Etude de Me Fourchy, notaire à Paris (16 novembre 1837)

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Cahiers Charles Fourier, n° 8, décembre 1997Etude de Me Fourchy, notaire àParis (16 novembre 1837)Inventaire après le décès de M. FourierPour citer cet article, veuillez reproduire intégralement la référence ci-dessous :« Etude de Me Fourchy, notaire à Paris (16 novembre 1837). Inventaire après le décès de M. Fourier », Cahiers CharlesFourier, n° 8, décembre 1997, pp. 53-66Disponible en ligne : http://www.charlesfourier.fr/article.php3?id_article=149Toute citation de cet article doit mentionner intégralement la référence indiquée ci-dessus. Attention : la paginationde la version en ligne de ce document diffère de la pagination de la version papier.Des extraits de cet article, ou cet article en entier, ne peuvent être utilisés que pour des usages personnels etnon-commerciaux. Veuillez contacter les responsables de cette publication pour toute autre utilisation.Cahiers Charles Fourier, n° 8, décembre 1997 L'an mil huit cent trente sept le jeudi seize novembre onze heures du matin [1]. À la requête de Mad. Lubine Fourier veuve de M. Léger Clerc rentière domiciliée à Besançon ruedes Granges n° 69. Représentée par M. Victor Prosper Considerant, ancien officier du génie demeurant à Paris rue Jaconn° 54. À ce présent et assisté de M. Louis Auguste Bornet avoué présent et fondé de la procuration spécialeà l'effet des présentes passée devant Me Thaler et son collègue notaires à Besançon le vingt-troisoctobre dernier dont le brevet original enregistré et ...
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Cahiers Charles Fourier, n° 8, décembre 1997
Etude de Me Fourchy, notaire à Paris (16 novembre 1837) Inventaire après le décès de M. Fourier
Pour citer cet article, veuillez reproduire intégralement la référence ci-dessous : « Etude de Me Fourchy, notaire à Paris (16 novembre 1837). Inventaire après le décès de M. Fourier », Cahiers Fourier , n° 8, décembre 1997, pp. 53-66 Disponible en ligne : http://www.charlesfourier.fr/article.php3?id_article=149
Charles
Toute citation de cet article doit mentionner intégralement la référence indiquée ci-dessus. Attention : la pagination de la version en ligne de ce document diffère de la pagination de la version papier. Des extraits de cet article, ou cet article en entier, ne peuvent être utilisés que pour des usages personnels et non-commerciaux. Veuillez contacter les responsables de cette publication pour toute autre utilisation.
Cahiers Charles Fourier, n° 8, décembre 1997
L'an mil huit cent trente sept le jeudi seize novembre onze heures du matin [1].  À la requête de Mad. Lubine Fourier veuve de M. Léger Clerc rentière domiciliée à Besançon rue des Granges n° 69.  Représentée par M. Victor Prosper Considerant, ancien officier du génie demeurant à Paris rue Jacon n° 54.  À ce présent et assisté de M. Louis Auguste Bornet avoué présent et fondé de la procuration spéciale à l'effet des présentes passée devant Me Thaler et son collègue notaires à Besançon le vingt-trois octobre dernier dont le brevet original enregistré et légalisé est demeuré ci-joint après avoir été de M. Victor Considerant certifié véritable et signé et paraphé en présence des notaires soussignés.  En présence de M. Eugène Pierre Louveau, notaire à Paris demeurant en cette ville rue St Martin n° 119.  Commis par ordonnance de M. Rigal vice-président du tribunal de première instance de la Seine en date du neuf novembre courant à l'effet de représenter au présent inventaire les présomptifs héritiers non présents de Sr Charles François Marie Fourier qui sont Madame Parat-Brillat née Fourier sa sœur demeurant à Belley département de l'Ain et les enfants de Madame de Rubat née Fourier aussi sa sœur décédée audit Belley, l'original de laquelle ordonnance étant en bas de la requête présentée à M. le président du tribunal de première instance de la Seine à l'effet de faire commettre un notaire pour représenter lesdits héritiers présomptifs non présents est annexé à la minute du procès-verbal de levée des scellés ci-après énoncés.  