lettre ouverte de la BIU Santé à la Directrice de l'enseignement supérieur.

Int-Per07

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• Publié par: ActuaLitte.com
• Publié le: 31 mars 2015
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Extrait

Madame la Directrice générale,

Lettre ouverte

Paris, le 18 mars 2015

Le personnel de la BIU Santé à Madame Simone Bonnafous, Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle s/c M. Cobolet, Directeur de la BIU Santé s/c Monsieur le Président del’Université ParisDescartes

Copies : M. Dominique Arot, doyen de l’Inspection générale des bibliothèques M. Alain Colas, chef de la DISTRD Membres du CA de l’Université ParisDescartes Représentants syndicaux aux CAPN

Pour la seconde année consécutive, le budget alloué par l'Université Paris Descartes à la Bibliothèque interuniversitaire de santé la rend incapable de rendre au public le service qu'elle lui doit. En 2014, il nous a fallu :  désabonner toutes les revues imprimées  désabonner les deux tiers des revues électroniques  désabonner la moitié des bases de données.

Nous n'avons, hélas, aucune raison de penser que l'année 2015 sera significativement meilleure.

En France, la Bibliothèque interuniversitaire de santé (CADIST, et pôle associé de la BnF) est la collection de référence dans le domaine de la santé. Elle fait partie des trois plus grandes bibliothèques patrimoniales du monde en médecine.Pourtant, aujourd'hui, la plus grande bibliothèque de santé de notre pays offre moins de ressources courantes que la plus petite des bibliothèques universitaires.

Ce désastre est vécu comme une aberration par les lecteurs et ressenti très péniblement par le personnel. Il réduit à peu de choses l'offre documentaire courante, vitale dans nos domaines. Il affaiblit la documentation de la santé en France.

1 Le Présidentde l’Universitéa répondu le 9 février 2015 à la lettre ouverte que 70 d'entre nous lui ont adressée le 12 décembre 2014. Cette réponse montre une profonde méconnaissance de la réalité de notre établissement. Le public qui se trouve pénalisé est en réalité un public bien plus largeque celui de l’Université ParisDescartes, et les missions nationales de la BIU Santé sont ignorées.

1 Voir Annexe 2 ; et notre analyse détaillée, en Annexe 3.

C’est avec des arguments irrecevables quel’ontente de nous convaincre que la situation budgétaire de 2015 n’est pas si mauvaise pour la bibliothèque. En réalité, les crédits délégués par le Ministère (dotation générale de fonctionnement : 1 753113 €, CADIST: 770000 €, autres subventions: 46000 €) augmentées des ressources propres de la bibliothèque (680000 €), devraient être en 2015 de l’ordre de 3, 2millions d’euros; or l’autorisation de dépense consentie par l’Université se monte à 1475 350€(auquel il faut ajouter 260 000€ prélevés à la source pour l’achat des périodiques d’Elsevier).C'est plus de la moitié du budget qui manque !

Cette situation a paradoxalement été rendue possible par la fusion de la Bibliothèque interuniversitaire de médecine et de la Bibliothèque interuniversitaire de pharmacie en janvier 2011. Depuis, la BIU Santé est toujours en attente d’un statut officiel. Cet état de fait a permis à la nouvelle équipe dirigeante de l’Universitéde supprimer sa nature de « service à comptabilité distincte» et d’utiliser ainsi une part considérable du budget de la bibliothèque pour d’autres dépenses de l’Université.avons le sentiment que l'Université ne voit dans la Nous BIU Santé qu'un service documentaire interne, sur lequel elle considère qu'elle a toute latitude pour agir.

Le rapport sur « La documentation interuniversitaire parisienne », rédigé en février 2014 par l'Inspection générale des bibliothèques, concluait sur la nécessité de «gérer la BIU Santé […], bibliothèque de rechercheà vocation nationale ou internationale, dans le cadre de convention entre l’université de siège actuel et l’Etat[et à] terme, [d’]évoluer vers une convention entre la communauté d’universités et d’établissements dont [elle] relève et l’Etat. »pensons qu'il est très urgent de redonner à la BIU Santé un budget décent, mais surtout unNous statutqui lui permette d’assurer pleinement et durablement ses missions nationales.

