’acteurs SynapTIC (en cours de développement). D’autres moyens pourront être mis au service du réseau et de ses membres en fonction des projets associés et des financements complémentaires décrits au paragraphe 4. Les activités du réseau bénéficient de la participation financière et humaine des pays de l’Océan Indien. Des cofinancements supplémentaires doivent cependant être identifiés, notamment pour soutenir directement des actions de terrain au bénéfice des pays partenaires de l’Océan Indien (voir paragraphe précédent).

2. Le Comité de pilotage de QualiREG

Composition du comité de pilotage/coordination Points focaux nationaux Comores : Mohamed Halifa Madagascar : Francis Rakotondravony (Suppléant : Michel Rakotoharinome ) Maurice : Rafick Naseeven (Suppléante : Sunita Santchurn) Seychelles : Jimmy Mélanie Représentants des organisations de recherche et d’enseignement supérieurs et des centres techniques de La Réunion Cirad, CRITT, DAF/DSV/SCL, OCTROI, Université de la Réunion

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Représentant du partenariat public privé(organismes de recherche, centres techniques, entreprises) à La Réunion : le pôle de compétitivité QUALITROPIC

Réunions du comité de pilotage Les réunions du comité de pilotage rassemblent les membres listés cidessus. En cas d’indisponibilité des membres inscrits, ils peuvent désigner un représentant qui pourra assister à ces réunions et participer aux décisions du comité. L’objectif de ce comité de pilotage consiste à informer les pays partenaires et les membres du réseau QualiREG des activités du réseau et de décider des orientations principales de QualiREG, notamment en définissant des stratégies au niveau régional au regard du renforcement de la sécurité des aliments et de la promotion de la qualité des produits de l’Océan Indien. Ces décisions sont prises à la suite d’ateliers spécifiques au cours du comité de pilotage ou sur présentation de propositions d’actions soumises par l’unité de coordination et des groupes de travail thématiques. Ces décisions qui font l’objet de recommandations sont validées par les membres du comité de pilotage. Les minutes et décisions du comité de pilotage sont disponibles sur l’espace Extranet du site du réseau www.qualireg.org/extranet Le comité de pilotage se réunit une fois par an. er Le premier comité de pilotage s’est tenu les 26 février et 1 mars 2010, à La Réunion.

3. Les groupes thématiques de QualiREG

Organisation générale Le réseau QualiREG s’organise autour de plusieurs groupes de travail rassemblant experts et opérateurs du réseau afin de produire une réflexion concertée sur des thèmes fédérateurs et de proposer des actions en partenariat concrètes. Chaque groupe est constitué de spécialistes et professionnels des pays de l’Océan Indien ayant une compétence reconnue et/ou une expérience dans la thématique abordée. Les termes de référence sont assignés à chacun des groupes. D’un point de vue général, l’objectif de chaque groupe est de parvenir à définir des modes de coopération entre pays qui doivent favoriser l’intérêt mutuel, la sécurité alimentaire et le développement durable des productions agroalimentaires. Des actions spécifiques (saisine d’un partenaire ; élaboration d’une réponse technique et financière relatif à une demande de collaboration de la part d’un opérateur, etc.) peuvent faire l’objet d’une demande par le comité de pilotage auprès des groupes de travail. Les résultats des groupes de travail sont soumis au comité de pilotage pour validation. Les groupes de travail peuvent s’organiser autour d’un travail à distance en mobilisant les moyens de communication par Internet ou par visioconférence disponibles dans les pays et peuvent également se réunir à l’occasion de sessions de travail. Pour chaque groupe de travail, un (ou deux) animateur(s) est proposé et assure la coordination, le suivi des travaux et la présentation des résultats à chaque comité de pilotage annuel. La cellule d’animation régionale de QualiREG participe à la bonne marche des groupes de travail en maintenant une relation permanente avec les animateurs des groupes. Les groupes de travail peuvent demander les informations et données nécessaires auprès des pays membres afin de conduire leurs travaux, en tenant informés les membres du comité de pilotage et de la cellule d’animation régionale de leurs démarches. Chaque animateur de groupe peut inviter des membres extérieurs à participer aux réunions de travail. La liste des membres constituant un groupe de travail peut être modifiée en permanence par l’animateur du groupe. Pour une efficacité optimale, le nombre des membres d’un groupe de travail ne doit pas excéder 12 personnes.

