Le communiqué de la garde des Sceaux

Ministère De La Justice

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• Publié par: France_Info.fr
• Publié le: 06 octobre 2015
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• Langue: Français

Extrait

Paris, le 6 octobre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Drame del’Île SaintDenis

A l’Île SaintDenis, hier, un drame épouvantable a eu lieu. Un policier, dans l’exercice de ses fonctions, a été très grièvement atteint parballes en interpellant deux braqueurs. J’ai pris dès hier de ses nouvelles auprès du Ministre de l’Intérieur et je souhaite témoigner à sa famille, à ses proches, à ses collègues de toute ma solidarité. De tels actes ne suscitent qu’un profond émoi, de l’incompréhension, voire de la colère.

La procureure de la République de Bobigny s'est immédiatement rendue sur place ; elle a ouvert une enquête et aussitôt saisi la Brigade de répression du banditisme.

Une enquête d’envergure a donc débuté et je souhaite qu’elle fasse toute la lumière.

S’agissant du tireur, il était détenu depuis le 27 septembre 2011 et sa fin de peine était fixée au 3 janvier 2018. Il se trouvait en état d’évasion depuis le 27 mai 2015 pour n’avoir pas réintégré l’établissement pénitentiaire après une permission de sortir pour démarches familiales. Le parquet de Melun a immédiatement fait le choix de confier l’enquête à la police judiciaire. Un mandat de recherche contre le mis en cause a été émis.

Cette permission de sortir avait été décidée par le juge d’applications des peines, juge indépendant, pour régler la succession du père du mis en cause, décédé peu auparavant. L’article 7233 du Code de procédure pénale, dont les dernières modifications remontent à 2004, régit les permissions de sortir et prévoit notamment que cellesci peuvent être accordées pour permettre au condamné d’accomplir une obligation exigeant sa présence.

Les interrogations sont légitimes et j’ai commandé, dès hier, un rapport précis sur ce qui s’est passé à propos de la recherche de ce détenu depuis qu’il n’a pas réintégré la détention.

J’examinerai s’il y a lieu de modifier la législation applicable aux sorties des détenus.

Pour ma part, je ne me rangerai ni derrière la fatalité, ni derrière l’erreur d’autrui. En tantque ministre, mon rôle est d’assurer aux victimes le soutien de la puissance publique et l’Etat sera auprès de la famille de ce policier auquel nous pensons tous. En tant que ministre, ma responsabilité est aussi de tout faire pour que le suivi des détenus soit le plus serré et le plus adapté à la personnalité des individus pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. Contacts presse–Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02 Courrier électronique :secretariat[e-mail]