Madame Veuve Clerc et Madame Parat-Brillat habiles à se porter héritières chacune pour un tiers de M. Fourier sus nommé leur frère et les enfants de la feue dame de Rubat habiles à se porter conjointement héritiers pour le dernier tiers du Sr. Fourier leur oncle.  À la conservation des droits et intérêts des héritiers présomptifs de M. Fourier et de tous autres qu'il appartiendra, il va être pour Me Fourchy et son collègue notaires à Paris soussignés, procédé à l'inventaire fidèle et description exacte des meubles meublans, effets mobiliers, habits, linge, hardes, bijoux, argenterie, deniers comptans, titres, pièces, papiers et renseignements et généralement de tout ce qui se trouvera dépendre de la succession de M. Fourier ou la concerner.  Le tout trouvé dans les lieux ci-après désignés dépendant d'une maison sise à Paris rue St Pierre Montmartre n° 9 appartenant à M. Mercier et dans laquelle le sieur Fourier est décédé le dix octobre dernier.  Représenté, montré, indiqué et mis en évidence par la dame Célestine Baticle veuve de Louis Nicolas Delahaye concierge de la d. maison et gardienne des scellés ci-après mentionnés, laquelle a été avertie du serment qu'elle devra prêter lors de la clôture du présent inventaire d'y avoir fait comprendre tout ce qui à sa connaissance dépend de la succession.
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 La prisée du mobilier sera faite par M. Jacques François Merlin, commissaire priseur au département de la Seine, demeurant à Paris rue du Battoir St André des Arts n°.  Le tout au fur et à mesure que les scellés apposés par M. le juge de paix du troisième arrondissement de Paris suivant son procès-verbal en date du dix octobre dernier auront été par lui reconnus sains et entiers et levés en vertu de son ordonnance consignée à la suite du procès-verbal.  Lecture faite Messieurs Considerant et Louveau ont signé avec les notaires à l'égard de la dame Delahaye, elle a déclaré ne savoir écrire ni signer, de ce requise par le notaire.  (Suivent les signatures).     Dans une pièce au troisième étage éclairée par une croisée sur la cour.  Un casier en bois veiné garni de deux cartons une malle et un sceau en zinc prisés trois francs : 3 F  Dans la chambre à coucher éclairée par deux croisées l'un sur la rue et l'autre sur la cour  Une pelle, une pincette et deux chenets en fonte, deux flambeaux en ancien bronze, deux autres en cuivre plaqué prisés six francs : 6 F  Une petite pendule sans sonnerie dans sa boîte d'albâtre, deux petits vases en porcelaine garnis de fleurs artificielles sous verres prisés douze francs : 12 F  Trois flacons ou carafes, deux verres, un sucrier en porcelaine prisés deux francs : 2 F  Quatre rideaux en soie jaune, six écrans et trois petites caisses de fleurs prisés quinze francs : 15 F  Deux chaises foncées de paille et neuf chaises foncées de cuir et couvertes en casimir prisé le tout vingt-quatre francs : 24 F  Un fauteuil en bois d'acajou couvert en velours bleu, une chaise en merisier foncée de crin et couverte d'étoffe de crin noir prisés quinze francs : 15 F  Une table à manger ronde en bois de noyer, une chaise de propreté en forme de livre prisés sept francs : 7 F  Une commode en bois d'acajou à coings ronds à dessus de marbre Ste Anne prisée quarante francs : 40 F  Un guéridon en bois d'acajou prisé six francs : 6 F  Une couchette en bois d'acajou à bateau prisée trente francs : 30 F  Deux matelas, un oreiller, un traversin, deux couvertures une en laine, l'autre en coton une paire de
