MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE RAPPORT DE LA COMMISSION PASCAL CANFIN – ALAIN GRANDJEAN JUIN 2015 Agir sur le climat ce n’est pas choisir entre l’économie et l’environnement. Tout ce dont nous avons besoin, c’est de la volonté politique, et la volonté politique est une ressource renouvelable. Al Gore, 23 septembre 2014 Ce rapport présente es concusîons de a Commîssîon Canin-Grandjean et propose au présîdent de a Répubîque françaîse des pîstes d’actîons pour mobîîser davantage de inancements pubîcs et prîvés dans a utte contre e changement cîmatîque. I conseîe e gouvernement françaîs sur a façon de faîre avancer ’agenda des inancements înnovants dans es dîfférentes enceîntes înternatîonaes auxquees î partîcîpe (G7, G20, FMI, OCDE…). Le présent rapport couvre es inancements quaîiés d’înnovants dans es années 2000 (taxe sur es transactîons inancîères, mîse aux enchères des revenus des marchés carbone…) maîs ne s’y îmîte pas. I faît des proposîtîons d’utîîsatîon înnovante pour e cîmat d’outîs à a dîsposîtîon des acteurs prîvés et pubîcs pour a mobîîsatîon à une échee nouvee des inancements pubîcs et prîvés vers une économîe décarbonée.
MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE
RAPPORT DE LA COMMISSION PASCAL CANFIN – ALAIN GRANDJEAN JUIN 2015
Agir sur le climat ce n’est pas choisirentre l’économie et l’environnement.Tout ce dont nous avons besoin,c’est de la volonté politique,et la volonté politiqueest une ressource renouvelable. Al Gore, 23 septembre 2014
Ce rapport présente es concusîons de a Commîssîon Canin-Grandjean et pro-pose au présîdent de a Répubîque françaîse des pîstes d’actîons pour mobîîser davantage de inancements pubîcs et prîvés dans a utte contre e changement cî-matîque. I conseîe e gouvernement françaîs sur a façon de faîre avancer ’agenda des inancements înnovants dans es dîfférentes enceîntes înternatîonaes auxquees î partîcîpe (G7, G20, FMI, OCDE…). Le présent rapport couvre es inancements qua-îiés d’înnovants dans es années 2000 (taxe sur es transactîons inancîères, mîse aux enchères des revenus des marchés carbone…) maîs ne s’y îmîte pas. I faît des proposîtîons d’utîîsatîon înnovante pour e cîmat d’outîs à a dîsposîtîon des acteurs prîvés et pubîcs pour a mobîîsatîon à une échee nouvee des inancements pubîcs et prîvés vers une économîe décarbonée.
MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE_2_
PRÉSENTATION DE LA COMMISSION CANFINGRANDJEAN
_3_MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE
_5_MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE
G
E
R
N
A
C
P
A
H
D
I
R
Q
É
U
S
E
S
Cette commîssîon est composée de deux co-présîdents, Pasca Canin et Aaîn Grandjean et deux rapporteurs, Ian Cochran et Mîreîe Martînî.
Nous remercîons égaement pour eur dîsponîbîîté et eur împîcatîon nos întero-cuteurs au seîn du gouvernement françaîs aînsî qu’à a présîdence de a Répubîque.
Nous remercîons tout partîcuîèrement Nîcoas Huot, es membres de nos équîpes respectîves (Charotte Crîstofarî, Ramona Radu et Vaentîn Przyuskî), ’équîpe de a Fondatîon Nîcoas Huot (Marîon Cohen, Denîs Voîsîn et Matthîeu Orpheîn), ’équîpe de CDC Cîmat Recherche (Marîon Afrîat, Emîîe Aberoa, Romaîn More, Matthîeu Jaard, Hadrîen Haînaut et Manasvînî Vaîdyua), ’équîpe de Carbone4, aînsî que Jean-Marc Jancovîcî, Stéphane Haegatte, Caude Henry, Gaë Gîraud, Cédrîc Phîîbert, Dîdîer Jancî, Nîck Robîns, e Word Resources Instîtute et ’équîpe de a New Cîmate Economy.
Pasca Canin a été mînîstre déégué chargé du Déveoppement de maî 2012 à avrî 2014. À présent î est e conseîer prîncîpa pour e cîmat du Word Resources Instîtute (WRI) dans e cadre de a préparatîon de a Cop21. I a égaement été dé-puté européen de 2009 à 2014.
