[NOTE] La France en Europe : une influence en chute libre

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! ! ! ! ! NOV 2014 La France en Europe, une influence en chute libre Note présentée à l’UMP par le pôle « Europe» de la Boîte à idées @BAI_Europe 
 A2 LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE #NOVEMBRE 2014 ! ! Synthèse ! ! ! Les élections européennes de mai dernier, suivies du récent renouvellement du collège de la Commission européenne, ont entraîné un profond changement des équilibres au sein du pouvoir législatif et exécutif européen. ! Alors que les nouveaux commissaires et leurs équipes viennent de rentrer en fonction le 1er novembre, il est possible de tirer un premier bilan de la manière dont la France a su tirer son épingle du jeu dans cet exercice. Le résultat est hélas sans appel : les leviers de l'influence française au sein des institutions européennes s'érodent. ! AU PARLEMENT EUROPÉEN ! Le recul de la France au sein des principaux groupes parlementaires constituant la grande coalition est frappant. Au sein du groupe du Parti Populaire Européen (PPE), la délégation française est 3e après les Allemands et les Polonais. Au sein du groupe Socialiste et Démocrate (S&D), la délégation française est 6e, après les Italiens, les Allemands, les Britanniques, les Roumains et les Espagnols.
Publié le : mercredi 12 novembre 2014
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NOV
2014
La France en
Europe,
une influence
en chute libre
Note présentée à l’UMP
par le pôle « Europe» de la Boîte à idées
@BAI_Europe

A2
LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
!
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Synthèse
!
!
Les élections européennes de mai dernier, suivies du récent renouvellement
du collège de la Commission européenne, ont entraîné un profond
changement des équilibres au sein du pouvoir législatif et exécutif
européen.
!
Alors que les nouveaux commissaires et leurs équipes viennent de rentrer
en fonction le 1er novembre, il est possible de tirer un premier bilan de la
manière dont la France a su tirer son épingle du jeu dans cet exercice. Le
résultat est hélas sans appel : les leviers de l'influence française au sein
des institutions européennes s'érodent.
!
AU PARLEMENT EUROPÉEN
!
Le recul de la France au sein des principaux groupes parlementaires
constituant la grande coalition est frappant. Au sein du groupe du Parti
Populaire Européen (PPE), la délégation française est 3e après les
Allemands et les Polonais. Au sein du groupe Socialiste et Démocrate
(S&D), la délégation française est 6e, après les Italiens, les Allemands, les
Britanniques, les Roumains et les Espagnols. La délégation française est
certes la 2e au sein du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour
l’Europe (ADLE), après les Espagnols et à égalité avec les Néerlandais, mais
ce groupe a vu ses effectifs fondre aux dernières élections.
!
Ce recul est évidemment lié à la dispersion des élus français, dont près
d’un tiers appartiennent au Front National. Ainsi, si les deux tiers des élus
allemands ou italiens appartiennent aux deux principaux groupes - PPE et
S&D – c’est le cas de moins de 45% des députés français.
!
Combiné à l’inexpérience de nombre d’élus, ce recul se traduit par le fait
que la France ne compte plus que 2 présidences de commission
parlementaire sur 20 (budget et pêche), contre 5 pour les Allemands, 3
pour les Polonais, les Italiens et les Britanniques. S’agissant des
coordinateurs de groupes – le rôle de ces députés étant clé au Parlement
européen puisque ce sont eux qui distribuent les rapports et négocient les
positions communes – le groupe S&D ne compte aucun français et le
groupe PPE compte 9 coordinateurs allemands contre un français (celui de
la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres).
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2A3
LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
!
AU SEIN DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
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Au-delà de la composition du collège des Commissaires, des postes clés
permettent aux Etats membres de peser dans la marche de l’Union
européenne. Parmi ceux-ci, les « chefs de cabinet », véritables bras droits
des Commissaires, constituent des rouages essentiels.
La capacité des Etats membres à imposer des chefs de cabinet est la
marque de leur influence. Or, sur 28 chefs de cabinets, la nouvelle
Commission ne devrait compter qu’un seul Français (celui de Pierre
Moscovici), contre 4 Allemands, 3 Britanniques, 2 Finlandais, 2 Espagnols.
!
Sur 28 chefs de cabinet adjoints, on compte seulement 2 Français : celui
du Commissaire allemand et celui du Commissaire lituanien. On compte
également une adjointe franco-espagnole au cabinet britannique. En
revanche, on devrait compter 5 Allemands, 4 Italiens et 3 Britanniques.