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draps en toile et une taie d'oreiller prisés cinquante francs : 50 F  Un bureau plat en bois d'acajou couvert en basane prisé  sept francs : 7 F  Un dessin dans son cadre de bois doré prisé dix francs : 10 F  Une table de nuit ronde en bois d'acajou prisée dix francs : 10 F  V. Considerant : 237 F     Report 237 F  Dans un cabinet à gauche de l'alcôve sur lequel étaient apposés les scellés  17 dix-sept chemises et un lot de caleçons et mouchoirs en très mauvais état prisé vingt francs : 20 F  Dans une petite pièce à gauche de la chambre à coucher et éclairée par une croisée sur la cour et sur laquelle les scellés étaient apposés  Une armoire en bois de noyer fermant à deux vanteaux (six) prisée vingt francs ci : 20 F  Un petit cartonnier, un pupitre en bois d'acajou, un autre cartonnier en bois noirci, deux petits corps de bibliothèque en bois d'acajou, un mauvais casier, une boîte en bois blanc, prisé le tout  douze francs, ci : 12 F  Une paire de draps, une chemise en toile et une taie d'oreillers prisés dix francs ci : 10 F  Dans la commode ci-devant inventoriée sur laquelle les scellés étaient apposés  Trois paires de chaussettes, dix mouchoirs blancs et de couleur, un lot de faux-cols et de chiffons ne méritant description prisé le tout trois francs ci : 3 F  Deux chemises, deux caleçons et un lot de bas et chaussettes, des mouchoirs ne méritant description prisés trois francs ci : 3 F  Deux pantalons, une redingotte (sic) de drap bleu et quatre gilets prisés quinze francs ci : 15 F  Un habit noir, un habit bleu, un gilet de soie prisés vingt francs ci : 20 F  Onze mouchoirs et vingt paires de chaussons et chaussettes prisés deux francs : 2 F  Cinq paires de souliers et un lot de vieux chiffons prisés deux francs ci : 2 F  
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356 F     Report 356 F  Dans une malle couverte en peau marquée C.F. 2  Dix-sept paries de bas et chaussettes en bas et coton, deux bonnets de coton, deux mouchoirs de poche, quatorze mauvaises chemises et une blouse en toile le tout prisé dix francs ci : 10 F  Dans la petite pièce ci-dessus désignés où se trouvait le petit corps de bibliothèque ci-dessus inventorié  Quatre cent quatre vingt exemplaires brochés d'un ouvrage intitulé la fausse industrie par M. Fourier, dix-sept exemplaires brochés d'un autre ouvrage intitulé le nouveau monde industriel et sociétaire par le même auteur, deux volumes dictionnaires de l'Académie. Soixante-dix volumes reliés et brochés de différents ouvrages au nombre desquels se trouve la chimie de Fourcroy, quatre paquets de papiers à lettre et un fort lot de vieux papiers et brochures le tout prisé trois cent francs ci : 300 F  Deniers comptans  Il s'est trouvé en deniers comptans dans la commode ci-dessus inventoriée une somme de mille francs en deux billets de la banque de France de cinq cent francs chacun et dans une bourse trouvée dans la poche d'un pantalon du défunt vingt deux francs dix centimes dont vingt francs en quatre pièces de cinq francs et deux francs dix centimes en monnaie ci : 1022 F 10  Total de la prisée du mobilier six cent soixante deux francs ci : 662 F  Il a été vaqué à tout ce que dessus et des autres parts et au treillage (sic) des papiers depuis lad. heure de onze du matin jusqu'à celle de cinq heures de relevée.  Ce fait tous les objets ci-dessus inventoriés ensemble les scellés de M. le juge de paix réapposés tous les papiers sont à l'exception des deniers comptans demeurés en la garde et possession de la dame Delahaye qui le reconnaît et s'en charge pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra. À l'égard des deniers comptans ils ont été remis à Me Fourchy l'un des notaires soussignés qui le reconnaît et s'en charge également.  La vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise et indiquée à demain vendredi onze heures du matin.  Et lecture faite les comparans ont signé avec les notaires et le commissaire priseur à l'exception de la dame Delahaye qui a réitéré sa déclaration de ne savoir signer.  Rayé six mots comme nuls  (suivent les signatures)  
