Rapport du Sénat - Faire revenir la République à l'École

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N° 590 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 er Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 1 juillet 2015 er Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 2 juillet 2015 RAPPORT FAIT au nom de la commission d’enquête (1) sur lefonctionnementduservice public de l’éducation, sur lapertederepères républicainsrévèle la vie dans les que établissements scolaires et sur lesdifficultés rencontréesles par enseignants dans l’exercice de leur profession, par M. Jacques GROSPERRIN,Rapporteur Sénateur - Présidente - Mme Françoise LABORDE, Sénateur er Tome 1 : Rapport et travaux de la commission (1) Cette commission est composée de :Mme Françoise Laborde, présidente ;M. Jacques Grosperrin, rapporteur ; M. Gérard Longuet, Mme Françoise Férat, M. Patrick Abate, Mme Marie-Christine Blandin, vice-présidents ;MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jacques Legendre, Jacques-Bernard Magner, Alain Marc, Mmes Danielle Michel, Marie-Françoise PerolDumont, M. Michel Savin et Mme Catherine Troendlé. e r S O M M A I R E D U T O M E 1 - 3 Pages LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT.................................................... 5 AVANT-PROPOS.............................................
Publié le : mercredi 8 juillet 2015
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N° 590
SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
er Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 1 juillet 2015 er Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 2 juillet 2015
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d’enquête (1) sur lefonctionnementduservice publicde l’éducation, sur lapertederepères républicainsrévèle la vie dans les que établissements scolaires et sur lesdifficultés rencontréesles par enseignantsdans l’exercice de leur profession,
par M. Jacques GROSPERRIN,RapporteurSénateur - Présidente -Mme Françoise LABORDE, Sénateur er Tome 1 : Rapport et travaux de la commission
(1) Cette commission est composée de :Mme Françoise Laborde, présidente ;M. Jacques Grosperrin, rapporteur ; M. Gérard Longuet, Mme Françoise Férat, M. Patrick Abate, Mme Marie-Christine Blandin, vice-présidents ;MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jacques Legendre, Jacques-Bernard Magner, Alain Marc, Mmes Danielle Michel, Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Michel Savin et Mme Catherine Troendlé.
e r S O M M A I R E D U T O M E 1
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LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT.................................................... 5
AVANT-PROPOS....................................................................................................................
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I. DES INCIDENTS RÉVÉLATEURS D’UN PROFOND MALAISE AU SEIN DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE........................................................................................ 21
A. LES INCIDENTS LORS DE LA MINUTE DE SILENCE EN JANVIER 2015 : UNE RÉALITÉ INDISCUTABLE, MAIS INSUFFISAMMENT QUANTIFIÉE........................... 21 1. Une analyse statistique difficile du fait de remontées aléatoires............................................. 21 2. La minute de silence : un exercice contesté........................................................................... 26
B. DES ATTITUDES EXPRIMANT UN REJET DE L’ÉCOLE ET DE LA RÉPUBLIQUE PAR UNE PARTIE DES ÉLÈVES ........................................................................................ 32 1. Le délitement du sentiment d’appartenance à la Nation3........................................................2 2. L’insidieuse propagation des théories du complot................................................................. 36 3. Tensions sur la laïcité et revendications identitaires : un constat réitéré exigeant des réponses énergiques............................................................................................................. 38
II. REMÉDIER AUX DÉFAILLANCES DU MODE ACTUEL DE TRANSMISSION DES VALEURS RÉPUBLICAINES.................................................................................... 53
A. ÉCOLE ET TRANSMISSION DES VALEURS RÉPUBLICAINES : UN LIEN DISTENDU, UNE FORMATION À REVOIR ..................................................................... 53 1. La transmission des valeurs républicaines, une mission fondamentale de l’école.................... 54 2. Une éducation aux valeurs et à la citoyenneté à repenser...................................................... 56 3. La vie scolaire, un terrain d’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines...... 80
