Pour 44 n°86 - Décembre 2014

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Fédération Syndicale Unitaire Section de Loire-Atlantique N°86 décembre 2014 - ISSN 1249- 2051 Abonnement annuel 2 euros FSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : 02 40 35 96 55-fax 02 40 35 96 56 Site internet :http://www.fsu44.orge mail : fsu44@fsu44.org - Dispensé de timbragedéposé le 8 janvier 2015 Edito Nantes ROLLIN Nos défaites ne prouvent rienPOUR 44 Sinon que nous sommes trop8 pl de la Gare de l’État case postale n°8 peu nombreux44276-Nantes CEDEX 2 L’utilisation de cette citation de Berthold Brecht pourra paraître bien excessive. La FSU ne perd pas les élections dans l’éducation ou la fonction publique puisqu’elle « se tasse » dans l’une et « s’écorne » légèrement par ailleurs. Il n’est pas de bon ton de parler de défaite q u a n d , a p r è s u n s c r u t i n d e représentativité, un syndicat demeure premier dans son secteur. C’est le cas pour la FSU à l’éducation nationale, comme pour la CGT dans la fonction publique. Quand il y a tassement substantiel, il est SOMMAIRE de meilleur usage de mettre en avant qu’on reste en Éditop 1-2 Pour le développement des centres de santép 2-3 « tête », en incriminant des éléments extérieurs au p 4-11 Résultats des élections professionnelles syndicat lui-même ; en particulier l’organisation du p 12 Formation des enseignants scrutin.
Publié le : mardi 13 janvier 2015
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Fédération
Syndicale Unitaire
Section de Loire-Atlantique
N°86 décembre 2014 -ISSN 1249-2051
Abonnement annuel 2 euros
FSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : 02 40 35 96 55-fax 02 40 35 96 56 Site internet :http://www.fsu44.orge mail : fsu44@fsu44.org -
Dispensé de timbragedéposé le 8 janvier 2015 Edito Nantes ROLLIN Nos défaites ne prouvent rienPOUR 44 Sinon que nous sommes trop8 pl de la Gare de l’État case postale n°8 peu nombreux44276-Nantes CEDEX 2L’utilisation de cette citation de Berthold Brecht pourra paraître bien excessive. La FSU ne perd pas les élections dans l’éducation ou la fonction publique puisqu’elle « se tasse » dans l’une et « s’écorne » légèrement par ailleurs. Il n’est pas de bon ton de parler de défaite q u a n d , a p r è s u n s c r u t i n d e représentativité, un syndicat demeure premier dans son secteur. C’est le cas pour la FSU à l’éducation nationale, comme pour la CGT dans la fonction publique. Quand il y a tassement substantiel, il estSOMMAIRE de meilleur usage de mettre en avant qu’on reste enÉditop 1-2 Pour le développement des centres de santép 2-3 « tête », en incriminant des éléments extérieurs au p 4-11 Résultats des élections professionnelles syndicat lui-même ; en particulier l’organisation du p 12 Formation des enseignants scrutin. C’est d’ailleurs largement vrai puisque dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur le vote électronique est directement responsable d’une abstention bien supérieure à la tout. C’est tout le bloc Solidaires/FSU/CGT qui moyenne. Elle pénalise directement la FSU. s’érode. Le syndicalisme corporatif de FO progresse. Comme le poids électoral concerné représente un Le syndicalisme d’accompagnement de l’UNSA et de tiers de la fonction publique d’État, on mesure le la CFDT est également en progression, même si c’est handicap à remonter pour la fédération. moins net pour la CFDT car il y a ici et là un système Heureusement cet obstacle est compensé par de vase communicant entre ces deux syndicats. Par l’implantation de la FSU dans d’autres ministères. endroits, le syndicalisme de droite conservatrice Quant à la CGT, elle se maintient première émerge. organisation au total des trois fonctions publiques, Contrairement aux élections politiques, le suffrage e e elle passe cependant de la 3 à la 5 place dans la syndical n’est pas victime de la montée des fonction publique d’État. Les difficultés abstentions. Les taux de participation se maintiennent « conjoncturelles » de la CGT n’expliquent pas autour de 52/53%. Malgré le vote électronique, il
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Édito(suite)
progresse légèrement dans l’éducation. Une analyse plus fine devrait sans grande difficulté faire apparaître qu’on est face à une redistribution syndicale qui correspond aussi à une modification générationnelle sensible. La tranche d’âge politisée des sexagénaires de « 68 » s’efface. Celle des générations montantes s’affirme. Ce n’est pas faire du jeunisme déplacé qu’observer la manière dont l’électorat « jeune » se détermine aux élections politiques, tout comme les votes « ouvrier », « employé », « fonctionnaire »… C’est être lucide que de constater une cohérence tendancielle entre un vote citoyen se déplaçant à droite et un vote syndical le répliquant avec des nuances. Le recul du bloc CGT/Solidaires/FSU traduit un affaiblissement conjoncturel du syndicalisme de transformation sociale. Il est d’une certaine manière en écho au vote politique à « gauche » qui peine à convaincre. La progression de l’UNSA peut apparaître paradoxale, pourtant elle correspond à une réalité sociologique et politique classique chez les enseignants et fonctionnaires, proche du socle gouvernemental actuel. Le vote FO cristallise plus largement les mécontentements sur des bases étrangères à la notion de transformation sociale. Chacun-e dans la fédération va pouvoir remettre en cause la direction fédérale nationale ou locale, ou
