Le livre du quinquennat : François Hollande

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• Publié par: ActuaLitte.com
• Publié le: 01 juillet 2015
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• Langue: Français

Extrait

MARCHE N° 2015-20 relatif à la conception, réalisation, impression et diffusion d’un ouvrage sur la présidence de la République

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Date et heure limites de remise des propositions : 24 juillet 2015 à 12 heures

RC n°2015-20

Marché passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

Les renseignementspeuvent être obtenus auprès du Pôle Achats Tel : [phone] mél :[e-mail]

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ARTICLE 1 - OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE 1.1 - Objet du marché L'objet du marché consiste à confier à un éditeur grand public la prestation intégrée unique de conception, réalisation, impression et diffusion de l’ouvrage dont les caractéristiques sont définies plus bas. Il s’agit d’une prestation globale allant de la conception à la livraison de l’ouvrage et également et à sa diffusion. Les définitions administratives et techniques de la prestation figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) régissant le marché. Code CPV : 79970000 Services d’édition 1.2 - Nature et forme du marché Le marché objet de la présente consultation est un marché de services. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le CCAG – Prestations intellectuelles issu de l’arrêté du 16 septembre 2009. Le marché, simple, est conclu à prix forfaitaires, fermes et définitifs. Le montant estimatif de la prestation est de 20 000 € TTC. 1.3 - Modalités de financement et paiements Compte : Mission Pouvoirs Publics Présidence de la République. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l’article 98 1° du code des marchés publics. 1.4 – Durée du marché Le présent marché prend effet à la date de sa notification. Il prend fin une fois l'ouvrage imprimé et livré à la présidence de la République, au plus tard le 30 janvier 2016. ARTICLE 2 – NATURE DE LA CONSULTATION 2.1 – Procédure La présente consultation est passée selon la procédure adaptée et, conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. 2.2 – Lots, variantes et options Sans objet 2.3 – Remise du DCE 1 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré de manière anonyme ou après s’être enregistré sur le portail de dématérialisation suivant :www.marches-publics.gouv.fr. La référence publique de la présente consultation est la suivante :2015-20 En cas de difficulté, le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à tous les candidats en faisant la demande par : - courrier électronique à l’adresse suivante :[e-mail] - courrier postal à l’adresse suivante :

1 Il est cependant précisé que télécharger le DCE après s’être enregistré sur le site précité permet aux soumissionnaires d’être informés d’éventuelles modifications touchant à cette consultation (modification des fichiers, ajout de questions/réponses, changement de la date limite de réponse, etc).

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Pôle Achats / Mme VIANO 55, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation - le cahier des clauses particulières - le formulaire DC3 (acte d’engagement) - le bordereau des prix Le pouvoir adjudicateur du marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci sont effectuées et transmises au candidat au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 3 – REMISE DES OFFRES La remise des offres par voie dématérialisée est recommandée 3.1 – Transmission électronique sur le site de www.marches-publics.gouv.fr. Les offres doivent être déposées sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. IMPORTANT : si ce mode de transmission est choisi, les offres transmises sur tout autre support que la plate-forme précitée seront automatiquement rejetées. Le soumissionnaire doit se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d’utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d’utilisation est également disponible sur ce même site. Concernant le certificat, un niveau 2 de sécurité est requis. Tout fichier constitutif de l’offre doit être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant pas été reçu ; le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Attention : Avant tout dépôt sur la plate-forme de dématérialisation, les fichiers doivent être impérativement compressés (format. zip) sous peine de non prise en charge par la plate-forme. Les DC1, DC3 et DC4 doivent impérativement être signés électroniquement et unitairement avant cette étape. En application des dispositions de l’article 56-V du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde de leur offre soit sur support physique électronique, soit sur support papier. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit respecter les dispositions du présent règlement de la consultation et de l’article 6 de l’arrêté du 14 décembre 2009 (JO n°0295 du 20 décembre 2009 – texte 15). Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que dans les cas prévus à l’article 7 de l’arrêté susvisé. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il sera détruit par l’administration. Les copies de sauvegarde sont transmises avant la date limite de remise des offres précisée au présent document. Sur le pli contenant ladite copie, seront expressément mentionnées :

