[RAPPORT] 14 propositions pour l'Union Européenne

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! ! ! ! MAI 2013 propositions 14 pour l’Union ! européenne Contribution présentée à l’UMP dans la perspective des élections européennes de 2014 préfacée par Michel Barnier, Commissaire européen, ancien Ministre Rapporteurs du groupe de travail : Marthe-Louise Boye, Jocelyn Guitton, Wladimir d’Ormesson, Hugues Parmentier ! Membres : Marion-Valérie Grasset, Boris Melmoux-Eude, Jérémy Michel ! Personnes auditionnées : Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché intérieur, ancien ministre Jean-Louis Bourlanges, Ancien député européen et professeur à Sciences-Po Arnaud Danjean, député européen et Président de la sous-commission sécurité et défense Joseph Daul, député européen et Président du Groupe PPE au Parlement européen Jean-Paul Gauzès, député européen 
 A2 14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013 ! ! ! ! ! Sommaire ! Préambule ...........................................................................................3 Introduction ........................................................................................4 1. PREMIERE PARTIE : RESSERER LES LIENS AVEC LES CITOYENS ET FAIRE PLACE A LA POLITIQUE ...........................5 1.1. FAIRE DES ELECTIONS EUROPEENNES UN RENDEZ-VOUS FONDATEUR ......................................................................................................5 1.2. DONNER UN VERITABLE PRESIDENT A L’UNION EUROPEENNE 7 1.3.
Publié le : dimanche 19 octobre 2014
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MAI
2013
propositions 14
pour l’Union
! européenne
Contribution présentée à l’UMP dans la
perspective des élections européennes
de 2014 préfacée par Michel Barnier,
Commissaire européen, ancien Ministre
Rapporteurs du groupe de travail :
Marthe-Louise Boye, Jocelyn Guitton,
Wladimir d’Ormesson, Hugues Parmentier
!
Membres :
Marion-Valérie Grasset, Boris Melmoux-Eude,
Jérémy Michel
!
Personnes auditionnées :
Michel Barnier, Commissaire européen
en charge du Marché intérieur, ancien ministre
Jean-Louis Bourlanges, Ancien député
européen et professeur à Sciences-Po
Arnaud Danjean, député européen et Président
de la sous-commission sécurité et défense
Joseph Daul, député européen et Président
du Groupe PPE au Parlement européen
Jean-Paul Gauzès, député européen

A2
14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
!
!
!
!
Sommaire
!
Préambule ...........................................................................................3
Introduction ........................................................................................4
1. PREMIERE PARTIE : RESSERER LES LIENS AVEC LES
CITOYENS ET FAIRE PLACE A LA POLITIQUE ...........................5
1.1. FAIRE DES ELECTIONS EUROPEENNES UN RENDEZ-VOUS
FONDATEUR ......................................................................................................5
1.2. DONNER UN VERITABLE PRESIDENT A L’UNION EUROPEENNE 7
1.3. AFFIRMER LA COHERENCE ET L’UNITE GEOGRAPHIQUE DE
L’ESPACE POLITIQUE EUROPEEN .............................................................8
2.DEUXIEME PARTIE : RENFORCER L’INFLUENCE FRANÇAISE
DANS L’UNION EUROPEENNE ....................................................10
2.1. FAIRE DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES UN MINISTRE
DE PLEIN EXERCICE ......................................................................................10
2.2. REFONDER LE PACTE AVEC L’ALLEMAGNE, COMME MOTEUR DE
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ........................................................10
3.TROISIEME PARTIE : SORTIR DE LA CRISE PAR LA
CROISSANCE, EN FRANCE ET EN EUROPE ..............................12
3.1. CREER UN VERITABLE MINISTRE DES FINANCES EUROPEEN 12
3.1. FAIRE LE CHOIX DE LA COMPETITIVITE EUROPEENNE SANS
FAIRE DE L’EURO UN BOUC EMISSAIRE ...............................................13
3.2. TIRER PARTI DE LA MONDIALISATION EN CHOISISSANT LA VOIE
DE LA RECIPROCITE ......................................................................................15
Synthèse des propositions ..............................................................17
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14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
Préambule
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Les élections européennes qui se tiendront dans un an ne méritent ni
l’indiférence des citoyens, ni de servir d’exutoire à toutes celles et tous ceux
qui subissent au quotidien les efets de la crise financière, économique,
sociale, politique que nous traversons depuis cinq ans.
!
