Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie

De
Publié par

Témoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l'avenir, le patrimoine est au coeur des richesses de l'humanité. Plus qu'ailleurs, il est en Nouvelle-Calédonie à la croisée d'enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Sa gestion et sa valorisation dans l'intérêt des habitants de Nouvelle-Calédonie attestent des difficultés à faire évoluer le droit local.
Publié le : dimanche 1 mars 2015
Lecture(s) : 84
EAN13 : 9782336371122
Nombre de pages : 550
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Sous la direction de Patrimoine naturel et culturel
Céline Ca Stet S-Rena Rd et Guylène n iCola Sde la Nouvelle-Calédonie
l ’Université de la n ouvelle-Calédonie (Un C), et son l aboratoire de recherches
juridique et économique (la RJe), ont organisé deux journées d’études
consacrées à établir le bilan de la protection du patrimoine en
nouvelleCalédonie et surtout à réféchir à la construction du droit calédonien de demain
pour une meilleure valorisation. Place de la culture kanak mais également
héritage du colonialisme (édifces religieux, maisons coloniales, bagnes…),
reconnaissance par l’Une SCo d’un patrimoine mondial exceptionnel du
récif corallien ou encore protection des savoirs traditionnels liés à une Patrimoine naturel et culturel luxuriante biodiversité endémique. t émoignage du passé, responsabilité du
présent et transmission vers l’avenir, le patrimoine est au cœur des richesses
de l’humanité. Plus qu’ailleurs, il est, en nouvelle-Calédonie, à la croisée de la Nouvelle-Calédonied’enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Sa gestion et
sa valorisation, dans l’intérêt des habitants de nouvelle-Calédonie, attestent
des diffcultés de faire évoluer le droit local dans le cadre des transferts de Aspects juridiques
compétences de l’e tat.
Suite à ce colloque, le Conseil e conomique et Social de la n ouvelle-Calédonie
s’est emparé de la question de la protection du patrimoine dans un Rapport
et Vœu n° 04/2013. l es organisatrices et participants, ont été auditionnés.
Souhaitons que le législateur de la nouvelle-Calédonie et de ses provinces
adopte rapidement des mesures sur cette question.
Colloque organisé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie sous la
responsabilité scientifque de Céline CASTETS-RENARD, Professeur
de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole, en délégation auprès de
l’UNC (2011-2012) et Guylène NICOLAS, Maître de conférences HDR de
droit public à l’Université d’Aix-Marseille, en délégation auprès de l’UNC
(2010-2014).
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
51,50 €
ISBN : 978-2-343-03784-4
DROIT-PATRIMOINE-CULTUREL-NATUREL_GF_CASTETS-RENARD_PATRIMOINE-NOUVELLE-CALEDONIE.indd 1 11/02/15 23:19
encre : Vincen CoRnU
Patrimoine naturel et culturel
Céline Ca Stet S-Rena Rd
et Guylène n iCola S
de la Nouvelle-Calédonie


Patrimoine
natureletculturel
delaNouvelle Calédonie
Aspectsjuridiques




r© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-03784-4
EAN : 9782343037844
Patrimoinenatureletcultureldela
Nouvelle Calédonie
Aspectsjuridiques
Actesducolloquedes
19et20septembre2012
àl’UniversitédelaNouvelle
Calédonie LARJE
Sousladirectionde
CélineCASTETS RENARD
etGuylèneNICOLAS
L’Harmattan

rrr
r
Droit du patrimoine culturel et naturel
Collection dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le groupe de recherches « Droit du
patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la
réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du
patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la
conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent,
en effet, ces deux disciplines. Le contexte d’un monument historique,
son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent
essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de
l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne
sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de
protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des
ressources tirées de ces deux dispositifs.
C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts
fondamentaux du patrimoine sur la délimitation des éléments qui
méritent protection, des outils qu’il faut nécessairement adapter. Dans
la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de
nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit
international.
La liste des parutions est disponible sur le site www.harmattan.fr Sommaire
INTRODUCTION...................................................................................................................7
PremièrePartie:(Re)constitutiondupatrimoinenatureletculturel...............................119
TitreI:Lepatrimoinenatureletlaprotectiondesterres:lestatutjuridiqueparticulierdu
patrimoinefoncier..........................................................................................................121
TitreII:Lepatrimoinecultureletlaprotectiondesobjetsetdubâti...............................211
????????? ? ??? ??????? ?? ?????? ???????????? ??? ???? ???
DeuxièmePartie:Valorisationdupatrimoinenatureletculturel....................................297
TitreI:Lavalorisationdupatrimoinenatureletculturelparlapréservationetla
réparation.......................................................................................................................299
TitreII.Lamiseenvaleurdupatrimoinenatureletculturelparl’appropriation..............437
Annexes..........................................................................................................................505
AvisduCES......................................................................................................................519

??????????????????????????
????????? vzy ??????????????????????????????????????????????????????????????? ???????????????? ? ??????????????????????????????????????????
????????????????????????????????????????????? vw{ ???????????? ???????????? ???????????? ???? ??????????????
?? ??????????????????????? vwu ??????????? ?????????? ??????? ?????? ??????? ??? ????????
???? vu{ ??????????????????????????????????????????????????????????????? ??????????? ??????????? ?????????????????????????????????????
??????????????????????????????????? vsw ??????????????????????? ??????????????????????? ????????
???????? ?????????????? uzs ????????? ????????????? ?????? ???? ????????????? ???
?? ?? ????????? ux{ ??????? ???????? ??? ????? ???????????? ???????? ??
????????????????????????????????????????? uws ????????????????????????????????? ???????? ????????????????
?????????????? urs ??????????????????????????????????????????????????????????????? ????????????????? ???????????????????????????????????????????
????? ???? ????????????????????? ???????????????????????????????
??????????????????????? txs ??????????????????????????? ????????? ?????????? ? ???
???????????????????? tsu ??????????????????????????????????????????????????????????????? ?????????? ????????????????????????????????????????????????????
??????????
??????? ?????????? sxy ???????????????????????????? ??? ????????????? ???????
?? ??????? ?????????? stu ?????? ?????? ???????????? ??????????????? ?????? ????
???? tw ??????????????????????????????????????????????????????????????? ?????????????????????? ????????????????????????????????????
?? { ??????????????????????????????????????????????????????????????? ??????? ???? ???????? ????????? ????????????????????????????INTRODUCTION


ALLOCUTIONS ET
PROPOS INTRODUCTIFS




Allocutiond’ouverture
?????? ???????????????????????????
????????????? ????? ????
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs,
C’est en tant que vice-présidente de l’ADCK que j’ai été conviée à co-ouvrir
ce colloque consacré à notre patrimoine. Invitation que j’ai accepté avec
joie… joie et fierté.
Fierté tout d’abord, car en tant que calédonienne, caldoche, que l’on m’est
permis de défendre aux côtés de notre président kanak, Walles, à la fois
l’écrin qu’est le centre et son contenu… est pour moi une mission
particulière :
Poursuivre la reconnaissance identitaire kanak
Mais aussi celle de tous ceux et de toutes celles qui ont créé et qui créent, par
leur histoire, par leur travail, par leur attachement, notre pays.
En un mot, participer à la nécessaire construction d’une des bases
fondamentales de la citoyenneté : la protection, la valorisation et
l’affirmation de notre patrimoine commun.
L’accord de Nouméa pose la citoyenneté comme fondement de notre destin
commun. Mais c’est bien en défendant une même terre, en portant des
valeurs communes comme le respect notamment, en ayant les mêmes droits
et les mêmes devoirs pour tous, en partageant une même école pour la
réussite, en reconnaissant et en défendant ensemble notre patrimoine
commun que nous pourrons réellement construire cette citoyenneté
calédonienne.
Le centre représente à la fois un patrimoine important, une référence
architecturale mondiale, un symbole fort, voulu par Jean-Marie et le
président Mitterrand, mais également un lieu de rencontres de l’art vivant,
l’art qui bouge, qui avance et qui se mélange. Un lieu de connaissances, de
préservation de savoirs traditionnels, de recherches linguistiques, un haut
lieu de culture. Une autre facette patrimoniale, essence même du partage.
Ces cases, dessinées par Renzo Piano, posées sous les gaïacs, aux pieds des
palétuviers, au bord de notre lagon… maintenant inscrit au patrimoine
mondial, nous interpelle sur l’impérieuse nécessité de conserver, plus
fortement que nos traces, ce fabuleux don qu’est notre nature, notre
patrimoine commun.
11
?????????????????????????????????????????????????C’est au travers de mon engagement politique et associatif, génération
calédonienne puis Racines et le Centre d’initiation à l’environnement que je
me suis investie pour défendre notre patrimoine, notre héritage , les traces
des européens, bagnards ou colons libres, maisons de l’époque coloniale,
vestiges du bagne, tout d’abord… puis pour sensibiliser à la défense de notre
île, notre terre.
Comment peut-on croire à la construction d’un destin commun sans union
autour de notre patrimoine commun ?
Sans défense commune de toute notre terre, de toute notre histoire. Sans dire,
moi, je suis du nord, du sud ou des îles, donc mon patrimoine, c’est celui de
ma province.
Non. Quand on se bat pour un patrimoine commun, on regarde partout, on
est de partout. Du sud au nord en passant par toutes les îles. On se mobilise
pour son pays.
Pour le centre d’enfouissement de Touho comme pour le projet de la baie
des citrons.
Pour le pont Pérignon comme pour la mine Pilou.
Pour les nappes phréatiques des îles comme pour le parc naturel de la haute
Dumbéa.
Je ne suis pas de la province sud. Je m’affirme calédonienne avec un C ou
avec un K. Comme vous voulez. Je pense Pays. Je suis d’ici…
En 2004, élue au congrès et à la province sud, j’ai porté le dossier
d’inscription des lagons au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Ce fut une fabuleuse aventure, une aventure « pays » formidable avec des
gens formidables, des milliers de calédoniens qui, au travers de la signature
du livre bleu, ont inscrit leur adhésion, leur soutien, se sont engagé à le
porter et à le défendre. Jeunes ou moins jeunes, tous se sont uni pour et
autour de notre mer.
Cette inscription a suscité une mobilisation générale qui ne s’est pas arrêtée
en 2008, lorsque nous avons eu le label, au contraire.
Offrir notre Patrimoine naturel commun au monde, nous a sur motivés et
permis de rédiger et de voter des textes importants comme le schéma minier,
les codes de l’environnement provinciaux, la mise en place de brigades de
surveillance, d’associer la société civile à la gestion de ce bien… de
permettre une surveillance locale et mondiale du développement industriel
minier, d’entrer dans l’ère du développement durable, enfin !!
12 Peut-on parler de nature sans parler de culture ? Non. Tout est lié. Serions –
nous hommes sans cette terre nourricière, sans laquelle nous n’aurions pas
transmis, construit, bâti, laissé nos traces… serions-nous hommes sans
nature et culture ?
Serions-nous calédoniens ?
Mais ces paroles n’auront de sens que lorsque nous serons capables de
continuer à nous mobiliser à tous les niveaux.
Se mobiliser en sensibilisant, en éduquant…
Se mobiliser en votant des textes nécessaires au niveau du Congrès comme
par exemple le Permis de démolir pour sauvegarder le peu de vestiges du
passé colonial ou d’expression architecturale plus contemporaine… face à la
pression immobilière notamment, il faut avoir parfois le courage de s’élever
contre certains intérêts privés pour préserver l’intérêt général.
Se mobiliser, par exemple, lors des discussions à venir concernant notre
avenir institutionnel pour que l’environnement devienne une compétence
pays.
En conclusion, Je tiens à remercier le Larje et saluer son dynamisme, la
motivation de ses membres, leur volonté de participer à la construction de
notre pays...Comme le prouve ce colloque dirigé par Céline Castets-Renard
et Guylène Nicolas dont je salue ici le travail. Je tiens à vous remercier très
chaleureusement car votre engagement est fort pour former les jeunes
calédoniens, afin qu’ils deviennent des citoyens libres, éclairés, respectueux
et responsables. Bon colloque à Tous.
13
DiscoursdeLucWEMA,PrésidentduSénat
coutumierdelaNouvelle Calédonie


Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Bonjour à toutes et à tous,
On m’a demandé de parler du « Patrimoine ». Ce sujet étant assez vaste, j’ai
fait le choix d’aborder la problématique par un domaine que je connais
mieux :
Qu’est-ce que le patrimoine dans la société kanak ?
C’est alors que je me suis posé la question de la traduction du terme
« patrimoine » dans ma langue vernaculaire d’origine, le a’jie. Contre toute
attente, la réponse n’est pas simple.
« Névâ xé-ré (notre pays) ; möru xé-ré (notre vie)… »
Nous sommes renvoyés à s’interroger sur l’existence de cette entité dans le
langage kanak, au sein de la société kanak. A quoi pourrait-elle bien
correspondre ?
Difficile de répondre là aussi… Sans doute ne correspond-t-elle à rien,
alors ? Ce ne fut pas quelque chose que nous ayons eu besoin de désigner ni
de nommer.
Et c’est là, si je puis dire, que les choses nous interpellent…
Dans la société française, le terme « patrimoine » signifie étymologiquement
« l’héritage reçu du père ». Il est désormais utilisé à des occasions multiples :
Pourdésignerunepropriétéindividuelle(patrimoinepersonnel)
Pourruneté collective naturel, culturel,
universel)
La notion de patrimoine sert à définir les contours en rassemblant un contenu
au sein d’un ensemble qui sera rattaché à une entité individuelle ou
collective (l’un étant obligatoirement exclusif de l’autre).
Pour l’individu, il s’agit exactement d’un attribut de la personnalité
juridique, un prolongement de son identité.
En effet, le juriste civiliste part du postulat que toute personne dispose d’un
patrimoine même minime soit-il…
15
?xx
S’agissant du patrimoine culturel, naturel, cette qualification juridique devait
permettre la protection des biens hérités de l’ancien régime, contre leurs
destructions par les révolutionnaires…
Partant, à l’époque de la colonisation, d’aucun ont estimé que les kanak
n’étant pas dotés de discernement et encore moins de personnalité juridique,
ne pouvaient disposer d’aucun patrimoine et d’aucune propriété.
Ce faisant, ils ont estimé également, que la propriété pour les kanak, ne
pouvait être que collective.
C’est, ainsi, que l’on a reconnu la personnalité juridique à la tribu, lui
reconnaissant une responsabilité collective permettant de rendre responsable
n’importe quel kanak pour le tort commis par un autre, et accessoirement
une propriété collective.
Ces notions de patrimoine et de propriété sont le reflet de la société qui les
utilise pour une époque donnée. De cette époque de l’indigénat, il nous reste
les fameux « 4 i » qui, aujourd’hui encore, continuent de caractériser le statut
des terres dites coutumières.
La réflexion prend une nouvelle direction : la question du patrimoine dans la
société kanak pose la question de la propriété dans la société kanak. C’est
vouloir comprendre une réalité sociologique en utilisant des instruments
inappropriés.
Là encore, ce n’est pas si simple.
Dans la société kanak, on s’accorde à dire que l’homme est issu de la terre,
qu’il est sa propriété. L’homme kanak, la vie humaine constitue le
patrimoine de la terre. Autrement dit, l’homme est un élément, une
composante de la terre, de l’univers, et du cosmos.
Finalement, la question du patrimoine et de la propriété, fondements de la
société française à l’issue de l’époque des lumières et de la révolution
française, interroge notre lecture sociétale de l’humain, de l’homme.
Désormais, tout s’éclaire !
Dans la société kanak, le patrimoine pourrait correspondre à : LA VIE.
« Möru xé-ré » = La conception kanak est globalisante, intégrant ce qui est
matériel et immatériel, dans l’héritage vital que les hommes doivent
sauvegarder pour le transmettre à leur tour aux générations futures.
Cela requiert, de notre part, l’acceptation que ce patrimoine kanak puisse
autant être collectif qu’individuel, autant matériel qu’immatériel, de manière
non exclusive, justement.
16 Le regain d’intérêt pour la protection de l’environnement, de la biodiversité,
des savoirs traditionnels, des monuments historiques conforte la société
kanak dans son acception globalisante du patrimoine kanak.
On peut développer, ici, la notion « waa tö rhuu » = Qui signifie « prendre
soin ». C’est toujours une question, de vie, de santé, d’hygiène,
d’interrelation entre l’homme et son environnement visible et invisible. C’est la
transmission du savoir-faire de la protection de la vie. L’homme kanak est la
« courroie » de cette transmission et, à ce titre il en est le garant.
Dans les temps anciens, lors du « néjaa-nâ » (le grand échange) les gens de
la vallée traversaient les montagnes pour troquer la viande contre du poisson
avec les pêcheurs venus des côtes : C’était une institutionnalisation de
l’équilibre alimentaire allié à l ‘échange des cultures qui ne portait pas son
nom. C’était un équilibre physique et psychologique entre les peuples de la
vallée et peuples de la mer.
Cet événement n’est pas folklorique mais participe au renfort de la cohésion
sociale d’antan. Nul besoin de le nommer outre mesure. Pour nous, le
patrimoine est vivant, le kanak le porte tous les jours par le geste coutumier,
la coutume, dans ses comportements quotidiens. Le monde kanak recèle de
nombreuses richesses non encore nommées, nécessitant une étude
spécialisée…
Après plusieurs millénaires d’existence, la société kanak a toujours su
protéger la vie, dans des gestes quotidiens, individuels mais pour un intérêt
collectif et finalement, vitale.
Avant de parler de patrimoine de la Nouvelle-Calédonie, n’y a-t-il pas un
préalable : la question sociétale (voir intervention du sociologue Jone
PASSA, au colloque de l’IRD, août 2012).
Le patrimoine calédonien ne doit-il pas reconnaître, au préalable, les
patrimoines de toutes ces composantes culturelles ?
Eu égard l’avis de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat du 24 janvier
2012 quant au projet de loi du pays relative à la sauvegarde du patrimoine
immatériel autochtone, je vous le demande….N’avons-nous pas mis la
charrue avant les bœufs ?
De toutes les façons, comme Jean-Marie TJIBAOU l’indiquait : « Les kanak
ne seront pas les derniers mohicans de la république française. »
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, « ëë vè kau » – en d’autres termes :
je vous remercie.

17

Proposintroductifs:lesenjeuxdelaprotectiondu
patrimoinenatureletculturelenNC
???
?????? ?????
« Le patrimoine, c’est l’héritage commun, l’une des pierres angulaires à
1partir desquelles on va pouvoir bâtir le pays de demain » , cette première
définition du patrimoine est empruntée à Déwé GORODEY. Elle prend
particulièrement son sens, en 2012, sur la presqu’île de Nouville, ancienne
Ile Nou et ancien pénitencier ! En effet, l’année prochaine, nous fêterons les
240 ans du classement du site et des monuments de l’île Nou, en 1973 , parmi
les fleurons du patrimoine de la Nouvelle-Calédonie.
Cette année, c’est la convention de l’UNESCO sur le patrimoine naturel et
culturel qui fête ses 40 ans, elle date de 1972. Partout dans le monde se
déroulent des cérémonies, la Nouvelle-Calédonie mérite bien la sienne !
Nous fêtons donc à la fois la consécration nationale mais aussi internationale
du patrimoine.
Ce n’est pas la première fois que des travaux sont menés sur le patrimoine en
Nouvelle-Calédonie. En 2007, la Province sud avait conduit des états
généraux sur le patrimoine bâti. Ils avaient permis de faire le point sur
l’évolution du droit, les progrès à accomplir et les attentes. Qu’en est-il
aujourd’hui ? Nos deux journées d’étude s’inscrivent ainsi dans leur
prolongement.
Qu’est-ce que le patrimoine ?
Le patrimoine est polysémique car il dépend profondément de la culture de
chacun. Mais pour tous, il fait le lien entre ce que l’on tient des anciens et ce
que l’on souhaite transmettre aux générations futures.
Au sens large, le patrimoine est « un ensemble de biens communément
reconnus comme ayant une valeur éminente »… dans une société donnée et
à une époque donnée. Selon l’encyclopédie Larousse, au sens premier, le
patrimoine est un « bien qu'on tient par héritage de ses ascendants ». Il est
aussi « un bien propre, une richesse », « l'héritage commun d'un groupe ».
Le sens de cette notion évolue en effet dans le temps et dans l’espace et est
devenu aujourd’hui tentaculaire, au fur et à mesure que de nouveaux biens

1 D. GORDEY, « Les chemins du patrimoine », Mwà Véé, n°26,
octobre-novembredécembre 1999, p. 9.
2 « classé comme site touristique » (arrêté n°73-103 du 19/2) – avec la boulangerie,
la chapelle, le centre spécialisé de jeunesse,…).
19
sont reconnus comme ayant une valeur et devant en faire partie. Le
patrimoine englobe des biens, des savoirs : il est tout autant naturel que
3culturel, autant matériel qu’immatériel .
Tout devient patrimoine, aussi la notion de patrimoine est-elle plus que
jamais ambiguë, polymorphe, en bref, une notion à contenu variable.
Qu’est-ce que le patrimoine en Nouvelle-Calédonie ?
« Notre patrimoine est divers, soyons en fiers », le slogan martelé
actuellement par la télévision grâce à l’action de l’association des musées et
établissements patrimoniaux de Nouvelle-Calédonie reflète bien la démarche
suivie pour l’organisation de ce colloque. Nous avons d’ailleurs choisi de
placer ce colloque au mois de septembre, mois dédié en Nouvelle-Calédonie
comme en métropole au Patrimoine. Ces journées sont un élément fort de
sensibilisation de la population à la valeur et à l’importance de son
patrimoine.
Si la Nouvelle-Calédonie est riche de son nickel, elle l’est aussi de sa
biodiversité (faune et flore endémique), de ses lagons (inscrits sur la liste du
patrimoine mondial par UNESCO), de ses bâtiments religieux (églises,
monastères, presbytères…), des vestiges du bagne (Boulangerie, Maison de
la commanderie…), des objets culturels matériels (casses tête, statuts,
monnaies kanak…), du patrimoine immatériel (chants, danses, savoirs
traditionnels liés aux bâtis, aux plantes, à la conservation de la
biodiversité)…. La liste est loin d’être close et chacun doit la compléter à sa
guise.
Quelle est la place du patrimoine en Nouvelle-Calédonie ?
Il appartient aux habitants de la Nouvelle Calédonie de répondre, de lui
accorder l’importance qu’ils choisiront, en ayant à l’esprit que le patrimoine
relie le passé à l’avenir.