Dans le danger pressant où se trouve notre bibliothèque, profondément alarmés par sa dégradation, il nous a paru nécessaire de vous adresser cette lettre ouverte : nous sommes sûrs que vous comprendrez la gravité de la situation, et nous espérons que vous voudrez bien prendre les mesures pour la sauver.

Nous vous prions de croire, Madame la Directrice générale, à l'expression de nos sentiments respectueux et dévoués.

Les sous-signés, 1.Loraine Abbas, service public (pôle pharmacie) 2.Nathalie Bailly, service informatique (pôle pharmacie) 3.Isabelle Beaulande, service du PEB (pôle médecine) 4.David Benoist, chargé de mission web et des réseaux sociaux 5.Patrice Benoit, service des périodiques (pôle médecine) 6.Ludovic Berthe, service public (pôle médecine) 7.Alexandre Boutet, service de la formation (pôle médecine) 8.Judith Bynum, service informatique (pôle médecine) 9.Stéphanie Charreaux, service d’histoire de la santé (pôle médecine) 10.Florian Charlier, service public (pôle pharmacie) 11.Anne-Marie Couderc, service des acquisitions (pôle médecine) 12.Solenne Coutagne, service d’histoire de la santé (pôle médecine) 13.Carol Coutin, responsable du service public (pôle médecine) 14.Alain Delaforge, chef du service des acquisitions (pôle pharmacie) 15.Gabrielle Delos, service du PEB (pôle médecine) 16.Marie Derre, service informatique (pôle médecine) 17.Patricia Destin, service public (pôle pharmacie) 18.Serge Edhery, service public (pôle pharmacie) 19.Carine Fréard, service des dons-magasins (pôle médecine) 20.Philippe Galanopoulos, service d’histoire de la santé (pôle pharmacie) 21.Jacques Gana, chef du service informatique 22.Céline Georges, service du PEB (pôle médecine) 23.Joanna Goutte, service public (pôle médecine) 24.Jacqueline Guinet, service des périodiques (pôle médecine) 25.Denis Hamel, service public (pôle pharmacie) 26.Xavier Hilarion, service du personnel (pôle pharmacie) 27.Stéphanie Hivet, service du PEB (pôle médecine) 28.Gisèle Kiladi, service du personnel (pôle médecine) 29.Corine Koyamba, service du PEB (pôle pharmacie)

2

30.Matthieu Joseph, service public (pôle médecine) 31.Sabine Labare, adjoint au directeur, chef du service des entrées (pôle médecine) 32.Estelle Lambert, service d’histoire de la santé (pôle médecine) 33.Isabelle Laurencon, service du PEB (pôle médecine) 34.Nathalie Legendre, service du PEB (pôle médecine) 35.Roseline Legiel, service des dons (pôle médecine) 36.Anne-Claire Le Picard, service des acquisitions, ouvrages (pôle médecine) 37.Benjamin Macé, responsable du service de la formation (pôle médecine) 38.Sophie Martin, service public (pôle médecine) 39.Marlène Maxo, service du PEB (pôle pharmacie) 40.Claire Ménard, service d’histoire de la médecine 41.Dominique Mengelle, service des acquisitions (pôle médecine) 42.Eric Meyleuc, service du PEB (pôle médecine) 43.Isabelle Moisenier, service d’histoire de la santé (pôle médecine) 44.Catherine Moitrier, service public (pôle pharmacie) 45.Pierre Morris, service d’histoire de la santé (pôle médecine) 46.Claire Nguyen, chef du service des périodiques 47.Didier Paccagnella, services des acquisitions, catalogage (pôle pharmacie) 48.Didier Partouche, responsable des périodiques et de la documentation électronique (pôle pharmacie) 49.Isabelle Peyret, service des périodiques (pôle médecine) 50.Isabelle Poisot, responsable du service des dons (pôle médecine) 51.Emmanuelle Prevost, service des périodiques (pôle médecine) 52.Hervé Prigent, service public (pôle médecine) 53.Nathalie Pujol, service des thèses (pôle médecine) 54.Henriette Razanamanana, service public (pôle pharmacie) 55.Brigitte Rebillard, service des acquisitions, ouvrages (pôle médecine) 56.Kamel Rida, service public (pôle médecine) 57.Sandrine Rocheron, service des acquisitions, ouvrages (pôle médecine) 58.Jérémy Schreiber, service d’histoire de la santé (pôlepharmacie) 59.Arnauld Sillet, responsable de la bibliothèque de pharmacie 60.Pascal Solaux, service financier (pôle pharmacie) 61.Sheela Soundiraradjane, service public (pôle médecine) 62.Florence Soutoul, service public (pôle médecine) 63.Jean-Luc Spagnol, service public (pôle pharmacie) 64.Monique Spartacus, service des dons (pôle médecine) 65.Samira Tifraouine, service du PEB (pôle médecine) 66.Karine Tisserant, service des acquisitions (pôle pharmacie) 67.Guillemette Utard-Wlerick, service de la formation (pôle médecine) 68.Claudia Viard, service du PEB (pôle médecine) 69.Jean-François Vincent, chef du service d’histoire de la santé 70.Catherine Weill, service des périodiques (pôle médecine) 71.Françoise Zentz, responsable du service public (pôle pharmacie) 72.Josiane Zoldan, service du PEB (pôle médecine)