celle de son syndicat. Cet exercice est inévitable. Il peut être souhaitable dès lors qu’il s’exerce pour comprendre et agir sur les failles. Notre syndicalisme, comme celui de la CGT et Solidaires, est de nature « sociétale », fortement idéologisé dans ses courants divers. Analysons ce qui fait que nous sommes tous ensemble exposés à un même phénomène, avec nos spécificités et nos points communs. Mais n’oublions pas que l’audience de la FSU demeure forte et surtout que le syndicalisme que nous incarnons, fait d’argumentation portant des alternatives, est le seul qui dans bien des ministères défend concrètement les personnels, sans confusion avec le syndicalisme de service s’affichant abusivement réformiste. Notre outil syndical peut et doit s’améliorer sans emboîter les fausses modernités du syndicalisme délégataire qui négocie la manière de perdre le plus souvent. Qui lutte doit savoir intégrer la défaite car la reconnaître et l’analyser est paradoxalement salutaire pour reconstruire les conditions de nouvelles émancipations. Le syndicalisme de transformation sociale doit s’interroger pour rebondir et rassembler en évitant le repli sur les certitudes toutes faites. Didier HUDE
Déserts médicaux,coûtdela santé, renoncementsaux soinsPOURLEDÉVELOPPEMENTDESCENTRESDE SANTÉ
Les centres de santé, comme les groupes médicaux ou les maisons de santé, permettent à des médecins généralistes de travailler à plusieurs dans les mêmes locaux. Avec cependant une différence importante. Pour être membres de la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) il faut répondre à un cahier des charges exigeant. Les médecins de secteur 1s'engagent à accueillir toutes les catégories sociales, les plus aisées ainsi que les plus pauvres, avec la même disponibilité. Ils fournissent une aide plus intense pour les plus démunis, y compris ceux qui ont la couverture maladie universelle – complémentaire (CMU-C) ou l'aide médicale d'État (AME). Tous, cadres, salariés, chômeurs, étrangers … bénéficient dutiers payant, ce qui leur permet de ne pas faire d'avance financière. Tout centre de santé a donc unsecrétariat médical très professionnelun accueil attentionné des pour
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patients afin de cerner leur personnalité, les aider à remplir les dossiers, faire les liaisons avec les spécialistes et l'hôpital. Il assure aussi le travail de gestion financière en lien avec chaque complémentaire-santé ainsi qu'avec l'Assurance Maladie pour récupérer les remboursements puisque le centre prend en charge toutes les sommes dues par le patient. La connaissance du dossier médical et de la personnalité du patient aide le médecin généraliste dans son action de prévention. Il n'est pas seul. Face à une situation difficile, un diagnostic à établir, la recherche du traitement efficace car il peut se concerter avec ses collègues. Le temps long consacré à chaque patient, le travail en équipe, l'accueil, la gestion financière complexe... ont un coût très important. D'autant plus que la plupart des centres intègrent infirmiers et kinés, et parfois des spécialistes (ophtalmos, dentistes …). Il s'agit donc
Désertsmédicaux,coût de la santé, renoncements aux soinsPOURLE DÉVELOPPEMENTDESCENTRES DE SANTÉ (suite)
d'untravail en équipe pluridisciplinaire. L'intérêt d'avoir un centre de santé dans son quartier ou dans son secteur rural est évident. La population se félicite de l'ouverture des rares nouveaux centres (comme à Connerré ou La Ferté Bernard dans la Sarthe). Et le plus souvent elle se désole de la fermeture de centres notamment dans les communes limitrophes de Paris. En réalité, depuis une dizaine d'années les centres de santé sont en grande difficulté. Leur statut – non satisfaisant – date de 2003. Il ne permet pas leur survie financière. La plupart des centres ont été en effet créés avec le soutien de municipalités soucieuses du bien-être physique et moral des populations (mise à disposition de locaux, subventions, implication dans l'association de gestion …). Les changements de municipalité ont pu tout remettre en cause. Des associations, des mutuelles pourraient créer, gérer des centres, mais elles sont souvent elles-mêmes en difficulté. Les hôpitaux publics ont aussi la possibilité de le faire, mais apparemment ce n'est pas une priorité des Agences Régionales de Santé (ARS). Quel intérêt pour le corps médical ?Des médecins ne se résignent pas devant une situation sanitaire et sociale qui se dégrade au point que 8% de la population renoncent même aux soins premiers, ne consultent pas le généraliste ou bien ne vont pas acheter les médicaments prescrits. De jeunes médecins que l'on a formés à travailler en réseau, en lien avec l'hôpital peuvent être désemparés s'ils doivent exercer seuls dans une zone rurale. Le centre de santé permet le travail en équipe et une meilleure interaction avec les services des hôpitaux. Beaucoup de médecins, dans une profession qui se féminise rapidement, aspirent à une vie personnelle épanouie, à des temps de disponibilité pour la famille : en centre de santé le médecin estsalarié d'un organisme de gestion mis en place par la municipalité, l'hôpital, la mutuelle ou l'association. Il bénéficie donc des 35 heures, des congés payés…