Aaîn Grandjean est dîpômé de ’Écoe Poytechnîque et de ’ENSAE, tîtuaîre d’un doctorat de troîsîème cyce en économîe de ’envîronnement. I a présîdé e Comîté des Experts du Débat Natîona sur a Transîtîon énergétîque. Co-fondateur et assocîé de Carbone 4, î est membre du Comîté scîentîique de a Fondatîon Nîcoas Huot.
Ian Cochran est ’un des chefs de pôe à CDC Cîmat Recherche où î encadre es travaux de ce thînk tank pubîc sur es thèmes de ’învestîssement, du cîmat et de a prîse de décîsîon. I enseîgne égaement dans pusîeurs masters à Scîences Po-Parîs et Unîversîté Parîs-Dauphîne.
Mîreîe Martînî, dîpômée de ’ESSEC, a travaîé en inancements de projets au Crédît Lyonnaîs à Moscou puîs à a Banque Européenne pour a Reconstructîon et e Déveoppement à Londres, et en inancement d’înfrastructures à a Caîsse des Dépôts et Consîgnatîons à Parîs. Ee faît actueement partîe de a Chaîre Énergîe et Prospérîté, au seîn de ’Instîtut Louîs Bacheîer.
n
n
LES MEMBRES DE LA COMMISSION
La Commîssîon n’auraît pu réaîser e présent rapport sans a dîsponîbîîté dont ont faît preuve es 76 personnes audîtîonnées. Qu’ees en soîent îcî chaeureuse-1 ment remercîées .
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE_6_
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
1. Les vues exprimées dans ce rapport n’engagent ni les personnesauditionnées, ni les institutionsauxquelles elles appartiennent,ni celles de Carbone4 ou du WRI.
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
REMERCIEMENTS
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR LA COMMISSION Arndt Matthew, Chef de la politique Agence Française de Développement Ockenden Stephanie, Analyste des n n environnementale, climatique et sociale, politiques : Direction de la coopération Guérin Lionel, Directeur général n Banque Européenne d’Investissement pour le développement, OCDE délégué, Air France Badré Bertrand, VicePrésident,n n Oppenheim Jeremy, Directeur Mc Guez Hervé, Directeur recherche n Directeur Financier du Goupe Banque investissement responsable, Mirova Kinsey et Directeur du Programme de Mondiale Natixis New Climate Economy Barrett Chris, Directeur exécutif n n n Heller Tom, Directeur, Climate Policy Paugam Anne, Directrice générale, Finance et économie, European Climate Initiative Agence Française de Développement Foundation Hemmings Bill, Chef programme n Pfeifer Stephanie, Directeur général, n n Baron Richard, Analyste des politiques : Aviation et Maritime Transport Institutional Investors Group on Climate Climat et investissements verts, OCDE Environment Change Baule Frédéric, Cédrac Conseil, ancien n n Hobley Anthony, Président directeur Philiponnat Thierry, Directeur Exécutif n Directeur Gestion des risques général, Carbon Tracker Europe, 2 Degrees Investing de marché de Total Marketing Services Huillard Xavier, Président directeur n n nPillan Aline, sousDirectrice du Barsacq Elisabeth, représentante général, Vinci développement durable de l’aviation civile permanente de la France à l’OMI Jesus Franck, Chef Direction n BenJaafar Samy, Directeur, Private Plihon Dominique, Economiste n n Environnement, Commerce et Agriculture, Sector Facility, Green Climate Fundn Pringuet Pierre, Président, Association OCDE n Benicchio Romain, Conseiller principal Française des Entreprises Privées Janci Didier, membre du Conseil n en politiques, Oxfam International n Economique pour le Développement Ramos Gabriela, Directrice de Cabinet Bolton Patrick, Professeur d’Economie n Durable du Secrétaire général et Sherpa pour le et de Finance d’entreprise, Colombia nG20, OCDE Karmali Abyd, Directeur Financements University pour le climat, Bank of America Merill Reid Sue, Vice présidente des n Buchner Barbara, Directeur principal, n Lynch Programmes Climat et Énergie, CERES Climate Policy Initiative n Kerr Tom, Spécialiste principal desn Robins Nick, CoDirecteur United n Buckle Simon, Chef Division Climat, politiques sur le climat, Banque Mondiale Nations Environment Programme – Inquiry Biodiversité et Eau, OCDE Khan