Pièces jointes :

Annexe 1 : lettre du personnel de la BIU Santé au Pr. Frédéric Dardel, Président de l'Université Paris Descartes (12 décembre 2014)

Annexe 2 : réponse du Président Frédéric Dardel au personnel de la BIU Santé, également adressée au personnel du SCD de Paris Descartes (9 février 2015)

Annexe 3 : analyse de la réponse du Président Frédéric Dardel

Annexe 4 : messages de soutien à la BIU Santé écrits début 2014 par les lecteurs sur le blog de la BIU Santé. http://www2.biusante.parisdescartes.fr/wordpress/index.php/contraintes-budgetaires-desabonnements-2014/

3

Annexe 3: analyse de la réponse du Président de l’Université

1

Le Président Frédéric DARDEL

Paris, le 9 février 2015

Chers Collègues,

Aux personnels des bibliothèques BIUS et SCD

2

A la fin de l’année dernière, au moment du vote du budget de l’Université, les personnels de la BIUS m’ont interpellé et fait part de leur inquiétude concernant budget de la bibliothèque et son avenir au sein de l’Université.

Je comprends votre attachement à ce service, à son histoire et à son patrimoine, il vous honore. La question que vous posez sur son fonctionnement et son avenir est une question très importante et je partage votre inquiétude. Ce sujet a été une de mes préoccupations récurrentes et l’un des éléments importants de mon action en direction de nos tutelles au cours de l’année qui vient de s’écouler.

La situation de la politique documentaire à l’Université Paris Descartes est en effet préoccupante, certainement bien plus que dans d’autresétablissements universitaires comparables. Ceci concerne la BIUS, mais aussi le SCD,

etc’est en grande partie la conséquence de deux effets : d’abord la rupture qu’a constitué le passage des périodiques scientifiques au numérique, et ensuite la politique tarifaire inflationniste des éditeurs. Ceci a conduit l’Université à voir les coûts de ses abonnements exploser, au point de dépasser aujourd’hui le stade du soutenable.

Le passage au numérique a bouleversé les modèles financiers des éditeurs, qui ne vendent plus des exemplaires “papier” de leurs périodiques à des bibliothèques, mais principalement des droits d’accès en ligne àdes abonnés. Alors que la BIUS servait une communauté large au travers de ses périodiques “papier”, elle ne donne accès en numérique qu’à un public beaucoup limité, circonscrit essentiellement à l’Université Paris Descartes.

Pour autant, cette restriction de périmètre d’accès pour lene s’est pas accompagnée d’une baisse des tarifs des éditeurs, qui sont toujours basés sur le volume des abonnements papier d’il y a près de 20 ans.