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Certes il ne peut pas espérer un train de vie comparable au médecin de secteur 1 qui reçoit quatre patients par heure cinq jours sur sept ou le médecin de secteur 2 qui pratique les dépassements d'honoraires. La survie et le développement des centres de santé ne sera possible qu'avec un nouveau statut tenant bien compte de la gestion complexe, du salariat, de la dimension sociale des interventions, de la prévention pratiquée … Depuis 2003, les ministres des Affaires Sociales et de la Santé se succèdent et laissent pourrir la situation. Voici deux ans la venue de M. Touraine au congrès de la FNCS a soulevé quelques espoirs. Mais la FNCS n'a pas obtenu de négociations spécifiques. La ministre a imposé une négociation globale y compris avec les organisations les plus libérales de médecins. Comment avoir l'approbation de médecins qui n'ont pour objectif que l'extension du secteur 2 et des dépassements d'honoraires sans entraves, remboursés par les mutuelles ? Ceux-ci ont rompu les négociations sur la médecine de groupe fin novembre 2014. Cela était prévisible. Pour les centres de santé deux ans ont encore été perdus. La FNCS éprouve une colère légitime. Voici un an nous avions été quelques uns à signer une pétition de soutien à l'extension des centres de santé. A nouveau il nous faut agir (en allant dans un premier temps sur le site de la FNCS). Toutes les catégories sociales, et notamment les salariés, les chômeurs, les étrangers, les retraités doivent avoir accès aux soins premiers chez des généralistes de secteur 1. Cela peut commencer, en Loire-Atlantique, par un maillage de centres de santé sur tous les territoires y compris la Communauté Urbaine de Nantes ou celle de Saint-Nazaire. Encore faudrait-il que l'Agence Régionale de Santé (ARS) ait le souci d'un réseau de proximité pour les soins. D'autre part, pourdes pratiques alternatives à une médecine de plus en plus libérale, nous pouvons compter sur une partie des nouvelles générations de médecins qui aspire à une vie personnelle et professionnelle plus sereine. Médecin salarié d'un centre de santé pourrait être une des perspectives intéressantes. En Loire-Atlantique tout reste à faire pour la création de tels centres. Section Fédérale des Retraités (SFR-FSU 44)
Élections professionnelles
Les élections du 4 décembre dans la fonction publique ont traduit une baisse globale de la CGT qui demeure toutefois la première organisation syndicale devant la CFDT. Dans la fonction publique de l’Etat, FO conserve sa première place devant la FSU. La progression de FO et de l’UNSA, la chute relative de la CGT sont les faits marquants de ce scrutin. La FSU pour sa part ne réussit ni à redevenir la première organisation de la fonction publique de l’Etat, ni à s’implanter dans la f o n c t i o n p u b l i q u e territoriale. Elle accuse un léger tassement global de
0,2% avec une baisse sensible dans l’éducation nationale. L’abstention n’est pas significative par rapport aux dernières élections. Le vote électronique est toujours très directement responsable des résultats minorés de la FSU mais il n’explique pas tout. La FSU a d’ailleurs engagé un processus d’analyse des scrutins car les correspondances entre le vote salarié et le vote citoyen doivent être lues avec attention dans un contexte politique et social préoccupant. La FSU de Loire-Atlantique n’a pas tous les résultats des élections auxquelles participaient ses syndicats nationaux. Nous livrons ci-dessous ce que nous avons au moment où nous composons ce bulletin. Didier HUDE
La FSUauMinistèredel’écologie(MEDDE-METLR)
CT Ministériel Avec 28,55% la liste CGT-FSU est la première au Comité technique ministériel commun aux ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR). Avec un taux de participation de 75% sur environ 70 000 inscrits, les résultats donnent :
%
Nb sièges
CGT-FSU
28,65%
5
FO
24,23%
4
UNSA
18,68%
3
CFDT
14,29%
2
Toutefois, ce résultat marque une baisse du vote CGT-FSU (35,1% dans la même configuration au scrutin précédent), malgré une stabilité de FO (24,0%), une baisse de la CFDT (15,4%), et donc une hausse de l’UNSA (14,2%). A noter l’attribution de justesse du dernier siège à Solidaires qui fait ainsi son entrée au CTM. La baisse notable du vote CGT est bien sûr attribuée à « l’affaire Lepaon » mais l’évolution sociologique des effectifs du ministère y est peut-être aussi pour quelque chose. Avec un ratio de liste commune déclaré à 82/18 %, la représentativité de la FSU est donc créditée de 5,2 % sur nos ministères.