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Et ledit jour vendredi dix sept novembre mil huit cent trente sept onze heures du matin.  En conséquence de la réunion indiquée à ce jour lieu et heures par la clôture de la vacation qui précède, il va être par led. Me Fourchy et son collègue notaires à Paris soussignés procédé et même requêté en présence que ci-devant à la continuation du présent inventaire de la manière suivante :  Papiers  Il a été vaqué au trillage (sic), classement et examen des papiers depuis ladite heure de onze du matin jusqu'à celle de cinq de relevée par double vacation.  Ce fait les dits papiers ont été replacés sous les scellés qui du consentement de MM. Considerant et Louveau ès dits noms et qualités continuent de demeurer à la garde de la dite Dame Veuve Delahaye qui le reconnaît et s'en charge pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.  La vacation pour la continuation du présent inventaire a été remis à mardi prochain vingt (et) un du courant à huit heures du matin.  Lecture faite MM. Considerant, Louveau et Bornot ont signé aussi les notaires, quant à Madame Delahaye elle a réitéré sa déclaration de ne savoir signer. (signatures).  Enregistré à Paris le 18 novembre 1837, folio 40v° C5. Reçu huit francs quatre vingt centimes 10e compris  Signé D. Villemin.  ...  Et le dit jour mardi vingt un novembre mil huit cent trente sept, huit heures du matin.  En conséquence de la remise indiquée à ces jour, lieu et heure par la clôture de la vacation qui précède, il va être par Maître Defresne et son collègue notaires à Paris soussignés, ledit Maître Defresne substituant Maître Fourchy aussi notaire à Paris d'où il est momentanément absent procédé ès même requête et présence que ci-devant à la continuation du présent inventaire de la manière suivante :  Papiers  1. Une liasse de onze pièces relatives à la succession de Marie Muguet, veuve de Charles Fourier, mère du défunt, notamment deux des doubles originaux d'un inventaire sous seing privé en date au commencement au dix juillet mil huit cent douze, clos à Besançon le surlendemain, et fait entre Dame Antoine Marie Françoise Fourier, veuve Rubat - Claude Marie Lubine Fourier, femme autorisée du Sieur Léger Clerc, Dame Sophie Fourier, femme autorisée de Philibert Anthelme Parat-Brillat notaire à Belley et de dit feu Sieur François Marie Charles Fourier, tous quatre héritiers de la feue dame Fourier, leur mère. De tous les objets compris au dit inventaire il a été formé quatre lots égaux qui ont été tirés au sort et dont le troisième est échu au dit feu Sieur Fourier.
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 Et l'un des quadruples originaux d'un acte sous signatures privées en date à Besançon du vingt mars mil huit cent vingt deux fait entre le feu Sieur Fourier et les dames Clerc, Parat-Brillat et Rubat, ses sœurs, par lequel les parties se sont provisoirement réglées relativement à la distribution d'une somme de cinq milles cinq cents francs déposée en l'étude du notaire Billebaud par M. Martineau acquéreur d'une maison sise à Besançon Grande Rue numéro 56, dépendant de la succession de Madame Fourier mère, ladite somme faisant partie du prix de la vente de cette maison faite au Sieur Martineau devant ledit Maître Billebaud, notaire, le vingt huit avril mil huit cent vingt un. Il est énoncé au dit acte que Madame Parat avait acquis de M. Fourier le quart à lui appartenant dans la maison moyennant la somme de six mille francs qu'elle lui avait payée comptant aux termes de l'acte de vente passé devant Maître Gouvet notaire à Belley le vingt huit avril mil huit cent quinze. Par l'effet du règlement dont s'agit, il est revenu à M. Fourier dans la somme à distribuer celle de treize cent quarante cinq francs à laquelle il avait droit comme créancier inscrit sur lad. maison pour arrérages de la pension viagère à lui due par ses sœurs conformément au testament de leur mère énoncé sous la cote suivante. Les d. arrérages calculés jusqu'au jour de la vente faite à M. Martineau.  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sous la cote première... PREMIÈRE.  