Supplémentn°15 novembre2012auN°78septembre2012ISSNFédération1249-2051SyndicaleAbonnement annuel 2 eurosUnitaireFSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : 02 40 35 96 55-fax 02 40 35 96 56Site internet :http://www.fsu44.org - e mail : fsu44@fsu44.orgLa « règle d’or » c’est le rétablis-Dispensé de timbragedéposé le 5 novembre 2012sement du servage financierNantes ROLLINCe que le gouvernement en la édécesseur p ce et son prPOUR 44viennent d’adopter (en dépit d’un cosmétique voletsocial non contraignant en annexe) avec le traité bud-8 pl de la Gare de l’Étatgétaire européen sur la stabilité, la coordination et lacase postale n°8gouvernance (TSCG), c’est tout bonnement de passer44276-Nantes CEDEX 2des menottes aux dépenses publiques, mais surtoutaux investissements publics. En 2011, les admi-nistrations publiques ont réalisé plus de 60 mil-liards d’euros d’investissements, soit 15% duvolume national. Ce ne sera plus possible. Les17 articles du traité sont sans équivoque sur laconvergence et le renforcement de la compétiti-vité, sur le pacte « euro plus » qui commande lasurveillance du coût du travail et la promotionde la « flexicurité ». Notre modèle social appa-raît condamné et avec lui notre civilisation (lemot est choisi à dessein) basée sur une dépensepublique en faveur du développement des servi-ces publics.SOMMAIREp 2 ÉditoLa règle d’or préempte tout. Elle fixe un cap intenable Chantiers STXs ap 3-4 Congrès FSU mode d’emploippoéeurns.laIlFersatnicrreé,alciostme.mMeapisoularvleosloantuétredompinyasnteeudreos-P 5-11 Rapport d’activité fédéral départementalgouvernants, en bons relais des marchés qui dirigentp 12 Contribution Unité et Actionp 13 Contribution École Émancipéenotre mondep 14 Contribution Émancipationsociauxpo,c’ue’sitlsdesofiaeinrteaédvaopltuéesrtàoulaslceosmmpoétditèiloensp 15 CHSCTur q Dette publiquesement ublicp 16 EVS aux Prud’hommesmondiale. La disparition de l’investis p Etats généraux du second degréouvrira la voie à une nouvelle économie, ultra libéra-le.Les réformes à venir, y compris la refondation de l’É- Savoirlire cela n’est pas faire de la poli i politicienne :cole, seront soumises « au plein respect et à la stricte t queobservance»desrèglescommunesdedéficit.Oncg’neestmêetnrtenleucpideeutsêutrreleqfaitdqu’upnitsuylnatdiiocnalissurmleesd’aaccqcuoimspsao--comprendparfaitementpourquoionnereviendrapasciauxdecesdernièresuedéececaies.Lechangement,poursur la contreréforme des retraites, sur la RGPP, sur nnnombre d’aspects néfastes de la LRU pour l’Universi- qu’il advienne, suppose une réorientation profonde. Or lesté, y compris sur des volontés d’alignement du public logicielsdu libéralisme, dans une version un peu plus so-sur le privé qui font bouger les lignes du code du tra- ciale, sont toujours aux manettes.vail (journées de carences…).Didier Hude1
ChantiersSTX de Saint-Nazaire:quand lanavalecoule !Le lundi 15 octobre, le ministre Arnaud Montebourg asreofluutsiodneneGraDFpadsl'aviesanigrerdlealcaocmomnsatnrudcetidoenmnéatvhaalen.ierLse,rencontré à la mairie de Bouguenais, en marge d’une’envvisite du Premier Ministre, les 8 organisations de l'in-lfeesrricehso,ipxlodmebleantSlNaCreMpridseegdeuletrralvaailcodnesstrcuhcatioinerds.ecar-tersyndicale, dont la FSU, mobilisées pour la défensentdes chantiers.Il manque aux Chantiers un actionnaire de référence. IlLe Ministre connaît le plan de charge de STX. Il n’igno- faut de vrais actionnaires, qui s'investissent réellement,reriendesproblèmesdefinancementdesbateauxcom-netalniseéssodieepntuipsadsesdeasnn«ébeos.ulLeetss»A.llLeemsaIntadlsieonnstsleosntmnêamtio-mandés, des