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L’animateur du groupe est nommé au cours d’un comité de pilotage; cependant, il peut être remplacé à l’occasion d’une réunion du groupe de travail. En cas de conflit sur la désignation d’un membre d’un groupe de travail, le comité de pilotage est responsable de la décision finale. L’archivage des actions et des documents produits par les membres du réseau dans les groupes de travail est effectué grâce au sitewww.qualireg.org/extranet

Liste des groupes de travail thématiques (2010) Groupe 1 : Les stratégies de valorisation des produits agroalimentaires en OI Termes de référence Les questions posées porteraient sur: (i) les contraintes et opportunités des modes de valorisation (marques collectives, certification officielle) des produits pour la zone COI; (ii) l'intérêt et la faisabilité d'un “label Qualité Océan Indien” comme mention valorisante des productions agroalimentaires produites et transformées en OI capable de fédérer plusieurs opérateurs de la zone pour mieux répondre aux demandes du marché au niveau régional et à l'export. L’implication et la participation directe des opérateurs est souhaitée. Composition Réunion : Kent Techer, OCTROI (Animateur), Opérateurs privés, DAF Comores INRAPE, FNAC Madagascar : EcoCERT Madagascar ; Ministère de l’économie (Bureau des Normes) Maurice : Mauritius Bureau of Standarts ; opérateurs privés Seychelles : Seychelles Bureau of Standarts Réunions  Groupe 2 : La formation régionale en matière de qualité et sécurité des aliments Termes de référence Le groupe de travail doit permettre de répondre aux questions suivantes : Quelles sont les demandes de formation en OI ? Quelle offre de formation peuton proposer au niveau régional capable de renforcer les compétences des acteurs professionnels, services officiels (dont services de contrôle sanitaire et phytosanitaire) et universitaires, pour mieux accompagner les PME aux bonnes pratiques en agroalimentaire ? La création d’un Master régional sur l’agroalimentaire estelle envisageable et comment ? L'enseignement à distance (elearning) peutil être un levier pour une coopération entre universités et sous quels modes? Les propositions et recommandations doivent permettre ainsi de formuler des actions de formation concrètes au niveau universitaire et professionnel. Composition Réunion : Laurent Dufossé (ESIDAI) et Thomas Petit (IUT) (Animateurs) Comores : Université des Comores Madagascar : Université d’Antananarivo ; S. Sarter (CIRAD) Maurice : Sunita Santchurn, University of Mauritius Seychelles :  Réunions er 1 mars 2010 (La Réunion)

