[NOTE] Etat des finances publiques

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LA BOITE À IDÉES FAIT LE POINT SUR L’ÉTAT DE NOS FINANCES PUBLIQUES 1. Nos finances publiques sont durablement dégradées : la dépense publique est imparfaitement couverte par des impôts élevés et mal ciblés. 2. La politique budgétaire du gouvernement socialiste ne joue pas collectif en Europe : elle met en péril notre souveraineté nationale. Par le pôle Economie et finances de la Boite à idées / @BAI_EcoFin www.la-bai.fr En bref : une situation budgétaire préoccupante qui appelle de courageuses mesures de redressement 1.  La crise économique a durablement dégradé la situation des comptes publics §  Un haut niveau de dette hérité de l’accroissement de l’intervention publique rendu nécessaire au plus fort de la « Grande Récession » §  Explosion des dépenses de guichet (chômage, prestations sociales diverses et variées) dont on ne perçoit pas le reflux 2.  La France ne respecte plus ses engagements budgétaires européens §  Malgré des prélèvements obligatoires très élevés et toujours augmentés… §  … qui ne suffisent pas à financer une protection sociale archaïque et la folie dépensière de certaines collectivités locales 3.
Publié le : mardi 17 février 2015
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LA BOITE À IDÉES FAIT LE
POINT SUR L’ÉTAT DE NOS
FINANCES PUBLIQUES
1. Nos finances publiques sont durablement dégradées :
la dépense publique est imparfaitement couverte par des
impôts élevés et mal ciblés.

2. La politique budgétaire du gouvernement socialiste ne
joue pas collectif en Europe : elle met en péril notre
souveraineté nationale.
Par le pôle Economie et finances de la Boite à idées / @BAI_EcoFin

www.la-bai.fr En bref : une situation budgétaire préoccupante qui
appelle de courageuses mesures de redressement
1.  La crise économique a durablement dégradé la situation des comptes publics
§  Un haut niveau de dette hérité de l’accroissement de l’intervention publique rendu
nécessaire au plus fort de la « Grande Récession »
§  Explosion des dépenses de guichet (chômage, prestations sociales diverses et
variées) dont on ne perçoit pas le reflux
2.  La France ne respecte plus ses engagements budgétaires européens
§  Malgré des prélèvements obligatoires très élevés et toujours augmentés…
§  … qui ne suffisent pas à financer une protection sociale archaïque et la folie
dépensière de certaines collectivités locales
3.  La Boîte à idées appelle le Gouvernement à prendre les décisions qui s’imposent afin
de réduire les déficits et servir la croissance
§  Redonner tout son sens à la dépense publique afin que celle-ci soit bien ciblée,
efficace et efficiente
§  Engager une réduction intelligente du niveau des dépenses publiques (viser 50% du
PIB), en ciblant prioritairement les transferts à destination des individus et des
entreprises (assiette: ~677Md€), et la production des administrations (assiette:
~483Md€)
§  Dégager des marges pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et l’investissement
des entreprises en utilisant autant que possible le levier fiscal
§  Respecter nos engagements à l’égard de nos partenaires européens dans un esprit de
dialogue, de responsabilité et de transparence
www.la-bai.fr On le sait, nos agrégats de finances publiques sont
durablement dégradés par la crise économique (1/2)
60 Ratiosen%duPIB 100
58
95
56
90
54
85
52
50 80
48
75
46
70
44
65
42
40 60
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014(p) 2015(p) 2016(p)
Ratiodedépensespubliques Tauxdeprélèvementsobligatoires Ratiod'endettement(axededroite)
www.la-bai.fr On le sait, nos agrégats de finances publiques sont
durablement dégradés par la crise économique (2/2)
1.  Un PIB statique face à des dépenses publiques dynamiques :
§  Dépenses sociales : assurance maladie, retraites, chômage (+18 % depuis
2007)
§  Dépenses locales : rémunérations dynamiques, RSA socle (+22 % depuis
2007)
§  Dépenses de l’Etat et opérateurs : investissements d’avenir et dépenses
exceptionnelles en temps de crise (plan de relance notamment)
2.  Des mesures massives en prélèvements obligatoires rendues insuffisantes par
la dégradation des élasticités au PIB (12 Md€ de moindres prélèvements
obligatoires par rapport au niveau voté en LFI 2013)
3.  Il en résulte des déficits qui creusent le ratio d’endettement (hausse de près
de 12 pts prévue entre fin 2011 et 2015)
www.la-bai.fr Il faut le dire : le déficit est supporté financièrement par
l’État mais généré en partie par les collectivités locales et la
sécurité sociale (1/2)
www.la-bai.fr Il faut le dire : le déficit est supporté financièrement par
l’État mais généré en partie par les collectivités locales et la
sécurité sociale (2/2)
1.  Le déficit public est supporté par l’État, alors que les collectivités locales et
la sécurité sociale sont proches de l’équilibre
2.  Toutefois, les compensations entre administrations publiques biaisent la
réalité économique :
§  Les dépenses sociale (~550 Md€) et locale (~250 Md€) représentent près
de 2/3 de la dépense publique (~1 200 Md€)
§  L’Etat finance les dépenses nouvelles de ces administrations à travers des
dotations ou des transferts de fiscalités (TVA, TICPE notamment)
www.la-bai.fr Le fort dynamisme des dépenses locale et sociale… (1/2)
www.la-bai.fr Le fort dynamisme des dépenses locale et sociale… (2/2)
1.  Des effets conjoncturels expliquent en partie ce dynamisme :
§  Transferts de compétences de l’Etat aux collectivités en période de crise
(ex: RSA socle)
§  Cycle d’investissement local : accélération jusqu’à l’année électorale, puis
baisse en valeur les années suivantes
§  Effet de la crise sur les dépenses de guichet assumées par les
administrations de sécurité sociale (dont indemnisation du chômage)
2.  Toutefois, la dépense locale comme la dépense sociale sont structurellement
dynamiques :
§  Impossibilité de totalement contrôler la dépense locale (libre
administrations des collectivités dans la Constitution)
§  Vieillissement de la population (assurance maladie, dépenses de retraites)

www.la-bai.fr … explique que la dépense publique décélère
insuffisamment
6%
Tauxdecroissanceannuelmoyen:1,8%envolume;3,4%envaleur
5%
4%
3%
2%
1%
0%
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
-1%
Tauxdecroissanceenvaleur CroissancevaleurAllemagne
Log.(Tauxdecroissanceenvaleur) Log.(CroissancevaleurAllemagne)-2%
www.la-bai.fr Or, ces dépenses étaient à l’origine imparfaitement financées
par une fiscalité élevée, à quasiment tous les points de vue
25
(donnéesEurostatpourl'année2012,en%duPIB)France Allemagne Royaume-Uni UE
20
15
10
5
0
Cotisationssociales Travail Capital Consommation
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