3 Le patrimoine culturel immatériel a été défini, en mars 2001, par une table
internationale d’experts organisée à Turin « Les processus acquis par les peuples
ainsi que les savoirs, les compétences et la créativité dont ils sont les héritiers et
qu’ils développent, les produits qu’ils créent et les ressources, espaces et autres
dimensions du cadre social et naturel nécessaires à leur durabilité ; ces processus
inspirent aux communautés vivantes un sentiment de continuité par rapport aux
générations qui les ont précédées et revêtent une importance cruciale pour l’identité
culturelle ainsi que la sauvegarde de la diversité culturelle et de la créativité de
l’humanité ». Ces travaux ont ensuite donné lieu à la Convention pour la sauvegarde
du patrimoine culturel immatériel de 2003.
20 Le patrimoine a en effet une fonction spécifique : il est la mémoire d’une
société, d’une nation. Il participe de l’identité nationale, c’est pourquoi
4l’intérêt public s’en saisit pour le protéger au nom de la collectivité .
Le bien patrimonial appartient au plus grand nombre. Agencé, modifié au fil
des siècles, il est le témoin muet des grandeurs et des misères d’une région.
Il est aussi un repère pour les hommes de ce temps. Reçu des générations
5passées, il créé des devoirs aux générations présentes .
Le patrimoine de la Nouvelle-Calédonie est la mémoire collective, l’héritage
commun et matérialise des repères historiques, telle l’histoire de la
colonisation ou du bagne.
Mais si ces repères sont nécessaires pour savoir d’où l’on vient, c’est pour
mieux décider où l’on va. Le patrimoine fonde le sentiment d’appartenance
et est l’expression de l’identité. Il est une pièce maîtresse de la construction
du pays et de la définition de l’identité, la citoyenneté calédonienne. Il
formalise le particularisme de la Nouvelle-Calédonie, non pas comme un
repli sur soi mais pour mieux le connaître, mieux garder ses différences et,
au final, les partager pour faire vivre le destin commun.
L’identité culturelle est essentielle à la construction d’une société.
Dans un entretien avec Wallès Kotra sur RFO le 30 septembre 1988 à
Nouméa, après la signature des Accords de Matignon, Jean-Marie Tjibaou
disait :
« pour moi, le culturel est capital ; c’est lui qui donne la saveur à
6l’existence ».

4 J.-F. Poli, La domanialité publique et le patrimoine écrit, in La revendication du
patrimoine écrit : questions juridiques et pratiques institutionnelles, dir. M. Cornu et
J. Fromageau, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2009, p.
13.
5 D. Audrerie, Questions sur le patrimoine, éditions confluences, colle. stèles, 2003,
p. 8 : « Le bien patrimonial appartient au plus grand nombre. Agencé, modifié au fil
des siècles, il est le témoin muet des grandeurs et des misères d’une région. Il est
aussi, car c’est bien là un des rôles les plus marquants aujourd’hui du patrimoine, un
repère pour les hommes de ce temps. Reçu des générations passées, il créé des
devoirs aux générations présentes ».
6 Citation de Jean-Marie Tjibaou, dans un entretien avec Wallès Kotra sur RFO le 30
septembre 1988 à Nouméa, après la signature des Accords de Matignon et avant le
référendum, in La présence kanak, Editions Odile Jacob, 1996, p. 283 : « on peut
fabriquer les systèmes économiques les plus rentables du monde, mais nous ne
sommes pas des robots pour bien vivre de ces systèmes. Nous existons avec une
dimension humaine qui fait que dans le confort le plus moderne, le plus moelleux, le
21 La valeur ainsi accordée aux biens patrimoniaux va justifier l’élaboration
d’un régime juridique spécifique pour conserver, préserver le bien matériel
eou immatériel, mobilier ou immobilier, afin de le valoriser (2 journée). Cela
èresuppose tout d’abord de l’identifier, de le reconnaître (1 journée). Une
société doit décider ce qui a de l’importance, de la valeur pour elle à un
moment donné.
Le fil conducteur des deux journées sera donc la patrimonialisation
c'est-àdire le fait de s’interroger sur ce qui a le plus d’importance et sur les moyens
juridiques, humains, matériels que l’on met au service de la protection du
patrimoine. Il faut donc dans un premier temps identifier.
Identifier le patrimoine en Nouvelle-Calédonie, c’est d’abord s’interroger sur
ce qui fonde le patrimoine des calédoniens où le naturel et le culturel sont
imbriqués :
C’est d’abord la terre : support de vie, elle est à l’origine de la vie elle-même
et des croyances ancestrales des peuples qui y vécurent les premiers.
Héritage de la colonisation, elle est aussi objet de déchirements et de
revendications. Patrimonialiser la terre en Nouvelle-Calédonie, c’est
réfléchir au rééquilibrage du patrimoine naturel et culturel : faire en sorte
que le droit de la propriété fasse sa place à la culture de chacun dans son
appropriation du sol.
C’est ensuite la mer, continuité de la terre. Le domaine maritime est varié car
il ne fait pas l’objet des mêmes appropriations : usage coutumier dans le
prolongement de la terre, intérêt général de la domanialité publique,
propriété individuelle exclusive. Le droit calédonien doit trouver une
harmonie pour que le régime s’adapte aux volontés diverses de valorisations
Identifier le patrimoine en Nouvelle-Calédonie, c’est ensuite s’interroger sur
les valeurs que l’on retient pour fonder la société calédonienne, ce que l’on
protège comme fondement de cette société.
C’est transmettre le patrimoine mobilier et immobilier : le protéger par une
législation muséale qui empêche sa dilapidation, donner les moyens
juridiques et techniques de conserver des biens souvent fragiles (parce qu’ils
sont composés de fibres naturelles ou qu’ils sortent de la mer). C’est ainsi se
donner les moyens de lutter contre l’usure du temps pour permettre la
transmission. C’est enfin, classer le patrimoine immobilier pour être en

plus satisfaisant, nous sommes toujours un ensemble de besoins et de transcendance
qui veut toujours devenir mieux, si ce n’et devenir plus, devenir autre ; et cela est
écrit dans le culturel ».
22 mesure de le valoriser, particulièrement les patrimoines religieux témoins de
l’histoire et support des croyances.
C’est recenser le patrimoine pour le faire connaître et s’assurer de son
rayonnement : établir des inventaires du patrimoine kanak, collecter les
savoirs traditionnels, préserver l’histoire et la dignité de la personne,
valoriser les témoins de cette culture où qu’elle soit dans le monde pour être
en mesure de porter fièrement cette appartenance. Valoriser l’identité kanak
et plus largement calédonienne, c’est permettre la circulation de ses
témoignages sur le marché de l’art mais aussi la rendre inaliénable par sa
préservation dans les musées du monde.
L’exposition au Musée du Quai Branly, « Kanak, l’art est une parole » qui se
tiendra du 15 octobre 2013 au 26 janvier 2014, témoigne de l’urgence à
légiférer pour protéger les œuvres issues notamment des collections du
Musée de la Nouvelle-Calédonie, prêtées pour l’occasion.
23
LE PATRIMOINE EN QUESTIONS


Lanotionjuridiquedepatrimoinenatureletculturelen
Nouvelle Calédonie
??????????uut{??????
???????
?????????????ytxz??? ?????????
????????
7Si je diffère de toi, loin de te léser, je t'augmente .
A. de Saint-Exupéry
Notion bien complexe que celle du patrimoine puisqu’elle est plurielle.
Chacun en a intuitivement sa définition car, comme beaucoup d’autres, c’est
une notion qui est porteuse de valeurs culturelles liées à la possession et à la
propriété. Lier le patrimoine à la propriété est toutefois un réflexe de juriste,
car le patrimoine est aussi (et peut être surtout !) en relation avec l’histoire,
individuelle ou collective. En droit, en histoire ou en sociologie, le
patrimoine fait référence au temps, au passé et à ses traces comme à
l’accumulation, preuve des années écoulées.
Commencer par l’histoire, oblige à traiter de la conception de la
« patrimonialisation », démarche conduisant à s’interroger sur ce qui doit
entrer dans le patrimoine. Ce n’est pas moins simple, car cette démarche est
celle de l’appropriation de l’histoire. Pour les spécialistes du patrimoine, il y
a « un temps pour l’évènement, un temps pour le mythe, un temps pour
l’histoire et un temps pour le patrimoine. La construction du patrimoine
révèle et obscurcit à la foi le jeu de la mémoire qui choisit, élimine, annule
8 9ou amplifie » . Dans le dernier Mwà Véé, consacré à l’archéologie , Yves
Béalo GONY, archéologue kanak, explique le travail qui est le sien de
mettre en lien les découvertes archéologiques et l’histoire ancienne des
10populations concernées pour qu’elles se l’approprient . Si l’appréhension du
passé dépend fondamentalement de la culture, elle oblige aussi à être en paix
avec son histoire, tant individuelle que collective. C’est, de fait, une
démarche lente et compliquée en Nouvelle-Calédonie où l’histoire est encore
une souffrance en 2012. Christophe SAND, directeur de l’Institut
d’Archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du Pacifique, explique en ces

