Présentation de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Ramq

Description

Présentation de la Régie de l’assurance maladie du QuébecLa Régie, un partenaire dynamique dans la gestion et l’évolution du système de santé québécois.Portrait de la RégieL’année 2009-2010 en quelques chiffresn os PR inciP aux clientsPersonnes couvertes par le régime d’assurance maladie 7,6 millionsPersonnes couvertes par le régime public d’assurance médicaments 3,3 millionsProfessionnels de la santé, dispensateurs de services et prescripteurs 35 179médecins spécialistes 9 304médecins omnipraticiens 8 531Pharmaciens 7 601dentistes et chirurgiens buccaux 3 930Résidents 2 572o ptométristes 1 281dispensateurs de services et prescripteurs 1 960Gestion des PRo GRammes administR ésn os PRo GRammes Re PRésentent 32 % du budG et de la santé et des seR vices sociauxNos sources de financement4 906 M$Fonds des services de santé 57 %Fonds de l’assurance médicaments 3 206 M$ 37 %autres 546 M$ 6 %total 8 658 M$Les coûts de nos programmesRémunération des médecins 4 724 M$ 56 %(services médicaux)médicaments et services pharmaceutiques 3 172 M$ 37 %autres 611 M$ 7 %total 8 507 M$Nos ressources1 506 employés168 millions de dollars de frais d’administrationReprésentent 2 % du coût des programmes2 Régie de l’assurance maladie du QuébecPRinciP aux seR vices R endus en 2009-2010Aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladiec artes d’assurance maladie délivrées 2,2 millions Premières inscriptions 164 7521,8 millionappels ...

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Extrait

Présentation de la Régie de l’assurance maladie du Québec

La Régie, un partenaire dynamique dans la gestion et l’évolution du système de santé québécois.

2

Portrait de la Régie

L’année 2009-2010 en quelques chiffres

NOS PRINCIPAUX CLIENTS

Personnes couvertes par le régime d’assurance maladie

Personnes couvertes par le régime public d’assurance médicaments

Professionnels de la santé, dispensateurs de services et prescripteurs Médecins spécialistes9 304 Médecins omnipraticiens8 531 Pharmaciens7 601 Dentistes et chirurgiens buccaux3 930 Résidents2 572 Optométristes1 281 Dispensateurs de services et prescripteurs1 960

GESTION DES PROGRAMMES ADMINISTRÉS

NOS PROGRAMMES REPRÉSENTENT 32 % DU BUDGET DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Nos sources de financement Fonds des services de santé Fonds de l’assurance médicaments Autres Total

Les coûts de nos programmes Rémunération des médecins (services médicaux) Médicaments et services pharmaceutiques Autres Total

Nos ressources

1 506employés

168millions de dollars de frais d’administration

Représentent 2 % du coût des programmes

4 906 M$ 3 206 M$ 546 M$ 8 658 M$

4 724 M$

3 172 M$ 611 M$ 8 507 M$

57 % 37 % 6 %

56 %

37 % 7 %

7,6 millions

3,3 millions

35 179

Régie de l’assurance maladie du Québec

PRINCIPAUX SERVICES RENDUS EN 2009-2010

Aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie

Cartes d’assurance maladie délivrées

Premières inscriptions

Appels téléphoniques traités

Personnes accueillies aux bureaux de la Régie

Demandes de service traitées Services professionnels et hospitaliers reçus hors du Québec Programmes d’aides techniques Programmes d’aides financières

164 752

671 109 361 605 117 793

Aux personnes couvertes par le régime public d’assurance médicaments

Nouvelles inscriptions

Autorisations de médicaments d’exception

Aux professionnels de la santé et aux dispensateurs de services

Demandes de paiement traitées

Pharmaciens Médecins omnipraticiens et spécialistes, dentistes, chirurgiens buccaux et optométristes Dispensateurs de services

Appels téléphoniques traités

166,4 millions

50,6 millions 326 255

Aux chercheurs et acteurs du réseau de la santé et des services sociaux

Demandes d’information statistique

Réagpipeodrteal’nansuseulrdaencgeesmtiaolandie2d0u09Q•ué2b0e1c0

2,2 millions

1,8 million

158 745

1 150 507

430 460

385 154

217,3 millions

223 461

1 413

33

Direction des services à la clientèle professionnelle

Vice-présidence à la rémunération des professionnels

Direction de la gestion stratégique

Direction des enquêtes

Direction générale des affaires institutionnelles

Secrétariat général de la Régie

PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL

Direction des systèmes de soutien au dossier de santé

Direction des services aux utilisateurs

Direction des systèmes informationnels, administratifs et sécurité de l’information

