La politique européenne de voisinage : les défis de la mise en œuvre

Chantal Lavallée

Description

Le rapport s’inscrit dans le débat politique actuel sur le repositionnement de l’Union européenne face aux transformations politiques dans son voisinage tant à l’est, avec la crise en Ukraine et l’intensification des tensions avec la Russie qu’au sud, avec les changements de régime et l’instabilité croissante à la suite des événements du printemps arabe. L’analyse cerne les fondements et les enjeux liés à la Politique européenne de voisinage (PEV) afin d’évaluer ses limites et les défis de sa mise en œuvre, et de proposer des recommandations en vue de sa révision. Plus qu’une politique européenne, la PEV doit devenir une véritable structure de coordination capable de mobiliser efficacement tous les instruments et les politiques ainsi que de coordonner tous les acteurs européens engagés dans le voisinage. En raison de son impact politique important, la PEV doit favoriser davantage l’inclusion des partenaires, voire l’appropriation commune du processus de coopération régionale.

Sujets

• Sécurité
• Union européenne
• Politique européenne de voisinage

Informations

• Publié par: osintpol
• Publié le: 05 mars 2016
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• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

OSINTPOL

Rapport

N°1

Juillet 2015

La politique européenne de voisinage : les défis de la mise en œuvre

Fonds de dotation OSINTPOL

Chantal Lavallée

OSINTPOL

Rapport

N°1

Juillet 2015

La politique européenne de voisinage : les défis de la mise enœuvre

Fonds de dotation OSINTPOL

Chantal Lavallée

L’intelligence du bien commun Le Fonds de dotation OSINTPOL est un laboratoire d’idées outhink tank. Il accomplit une mission d’intérêt général en soutenant la recherche et ladiffusion d’analyses en science politique, notamment sur les domaines liés à la paix et aux relations internationales. Il agit dans l’intérêt du bien commun en conformité avec les valeurs humanistes qui sont les siennes et les idéaux de justice et de liberté énoncés dans la Déclaration universelle des droits de la personne. Les travaux d’OSINTPOL s’inscrivent pleinement dans les débats parcourant ses sphères d’intérêt. La démarche est résolument critique et avant tout orientée vers la production et la diffu sion aussi large que possible des savoirs relatifs à ses domaines d’interventions. OSINTPOL ne saurait accomplir efficacement sa mission d’information et de sensibilisation du public sans le soutien de donateurs motivés par la défense du bien commun. Rejoignez-nous sur osintpol.org.

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Les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement une prise de position d’OSINTPOL 125 rue de Longchamp 75116 Paris Courriel :[e-mail] Tel : [phone] Site Internet : osintpol.org ISSN : 2492-248X

Photographie de la page couverture : un drapeau géant de l’Union européenne est déployé sur la place de l’indépendance à Kiev, en Ukraine, le 27 novembre 2013, lors des manifestations pro-européennes appelées Euromaïdan par Radio Free Europe.

Crédit : Mstyslav Chernov, certains droits réservés, CC-BY-SA-3.0

OSINTPOL

Sommaire

La politique européenne de voisinage

Sommaire ................................................................................. i

Liste des acronymes ................................................................. iii

Liste des figures....................................................................... iv

Biographie de l’auteure..............................................................v

Résumé ................................................................................. vii

Summary ............................................................................... vii

Introduction...........................................................................1

Chapitre 1. Fondements et limites de la PEV : le vers est dans le fruit ...............................................................................5

1.1.Voisins maritimes et terrestres: la création d’une ligne de démarcation ................................................................... 5

1.2.Une coopération bonifiée sans perspective d’adhésion: une ambiguïté instrumentalisée............................................... 7

1.3.L’approche globale: un défi de coordination et de cohérence .................................................................... 10

1.4.L’approche différenciée et progressive: des principes au cas par cas pour une politique sur mesure ............................. 14

1.5.Un espace de stabilité, de sécurité et de prospérité sous haute tension ............................................................... 16

Chapitre 2. Une politique à bout de souffle dans un contexte régional en pleine mutation ............................................19

2.1.Au sud : le partenariat euro-méditerranéen à l’épreuve des transformations politiques .............................................. 19

2.2.À l’est24: le baptême du feu pour le Partenariat oriental.......

Chapitre 3. Une révision une fois de plus mal engagée ..........................................................................27

Fonds de dotation OSINTPOL

La politique européenne de voisinage

OSINTPOL

Chapitre 4 . Des recommandations portant sur 5 axes-clés ........................................................................ 33

4.1.La PEV : un instrument politique qui requiert une approche plus stratégique.............................................................33

4.2.Favoriser l’appropriation pour réduire l’asymétrie des relations avec les partenaires ..........................................34

4.3.Revoir l’approche différenciée avec flexibilité et nouveaux paramètres ...................................................................35

4.4.Renforcer la dimension régionale pour une coopération au- delà de l’UE..3....6.............................................................

