Paupérisation des retraités français

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• Publié par: Tchikatchik
• Publié le: 15 novembre 2013
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• Langue: Français

Extrait

Paupérisation des retraités français

Par Michel RODEMACQ
Retraité depuis 2011.

«Nous savons que des efforts sont nécessaires, mais ils devront être partagés par tous. Et c'est
cela une réforme juste.» a déclaré Marisol TOURAINE le dimanche 9 juin 2013.
« Par tous », c’est à dire supportés uniquement par les salariés et les retraités, à l’exception
des régimes spéciaux (EDF, RATP, SNCF etc…), des actionnaires, des entreprises
bénéficiaires (VEOLIA, TOTAL, les sociétés d’autoroute setc…) qui engrangent les
bénéfices sur le dos des français, ni par les entreprises financières, qui trafiquent les
transactions financières (EURIBOR, LIBOR, etc.) et qui participent à la paupérisation
française par ailleurs, etc…
Par ailleurs ce raisonnement de « justice » (?) ne tient pas une seconde en considérant que les
retraités qui ont cotisé pour la retraite toute leur vie professionnelle et ont seuls subi les
réformes des retraites de 2003 et 2010 vont en plus subir celle de 2013.

I- Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,3%.

La contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) est un nouveau prélèvement social, issu
de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013. Ce nouveau prélèvement
social s’ajoute aux prélèvements sociaux existants. Le taux de cette contribution est de 0,3
% soit 45 euros par an pour une retraite moyenne de 1256 euros par mois.
Cela signifie donc que les retraités sont considérés comme les seuls responsables des ALD
(Affections de Longue Durée) qui les touchent en moyenne dès 65 ans, d’après les statistiques
du Ministère de la Santé. Alors que les ALD touchent tous les âges de la vie. La Casa est
donc une mesure discriminatoire car elle fait supporter uniquement aux retraités le coût du
traitement des ALD des salariés et autres actifs.
A noter que pour les 30 ALD, aucune politique de prévention n’est mise en œuvre
actuellement ni au Ministère de la Santé, ni à la HAS (Haute Autorité de Santé) ni ailleurs. Or
aujourd’hui ce sont 8 millions de personnes qui sont atteintes en France de l’une de ces
affections et le nombre de patients progresse de plus de 5 % par an depuis 10 ans. Les soins
pratiqués à ce titre représentent près de 60 % du total des dépenses remboursées par
l’assurance maladie.
Une véritable politique de prévention contre les ALD, fondée sur la prévenance contre les
dangers de l’alimentation carencée et la l’interdiction de pesticides dans l’agriculture, devrait
diminuer sensiblement les français atteints par ces ALD, et par là même permettrait de
diminuer les dépenses de soins relatifs.
Il est plus facile d’imposer un impôt supplémentaire, destiné à augmenter un jour si rien n’est
fait en matière de prévention, aux retraités « Inventer un impôt pour régler un problème est le
degré zéro de la politique. » d’après Ségolène ROYAL.


II- Hypothèse de l’alignement de la CSG des pensions de retraites sur la CSG des
salariés.

Si le taux de la CSG des pensions de retraite était aligné sur le taux des salaires, il passerait
donc de 6,6% à 7,5%, ce qui représenterait 136 euros de moins par an pour les retraités en
moyenne pour une retraite moyenne de 1256 euros par mois. 1Or la pension de retraite est un revenu de remplacement bénéficiant d’un taux de CSG réduit
au même titre que les autres revenus de remplacement : chômage : CSG à 6,2% et
préretraites à 6,6% au même titre que les retraites.


III- Hypothèse de la suppression des « frais professionnels » de 10% pour le calcul de
l’impôt sur le revenu des retraités.

Il n’est ni moral ni « courageux » ni « juste » de surtaxer ceux qui ont payé toute leur vie
professionnelle, leur transport pour aller travailler, leur mutuelle et leur téléphone sans que
ceci soit partagé avec par leur employeur. Par ailleurs, la suppression des 10% pour la
déduction des frais professionnels des revenus des retraités pour le calcul de leur IRPP
romprait l’égalité des français devant l’impôt, puisqu’à revenu égal un salarié et un retraité
ne paieraient pas la même somme, ce qui est discriminatoire.