3 La conséquence de cette survivance, c’est que, pour le même service, nous payons considérablement plus cher que d’autres universités comparables en France et à l’étranger. Dans les documents joints, vous trouverez des exemples criants de ces distorsions tarifaires. Nous sommes l’établissement d’enseignement supérieur qui paye le prix le plus élevé à Elsevier, Wiley, Springer… Ce n’est pas un petit effet, nous payons en moyenne deux à quatre fois plus cher que les autres pour le même service. Dit autrement, nous payons depuis des années pour d’autres établissements. A cette dissymétrie tarifaire s’est ajouté le renchérissement du coût des abonnements qui a amplifié considérablement cet effet pervers.

Entre 2008 et 2014, la de subvention spécifique de fonctionnement que nous allouent les tutelles au titre de la BIUS n’a pas augmentéen euros courants, elle est même passée de 2,088 M€ en 2008 à seulement 1,753 M€ en 2014 (hors salaires). Dans la même période, l’ensemble des coûts a augmenté de manière très sensible, en particulier ceux des abonnements électroniques qui ont subi une inflation considérable.

Ceci signifie qu’aujourd’hui la BIUS ne peut pas fonctionner sans une contribution additionnelle substantielle prélevée sur le reste de notre dotation de fonctionnement.

,

Parce que l’Université considère cette ressource et ce patrimoine de la BIUS comme essentiels, elle le fait, mais c’est un effort qui atteint aujourd’hui ses limites dans un contexte budgétaire que je souhaiterais bien évidemment meilleur, mais qui ne l’est malheureusement pas.

Pour mémoire, en 2015, l’Université consacrera plus de 4,5 M€ à sa politique documentaire (BIUS + SCD + Licence Elsevier, hors salaires). C’est un effort tout à fait considérable. A titre de comparaison, la dotation de recherche à l’ensemble de nos 70 laboratoires est de seulement 3 M€. En 2015, la part “fonctionnement” de notre subvention pour charges de service public (dotation de l’Etat) ne devrait être qu’environ 16 à 17 M€. Nous consacrons donc l’équivalent de plus d’un quart de cette dotation pour le fonctionnement de la documentation. Je ne vois pas comment il serait possible de faire plus sans porter préjudice aux autres missions toutes aussi essentielles de l’Université.

Je tiens aussi à rectifier certains éléments sur la perception que vous pourriez avoir de l’engagement de l’Université à soutenir sa politique documentaire.

En 2014, la BIUS a effectivement connu une année vraiment difficile, une conséquence entre autres du prélèvement à la source sur le budget de l’université pour l’abonnement Elsevier (1,298 M€). Ce prélèvement obligatoire a été effectué par le Ministère, sans que nous en ayons été avertis et n’avait donc pas été anticipé dans la construction de notre budget primitif, voté par le CA en décembre 2013.

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Je conteste cependant le fait que cette situation se perpétue sur le budget 2015 et je tiens à réfuter l’affirmation que l’université sacrifierait de manière durable sa politique documentaire. Je me permets donc de rappeler un certain nombre de points factuels :

‣L’Université a adopté un budget primitif 2015 où les seules lignes de fonctionnement en augmentation sont celles qui concernent la politique documentaire, même si cette augmentation est limitée. Dans un contexte financier général difficile pour les finances publiques, l’Université Paris Descartes a fait le choix politique de préserver intégralement l’emploi, considérant que son capital humain est sa plus grande richesse et la condition essentielle pour assurer un service public d’enseignement et de recherche de qualité. C’est aussi un investissement sur l’avenir. Ce choix politique a des conséquences et nous a amené à devoir faire des efforts importants sur les autres lignes budgétaires, notamment le fonctionnement des services et composantes de l’Université, qui ont tous été mis à contribution.

‣Le fait qu’en 2015 l’Université remonte son budget documentaire alors que tous les autres budgets de fonctionnement sont en baisse montre cet engagement.

‣L’Université cherche activement d’autres voies pour réduire les coûts des abonnements électroniques qui pèsent très lourdement sur son budget. Une réduction substantielle de ces coûts permettrait en effet de dégager les marges de manœuvre dont nous avons besoin. Ceci prend deuxformes :

•Les financements consacrés à l’activité de recherche permettent en principe la récupération de la TVA (mais pas les

financements consacrés à la formation). La BIUS a été reconnue comme dans un récent rapport de l’Inspection générale des bibliothèques, ce qui ouvre la possibilité de récupérer la TVA sur son budget, et la direction de l’Universitéva le mettre en place en 2015.

