[RAPPORT] 14 propositions pour l Union Européenne
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[RAPPORT] 14 propositions pour l'Union Européenne

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! ! ! ! MAI 2013 propositions 14 pour l’Union ! européenne Contribution présentée à l’UMP dans la perspective des élections européennes de 2014 préfacée par Michel Barnier, Commissaire européen, ancien Ministre Rapporteurs du groupe de travail : Marthe-Louise Boye, Jocelyn Guitton, Wladimir d’Ormesson, Hugues Parmentier ! Membres : Marion-Valérie Grasset, Boris Melmoux-Eude, Jérémy Michel ! Personnes auditionnées : Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché intérieur, ancien ministre Jean-Louis Bourlanges, Ancien député européen et professeur à Sciences-Po Arnaud Danjean, député européen et Président de la sous-commission sécurité et défense Joseph Daul, député européen et Président du Groupe PPE au Parlement européen Jean-Paul Gauzès, député européen 
 A2 14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013 ! ! ! ! ! Sommaire ! Préambule ...........................................................................................3 Introduction ........................................................................................4 1. PREMIERE PARTIE : RESSERER LES LIENS AVEC LES CITOYENS ET FAIRE PLACE A LA POLITIQUE ...........................5 1.1. FAIRE DES ELECTIONS EUROPEENNES UN RENDEZ-VOUS FONDATEUR ......................................................................................................5 1.2. DONNER UN VERITABLE PRESIDENT A L’UNION EUROPEENNE 7 1.3.

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Publié le 19 octobre 2014
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Langue Français

Extrait

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MAI
2013
propositions 14
pour l’Union
! européenne
Contribution présentée à l’UMP dans la
perspective des élections européennes
de 2014 préfacée par Michel Barnier,
Commissaire européen, ancien Ministre
Rapporteurs du groupe de travail :
Marthe-Louise Boye, Jocelyn Guitton,
Wladimir d’Ormesson, Hugues Parmentier
!
Membres :
Marion-Valérie Grasset, Boris Melmoux-Eude,
Jérémy Michel
!
Personnes auditionnées :
Michel Barnier, Commissaire européen
en charge du Marché intérieur, ancien ministre
Jean-Louis Bourlanges, Ancien député
européen et professeur à Sciences-Po
Arnaud Danjean, député européen et Président
de la sous-commission sécurité et défense
Joseph Daul, député européen et Président
du Groupe PPE au Parlement européen
Jean-Paul Gauzès, député européen