4
Solidaires
5,03%
1
SNCTA-SNPL
3,87%
0
CFTC
2,36%
0
CFE CGC-SNISPV-FGAF
1,33%
0
UNIPEF
1,55%
0
CT de la DREAL Pays de la Loire La FSU se présentait comme la fois précédente en liste commune CGT-FSU-Solidaires :
2011
Nb voix
%
2014
Nb voix
%
CGT-FSU-113 37,3% 111 37,5% 3 sièges SolidairesO3 sièges112 37,0% 111 37,5% F CFDT2 sièges78 25,7% 74 25,0% Malgré une participation de 83%, une stabilité plutôt décevante pour notre alliance se voulant représentative de l’ensemble des personnels face à une liste FO très corporatiste. André ROBERT
Élections professionnelles
Protectionjudiciaire delajeunesse
DIR GRAND OUEST
TOTAL CTIRDIR (Rennes)DT 14-61-50DT 35-22DT 29-56DT 49-72-53DT 44-85
INSCR ITS 2014
69848124120131104171
VOTA NTS 2014
4614192708268108
% 2014
66,0585,4274,1958,3362,6065,3863,16
EXPRI MES 2014
4413885678064107
SNPES-PJJ/FSU
voix
16652822413634
% 2014
37,6413,1632,9432,8451,2556,2531,78
sièges CTIR/ CT422332
Les élections professionnelles du 4 décembre ont confirmé le SNPES-PJJ/FSU comme la première organisation de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec 43,66% des votes exprimés, mais avec une baisse de 4 points par rapport à 2011. Les personnels ont placé le SNPES-PJJ en tête dans toutes les régions et à l’école nationale. Nous conservons nos 5 sièges sur 10 au Comité Technique Central de la PJJ, la CFDT cette fois présente dans toutes les régions, obtient 1 siège au CTC au détriment de la CGT.Sur l'Inter Région comprenant les Pays de la Loire, la Bretagne et la Basse Normandie, le constat est le même. Nous conservons nos 4 sièges sur 10 au Comité Technique Inter Régional, La CFDT rentre avec un siège au détriment de la CGT.Le territoire Loire-Atlantique / Vendée se démarque cependant. Le SNPES-PJJ, la CGT et l'UNSA font jeu égal avec deux sièges chacun sur 6 au Comité Technique Territorial. Nous perdons un siège au profit de l'UNSA. La présence de l’Établissement Pénitentiaire pour Mineurs sur notre département, comprenant des personnels votant majoritairement UNSA et le nombre important de cadres peut amener des éléments de compréhension à cette remontée de l'UNSA mais ne peut à eux seuls l'expliquer. Nous pouvons penser que la CGT sur notre territoire bénéficie des retombées de mouvements et actions en intersysndicale, pourtant souvent à l'initiative et portés par le SNPES-PJJ. Pour les Commissions Administratives Paritaires des corps de la PJJ, nous gagnons un siège chez les psychologues, nous perdons notre siège à la CAP des Directeurs et conservons nos sièges dans les
voix
121101625211732
5
CGT
% 2014
27,4426,3218,8237,3126,2526,5629,91
sièges CTIR/ CT313212
voix
425214435
CFDT
% 2014
9,5213,1624,715,975,004,694,67
sièges CTIR/ CT12
voix
11218201614836
UNSA
sièges % CTIR/ 2014CT25,40247,3723,53123,88117,50112,5033,642
autres CAP ou nous sommes majoritaires chez les Chefs de Service Educatifs et première organisation chez les éducateurs et les Professeurs Techniques. Au Ministère de la Justice, au Comité Technique Ministériel, la FSU (SNPES-PJJ et SNEPAP) conserve son siège. A la PJJ, l’affaiblissement de nos positions ainsi que de celles de la CGT, correspond à une progression de la CFDT qui double son pourcentage de voix par rapport à 2011. Ceci s’explique à la fois, par la présence de listes CFDT dans tous les CTIR à la différence de 2011, et par le contexte national qui profite dans le privé comme dans le public, aux syndicats réformistes. Ce retour de la CFDT à la PJJ, par ailleurs peu présente au plan militant, a cependant favorisé le vote pour une organisation apparaissant comme nouvelle. Dans une période où la situation économique et politique peut conduire à des formes de résignation et de repli sur soi, nous avons la responsabilité de faire la démonstration auprès des personnels que l’action syndicale est indispensable pour défendre ensemble leurs intérêts individuels et collectifs, ainsi que la qualité des missions exercées au bénéfice du public.Pour nous, au SNPES-PJJ, la qualité du travail passe par la défense de la mission strictement éducative, qui nécessite des moyens ambitieux et des conditions de travail à la hauteur de l’engagement professionnel de tous les personnels quelle que soit leur catégorie. Laurence LELOUËT
Élections professionnelles
Élections professionnellesdansl'enseignementagricole public :les listes FSU-CGT remportentcesélections dans la RégionPays de Loire
Résultats des votes pour notre Région, avec 1090 inscrits, 686 votants (63% des inscrits), 51 blancs/ nuls (4,5% des inscrits) et 635 exprimés (58% des inscrits).
