[NOTE] Le RSA est-il efficace contre la pauvreté?

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• Publié par: La-BAI
• Publié le: 03 mars 2015
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Contribution présentée à l’UMP par le pôle Social de la Boîte à idées Février 2015 Le revenu de solidarité active est-il un outil efficace de lutte contre la pauvreté ? Le revenu de solidarité active (RSA) est le principal minimum social. Ce filet de sécurité vise à assurer aux ménages sans ressources un minimum de subsistance. Il est modulé selon la composition du ménage et peut être en partie cumulé avec les revenus du travail afin, théoriquement, de favoriser la reprise d’un emploi. L’actuel gouvernement est engagé, depuis 2013, dans une politique dépensière de revalorisation du revenu de solidarité active. Ainsi, la principale mesure portée par le « plan de lutte contre la pauvreté » reste la revalorisation exceptionnelle du montant du RSA de 10% à horizon 2017, soit 2% par an en moyenne sur le quinquennat. Cette politique, coûteuse pour les finances publiques, favorise les revenus de la solidarité nationale par rapport à ceux du travail et contribue ainsi à ancrer les personnes dans la précarité alors que le principal levier de lutte contre la pauvreté reste l’emploi. Elle est en outre inefficace pour lutter contre la pauvreté et le chômage dont les taux continuent d’augmenter. 1)LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE POURSUIT LE DOUBLE OBJECTIF DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET D’INCITATION AU RETOUR A L’EMPLOI er Le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion depuis le 1 juin 2009. Son objectif principal visait à supprimer les effets de seuils qui font qu’un bénéficiaire de minimum social n’a pas toujours intérêt à reprendre un emploi. Cet objectif est rempli, d’un point de vue technique, par la part « activité » du RSA qui permet à un bénéficiaire reprenant un emploi de conserver une part de la prestation. Le RSA, prestation unique, est donc composé de deux volets aux objectifs de politique publique différents : •socle » visant à lutter contre la pauvreté : cetteune composante « composante est financée par les départements (pour une personne seule, er 514€maximum au 1 janvier 2015) ; •visant à supprimer les effets de seuil en cas deactivité » une composante « retour à l’emploi et à soutenir les revenus des ménages modestes (jusqu’à environ 1,1 SMIC pour une personne seule), cette composante est financée par l’État via le fonds national des solidarités actives (182€versés en moyenne en 2014). Parallèlement, les obligations des bénéficiaires du RSA ont été renforcées grâce à la notion de « droits et devoirs ». Les allocataires du RSA doivent, en échange de la prestation et de l’accompagnement social dont ils bénéficient :

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•rechercher un emploi s’ils ont des ressources inférieures à 500€ par mois environ. Ainsi, rien n’oblige un bénéficiaire du RSA activité à rechercher un emploi plus stable ou plus rémunérateur. •respecter un contrat, le projet personnalisé d’accès à l’emploi, sauf s’ils font face à des difficultés spécifiques et temporaires (absence de logement, état de santé dégradé). Sauf sujétions particulières, les devoirs des bénéficiaires du RSA sont donc proches de ceux des demandeurs d’emploi. Le non-respect de ces obligations peut conduire à la suspension du service de la prestation, voire à la radiation de la liste des bénéficiaires, sur décision du président du Conseil général. 2)LA REVALORISATION DU RSA SOCLE EST UNE POLITIQUE COUTEUSE QUI NE FAVORISE PAS LA REPRISE D’UN EMPLOI Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté adopté 21 janvier 2013, le Gouvernement s’est engagé à revaloriser le RSA de 10 % au-delà de l’inflation à l’horizon 2017. Deux « coups de pouce » de 2 % ont été donnés en septembre 2013 et en septembre 2014. Cette politique engendre un coût important pour les finances publiques. Le coût du RSA socle est passé d’environ 8 Md€2011 à près de 10 Md fin € fin 2014. Ce surcoût est entièrement assumé par les départements dont le reste à charge, après compensation de 1 l’État, augmente . Ils se retrouvent donc dans une situation financière difficile, ce qui pèse sur leur capacité à mener correctement leurs missions d’accompagnement vers l’emploi, et de contrôle, des bénéficiaires du RSA. Cette politique ne favorise pas la reprise d’un emploi. La revalorisation exceptionnelle de 10 % du RSA à l’horizon 2017 fera passer le montant forfaitaire de l’allocation de 475€en 2012 à près de 560€ en 2017 pour une personne seule afin de le porter à 50 % du SMIC. Cette revalorisation augmente l’attractivité de la prestation. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 7,2 % en 2013, la revalorisation exceptionnelle explique une part de cette croissance Ainsi, pour le RSA activité, cet effet revalorisation explique plus 2 de la moitié de l’augmentation du nombre de bénéficiaires en 2014 . En outre le RSA est modulé en fonction de la composition du foyer. Ainsi : ‐un couple avec un enfant sans aucun revenu d’activité verra le montant forfaitaire du RSA augmenter de 855€ en 0882012 à 1 € en % du SMIC à2017 soit de 75 90 % du SMIC. Les membres de ce couple, tous les deux sans activité, n’ont pas intérêt à retrouver un emploi ;

1 Selon l’Observatoire national de l’action sociale : « entre 2012 et 2013, la dépense nette correspondant aux paiements d’allocation au titre du Revenu de Solidarité Active est passée de 7,2 Mds€ à 7,9 Mds€, alors que l’abondement de l’État baissait de 5,7 Mds€à 5,6 Mds€». 2  CNAF, RSA conjoncture, mars 2014. 3,3 points de croissance du RSA activité sont expliqués par « l’effet de champ », c’est-à-dire l’élargissement du public éligible à la prestation du fait de la revalorisation. Cet effet est particulièrement marqué pour le RSA activité (il explique plus de la moitié de l’augmentation du nombre de bénéficiaires). L’effet, intuitif, de la revalorisation sur le comportement des bénéficiaires (augmentation du taux de recours) n’a pas été mesuré.