2. Une liasse de trois pièces qui sont :  La première expédition délivrée par Maître Belamy notaire à Besançon du testament à lui déposé pour minute le vingt mai mil huit cent douze de Madame Fourier, le dit testament en la forme olographe en date à Besançon du quatorze janvier mil huit cent neuf, enregistré à Besançon le vingt mai mil huit cent douze, et par lequel la testataire a légué par préciput à M. Fourier son fils une pension annuelle et viagère de neuf cents francs au capital de douze mille francs payables par moitiés de six en six mois au domicile du légataire par ses trois sœurs solidairement entr'elles à partir de deux mois du jour du décès de la testataire, qui pour garantir sa disposition a déclaré vouloir que le capital de douze mille francs restât hypothéqué sur telle portion de ses biens que ses trois filles jugeraient à propos.  La seconde est le bordereau d'une inscription faite au bureau des hypothèques de Besançon le vingt janvier mil huit cent vingt un folio 63 n 235 au profit de M. Fourier contre ses trois sœurs pour sûreté de la rente annuelle et viagère de neuf cents francs exigible par moitié de six en six mois, le premier mai et premier novembre de chaque année sur tous les biens délaissés par Madame Fourier mère et notamment sur la maison sise à Besançon Grande rue n° 56.  La troisième est le bordereau d'une inscription plus ancienne faite au même bureau et reprise seulement par Madame Clerc pour le tiers de ladite rente viagère de neuf cents francs.  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sous la cote deux ci : Deux  En procédant déclare M. Considerant que la rente viagère dont il est question sous la cote précédente était servie par M. Martineau sus nommé comme détenteur de l'Immeuble spécialement affecté à ce service et qu'au décès de M. Fourier il ne lui était dû que le semestre d'arrérages lors courant à partir du premier mai dernier. Et a signé après lecture, V. Considerant.     
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3. Une liasse de huit pièces qui sont titres de diverses créances que M. Fourier avait à exercer, savoir :  – La première de cinquante francs contre le sieur Émile Rubat [2] suivant un mandat payable à vue, mandat à Lyon du vingt trois août mil huit cent vingt cinq.  – La seconde de deux cents francs contre le Sr Diament [3] suivant son billet à l'ordre de M. Fourier en date du vingt huit décembre mil huit cent trente deux et payable le vingt huit février mil huit cent trente trois.  – La troisième de cent soixante onze francs vingt centimes contre le Sr. Beaudet Dulary [4] suivant le billet à l'ordre du Sr Cardon en date du dix huit avril mil huit cent trente trois payables le vingt juillet de la même année et passée à l'ordre de M. Fourier le douze novembre suivant, par le d. Sr. Beaudet-Dulary.  – La quatrième de cinq cent vingt huit francs quarante centimes contre le Sr. Lemoine [5] suivant billet à l'ordre de celui-ci en date du vingt sept juin mil huit cent trente trois payables le trente un juillet au d. (mot rayé) et passé par M. Lemoine à l'ordre de M. Beaudet-Dulary (Il n'existe pas d'endos au profit de M. Fourier).  – La cinquième de cinquante francs contre ledit Sr, Diament suivant son billet du six juin mil huit cent trente deux payables le cinq octobre de la même année.  – La sixième de cent francs contre le Sr. Jules Lechevalier [6] suivant la reconnaissance causée pour prêt en date du huit septembre mil huit cent trente trois, ladite somme remboursable avant le quinze du même mois.  – La septième de cent cinquante bouteilles vides neuves contre le Sr Denole [7] suivant sa reconnaissance du vingt cinq mars mil huit cent trente quatre.  – Et la huitième de cinquante francs contre Rose Rougette [8] suivant sa reconnaissance du vingt neuf mars mil huit cent trente quatre, la d. somme restituable à volonté.  