Dans le tableau ci-dessous, qui permet de comparer les résultats de cette année à ceux du précédent scrutin, les pourcentages indiqués sont en fonction des votes exprimés.
Décembre 2014
Octobre 2011
Snetap-FSU/ Syac-CGT
469 voix(73,8%)
401 voix (68,6 %)
CFDT
97 voix(15,3 %)
93 voix ( 15,9 %) *
FO
69 voix(10,8 %)
73 voix ( 12,5 %)
* en 2011, la CFDT avait fait alliance avec l'Unsa Le SNETAP-FSU des Pays de la Loire avait décidé de faire liste commune avec le SYAC-CGT pour ce scrutin de Décembre 2014. C'est un succès car, avec
plus de 73 % des voix, nos deux organisations sortent renforcées dans les lycées agricoles publics ligériens. Les résultats sont d'autant plus significatifs que le taux de participation a été plus important qu'en 2011 et que la liste commune FSU-SYAC CGT progresse en voix dans tous les lycées agricoles publics ! Sur les 8 sièges obtenus au CTREA (Comité Technique Régional de l'Enseignement Agricole), 7 reviendront au SNETAP-FSU et 1 au SYAC-CGT. Les personnels ont ainsi montré leur attachement aux valeurs et au type de syndicalisme défendu par la FSU et la CGT. Forts de ce soutien et de cette reconnaissance du travail réalisé au quotidien dans tous les établissements agricoles publics de la région, le SNETAP-FSU et le SYAC-CGT vont poursuivre leur action en faveur de la promotion de l'enseignement agricole public et de la défense des personnels. G. PIGOIS et Y. VIGNER
FonctionPubliqueTerritoriale: Hôtel de Région laFSUdisparaît
Malgré une campagne active pour ces élections professionnelles au Conseil régional des Pays de la Loire, notamment dans les lycées agricoles, la FSU a perdu son siège au comité technique et n’a pas obtenu de siège à la Commission administrative paritaire de la catégorie C. La liste FSU (SNETAP-SNUACTE) a obtenu pour chaque scrutin 74 voix (respectivement 4 et 5% des suffrages exprimés). La CFDT gagne 1 siège au CT. L’UNSA et FO sortent confortés par le vote des agents. Une liste SUD inédite (portée par un ancien du SNUACTE) dépasse en voix (84 voix) la FSU. L’arrivée de SUD explique partiellement le faible score FSU qui ne perd que 15 voix par rapport au scrutin précédent. La FSU n’est reconnue que dans les lycées agricoles.
6
Elle paye directement son trop faible ancrage professionnel. La CGT a décliné la proposition de liste commune avec la FSU. Elle perd aussi un siège au CT. Le bilan de ces élections, négatif pour la FSU comme pour la CGT, devrait inviter à travailler pour l'avenir, dans l'unité plutôt que dans la dispersion. Ces résultats interrogent sur la place de la FSU au Conseil régional des Pays de la Loire. Mais la fédération, via ses syndicats nationaux (SNUACTE et SNETAP) y a toute sa place pour porter un syndicalisme d’action et de transformation sociale travaillant à la réunification syndicale. Pour la FSU territoriale, G. MARAIS, Y. VIGNER, G. PIGOIS
00,23 (306, soit 5,8%)
* infirmières, assistantes sociales, Conseiller d'Orientation Psychologue, assistants d'éducation, Conseiller Principal d'Education, personnels nd administratifs, chefs d'établissement, inspecteurs, … et en plus forte proportion : enseignants du 1er et du 2 degré, titulaires ou contractuels
SNPTES
CGT365 (6%)
SUD307 (5%)
Résultats au CTSD et CDEN de Loire-Atlantique inscrits = 15 632 ; votants = 6 423 (soit 41,1%) ; exprimés = 6 101 ; blancs = 322
0Pas de liste présentée en 2011 (une liste « UPR » avait obtenu 175 voix, pour 3,3% des exprimés)
SNALC221 (3,6%)
FAEN
UNSA
1486 (24,4%)
SGEN976 (16%)
Déclinaison locale pour les instances départementales (CTSD et CDEN) : Pour les comités départementaux (Technique et de l'Education Nationale), l'administration répartit les votes exprimés au CTA par département d'affectation. Ceux-ci peuvent donc différer des résultats académiques, notamment en fonction du poids local des organisations syndicales (le SGEN et l'UNSA en 44). Comme au niveau académique, la participation
2203,43 - 1,52 0,37 (599, soit 11,3%)(932, soit 17,5%)(248, soit 4,7%)12
0
Résultats au CTA de Nantes (les pourcentages sont arrondis au dixième) :
FSU
7
- 0,05 (995, soit 6,9%)
progresse d'un peu plus de 3 points. Toutes les listes gagnent des voix, sauf la FSU qui en perd 29 (soit 1,6% de son « audience » de 2011). Le SGEN-CFDT gagne des voix mais perd en pourcentage ; il reste cependant devant FO dans notre département. C'est ce dernier qui progresse le plus significativement, un peu plus en 44 qu'au niveau académique. La FSU reste en tête, mais avec seulement 4 points d'avance sur l'UNSA (elle en avait presque 9 en 2011). Sa baisse d'audience, un peu plus forte qu'au CTA, lui fait perdre un siège aux deux instances départementales (CTD et CDEN), au profit de FO.