7 A. de Saint-Exupéry Lettre à un otage, Folio n°4104, p.70.
8 Jean-Yves ANDRIEUX, Patrimoine et Histoire, Paris, Belin, 1997, p. 53.
9 Mwà Véé, Archéologie et mémoire kanak, n°77, juillet-août-septembre 2012
10 Yves Béalo GONY, « explique les difficultés qu’il rencontre face à cette
appropriation : « Je ressens très bien cette distanciation qu’établissent les gens entre
un passé dont les traces sont encore visibles et un passé très lointain dont les traces
sont enfouies depuis des siècles », Ibid, p. 23.
27
???termes les évolutions du discours archéologique sur les vingt dernières
années : « L’unité du discours sur le passé ancien, recherchée dans le cadre
du département Archéologie, était assumée dès le départ comme ayant un
caractère fondamentalement politique . Elle souhaitait avant l’heure, et en
faisant simplement référence à l’histoire intégratrice développée par
l’archéologie ailleurs dans le monde, contribuer à préparer un destin
commun pour les habitants du pays calédonien, malgré les différences
11d’origine » . La patrimonialisation est donc au cœur des choix de société.
C’est une œuvre éminemment politique.
Recentrer la notion sur sa conception juridique ne simplifie pas son approche
car la norme est, elle aussi, porteuse des conceptions différentes du lien
existant entre l’individu et les biens quelle que soit leur nature. En effet, le
patrimoine peut ainsi être vu comme le lien existant entre l’individu et ses
possessions mais aussi entre l’individu et son histoire sachant que la nature
de ces liens se transpose également au niveau collectif pour devenir le lien
entre la collectivité, ses possessions et son ou ses histoires. Sous cet angle,
l’interrogation se déplace sur la nature de la propriété : comment conçoit-on
la propriété selon la culture qui est la nôtre ? Quel rapport est le nôtre aux
biens et aux savoirs ? Quels sont les liens que l’on y projette avec les
descendants et les ascendants ? Ce sont à ces questions que le juriste doit
répondre s’il s’attaque à la notion de patrimoine dans une société
multiculturelle. Ce n’est pas moins simple, ni moins politique ! Le chemin
pour se sortir de cette difficulté est la démarche scientifique et plus
spécifiquement celle de la classification. S’il s’agit dans un premier temps de
faire des classes de distinction qui permettent d’y voir clair dans les normes
applicables et leur origine, cette simplification a pour objectif final de
trouver les points communs afin d’en faire la structure de l’édification de
droit calédonien.
Ainsi, en choisissant la chronologie du droit applicable, il convient de voir
12comment le droit français conçoit le patrimoine , pour en venir ensuite à la
conception calédonienne et à la dichotomie existant entre le droit
métropolitain romano-germanique et le droit coutumier kanak. Cette étude
est un constat du présent pour être ensuite une projection dans l’avenir en

11 Christophe SAND, « Entre traditions orales, politique et destin commun, quel rôle
aujourd’hui pour l’archéologie en pays kanak ? », in Mwà Véé, Archéologie et
mémoire kanak, n°77, juillet-août-septembre 2012, p. 5.
12 Concevons que cette préséance de la norme française est fort condamnable
puisqu’elle résulte de la négation de la norme coutumière du peuple premier.
Toutefois, nous réduisons ici notre étude au droit calédonien moderne et à sa
rédaction dans laquelle la place donnée à la coutume est récente et n’arrive qu’en
second après des décennies d’application du droit métropolitain.
28
??????13lien avec le transfert du droit civil et de la propriété . Cette projection
ambitieuse doit permettre de s’interroger sur ce que sera le droit du
patrimoine calédonien dans l’avenir. Dans ce contexte futuriste, il est
impossible de ne pas laisser une part grandissante au droit international, car
comme c’est le cas pour le droit français, la conception du patrimoine
calédonien subira la nécessaire convergence vers ses voisins. C’est alors à
l’existence d’un droit du Pacifique qu’il faut réfléchir.
C’est une étude bien ambitieuse qui ne sera qu’ébauchée ici. Mais il existe
un vecteur intéressant qui permet de la synthétiser à travers la notion
juridique de l’inaliénabilité. En effet, cette notion est essentielle en droit
français quand on envisage le patrimoine au sens collectif, plus précisément
le patrimoine servant l’intérêt général qu’est le domaine public.
L’inaliénabilité a pour objectif principal de préserver un bien, de le
conserver dans l’affectation qui est la sienne c'est-à-dire servir l’intérêt de
tous. L’inaliénabilité fixe, ainsi, les biens d’une collection dans le patrimoine
d’un musée, interdisant toute cession pour empêcher toute dissolution de ce
patrimoine. Si l’on comprend son intérêt pour la nation, il est vite évident
que cet objectif peut entrer en contradiction avec celui d’autres
revendications, particulièrement celle des peuples premiers dont les œuvres
pillées se retrouvent bloquées dans les musées occidentaux sans possibilité
de retour. Préservant l’intérêt général contre d’éventuelles appropriations,
l’inaliénabilité est un outil fort de la préservation du patrimoine. Ses
principes ont été transposés en droit calédonien dans le cadre de la gestion
des terres coutumières. Elle sert alors à s’assurer que le Groupement de Droit
Particulier Local gère les terres qui lui sont confiées selon les principes de la
coutume kanak. Fixant la propriété d’un bien, l’inaliénabilité est ainsi un
principe à double tranchant. Adaptée, elle peut être un socle intéressant à la
préservation du bien commun si toutefois elle n’empêche pas de concilier
des acceptions différentes de la propriété. On retrouve aussi cette conception
en droit international où au nom de la transmission du patrimoine aux
générations futures, la notion de patrimoine commun de l’humanité
transpose l’inaliénabilité en responsabilité des générations actuelles face à
leurs descendants.
Le patrimoine de la Nouvelle-Calédonie ne doit donc se concevoir qu’à
partir d’une rencontre, celle des chemins culturels qui la traversent, il peut se

13 L’étude étant toutefois limitée sur ce point car il ne s’agit pas de refaire les
excellents travaux dirigés par le Professeur Sandrine SANA lors du colloque sur Le
transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en
droit commercial, Actes du colloque de Nouméa du 29 septembre 2011, Larje,
publication électronique :
http://larje.univnc.nc/images/stories/Actes_Colloque_LARJE_2011.pdf
29 structurer sur le socle protecteur de l’inaliénabilité si l’on prend garde à
l’aménager aux spécificités locales. Le patrimoine en Nouvelle-Calédonie
est une notion à la croisée des chemins culturels : Patrimoine français,
patrimoine calédonien, patrimoine de l’humanité, si le patrimoine est
complexe, il ne peut se réfléchir de façon statique. Il se construit par une
évolution, il en va de même pour son régime juridique.
A /La notion de patrimoine en droit français, la base évidente du
droit romano-germanique
La présentation sera nécessairement synthétique (et par là même lacunaire).
14Dans le droit positif français, il n’existe qu’une conception de la propriété .
La nature du lien unissant le propriétaire et le bien, quelle qu’en soit la
nature, est la même quel que soit le propriétaire, personne morale ou
personne physique. Il n’y a qu’une façon de s’approprier quelque chose en
droit français. Toutefois, le régime juridique diffère ensuite, la personne
publique ayant des droits exorbitants du droit commun pour servir l’intérêt
général. Il convient donc, rapidement, de présenter cette dichotomie qui
impacte la notion de patrimoine.
Selon le droit civil :
Etymologiquement, le mot latin de patrimonium désigne « les biens de
famille qui viennent du père, des ascendants, qui doivent être conservés dans
l’intérêt familial pour être à leur tour transmis aux générations suivantes. Le
15patrimoine, inscrit dans la durée, est largement synonyme d’héritage » . Au
XIIème siècle, il fait ainsi la différence avec le matrimoine, puis au XIX
"tout ce qui est transmis par la génération précédente". Il a même été un
moment synonyme de "génitoire" d'où découle vraisemblablement
l’expression "les bijoux de famille"… !
Sans s’étendre trop longtemps sur la théorie du droit de la propriété
rappelons que la conception française classique conçoit un patrimoine
indissolublement lié à la personne : la personne n’a qu’un patrim
composé de ses biens et de ses charges. Le patrimoine est ainsi indivisible.
Inaliénable, il est intransmissible entre vifs pour ne pas priver la personne de
sa jouissance, mais le devient après la mort incarnant alors la continuité de la
personne par ses successeurs. Cette notion classique s’oppose à une version
anglo-saxonne qui, par le mécanisme du trust, permet de « remettre à une

14 L’article L. 1111-1 du code de la propriété des personnes publiques dispose dans
ce sens que « Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent
suivant les règles du droit civil. »
15 Denis ALLAND et Stéphane RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la
culture juridique, Paris, Lamy, PUF, 2007, p. 1133.
30 personne, le trustee, des biens que celui-ci devra gérer dans l’intérêt d’un
16tiers ou pour un but charitable » . Le trust est utilisé en droit patrimonial de
la famille pour organiser des arrangements matrimoniaux, il permet des
17substitutions d’héritiers . Cette conception est parfois évoquée comme une
évolution possible du droit français pour sortir du cadre fixe du patrimoine
indivis. Le droit italien présente aussi une autre vision du patrimoine en
autorisant la création de patrimoines distincts affectés à la réalisation de
l’action familiale (art 167 et c civ.). Ces exemples de droit comparé montrent
qu’une réécriture du droit romain est possible si l’on souhaite assouplir le
droit français pour le rendre plus compatible avec un droit plus collectif de la
propriété, comme cela pourrait être le cas du droit calédonien. Le trustee est
une vision du droit du patrimoine moins éloignée de la coutume kanak que
ne l’est celui du code civil français. Il pourrait permettre la création d’un
droit écrit calédonien du patrimoine privé plus proche du droit coutumier en
transcendant le lien entre le patrimoine et UN individu et permettre ainsi une
vision plus familiale du patrimoine.
Le patrimoine du code civil français repose sur la propriété. On transmet ce
dont on est propriétaire. Il n’est pas anodin dans ce contexte de donner
quelques rappels historiques sur l’évolution de la conception de la propriété
privée en droit français. Le droit de propriété du code civil napoléonien est le
résultat de l’affrontement entre deux cultures juridiques de l’appropriation
foncière. Pendant la période médiévale, les mécanismes coutumiers font
superposer plusieurs droits sur la terre : le droit du seigneur et de l’exploitant
sont tous deux des propriétés, la jouissance du bien étant liée aux obligations
personnelles. Des forces supérieures à l’individu exercent des maîtrises
concurrentes sur le bien : la famille ou la communauté villageoise. La
pratique multiplie aussi le propriétaire sur un même fond en fonction de la
productivité de la terre : on peut être propriétaire d’un arbre, du foin ou
18même de l’ombre d’un chêne pour le repos ! La propriété foncière
médiévale est donc : « une immense négociation permanente et empirique
entre l’individu et les diverses forces sociales, négociation dont l’enjeu est le
pouvoir sur les fruits de la terre et où l’instinct individuel de liberté et
l’instinct collectif de stabilité génèrent sans cesse de nouveaux compromis
19lentement reçus et perçus par l’usage » . La Renaissance a remis en
question cette conception en introduisant l’individualisme : elle fait de la
propriété un exclusif (le propriétaire et sa chose sont isolés du reste de