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- la dénomination sociale du candidat, - la mention « Copie de sauvegarde », - la référence de la consultation : « conception, réalisation, impression et diffusion d’un ouvrage sur la Présidence de la République» La copie de sauvegarde doit être envoyée à l’adresse suivante : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Pôle Achats / Mme VIANO Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 3.2- Remise par courrier ou porteur Les offres devront parvenir à la présidence de la République, au plus tard à la date indiquée en première page du présent règlement de la consultation et par tout moyen permettant d’établir une date certaine de réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les plis qui arriveront après ces dates et heures seront renvoyés à l’expéditeur sans avoir été ouverts. Les mentions suivantes seront portées sur l’enveloppe : AFFRANCHISSEMENT MARCHE N °2015-20 ( SI NECESSAIRE ) PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Pôle Achats / Mme VIANO  Loge Est 55, rue dufaubourgSaint Honoré 75008 PARIS Nepas ouvrirpar le service de la correspondanceprésidentielle Le dépôt contre récépissé est effectué pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. NB : tout pli transmis ou dont l’avis de réception est délivré après la date et l’heure limites de remise des plis est éliminé et renvoyé sans avoir été ouvert. Les envois par messagerie électronique ou par télécopie ne sont pas acceptés. Une offre transmise par voie électronique ne peut faire suite à une offre transmise sur support papier, et inversement, sous peine d’irrecevabilité. 3.3– Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 4 - CONTENU DES OFFRES Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

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Les offres sont exprimées en Euro (€). Le pli contient obligatoirement des éléments suivants dûment renseignés et signés : 4.1- Les documents relatifs à la candidature 1. une lettre de candidature (formulaire DC1) complétée, datée et signée ; 2. une déclaration du candidat (formulaire DC2) complétée et datée ; 3. les pouvoirs de la personne signataire de l’offre si elle n’est pas un représentant légal de l’entité candidate 4. le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire. Le candidat doit démontrer saspécialitéet sesréférences dans la réalisation d'ouvrages de même type que celui défini au CCP 4.2 - Les documents relatifs à l'offre : ·d'engagement (DC3) daté, paraphé et signé ; l'acte · le bordereau des prixrempli dans toutes ses rubriques et sans modification sous peine de rejet de l’offre, daté et signé; ·mémoire technique décrivant : le - l’équipe dédiée au projet (avec CV types) - la méthodologie de diffusion de l’ouvrage, le réseau proposé adapté au type d’ouvrage objet du marché, le nombre d’exemplaires prévu à la diffusion - le type de promotion et de distribution préconisé - la proposition éditoriale (à chaque phase, de la conception au produit fini) - le concept éditorial · un projet de création graphique · le calendrier prévisionnel précisant les délais de rédaction, mise en page et d'impression de l'ouvrage pour pouvoir respecter la date de diffusion / livraison fixée au CCP. 4.3 – Candidatures groupées Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. Le formulaire DC2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l’ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique G du formulaire. Elles doivent toutes être fournies. Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (DC2 et justificatifs afférents), ainsi qu’un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). Groupements Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement. En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.

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En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non- conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51 VII du code des marchés publics). Sous-traitance Il est rappelé que la sous-traitance totale du marché est interdite. Toute sous-traitance d’une partie des prestations du marché doit obligatoirement faire l’objet d’une acceptation préalable de la personne publique. Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie du marché demande à la Présidence de la République l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement, en fournissant dans la candidature les informations mentionnées à l’article 114 du code des marchés publics, à savoir : - la nature des prestations sous-traitées ; - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; - le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ; - les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. - Pour faciliter la démarche du candidat, ces éléments sont satisfaits par la fourniture du formulaire DC4 ainsi que d’un formulaire DC2 spécifique à chaque sous-traitant. Dans l’offre, le candidat porte sur l’acte d’engagement le montant (en chiffres ou en pourcentage) des prestations faisant l’objet de la sous-traitance. - Lors de l’attribution du marché, chaque sous-traitant du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produit dans un délai de cinq (5) jours calendaires les certificats fiscaux et sociaux (formulaire Noti 2 ou liasse 3666 accompagnée du certificat URSSAF, ou équivalent pour les candidats établis à l’étranger), les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, et l’extrait K-bis (ou équivalent pour les candidats établis à l’étranger) mentionnés à l’article 9 du présent règlement. Dans le cas d’une demande de recours à la sous-traitance après la notification du marché, le titulaire adresse à la présidence de la République un acte spécial comportant les mentions prévues à l’article 114 du code des marchés publics et listées ci-dessus (cf. DC4). ARTICLE 5 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5.1 - Critères d'analyse des candidatures La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux conditions prévues à l’article 52 du code des marchés publics. Au-delà des clauses d’exclusion prévues par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, les candidatures remises feront l’objet d’un examen visant à vérifier la capacité financière et professionnelle de chaque candidat. La personne publique rejettera, avant l’examen de l’offre, les candidats n’ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités techniques et/ou financières paraissent manifestement insuffisantes au regard de l'objet du marché. 5.2 - Critères d'analyse des offres Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant.