SGEN
FO
1119 (6,8%)
868 (5,3%)
CGT
0
1
1
0,3 3 - 1,4 (3154, soit 21,8%) (1574, soit 10,9%) (1877, soit 13%)
lieux de travail, ou par correspondance. Toutes les listes gagnent des voix mais c'est le SGEN-CFDT avec 28 voix et la FSU avec 87 qui en bénéficient le moins, d'où une baisse en pourcentage plus significative pour la FSU. Elle reste en tête avec 13 pts d'avance sur l'UNSA mais FO prend la troisième place au SGEN-CFDT. Il n'y a pas de changement dans la répartition des sièges, mais il s'en est fallu de peu pour que la FSU ne perde un siège au profit de FO.
UNSA
30,01 (1295, soit 24,4%)3
FO
896 (14,7%)
0
n points- 4,1Évolution e (rappel des voix en 2011)(5686, soit 39,3%)
5
SUD
Pas de liste présentée au CTA en 2011 (une liste 0,01« UPR » avait obtenu 430 voix, pour 3% des (765, soit 5,3%) exprimés)
SNPTES
FAEN
137 (0,8%)
0
94 (0,6%)
0
594 (3,6%)
SNALC
FSUVoix, en décembre 1735 (28,4%)2014Nombre de sièges 3obtenusÉvolution en points- 4,72 (rappel des voix en 2011)(1764, soit 33,2%) 4Sièges, en 2011
1905 (11,6%)
3
Les personnels de l'Éducation Nationale * ont voté par corps pour leurs commissions paritaires et ensemble pour les comités techniques ministériels (CTM) et académiques (CTA). Nous nous intéresserons principalement aux votes pour le CTA, plus local et qui a une incidence sur les instances départementales. La participation progresse faiblement de 37,6 % en 2011 à 40,9 % en 2014, mais elle est encore loin des taux de 2008 correspondant au vote papier sur les
Voix, en décembre 2014
inscrits = 42 385 ; votants = 17 335 (soit 40,9%) ; exprimés = 16 394 ; blancs = 941
Nombre de sièges obtenus
ÉlectionsprofessionnellesdanslÉducationNationale : lesrésultats
Élections professionnelles
2285 (13,9%)
5773 (35,2%)
3619 (22,1%)
Élections professionnelles
ÉlectionsprofessionnellesdanslÉducationNationale : éléments d’analyse
a) Les modalités de vote : L'abstention a été encore une fois forte : à peine 4 électeurs-trices sur 10 ont voté. On peut y voir un parallèle avec la participation aux élections politiques et une conséquence de la montée de la défiance des Français vis à vis des différentes formes de représentations. Mais le vote numérique, par son caractère contraignant a rebuté un nombre important de collègues. La profusion des mails envoyés sur les boites électroniques et les difficultés informatiques ont joué un rôle de repoussoir. Et même la solution du Ministère d'organiser une journée spécifique (le jeudi 4 décembre) où le vote était prévu sur les lieux de travail n'a pas permis de mobiliser les personnels à la hauteur du scrutin « papier », d'autant que le bureau virtuel se terminait à 17h. Le vote électronique isole encore plus l’électeur : il ne favorise pas les débats nécessaires à la prise de conscience des enjeux et des implications avec leur activité. Mais ces raisons techniques n'expliquent pas à elles seules notre recul.
