PL 10210 - ouvrant un credit d'etude de 4'615'000F en vue de la construction d'un batiment scolaire pour

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Secrétariat du Grand Conseil PL 10210Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 21 février 2008 Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 4 615 000 F en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Frontenex, la réalisation d'un parking P+R et le transfert des activités sportives du terrain des Fourches sur le site de Belle-Idée à Chêne-Bourg Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement postobligatoire à Frontenex 1 Un crédit d'étude de 3 818 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement postobligatoire à Frontenex sur la commune de Chêne-Bougeries. 2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante : - Frais d’étude 3 548 000 F- TVA (7,6%) 270 000 F- Renchérissement 0 F- Total 3 818 000 FArt. 2 Crédit d'étude pour la réalisation d'un parking P+R (participation financière sur le surcoût pris en charge par l'Etat de Genève) 1 Un crédit d'étude de 446 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat en vue de la construction d'un parking relais (P+R) à Frontenex. ATAR ROTO PRESSE – 400 ex. – 03-2008 PL 10210 2/33 2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante : - Frais d’étude 414 500 F- ...
Publié le : samedi 24 septembre 2011
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Secrétariat du Grand Conseil PL 10210 Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 21 février 2008 Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 4 615 000 F en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Frontenex, la réalisation d'un parking P+R et le transfert des activités sportives du terrain des Fourches sur le site de Belle-Idée à Chêne-Bourg Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :  Art. 1 Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement postobligatoire à Frontenex 1 818 000 F (y compris TVA et renchérissement) estUn crédit d'étude de 3 ouvert au Conseil d'Etat en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement postobligatoire à Frontenex sur la commune de Chêne-Bougeries. 2Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante : - Frais d’étude 3 548 000 F - TVA (7,6%) 270 000 F - Renchérissement 0 F - Total 3 818 000 F Art. 2 Crédit d'étude pour la réalisation d'un parking P+R (participation financière sur le surcoût pris en charge par l'Etat de Genève) 1 000 F (y compris TVA et renchérissement) estUn crédit d'étude de 446 ouvert au Conseil d'Etat en vue de la construction d'un parking relais (P+R) à Frontenex.  ATAR ROTO PRESSE – 400 ex. – 03-2008
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Art. 7 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.     
Certifié conforme Le chancelier d’Etat : Robert Hensler
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EXPOSÉ DES MOTIFS   Mesdames et Messieurs les députés,
 
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A. BATIMENT SCOLAIRE POUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE POSTOBLIGATOIRE A FRONTENEX  1. Préambule Les estimations du service de la recherche en éducation (SRED) et de la direction générale de l'enseignement secondaire postobligatoire (DGPO) prévoient, à ce jour, pour la rentrée 2012, un effectif total du postobligatoire de 21750 élèves, soit une augmentation de 2235 élèves par rapport à la rentrée stabilisée de 2005, ou encore une augmentation de 1 324 élèves par rapport à la rentrée stabilisée de novembre 2006. Cette augmentation équivaut à la capacité de plus de deux bâtiments scolaires. On note également que, dans les prévisions d’effectifs, le SRED et la DGPO indiquent une augmentation systématique des populations d’élèves avec un effet non linéaire. Par exemple, l’état réel des effectifs est depuis 2001 toujours supérieur aux prévisions qui avaient été faites par le SRED à trois ans. A titre d'exemple, l'augmentation réelle des effectifs dans tout le postobligatoire a été de 668 élèves, toutes filières confondues, entre les effectifs stabilisés de décembre 2006 et les effectifs de la rentrée 2007 (octobre 2007). Une étude menée conjointement par l'ex-département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL), actuellement département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) et le département de l'instruction publique (DIP) avait démontré déjà en 2000, la nécessité de prévoir pour le postobligatoire, à court terme (2005-2007), deux bâtiments supplémentaires sur la rive gauche et, à moyen terme (2009), un bâtiment supplémentaire sur la rive droite. Au vu des fortes augmentations d'effectifs prévues, le Conseil d'Etat dans sa séance d'août 2001, décida de tout mettre en œuvre pour permettre la mise à disposition de quatre bâtiments supplémentaires dont deux pour l'enseignement postobligatoire sur les sites du Rolliet à Plan-les-Ouates (EC Aimée-Stitelmann en construction) et de Frontenex. 
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