Vice-présidence aux services aux personnes assurées, Vice-présidence à la rémunération des professionnels et Direction des communications

Vice-présidence aux services aux personnes assurées

MISSION ET ORGANIGRAMME (AU 30 NOVEMBRE 2010)

Principaux contributeurs

Direction générale du Dossier de santé du Québec – RAMQ

Direction des opérations et du pilotage d’affaires et des services communs

Direction du projet SQIM

Vice-présidence à l’administration et à la gestion de l’information

Direction de l’analyse et de la gestion de l’information

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Vice-présidence à l’administration et à la gestion de l’information et Vice-présidence aux technologies de l’information

Vice-présidence aux technologies de l’information

Autre mandat de la Régie : administrer tout autre programme qui lui est confié.

Vice-présidence à la rémunération des professionnels

Mission Administrer les régimes publics d’assurance maladie et médicaments : • Informer la population

Direction de la révision

Vice-présidence aux services aux personnes assurées

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Direction des infrastructures technologiques et de l’administration des données

Commissaire aux plaintes des personnes assurées

4

Direction du budget et des ressources financières

Direction des ressources humaines

• Gérer l’admissibilité des personnes • Rémunérer les professionnels de la santé • Assurer une circulation sécuritaire de l’information

Direction de l’admissibilité et des renseignements aux personnes assurées

Direction des systèmes aux professionnels et aux assurés

Direction des services juridiques

Direction de l’actuariat et de l’analyse des programmes

Direction de la vérification interne

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Direction des affaires professionnelles

Direction des communications

Comité de vérification

Direction des ententes, des processus et de la révision

Comité des technologies de l’information

Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines

Direction de la planification, de l’intégration et des architectures

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Régie de l’assurance maladie du Québec

Direction du soutien aux opérations

Direction de la gestion immobilière

Direction des programmes hors du Québec, des aides techniques et financières

Direction des contrôles et de l’optimisation des processus

Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles

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CLIENTÈLE DES PERSONNES ASSURÉES

Principaux services offerts

Principaux contributeurs : Vice-présidence aux services aux personnes assurées Vice-présidence à la rémunération des professionnels

• Accueil et renseignements pour le régime d’assurance maladie, le régime public d’assurance médicaments, les services professionnels et hospitaliers reçus hors du Québec, et les services d’aides techniques ou financières. • Inscription au régime d’assurance maladie et au régime public d’assurance médicaments pour les nouveaux nés, les enfants adoptés et les personnes qui s’établissent ou reviennent au Québec. • Délivrance d’une carte d’assurance maladie pour une nouvelle inscription, un renouvellement ou un remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration. • Remboursement pour les services professionnels et hospitaliers reçus hors du Québec. • Remplacement ou attribution de montants forfaitaires pour les services d’aides techniques ou financières. • Notification aux personnes bénéficiant des autorisations pour les médicaments d’exception et les patients d’exception.

Qualité des services

Engagements de la Déclaration de services aux citoyens • Vous accueillir avec courtoisie. • Vous servir avec compétence. • Vous offrir des services accessibles et rapides.

Contacts avec la population

Accueil des visiteurs

Réponse au téléphone

Régime d’assurance maladie

Expédition de la carte d’assurance maladie

Régime public d’assurance médicaments Inscription Plaintes Première communication Réponse

Engagement (délai habituel)

30 minutes 3 minutes

14 jours

24 heures

2 jours ouvrables 30 jours

Taux de respect

90 % 91 %

86 %

100 %

98 % 95 %

Délai moyen

11 min 42 s 54 s

9 jours

-

0,2 jour ouvrable 17,6 jours

Les taux de respect présentés sont ceux du premier semestre de laDéclaration de services aux er citoyensentrée en vigueur le 1 avril 2010. Les délais moyens démontrent que la majorité des clients bénéficient d’un service plus rapide que l’engagement.

Régie de l’assurance maladie du Québec

Consultation des personnes assurées

Les services offerts par la Régie évoluent constamment. Cette évolution s’appuie, entre autres, sur la consultation des clients qui peut prendre la forme de groupes de discussion ou de sondages. Par exemple, le service en ligne de l’inscription au régime public d’assurance médicaments et de la désinscription a bénéficié de l’apport de groupes de discussion qui ont permis de cerner les attentes de la clientèle. Des sondages portant notamment sur les attentes, la qualité perçue des services et la satisfaction des clients sont menés régulièrement.