niveaux de compétitivité avec l’Allemagne, esl’ItalieetlaCorée.Ilcomprendleproblèmedescom-patronsdepuisdescahnannégees.meAntsSaiinnt-Nazaire,ilyadesmandes : un "gros trou" début 2013, cessants. Les Co-dans un contexte de dépression de l'éco- réens ont mis en vente la filière euro-nomie européenne. péenne de STX. Il n’y a pas de poli-tique industrielle suivie. Que signifieDans tous les dossiers industriels la formule : "Mutation de la cons-(métallurgie, robotique, chimie…), on truction navale" ? La “mutation”évoque la nationalisation, mais ce n'est vers l'éolien ne répond pas aux be-pas elle qui fera les commandes. Par soins du pays. Rayer la constructionailleurs, plus le poids du public aug- navale est une incohérence.mentera dans le capital, plus la Francechantiers navals sont en train desera sous la surveillance de la Commis- LessionEuropéenne.cqouuelse.r,Cahvaeqcuedeesmcpolonisépqeurednucestragi- entraîneL'intersyndicale ne sent pas, dans la la perte de 5 ou 6 autres emplois, yprésentation du ministre, de dynamisme compris dans les services publicsindustriel. Le gouvernement considère- (écoles,hôpitaux). Des milliers de sous-traitants ont étét-il que la France a besoin de conserver un chantier de la sacrifiésdepuis 2012. L'année 2013 est morte pour lestaille de celui de Saint-Nazaire (le dernier), et s'en don- salariés. Les ateliers devront fermer en décembre. C'estne-t-il les moyens ? "Tenir l'outil de travail" sans com- toutle bassin de l'estuaire qui est menacé, et risquemandes, c'est très difficile. On ne peut pas accepter de d'être rayé de la carte. C’est 10 000 emplois directs oucontinuer le chômage partiel, ou d'échanger, comme induits, dont la moitié en Loire-Atlantique.avec Airbus, des salariés : déplacer la main d'œuvre neYves Castel
La dettepublique, c’est bonpour lesmarchés financiers !En juillet 2012 la dette publique française était – selon aux riches ont parallèlement privé l’État de ressources.Bruxelles – de 1 833 milliards d’euros. Elle a augmentéde 43,2 milliards au cours du deuxième trimestre 2012 Le traité budgétaire européen stipule désormais queLeproduitintérieurbrutdelaFranceestde1996,6mil-.lorsqueladettepubliquedépasse60%duPIBlesÉtatsdoivent la réduire « à un rythme moyen d’un vingtièmebl donc à 91% du PIB.liards.Ladetetseipmuoirqueéquivautparan».PourlaFrancecelaéquivautà30milliards!qCuelealeesstecmeprrtuntsqpuitcaonmt.poMsaeinstlilacdoetntveiseontntdàedperséctiasuexrAuvudesintérêtsàpayer,c’estimpossible.emtoéycehnénaenceestsdvear7iaabnlsese,tà13cojourutrso.ulongterme.LaduréeLaBCE(banquecentraleeuropéenne)alesmoyens d’intervenir mais elle n’a pas le droit de prêter directe-a dette r - ment aux États. Le marché est organisé pour qu’ellecLieerfsiinnatnecrenamtieonntaduexlcoûtechearu.pLèess sdeeuslsmianrtcéhréêstsfidnea lnapassde’ipnatrérdêetss.gCroeuspgersofuipneasncpireêrtsenqtuaillourisvaeurxseÉnttatesnvàirdoensdette représentent 49 milliards d’euros en 2012. C’est 1%ledeuxièmepostedubudgetdel’État,derrièrel’éduca-tmaeunxt,avloaissinpaénctullaetsio4n%.sSuirllaaBdCeEttepocuovûatiterparitêtenretdtieremceten-ttion nationale.moins cher. Mais ça, le TSCG ne l’a pas prévu.La dette française est passée de 2007 à 2011, de 1 152,2 La dette publique c’est l’État, les collectivités… et lamilliards à 1 688,7 milliards, soit une augmentation de536,5milliards(46,6%en5ans).Faceàlacrise,lasméocyuerintsédseocniaolsep!olTitoiuqtuensotpruebrliéqguiemsesodentsporliisdaàriltéetlespuissance publique mondiale s’est mobilisée, y compris a gorge.en France, pour éviter une faillite généralisée. Les ca- Peuple de France, tu peux dormir tranquille.deaux fiscaux du régime Sarkozy aux grands groupes etDidier Hude