16Ibid., p. 1487.
17 Fondé sur une superposition de legal rights et equitable rights, il ne trouve pas de
correspondance en droit romain où on le substitue à la fiducie.
18 Dictionnaire de la culture juridique, p. 1254.
19 Id.
31 l’humanité). Le droit romain apporte alors la base juridique à cette nouvelle
appropriation avec le dominium romain (la pleine propriété, le droit réel par
excellence qui permet de disposer librement de la matière). La révolution
française tranchera ce conflit sur la nature de l’appropriation qui dura 200
ans. En faisant disparaître les privilèges et les droits féodaux, elle donne aux
propriétaires la liberté totale de disposition de la terre. Pour les civilistes du
XIXème siècle qui rédigèrent le code civil, « la propriété c’est la liberté de
l’homme exercée sur la nature physique ». Avec le code civil, « la propriété
foncière, devenue exclusive, cesse d’être le ciment matériel hiérarchisé
d’une société d’ordre pour devenir l’assise de la liberté individuelle ».
Toutefois, cette conception de l’exclusif a été remise en question au cours du
XXème siècle, nous ne donnerons ici que l’exemple de la copropriété. On
peut même dire à présent qu’au XXIème siècle, l’abusus sur la terre est
profondément remis en question au nom de sa préservation. La terre sort de
l’appropriation individuelle pour être replacée dans le cosmos, elle n’est plus
support de liberté mais support de vie et les mécanismes de sa protection
transcendent l’appropriation privée.
Cette limitation de la jouissance individuelle au nom de l’intérêt est de
longue date la particularité de la propriété publique, telle qu’elle s’applique
aussi au patrimoine.
Selon le droit public
Pour le droit public, le patrimoine vient toujours du terme patrimonium qui
pour les Romains désignait « l’ensemble des biens de la couronne, qui se
transmettent d’empereur en empereur et dont la conservation est assurée par
20le procureur général » . Il préfigurait alors tout à fait ce que le droit français
d’aujourd’hui entend par la domanialité publique. C’est dès l’antiquité
qu’apparaît l’idée de rendre le patrimoine d’une communauté incessible de
façon à ne pas léser les citoyens. C’est en 29 avant JC qu’est ainsi réalisé le
premier relevé des monuments historiques par Philon de Byzance qui
inventorie les 7 merveilles du monde antique. C’est sur ce fondement
juridique que sera ensuite créé l’idée du patrimoine de Saint-Pierre qui
correspond à l’ensemble des biens affectés à chaque église afin qu’elle
assume sa mission et qui diffère des biens des ecclésiastiques. Ce patrimoine
est lui aussi inscrit dans sa transmission d’une génération à une autre et c’est
le premier qui dépasse la conception matérielle pour y associer une
dimension symbolique et spirituelle à travers les reliques, premières
conceptions immatérielles mais aussi premières conservations des restes
humains à vocation patrimoniale.

20 Id. p. 1134.
32 La révolution française s’est chargée de laïciser ce patrimoine en le
nationalisant générant ainsi l’idée d’un patrimoine collectif. L'abbé Grégoire
écrira alors, dans un de ses rapports à la Convention, que « le respect public
entoure particulièrement les objets nationaux qui, n'étant à personne, sont la
propriété de tous […] Tous les monuments de sciences et d'arts sont
recommandés à la surveillance de tous les bons citoyens.[…] les hommes ne
sont que les dépositaires d’un bien dont la grande famille humaine a le droit
21de vous demander des comptes » . Paradoxalement, cette période s’avérera
l’une des plus destructrices du patrimoine bâti religieux. La véritable
politique patrimoniale, notamment par la création des Monuments
22historiques , se fera sous Louis-Philippe à partir de 1830. Violet le Duc sera
le premier à initier l’idée d’un patrimoine qui ne soit pas seulement la
restauration des vieilles pierres mais également un lien affectif et identitaire
entre les générations : « un monument n’est pas seulement une œuvre d’art
mais un document ». Cette idée de préservation du patrimoine traces du
passé pour le transmettre aux générations futures reprend donc la conception
du droit privé, il s’agit plus de la continuité de la personne mais celle de la
nation.
Ce patrimoine public ou privé est donc uniquement un patrimoine culturel et,
dans un premier temps seulement matériel. Les politiques de conservation
sont celles du bâti. Toutefois, le patrimoine est aussi, depuis la nuit des
temps, la transmission des savoirs : les moines copistes du Moyen âge
assuraient cette fonction de transmission et de diffusion par leur travail de
reproduction. Mais la patrimonialisation de l’immatériel ne se retrouve dans
les textes de droit français qu’à partir du milieu du XXème siècle. Elle
s’accompagne de l’émergence de la conception d’un patrimoine de
l’humanité et du rapprochement de la conception occidentale du patrimoine
vers celle des sociétés de transmission orale et/ou par imitation (Afrique,
Eurasie, Asie, Océanie). Elle est fondamentalement initiée par le droit
international et majoritairement par l’UNESCO, principalement par la
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et
23naturel du 16 novembre 1972 qui innove en associant pour la première fois,
la protection de la nature et la préservation des biens culturels : « La

21 Voir les grands moments de l’éloquence parlementaire :
http://www.assembleenationale.fr/histoire/Abbe-Gregoire1794.asp
22 Un décret de 1837 met en place la première commission des Monuments
historiques
23 L’idée première d’associer patrimoine naturel et culturel est celle des Etats-Unis
d’Amérique.
33 Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le
24besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux » .
En France, la conception du patrimoine naturel et culturel ne se rejoignent
pas vraiment, elles sont d’ailleurs partagées entre deux codes :
25Depuis 2004 , la France s’est doté d’un code du patrimoine. Il correspond à
une vision très classique des occidentaux du patrimoine puisque l’article L1
énonce : « Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble
des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou
privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique,
esthétique, scientifique ou technique ». Le code regroupe l’ensemble des
textes relatifs à l’acquisition, la protection et la circulation des biens
culturels, la réglementation des archives, des bibliothèques, des musées, de
l’archéologie…
26Le code de l’environnement date, lui, de 2000 . Article L.110-1 : « Les
espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de
l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres
biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la
nation » et article L. 210-1 : « L'eau fait partie du patrim
nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource
utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ». Il
ajoute, de la sorte, la prise en compte de l’élément naturel. On voit aussi
apparaître en droit français la notion de patrimoine commun qui était
jusqu’alors étranger au droit français sauf dans le code de l’urbanisme où
existait « le territoire français est le patrimoine commun de la nation »
(article 110).
Cette notion de patrimoine commun est depuis inscrite dans notre
Constitution avec la charte de l’environnement de 2004 qui énonce que
« l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains », ce texte est
le premier utilisant la notion d’humanité (la DDHC et le Préambule de 1946
parle d’Homme et de personne humaine et non d’humanité, notion qui
s’inscrit bien davantage dans l’évolution historique). Cette notion de
patrimoine commun, issue du droit de la mer, mérite à lui seul de longs
développements. Nous nous contenterons ici d’en rappeler l’essentiel. Lors
de la consultation nationale pour la Charte de l’environnement, le patrimoine

24 http://whc.unesco.org/fr/convention#Le-contenu-de-la-Convention
25 Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code
du patrimoine, JORF n°46 du 24 février 2004, p. 37048.
26 L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du
Code de l'environnement codifie à droit constant l'ensemble des textes législatifs du
droit de l'environnement.
34 commun a été défini comme « constitué de l’ensemble des éléments
matériels et immatériels qui concourent à maintenir et développer l’identité
27et l’autonomie de chacun dans le temps et dans l’espace » et surtout cette
notion a été liée à la responsabilité : la responsabilisation à l’égard de
l’environnement et la réparation des dommages qui lui sont portés.
Puisque la France et la Nouvelle Calédonie partagent la même Constitution,
celle-ci constitue, au moins pour le moment, le lien entre la conception
française et la conception calédonienne du patrimoine.
B / La notion juridique de patrimoine en droit calédonien, une
vision de l’humanité plus affirmée ?
Dans ce pays neuf qu’est la Nouvelle-Calédonie, le droit est en construction
comme l’est la société. Qu’en est-il de son patrimoine ? Hérité du passé le
patrimoine est ancien, c’est la patrimonialisation qui est nouvelle et s’inscrit
dans une démarche très particulière puisqu’elle est celle de la décolonisation.
28On en trouve une trace intéressante dans un Mwà véé de 1999 , au
lendemain donc de l’accord de Nouméa. Le patrimoine y est présenté
comme le ciment de la construction du pays :
29Déwé Gorodé : « Le patrimoine, c’est l’héritage commun, l’une des pierres
30angulaires à partir desquelles on va pouvoir bâtir le pays de demain » .
31Pierre CULAND : « La prise en compte du patrimoine calédonien est pour
moi un état déterminant du processus de décolonisation. C’est le pas vers
32une identité calédonienne » .
Le patrimoine calédonien commence donc par la prise en compte dans le
droit applicable en Nouvelle-Calédonie de la place particulière qui doit être
réservée à la culture kanak, peuple premier.
Le patrimoine selon la culture kanak
« Le premier patrimoine dont nous devons parler nous Kanak, c’est la terre
33qui porte en elle l’identité » disait en 1999 André Théan-Hiouen, Président

27
http://lexalp.free.fr/fichiers/1116168370_La%20notion%20patrimoine%20commun.
pdf
28 Les chemins du patrimoine, n°26, octobre-novembre-décembre 1999.
29 Responsable de la culture et du sport au sein du Gouvernement de
NouvelleCalédonie
30Ibid., p. 9.
31 Responsable de la délégation territoriale des affaires culturelles.
32Ibid., p. 14
35 du Sénat. Cette spécificité du lien entretenu par le peuple kanak avec la terre
est reprise dans le préambule de l’accord de Nouméa en ces termes :
« l’identité kanak était fondée sur un lien particulier à la terre. Chaque
individu, chaque clan se définissait par un rapport spécifique avec une
vallée, une colline, la mer, une embouchure de rivière, et gardait la mémoire
de l’accueil d’autres familles ». Si on utilise le vocabulaire occidental, le
patrimoine kanak est donc, d’abord un patrimoine naturel.
La première façon d’appréhender le patrimoine consistera alors à
s’interroger, à nouveau, sur l’appropriation, sur ce lien particulier qui se
transpose en droit coutumier entre le peuple et sa terre ou plus justement
34entre la terre et son peuple. La loi organique n°99-209 du 19 mars 1999
préserve, en cohérence, la compétence coutumière sur la terre. Nous ne le
ferons pas ici, nous renvoyions au développement d’Etienne CORNUT dans
cet ouvrage et du Conseil économique et social qui y présente ses travaux
issus d’une comparaison avec la situation Fidjienne, et sa proposition de
tissu foncier coutumier comme cadastre coutumier.
Si le patrimoine kanak est de façon ancestrale un patrimoine naturel, il est
aussi immatériel : « La terre soutient la parole, la parole ordonne ce qu’on
35appelle aujourd’hui patrimoine » . Cette particularité est prise en compte
depuis les accords de Matignon, à la demande de Jean-Marie TJIBAOU avec
la création de l’Agence de développement de la culture kanak. Les missions
de l’ADCK sont : « de valoriser le patrimoine archéologique et linguistique
kanak ; d’encourager les formes contemporaines d’expression de la culture
Kanak, en particulier dans les domaines artisanal, audiovisuel et artistique ;
de promouvoir les échanges culturels, notamment dans la région Pacifique
36Sud ; et de définir et conduire des programmes de recherche » . Le travail
mené actuellement par l’ADCK, l’académie des langues kanak ou encore la
création du conservatoire de l’igname s’inscrivent dans cette préservation du
patrimoine immatériel, plus spécifiquement des langues et des savoirs
traditionnels.
Mais l’on peut aussi dire que la conception kanak du patrimoine suit le
mouvement inverse de celui qu’a suivi la France en passant du naturel
immatériel au culturel matériel. Il existe donc aussi une volonté de protéger
et identifier les objets coutumiers kanak. C’est l’objet du travail actuel
d’Emmanuel Kasarhérou et Roger Boulay à travers l’inventaire du