De cette crise, ne faisons pas porter l’entière responsabilité à l’Europe. Ce
n’est pas Bruxelles qui a encouragé la pratique des déficits généralisés, en
France comme ailleurs, depuis une trentaine d’années ! Ce n'est pas à cause
de Bruxelles que la compétitivité française a décroché ! Donnons plutôt acte
à l’Union d’avoir pris des mesures nécessaires, comme la régulation
financière, la coordination des politiques économiques, le pacte budgétaire
et la réforme du marché unique.
!
Pour autant, reconnaissons que l’Europe n’est pas parfaite, qu'elle doit
continuer à changer : la crise a révélé l’impossibilité de faire coexister l’union
monétaire et la désunion économique  ; elle a souligné la nécessité de
réformes profondes pour améliorer la compétitivité de notre économie
sociale de marché ; surtout, elle a mis à jour le besoin d’introduire plus de
démocratie dans le système européen pour le reconnecter avec les citoyens.
!
Nous devons changer l’Europe, mais nous n’y parviendrons que si nous
sommes capables de nous mobiliser autour d’un projet visionnaire. Notre
famille politique, notre pays tout entier peut et doit peser de tout son poids
dans la définition de ce projet. Pour cela, nous n’avons pas le choix  : nous
devons ouvrir dès aujourd’hui un vaste débat sur l’Europe que nous voulons
dans les dix, vingt, trente prochaines années.
!
La contribution de la Boîte à idées a le mérite de lancer ce débat. On peut
bien sûr discuter telle ou telle des propositions  ; mon but n’est pas ici de
souscrire à chacune d’entre elles. Mais la démarche me paraît d’autant plus
devoir être encouragée qu’elle permet d’aborder des sujets fondamentaux
comme les pistes de démocratisation, notre positionnement dans la
mondialisation et les moyens de définir une politique industrielle moderne.
!
Des réponses que nous apporterons ensemble à ces défis dépendra en
grande partie l’avenir de l’Europe.
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Michel Barnier
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14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
Introduction
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Quand il n’y a plus de politique en Europe, les citoyens désespèrent de
l’Union européenne ; en France plus qu’ailleurs. Premier parti de France,
l’UMP porte une responsabilité et dispose d’une réelle légitimité pour animer
le débat européen dans notre pays. L’heure n’est plus à la tiédeur. La crise
financière, économique, et surtout de confiance dans les institutions, impose
aux responsables politiques d’agir, pour apporter des réponses et éclairer le
chemin.
!
En temps de crise, grande est pour certains la tentation souverainiste. Cette
stratégie isolationniste est la marque de ceux qui n’ont plus d’ambition pour
la France, qui aurait définitivement perdu la bataille de la compétitivité et de
la puissance face aux grands émergents ou à des voisins européens plus
dynamiques. C’est une stratégie défaitiste  : à refuser de partager sa
souveraineté avec ceux qui défendent les mêmes valeurs que les nôtres, on
s’expose inéluctablement à la perte de celles-ci, dans une monde où la voix
d’une France isolée compte de moins en moins.
!
Les propositions présentées ici sont résolument pro-européennes : la Boîte à
Idées défend la construction d’une Europe puissance, consciente et fière
d’elle-même, de ses valeurs et de sa culture millénaire, décidée à défendre
ses intérêts, à la fois bouclier et épée dans le grand bain de la mondialisation.
!
Cela implique une mue : l’Europe doit devenir plus politique, plus proche des
citoyens, plus ofensive vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.
!
Le Général de Gaulle disait que l’Europe était le rêve des sages et l’ambition
des puissants. C’est le sens des propositions que nous formulons,
ambitieuses mais réalistes.
!
Ambitieuses, parce que l’Europe se meurt de l’absence de projets d’ampleur.
L’Europe ne sortira pas de la crise et de sa gestion avec un coup de retard,
par des demi-mesures actées à la va-vite sur un coin de table lors d’un
énième sommet.
!
Réalistes, parce que leur mise en œuvre à court terme est possible : elles
n’appellent pas de révision des traités, elles n’impliquent pas de concessions
majeures de la part de certains pays, elles ne remettent pas
fondamentalement en cause les modèles nationaux dans leur diversité.
!
Les droites européennes doivent tracer une feuille de route commune pour
réformer notre Union  : puissent ces quelques idées aider l’UMP à y
contribuer.
!
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14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
1. PREMIERE PARTIE : RESSERER LES LIENS AVEC
LES CITOYENS ET FAIRE PLACE A LA
POLITIQUE
!