4.5.Consolider l’approche globale avec une meilleure inclusion des instruments en matière de politique étrangère et de sécurité ........................................................................37

Conclusion ........................................................................... 41

Bibliographie ...........................................................................43

ii

Eastern Partnership Integration and Cooperation Programme

PEV

SEAE

Liste des acronymes

La politique européenne de voisinage

UE

Technical Assistance Information Exchange Office

EaPIC

NEAR

HR/VP

DevCo

APC

DG

AA

UA

SPRING

TAIEX

IEVP

IEV

LEA

Accord d’association

Accord de Partenariat et de coopération

Développement et Coopération

EuroMed

UpM

RSUE

PSDC

SIGMA

Direction générale

Instrument européen de voisinage

PESC

OTAN

FMI

Service européen pour l’action extérieure

Union pour la Méditerranée

Instrumenteuropéendevoisinageetdepartenariat

iii

Partenariat euro-méditerranéen

Haut Représentantde l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/Vice-président de la Commission européenne

Représentant spécial de l’Union européenne

Politique européenne de voisinage

Organisation du traité de l’Atlantique nord

Support for Improvement of Governance and Management

Neighbourhood and Enlargement Negotiations

Union européenne

Politique de sécurité et de défense commune

Ligue des États arabes

Fonds monétaire international

Politique étrangère et de sécurité commune

OSINTPOL

Union africaine

Support for Partnership, Reform and Inclusive Growth

OSINTPOL

Liste des figures

La politique européenne de voisinage

Figure 1 : carte desÉtats voisins et leurs différents statutsà l’égard de l’UE.……………………………………………………………………………………………………………. 2

iv

OSINTPOL

Biographie del’auteure

La politique européenne de voisinage

Chantal Lavallée est chercheuse associée à OSINTPOL. Elle est également chercheuse invitée au Centre d’excellence sur l’Union européenne à l’Université de Montréal. Elle a obtenu son doctorat en science politique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM, Canada), en 2010. Sa thèse démontre l’émergence d’un champ européen de sécurité et de défense structuré par l’interaction entre plusieurs acteurs, étatiques et non étatiques. Par la suite, avec une bourse d’études postdoctorales du Fonds de recherche du Québec– Société et culture, elle a poursuivi ses recherches à la très prestigieuse European University Institute, à Florence (2010-2012) sur la contribution de la Commission européenne dans le champ européen de sécurité et de défense en matière de réaction aux crises, recherche en sécurité et marché de défense. Depuis septembre 2013, elle s’intéresse aux défis de la mise en œuvre de l’approche globale de l’UE dans la réponse aux crises et aux conflits, notamment au Sahel, dans la Corne de l’Afriqueà la suite du printemps et arabe en Égypte. Les résultats de ces recherches ont fait l’objet de multiples publications, dont dans des revues avec comité de lecture commeEuropean Foreign Affairs Review,Perspectives on European Politics and Society, Journal of Contemporary European Research etÉtudes Internationales, un numéro thématique dirigé pourJournal of Contemporary European Research et un volume dirigé à La Documentation Française,L’Europe de la défense : acteurs, enjeux et processus. À titre de chargée de cours, elle a aussi enseigné à l’UQAM, l’Université de Sherbrooke, l’Université d’Ottawa, l’Université de Montréal et l’Université Laval, des cours sur l’Union européenne, les politiques étrangères et de sécurité en Europe, les processus d’intégration régionale dans le monde et les enjeux internationaux.

v

OSINTPOL

Résumé

La politique européenne de voisinage

Le rapports’inscrit dans le débat politique actuel sur le repositionnement de l’Union européenne face aux transformations politiques dans son voisinage tant àl’est,avec la crise en Ukraine et l’intensification des tensions avec la Russie qu’au sud, avec les changements de régimeet l’instabilité croissanteà la suite des événements du printemps arabe. L’analyse cerne les fondements et les enjeux liés à la Politique européenne de voisinage (PEV) afin d’évaluerses limites et les défis de sa mise en œuvre, et de proposer des recommandations en vue de sa révision. Plus qu’une politique européenne,la PEV doit devenir une véritable structure de coordination capable de mobiliser efficacement tous les instruments et les politiques ainsi que de coordonner tous les acteurs européens engagés dans le voisinage. En raison de son impact politique important, la PEV doit favoriserdavantage l’inclusionpartenaires, voire des l’appropriation commune du processus de coopération régionale.

Summary

This report fits into the current discussion on how the European Union should adapt its position to deal with the political transformations observable in its neighbourhood, such as those in the East (Ukraine crisis and growing tensions with Russia) and in the South (regimes changes in several‘Arab Spring’ countries and growing instability). More specifically, the paper examines the European Neighbourhood Policy’s (ENP) key components as well as the issues the EU currently faces, highlighting its limits and challenges. It also formulates recommendations forthe ENP’sreview. It notably argues that the ENP should become a truly coordinating structure being able to effectively mobilise all EU tools and policies; also, it should coordinate all EU actors engaged in the neighbourhood. Due to its high political impact, the ENP should promote the better inclusion of all partners, and joint ownership of the regional cooperation process.

Pour citer ce document

Chantal Lavallée, «La politique de voisinage de l’Union européenne: les défis o de la mise en œuvre»,Rapport d’OSINTPOL1, août 2015., n

vii