Ceci permettrait de libérer l’équivalent du montant de la TVA sur les crédits de fonctionnement de la BIUS (mais pour l’instant pas sur celui du SCD, qui relève principalement de l’activité d’enseignement).

•Nous maintenons une pression soutenue dans la négociation avec les éditeurs et tutelles, pour obtenir une révision du modèle économique actuel des prix d’abonnement, extrêmement pénalisant pour notre université. Pour votre information, vous trouverez en pièces jointes différents courriers que j’ai adressés aux tutelles à propos de l’abonnement Elsevier et à la direction de Wiley concernant ce dossier. Ces courriers contiennent des éléments chiffrés sur le modèle économique et les coûts d’abonnement comparés. A titre d’information, nous avons obtenu une réduction significative de notre contribution à l’abonnement Elsevier, même si elle n’est pas tout à fait à la hauteur de nos espérances en matière d’équité entre les établissements d’enseignement supérieur.

Le résultat de ces efforts n’est pas encorecomplètement consolidé, en particulier concernant la négociation avec Wiley qui pourrait nous permettre de dégager des marges de manœuvre supplémentaires

, néanmoins déjà à ce stade, le niveau net de financement de sa politique documentaire par l’université est pratiquement revenu à celui de 2013 :

En 2013, le budget de la BIUS était de 3,185 M€ TTC, dont 1,157 M€ consacré aux abonnements Elsevier. Hors Elsevier, cela représente donc 2,038 M€ TTC, soit environ 1,69 M€ HT.

En 2014, le budget de la BIUS était de 1,224 M€ TTC (hors contribution Elsevier, prélevée à la source sur le budget de l’Université), soit environ 1,0 M€ HT.

En 2015, le budget prévisionnel de la BIUS est revenu à 1,535 M€ HT, mais il n’est plus soumis à TVA et ne comprend pas la contribution Elsevier.

Le budget du SCD a suivi une évolution sensiblement parallèle, les deux étant résumés sur le graphe ci-dessous (une partie del’augmentation plus importante du budget du SCD en 2015 est liée aux coûts de l’ouverture de la nouvelle bibliothèque de la faculté de droit prévue en fin d’année)

2013

2014

2015

0

1 M€

2 M€

3 M€

0

1 M€

2 M€

5

Encore une fois, dans un contexte budgétaire très contraint, ceci me semble véritablement constituer un effort important de l’université, à la limite de ses possibilités financières. Ceci, ajouté à la mobilisation institutionnelle déployée par la directiondans les courriers joints fait que je dois dire que j’ai été assez surpris de votrede l’université et visible démarche qui ne m’a pas semblé correspondre à la réalité de la situation présente, mais plutôt à celle de l’an passé qui était en effet beaucoupplus difficile. Il n’en reste pas moins que la situation reste globalement tendue et incertaine. Je pense donc que votre mobilisation est importante pour contribuer à sensibiliser les tutelles sur la situation spécifique de notre université en matière decoûts de documentation et sur l’importance d’un modèle plus équitable de partage des charges financières par les établissements d’enseignement supérieur. Ca me sera certainement utile pour continuer à agir politiquement dans ce sens.

Pour conclure cette réponse à vos interrogations, je voulais aussi insister sur le fait que j’ai aussi saisi nos tutelles sur

l’avenir de laBIUS, et en particulier son caractère interuniversitaire ( courrier joint aux tutelles). Actuellement une réflexion globale est engagée sur les BIU franciliennes sous la tutelle du Rectorat. Celle-ci a débuté par les bibliothèques généralistes accueillant beaucoup d’étudiants de premier cycle (Ste-Geneviève, Ste-Barbe…). Je ne manquerai pas de rappeler aux tutelles la nécessité de poursuivre cette discussion sur les bibliothèques de recherche comme la BIUS et de réfléchir à son modèle économique.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l’avancée de l’ensemble de ces démarches.

Annexe 4 : messages de soutien à la BIU Santé écrits début 2014 par les lecteurs sur le blog de la BIU Santé. http://www2.biusante.parisdescartes.fr/wordpress/index.php/contraintes-budgetaires- desabonnements-2014/