!
En somme, la France n’est parvenue à imposer qu'un seul chef de cabinet
adjoint (au Commissaire lituanien) par rapport à ce qui est garanti (le chef
de cabinet du Commissaire français et le chef de cabinet adjoint du
Commissaire allemand, qui sont l’un et l’autre toujours Français suivant
l'usage).
!
***
!
Cette situation est préjudiciable à nos intérêts, car si la construction
européenne est un jeu à somme positive, il n'en demeure pas moins
nécessaire de défendre nos intérêts propres dans de nombreux domaines.
Cette évolution est également malsaine car elle contribue à déséquilibrer un
peu plus la situation au profit de notre voisin allemand.
!
La France, à commencer par son gouvernement est la première
responsable de cette situation : nos médiocres performances économiques,
notre incapacité à respecter des règles que nous avons nous même
contribué à édicter et nos difficultés à réaliser des réformes que nos voisins
ont déjà mises en œuvre, tous ces facteurs ont contribué à isoler la France
de ses voisins. À cela s'ajoute une stratégie d'influence inefficace, tant au
Parlement qu'à la Commission.
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LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
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1.LES RELAIS DE L'INFLUENCE FRANÇAISE À
BRUXELLES
!
A première vue, la question de l'influence française dans les principales
institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen,
Conseil de l'Union européenne) ne se pose pas, puisqu'elle est garantie
par les traités :
!
la Commission européenne est sensée exercer son rôle d'exécutif ▪
européen et de gardienne des traités en toute indépendance des
1Etats membres  ;
!
le poids de la France au Conseil de l'UE (qui agit en co-législateur ▪
de l'UE, et où la voix de la France est portée par son
gouvernement) est fixé par les traités ;
!
de la même manière, le nombre de députés français au Parlement ▪
européen est fixé par les textes.
!
Cette vision est pourtant très superficielle et la présence française dans
les institutions ne se limite pas au nombre de députés qu'elle envoie au
Parlement européen et à son Commissaire au sein du Collège. Cette
influence dépend surtout :
!
au Parlement, de la composition des commissions et de leurs ▪
présidences ainsi que des postes de coordinateurs. La mission
d’un coordinateur consiste à obtenir les rapports pour son groupe
politique en misant les points dont il dispose en fonction de sa
taille, puis à répartir les rapports législatifs entre les députés de son
groupe. Pour obtenir ce poste, l’expérience prime avant tout, car il
n’y pas de quota par nationalité. La plupart du temps, il faut avoir
déjà effectué un ou deux mandats ;
!
à la Commission, du portefeuille détenu par son Commissaire, du ▪
portefeuille détenu par son Commissaire, de la composition des
cabinets des commissaires ainsi que plus généralement des postes
occupés par les fonctionnaires français.
!
Cette présence est cruciale pour plusieurs raisons :
!
elle constitue autant de courroies de transmission des positions ▪
françaises. Sans qu'il s'agisse ici de remettre en question
l'impartialité des Commissaires et de leurs équipes, il est évident
que les réseaux dont ils disposent et fonctions précédentes
1Suivantl'ar,cle17duTraitésurl'Unioneuropéenne," LaCommissionexercesesresponsabilitésenpleineindépendance.[…]lesmembresdela
Commissionnesollicitentnin'acceptentd'instruc onsd'aucungouvernement,ins:tu:on,organeouorganisme ."
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LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
les rendent naturellement plus accessibles aux messages de leur
pays. De manière très concrète, il sera toujours plus aisé pour le
gouvernement français d'exprimer une position (sans qu'il soit pour
autant en mesure de faire pression) si ses fonctionnaires peuvent
contacter un compatriote dans le cabinet d'un Commissaire, ou se
mettre en relation avec un député français influent dans la
commission qui suit le sujet au Parlement européen ;
!
elle établit une proximité culturelle avec les idées françaises : les ▪
députés, les membres de cabinet, les fonctionnaires européens
n'abandonnent pas leur nationalité en arrivant à Bruxelles, et
conservent une sensibilité particulière à certains sujets, fruit de leur
culture, de leurs expériences passées, etc. Ainsi, la proximité elle avec les idées françaises d’un député peut être aussi forte
que le prisme idéologique.
!
La présence française est donc un facteur clé de l'influence de la France
au sein du processus décisionnel bruxellois. Le renouvellement qui est à
l'œuvre depuis mai dernier ne nous est hélas pas favorable.
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2.L'AMPLEUR DU DECLIN
!