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Groupe 3 : La coopération régionale entre laboratoires Termes de référence Les questions posées porteraient sur la formulation de stratégies réalistes pour aboutir à une coopération efficace et transparente entre laboratoires d'analyses et de contrôle des produits agroalimentaires en OI. On pourra traiter de l'intérêt de collaborations en matière de métrologie, d'accompagnement vers l'accréditation ISO 17025, de comparaisons inter laboratoires (par exemple : BIPEA), d'identification de laboratoires régionaux de référence, de constitution de bases de données communes, de procédures d'alertes, mobilisation pour l'audit et le conseil, etc. Composition Réunion : Daniel Isler, SCL (Animateur), Dominique Dandeleux, CRITT, Eric Cardinale, CIRAD Comores : Muhamad Halifa, INRAPE Madagascar : Francis Rakotondravony, CNCA; IPM Maurice : Rafick Naseeven, Food Technology Lab. Seychelles : Seychelles Bureau of Standard Réunions er 1 mars 2010 (La Réunion) Groupe 4 : La coopération publicprivé au sein du réseau QualiREG Termes de référence Il s'agira d'explorer les besoins des opérateurs et de faire émerger et/ou identifier des projets concrets mettant en relation des opérateurs économiques et des partenaires publics (scientifiques et institutionnels) sur des projets concrets innovants et devant générer du développement économique pour les différents territoires dans une relation « gagnant – gagnant » Composition(provisoire) Réunion : Françoise Delabaere, Qualitropic (animateur), Vincent Porphyre (animateur), CIRAD, Réunion Economique, ADIR, Chambre d’agriculture, CCIR, Chambre des métiers et de l’artisanat, FRCA Comores : Union des Chambres de Commerce ; Direction des Stratégies agricoles ; FNAC ; SNAC Madagascar : Constellation Sarlu Maurice : Chambre d’Agriculture ; Seychelles : Seychelles Chambre de Commerce et d’Industrie Réunions 11 mars 2010 (La Réunion) Groupe 5 : L'amélioration du cadre réglementaire et normatif en matière d'agroalimentaire Termes de référence Il s'agira de détailler (i) la situation de chaque pays, (ii) les carences législatives qui freinent les échanges de produits et le développement des productions agroalimentaires de qualité, (iii) les dynamiques en cours sur lesquelles les experts du réseau QualiREG peuvent apporter leur concours et (iv) les pistes concrètes d'harmonisation réglementaires et normatives. Composition(provisoire)

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Réunion : DAF ; Comores : Ministère de l’Agriculture ; Madagascar : CNCA, MAEP, S. Sarter ( CIRAD) ; Maurice : à identifier ; Seychelles : National SPS Committee Réunions  Groupe 6 : Communication, vulgarisation et marketing Termes de référence La communication et la vulgarisation des actions des membres du réseau conditionnent la médiatisation et la diffusion des résultats. Il s’agit de définir une stratégie de communication interne et externe afin d’augmenter l’impact de ses actions et démontrer l’intérêt de cette collaboration auprès des institutions officielles, des opérateurs et du grand public. Les recommandations de ce groupe devront être traduites en action par les différents autres groupes de travail ainsi que par la cellule d’animation régionale. Composition(provisoire) Rafick Naseeven (Maurice); Vincent Porphyre (Réunion) ; Jaëla Devakarne (Réunion); Sunita Santchurn (Maurice)

4. Projets associés ou assurant le fonctionnement du réseau QualiREG

A/ Appui au montage du réseau QualiREG (Programme Opérationnel de Coopération Territoriale financé par l’Europe, le FIDOM et la Région Réunion 20092012) Objectifs Pour la période 20092012, le projet d'appui au montage du réseau QualiREG représente la phase initiale de mise en place du cadre général du réseau QualiREG et l'initiation d’actions clés. Le réseau QualiREG bénéficie ainsi d’un premier financement de 800k€ sur une durée opérationnelle de 3 ans ; cette contribution permet de soutenir le fonctionnement de la cellule d’animation régionale, des actions d’expertise, de formation, d’études et d’échanges entre partenaires selon des conditions définies/précises/préétablies. Ce projet POCT financé par l’Union Européenne, l’Etat français (FIDOM) et la Région Réuniondoit fédérer l'offre réunionnaise publique et privée dans le domaine de l'amélioration et la valorisation de la qualité et créer des relations de coopération avec les pays de la zone Océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles) dans un esprit de collaboration gagnantgagnant. Ce réseau de partenariat doit être capable de proposer des stratégies de développement régionaux en matière d’agroalimentaire pour dynamiser les échanges au sein de la COI, tout en protégeant la sécurité des consommateurs et en participant au développement concerté des filières dans les pays de l’Océan Indien. Activités 20092010 INFORMER. Construire un Observatoire régional sur la qualité dans les filières agroalimentaires de l’Océan Indien ÆRéaliser un état des lieux partagé des filières agroalimentaires, des opérateurs, des réglementations, des contraintes sanitaires et des opportunités émergentes ÆAppuyer les capacités de contrôle et d'analyse des laboratoires de l'Océan Indien ÆDévelopper un système d'information dédié à la qualité des produits AGIR. Accompagner les opérateurs privés pour valoriser la qualité des produits OI