La qualité de retraité n’est elle pas une profession comme une autre ?
Un professionnel est celui qui exerce une activité manuelle ou intellectuelle procurant un
salaire, une rémunération ou des revenus à celui qui l'exerce et à ce titre tient un rôle social en
participant par l’impôt et ses autres charges financières, à la vie de la nation. A ce titre un
retraité, ancien salarié, exerce une profession car il perçoit des revenus dits « revenus de
1remplacement » provenant de ses cotisations lorsqu’il était salarié.

Que représentent ces10% pour la déduction des frais professionnels ?
Le site internet du Ministère des Finances indique que le « calcul de l'impôt sur le revenu tient
compte de vos frais professionnels (transport, nourriture...) ». La notion de frais
professionnels est floue et ne répond pas à une définition précise ; en effet, c’est au
contribuable de définir ce qu’il entend par « frais professionnels » donc nécessaires à
l’exercice de sa profession et au Ministère des Finances de juger si cette déduction est
justifiée, frais professionnel par frais professionnel.

Les retraités ont-ils des « frais professionnels » ?
Oui, car les retraités parisiens payent la totalité (2 zones : 651 €) de leur carte de transport
(salariés 50%), les retraités français payent la totalité (1060 €) de leur mutuelle santé
augmentant avec l’âge (désormais prise en compte pour les salariés par l’employeur à hauteur
de 50% au moins grâce à la loi de sécurisation de l’emploi), payent la totalité (2700 €) de leur
dépense pour se nourrir (pas de chèques restaurants, ni de cantine professionnelle à 50 %),
payent la totalité de leur dépenses (720 €) téléphoniques (pas d’employeur pour leur offrir un
abonnement téléphonique portable) soit une somme annuelle de 5131 € ou 427 par mois.

Ces 5131 € n’équivalent-il pas aux 10% des frais professionnels des salariés?
Oui, mais pour une retraite annuelle de 51 310 € soit un revenu imposable de 5131 € par
mois ; mais pour une retraite moyenne de 1256 euros par mois ces frais « professionnels »
coûtent à ces retraités 427 euros par mois !
Si cette la suppression des frais professionnels des impôts des retraités était appliquée, elle
provoquerait 212 euros par an d’IR supplémentaire à ces 427 euros, soit 639 euros (50% de
la pension de retraite) pour une pension de retraite moyenne de 1256 euros par mois.

1Les revenus de remplacement sont les revenus touchés en remplacement de la rémunération que l'on reçoit
lorsque l'on travaille : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie, indemnités pour cause
d'accident du travail, pension de retraite, pension de survie, revenu d'intégration sociale, etc. La plupart des
revenus de remplacement sont payés par la sécurité sociale (mutuelle, Onem, etc.).IV- Désindexation de la revalorisation des pensions de retraites par rapport à l’inflation.

L’inflation de 2012 fut de 2% mais les pensions de l'Arrco n’ont été augmentées au 1er avril
2013 que de seulement 0,8% et celles de l'Agirc de 0,5%. A titre de comparaison, les retraites
de base, dont la revalorisation prend en compte la hausse des prix à la consommation (+ 1,2%
attendue en 2013) à laquelle est éventuellement ajouté un rattrapage, vont progresser de 1,3%
au 1er avril prochain. Mais le pire est à venir puisque le nouvel accord Agirc-Arrco prévoit
que la revalorisation des pensions complémentaires (cadres et non-cadres) soit inférieure de
un point à l'inflation en 2014 et en 2015. Or, on assiste ces dernières années à une modération
des prix, l'inflation évoluant largement en deçà de 2%.

La perte de pouvoir d’achat est alors de l’ordre de 90 euros par an pour une pension de retraite
moyenne de 1256 euros par mois soit 15072 euros de revenu annuel imposable.

V- Report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites

Le report de six mois, d’avril à octobre, de la revalorisation annuelle des retraites doit
rapporter 800 millions d'euros