Au Parlement, la France ne compte plus que 2 présidences de
commission sur 20 (budget et pêche), contre 5 aux Allemands, 3 aux
Polonais, aux Italiens et aux Britanniques. S’agissant des coordinateurs, la
situation est encore pire : le groupe S&D ne compte aucun français et le
groupe PPE compte 9 coordinateurs allemands contre un fr(celui
de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres).
2A la Csion, au-delà des postes de Commissaires , deux types de
postes sont cruciaux  : la direction du cabinet des Commissaires, et la
direction des principales directions générales.
!
La composition des cabinets de la nouvelle commission qui entre en
erfonction le 1 novembre est symptomatique du déclin français :
!
un seul chef de cabinet (Olivier Bailly), celui du Français Pierre ▪
Moscovici. Ce n'est même pas élément dont nous pourrions nous
réjouir, car il est fréquent que le cabinet d'un Commissaire, a fortiori
s'il est issu d’un «  grand pays  » soit également dirigé par un
compatriote du Commissaire (c'était déjà le cas pour Michel
Barnier, Jacques Barrot, Pascal Lamy, etc.) ;
!
2Enlama,ère,la«qualité»despostesoccupéscompteaumoinsautantquela«quan,té».Lescompétencesdontdisposel'UEsonteneffet
d'unpoidstrèsinégal.Unsujetcommel'emploipeutainsisemblercrucial,alorsmêmequeBruxellesexerceenlama,èrepeudecompétences
significa,ves.Àl'inverse,dessujetstechniques,commelecommerceoulaconcurrence,sontclésparcequelescompétencesafférentessont
dites«exclusives»,ausensoùelless'exercentexclusivementàl'écheloneuropéen.
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LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
deux chefs adjoints de cabinet, celui du Commissaire allemand ▪
3Gunther Öttinger, et celui du Commissaire lituanien . Il n'y pas
réellement matière à s'en féliciter non plus, car la règle tacite est
que le chef adjoint de cabinet du Commissaire allemand est un
français, et réciproquement (l'Allemand Reinhardt Felke étant ainsi
chef de cabinet adjoint de Pierre Moscovici).
!
Lorsque l'on effectue un recensement de ces postes (en les cumulant), la
comparaison avec les autres nationalités n'est pas à notre avantage, bien
au contraire. Nous sommes à la traîne des quatre autres "grands" pays de
l'UE que sont l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne (et
franchement distancée par la première), et faisons jeu égal avec trois
"petits" pays (Pays-Bas, Belgique, Finlande), et ceci sans même tenir
compte de la distinction entre chef de cabinet et adjoint, ce qui aurait
pour effet d'amplifier l'écart :
Source  : European Voice, Boîte à Idées (suivant les informations disponibles au 5 novembre – certaines
doubles nationalités ont pu échapper aux auteurs de cette note)
!
3. A QUI LA FAUTE?
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Le déclin de l'influence français est le résultat de plusieurs facteurs,
certains liés au déclin relatif de la France sur la scène européenne,
d'autres plus directement liés à une stratégie défaillante. On peut ainsi
citer :
!
les résultats des élections européennes, puisque l'arrivée du Front ▪
National en tête aux élections européennes a eu pour effet
3 Le chef de cabinet adjoint du Commissaire allemand Gunther Öttinger possède aussi la nationalité autrichienne,
mais a été recruté en tant que français. La cheffe de cabinet adjointe du Commissaire britannique possède
également la double nationalité franco-espagnole, mais elle a fait l'essentiel de ses études en Espagne et en
Allemagne.
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LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
mécanique de diminuer le nombre de français dans les groupes les
plus influents au Parlement européen ;
!
des stratégies délétères de la part de la plupart des deux ▪
principaux partis dans la composition de leurs listes, privilégiant
des enjeux politiciens au détriment de l'influence de la France à
èmeBruxelles (la présence en 3 position sur la liste Nord de l’UMP de
Jean-Paul Gauzès, un rouage essentiel de notre influence au
Parlement ces dernières années car coordinateur PPE de la
commission des affaires économiques et monétaires, pour laisser la
place à Jérôme Lavrilleux, est à cet égard particulièrement
pathétique) ;
!
une stratégie d'influence médiocre, dont deux lacunes peuvent ▪
être notamment dégagées : (i) une focalisation sur un nombre
limité de poste visibles (et notamment celui de Commissaire) au
détriment de poste moins exposés mais tout aussi importants et (ii)
une attitude de confrontation entre la France et les institutions qui
se traduit par une faible capacité à soutenir les Français présents
dans les institutions et à tisser ainsi un véritable réseau d'influence;
!