33 André THEAN-HIOUEN, « Patrimoine et coutume », in Les chemins du
patrimoine, Mwà Véé, n°26, op. cit., p. 5.
34 Article 18, al. 1
35 Id.
36 http://www.adck.nc/presentation/le-centre-culturel-tjibaou/presentation
36 patrimoine kanak dispersé. Leur travail, commencé en 2011, a permis
d’établir qu’il y aurait 17000 objets kanak disséminés dans 110 musées dans
le monde. Ils ont forgé la notion d’objets ambassadeurs qu’ils défendent
pour expliquer l’intérêt de cette diffusion du patrimoine culturel kanak.
La notion juridique de patrimoine en NC : un patrimoine nécessairement
naturel et culturel
Les accords de Matignon puis de Nouméa ont permis d’œuvrer pour que le
patrimoine ne soit plus un argument politique de division. Les évolutions
politiques ont réussi à faire évoluer la conception antagonisme antérieure en
37« une attitude de reconnaissance culturelle réciproque » . Le patrimoine
kanak fait à présent partie du patrimoine calédonien à côté de celui des
autres cultures du pays. Le patrimoine de la Nouvelle-Calédonie se construit
par la convergence des conceptions de ce patrimoine. Le bagne est autant
l’histoire des kanak que la préservation de la terre et de la mer est la
responsabilité des « non-kanak », et inversement ! La préservation du bâti,
conception patrimoniale traditionnelle des européens est reprise par
l’ensemble des communautés : il est ainsi notable que le premier patrimoine
classé des îles corresponde aux édifices religieux. Si l’on veut avoir une
appréhension globale du patrimoine en Nouvelle-Calédonie, elle ne peut être
que celle d’un patrimoine naturel et culturel, regroupant celui du peuple
premier et de toutes les autres communautés qui l’ont rejoint.
Melting pot du patrimoine mélanésien, polynésien, asiatique et européen, le
patrimoine naturel et culturel de la NC est une belle illustration de la richesse
de la diversité culturelle. Il s’inscrit dans les objectifs de la déclaration
universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001 dont l’article
premier énonce que la diversité culturelle est le patrimoine commun de
l’humanité :
« La culture prend des formes diverses à travers le temps et l'espace. Cette
diversité s'incarne dans l'originalité et la pluralité des identités qui
caractérisent les groupes et les sociétés composant l'humanité. Source
d’échanges, d'innovation et de créativité, la diversité culturelle est, pour le
genre humain, aussi nécessaire que l'est la biodiversité dans l'ordre du
vivant. En ce sens, elle constitue le patrimoine commun de l'humanité et elle
doit être reconnue et affirmée au bénéfice des générations présentes et des
générations futures ».
De la transmission du droit français à la projection dans le droit international

37 Déwé Gorodé, Les chemins du patrimoine, n°26, octobre-novembre-décembre
1999.
37 Descendant du droit français et intégrant la coutume kanak, le droit
calédonien du patrimoine s’inscrit dans cette conception internationale du
patrimoine commun de l’humanité, comme le fait le droit français lui-même.
L’Article L. 510-1 du code du patrimoine français s’appliquant en
NouvelleCalédonie dispose ainsi que : « Constituent des éléments du patrimoine
archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité,
dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des
découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de
l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel. ».
La plus belle illustration est le classement des lagons de Nouvelle-Calédonie
sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Cette liste comporte 962
biens constituant le patrimoine culturel et naturel que le Comité du
patrimoine mondial considère comme ayant une valeur universelle
exceptionnelle. Il est nécessaire de s’arrêter sur ce que les critères de
classement, les choix et les politiques qui sont celles de l’UNESCO mais
aussi sur ce que recèle la notion de patrimoine commun de l’humanité. C’est
ce qui sera fait lors du colloque. La Convention de l’UNESCO sur la
protection du patrimoine mondial, naturel et culturel fédère la responsabilité
des peuples et des Etats du monde dans la préservation du patrimoine de
l’humanité dans lequel se trouve le patrimoine de la Nouvelle-Calédonie.
Conclusion
La protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie peut se penser à travers
l’enjeu de la transposition de la notion d’inaliénabilité, elle présente l’intérêt
d’une protection et le danger d’une fixité.
L’inaliénabilité est déjà présente dans le droit de la Nouvelle-Calédonie,
qu’il s’agisse du droit français (adapté ou non aux spécificités locales, loi du
pays ou même droit coutumier). Ce principe-pilier qui mérite d’être
questionné pour s’interroger sur la nécessité de le préserver dans le cadre des
transferts de compétence mais aussi de l’amender.
Existant depuis le XIIème siècle, la notion d’inaliénabilité est affirmée
solennellement par l’édit de Moulins du 13 mai 1566 pour préserver le
domaine de la couronne et éviter la dilapidation d’un domaine, dont les
revenus devaient être affectés aux dépenses publiques, avait valeur de « loi
fondamentale du Royaume ». Elle sera reprise par une loi des 22 novembre,
1er décembre 1790 transformant le domaine de la Couronne en « domaine de
la Nation » tout aussi inaliénable. Le principe sera ensuite inscrit dans le
code civil avant de l’être de façon très récente dans le code général de la
propriété des personnes publiques. L’inaliénabilité interdit de vendre ou
d’hypothéquer un bien dont on est propriétaire. Dans son acception moderne,
elle préserve l’affectation du bien à l’usage du public ou d’un service public.
38 Appliqué au patrimoine, la notion permet d’empêcher de vendre un certain
nombre de biens patrimonialisés pour mieux les préserver au nom de
l’intérêt général. Elle s’applique d’abord aux biens naturels entrant dans le
domaine public : les rivages de la mer, les fleuves, les lacs… mais aussi aux
biens immobiliers tels que les places fortes, les bâtiments dédiés aux services
publics (comme une mairie, une école…) mais aussi mobilier comme les
38collections muséales .
En droit français, ce principe ne s’applique qu’au domaine public car il serait
considéré comme contraire au droit fondamental de propriété si on
l’imposait à un propriétaire privé qui doit rester libre de faire ce qu’il
souhaite de son bien. Mais en Nouvelle-Calédonie, on retrouve la notion
d’inaliénabilité qui s’applique aux 4 I du régime juridique des terres
coutumières : inaliénable, incessibles, incommutables et insaisissables. Le
principe assure alors une stabilité foncière aux mains de son propriétaire. On
peut s’interroger sur les freins que pose ce principe protecteur à la
valorisation des terres et à leur développement économique.
On retrouve ce principe protecteur de l’inaliénabilité pour les biens culturels.
Ainsi, selon le code français du patrimoine : « Article L. 451-5 du code du
patrimoine : Les biens constituant les collections des musées de France
appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et
39sont, à ce titre, inaliénables » . C’est sur ce fondement que toute demande
de restitution d’un bien se voit opposer une fin de non-recevoir. Dans
certains cas particuliers, pour satisfaire à la dignité due aux morts et aux
restes humains, l’intervention du législateur pour permettre le déclassement
est nécessaire, comme ce fut fait pour les têtes maories. Dans d’autre, on se
contente d’un prêt à long terme. On comprend ainsi que le retour des biens
culturels calédoniens, et plus spécifiquement kanak, sur leur terre d’origine
n’est pas simple. Le Professeur Antoine Leca traite, dans cet ouvrage, de la
spécificité des restes humains contenus dans les musées avec le cas
spécifique de la tête d’Ataï.
Mais ce principe ne s’applique pas aux biens contenus dans les musées de la
Nouvelle Calédonie, les biens pourraient donc en théorie être vendus et
quitter le territoire… augmentant d’autant les ambassadeurs mais vidant le

38 Sur ce point voir Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU, Jean-François POLI et
Anne TAYLOR (sous la direction de), L’inaliénabilité des collections,
performances et limites ?, Paris, L’Harmattan, Collection Droit du patrimoine
culturel et naturel, 2012, 298 p.
39 Al. 2 : « Toute décision de déclassement d'un de ces biens ne peut être prise
qu'après avis conforme d'une commission scientifique dont la composition et les
modalités de fonctionnement sont fixées par décret »
39 pays de son patrimoine ! Fort heureusement les lacunes législatives sont
comblées par les pratiques professionnelles comme l’expose Marianne
Tissandier. Le Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie s’est
autosaisi, le 15 avril 2013, sur l’état des lieux de la protection juridique des
biens culturels de la Nouvelle-Calédonie. Le rapport/vœu n°04/2013 rendu le
27 septembre 2013 à la suite, appelle à une remise à plat de la
réglementation pour optimiser la protection du patrimoine. Le CES souligne
également qu’il « estime que la Nouvelle-Calédonie, eu égard à sa
composition pluriculturelle et à son histoire, doit relever l’enjeu de la
40reconnaissance d’un patrimoine commun » . Il s’agit bien ici d’un premier
pas normatif vers une évolution du droit calédonien du patrimoine fondé sur
la reconnaissance d’un patrimoine spécifique et unitaire.

40 http://www.ces.nc/portal/pls/portal/docs/1/24782171.PDF.
40 vsLepatrimoinecalédonien,oui:maisquelpatrimoine ?
Essaidepériodisationviaunechronologiecommentée
???????????????????????????????????????????????
Introduction
42Les questionnements en droit sur le champ patrimonial fleurissent et ne
sont pas nouveaux. En 1981, une étude comparée des lois nationales sur la
sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays de l’Océan Pacifique
43est menée par l’université de Sydney .
Quelle lourde charge donc de poser les premières pierres d’un colloque sur
le patrimoine en Nouvelle-Calédonie…
Lourde charge car la notion de patrimoine est une douce combinaison de
l’Histoire et de projections à venir. Lourde charge car la Nouvelle-Calédonie
est emprunt d’histoires et projections pour l’avenir. Associer ces deux mots,
Patrimoine et Nouvelle-Calédonie laisse songeur un historien car il sait que
tous les deux évoluent, continuent de se transformer et attendent beaucoup
des décisions à prendre pour avancer. Tout comme l’historien, le patrimoine
est intimement lié au temps, il le remet en question régulièrement. Pourtant,
les acteurs, leurs outils et leur finalité diffèrent.
Une introduction historique pour un colloque de droit démontre si besoin
était, que les deux disciplines sont imbriquées car utilisées pour « rassurer »
une société. Quand le premier légitime, le deuxième légalise. Lourde charge
j’insiste, de devoir proposer une histoire du patrimoine calédonien, ou plutôt
une esquisse.