A2
14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
!
!
!
!
Sommaire
!
Préambule ...........................................................................................3
Introduction ........................................................................................4
1. PREMIERE PARTIE : RESSERER LES LIENS AVEC LES
CITOYENS ET FAIRE PLACE A LA POLITIQUE ...........................5
1.1. FAIRE DES ELECTIONS EUROPEENNES UN RENDEZ-VOUS
FONDATEUR ......................................................................................................5
1.2. DONNER UN VERITABLE PRESIDENT A L’UNION EUROPEENNE 7
1.3. AFFIRMER LA COHERENCE ET L’UNITE GEOGRAPHIQUE DE
L’ESPACE POLITIQUE EUROPEEN .............................................................8
2.DEUXIEME PARTIE : RENFORCER L’INFLUENCE FRANÇAISE
DANS L’UNION EUROPEENNE ....................................................10
2.1. FAIRE DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES UN MINISTRE
DE PLEIN EXERCICE ......................................................................................10
2.2. REFONDER LE PACTE AVEC L’ALLEMAGNE, COMME MOTEUR DE
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ........................................................10
3.TROISIEME PARTIE : SORTIR DE LA CRISE PAR LA
CROISSANCE, EN FRANCE ET EN EUROPE ..............................12
3.1. CREER UN VERITABLE MINISTRE DES FINANCES EUROPEEN 12
3.1. FAIRE LE CHOIX DE LA COMPETITIVITE EUROPEENNE SANS
FAIRE DE L’EURO UN BOUC EMISSAIRE ...............................................13
3.2. TIRER PARTI DE LA MONDIALISATION EN CHOISISSANT LA VOIE
DE LA RECIPROCITE ......................................................................................15
Synthèse des propositions ..............................................................17
2A3
14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
Préambule
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!
Les élections européennes qui se tiendront dans un an ne méritent ni
l’indiférence des citoyens, ni de servir d’exutoire à toutes celles et tous ceux
qui subissent au quotidien les efets de la crise financière, économique,
sociale, politique que nous traversons depuis cinq ans.
!
De cette crise, ne faisons pas porter l’entière responsabilité à l’Europe. Ce
n’est pas Bruxelles qui a encouragé la pratique des déficits généralisés, en
France comme ailleurs, depuis une trentaine d’années ! Ce n'est pas à cause
de Bruxelles que la compétitivité française a décroché ! Donnons plutôt acte
à l’Union d’avoir pris des mesures nécessaires, comme la régulation
financière, la coordination des politiques économiques, le pacte budgétaire
et la réforme du marché unique.
!
Pour autant, reconnaissons que l’Europe n’est pas parfaite, qu'elle doit
continuer à changer : la crise a révélé l’impossibilité de faire coexister l’union
monétaire et la désunion économique  ; elle a souligné la nécessité de
réformes profondes pour améliorer la compétitivité de notre économie
sociale de marché ; surtout, elle a mis à jour le besoin d’introduire plus de
démocratie dans le système européen pour le reconnecter avec les citoyens.
!
Nous devons changer l’Europe, mais nous n’y parviendrons que si nous
sommes capables de nous mobiliser autour d’un projet visionnaire. Notre
famille politique, notre pays tout entier peut et doit peser de tout son poids
dans la définition de ce projet. Pour cela, nous n’avons pas le choix  : nous
devons ouvrir dès aujourd’hui un vaste débat sur l’Europe que nous voulons
dans les dix, vingt, trente prochaines années.
!
La contribution de la Boîte à idées a le mérite de lancer ce débat. On peut
bien sûr discuter telle ou telle des propositions  ; mon but n’est pas ici de
souscrire à chacune d’entre elles. Mais la démarche me paraît d’autant plus
devoir être encouragée qu’elle permet d’aborder des sujets fondamentaux
comme les pistes de démocratisation, notre positionnement dans la
mondialisation et les moyens de définir une politique industrielle moderne.
!
Des réponses que nous apporterons ensemble à ces défis dépendra en
grande partie l’avenir de l’Europe.
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Michel Barnier
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3A4
14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
Introduction
!
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Quand il n’y a plus de politique en Europe, les citoyens désespèrent de
l’Union européenne ; en France plus qu’ailleurs. Premier parti de France,
l’UMP porte une responsabilité et dispose d’une réelle légitimité pour animer
le débat européen dans notre pays. L’heure n’est plus à la tiédeur. La crise
financière, économique, et surtout de confiance dans les institutions, impose
aux responsables politiques d’agir, pour apporter des réponses et éclairer le
chemin.
!
En temps de crise, grande est pour certains la tentation souverainiste. Cette
stratégie isolationniste est la marque de ceux qui n’ont plus d’ambition pour
la France, qui aurait définitivement perdu la bataille de la compétitivité et de
la puissance face aux grands émergents ou à des voisins européens plus
dynamiques. C’est une stratégie défaitiste  : à refuser de partager sa
souveraineté avec ceux qui défendent les mêmes valeurs que les nôtres, on
s’expose inéluctablement à la perte de celles-ci, dans une monde où la voix
d’une France isolée compte de moins en moins.
!
Les propositions présentées ici sont résolument pro-européennes : la Boîte à
Idées défend la construction d’une Europe puissance, consciente et fière
d’elle-même, de ses valeurs et de sa culture millénaire, décidée à défendre
ses intérêts, à la fois bouclier et épée dans le grand bain de la mondialisation.
!
Cela implique une mue : l’Europe doit devenir plus politique, plus proche des
citoyens, plus ofensive vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.
!
Le Général de Gaulle disait que l’Europe était le rêve des sages et l’ambition
des puissants. C’est le sens des propositions que nous formulons,
ambitieuses mais réalistes.
!
Ambitieuses, parce que l’Europe se meurt de l’absence de projets d’ampleur.
L’Europe ne sortira pas de la crise et de sa gestion avec un coup de retard,
par des demi-mesures actées à la va-vite sur un coin de table lors d’un
énième sommet.
!
Réalistes, parce que leur mise en œuvre à court terme est possible : elles
n’appellent pas de révision des traités, elles n’impliquent pas de concessions
majeures de la part de certains pays, elles ne remettent pas
fondamentalement en cause les modèles nationaux dans leur diversité.
!
Les droites européennes doivent tracer une feuille de route commune pour
réformer notre Union  : puissent ces quelques idées aider l’UMP à y
contribuer.
!
4A5
14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
1. PREMIERE PARTIE : RESSERER LES LIENS AVEC
LES CITOYENS ET FAIRE PLACE A LA
POLITIQUE
!
1.1. FAIRE DES ELECTIONS

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