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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN JUILLET 2014 NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN Dossier édité par le Think Tank Refonder la Droite Co-Présidents : Jonas Haddad et Michael Miguères Secrétaire Général : Guillaume Caristan Toute correspondance est à adresser au : 88 ter, rue Michel-Ange, 75016 Paris Email : contact@refonderladroite.fr Site internet : www.refonderladroite.
Publié le : jeudi 2 octobre 2014
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NOS 40 PROPOSITIONS
POUR LA FRANCE DE DEMAIN








JUILLET 2014
NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN


































Dossier édité par le Think Tank Refonder la Droite

Co-Présidents : Jonas Haddad et Michael Miguères
Secrétaire Général : Guillaume Caristan

Toute correspondance est à adresser au :
88 ter, rue Michel-Ange,
75016 Paris

Email : contact@refonderladroite.fr

Site internet : www.refonderladroite.fr




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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN
SOMMAIRE


Donner un électrochoc à notre économie pour retrouver la croissance

Abaisser à 0% les charges patronales sur les salaires
Abaisser les taxes sur les capitaux
Augmenter la TVA de 4 points pour compenser la suppression des charges sur les
salaires
Instaurer un contrat de travail unique plus souple
Faciliter le travail le dimanche et le soir
Supprimer le numerus clausus
Doubler les plaques de taxi disponibles en en offrant une à chaque détenteur de plaque
Exonérer d'Impôt sur les Sociétés les créateurs de moins de 26 ans
Instaurer un système de retraite par points et développer les retraites complémentaires
Repousser l’âge de la retraite et l’indexer sur l’espérance de vie

Moderniser la fonction publique d’Etat et territoriale pour en finir avec sa
gestion hasardeuse

Geler l’embauche des fonctionnaires sauf dans la santé, la justice, l’armée et les
hôpitaux
Stopper l’emploi à vie des fonctionnaires
Privatiser Pôle Emploi et ouvrir à la concurrence le secteur de la recherche d’emploi
Autoriser des dérogations à la limite d’âge obligatoire de départ à la retraite pour
certaines activités publiques comme les Universités ou les hôpitaux
Fusionner les conseils généraux, conseils régionaux et créer des super-régions à l’échelle
des circonscriptions européennes

Mettre fin à la démagogie électoraliste et à la gabegie sociale

N’accorder aucune nouvelle aide sociale sans davantage de croissance
Limiter les indemnités chômage à 2000 € et 6 mois
Stopper les subventions publiques aux syndicats et recentrer l’activité syndicale par
branche pour limiter leur politisation
Sur les scrutins de liste remplacer la parité par la proportionnalité

Prendre le virage d’une éducation moderne et exigeante

Instaurer les MOOC pour les formations initiales et professionnelles
Moderniser la formation professionnelle en ouvrant les universités et les grandes écoles
les soirs et les week-ends
Généraliser sur tout le territoire les Internats d’excellence
Laisser la liberté aux proviseurs de recruter leurs équipes pédagogiques
Restaurer l’exigence dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux
Remplacer les Conseillers d’Information et d’Orientation par des témoignages de
professionnels régionaux


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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN

Faire de la France un véritable pôle d’innovation

Créer un ministère des Sciences et des Nouvelles Technologies une Agence spécialisée dans les risques technologiques
Prendre le virage des nouvelles formes d’emploi : co-working et télé-travail

Mieux maîtriser l’ouverture des frontières

Créer un ministère à l’Economie Internationale un Fonds souverain à la française sous autorité du président de la République
Moderniser le regroupement familial et instituer des quotas pour une immigration
qualifiée
Examiner a priori l’octroi du droit d’asile en Europe
Instaurer des temps de passage physiques et télévisés obligatoires pour les députés
européens et leur action au Parlement européen
Nouer des partenariats stratégiques avec les pays du BENIVM

Pacifier une société devenue trop violente

Réserver en priorité la prison aux individus coupables de violence
Créer des polices des quartiers spécialisées
Sanctionner financièrement chaque délit par un montant dissuasif
Renforcer et automatiser les cautions pour chaque sortie de prison
Réduire les aides sociales des familles de délinquants
Casser les ensembles H.L.M. et reconstruire des quartiers et des immeubles à taille
humaine



















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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN




















DONNER UN ELECTROCHOC A
NOTRE ECONOMIE
POUR RETROUVER LA CROISSANCE















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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN

