Essais pluriannuels et multilocaux de lignées de maïs génétiquement modifiés en vue de l'étude

Biogemma

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C OMMISSION DU Génie BIOMOLECULAIRE Paris, le 17 mars 2004 AVIS La Commission du génie biomoléculaire, réunie le 9 mars 2004, a procédé à l’examen du dossier déposé parBIOGEMMA,portant sur une demande d’autorisation d’une expérimentation relative aux “Essais pluriannuels et multilocaux de lignées de maïs génétiquement modifiés en vue de l’étude de la biosynthèse de la lignine, d’une durée de 4 ans ”.Ce dossier est enregistré sous la référenceB/FR/04.03.01. La Commission du génie biomoléculaire a considéré les caractéristiques de l’implantation des essais, leur localisation, les caractéristiques des séquences introduites et des plantes génétiquement modifiées et a procédé à l’évaluation des risques pour la santé publique et l’environnement. 1. Objectifde la dissémination. La demande vise à mettre en place des essais pour :  évaluer le rôle des gènesccoaomt1,ccr1 f5h,comtetu19sur la teneur et la composition en lignine des plantes de maïs,  étudier le profil d’expression de promoteurs de 6 gènes impliqués dans la voie de biosynthèse de la lignine :4cl1,4cl2,cad2,ccoaomt1,f5hetccr1,  produire le matériel biologique nécessaire pour effectuer des mesures de digestibilité de parois végétalesin vitro. 2. Caractéristiquesdes OGM utilisés : Les OGM utilisés sont des maïs génétiquement modifiés pour obtenir :  la surexpression de gènes impliqués dans la voie de biosynthèse de la lignine(ccoaomt1, ccr1 f5h,comtetu19),  ou la sousexpression de gènes impliqués dans la voie de biosynthèse de la lignine (ccoaomt1,ccr1 f5h,comtetu19),  ou l’expression du gène gus sous contrôle des promoteurs de 6 gènes impliqués dans la voie de biosynthèse de la lignine (4cl1,4cl2,cad2,ccoaomt1,f5hetccr1). Les OGM portent également le gènebar conférantla résistance à l’herbicide glufosinate, sous le contrôle du promoteur du gène actine 1 du riz et du terminateur de la nopaline synthase d’Agrobacterium tumefaciens. Les plantes de maïs ont été modifiées par biolistique ou parAgrobacterium tumefaciens. Certains OGM présentent des séquences surnuméraires : l’origine de réplication plasmidique Col E1 et le gène de résistance à l’ampicilline dans le cas des OGM issus d’une

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transformation par la biolistique et des séquences du plasmide superbinaire extérieures à l’ADNT dans le cas d’un des OGM obtenusviaAgrobacterium tumefaciens. 72 lignées, issues de 18 constructions différentes sont utilisées. 3. Evaluationdes risques pour la santé publique : Il n’y a, à ce jour, aucune information scientifique donnant à penser que les protéines exprimées présentent une toxicité. La protéine PAT a été largement étudiée et aucun impact sur la santé n’a été observé. La protéine GUS n’est pas connue pour présenter de toxicité. De plus, les produits végétaux sont destinés à l’expérimentation. Les racines et autres produits végétaux excédentaires seront détruits. Aucun produit n’est destiné à la consommation humaine ou animale sous quelque forme que ce soit. Il peut donc être considéré que l’essai ne présente pas de risque pour la santé publique. 4. Evaluation des risques pour l’environnement : 4.1 Dissémination potentielle des gènes par le pollen ou par les graines : Le risque d’échappement génétique est limité chez le maïs du fait de l’absence dans la flore européenne de plantes sexuellement compatibles. Le maïs présente un pouvoir de dispersion par la voie des graines très limité. On peut donc en conclure que le risque d’échappement de gènes vers d’autres espèces est exclu. 4.2 Evaluation d’éventuelles nouvelles caractéristiques de l’OGM Le maïs n’est pas une culture envahissante bien qu’il ait un fort pouvoir compétiteur. Les repousses de maïs ne sont pas un problème en Europe. La plante est sensible au froid et les éventuelles repousses peuvent être efficacement contrôlées par les pratiques agricoles courantes, notamment par l’utilisation d’herbicides non sélectifs différents du glufosinate. Ainsi, le comportement des lignées génétiquement modifiées n’est pas différent de celui des variétés de maïs conventionnelles. 4. 3 Sécurité pour les organismes noncibles Les études sur les effets des molécules sur des organismes non cibles ne révèlent pas de toxicité significative sur les organismes noncibles. 4.4 Emergence de résistances et de tolérances La question de l’émergence de tolérance à l’herbicide glufosinate dans la flore sauvage ne se pose pas dans le cas du maïs puisque l’espèce ne présente pas de compatibilité sexuelle avec des espèces de la flore européenne. 4.5 Précautions prises pour limiter le risque de dissémination des transgènes dans l’environnement Les plantes génétiquement modifiées seront castrées.

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Un suivi sera effectué l’année suivante afin de surveiller et détruire les éventuelles repousses. Les produits de la récolte seront soit destinés à l’expérimentation, soit détruits par broyage et enfouissement. Dans ces conditions, l’essai peut être considéré comme sans risque pour l’environnement. 5. Conclusions. Sur la base des données figurant dans la demande et dans l’état actuel des connaissances, la Commission du génie biomoléculaire estime que l’expérimentation réalisée dans les conditions décrites dans le dossier B/FR/04.03.01, ne présente pas de risque pour l’environnement et pour la santé publique. Cet avis ne porte que sur une expérimentation 2 comprenant au maximum 2 sites d’une surface maximale en OGM de 1500 mchacun. Le Président signé Marc FELLOUS

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