B. DES ENSEIGNANTS QUI PEINENT DE PLUS EN PLUS À TRANSMETTRE LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ........................................................................................ 91 1. Une maquette des concours pas assez en adéquation avec la mission éducative de l’école....... 92 2. Une formation initiale qui prépare mal les futurs enseignants aux exigences de leur métier.........................................................................................9.........................................3 3. L’entrée dans la carrière n’est pas une formalité administrative, mais un engagement à solenniser par une prestation de serment............................................................................. 98 4. Une formation continue en déshérence................................................................................. 99 5. Personnels de l’éducation nationale, un devoir d’exemplarité............................................... 101
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FAIRE REVENIR LARÉPUBLIQUE À L’ÉCOLE
III. LES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DE L’ÉCOLE FAVORISENT LA PERTE DES REPÈRES RÉPUBLICAINS....................................................................................... 103
A. UN SYSTÈME SCOLAIRE AUX RÉSULTATS DÉCEVANTS, DANS L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS NOTAMMENT ...................................................... 103 1. Un mauvais classement dans les enquêtes internationales.................................................... 103 2. Un investissement très insuffisant sur l’enseignement primaire........................................... 117 3. La non-maîtrise de la langue française, une fracture majeure qui compromet tout le reste..... 120
B. DES ENSEIGNANTS EN MAL DE REPÈRES… ................................................................. 124 1. Une place déconsidérée dans la société..................................................................................142 2. Une dépréciation du rapport professeur-élève....................................................................... 129
C. DES ENSEIGNANTS QUE L’INSTITUTION DOIT MIEUX SOUTENIR.......................... 137 1. Rétablir plus de confiance entre enseignants et chef d’établissement pour un véritable « effet établissement ».......................................................................................................... 138 2. Des corps d’inspection en butte à toutes les critiques............................................................ 169 3. Restaurer la confiance des parents et les responsabiliser....................................................... 174
TRAVAUX EN COMMISSION.............................................................................................. 185 ·........................................................................... 185Réunion constitutive du 29 janvier 2015 ·Réunion d’orientation du 11 juin 2015 .............................................................................. 195 er ·Réunion d’examen du rapport du 1 juillet 2015 ............................................................. 206
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES............................................................. 227 ·Contribution du groupe socialiste et républicain............................................................. 229 ·Contribution de Patrick Abate pour le groupe communiste, républicain et citoyen ..... 231 ·Contribution de Mme Françoise Laborde, présidente de la commission d’enquête et membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen........................ 233 ·Contribution de Mme Marie-Christine Blandin au nom du groupe écologiste.............. 237
CHARTE DE LA LAÏCITÉ...................................................................................................... 241
Les comptes rendus des auditions et des déplacements effectués par la commission figurent au Tome 2 du présent rapport
LES20PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT
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LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT
Ces vingt propositions, dont le détail figure dans le rapport, sont regroupées en quatre grands axes prioritaires de tr avail.
er 1 axe prioritaireFavoriser le sentiment d’appartenance et l’adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté
Sacralisation de l’école avecinterdiction du port de signes ou de tenues ostensibles d’appartenance religieuse, polit ique ou philosophique pour les accompagnatrices et accompag nateurs de sorties scolaires
• Mise en place d’un pacte proposé aux enseignants :code de déontologie / serment d’entrée en fonction / signat ure du règlement intérieur de l’établissement
Réaffirmation de l’exposition obligatoire et effect ive des emblèmes de la République dans tous les établisseme nts d’enseignement»,devise « Liberté, Égalité, Fraternité  (drapeau, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à c ôté de la Charte de la laïcité)
Port d’une tenue d’établissementde saRecentrage du programme de l’histoire de France et chronologie autour du récit nationalRappel en début de semaine par le chef d’établissem ent ou l’enseignant des valeurs citoyennes autour de sujets d’actualitéème 2 axe prioritaire Restaurer l’autorité des enseignants et mettre en place une vraie formation à la transmi ssion des valeurs es concours enRévision de la maquette des formations en ÉSPÉ et d y valorisant la transmission des valeurs républicai nes