Proposition n°1
Abaisser à 0% les charges patronales sur les salaires

Depuis plusieurs années maintenant, la France est enlisée dans une croissance atone
comprise entre 0 et 1%. Les derniers chiffres de l'Insee du 15 mai 2014 confirment cette
tendance avec une croissance française nulle au premier trimestre 2014. Notre économie ne
se relancera pas simplement avec des mesures traditionnelles mais a besoin d’un
véritable électrochoc pour repartir.
Parmi les freins actuels, les charges sur les salaires sont devenues un facteur réellement
négatif sur la croissance et l’emploi, jusqu'à être aujourd’hui source de cercle vicieux d’un
déclin économique. Il est donc plus que nécessaire de donner de nouvelles marges de
manœuvre aux employeurs. Avec des entreprises qui paient, en moyenne, 18% de cotisations
sociales pour les salaires inférieurs à 1500 euros et 22% à 42% pour les salaires supérieurs à
1500 euros, le poids de ces charges est un véritable frein. La France est tout simplement
1l'un des pays qui taxent le plus ses entreprises .

Il va de soi qu’abaisser à 0% les charges patronales sur les salaires impliquerait un manque
à gagner dans les prévisions de recettes mais, c’est sans compter sur les incidences évidentes
d’une telle mesure : réduction spectaculaire du chômage et des allocations afférentes, un effet
instantané sur la croissance puisque la France ne serait plus un pays qui fait fuir les
entrepreneurs mais deviendrait un pays qui les attirerait du fait d’une fiscalité avantageuse.
Les effets bénéfiques positifs seraient cumulatifs et cette solution constitue la seule
permettant de retrouver le chemin de la croissance par la compétitivité prix et hors prix.

La défiscalisation massive du travail que nous proposons est d’ailleurs employée
systématiquement par les dirigeants lorsqu'ils doivent relancer l’économie sur des zones
sinistrées en octroyant des « zones franches ». C'est ce que met en place le gouvernement
actuel pour quelques entreprises circonscrites au secteur des innovations technologiques, les
« labs numériques ». Si cette décision est pertinente, ce système doit tout bonnement être
étendu à l’ensemble des entreprises basées sur le territoire français.


1 Source : rapport « Paying Taxes 2014 » publié par la Banque Mondiale et le cabinet PwC
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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN

Proposition n°2
Abaisser les taxes sur les capitaux


Selon un rapport publié par la Commission européenne, le 29 avril dernier, l'Hexagone
serait le pays qui taxe le plus le capital et qui a les taux d'imposition sur les sociétés les plus
élevés. La charge fiscale a augmenté en Europe depuis la crise et représente environ 39,5% du
PIB en moyenne. Ce rapport précise aussi que le taux de charge fiscale en France est bien
supérieur à celui de ses voisins puisqu’il atteint environ 43,9% du PIB. C’est, de surcroit, le
pays de la zone euro qui dispose de la taxe sur le capital la plus élevée, soit environ 44,4% en
moyenne, alors que les Pays-Bas taxe à hauteur de 12,9% par exemple.
La France est aujourd’hui dans un cercle vicieux duquel il lui sera de plus en plus difficile
de sortir si les bonnes mesures ne sont pas mises en oeuvre au plus vite. En effet, une
croissance en berne et un taux de chômage croissant sont des indicateurs qui placent notre
pays dans une posture des plus périlleuses.

Tous les économistes s’accordent à reconnaître que le capital global détermine
l’investissement et donc in fine la croissance et l’emploi. Or celui-ci est étouffé par une
pression fiscale anormalement forte qui asphyxie les entreprises. Tous les indicateurs
d’investissements évoluent négativement ces dernières années, il faut donc abaisser la
taxation pour les relancer.

Taxer les capitaux va à l’encontre de la justice sociale lorsque cela débouche sur davantage
de chômage, de dette et un ralentissement de la croissance








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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN

Proposition n°3
Augmenter la TVA de 4 points pour compenser la suppression des charges sur les
salaires

2Une récente étude de la Banque mondiale met en évidence les taux d’impôts et de
cotisations sociales prélevés sur les sociétés de 189 économies différentes et les résultats sont
sans appel : la France est classée en deuxième position du classement des pays ayant le
taux d’imposition total moyen le plus élevé. Selon les observations de la Banque mondiale,
le taux d’imposition sur les sociétés s’est stabilisé mais dans le même temps la part des
charges sociales a augmenté. En France, en moyenne le taux d’imposition est de 64,7%, taux
constitué en majeure partie de charges sociales puisqu’elles représentent 51,7% de ce taux
d’imposition global.
Cette imposition trop importante entrave l’emploi et la compétitivité des entreprises
françaises. Or, pour relancer l’économie il faut exporter et miser sur la compétitivité qui
repose notamment sur une baisse du coût du travail. Il faut lutter sur le champ du coût
salarial afin que les entreprises puissent à nouveau embaucher, vendre moins cher et investir.
C’est seulement ainsi que les Français pourront retrouver leur pouvoir d’achat, et l’économie
un second souffle.
Pour compenser les baisses de cotisations sociales nécessaires à la relance nous
proposons d’augmenter la TVA d’environ 3 voire 4 points. Une mesure qui, accompagnée par
la baisse de la masse salariale due à la baisse des cotisations sociales, n’aura aucune incidence
négative sur les prix ni sur les salaires des employés. De plus, les produits d’entreprises
françaises seraient relativement moins chers et permettrait ainsi d’exporter davantage,
et de consommer davantage français sur le marché intérieur.