Lesquelles pièces ont été côtées, paraphées et inventoriées sous la cote trois ci : TROIS  Et procédant déclare M. Considerant que la plupart des créances mentionnées sous la cote précédente concernant la société du Journal le Phalanstère que M. Fourier n'y avait personnellement aucun droit notamment au mandat des deux effets Beaudet Dulary et qu'il pense qu'il ne dépend de la succession que la reconnaissance de Rose Rougette et celle du sieur Denole mais qu'il ignore la demeure de ces deux individus.  Et a signé après lecture, V. Considerant.  Une liasse de trente trois pièces qui sont factures et billets acquittés et quittances diverses.  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sous la cote quatre ci : QUATRE
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 Une liasse de treize pièces pouvant servir de renseignements généraux.  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sous la cote cinq ci : CINQ  Une liasse de trois pièces qui sont : acte de naissance du dit feu sieur Fourier inscrit au registre des naissances de la paroisse Saint Pierre de Besançon constatant que le défunt est né le sept avril mil sept cent soixante huit [9]. Certificat délivré le troisième jour de pluviôse an quatre par les membres composant le conseil d'administration du 8e régiment de chasseurs à cheval pour servir de congé de réforme audit feu sieur Fourier, et lettre adressée à ce dernier par le directeur Carnot au nom du directoire exécutif le dix messidor an quatre en réponse aux observations adressées par M. Fourier au directoire sur la scélérité (sic) que l'on pourrait donner à la marche des troupes républicaines pour le passage de Rhin aux Alpes et des Alpes au Rhin.  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sur la cote six ci : SIX  Une liasse de sept pièces toujours relatives à la société qui avait été formée pour la fondation d'une phalange agricole et manufacturière suivant la méthode dudit feu Sieur Fourier.  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sur la cote sept ci : SEPT  Une liasse de vingt une pièces concernant l'administration du journal Le Phalanstère  et notamment quittances de frais d'impression dudit journal.  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sur la cote huit ci : HUIT  Manuscrits légués  Une liasse de soixante quatre cahiers rédigés antérieurement à la publication du Traité de l'Association Domestique-Agricole et ayant servi à cette publication.  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sur la cote neuf ci : NEUF  Une liasse de trente quatre cahiers paraissant avoir été écrits depuis mil huit cent vingt deux et avoir servi à la rédaction du Nouveau Monde Industriel  Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées sur la cote dix ci : DIX  Les manuscrits ci-dessus inventoriés ont été légués par le défunt à M. Just Muiron, secrétaire du préfet du Doubs aux termes du testament olographe de M. Fourier en date à Paris du Vingt avril mil huit cent trente sept enregistré et déposé pour minute à Me Fourchy notaire à Paris par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Première Instance de la Seine, insérée au procès-verbal de description de ce testament ledit procès verbal en date du vingt octobre mil huit cent trente sept.  Déclare M. Considerant qu'il est réclamé contre la succession de M. Fourier  
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Par le sieur Léon dentiste à Paris rue de la Chaussée d'Antin n° 8 la somme de cent cinquante francs pour dents artificielles ci 150 F  Par le Sr Berranger tenant magasin de vins fins à Paris rue du Faubourg St Honoré n° 7 vingt francs pour fournitures de vin en septembre et octobre derniers ci : 20 F  Report 170 F  Par le propriétaire de la maison où il est présentement opéré la somme de trois cent vingt cinq francs pour trois termes de loyers à échoir le premier avril prochain des lieux qu'occupait M. Fourier dans la maison, en ce non compris cinq francs dus pour huile et sans préjudice des réparations locatives ci : 330 F  Par M. Simon, médecin, demeurant à