Effort massif sur la formation continue, dans le cadre d’un plan pluriannuel gnants débutantsInterdiction d’affecter en zone difficile des ensei sauf demande de l’intéressé etobligation de remplacementnt, en leurRenforcement de l’autonomie des chefs d’établisseme donnant un droit de regard sur le recrutement des n ouvelles équipes, dans le respect des règles de la Fonction publique
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Institution d’un véritable l’enseignement primaire
FAIRE REVENIR LARÉPUBLIQUE À L’ÉCOLE
statut
de
directeur
d’éc ole
dans
assorti d’unÉlaboration d’un code de bonne conduite à l’école, barème clair de sanctions prévoyant des travaux d’i ntérêt général scolaireCréation dans chaque département d’un établissement spécialisé d’accueil pour les élèves les plus perturbateursème 3 axe prioritaire Mettre l’accent sur la maîtrise du français et veiller à une meilleure concentration des élèves Évaluation de la maîtrise du français tout au long de l’enseignement élémentaire, notamment en CM2 condit ionnant l’accès ème en 6 , l’apprentissage de la langue française devenant l ’axe central des programmes du primaire
Suppression des ELCOd’enseignement des langues et (dispositif cultures d’origine) etintégration de l’enseignement de ces langues dans le programme d’apprentissage des langues étrangères
Interdiction des tablettes au primaire etmise à l’étude d’un dispositif de brouillage des téléphones portablesdans les écoles et les collèges ème 4 axe prioritaire Mieux responsabiliser tous les acteurs Modulation des allocations familiales pour lutter c ontre l’absentéisme scolaire
Information systématique des parents par SMS de tou te absence injustifiée de leurs enfantsme deMise en place dans l’enseignement public d’un systè remontée directe des incidents jusqu’au ministèreMeilleur contrôle du Parlement sur les choix straté giques en matière d’enseignement, notamment au travers d’un débat annuel sous l’autorité de la commission de la culture
Le rapport envisage égalementcertain nombre de mesures un d’accompagnementvisant à faciliter la reconstruction de repères républicains stables, un fonctionnement plus harmonieux du service public de l’éducation et une amélioration des conditions d’exercice des enseignants.
AVANT-PROPOS
AVANT-PROPOS
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Mesdames, Messieurs, Au lendemain du séisme majeur qu’ont représenté les dramatiques attentats de janvier 2015, une réplique insidieuse a secoué l’éducation nationale lors de la minute de silence organisée à la demande du ministère dans toutes les écoles en signe d’hommage aux victimes, de témoignage de la solidarité de la nation et de son rejet de la barbarie.
Ces secousses secondaires ont été ressenties, à des degrés variables, dans toutes les académies, un certain nombre d’incidents et de contestations ayant émaillé un peu partout en France ce moment de recueillement, allant du simple murmure ou du chahut à un refus assumé.
Certains élèves n’ont pas voulu participer à un événement qu’ils ne comprenaient pas bien et, parfois, qu’ils rejetaient dans son principe, avec l’idée qu’au fond, les victimes «méritél’avaient bien ». En outre, selon de nombreux témoignages d’enseignants, des propos inadmissibles ont été tenus par certains élèves non pas durant la minute de silence elle-même, mais lors des discussions auxquelles les évènements de janvier ont donné lieu dans beaucoup d’écoles.
Ce jour-là, choqués par la gravité du propos et mal préparés à gérer la situation dans un moment où eux-mêmes étaient profondément bouleversés, beaucoup de professeurs n’ont pas su trouver les mots justes ; ils ont constaté avec désarroi que si certains en France se sentaient Charlie, certains de leurs élèves ne partageaient pas ce sentiment et même, dans quelques cas, se disaient plus proches des assassins que des victimes. Certes, il faut faire la part entre des propos inconsidérés d’adolescents relevant de la simple provocation et l’expression d’une vraie conviction. En outre, rapporté aux dizaines de milliers d’écoles et de classes où la minute de silence s’est déroulée dans la dignité et sans le moindre heurt, le nombre de ces incidents a été limité, même si le ministère de l’éducation nationale est incapable de les chiffrer avec exactitude : à coup sûr plusieurs centaines, peut-être plus d’un millier, ce qui est à la fois assez peu et beaucoup trop.
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FAIRE REVENIR LARÉPUBLIQUE À L’ÉCOLE
Assez peu, car la contestation de la minute de silence n’a pas affecté la continuité du service public de l’éducation ; mais beaucoup trop, car ces 1 incidents ont révélé un malaise profond que le « rapport Obin » avait déjà parfaitement diagnostiqué en 2004. Or, dix ans plus tard, le diagnostic reste le même, mais le mal a empiré.
·L’atonie des pouvoirs publics face à un problème pourtant identifié depuis longtemps Car ce constat n’est pas nouveau. Concernant la minute de silence, des incidents du même genre avaient déjà été signalés à plusieurs reprises, notamment en 2001 au moment des attentats du World Trade Center ou, plus récemment, à la suite de la tuerie perpétrée en 2012 par Mohamed Merah.
