[NOTE] A quoi ressemble l'immigration en France ?

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Note présentée à l’UMP par le pôle Régalien de la Boîte à idées @BAI_Regalien A quoi ressemble l’immigration en France ? 1. LES FAITS : UNE IMMIGRATION PRINCIPALEMENT FAMILIALE, QUI AUGMENTE DEPUIS 2012 1.1 La délivrance de premiers titres de séjour a progressé de 11 % depuis 2006 et de 6 % depuis 2012 1Sur l’ensemble du territoire français, les délivrances de premiers titres de séjour pour les pays hors Union Européenne et Espace Économique Européen ont 2progressé de 11 % depuis 2006, pour atteindre 203 996 titres en 2013 . Toutefois, cette évolution n’est pas linéaire sur la période 2006-2013 : • + 5 % sur la période 2006-2012 ; • + 6 % sur la période 2012-2013. 1.2 L’immigration familiale est le premier motif d’admission en France et augmente considérablement depuis 2012 L’immigration pour motif familial représente 46 % des premiers titres de séjour en 2013. L’immigration familiale avait diminué de 12 % entre 2006 et 2012, avant d’augmenter de 7 % entre 2012 et 2013. Les étudiants sont les deuxièmes bénéficiaires de titres de séjour (31 % des titres en 2013), tandis que l’immigration économique ne représente, comme l’immigration humanitaire, que 9 % des premiers titres de séjour. L’immigration professionnelle a été fortement relancée entre 2007 et 2008 (+ 82 %), avant de diminuer progressivement, notamment sous l’effet de la crise économique (17 832 titres en 2013 contre 21 352 en 2008).
Publié le : jeudi 18 décembre 2014
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Note présentée à l’UMP
par le pôle Régalien
de la Boîte à idées
@BAI_Regalien


A quoi ressemble
l’immigration en France ?


1. LES FAITS :
UNE IMMIGRATION PRINCIPALEMENT FAMILIALE, QUI
AUGMENTE DEPUIS 2012

1.1 La délivrance de premiers titres de séjour a progressé de 11 %
depuis 2006 et de 6 % depuis 2012

1Sur l’ensemble du territoire français, les délivrances de premiers titres de séjour
pour les pays hors Union Européenne et Espace Économique Européen ont
2progressé de 11 % depuis 2006, pour atteindre 203 996 titres en 2013 .
Toutefois, cette évolution n’est pas linéaire sur la période 2006-2013 :
• + 5 % sur la période 2006-2012 ;
• + 6 % sur la période 2012-2013.

1.2 L’immigration familiale est le premier motif d’admission en France
et augmente considérablement depuis 2012

L’immigration pour motif familial représente 46 % des premiers titres de séjour en
2013. L’immigration familiale avait diminué de 12 % entre 2006 et 2012, avant
d’augmenter de 7 % entre 2012 et 2013.
Les étudiants sont les deuxièmes bénéficiaires de titres de séjour (31 % des titres
en 2013), tandis que l’immigration économique ne représente, comme
l’immigration humanitaire, que 9 % des premiers titres de séjour.
L’immigration professionnelle a été fortement relancée entre 2007 et 2008 (+
82 %), avant de diminuer progressivement, notamment sous l’effet de la crise
économique (17 832 titres en 2013 contre 21 352 en 2008).










1
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la
suite d'une première demande de séjour.
2
Estimations du Ministère de l’Intérieur.
1







Graphique1:Répartitiondesmotifsd’admissionauséjourdepuis2006

Source:Ministèredel’Intérieur.

Tableau1:Répartitionetévolutiondesdemandesdepremierstitresparmotif
Motif 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Économique 11678 11751 21352 20181 18267 17821 16013 17832
Familial 98646 87537 83465 85715 83178 81171 87170 93173
Etudiants 44943 46663 52163 58582 65271 64925 58857 62614
Divers 11329 10511 9667 11342 11571 11627 12624 12952
Humanitaire 16665 15445 17246 18581 18220 17487 18456 17425
Totalgénéral 183261 171907 183893 194401 196507 193031 193120 203996
Source:Ministèredel’Intérieur.



2. L’ANALYSE :
L’IMMIGRATION EN FRANCE EST INSUFFISAMMENT
QUALIFIÉE

2.1 La part de l’immigration professionnelle est insuffisante,
notamment par rapport aux autres pays européens

La politique « d’immigration choisie » engagée en 2006/2007 a permis de relancer
la politiqued’immigration professionnelle en augmentant le nombre d’immigrants
pour raisons économiques et en améliorant la qualification des étrangers
s’installant sur le territoire. Les marges de progrès restent toutefois considérables,
tant en termes de volume que de qualification des étrangers admis sur le territoire.

Les flux professionnels (17 832 titres) ne représentent que 9 % des titres délivrés
en 2013 (contre moins de 7 % en 2007). L’immigration professionnelle connaît
depuis 2008 un reflux continu tant en valeur absolue qu’en pourcentage, lié à la
conjoncture économique défavorable.
2






Avec une immigration professionnelle relativement faible, la France se distingue
du Royaume Uni, de l’Italie ou du Canada, qui privilégient une immigration de
travail (part supérieure à 20 % du total de l’immigration).

Le nombre d’immigrants qualifiés originaires des pays hors OCDE était estimé en
2007 autour de 250 000 en France contre 425 000 en Allemagne et 663 000 au
Royaume-Uni.

