Refondation de l'intégration, document intégral

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• Publié par: LeFigaro
• Publié le: 06 février 2014
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• Langue: Français

Extrait

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Refondation de la politique d’intégration
La feuille de route du gouvernement


Dans son discours de politique générale de juillet 2012, le Premier ministre a annoncé son
ambition de renouveler en profondeur l’approche des questions d’intégration en France,
« dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la
République ».

Plusieurs chantiers ont été engagés pour agir sur l’ensemble des composantes de la politique
d’intégration républicaine :

1) Un rapport sur le sujet a été demandé à M. Thierry TUOT, Conseiller d’Etat,
pour proposer de nouvelles orientations pour cette politique. Le rapport a été remis au
Premier ministre le 11 février 2013.

2) Une large concertation a été conduite, avec 5 groupes de travail thématiques,
pilotés par des personnalités qualifiées missionnées par cinq binômes de ministres, et
composés d’acteurs de terrain de la politique d’intégration (services de l’Etat, élus,
collectivités territoriales, associations, partenaires sociaux, chercheurs et experts). Ces
groupes se sont réunis pendant quatre mois, ont procédé à de nombreuses auditions et
contributions, et ont remis leurs conclusions au début du mois de novembre 2013.

3) Une évaluation de la politique d’accueil des primo-arrivants a été lancée à l’été
2013 dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), visant à
identifier les nouveaux principes d’organisation d’un « service public de l’accueil »,
coordonné par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), avec une
forte implication des collectivités territoriales. Le rapport a été remis au ministre de
l’intérieur en octobre 2013.

4) La politique de naturalisation a été profondément remaniée, avec la circulaire
d’octobre 2012 et l’instruction de juin 2013 pour ajuster les critères d’examen des
demandes, et les décrets d’août 2013 modifiant les conditions d’instruction des
dossiers de demandes de naturalisations par les préfectures, en visant une meilleure
harmonisation et une plus grande efficacité.

Ces chantiers ont été menés de manière coordonnée, mais ils restent distincts. En effet, il ne
doit plus y avoir de confusion entre immigration et intégration. S’il est indispensable de
mettre en œuvre des politiques d’accueil volontaristes pour les primo-arrivants, il faut cesser
de renvoyer à un fait migratoire des familles et des citoyens français installés parfois depuis
des générations, et qui n’aspirent qu’à être considérés comme des Français comme les autres.
Dès lors, la nouvelle politique d’intégration, qui prend place au sein du cadre républicain,
reposera sur trois piliers distincts, qui seront mis en œuvre sur la base d’une nouvelle
gouvernance :
2
- Le cadre : les valeurs communes et non négociables qui fondent la cohésion
républicaine. L’appartenance à la Nation française, c’est l’adhésion aux valeurs de
notre République démocratique, laïque et sociale. Dans ce schéma, l’Etat a une
responsabilité particulière : il est chargé de définir ce « commun », et de lui donner
force (liberté, égalité, dignité, laïcité, et langue française notamment)..

er- 1 pilier : l’accueil des primo-arrivants. La nouvelle politique d’intégration repose
d’abord sur de nouvelles dispositions pour améliorer l’accueil des primo-arrivants, de
façon à leur garantir l’apprentissage du socle républicain, et notamment de la langue
française, et leur accès rapide aux dispositifs de droit commun.

ème- 2 pilier : une politique d’égalité des droits. La refondation de la politique
d’intégration permet de renouveler la politique d’égalité : la lutte contre les
discriminations liée à l’origine réelle ou supposée est désormais intégrée à l’ensemble
des volets de l’action publique, dans le sens de l’accès de tous au droit commun
(école, emploi, accès à la fonction publique, etc.). Bon nombre des mesures prévues
dépassent ainsi le champ des personnes victimes de discrimination en raison de leur
origine, et visent à traiter des inégalités plus larges.

ème- 3 pilier : une politique d’échange et de mémoire. L’ouverture sur le monde fait
partie du message universel de la France. C’est également un atout dans la
mondialisation. La refondation de la politique d’intégration doit donner lieu à une
approche positive de l’ouverture internationale de notre pays, que ce soit à travers son
histoire (patrimoine et histoire de l’immigration, apport des anciennes colonies et des
étrangers, etc.), ou sa capacité à dialoguer aujourd’hui avec le monde qui l’entoure.

- La Gouvernance et le calendrier de la refondation. A compléter selon option
arbitrée par le Premier ministre.

3

LE CADRE DE LA REFONDATION : LA COHESION REPUBLICAINE



La France est une République démocratique, laïque et sociale. L’appartenance à la
communauté nationale emporte l’adhésion non négociable à ces principes fondamentaux. Les
Français, qu’ils soient ou non d’origine immigrée, sont fiers de ces valeurs, et profondément
attachés au respect des droits et des devoirs qui leur sont associés, tout comme ils sont
attachés à la langue commune, le français. Dans l’esprit de tous, le respect des principes de la
République est à la fois ce qui fonde notre unité nationale et ce qui permet à chacun d’accéder
à ces droits. Car notre pays est celui de la promesse républicaine, celle qui permet à des
citoyens de vivre leur diversité dans une égalité non négociable des devoirs et des droits.

L’Etat a la responsabilité de faire vivre et faire respecter ce socle des valeurs républicaines.
Leur respect est essentiel à la cohésion sociale. C’est cette responsabilité qui a conduit le
gouvernement, depuis bientôt deux ans, à agir pour faire progresser les droits et lutter contre
les discriminations, et à s’attaquer à toutes les menaces de dérives par rapport au modèle
républicain :

- Egalité, respect de la personne humaine et lutte contre les discriminations :
o Mariage pour tous ;
o Projet de loi-cadre sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;
o Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ;
o Plan de lutte contre la traite des êtres humains ;
o Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

- Respect de la laïcité, principe profondément ancré dans l’histoire de notre pays :
o Mise en place de l’Observatoire de la laïcité, dont les travaux constituent une
base à l’encadrement des expressions qui pourraient heurter le principe de
laïcité, afin d’éviter toute instrumentalisation du sujet dans le débat politique.
o Affichage de la Charte de la laïcité à L’Ecole dans les écoles et les
établissements d’enseignement du second degré publics ;
o Réaffirmation, sur la base de l’analyse du Conseil d’Etat, du principe selon
lequel le fonctionnement du service public de l’éducation pouvait conduire les
professionnels de l’éducation nationale à demander aux parents d’élèves qui
participent à des déplacements ou des activités scolaires, de s’abstenir de
manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses.

- Répression des actes racistes et antisémites :
o Engagement déterminé du Gouvernement dans la lutte contre toutes les formes
de racisme et d’antisémitisme, et contre leur banalisation. Ces actes doivent
faire l’objet de poursuites et de condamnations. Mais l’autorité administrative a
le devoir de prendre les mesures pour prévenir la commission de tels faits. Ces
actes doivent faire l’objet de poursuites et de condamnations. Un
gouvernement républicain doit pointer l’inacceptable, et mobiliser toutes les
voies de droit pour protéger ses valeurs. 4
o Plan interministériel de lutte contre le racisme