[NOTE] L'échec du Gouvernement sur le terrain de la délinquance et de la criminalité

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Note du pôle régalien Échec du Gouvernement sur le terrain de la délinquance et de la criminalité La solidarité nationale en matière de lutte contre le terrorisme ne doit pas masquer les échecs du Gouvernement sur le terrain de la délinquance et de la criminalité. 1 . E NM I S E S T G O U V E R N E M E N T L E É C H E C S U R L ’ E N S E M B L E D U T E R R I T O I R E 1.1. LES VIOLENCES ET LES VOLS SONT EN CROISSANCE Les éléments chiffrés proposés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) pour 2014soulignent la difficulté du Gouvernement à lutter contre la criminalité et la délinquance. En 2014, le nombre de faits constatés de « violences, mauvais traitements et abandons d’enfants» a augmenté en zone police de + 43,3 % sur un an (+ 6 500 faits constatés). Le nombre de « vols simples » contre des particuliers enregistrés par la police a augmenté de + 7,5 % par rapport à 2013 (+ 34 571 faits constatés). Les « violations de domicile » ont augmenté en zone police également (+ 6 094 faits constatés, + 31,9 %). Le sentiment d'impunité demeure et banalise ces phénomènes de violence. Les « atteintes volontaires à l'intégrité physique » ont ainsi cru de + 0,5 % (en zone police) et + 9 % (en zone gendarmerie) et dépassent le demi-million de faits constatés entre 2013 et 2014. Les « outrages et violences sur dépositaires de l’autorité publique » ont également augmenté.
Publié le : mardi 23 juin 2015
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Note du pôle régalien Échec du Gouvernement sur le terrain de la délinquance et de la criminalité La solidarité nationale en matière de lutte contre le terrorisme ne doit pas masquer les échecs du Gouvernement sur le terrain de la délinquance et de la criminalité. 1 .E NM I S E S T G O U V E R N E M E N T L E É C H E C S U R L ’ E N S E M B L E D U T E R R I T O I R E
1.1.LES VIOLENCES ET LES VOLS SONT EN CROISSANCE Les éléments chiffrés proposés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) pour 2014soulignent la difficulté du Gouvernement à lutter contre la criminalité et la délinquance.En 2014, le nombre de faits constatés de « violences, mauvais traitements et abandons d’enfants» a augmenté en zone police de + 43,3 % sur un an (+ 6 500 faits constatés). Le nombre de « vols simples » contre des particuliers enregistrés par la police a augmenté de + 7,5 % par rapport à 2013 (+ 34 571 faits constatés). Les « violations de domicile » ont augmenté en zone police également (+ 6 094 faits constatés, + 31,9 %). Le sentiment d'impunité demeure et banalise ces phénomènes de violence. Les « atteintes volontaires à l'intégrité physique » ont ainsi cru de + 0,5 % (en zone police) et + 9 % (en zone gendarmerie) et dépassent le demi-million de faits constatés entre 2013 et 2014. Les « outrages et violences sur dépositaires de l’autorité publique » ont également augmenté.
Au-delà de la difficulté relevée par l’ONDRP d’obtenir des tendances nettes,ces chiffres montrent l’absence de résultats notoires du Gouvernement en matière de sécurité.
1.2.LES CAMBRIOLAGES AUGMENTENT EN ZONE POLICE Concernant les cambriolages, le Gouvernement met en avant l’index majoritaire, celui des faits de « cambriolages de locaux d’habitations principales » (- 4,7 %, - 6 747 faits constatés en zone police). Or, dans leur ensemble, les faits constatés de cambriolages en zone police sont en augmentation entre 2013 et 2014 (+ 1,3 %). Les « cambriolages de résidences secondaires » et surtout les «cambriolages d’autres lieux» (garages, box, caves d’immeubles) sont à l’origine de l’augmentation globale. Ces tendances s’observent aussi en zone gendarmerie.
1.3.CES PHENOMENES SONT LIES A UNE MOINDRE PRESENCE DES FORCES DE L’ORDRE La question des moyens et de la gestion des effectifs notamment dans la police, comme le soulignent plusieurs syndicats (Alliance, Unité SGP Police-FO), alimente ces mauvais résultats.500 postes ont été promis par an par le Gouvernement, en priorité pour les ZSP. Mais ces arrivées n’ont pas compensé les départs en retraite. Sur l’ensemble du territoire, l'intensité des missions policières de « surveillance générale » (c’est-à-dire les patrouilles) a d’ailleurs chuté en 2014 de 2,6 %, ce qui représente environ 670 000 heures de patrouille en moins au total, en un an. Ces patrouilles contribuent pourtant beaucoup, sur le plan psychologique, au sentiment de sécurité. 2 .D E SL A D É E S P R O P O S E B O Î T E À I R É F O R M E S O P É R A T I O N N E L L E S P O U R L U T T E R C O N T R E L A D É L I N Q U A N C E E T L A C R I M I N A L I T É
2.1. REVOIR LA CHAINE PENALE DANS SON ENSEMBLE L’opposition entre prévention et répression classiquement opérée par le Gouvernement doit être dépassée.Il ne faut pas dissocier l'activité de la police de celle de la justice. Pour lutter efficacement contre la criminalité et la délinquance,il faut améliorer la cohérence de la chaîne pénale et du « parcours » du délinquant depuis son interpellation. Le général Soubelet, ancien directeur des opérations et de l'emploi au sein deladirection générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), rappelait
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ainsi en décembre 2013 que« l'insécurité et le sentiment d'insécurité ne cesseront d'augmenter tant que la réponse collective à la délinquance ne sera pas adaptée ». Il ne sert donc à rien de multiplier les dispositifs si la chaîne pénale est défaillante. Il convient de mieux traiter la récidive en limitant les libertés conditionnelles pour les récidivistes, d’individualiser les mesures à la disposition des juges pour prévenir la délinquance des mineurs et derétablir les outils efficaces et adaptés qu’étaient les peines planchers.