1.1. FAIRE DES ELECTIONS EUROPEENNES UN
RENDEZVOUS FONDATEUR
!
1.1.1. NOTRE PROPOSITION POUR L’EUROPE
!
Les citoyens méconnaissent l’Union européenne, quand ils ne la rejettent pas.
Or l’adhésion populaire à ce grand projet est essentielle pour sa réussite.
L’implication des peuples européens dans l’orientation du devenir politique
de l’Union doit être une priorité absolue.
!
En s’emparant vraiment du débat européen, les Français prendront
conscience que, comme le soulignait le Général de Gaulle, l'Europe peut
redevenir « le foyer capital de la civilisation ». Il ajoutait que « la vie
internationale, comme la vie tout court, est un combat. Celui que soutient
notre pays tend à unir non à diviser, à ennoblir non à abaisser, à afranchir
non à dominer. »
!
L’expression de la volonté collective permise par le vote est le vecteur
essentiel de ce combat : il rappelle aux peuples européens qu'en eux réside
les choix souverains sur les orientations de l’Union européenne. Le vote
oblige les formations politiques des 27 à véritablement penser une Europe
qu’ils négligent trop souvent au profit de la seule échelle nationale.
!
Le Parlement européen est l’institution européenne la mieux connue des
Français. Les députés européens sont élus depuis plus de trente ans au
sufrage universel direct : pour les citoyens, participer à ces élections est le
meilleur moyen de s’assurer que leur voix sera entendue par les décideurs
européens. Or, paradoxalement, la participation des Français à une élection
n’est jamais aussi faible que pour les Européennes : l’abstention a atteint près
de 60 % en 2004 comme en 2009. Ceci est d’autant plus dommageable que
le Parlement européen a beaucoup gagné en compétences avec l’adoption
du Traité de Lisbonne.
!
Par ailleurs, le Traité de Lisbonne confère une importance nouvelle aux
élections européennes, puisque le futur président de la Commission
européenne – qui représente l’exécutif européen – sera choisi sur la base du
résultat de ces élections par les chefs d’Etat et de gouvernements (article 17
du Traité).
!
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14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
Pour donner à ces élections une dimension pleinement européenne, un vote
le même jour est capital  : il permettra un débat politique en amont et un
résultat global au même moment, annonciateur de la nouvelle majorité élue.
Il fédèrera véritablement les Européens autour d’un rendez-vous vécu
collectivement, en direct.
!
Proposition 1 :
Les élections européennes doivent devenir un rendez-vous politique fondateur
de la vie de l’Union, organisées le même jour à l’échelle des 27 Etats-Membres
pour les 400 millions d’électeurs appelés aux urnes et s'articuler autour d'un
véritable programme européen.
!
Alors que le mode d’élection des députés européens français est mal compris
par les citoyens, notre parti doit promouvoir le rapprochement entre les
Français et leurs parlementaires européens. Les députés européens doivent
être identifiés individuellement comme le relais de leur territoire auprès des
institutions européennes.
!
Afin de clarifier ce lien, nous proposons que les sièges de députés soient
répartis entre des circonscriptions plus petites, correspondant à deux régions
administratives, sur le modèle retenu au Royaume-Uni (douze régions,
comptant de trois à dix députés).
!
Par ailleurs, nombre de députés européens français n’achèvent pas leur
mandat, préférant démissionner pour se consacrer à un autre mandat
national. Cela pénalise très fortement l’influence française au sein de l’Union
européenne : il est nécessaire de mettre un terme à cette pratique.
!
Proposition n°2 :
Créer des circonscriptions plus petites (correspondant à deux régions
administratives) pour que les eurodéputés soient véritablement identif és à un
territoire. Interdire à un Parlementaire européen de briguer pendant son mandat
un autre mandat politique qui entrainerait sa démission du PE, sauf à être appelé
à des fonctions gouvernementales.

1.1.2. NOTRE PROPOSITION POUR L’UMP
!
La période qui s’ouvre va cristalliser l’attention des médias sur les questions
européennes, particulièrement dans un contexte de crise qui exacerbe la
défiance et favorise les populismes. L’UMP se doit d’assumer sa
responsabilité dans l’animation du débat politique sur l’Union européenne en
France. Notre parti, résolument engagé en faveur de la construction
européenne, doit continuer à réfléchir sur ses orientations et susciter ce
débat pour mieux expliquer l’Union et sa nécessité pour la France.
!