Voici les résultats des sondages les plus récents relatifs à la satisfaction des clients :

Service concerné par le sondage

Commissaire aux plaintes des personnes assurées

Délivrance de la carte d’assurance maladie

Centre d’appels

Priorités en 2010-2011

Année

2009 2006 2006

Satisfaction globale 7,1/10 9/10 8,6/10

Régime d’assurance maladie • Poursuite de la délivrance des nouvelles cartes d’assurance maladie avec code à barres. La carte avec code à barres permet de contrôler en ligne l’admissibilité au système de santé et de transférer des données aux établissements du réseau de la santé et aux cliniques médicales. • Modification de la durée de validité de la carte d’assurance maladie (passage de quatre à huit ans). • Création du registre de consentement au don d’organes et de tissus. • Accentuation des contrôles en admissibilité à l’assurance maladie. • Nouvelle phase de l’enquête sur des personnes soupçonnées de simuler leur présence au Québec.

Régime public d’assurance médicaments • Enquête sur les ententes secrètes entre certaines compagnies pharmaceutiques et le gouverne- ment de l’Ontario. • Obtention de baisses de prix pour les médicaments génériques. • Offre d’un nouveau service en ligne pour l’inscription au régime public d’assurance médica- ments et la désinscription.

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CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DISPENSATEURS DE SERVICES

Principaux services offerts

Principaux contributeurs :

Vice-présidence à la rémunération des professionnels Vice-présidence aux services aux personnes assurées

• Renseignements pour l’inscription et le paiement des professionnels de la santé et des dispen- sateurs de services ainsi que pour la détermination de la contribution financière pour les adultes hébergés et les usagers pris en charge par une ressource intermédiaire; • Inscription des nouveaux professionnels de la santé et des nouveaux dispensateurs de services; • Paiement des médecins omnipraticiens, spécialistes et résidents affiliés pour les services ren- dus aux personnes assurées; • Paiement aux pharmaciens des médicaments et des services pharmaceutiques dont ont bénéfi- cié les personnes couvertes par le régime public d’assurance médicaments; • Paiement pour les patients d’exception, les médicaments d’exception et les chirurgies plasti- ques qui ont été autorisés; • Paiement pour des aides techniques telles que les appareils suppléant à une déficience physique, les aides auditives et visuelles ainsi que les prothèses oculaires dont ont bénéficié les personnes admissibles; • Paiement pour les services dentaires et optométriques dont ont bénéficié les personnes admis- sibles; • Paiement des entreprises d’économie sociale en aide domestique en vertu de l’aide financière fournie aux personnes admissibles; • Paiement des professionnels de la santé et des établissements pour les services professionnels et hospitaliers reçus hors du Québec par les personnes assurées; • Détermination de la contribution financière pour les adultes hébergés dans les centres d’héber- gement et de soins de longue durée et les usagers pris en charge par une ressource intermé- diaire (appartement supervisé, maison de chambres, maison d’accueil et résidence de groupe); • Détermination des mécanismes administratifs liés à l’évolution et à l’application des ententes avec les professionnels de la santé et les dispensateurs de services.

Qualité des services

Engagements de la Déclaration de services aux citoyens • Vous accueillir avec courtoisie. • Vous servir avec compétence. • Vous offrir des services accessibles et rapides.

Régie de l’assurance maladie du Québec

Engagement (délai habituel)

Taux de respect

Contacts avec les professionnels de la santé − réponse au téléphone Centre de support aux pharmaciens 1 minute Centre d’appels des professionnels 3 minutes

Régime public d’assurance médicaments

Autorisation d’un médicament d’exception urgent

Autorisation de tout autre médicament d’exception

24 heures

48 heures

73 % 68 %

99 %

97 %

Délai moyen

56 s 2 min 50 s

0,1 heure

0,3 heure

Les taux de respect présentés sont ceux du premier semestre de laDéclaration de services aux er citoyensentrée en vigueur le 1 avril 2010. Les délais moyens démontrent que la majorité des clients bénéficient d’un service plus rapide que l’engagement.

Consultation des professionnels de la santé et dispensateurs de services

Les consultations menées auprès des clients contribuent à l’amélioration des services. Elles peuvent prendre la forme de tables de concertation, de groupes de discussion ou de sondages. Par exemple, les délais d’implantation des modifications aux ententes de rémunération des médecins pourraient être réduits de 20 % dès 2010-2011 grâce à l’apport de représentants de la Fédération des méde- cins omnipraticiens du Québec et de la Fédération des médecins spécialistes du Québec lors de la révision des processus concernés.