Mais les dérives mises en évidence par le rapport Obin ont continué à se développer, nécessitant aujourd’hui un traitement urgent dans un contexte où de plus en plus de jeunes en perte de repères et en recherche d’idéal n’hésitent plus à s’engager eux-mêmes, au péril de leur vie, dans l’action terroriste et dans le djihadisme. Ce processus est confirmé de manière très inquiétante dans le rapport de notre collègue, Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission d’enquête du Sénat sur l’implantation en France 2 des réseaux djihadistes .
Qui peut ignorer cette situation, alors que de l’aveu même de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 816 faits de radicalisation d’élèves ont été signalés 3 aux services de police et de justice au 20 mai 2015 ?
Et si la plupart des incidents relevés lors de la minute de silence n’avaient rien à voir avec la menace djihadiste, ils ont tout de même montré qu’en 2015, encore bien plus qu’en 2004, une fraction non négligeable des élèves des établissements scolaires français n’adhèrent pas totalement - et parfois pas du tout - à certaines valeurs qui fondent notre République.
1 signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements« Les scolaires »,Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, présenté par M. par Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l’éducation nationale -Juin 2004. 2 er Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse, rapport Sénat du 1 avril 2015, n° 388 (2014-2015). 3  Le ministère de l’intérieur a ouvert une plateforme téléphonique d’assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente (n° vert) : 0 800 005 696.
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·Sortir du déni Tous les enseignants le savent et le disent : le rejet des valeurs de l’école républicaine détériore le climat scolaire. Dans de nombreux établissements, il banalise subrepticement de nouvelles attitudes et de nouvelles représentations produisant des effets délétères tout au long de l’année : refus d’assister à certains cours ou activités scolaires ou périscolaires, revendications identitaires au travers de tenues vestimentaires à connotation clairement religieuse ou de régimes alimentaires spécifiques, absentéisme à répétition au moment de la célébration de fêtes religieuses, contestation systématique de certains contenus d’enseignement, comportements sexistes ou discriminatoires entre les élèves, notamment à l’encontre des jeunes filles, propos racistes, antisémites ou anti-français, refus de la mixité, prosélytisme et pression sur des élèves ne respectant pas certaines prescriptions religieuses, mise en cause de la légitimité des professeurs à intervenir sur certaines questions comme l’histoire des religions, etc…
Est-il admissible qu’un parent d’élève refuse de serrer la main d’une enseignante au seul motif qu’elle est une femme ? Ou qu’un élève dénie à un enseignant le droit de traiter de l’histoire de l’islam ou du Coran sous prétexte qu’il n’est pas lui-même de confession musulmane ?
Dans un contexte où l’autorité du maître et les règles de bonne conduite à l’école sont moins facilement acceptées qu’avant, ces comportements compliquent sérieusement la tâche des professeurs et des personnels scolaires de toutes les catégories, au point que certains, en particulier dans les « quartiers difficiles », finissent eux-mêmes par accepter des arrangements, voire par tolérer des entorses aux valeurs de l’école républicaine, dans le seul but de maintenir un niveau minimum de paix scolaire au sein de leur établissement.
Qui peut sérieusement croire, par exemple, que 50 % des jeunes filles d’une même classe soient allergiques au chlore, et fermer les yeux sur leurs certificats médicaux de complaisance les dispensant de piscine ? Mais dans le même temps, comment réagir sans provoquer des remous où l’enseignant et l’établissement seront certainement désavoués par la hiérarchie, critiqués de toute part et,in fine, auront plus à perdre qu’à gagner ?
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FAIRE REVENIR LARÉPUBLIQUE À L’ÉCOLE
·Libérer la parole, à commencer par celle des personnels de l’éducation nationale qui vivent ces difficultés au quotidien
Il résulte de tous ces phénomènes un mal-être diffus assez généralisé au sein de l’éducation nationale, aggravé par l’insuffisance des rémunérations et l’érosion manifeste de la considération accordées aux enseignants.
C’est pourquoi le groupe des Républicains - ex-UMP - du Sénat a souhaité faire remonter ces questions au grand jour.
À cet effet, ce groupe a exercé en janvier 2015 son droit à obtenir la création d’une commission d’enquête pluraliste composée de 21 membres, dont l’intitulé réglementaire «sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession: il ne s’agissait en» détermine clairement l’objet aucun cas de stigmatiser les professeurs mais d’enquêter sur leurs difficultés, pour les aider à les résoudre.