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Les notes pondérées obtenues lors de l’analyse des sous-critères sont additionnées avec les notes relatives au prix des prestations et à la valeur technique. Elles constituent une note finale sur un maximum de 100 points. Critère 1 : Prix (40 points)sur la base du bordereau des prix Prix forfaitaire---60 points Prix des 1000 exemplaires livrés à la présidence---30 points Prix de vente de l’ouvrage---10 points L’attribution des points se fait de la manière suivante : le prix économiquement le plus avantageux obtient la note de 10, les offres des autres candidats sont ensuite notées proportionnellement par rapport à la meilleure réponse selon la formule suivante : 10 x (prix économiquement le plus avantageux / prix du candidat) La note est ensuite affectée de la pondération correspondante. Critère 2 : Valeur technique (60 points): Ce critère d’analyse mesurera la pertinence de la proposition du candidat par rapport aux attentes du pouvoir adjudicateur - Intérêt de la proposition et du concept éditorial (à chaque phase, de la conception au produit fini) – 30 points - Pertinence de la création graphique proposée – 30 points - Composition et compétence de l'équipe dédiée au projet – 20 points - Pertinence de la méthodologie de diffusion de l’ouvrage (réseau, supports de communication, nombre d’exemplaires tirés pour diffusion…) et de promotion - 15 points - La pertinence du calendrier prévisionnel - 5 points La notation de chaque sous-critère est effectuée selon le barème suivant : Appréciations pour chaque Evaluation Nombre de points sous-critère Très satisfaisant excellente 10 Assez satisfaisant bonne De 7 à 9 Satisfaisant acceptable De 4 à 6 Peu satisfaisant insuffisant De 1 à 3 Non satisfaisant / irrégulier inacceptable 0 La note finale du candidat correspond à la somme des notes obtenues sur les deux critères. La présidence de la République procédera à une négociation avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse initiale. ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DU MARCHE ET PRISE D’EFFET En vertu de l’article 46 du code des marchés publics,l’attributaire produit dans un délai de cinq jours calendaires, à compter de la réception de la décision d’attribution, les pièces justificatives listées en rubrique 2 F ou G du formulaire NOTI1 , selon que la société est établie en France ou à l’étranger. Le défaut de fourniture de l’un de ces documents dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l’élimination du candidat pressenti, conformément à l’article 46 III du code des marchés publics. Les candidats pourront produire s’ils le désirent, dès le dépôt du dossier de candidature, les attestations et certificats demandés ci-dessus, signés par la personne habilitée à engager la société.

2 Document disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

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Conformément à l’article 47 du CMP, les renseignements erronés ou inexacts portés sur certains des documents produits pourront entraîner la résiliation du marché. Pour le cas où le candidat souhaiterait développer une rubrique particulière figurant sur l’un des imprimés, il a la possibilité de le faire sur papier libre et de l’annexer au dit imprimé e rappelant les références de la rubrique ainsi complétée. ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE LIEE A LA CONSULTATION. Les soumissionnaires et le titulaire s’engagent à détruire tout document relatif aux présents marchés qui révélerait tout ou partie des informations descriptives des outils employés dans les systèmes d’information de la présidence de la République. Les soumissionnaires évincés de la consultation s’engagent notamment, dans un délai d’une (1) semaine à compter de la réception du courrier de rejet de leur offre, à détruire tout document (formats papier et numérique) reçu ou généré à l’occasion de cette consultation, incluant tout extrait (partiel ou complet) qui aurait pu être réalisé des cahiers des charges. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Des précisions peuvent être demandées aux personnes indiquées en 1ère page au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 9 - LITIGES ET RECOURS L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, sis : 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel :[e-mail]– Adresse Internet :www.paris.tribunal-administratif.fr

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