b) Les résultats : Les autres syndicats de lutte (SUD et CGT) ne bénéficient pas de ce recul. Ni le bloc des « accompagnateurs » de la politique gouvernementale (SGEN, UNSA), l'érosion du SGEN étant compensée par une légère remontée de l'UNSA. Par contre, la poussée de FO (+ 3% en CTA et + 3,4% en CTD) nous interpelle. Elle peut s'expliquer par :
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 - le climat social difficile et le contexte de crise généralisée, les difficultés rencontrées dans l'exercice du métier, la dévalorisation salariale et d'image de nos professions … qui amènent nos collègues à un repli sur eux-mêmes, au rejet de toute réforme au motif qu'elles ne peuvent qu'engendrer une détérioration des conditions de travail. Le sentiment de perte de confiance de l'enseignant et plus globalement du fonctionnaire se traduit ici. C'est aussi le doute sur la capacité de notre institution et de notre administration à répondre aux besoins et aux objectifs de l’École.  - le fait que la FSU paye d'être majoritaire et « installée ». Notre participation aux différentes négociations ont pu conduire un certain nombre de collègues à nous assimiler à un système qu'ils rejettent. Et cela d’autant plus que les résultats ne se traduisent pas dans une amélioration sensible immédiate des conditions de vie et de travail. L'absence de progrès social en période de crise est aussi un argument non négligeable car les personnels sont dans l'attente de résultats positifs.  - nos prises de positions ou manque de réactivité quant à certains dossiers (rythmes scolaires, nouveau socle commun en collège, nouveaux statuts …) et les votes en abstention au CTM, incompris ou rejetés par certains … En votant FO certains collègues semblent avoir choisi de dire« stop » sans pouraux réformes autant s'engager dans l'action.Nos revendications sont-elles suffisamment visibles et explicites ? Utilisons-nous les bons outils de communication ? Sommes-nous reconnus comme syndicat de contestation mais aussi de propositions ? Comment faire en sorte que les
Élections professionnelles
ÉlectionsprofessionnellesdanslÉducationNationale : éléments d’analyse (suite)
collègues qui nous appellent toute l'année p o u r d e s p r o b l è m e s personnels ou c o l l e c t i f s p e r ç o i v e n t l'intérêt de v o t e r p o u r nous afin que nous puissions continuer ce travail ? Une part significative des personnels de l'Éducation Nationale ne fait pas le lien entre le syndicat national de son secteur et la fédération FSU : nous perdons donc encore de trop nombreuses voix entre les votes aux commissions paritaires (CAP) et ceux des Comités Techniques (CT). Nous devrons prendre en compte cette problématique.
Nous devons examiner, dans tous les secteurs, notre présence syndicale, mais aussi les possibles disponibilités de nos militants. Réputé pour être proche de « la » profession, notre discours syndical colle en général aux préoccupations ; il conviendra de le vérifier. La nouvelle sociologie professionnelle doit également faire l’objet d’un examen car il y a une modification progressive des origines et représentations de métiers accompagnant le renouvellement enseignant. Ces échanges et débats sont à mener pour construire et proposer des revendications partagées sans renoncer à notre type de syndicalisme de transformation et de progrès social.
Olivier DOUET, Thierry LE BIHAN, Céline PELLA, Céline SIERRA
DDI: laCGTbaisse,FO etl’UNSA progressent, la FSU n’émerge pas
FSUUNSACFDTCGT FO SUD Trèfle
DDCS 198 inscrits /90% votants
11 67 40 18 9 24 2
6,5% 39% 24% 10,5% 5% 14% 1%
- 6% + 8,5% - 0,5% - 3% + 0,5% = + 0,5%
17 24 13 3 20 3 12
DDCSPP 106 inscrits/89% votants
18,5% 26% 14% 3,5% 21% 3,5% 13%
D a n s l e s D i r e c t i o n s D é p a r t e m e n t a l e s Interministérielles deux syndicats progressent légèrement en voix et en sièges : FO et l’UNSA. Solidaires fléchit en voix mais conserve ses deux élus (services vétérinaires et répression des fraudes). La CGT baisse partout et perd des sièges. La FSU baisse presque partout sauf dans une DDI où le SNUITAM est implanté avec EPA. Sinon, en DDCS EPA et le SNEP se tassent et en DDPP et DDTM le
+ 6,5% + 2% = - 6,5% - 1% - 1% =
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DDPP 412 inscrits/87% votants
5 59 31 23 153 34 35
1,5% 17,5% 9% 6,5% 45% 10% 10%
- 4,5% = - 2% - 3% + 11% - 1,5% =
DDT/M 1 296 inscrits/82% vot
0 306 150 304 262 0 0
0% 30% 14,5% 30% 25,5% 0% 0%
SNUITAM disparaît quasiment. Les tendances nationales se reproduisent à l’identique en Pays de la Loire et Loire-Atlantique. La participation est massive, plus encore qu’en 2010 : environ 85% contre 76%. Les DDI ne comptent plus que 2 000 électeurs contre près de 3 000 en 2010. C’est en même temps la suppression d’emplois RGPP/MAP mais c’est aussi le transfert
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des dépôts des ex-directions de l’équipement vers les conseils généraux. Ces transferts n’expliquent pas totalement l’érosion de la CGT qui perd en audience à la faveur de FO mais surtout de l’UNSA qui progresse peu en voix. Les pertes de centaines de suffrages de la CGT s’ajoutent à un léger déplacement.