6A7
14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
L’UMP doit définir le cap qu’elle entend présenter et relayer au sein de sa
famille politique européenne, le Parti populaire européen. Elle doit peser de
tout son poids dans l’élaboration du programme commun aux 27 partis de la
droite européenne qui constituent le PPE. Pour ce faire, elle sera d’autant
plus forte qu’elle portera un projet bâti sur une vaste réflexion nationale,
ouverte à tous les Français.
!
Proposition n°3 :
Organiser dans chaque fédération une réunion publique sur l’Europe d’ici à la
rentrée 2013. Rassemblées, les contributions issues de ces réunions seront
présentées dans le cadre d’un Conseil national af n de déf nir la ligne que l’UMP
défendra au PPE, et que nos candidats aux élections européennes porteront en
2014.
!
1.2. DONNER UN VERITABLE PRESIDENT A L’UNION
EUROPEENNE
!
1.2.1. NOTRE PROPOSITION POUR L’EUROPE
!
Depuis le Traité de Lisbonne, le Conseil européen est dirigé par un président
permanent, actuellement l’ancien Premier Ministre belge Herman Van
Rompuy.
!
La coexistence de ce poste avec celui de Président de la Commission
européenne brouille l’image de l’Union auprès des citoyens, ainsi que sur la
scène internationale. Les règles actuelles autorisent d’élire une seule
personne à ces deux fonctions. Faire ce choix audacieux permettra à l’Union
européenne d’être incarnée au travers d’un même visage et d’une même voix.
!
Proposition n°4 :
Le PPE devrait demander aux chefs d’Etat et de gouvernement de s’engager
avant les élections européennes à élire comme Président du Conseil européen le
candidat désigné à la tête de la Commission européenne.
!
1.2.2. NOTRE PROPOSITION POUR L’UMP
!
Le renouvellement de la Commission européenne interviendra peu après
celui du Parlement européen en 2014. Les nouvelles règles prévoient
désormais que le Président de la Commission européenne devra appartenir à
la famille politique majoritaire au sein du Parlement. Autrement dit, les
élections au Parlement européen de 2014 auront une influence directe sur le
choix du Président de la Commission. Le PPE a annoncé qu’il désignera un
candidat.
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14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
Là encore, l’UMP doit prendre la mesure de l’enjeu et peser de tout son poids
sur la désignation du candidat PPE à la Présidence de la Commission.
Comme souvent en Europe, notre influence sera proportionnelle à notre
connaissance des acteurs et des dossiers, à notre investissement au sein du
PPE, à l’opiniâtreté de nos représentants et au soutien qu’ils trouveront à
Paris.
!
Proposition n°5 :
S’investir aux côtés de nos représentants à Bruxelles pour peser de tout notre
poids au sein du PPE sur la désignation du candidat à la Présidence de la
Commission.
!
Le rôle et le fonctionnement du PPE demeurent mal connus des adhérents
de l’UMP. A un an des élections européennes, il est crucial de clarifier les
relations que notre parti entretient avec les autres membres de notre famille
politique européenne.
!
Proposition n°6 :
Adresser aux adhérents de l’UMP une présentation claire de ce qu’est le PPE, de
son rôle, tant dans la perspective des élections européennes que dans celui du
renouvellement de la Commission européenne.
!
1.3. AFFIRMER LA COHERENCE ET L’UNITE GEOGRAPHIQUE
DE L’ESPACE POLITIQUE EUROPEEN
!
1.3.1. NOTRE PROPOSITION POUR L’EUROPE
!
Plus d’un demi-milliard : c’est le nombre de citoyens que comptait l’Union
ereuropéenne le 1 janvier 2012. A cela s’ajouteront en juillet 2013 les 4,4
millions de Croates. Européens de fait, ces citoyens ne soutiennent plus
aujourd’hui le projet européen qui les unit qu’à hauteur de 45 % (41 % pour
les Français), selon une étude parue en mai 2013. Telle est toute l’impasse à
laquelle est confrontée l’Union européenne. Les causes en sont diverses et la
crise actuelle en constitue l’une des clés, mais la question du nécessaire
sentiment d’appartenance à un ensemble territorial déterminé, fondé sur des
valeurs communes, est absolument à considérer.
!
L’Europe a des frontières et l’Union européenne les a presque atteintes.