De plus, des groupes de travail de clients ont été mis à contribution lors de la modernisation des communiqués visant les professionnels de la santé et les dispensateurs de services. Un sondage a été administré à l’hiver 2010 auprès de l’ensemble des médecins omnipraticiens et spécialistes. Selon 80 % des répondants, les changements apportés répondaient à leurs besoins.

Voici les résultats des sondages les plus récents relatifs à la satisfaction des clients :

Groupe sondé

Médecins spécialistes Pharmaciens Médecins omnipraticiens Dispensateurs d’aides techniques

Année

2009 2006-2007 2006-2007 2006

Satisfaction globale 7,7/10 8/10 7,8/10 7/10

Priorités en 2010-2011 • Implantation du nouveau programme de procréation assistée. • Réduction des délais pour appliquer les modifications aux ententes de rémunération des professionnels de la santé. • Nouveau portail sur Internet pour les professionnels de la santé. • Offre d’un nouveau service en ligne pour la facturation des aides auditives. • Enquêtes sur les pratiques de facturation de cliniques médicales et de coopératives de santé rendues publiques par les médias.

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CLIENTÈLE DES CHERCHEURS ET ACTEURS DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Principaux services offerts

Principal contributeur : Vice-présidence à l’administration et à la gestion de l’information

• Génération et diffusion de l’information statistique sur les programmes administrés par la Régie pour soutenir leur analyse, leur évaluation et le suivi des coûts et des services de santé. • Génération et diffusion de l’information nécessaire à la gestion des ententes avec les profes- sionnels de la santé. • Génération et diffusion d’information pour soutenir la recherche en santé et en services sociaux. • Information, assistance et formation relatives à l’information détenue. • Gestion des droits d’accès des clients aux renseignements détenus.

Régie de l’assurance maladie du Québec

Gouvernance

LE MINISTRE

• La Régie relève du ministre de la Santé et des Services sociaux. • Le ministre est responsable de l’application de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec, de la Loi sur l’assurance maladie et de la Loi sur l’assurance médicaments. • Le conseil d’administration est imputable des décisions de la Régie auprès du gouvernement, et le président du conseil est chargé d’en répondre auprès du ministre. • Le président-directeur général assure, en tenant informé le président du conseil d’administra- tion, les relations d’affaires courantes avec le ministre.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Régie est administrée par un conseil d’administration.

Composition du conseil d’administration (au 30 novembre 2010)

Les quinze membres du conseil d’administration sont nommés par le Conseil des ministres : e • Le président du conseil d’administration : M Michel Lamontagne r • Le président-directeur général : D Marc Giroux • Treize autres membres nommés après consultation des milieux concernés :

- Milieu des affaires :

- Milieu du travail :

- Usagers des services de santé :

- Professionnels de la santé :

- Ordres professionnels du domaine de la santé :

- Membres du conseil d’administration d’un établissement ou d’une agence visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux :

- Fonctionnaires du gouvernement ou de ses organismes :

me M Suzanne Delisle Poste vacant

M. Réjean Bellemare

e M Martyne-Isabel Forest me M Denyse Côté-Dupéré

r D Gaétan Barrette M. Normand Bonin r D Louis Godin

r D Yves Lamontagne me M Danielle Lessard

M. René Gagnon me M Patricia Gauthier

M. Denis Lalumière

Comités du conseil d’administration • Comité de vérification • Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines • Comité des technologies de l’information

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Rôle du conseil d’administration • Le pilotage stratégique : - Déterminer les grandes orientations et actions en conformité avec les orientations gouverne- mentales. - Adopter le plan stratégique et approuver le plan d’action annuel et le budget des frais d’admi- nistration de la Régie et du Fonds de l’assurance médicaments. - Établir les politiques d’encadrement de la gestion des risques. • La surveillance de la gestion : - Examiner la performance, l’utilisation optimale des ressources et la saine gestion financière. - Veiller à la mise en place de contrôles adéquats. - Approuver le rapport annuel de gestion et les états financiers de la Régie et du Fonds de l’assurance médicaments.

LA DIRECTION

Le président-directeur général assume la direction et la gestion de la Régie en conformité avec ses règlements et ses politiques. Les membres du comité de régie interne le conseillent dans l’exercice de ses fonctions. Le comité est composé de huit personnes, dont le président-directeur général et les quatre vice-présidents.

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