41 Titre inspiré du Colloque « Le patrimoine oui, mais quel patrimoine » organisé
par la Commission Nationale Française pour l’UNESCO avec la collaboration de la
MCM/Centre français du patrimoine culturel immatériel Mardi 3 et mercredi 4 avril
2012 à Paris, UNESCO, Place Fontenoy. Voir le programme pour retrouver des
questions similaires à cette intervention.
42 Les colloques « Droit et patrimoine culturel immatériel » les 13 et 14 janvier
2011, « le patrimoine archéologique et son droit » les 9 et 10 octobre 2012, au
musée du Quai Branly.
43 L’étude est confiée par l’UNESCO et L’ICOM (lettre du 6/8/1981 de M. PJ
O’Keefe, université de Sydney, faculté de droit, au conservateur du Musée, Luc
Chevalier, Archives de Nouvelle-Calédonie 5W9).
41

La présente intervention ne considérera pas la valorisation et la conservation
44qui sont des corollaires postérieurs à l’étape de définition du patrimoine .
Un des enjeux primordiaux de ce sujet réside dans une question simple :
quel(s) patrimoine(s) pour quelle(s) identité(s) en Nouvelle-Calédonie ?
S’impose alors la problématique de la poule de l’œuf : est-ce que le
patrimoine aide une communauté, une société à se définir ou est-ce
forcément une société définie qui peut prétendre à une patrimonialisation ?
Ainsi une attention plus particulière fut donnée aux acteurs du patrimoine
dans cette étude pour canaliser le propos.
Le patrimoine est une macédoine dans laquelle se mêlent culture, politique,
arts, histoire, mémoire, tradition, économie, droit. Il n’est la chasse gardée
d’aucune science et tels les Balkans, subit des frontières mouvantes,
contestées, des enjeux variés, des revendications puissantes et des guerres
incessantes. La notion de patrimoine existe depuis l’Antiquité dans le monde
occidental. Elle prend une dimension républicaine après 1789, devient
nationale, propriété et responsabilité du citoyen.
En Nouvelle-Calédonie, le patrimoine connaît des étapes juxtaposées selon
qu’on évoque :
lesinstitutionsquilerégissent,
lesassociationsquiledéfendentetlerevendiquent,
lesmanifestationsquilevalorisent
oulesobjetspatrimonialisés.
La chronologie suivante remet en perspective l’Histoire du Patrimoine dans
45le monde , en Océanie et en Nouvelle-Calédonie et mêlent aussi les
évènements qui sont « porteurs » ou « annonciateurs » de patrimoine. Cette
liste de dates n’est bien évidemment pas exhaustive et intègre les méandres
de la définition du patrimoine en Nouvelle-Calédonie, aux confluences de
deux « civilisations », de plusieurs regards et d’une Histoire mouvementée et
récente.
Pour une lecture facilitée, en bleu les évènements métropolitains et
internationaux ayant trait au patrimoine, en rouge les évènements politiques
majeurs du Caillou et en noir le champ patrimonial calédonien culturel. Les
associations environnementales sont répertoriées sur le site biodiversité.nc.
Certains faits pourront pencher vers le culturel ou encore l’art car il est

44 RAUTENBERG M., La rupture patrimoniale, A la Croisée, Bernin, 2003.
45 Voir ce site pour le politique du patrimoine en France :
http://www.viepublique.fr/politiques-publiques/politique-patrimoine/chronologie.
42
xxxxhasardeux de prendre les limites « strictes » du regard occidental. L’histoire
générale et européano-centrée distingue quatre périodes pour le patrimoine :
1790 1794sanaissance;
eLe début du 19 siècle jusqu’à l’entre deux
guerres,l’institutionnalisation et les prémices de la préservation du
patrimoine;
Entre1930et1945lesmilieuxinternationauxinvestissentcechamp
avecl’extensionextra juridiqueetimmatérielle;
La période 1945 1980 désigne tout bien matériel ou immatériel et
étendlepatrimoineàlalogiquedemarché.
Au vu des particularités du territoire, une nouvelle périodisation s’impose…
eObjets de curiosité (19 siècle)
Alors que le Patrimoine apparaît dans la jeune République Française, la
Nouvelle-Calédonie n’est pas encore investie par les colonisateurs. Ce XIXe
siècle où tout s’accélère avec les révolutions industrielles, les migrations,
l’urbanisation, la poussée démographique construit dans la douleur son
histoire du Caillou. On ne parle pas encore de patrimoine mais bien d’objets
de curiosité. L’Ethnologie prendra longtemps le pas sur l’Histoire des
peuples kanak.
Des objets de Nouvelle-Calédonie sont envoyés pour des expositions à
Melbourne (intercoloniale 1866), Sydney (intercoloniale, 1875 et 1879),
Anvers (Universelle, 1885), Paris (1889 sur des photos, universelle en 1900,
au musée d’ethnographie du Trocadéro en 1934), Chicago (1893 avec des
minerais calédoniens) et plus tard au Havre (exposition d’art et d’histoire à
la société Havrais en, 1959), entre autres…Cette première période est plus
longue (plus d’un siècle) et bien évidemment moins féconde. Le patrimoine
en Calédonie en est à ses balbutiements : il n’y pas de créations d’institutions
patrimoniales et donc pas encore de pérennité avérée dans le domaine.
1790 création des archives nationales par décret (7/9).
e1837 commission supérieure des monuments historiques (auteur de la 1
liste des monuments protégés en 1840).
1853 La France prend possession de la Nouvelle-Calédonie.
1859 Annonce dans le moniteur impérial de Nouvelle-Calédonie et
Dépendances : « à mesure.. que leurs relations avec les européens
deviennent plus fréquentes, ces peuples trouvant dans notre
civilisation plus de moyens de bien-être, abandonnent peu à peu
43
rrr99r99leurs coutumes ; dans quelques années il n’en restera plus de traces ;
il serait convenable de conserver ceux qui viendront après nous les
monuments d’une nationalité qui tend à disparaître… Nous
recommandons particulièrement des notes sur l’histoire, les mœurs,
les institutions des peuples de la Nouvelle-Calédonie, la recherche
des armes de guerre, ustensiles de ménage, poteries, masques,
ornements, chevelure… ».
1861 Mise en place d’une commission pour préparer l’envoi d’objets de
46Nouvelle-Calédonie pour l’exposition de Londres de 1862 .
1863 Décision du 28/8/1863 du gouverneur Guillain instituant une
commission permanente pour recueillir des objets destinés à
l’exposition coloniale de Paris et à former une sorte de
47« musée local » dans la Colonie Port de France . Les conservateurs
seront de 1864 à 1880, les pharmaciens de la Marine (ou le
vétérinaire du gouvernement) puis en 1890, le secrétaire archiviste
du Conseil général. Le musée sera hébergé dans la pharmacie du
gouvernement jusqu’en 1873.
1864 Début du bagne et du nickel.
1878 Révolte Kanak dite du chef Ataï.
1887 Loi du 30/3 sur les monuments et objets d’art ayant un intérêt
historique national et la protection des monuments historiques.
Mise en place du régime de l’indigénat en Nouvelle-Calédonie.

ePrise de conscience patrimoniale (fin 19 jusqu’à la fin des années 60)
Période de prise de conscience avec les premiers textes en
NouvelleCalédonie et le premier classement en France de site naturel. Les deux
guerres mondiales et leurs impacts sortent le patrimoine d’une dimension
individuelle vers une échelle plus collective dans le monde. Cette période
comporte pour la moitié des statistiques du tableau 1 en annexe, des
inventaires, classements et législations dans le domaine patrimonial
calédonien.
En Nouvelle-Calédonie, le patrimoine n’est à cette période que naturel et
précolonial (ethnologique dirait-on) car l’Histoire reste trop exotique et

46 O’REILLY P., « Chronologie de la Nouvelle-Calédonie (1774-1903 », in Journal
de la société des Océanistes, T. IX, n°9, décembre 1953, p. 30.
47Bulletin Officiel de NC, 1863, p. 194.
44 récente face aux millénaires occidentaux. Mais combien d’années d’histoire
48faut-il pour être patrimonialisé ?

1895 Le cabinet de curiosité devient « musée colonial »
avec un inventaire, de nouvelles acquisitions et des
échanges avec l’Australian Museum de Sydney. Il
participe à l’exposition coloniale de 1900. Ses
collections sont alors présentées dans la salle
publique du Conseil général. Il est placé sous la
responsabilité de Jules Bernier, secrétaire-archiviste
en charge de la préservation des collections qui sont
enrichies et classées. Des collectes botaniques sont
organisées, des échanges sont entrepris avec d’autres
musées et des dons importants sont faits.
e1898 Le 1 site naturel est classé en France : les cascades
de Gimel (Corrèze).
Début du premier travail d’inventaire des
pétroglyphes par Mr Archambault (entre 1898 et
491902) .
1901 Monsieur Bernheim finance dans le pavillon central
de l’exposition coloniale de 1900 (dont l’ossature
métallique est de Gustave Eiffel) un musée et une
bibliothèque de lecture publique, tous deux gérés par
2 personnels : un conservateur du musée et de la
bibliothèque et un aide-conservateur. L’ouverture se
fait en 1905 alors que le décret du 04 février 1907
signé du président de la République Fallières, crée
officiellement l’établissement de lecture publique du
Territoire (promulgué localement par arrêté n°212
5016/5/1907) .

48 Le centre-culturel Tjibaou est une exception car inauguré en 1998 et classé en
2003.
49 Voir la synthèse des travaux de recherche de Mme OHLEN Carole, Musée de
Nouvelle-Calédonie.
50 http://www.bernheim.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=4&Ite
mid=10. Voir aussi le décret du 26 août 1937, JORF, du 5/9/1937 p.10.264,
promulgué en NC par arrêté n°1127 du 29/10/1937 – JONC du 15/11/1937, p.455.
Voir aussi Bulletin SEM, n°4, juillet 1949.
45 Révolte Kanak : « affaire des Poyes ».
1906 La première loi en France sur la protection des sites
et monuments naturels (21/4).
1913 La loi sur l’ouverture au public des monuments
historiques classés est une première atteinte à la
propriété privée. En 1907, la proposition de loi parle
de « la protection du patrimoine national artistique et
archéologique ». La formule fera son chemin même
si la loi de 1913 reprend le terme monuments
historiques et que l’on remplace intérêt national par
intérêt public.
1925 L’Institut International de Coopération Intellectuelle
est créé (« ancêtre » de l’UNESCO).
1931 On suggère un classement international des
monuments d’art comme patrimoine de l’humanité
avec des obligations internationales (premiers pas
vers le patrimoine mondial).
Première conférence internationale des architectes à
Athènes (1933 Charte d’Athènes).
La circulaire de Guyon donne des instructions pour
que soit reconstituée, auprès de chaque grand Chef
« la case ancienne qui recevrait toute
l’ornementation traditionnelle et deviendrait comme
une sorte de petit musée local ». La première des
« cases du souvenir » fut achevée en 1933 à la tribu
51de Petit Couli .
1934 Exposition des arts kanaks suite à l’exposition
coloniale de 1931 à Vincennes.
1937 Réglementation locale concernant la protection des
monuments naturels et des sites de caractère