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un couple avec un enfant dont seul un des deux conjoint travaille et gagne le SMIC peut prétendre au RSA. S’il y a recours, il verra le montant de son allocation passer de 175€en 2012 à environ 265€en 2017. Le conjoint sans activité de ce couple n’a donc pas, ou peu, intérêt à prendre un travail à tiers temps.

Dans ce système, les revenus de l’assistance sont donc privilégiés par rapport à ceux du travail. Du fait de la revalorisation exceptionnelle,l’augmentation du niveau de vie d’un bénéficiaire du RSA progresse plus rapidement que celle d’un travailleur dans un contexte de crise, d’inflation nulle et de modération salariale. Ainsi, en 2013, le SMIC a été revalorisé de 0,7 % alors que le RSA a augmenté de 3,4%. Il est urgent, pour la soutenabilité de notre système social et pour la juste valorisation des revenus du travail, de mettre fin à cette politique dépensière de revalorisation des 3 prestations sociales dont l’impact positif sur la réduction de la pauvreté n’est pas démontré. 3)CETTE POLITIQUE N’A PAS DEMONTRE SA CAPACITE A REDUIRE LA PAUVRETE Depuis 10 ans,la pauvreté et le chômage ne cessent d’augmenter. En parallèle, le nombre de bénéficiaires et le coût du RSA explosent. Ainsi, depuis 2004, le nombre de personnes pauvres a augmenté de 19 % et le nombre de bénéficiaires du RSA de 21 %. De même le nombre de chômeurs a augmenté de 41 % et le coût du RSA de 57 %. Le coût de cette politique est colossal par rapport à nos homologues européens. La France dépense 4 fois plus que l’Allemagne et le Royaume Uni en lutte contre la pauvreté par habitant alors que son taux de pauvreté n’est inférieur que de 14 %. Seules les dépenses de lutte contre les exclusions du Danemark et des Pays-Bas sont supérieures à celles de la France par habitant, mais ces Pays ne comptent que 6 millions et 16 millions d’habitants, ce qui rend leur politique plus soutenable pour les finances publiques.

3 25 % pour l’allocation de rentrée scolaire en 2012 et pour l’allocation de soutien familial en 2014 et majoration de 50 % du complément familial à l’horizon 2018

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Evolution comparative du montant forfaitaire du RSA et du SMIC 1 200 € + 0,7% + 2,1% + 0,7% 1 000 €

800 €

600 €

400 €

200 €

‐ €

SMIC 1 097 €

RSA 475 €

1er janvier 2012

SMIC SMIC 1 137 € 1 129 € SMIC + 2,9% 1 120 € + 3,4% + 1,7% RSA 514 € RSA RSA 499 € 483 €

1er janvier 2013

1er janvier 2014

1er janvier 2015

À la Boite à idées, nous pensons que le principal levier de lutte contre la pauvreté demeure la reprise d’un emploi afin d’améliorer l’insertion des personnes en situation de précarité ou d’exclusion.Les¾des allocataires du RSA bénéficient de la prestation pendant plus d’un an. Un allocataire sur deux en bénéficie depuis plus de trois ans. Cette ancienneté importante dans le dispositif témoigne d’un ancrage des allocataires du RSA dans la précarité contre lequel il convient de lutter en garantissant que les revenus du travail demeurent toujours supérieurs aux revenus de la solidarité nationale dont la durée et le montant doivent être strictement encadrés pour éviter les injustices et les abus.

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Annexe : éléments de cadrage chiffrés Evolution du nombre de chômeurs, de personnes pauvres et des dépenses de RSA en 10 ans 4  2004 2014 % 5 Nombre de personnes pauvres (millions) 7,4 millions 8,8 millions +19% 6 Nombre de chômeurs (millions) 4,1 millions 5,8 millions +41% Nombre de bénéficiaires du RMI / RSA 1,4 millions 1,7 millions +21% 7 (millions) Coût du RMI / RSA socle (Md€Md) 6,3 €Md 9,9 € +57% Source : DREES, INSEE, Lois de finance Taux de pauvreté et dépenses de lutte contre les exclusions en Europe  Taux de Dépenses de pauvreté en lutte contre Europe en les exclusions 2013 (%) 2012 (€par habitant) Zone Euro 16,6 118,39 Allemagne 16,1 48,19 Royaume Uni 15,9 50,19 Italie 19,1 16,88 France 14,1 214,27 Danemark 12,3 404,89 Pays-Bas 10,4 667,90 Source : Eurostat

4 Certaines données ne sont disponibles que jusqu’en 2012. Les chiffres 2013 et 2014 sont des projections. 5 Vivant sous le seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian dans les comparaisons internationales 6 Demandeurs d’emplois en fin de mois toutes catégories confondues. Source Pôle emploi 7 Sont comparés ici les bénéficiaires du RMI et de l’API avant 2008 puis du RSA socle

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