le décrochage de la France en matière économique, notamment ▪
par rapport à l'Allemagne, mais pas uniquement ;
!
notre faible crédibilité en matière de réformes, non seulement ▪
face aux pays du "nord" de l'Europe, mais également face aux pays
de l'"est", qui ont réformé leurs économies à marche forcée pour
intégrer l'UE et en recueillent désormais les fruits, et plus
récemment, les pays du "sud" qui ont dû mettre en œuvre des
plans de réforme douloureux et sont peu enclins à l'indulgence
envers la France. La France se trouve donc dans la position
désagréable de n'avoir aucun réel allié dans cette bataille.
!
!
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LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
Annexes
!
RÉPARTITION PAR NATIONALITÉ DES DÉPUTÉS DES
GROUPES POLITIQUES DE LA GRANDE COALITION
!
Au sein du groupe du Parti Populaire Européen (PPE ou EPP), la délégation
française est 3e après les Allemands et les Polonais :
Source : Parlement européen !!
Au sein du groupe Socialiste et Démocrate (S&D), la délégation française est 6e,
après les Italiens, les Allemands, les Britanniques, les Roumains et les
Espagnols :
Source : Parlement européen !!
La délégation française est certes la 2e au sein du groupe Alliance des
démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE ou ALDE), après les Espagnols
et à égalité avec les Néerlandais, mais ce groupe a vu ses effectifs fondre aux
dernières élections :
Source : Parlement européen
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A9
LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
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RÉPARTITION PAR GROUPES DES DÉPUTÉS DE
QUELQUES ETATS MEMBRES
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Moins de 45% des députés français appartiennent aux deux principaux groupes
- PPE et S&D : !
A
Source : Parlement européen !
Les deux tiers des élus allemands ou italiens appartiennent aux deux principaux
groupes - PPE et S&D : !
A
Source : Parlement européen !
A
Source : Parlement européen !!
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LA FRANCE EN EUROPE, UNE INFLUENCE EN CHUTE LIBRE - NOTE NOVEMBRE 2014
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COMMISSAIRES, CHEFS DE CABINET ET ADJOINTS –
SITUATION AU 5 NOVEMBRE 2014
Source : Boite à idées, European Voice !!
COMMISSAIRE NOM POSTE NATIONALITÉ
Juncker Martin Selmayr Chef de cabinet Allemande
Juncker Clara Martinez-Alberola Adjoint Espagnole
Timmermans Ben Smulders Chef de cabinet Néerlandaise
Timmermans Michelle Sutton Adjoint Britannique
Ansip Juhan Lepassaar Chef de cabinet Estonienne
Ansip Kamila Kloc Adjoint Polonaise
Dombrovskis Taneli Lahti Chef de cabinet Finlandaise
Dombrovskis Massimo Suardi Adjoint Italien
Katainen Juho Romakkaniemi Chef de cabinet Finlandaise
Katainen Hilde Hardeman Adjoint Néerlandaise
Georgieva Mariana Hristcheva Chef de cabinet Bulgare
Georgieva Andreas Schwarz Adjoint Allemande
Mogherini Stefano Manservisi Chef de cabinet Italienne
Mogherini Oliver Rentschler Adjoint Allemande
Sefcovic Juraj Nociar Chef de cabinet Slovaque
Sefcovic Bernd Biervert Adjoint Allemande
Andriukaitis Arūnas Vinčiūnas Chef de cabinet Lithuanienne
Andriukaitis Nathalie Chaze Adjoint Française
Avramopoulos Diane Schmitt Chef de cabinet Luxembourgeoise
Avramopoulos Polykarpos Adamis Adjoint Grec
Bienkowska Tomasz Husak Chef de cabinet Polonaise
Bienkowska Kristian Hedberg Adjoint Finlandaise
Canete Cristina Lobillo Borrero Chef de cabinet Espagnole
Canete Pierre Schellekens Adjoint Belge
Cretu Mikel Landabaso Chef de cabinet Espagnole
Cretu Gabriel Onaca Adjoint Roumaine
Oettinger Michael Hager Chef de cabinet Allemande
Oettinger Eric Mamer Adjoint Française et Autrichienne
Autrichienne et
Hahn Michael Karnitschnig Chef de cabinet
Néelandaise
Hahn Emma Udwin Adjoint Britannique
Hill Matthew Baldwin Chef de cabinet Britannique
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