51 Lettre du 22/12 du pasteur Rey Lescure missionnaire à Houaïlou au gouverneur
Guyon et circulaire en date du 7/1/1932 du gouverneur à Messieurs les résidents
dans les îles Loyauté et Syndics de la grande Terre Bulletin de la Société des Etudes
Mélanésiennes, n°8, décembre 1954.
46 historique, scientifique, légendaire ou pittoresque de
52Nouvelle-Calédonie .
1938 L’arrêté du 10/3 annonce que tous les objets ou
monuments d’un caractère pouvant intéresser
l’histoire, l’archéologie ou l’art des populations
indigènes de la Nouvelle-Calédonie et de ses
dépendances seront inventoriés et classés par voie
d’arrêté.
Maurice Leenhardt fonde la Société des Etudes
Mélanésiennes – SEM - (recherches sur la
53connaissance de l’Océanie) .
1940 Le musée colonial prend le nom de musée
néocalédonien et relève du service d’instruction publique
jusqu’en 1945 puis du gouverneur (le catalogue et
inventaire est confié à la SEM, puis la gestion
54complète du musée le 31/7/1941) . Le musée n’a pas
de nom officiel et sera tour à tour dénommé par les
55guides et catalogues : musée de Nouméa (1975),
musée territorial de Nouvelle-Calédonie (1984), ou
musée de Nouvelle-Calédonie (post 1998).
1941 loi dite Carcopino sur la réglementation des fouilles
archéologiques terrestres.
1945 16/11 à Londres acte constitutif de l’UNESCO :
§2. « maintien et avancement et à la diffusion du
savoir ; en veillant à la conservation et protection du
patrimoine universel de livre, d’œuvres d’art et
d’autres monuments d’intérêt historique ou
scientifique et en recommandant aux peuples
intéressés des conventions internationales à cet

52 Décret du 26 août 1937, JORF, du 5/9/1937 p.10.264, promulgué en NC par arrêté
n°1127 du 29/10/1937 – JONC du 15/11/1937, p.455. Voir aussi Bulletin SEM, n°4,
juillet 1949.
53 DALY N., « 50 ans d’histoire sur la société d’études Mélanésiennes », Bulletin de
la SEM, n°27, décembre 1989.
54 Arrêté n°219 portant création et organisation d’un musée Néo-calédonien, JONC
du 11/3/1940, p. 186.
55 Attention à ne pas confondre avec le musée de la Ville de Nouméa qui ouvre ses
portes en 1995. Cette dénomination musée de Nouméa a cours tant que
l’établissement était le seul en place dans la ville.
47 effet » (suite aux destructions de 39-45).
Création de la Société des Océanistes qui doit faire
l’inventaire des collections océaniennes conservées
en Europe et dans les futurs Territoires d’Outre-Mer
– musées et collections privées (fusion du centre
d’Etude Océanienne du Musée de l’Homme et de la
e1 Société des Océanistes dont 2 bulletins ont paru en
561937) .
1946 De colonie, la Nouvelle-Calédonie devient Territoire
d’Outre-Mer et création de l’Institut Français
d’Océanie (intégré à l’Office de la Recherche
Scientifique coloniale créé en 1943 – ex ORSTOM
puis IRD) – JO du 26/8/1946. L’IFO donne en 1962
la collection de son laboratoire d’ethnographie.
1947 Création de la Commission du Pacifique Sud (CPS)
et de la conférence du Pacifique Sud qui établit une «
résolution relative à des projets immédiats » dont la
partie développement social évoque la préservation
57des sites archéologiques (S10) .
1948 Découvertes archéologiques à l’île des Pins de M.
Lenormand qui a « mis à jour en 1948 des fragments
de poteries finement décorées et ne présentant rien de
commun avec la poterie mélanésienne
58contemporaine » . En 1952, de nouvelles fouilles
seront effectuées par le professeur Golson de
l’Université d’Auckland pour compléter ce travail.
e1950 5 session de la conférence générale de l’UNESCO :
« préservation du patrimoine de l’humanité ».
L’organisation aidera à la préservation/conservation.
1952 Rapport de la CPS pour le classement de sites
archéologiques du Pacifique Sud.

56 JACQUEMIN S., Histoire des collections océaniennes dans les musées et
e eétablissements parisiens, 18 siècle -20 siècle, Mémoire de recherche de l’école du
Louvre, 1991, p.233.
57 POIRIER J.. « La Commission du Pacifique-Sud ». In: Journal de la Société des
océanistes. Tome 6, 1950. p. 232.
58Bulletin de la SEM, n°3, janvier 1948 et n°14/17 de décembre 1959 à décembre
1962.
48 e 1 mission archéologique scientifique sur la Grande
59Terre .
1957 Additif à la loi du 2/5/1930 (qui étendait la
sauvegarde et la protection au patrimoine naturel)
avec la création de réserves naturelles [1960 la loi
n°60-708 crée les parcs naturels nationaux].
Le premier site classé (naturel) dans le nord de la
Nouvelle-Calédonie : les roches de Hienghène (arrêté
n°1012 du 19/6/57) et la grotte d’Adio (arrêté n°306
du 20/2/57)
e1964 Charte de Venise signée lors du 2 congrès
international des architectes et des techniciens des
monuments historiques (axés sur la conservation et
restauration).
Inventaire général des monuments et richesses
artistiques de la France par le Ministre Malraux.
1966 Nouvelle série de classement dans le nord de la
Nouvelle-Calédonie par le conseil de gouvernement :
l’îlot Poudioue et le monument ballade (arrêté 609 du
29/12 et 418 du 15/9), les grottes de Koumac (417 du
15/9), les grottes de Fatanaoue (174 du 14/4), la
plage de Foue (608 du 29/12). Il s’agit uniquement
de sites naturels (sauf le monument à Ballade qui est
un monument mémoriel) et la plupart sur côte est.
1968 Arrêté n°68- /SG relatif au centre artisanal rattaché
au musée de Nouméa qui doit permettre la
conservation des formes traditionnelles d’artisanat
local ou à promouvoir des méthodes nouvelles dans
cette branche d’activité.

Boom du Patrimoine (fin années 60 à fin années 80)
Le mot Boom est employé comme l’explosion florissante des institutions,
procédures, créations d’instances et d’évènements. La vague décolonisatrice

59 SAND C., Documents archéologiques de Edward Gifford et Richard Shutler sur
les travaux menés en 1952 en Nouvelle-Calédonie. (Nouméa), Département
Archéologie du Service des Musées et du Patrimoine de Nouvelle-Calédonie, 1999.
49 touche petite à petit les pays insulaires dans le Pacifique. Avec
l’indépendance, il faut affirmer sa nouvelle identité. Ces phénomènes
influencent la Nouvelle-Calédonie. Les diverses revendications ont façonné
une histoire ségrégée malgré l’ouverture aux cultures autres que kanak.
Ce Boom se définit surtout dans la multiplication et profusion, mais pas dans
sa cohérence patrimoniale. Les rares essais d’interpénétration des cultures
(Melanesia 2000) débouchent finalement sur une séparation des patrimoines
et des cultures bien plus que sur une interconnexion et un partage. Les
statistiques du tableau en annexe montrent que la moitié des évènements
recensés concernant le patrimoine calédonien, concerne de la création
d’institutions administratives (publiques) et associatives (privées). La société
civile s’empare (avec 1/3 des données) du champ patrimoine contrairement à
la période post-accords davantage dominée par les créations ou
restructurations des pouvoirs publics dans ce secteur. C’est le début de la
quête identitaire des communautés calédoniennes et le carrefour de leur
histoire avec les évènements de 84-88.

1969 Création de la Société d’Etudes Historiques de Nouvelle-Calédonie
– SEHNC - qui s’investit dans les recherches historiques et
patrimoniales.
1971 Installation et ouverture le 6/7/1971 du musée territorial de
Nouvelle-Calédonie (ex-musée néo-calédonien) dans les locaux de
baie de la Moselle avec 935 m² et 4 sections (Hall d’entrée,
ethnographie de la Nouvelle-Calédonie, ethnographie du Pacifique,
60Histoire naturelle) . Le choix du terrain fut proposé en 1957
(premiers crédits pour les locaux votés en 1947 !).
Décennie 70 : le « boom du nickel » crée une période de relative
prospérité économique alors que le reste du monde est impacté par
les chocs pétroliers dès 1973.
Décennie 70 : le patrimoine devient mondial donc la culture
s’épanouit dans le renouveau national.
1972 Convention de Paris : convention pour la protection du patrimoine
mondial culturel et naturel de l’UNESCO (le mot mondial ne
echange rien par rapport à humanité). La 1 liste de biens à protéger

60 Plans du musée dans les fonds d’archives de la NC 5W4 et le détail de la
construction 5W2. Voir aussi un document sans source une sauvegarde du
patrimoine artistique autochtone, le futur musée néo-calédonien au musée de la
Nouvelle-Calédonie.
50 sera établie en 1979.
1973 Classement automatique de toutes les pétroglyphes de
NouvelleCalédonie (liste non exhaustive) arrêté n°73-104 « sur toute
l’étendue du territoire et en tout lieu où ils se trouvent, les
pétroglyphes et sites pétroglyphiques sont classés conformément à
la protection des sites et monuments naturels ». Classement de sites
et monuments à l’ile Nou : « classé comme site touristique » (arrêté
n°73-103 du 19/2) – avec la boulangerie, la chapelle, le centre
spécialisé de jeunesse,…). Le lien patrimoine et économie de
marché voit ici sa première expression en Nouvelle-Calédonie.
1974 L’Hôpital des marais est classé (arrêté n°74-600 du 2/12).
1975 Charte européenne du patrimoine architectural.
Exposition itinérante de l’UNESCO The art of Oceania sur les arts
61primitifs de la région .
Création de l’association Témoignage d’un passé (TUP) qui collecte
auprès des particuliers tous les vestiges de l’histoire calédonienne.
Création d’un comité de coordination pour l’indépendance kanak.
Festival Mélanésia 2000 dont l’objectif est l’« inventaire de la
culture kanak contemporaine, redécouverte par le kanak de son
identité et de son patrimoine ainsi que la recherche du dialogue
62entre les cultures ». (2000 participants, 50.000 spectateurs) .
1975 Le SG demande que l’on établisse une liste d’objets protégés dont
l’exportation du territoire serait illégale. Un an plus tard, plainte de
Luc Chevalier (délégué permanent à la commission des sites et
monuments) contre la vente et l’exportation en Iran de chambranles
63(« l’affaire Gomen ») .
1977 Congrès de Bourail : l’Union Calédonienne se place pour la cause
indépendantiste.
Création du comité pour l’organisation de la foire de Bourail en
1978. Les Bouraillais ravivent ainsi les comis agricoles en place dès

61Le catalogue publié : The art of Oceania : Unesco travelling exhibition, Paris,
Unesco, 1975.
62BERNUT-DEPLANQUE, op. cit., p. 46.
63 « Entretien, Luc Chevalier, conservateur honoraire du musée de NC », revue Mwa
Véé, n°54, décembre 2006, p.29 et lettre du 20/10/1975 du SG au conservateur.
51

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.