Farrukh, United Nations Office of n Rousseau PhilippeOlivier, Directeur des n Campanale Mark, Fondateur et Vice n the Secretary General Affaires Publiques, BNP Paribas Président exécutif, Carbon Tracker Knowles Christopher, Chef n n nSantini JeanJacques, Directeur des Charton Philippe, Directeur financier, Division Changement climatique et Affaires Institutionnelles, BNP Paribas Bouygues Construction Environnement, Banque européenne Schaal Andreas, Chef Sherpa Office et n Clapp Christa, Chef Financements pour d’investissement n Gouvernance Globale, OCDE le climat, CICEROn Kyte Rachel, VicePrésidente et Clerc Laurent, Directeur de la stabilité Envoyée Spéciale pour le changement Schoenberg Martin, Chef de la politique n n financière, Banque de France climatique, Banque Mondiale de l’Union européenne, Institutional n nInvestors Group on Climate Change Courcier Jérôme, Responsable RSE KochWeser Caio, Chair, European Direction Développement Durable, Crédit Climate Foundation Scialom Laurence, Economiste n Agricole SA Le Saché Fabrice, Président directeurn n Sicard JeanPierre, Directeur général n D’Hardemare Benjamin, Président général, Ecosur délégué, CDC Climat fondateur, Planetic Leguet Benoit, Chef recherche, CDCn n Stern Nicholas, chair de Grantham n Denoyel Gilles, Président des Relations Climat Research Institute, London School of internationales institutionnelles pour n Ligot Jacquelin, Directeur général, Economics l’Europe, HSBC Climate Energy Solutions Taylor Jonathan, VicePrésident et n n Déau Thierry, Président, Meridiam Loyer Denis, Président, ONG EtcTerra n membre du Comité de direction de la DucretPierre,PCraéissideednetsgéDnééprôalts n n Lord Adair Turner, Senior Fellow, Banque européenne d’investissement edtélCéognuséi,gnCaDtiConCslimat Institute for New Economic Thinking etn Touati Julien, Directeur du n Ebinger Jane, Chef politique et finance Président de Financial Services Authority, développement corporate et directeur des pour le climat, Banque Mondiale Royaume Uni investissements, Meridiam Elouardighi Khalil, Chargé den n Mazounie Alix, Politiques internationales, n Upton Simon, Directeur de programme, Coalition Plus Réseau Action Climat France l’environnement, OCDE Forestier Pierre, Responsable divisionn n Murphy Andrew, Agent des politiques, n Wilkins Michael, Directeur général, « Changement climatique », Agence Transport Environment Standard & Poor’s Française de Développement Nafo Seyni, Porte parole groupe des n n Fox Chris, Directeur des projets Wormser Michel, Ancien Directeur n pays africains, CCNUCC particuliers, CERES général, MIGA Naulot Alexandre, Conseiller politiques n n n Gaudeul Sophie, Secrétaire confédérale Zaouati Philippe, Directeur général et plaidoyer Financements pour climat et à la CFDT délégué, Natixis développement, Oxfam France Gilad Jonathan, Direction générale den n Zhu Shouqing, Associé principal pour n Neumeyer Dustin, Chef Continental l’aviation civile Europe, Networks & Global Outreach, la Chine du Programme sur la Finance n Giraud Gaël, Économiste en chef, Principles for Responsible Investment durable, World Resources Institute
_7_MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE
1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF
_9_MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE
1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Ce rapport présente es concusîons de a Commîssîon Canin-Grandjean et pro-pose au présîdent de a Répubîque françaîse des pîstes d’actîons pour mobîîser davantage de inancements pubîcs et prîvés dans a utte contre e changement cî-matîque. I conseîe e gouvernement françaîs sur a façon de faîre avancer ’agenda des inancements înnovants dans es dîfférentes enceîntes înternatîonaes auxquees î partîcîpe (G7, G20, Fonds Monétaîre Internatîona (FMI), Organîsatîon de Coopé-ratîon et de Déveoppement Economîque (OCDE)…). Le présent rapport couvre es inancements quaîiés d’înnovants dans es années 2000 (taxe sur es transactîons i-nancîères, mîse aux enchères des revenus des