2.2 Le niveau de qualification des immigrés n’est pas adapté à nos
besoins

En théorie, l’immigration a un effet d’autant plus positif sur la croissance
potentielle que les caractéristiques des immigrés (âge, sexe, qualification, taux
d’emploi) sont identiques à celles de la population déjà résidente. L’effet est aussi
accru si la productivité moyenne des travailleurs immigrés est supérieure à celle
des travailleurs résidents.

Les bilans de compétences professionnelles réalisés dans le cadre de la signature
3des contrats d’accueil et d’intégration montrent que seuls 38 % des signataires
sont employables directement. Seuls 27 % d’entre eux ont un intérêt pour les
secteurs porteurs, 43 % d’entre eux connaissent des freins à l’emploi et presque
43 % des signataires ont un besoin de formation et d’accompagnement.

Parmi les éléments explicatifs de l’impact négatif de l’immigration en France,
l’OCDE met notamment en avant pour la France, la jeunesse, la faible
qualification et le faible taux d’emploi des immigrés. L’OCDE estime qu’en
France, l’augmentation du taux d’emploi et de la qualification des immigrés au
niveau de celui des autochtones pourrait représenter un gain budgétaire
équivalent à 0,5% du PIB.

2.3 Le dispositif d’accueil des immigrés n’est pas satisfaisant

Le contrat d’accueil et d’intégration est insuffisant en l’état pour garantir une
réelle implication des nouveaux arrivants et une réussite des parcours
d’intégration.

Le volume horaire de cours de langues (entre 200 et 400 heures) se situe en
dessous de la moyenne européenne (600 heures environ), très en deçà des
standards de certains pays (2 000 heures au Canada ou au Danemark). Le niveau
linguistique visé (en dessous du niveau A1 – niveau de base du Cadre européen
commun de référence pour les langues) est également nettement inférieur aux
niveaux fixés par nos voisins (A2 minimum – dit niveau « intermédiaire » ou « de
survie »).

3 Tousmotifsd’admissionconfondus,horsEEEetUE.
3





3. LES PROPOSITIONS :
LE GOUVERNEMENT A FAIT DES ANNONCES
INSUFFISANTES, IL FAUT ALLER PLUS LOIN DANS LE
PILOTAGE DE L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

Projet de loi relatif aux droits des étrangers de juillet 2014

Le Gouvernement a présenté en juillet un projet de loi relatif aux droits des
étrangers. Les dispositions principales sont les suivantes :

! Le contrat d’accueil et d’intégration est renforcé, il pourra durer jusqu’à cinq
ans. Le niveau de langue requis est aligné sur les standards européens (A2).
La participation financière de l’étranger pourra être demandée pour
renforcer son adhésion à la formation (comme en Allemagne). La
suppression du non-renouvellement du titre de séjour en cas de
manquement à l’obligation d’assister aux cours est un mauvais signal.

! La carte de séjour pluriannuelle est généralisée. Cette carte limite la gestion
administrative des titres chaque année et permet aux immigrés de s’inscrire
dans une démarche de moyen-terme.

! La création du passeport talents. La loi créé un titre unique, le passeport
talents, qui durera quatre ans, pour unifier les titres de séjour destinés aux
immigrés qualifiés.

Aller plus loin : titre de séjour unique par points

Plutôt que de créer un titre distinct pour les professionnels qualifiés, il
conviendrait de créer un titre de séjour à points généralisé, comme les pays
s’étant dotés d’une politique d’immigration professionnelle volontariste
(Nouvelle-Zélande, Canada – programme fédéral, Québec, Royaume-Uni,
Australie, Danemark).

L’objectif est ainsi de favoriser, par un système simple et fondé sur des critères
objectifs, la venue de professionnels dont les qualifications répondent aux besoins
4du pays . Le système à points français pourrait reposer sur des critères tels que
l’âge, la maîtrise de la langue française, la profession ou le projet professionnel, la
qualification et les compétences, le type de contrat de travail visé, les ressources
du candidat à l’immigration, la réalisation éventuelle d’un investissement
économique en France.


4
Ainsi, en Nouvelle-Zélande, immigration qualifiée ne signifie pas toujoursniveaudediplômeélevé:undiplômedetype
CAPfrançaisavecuneexpérienceprofessionnelledequelquesannéespermetd'obtenirledroitdetravaillerpourcertainesprofessions
(opérateurdemachinesagricoles,charpentier).
4






Il pourrait également prendre en compte la région d’implantation envisagée par le
professionnel étranger pour favoriser la venue de professionnels qualifiés (par
exemple les professions médicales) dans des territoires faisant face à des tensions
sur le marché du travail.

Ce système devrait concerner l’ensemble des bénéficiaires des actuels titres de
séjour destinés spécifiquement aux professionnels qualifiés (salarié en mission,
scientifique chercheur, profession artistique et culturelle, compétences et talents,
contribution économique exceptionnelle) ainsi qu’une partie des bénéficiaires des
autres titres (salarié en particulier).

La durée du titre de séjour « professionnel qualifié » devra être modulée en
fonction du nombre de points obtenu par le professionnel qualifié étranger (de 1 à
4 ans, en fonction de critères objectifs). Un nombre de points élevé obtenu par le
professionnel qualifié étranger devrait pouvoir favoriser le cas échéant l’obtention
d’une carte de résident de 10 ans ainsi que la venue de la famille du professionnel.



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