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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN JUILLET 2014 NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN Dossier édité par le Think Tank Refonder la Droite Co-Présidents : Jonas Haddad et Michael Miguères Secrétaire Général : Guillaume Caristan Toute correspondance est à adresser au : 88 ter, rue Michel-Ange, 75016 Paris Email : contact@refonderladroite.fr Site internet : www.refonderladroite.

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Publié le 02 octobre 2014
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Langue Français

Extrait






NOS 40 PROPOSITIONS
POUR LA FRANCE DE DEMAIN








JUILLET 2014
NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN


































Dossier édité par le Think Tank Refonder la Droite

Co-Présidents : Jonas Haddad et Michael Miguères
Secrétaire Général : Guillaume Caristan

Toute correspondance est à adresser au :
88 ter, rue Michel-Ange,
75016 Paris

Email : contact@refonderladroite.fr

Site internet : www.refonderladroite.fr




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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN
SOMMAIRE


Donner un électrochoc à notre économie pour retrouver la croissance

Abaisser à 0% les charges patronales sur les salaires
Abaisser les taxes sur les capitaux
Augmenter la TVA de 4 points pour compenser la suppression des charges sur les
salaires
Instaurer un contrat de travail unique plus souple
Faciliter le travail le dimanche et le soir
Supprimer le numerus clausus
Doubler les plaques de taxi disponibles en en offrant une à chaque détenteur de plaque
Exonérer d'Impôt sur les Sociétés les créateurs de moins de 26 ans
Instaurer un système de retraite par points et développer les retraites complémentaires
Repousser l’âge de la retraite et l’indexer sur l’espérance de vie

Moderniser la fonction publique d’Etat et territoriale pour en finir avec sa
gestion hasardeuse

Geler l’embauche des fonctionnaires sauf dans la santé, la justice, l’armée et les
hôpitaux
Stopper l’emploi à vie des fonctionnaires
Privatiser Pôle Emploi et ouvrir à la concurrence le secteur de la recherche d’emploi
Autoriser des dérogations à la limite d’âge obligatoire de départ à la retraite pour
certaines activités publiques comme les Universités ou les hôpitaux
Fusionner les conseils généraux, conseils régionaux et créer des super-régions à l’échelle
des circonscriptions européennes

Mettre fin à la démagogie électoraliste et à la gabegie sociale

N’accorder aucune nouvelle aide sociale sans davantage de croissance
Limiter les indemnités chômage à 2000 € et 6 mois
Stopper les subventions publiques aux syndicats et recentrer l’activité syndicale par
branche pour limiter leur politisation
Sur les scrutins de liste remplacer la parité par la proportionnalité

Prendre le virage d’une éducation moderne et exigeante

Instaurer les MOOC pour les formations initiales et professionnelles
Moderniser la formation professionnelle en ouvrant les universités et les grandes écoles
les soirs et les week-ends
Généraliser sur tout le territoire les Internats d’excellence
Laisser la liberté aux proviseurs de recruter leurs équipes pédagogiques
Restaurer l’exigence dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux
Remplacer les Conseillers d’Information et d’Orientation par des témoignages de
professionnels régionaux


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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN

Faire de la France un véritable pôle d’innovation

Créer un ministère des Sciences et des Nouvelles Technologies une Agence spécialisée dans les risques technologiques
Prendre le virage des nouvelles formes d’emploi : co-working et télé-travail

Mieux maîtriser l’ouverture des frontières

Créer un ministère à l’Economie Internationale un Fonds souverain à la française sous autorité du président de la République
Moderniser le regroupement familial et instituer des quotas pour une immigration
qualifiée
Examiner a priori l’octroi du droit d’asile en Europe
Instaurer des temps de passage physiques et télévisés obligatoires pour les députés
européens et leur action au Parlement européen
Nouer des partenariats stratégiques avec les pays du BENIVM

Pacifier une société devenue trop violente

Réserver en priorité la prison aux individus coupables de violence
Créer des polices des quartiers spécialisées
Sanctionner financièrement chaque délit par un montant dissuasif
Renforcer et automatiser les cautions pour chaque sortie de prison
Réduire les aides sociales des familles de délinquants
Casser les ensembles H.L.M. et reconstruire des quartiers et des immeubles à taille
humaine



















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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN




















DONNER UN ELECTROCHOC A
NOTRE ECONOMIE
POUR RETROUVER LA CROISSANCE















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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN

Proposition n°1
Abaisser à 0% les charges patronales sur les salaires

Depuis plusieurs années maintenant, la France est enlisée dans une croissance atone
comprise entre 0 et 1%. Les derniers chiffres de l'Insee du 15 mai 2014 confirment cette
tendance avec une croissance française nulle au premier trimestre 2014. Notre économie ne
se relancera pas simplement avec des mesures traditionnelles mais a besoin d’un
véritable électrochoc pour repartir.
Parmi les freins actuels, les charges sur les salaires sont devenues un facteur réellement
négatif sur la croissance et l’emploi, jusqu'à être aujourd’hui source de cercle vicieux d’un
déclin économique. Il est donc plus que nécessaire de donner de nouvelles marges de
manœuvre aux employeurs. Avec des entreprises qui paient, en moyenne, 18% de cotisations
sociales pour les salaires inférieurs à 1500 euros et 22% à 42% pour les salaires supérieurs à
1500 euros, le poids de ces charges est un véritable frein. La France est tout simplement
1l'un des pays qui taxent le plus ses entreprises .

Il va de soi qu’abaisser à 0% les charges patronales sur les salaires impliquerait un manque
à gagner dans les prévisions de recettes mais, c’est sans compter sur les incidences évidentes
d’une telle mesure : réduction spectaculaire du chômage et des allocations afférentes, un effet
instantané sur la croissance puisque la France ne serait plus un pays qui fait fuir les
entrepreneurs mais deviendrait un pays qui les attirerait du fait d’une fiscalité avantageuse.
Les effets bénéfiques positifs seraient cumulatifs et cette solution constitue la seule
permettant de retrouver le chemin de la croissance par la compétitivité prix et hors prix.

La défiscalisation massive du travail que nous proposons est d’ailleurs employée
systématiquement par les dirigeants lorsqu'ils doivent relancer l’économie sur des zones
sinistrées en octroyant des « zones franches ». C'est ce que met en place le gouvernement
actuel pour quelques entreprises circonscrites au secteur des innovations technologiques, les
« labs numériques ». Si cette décision est pertinente, ce système doit tout bonnement être
étendu à l’ensemble des entreprises basées sur le territoire français.


1 Source : rapport « Paying Taxes 2014 » publié par la Banque Mondiale et le cabinet PwC
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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN

Proposition n°2
Abaisser les taxes sur les capitaux


Selon un rapport publié par la Commission européenne, le 29 avril dernier, l'Hexagone
serait le pays qui taxe le plus le capital et qui a les taux d'imposition sur les sociétés les plus
élevés. La charge fiscale a augmenté en Europe depuis la crise et représente environ 39,5% du
PIB en moyenne. Ce rapport précise aussi que le taux de charge fiscale en France est bien
supérieur à celui de ses voisins puisqu’il atteint environ 43,9% du PIB. C’est, de surcroit, le
pays de la zone euro qui dispose de la taxe sur le capital la plus élevée, soit environ 44,4% en
moyenne, alors que les Pays-Bas taxe à hauteur de 12,9% par exemple.
La France est aujourd’hui dans un cercle vicieux duquel il lui sera de plus en

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