Dans un premier temps, certains ont pu s’interroger sur la pertinence de la formule de la commission d’enquête, estimant - à tort - qu’elle pouvait sembler mettre en cause l’école et culpabiliser les enseignants. Tel n’était pas le cas, comme l’ont d’ailleurs parfaitement compris l’immense majorité des professeurs et des responsables éducatifs rencontrés tout au long des travaux de la commission.
L’enterrement du rapport Obin par les responsables de l’éducation nationale en 2004 a fait perdre dix années à l’école. Cette fois, la solennité d’une commission d’enquête et le « cérémonial parlementaire » qu’elle met en œuvre ont clairement affiché d’entrée de jeu qu’il ne s’agirait pas d’une opération de routine d’où sortirait un énième rapport voué, comme trop d’autres avant lui, à garnir les rayons des bibliothèques…
En créant cette commission d’enquête, le Sénat a voulu libérer la parole, à commencer par celle de beaucoup d’enseignants prisonniers d’un système de non-dit où, à tous les échelons de la hiérarchie académique, le maître-mot est « pas de vague ».
Tenus de déposer en audition publique devant les représentants de la nation, assurés que leurs propos auraient l’écho qu’ils méritent, beaucoup de professeurs et de conseillers d’éducation entendus par la commission d’enquête n’y ont pas vu une injonction déplacée mais, tout au contraire, une opportunité rare de pouvoir exprimer en toute liberté, sans le filtre hiérarchique habituel, leur point de vue sur les vrais problèmes d’une institution qui, dans son ensemble, est peu encline à en faire état.
AVANT-PROPOS
·Un travail largement partagés
approfondi
aboutissant
à
des
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constats
En 16 semaines d’auditions, de tables rondes et de déplacements sur le terrain, la commission d’enquête s’est livrée à un travail d’analyse approfondi auquel ont participé activement la plupart de ses membres, toutes sensibilités politiques confondues.
Comme l’a rappelé la Présidente de la commission d’enquête lors de la réunion d’orientation du 11 juin 2015, la commission a ainsi procédé à 44 auditions plénières, dont 3 sous forme de tables rondes, d’une durée totale de 45 heures 30, au fil desquelles elle a entendu 60 personnalités de tous les horizons, de gauche comme de droite : enseignants, conseillers d’éducation, référents-laïcité, philosophes, pédagogues et spécialistes des sciences de l’éducation, hauts fonctionnaires, responsables syndicaux, responsables politiques et anciens ministres, journalistes, etc…
De son côté, votre rapporteur, avec souvent quelques autres membres de la commission, a organisé 9 séances d’auditions-rapporteur, dont 2 en format tables rondes, qui lui ont permis d’entendre sans formalisme particulier 27 personnes sur une durée totale de 9 heures 30, sans compter les très nombreux entretiens qu’il a pu avoir en direct.
Pour mieux saisir les réalités du terrain, des délégations d’un ou plusieurs membres de la commission ont effectué 9 déplacements dont un à l’étranger, 5 en régions et 3 à Paris et en Ile-de-France, sur une durée totale de 11 jours. Dans ce cadre, les sénateurs se sont rendus dans de multiples établissements d’enseignement de toutes catégories, dans des ÉSPÉ, à l’ESEN à Poitiers, ont rencontré des recteurs, entendu des enseignants de tous niveaux, des parents d’élèves, des CPE, des élèves et des étudiants, soit en tout plus de 170 personnes supplémentaires et plusieurs entretiens avec des équipes éducatives complètes. Ce vaste travail d’information et de réflexion a permis de mieux comprendre, mais aussi de mieux faire comprendre la démarche aux interlocuteurs de la commission. Il a surtout débouché sur des constats largement partagés, qui ressortent de la quasi-totalité des auditions, des visites et du témoignage sincère des personnes entendues. Premier constat : les incidents en lien avec la minute de silence, quel qu’ait pu en être le nombre exact, ont provoqué la prise de conscience d’un problème de fond Il y a eu des incidents de toute sorte dans de nombreuses écoles lors de la « minute de silence » en janvier, et leur nombre n’a pas été clairement quantifié par les services de l’éducation nationale.
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