marchés carbone…) maîs ne s’y îmîte pas et faît des proposîtîons pour une utîîsatîon înnovante pour e cîmat d’outîs à a dîsposîtîon des acteurs prîvés et pubîcs pour a mobîîsatîon à une échee nouvee des inancements pubîcs et prîvés vers une économîe décarbonée. Ce rapport s’înscrît dans un doube contexte. Tout d’abord ceuî de a préparatîon de a Cop21 quî aura îeu à Parîs du 30 no-vembre au 11 décembre 2015. L’essentîe des proposîtîons contenues dans ce rap-port se sîtue en dehors du champstricto sensu de a négocîatîon onusîenne sur e cîmat. Maîs ees peuvent nourrîr e Pacte ou ’Aîance de Parîs pour e cîmat quî comprendra ’accord onusîen maîs aussî de nombreux engagements des ac-teurs pubîcs et prîvés à côté de ’accord uî-même. Ces proposîtîons peuvent aînsî contrîbuer au succès de a dîmensîon inancîère du Pacte de Parîs, quî s’artîcue, à nos yeux, autour de troîs voets : – montrer e chemîn pour respecter ’engagement prîs à Copenhague en 2009 par es pays déveoppés de« mobiliser ensemble 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement » ; – aîder es pays es pus vunérabes à s’adapter aux conséquences du change-ment cîmatîque par des engagements spécîiques; et – faîre de a Cop21 un moment poîtîque quî envoîe aux décîdeurs économîques et aux învestîsseurs un sîgna d’accéératîon du changement des règes du jeu pour rendre es învestîssements, pubîcs et prîvés, compatîbes avec une économîe quî reste sous es 2 degrés (2°C). Ce rapport s’înscrît égaement dans e contexte d’une économîe mondîae mar-quée par e “trîange des paradoxes” suîvant :
Graphîque 1Le triangle des paradoxes
Politique monétaire expansionniste
Tension sur les modèles économiques des investisseurs de long terme
Source : Canfin/Grandjean, 2015
Besoin de financement en infrastructures non satisfait
MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE_10_
Les poîtîques monétaîres des banques centraes n’ont pas permîs une reance de ’învestîssement, quî est toujours pus bas qu’en 2007, aors que a baîsse spec-tacuaîre des taux d’întérêt au Nord crée une demande forte des învestîsseurs îns-tîtutîonnes pour es înfrastructures, eur permettant de dîversîier eur portefeuîe inancîer dans un contexte de faîbe rendement des obîgatîons d’État.
La transîtîon vers une économîe bas carbone est donc à a foîs nécessaîre au regard des enjeux cîmatîques maîs aussî une soutîon pour sortîr par e haut de a sîtuatîon macroéconomîque et macro-inancîère mondîae. Pour cea î faut se mettre en sîtuatîon de inancerpus d’înfrastructures bas carbone. Aujourd’huî,on nedîsposepda’sunde’uénveaéuvatîuoantîoprnépcrîséecîsdedaepaarpta“rtve“rvteer”ted”edseîsnîvnevsetîsstîsesemmeentnstseennîînn--frastructures. Nous ’estîmons dans ce rapport dans une fourchette entre 7 et 13 % 1 du tota des învestîssements mondîaux dans es înfrastructures .
Graphîque 2La part verte du total des investissements 2 en infrastructures est comprise entre 7 et 13 % en 2013
Investissements dans les infrastructures
5 000 mds
340 mds
Estimation basse
Infrastructures vertes
5 000 mds
650 mds
Estimation haute
Source : Canfin/Grandjean, 2015 d’après données CCNUCC, 2014 et New Climate Economy 2014
Cette proportîon est nettement însufisante pour maîntenîr e réchauffement cî-matîque sous es 2°C. Cea s’expîque par de nombreux facteurs anaysés dans ce rapport. Pour parvenîr à ’augmenter rapîdement de façon à pouvoîr gagner a course de vîtesse contre e dérègement cîmatîque, nous proposons une feuîe de route du inancement d’une économîe décarbonée ou “ feuîe de route 2°C”.
_11_MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT UNE FEUILLE DE ROUTE POUR FINANCER UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE
1. Source Canfin/Grandjean, d’après données CCNUCC, 2014 et New Climate Economy
2. Le montant des investissements en infrastructures vertes (350650 milliards de dollars) ; celui du total des infrastructures est dérivé des estima tions du rapport NCE (93 trillions sur la période 20152030 soit en ordre de grandeur 5 trillions de dollars par an)