2 Source : rapport « Paying Taxes 2014 » publié par la Banque Mondiale et le cabinet PwC
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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN

Proposition n°4
Instaurer un contrat de travail unique plus souple

Le droit du travail en France est un droit trop rigide, qui en période de crise et de morosité
accentue les inégalités face à l’emploi. Le marché du travail en France est marqué par une
dualité. On distingue ainsi les « insiders », c’est-à-dire ceux qui ont réussi à s’insérer dans le
système et qui dispose d’un contrat sécurisant (CDI), et les « outsiders », ceux qui sont dans
une position d’emploi précaire (CDD, intérim, stages et même CDI à temps partiel) et qui
constituent la catégorie la plus exposée en cas de crise.
Ces CDI tant recherchés, car représentant l’assurance d’un emploi protégé, ont mené
dans le même temps à une certaine augmentation des emplois précaires : les protections
dont disposent les salariés en situation « non-précaires », qui constituent moins de la
moitié des actifs en France (environ 47%), bloquent en réalité l’accès au travail. Accéder
au CDI relève souvent de la gageure. Par ailleurs ceux qui en disposent savent également très
bien que s’ils étaient amenés à chercher à nouveau un travail ce serait un vrai parcours du
combattant qui s’ouvrirait devant eux. On compte aujourd’hui plus de 3 millions de chômeurs,
plus des milliers d’emplois précaires qui ne sont pas comptés dans les statistiques.
Une première pierre a été posée en 2008 avec la loi de modernisation du marché du travail
mais des modifications plus fortes restent encore à apporter.
Or, nous devons nous rappeler que la fluidité du marché du travail est un facteur de croissance
de l’économie et de meilleure insertion pour tous. Tant l’OCDE, le FMI, que la Cour des
Comptes et même la Commission Européenne incitent fréquemment la France a abaisser les
rigidités du marché du travail qui freinent la croissance. C’est pourquoi nous proposons la
mise en place d’un contrat de travail unique qui serait renforcé pour les périodes d’emploi de
longue durée et plus assoupli pour les missions plus courtes. Fluidifier le marché du travail
est une nécessité pour l’emploi, la croissance et la réduction des inégalités sociales.






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NOS 40 PROPOSITIONS POUR LA FRANCE DE DEMAIN


Proposition n°5
Faciliter le travail le dimanche et le soir

Les difficultés sur l’emploi et la croissance se multiplient et se renforcent en temps de
crise, alors que c’est à ce moment précis que les efforts doivent redoubler. La France doit
retrouver de croissance en assouplissant son droit du travail et ainsi permettre aux plus
fragiles d’accéder à un emploi. A cela s’ajoute la nécessité de permettre aux entreprises
situées notamment dans les grandes métropoles et les zones les plus touristiques d’élargir
leurs horaires et jours d’ouverture. L’absurdité de la situation de ces employés du Séphora des
Champs Elysées, obligés de se retourner contre leurs syndicats pour espérer travailler, doit
nous interroger.
Le tourisme représente une manne considérable pour la France. Or interdire à un
commerçant de rester ouvert jusqu’à minuit ou d’ouvrir le dimanche peut constituer un
manque à gagner considérable. Nous croyons, à l’instar de Laurent Fabius, actuel Ministre
des Affaires Etrangères que « le touriste qui trouve porte close le dimanche ou à 19 heures
n’attend[ra] pas le jeudi suivant ».
En Europe les positions sont progressivement en train de changer concernant le travail
dominical : alors qu’en Allemagne et en Autriche les ouvertures dominicales restent très
encadrées, en revanche l’Italie, l’Espagne et le Portugal ont fortement assoupli leur
législation. De plus, en Grande-Bretagne, en Suède, dans beaucoup de pays de l’Est ou encore
en Irlande le travail dominical est complètement admis.
Bien évidemment une durée légale du travail doit être maintenue mais les évolutions
qu’impliquent le numérique, par exemple, doivent pousser les politiques à reconsidérer
cet interdit de plus en plus contestable. N’importe quel consommateur peut aujourd’hui
commander sur Internet à n’importe quelle heure et pourtant les commerces devraient se
retrouver obliger de fermer boutique ? Une incohérence qu’il faut absolument combattre par
un assouplissement des règles d’ouvertures et de fermetures des commerces.




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