Paris rue des Beaux-Arts n° 2 et M. Chapelain médecin demeurant à Paris rue Basse du Rempart n° 14 d'un honoraire pour leurs soins et visites auprès de M. Fourier, mais qu'ils n'en ont pas encore fourni la note. Mémoire  Qu'il a payé pour frais funéraires du défunt la somme de quatorze cent soixante neuf francs savoir :  À la mairie pour terrain et droit municipal soixante dix francs ci : 70 F  À l'administration des pompes funèbres neuf cent dix neuf francs quatre vingt centimes ci : 919 F 80  À l'église des Petits Pères cent quarante francs ci : 140 F  Aux tendeurs, porteurs, cochers, hommes d'église et pauvres dix neuf francs vingt centimes ci : 19 F 20  Pour divers faux frais vingt francs : 20 F  À M. Garral pour embaument trois cent francs ci : 300 F  Somme égale : 1469 F  Que les frais de la pierre tumulaire sont encore dus et pourront s'élever de cent à deux cents francs  Report 1969 F (sic)  Qu'il a été payé à la portière pour gage comme ayant été chargée du ménage de M. Fourier et pour raccommodage cinquante six francs soixante dix centimes : 56 F 70  Et au serrurier trois francs ci : 3 F  2027 F 70  À l'appui de ses déclarations M. Considerant a représenté une liasse de sept pièces qui ont été cotées
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et paraphées et inventoriées cote onze ci : ONZE  Et a signé après lecture V. Considerant  Contre toutes lesquelles déclarations et celles précédemment faites dans le cours du présent inventaire, M. Louveau en des d. qualités (sic) fait toutes réserves et protestations de droit et a signé après lecture.  Décharge pour la succession à Me Fourchy  Le 4 avril mil huit cent trente huit  A comparu devant Me F. Dufresne et son collègue, notaires à Paris soussignés,  M. Victor Prosper Considerant, ancien officier du génie, demeurant à Paris rue Jacob n° 54  Agissant 1° comme vu l'intitulé de l'inventaire qui précède, dressé par Me Fourchy, notaire à Paris, le seize novembre dernier, après le décès de M. Charles François Marie Fourier, en qualité de mandataire de Mad. Lubine Fourier, veuve de M. Léger Clerc, en vertu de sa procuration annexée à la minute de l'intitulé dudit inventaire, ladite dame héritière pour un tiers, mais seulement sous bénéfice d'inventaire de M. Fourier, son frère.  2° Plus, comme administrateur provisoire de la succession dudit Sr Fourier, nommé à cette qualité par ordonnance de M. Régal, vice-président du tribunal de première instance de la Seine, en date du vingt-sept janvier dernier, enregistré et dont l'original étant au bas de la requête présentée à cet effet par Mad. Clerc est demeuré ci-joint après avoir été revêtu de la mention de son annexe par le notaire soussigné.  Lequel a reconnu que ledit Me Fourchy (Antoine-Jules) demeurant à Paris quai Malaquais n° 5, à ce présent, lui a remis à l'instance en espèces métalliques ayant cours de monnaie, la somme de quatre cent quarante quatre francs soixante trois centimes faisant avec celle de cinq cent soixante dix sept francs trente sept centimes retenue par Me Fourchy pour les causes ci-après énoncées la somme de mille vingt deux francs dix centimes, montant du denier comptant dont ce dernier a été constitué dépositaire par la clôture de l'acte de vacation de l'inventaire susdaté, duquel dépôt Me Fourchy demeure pleinement déchargé.  La somme déduite et retenue sur les mille vingt deux francs dix centimes : 1022,10 f.  se compose 1° de cent seize francs cinquante cinq centimes payés au greffier de la justice de paix du troisième arrondissement de Paris pour frais d'apposition et de levée des scellés après le décès de M. Fourier ci : 116,55 f.  2 De cinquante neuf francs payés à la veuve Delahaye pour frais de garde des scellés, suivant sa ° quittance notariée du douze janvier dernier, dont la minute précède ci : 59 f.  3° De deux cent treize francs cinquante cinq centimes pour frais de l'inventaire sus énoncé fait après  
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