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ÆAccompagner des opérateurs privés de la Réunion et des pays de l’Océan Indien dans l’élaboration de cahiers des charges qualité ; ÆDévelopper des méthodes d’analyse de la qualité originale au service des opérateurs ; ÆAnalyser la faisabilité d’une labellisation qualité commune pour les produits OI. ÆFaire émerger et soutenir des projets de développement économique innovants associant des opérateurs privés (entreprises, groupements de producteurs…) et des partenaires publics (scientifiques, institutionnels…) FORMER. Renforcer les compétences en matière de surveillance et de gestion de la qualité des produits ÆStructurer une offre de formation au niveau régional capable de renforcer les compétences des acteurs professionnels, services officiels (dont services de contrôle sanitaire et phytosanitaire) et universitaires, pour mieux accompagner les PME aux bonnes pratiques en agroalimentaire ; ÆConcevoir des modules d’autoformation à distance (elearning) ; ÆEncadrer des étudiants dans leurs cursus universitaires, en lien avec les enseignantschercheurs des pays partenaires et les réseaux universitaires de la région. RASSEMBLER. Développer et promouvoir l’expertise des partenaires de l'Océan Indien ÆDévelopper un réseau de correspondants régionaux ; ÆIdentifier les offres de service des partenaires et les synergies dans la région ; ÆProposer un site Internet collaboratif et des outils de communication innovants ; ÆStimuler les échanges d'information entre les opérateurs privés, le secteur de la recherche et le grand public (forum, séminaires et ateliers) ; ÆPublier et valoriser les résultats des partenaires du réseau.

Les adhérents à la charte QualiREG 15 mars 2010

Institutions Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement Pôle de compétitivité AgroNutrition en milieu tropical École Supérieure d'Ingénieurs en Développement Agroalimentaire Intégré  Université de la Réunion IUT Saint Pierre  Université de la Réunion Centre régional d’innovation et de transfert de technologie Service Commun des Laboratoires Organisme Certificateur Tropique Réunion Océan Indien Fédération Réunionnaise des Coopératives Agricoles Organisme de contrôle et certification EcoCERT Groupement Agriculture Biologique Réunion Société eKOAL Comité National du Codex Alimentarius Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Unité de Politique de Développement Rural

Pays France  La Réunion

France  La Réunion

France  La Réunion

France  La Réunion France  La Réunion

France  La Réunion France  La Réunion

France  La Réunion

France  La Réunion France  La Réunion France  La Réunion Madagascar Madagascar

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Institut Pasteur de Madagascar Université d’Antananarivo VIta Malagasy International Consortium des Laboratoires en Agroalimentaire de Madagascar Min Agri / Services vétérinaires de l’île Maurice Food Technology Laboratory University of Mauritius Services vétérinaires / Agence Seychelloise pour l'Agriculture Seychelles Bureau of Standards / Agence Seychelloise pour l'Agriculture Office National du Contrôle sanitaire des Aliments  Ministère de l’Agriculture, de la pêche et de l’Environnement Direction des stratégies agricoles – Ministère de l’Agriculture, de la pêche et de l’Environnement Institut national de recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement – Ministère de l’Agriculture, de la pêche et de l’Environnement Fédération des Agriculteurs Comoriens Société "Bandamalezi Agroalimentaire"

Madagascar Madagascar Madagascar Madagascar

Ile Maurice Ile Maurice Ile Maurice Seychelles

Seychelles

Union des Comores

Union des Comores

Union des Comores

Union des Comores Union des Comores

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