Dans les DDI il n’y a pas beaucoup de renouvel-lement de génération. On est donc bien sur un électorat amputé de centaines d’emplois, qui votant massivement, confirme qu’il se détourne de la CFDT en choisissant de renforcer le syndicalisme incarné par FO et l’UNSA au détriment de la CGT. Catherine TUCHAIS
Jeunesseet Sports: la CGTdisparaît,laFSUaussiauCREPS auprofitde FO
FSUUNSACFDT
30 55 17
DRJSCS Pays de la Loire 140 inscrits/109 votants 29,5% + 9,5% 54% - 1% 16,5% + 5%
La FSU disparaît quasiment du CREPS des Pays de la Loire (le plus petit de France) où elle a longtemps été quasiment la seule organisation. Le changement de sociologie (moins de fonctionnaires et de formateurs et plus de contractuels) explique en partie le phénomène. L’usure de la pratique militante fait aussi le reste. Le militantisme s’est désormais clairement déplacé vers une équipe de FO qui concentre son syndicalisme sur les conditions de travail face à un pôle FSU et UNSA plus centré sur les questions de métiers. La CGT et la CFDT disparaissent. La FSU ne siègera plus nulle part (CT/ CHSCT/CA). Les personnels de la DRJSCS (santé/jeunesse et sports) ont confirmé le syndicalisme très majoritaire de l’UNSA Education autour des professeurs de sport et de l’inspection, mais aussi de la filière administrative de la santé. La FSU se renforce cependant en voix grâce à une part de la filière administrative santé et éducation nationale, du pôle éducation populaire. La CFDT (exclusivement santé et politique de la ville) prive la FSU d’un deuxième siège avec une liste de dernière minute, en opposition au syndicalisme de contestation « jeunesse et sports » sur des bases plutôt favorables
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FSUUNSAFO
CREPS Pays de la Loire 45 inscrits/40 votants 7 17,5% 13 32,5% 20 50%
à la REATE. CGT et FO disparaissent. Paradoxalement, bien que n’arrivant pas en tête à la DRJSCS, la FSU devrait conserver le secrétariat du CHSCT comme en 2011/2014. Catherine TUCHAIS
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Électionsprofessionnellesàl'universitédeNantes
Comité Technique d’Établissement Université de Nantes :Résultats en % des voix (et nombre de sièges)
Nombre d'inscrits
4281
Votants
1158 (27%)
SNPTES
21,7 % (2)
SGEN-CFDT
20,4 % (2)
UNSA
14,9 % (2)
Les personnels de l'Université d e N a n t e s é t a i e n t concernés par p l u s i e u r s scrutins, locaux et nationaux. Les personnels enseignants de statut second d e g r é ( p r o f e s s e u r s a g r é g é s e t certifiés, PLP) votaient pour l e s C A P (commissions paritaires) académiques et nationale, de même que les personnels BIATSS (bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé), tandis que les enseignants-chercheurs votaient pour le comité technique universitaire (national). Des scrutins étaient aussi réservés aux non-titulaires et aux doctorants contractuels. Par ailleurs un vote local concernait le comité technique de l’université de Nantes, d'où découle la composition des CHSCT. Les difficultés liées à la pluralité des modalités de vote (électronique + vote à l'urne), ajoutées au fait que les personnels du supérieur votent traditionnellement peu, peuvent expliquer la faible participation : 27 % pour le CT de l'université et 30 % pour le CT MESR (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Elles n'expliquent pas par contre les résultats, qui donnent la FSU en recul. Les résultats au CT d'établissement sont présentés dans le tableau ci-dessus. La FSU perd un siège au
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FSU
12,9 % (1)
CGT
9,7 % (1)
SUD
9,4 % (1)
FO
7,1 % (1)
CT (donc des sièges dans la plupart des CHSCT de l'université). A l'université de Nantes, la FSU réunit principalement les voix des personnels enseignants et enseignants-chercheurs : le scrutin qui leur est réservé (CT universitaire) place la FSU en tête. De leur côté les personnels BIATSS placent nettement en tête SNPTES, CFDT et UNSA. Or, même s'il y a autant de personnels enseignants que de BIATSS, les premiers se sont très peu déplacés pour voter (26 % de participation au vote réservé aux enseignants-chercheurs). Les tendances des résultats nationaux des différents scrutins sont comparables aux résultats locaux : on note une faible participation, une baisse de la FSU, qui reste tout de même en tête au CTU. Avec quelques différences entre local et national qu'il convient de pointer : le SNPTES et l'UNSA sont plus forts localement que nationalement, de même que la CFDT ; au contraire la CGT est plus faible localement. Les votes FSU sont également plus faibles à Nantes que nationalement. Mary DAVID
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