ORGANISATION DUCONGRÈS DELAFSU DE LOIRE-ATLANTIQUE1. COMPOSITION DU CONGRÈS DÉPARTEMENTAL6ème congrès départemental de laEn application des statuts et des décisions du CDFD le congrès départe-mental est composé :- pour moitié de délégués des syndicats nationaux existant dans le départe-FSU 44ment, désignés en tenant compte du vote fédéral d'orientation dans le syn- Maison des Syndicats - 8, place de la Gare de l’État - Nantesdicat à ce niveau ;- pour moitié de représentants désignés par le vote des syndiqués, à la pro-23 et 24 janvier 2013portionnelle à la plus forte moyenne, selon des modalités délibérées dansle département, en respectant les choix d'orientation exprimés dans le dé-partement.Aucun syndicat ne peut avoir, au congrès départemental, plus de 49% des délégués des syndicats affiliés. Les votes se font à main levée ou parmandats. Un vote par mandat ne peut être organisé que sur les questions qui ont été préalablement soumises à la consultation individuelle des syn-diqués.Collége des syndicats nationaux :Le CDFD et les congrès antérieurs de la FSU ont arrêté le principe de constitution du congrès en recherchant la plus large prise en compte des di-versités et du pluralisme syndical, d'où un nombre important dedélégués.- 2 délégués pour une tranche complète ou entamée de 50 syndi-qués ;- 1 délégué supplémentaire par tranche complète ou entamée de50 adhérents pour un effectif de 51 à 500 ;- 1 délégué supplémentaire par tranche complète ou entamée de100 adhérents au-delà de 500 adhérents.Le nombre de mandats a été arrêté par le CDFN à partir des infor-mations données par les syndicats nationaux, sur la base de lasyndicalisation 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012.Nous sommes tenus de respecter les règles fédérales de composi-tion. Nous avons donc ainsi une convocation du congrès qui s’éta-blit sur la syndicalisation arrêtée au 31/08/12 mais c’est unemoyenne basée sur les trois dernières années de syndicalisationqui établit le nombre de mandats.C’est cette moyenne qui servi-ra de référence aux votes demandés pour l’orientation et lesrapports d’activités.Il y aura donc 69 représentants des syndicats nationaux aucongrès. Les délégations départementales de chaque syndicat doi-vent prendre en compte, pour leur composition, le résultat du votenational d’orientation exprimé par leurs adhérents en Loire-Atlantique. Sur la base du vote d’orientation, chaque syndicatnational recevra vers le 20 décembre, par voie informatique, laventilation de sa délégation au congrès départemental (nombre dedélégués par tendance dans la section départementale du SN).Collége des "tendances":Le deuxième collège du congrès (69 délégués) est composé à partir desrésultats globaux du vote d'orientation national exprimé par les adhérentsdetous les syndicats composant la FSU en Loire-Atlantique.Les résultats de ces votes seront transmis par les syndicats nationaux et validés au niveau national par une commission électorale pluraliste qui seréunira le 13 décembre.Le congrès départemental est composé sur la base de 138 délégués. Les syndicats nationaux et tendances devront faire connaître au plus tôt (débutjanvier) le nom de leurs délégués dans le respect des dispositions de l'article 13 des statuts (respect pluraliste des délégations et moins de 50% descongressistes issus d’un même syndicat).