Après une décennie consacrée à un vaste élargissement à l’Est, la
construction d’une Europe puissance commande de préserver la cohérence
et l’unité de l’espace européen. L’approfondissement de la construction
politique, rendue indispensable pour surmonter les conséquences de la crise
économique et financière, impose que les citoyens européens partagent les
mêmes valeurs et se reconnaissent surtout dans le même destin. C’est à cette
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14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
condition que les institutions que nous bâtirons seront légitimes et donc
solides. La définition précise de ces valeurs et frontières appelle un débat de
fond, serein, qui ne peut se faire dans l’urgence.
!
Surtout, l’Union européenne doit maintenant favoriser l’approfondissement,
après l’élargissement de 2004. Cet élargissement était nécessaire car il
consacrait la réconciliation d’un continent et la réintégration dans le camp de
la démocratie et du progrès de pays trop longtemps opprimés. Mais, à cette
étape, doit maintenant succéder la consolidation de l’existant.
!
Proposition n°7 :
Proposer un moratoire jusqu’en 2020 sur tout élargissement après l’adhésion de
la Croatie en juillet 2013, pour privilégier pendant le prochain mandat du
Parlement européen l’approfondissement de l’UE à son élargissement.
!
Cette décision ne doit pas pour autant faire cesser les négociations avec les
pays des Balkans qui ont vocation à intégrer un jour l’UE. Ce processus est
vertueux et leur permet d’opérer des réformes tangibles. Il ne doit pas pour
autant être hâté.
!
1.3.2. NOTRE PROPOSITION POUR L’UMP
!
Il y a moins de dix ans, les réflexions qui entouraient l’identité européenne
renvoyaient à son afrmation sur la scène internationale, fondée sur les
valeurs de démocratie, de respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.
Le rejet du traité constitutionnel en 2005 et la crise que nous traversons ont
éclairé d’une lumière crue une toute autre réalité : la question du contenu et
de la prégnance de l’identité européenne se pose avant tout au sein même
de l’Union. Il serait coupable pour les responsables politiques d’ignorer les
conséquences qui peuvent naître d’une telle situation. Il n’y aura pas
d’Europe sans Européens.
!
Proposition n°8 :
Lancer un débat européen avec nos partenaires du PPE sur l’identité et la
citoyenneté européennes.
!
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14 PROPOSITIONS POUR L’UNION EUROPEENNE - RAPPORT #MAI 2013
!
2.DEUXIEME PARTIE : RENFORCER L’INFLUENCE
FRANÇAISE DANS L’UNION EUROPEENNE
!
2.1. FAIRE DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES UN
MINISTRE DE PLEIN EXERCICE
!
Depuis le Traité de Rome, en 1957, aucun gouvernement français n’a jamais
connu de responsable des afaires européennes apparaissant comme l’un des
pivots de l’action gouvernementale. Intermittent des gouvernements de la
èmeV République, ce poste fut tantôt celui d’un secrétaire d’Etat, d’un ministre
ou d’un ministre délégué tel qu’aujourd’hui. A une seule reprise celui d’un
ministre d’Etat (Michèle Alliot-Marie), jamais celui du numéro deux du
1gouvernement. Depuis 2002, onze ministres se sont succédés à ce poste ,
une instabilité qui pénalise notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires.
!
Le ministre des Afaires européennes devrait se voir reconnaître le statut de
coordinateur des positions françaises au sein du Conseil de l’Union
européenne, et de négociateur en chef, sous l’autorité du Premier ministre.
On mettrait ainsi en cohérence l’action politique avec les réalités
administratives : depuis 1948, le Secrétariat général aux afaires européennes
(SGAE), en charge de l’élaboration des positions françaises sur les questions
communautaires et de la coordination entre nos autorités et les institutions
européennes est placé sous l’autorité du PM.
!
Proposition n° 9 :
Rattacher le ministre des Af aires Européennes au Premier Ministre, et lui conf er
la direction du Secrétariat général aux af aires européennes.
!
2.2. REFONDER LE PACTE AVEC L’ALLEMAGNE, COMME
MOTEUR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
!
2.2.1. NOTRE PROPOSITION POUR L’EUROPE
!
Le discours actuel de la gauche française et en particulier du Parti Socialiste,
suggérant une « confrontation » avec l’Allemagne, est délétère, irresponsable
et inquiétant, et révèle avant tout une incapacité à refonder un modèle
français à bout de soufe.
!
1 Renaud Donnedieu de Vabres, Noëlle Lenoir, Claudie Haigneré, Catherine Colonna, Jean-Pierre
Jouyet, Bruno Le Maire, Pierre Lellouche, Laurent Wauquiez, Jean Léonetti, Bernard Cazeneuve, Thierry
Repentin.
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