2.2.RELANCER LA REFORME DE LA REPARTITION POLICE-GENDARMERIE
Le « zonage » actuel ne permet ni de lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité ni de mesurer celle-ci correctement. Il faut réfléchir à une réforme permettant de travailler dans une logique dynamique et de flux, suivant par exemple le « bassin de transport » (échelle de l'agglomération ou de l’aire urbaine).
2.3.MENER UN CHANTIER SUR LA CARTOGRAPHIE DES PHENOMENES DE DELINQUANCE Il convient également de mieux cartographier les phénomènes de délinquance et mieux mesurer les tendances et les évolutions. L’ONDRP souligne de manière récurrente la difficulté à disposer de statistiques fiables et exploitables sur ces sujets.Un chantier doit être mené en ce sens pour aider les acteurs publics de la sécurité à mieux connaitre, mieux mesurer et mieux analyser les phénomènes de délinquance.Il faut également ouvrir l’accès et le partage des données liées à la criminalité et à la délinquance à la société civile et aux citoyens dans la lignée du mouvement Open Data. Des données sont déjà publiques en France via le portaildata.gouv.fr. L’ONDRP a lancé un service interactif sur l'accès aux données des crimes et délits qui est peu consulté.La mise à disposition publique et massive des données localisées de sécurité, comme cela se fait au Royaume-Uni, permettrait d’offrir une nouvelle forme de services publics, de répondre à un enjeu de transparence et à une préoccupation forte des citoyens sur ces sujets.2.4.RENFORCER ET ENCOURAGER LES DISPOSITIFS DE SECURITE PASSIVE ET DE PARTICIPATION CITOYENNE DE SECURITE La gendarmerie et la police ont besoin de relais locaux afin de favoriser la prévention et prévenir les phénomènes de délinquance.Il faut sortir de l’approche purement étatiste qui veut que la lutte contre l’insécurité relève uniquement de la puissance publique. A titre d’exemple, les dispositifs « Voisins Vigilants »,
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lancés en 2007 et « Mairies Vigilantes » pourraient être généralisés et à étendus sur tout le territoire. Ces dispositifs permettent de partager, via une plateforme d’échanges, des informations sur des évènements inhabituels dans son quartier ou secteur considéré, ses dates de départ en vacances, publier des annonces, faire connaissance avec ses voisins, avoir accès à des autocollants et panneaux dissuasifs pour faire fuir d’éventuels cambrioleurs. Les systèmes d'alertes « Voisins Vigilants » informent instantanément chaque voisin vigilant dès qu'un danger potentiel est signalé par un voisin ou par la police municipale. Selon le portail communautaire officiel des voisins vigilants, une baisse des cambriolages est constatée là où ce dispositif a été mis en place et le sentiment de sécurité progresse. Ainsi, à Sèvres (92), ville qui expérimente ce dispositif, les cambriolages ont baissé de 50% sur un an en 2015. 2.5.DEVELOPPER L’USAGE DES MOYENS TECHNOLOGIQUES EXISTANTS AU SERVICE D’UNE VRAIE POLITIQUE DE SECURITE Mieux exploiter les moyens technologiques existants peut permettre de mener une vraie politique de sécurité sur l’ensemble du territoire. Dans les zones isolées, les territoires ruraux et auprès des populations exposées (artisans, commerçants et services de proximité),la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance doit être encouragée via des aides financières pour les populations souhaitant s’équiper.En Ile-de-France, où 57 % des Franciliens se sentent en insécurité dans les transports en commun selon une étude OpinionWay (novembre 2014), il convient d’étendre la vidéoprotection à l’ensemble des trains et RER.La vidéoprotection a en effet un impact significatif sur le taux d’élucidation des enquêtes judiciaires.2.6.RENFORCER LA COOPERATION ENTRE DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES « CO-PRODUCTEURS » DE SECURITE Il faut réfléchir enfin à une meilleure coopération entre les acteurs publics et les nombreux acteurs privés producteurs de sécuritéde gardiennage, (sociétés d’intervention, sociétés de télésurveillance …) dans une logique de « coproduction locale de sécurité ». L’objectif serait de mettre en place une collaboration accrue entre ces acteurs qui maillent localement le territoire chacun de leurs côtés, de professionnaliser les échanges entre eux afin de permettre des remontées systématique des informations sur les cambriolages par les acteurs privés par secteurs, des échanges réguliers sur des cartographies de faits constatés.
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