Rapport de la rencontre des bailleurs intervenant dans le ...
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Rapport de la rencontre des bailleurs intervenant dans le ...
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Rapport de la rencontre des bailleurs
intervenant dans le renforcement
parlementaire
Dakar le 19 février 2007
CONTEXTE DE LA RENCONTRE
Face à la pluralité des appuis apportés au parlement sénégalais, le Centre parlementaire, a
entrepris l’organisation d’une rencontre de concertation des bailleurs intervenant dans le
renforcement parlementaire.
Cette rencontre visait à promouvoir un échange sur la question relative au renforcement
parlementaire et poser les jalons d’une concertation entre les différents acteurs. Ainsi, les
différents organismes ciblés devaient à cette occasion présenter leurs domaines d’appui à
l’Assemblée et faire connaître également les projets d’appui institutionnel prévus pour la
prochaine législature. La rencontre se présentait également comme une occasion de faire connaître
les meilleures pratiques et des stratégies de renforcement parlementaire.
Une dizaine d’organisations ont pris part à la rencontre. On pouvait ainsi noter la présence
d’organisations des Nations Unies, des Fondations politiques allemandes et d’institutions
gouvernementales. Les organisations de la société civile invitées n’ont pas pu participé à la
rencontre.
La rencontre s’est déroulée sous la présidence de la Coordonnatrice du Bureau Régional du Centre
parlementaire avec la modération du représentant du PNUD/GPPS. Le programme proposé
comprenait deux volets principaux. Lors de la première session, les représentants des
organisations devaient présenter les lignes directrices de leur programme d’appui à l’assemblée
d’une part et d’autre part partager l’information relative aux projets prévus pour la prochaine
législature. La deuxième session était l’occasion offerte aux participants de débattre sur les
différentes questions soulevées.
Le présent rapport vise à présenter la synthèse des différentes interventions. Il s’articule autour de
deux principaux points :
présentation des domaines d’intervention des différents bailleurs, le genre d’appui apporté
et les projets prévus pour la prochaine législature ;
résumé des discussions.
DEROULEMENT DE LA RENCONTRE
La rencontre a débutée par un mot de bienvenu de la Coordinatrice du Bureau régional du Centre
Parlementaire qui a tenu à remercier les représentants des différentes organisations d’avoir
répondu favorablement à cette invitation. Un tour de table a ensuite été effectué pour permettre
aux uns et aux autres de se présenter.
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A l’issu de cela, un bref rappel des objectifs et des résultats de la rencontre a été présenté par la
Coordinatrice du BRCP. Lui emboîtant le pas, le modérateur a demandé aux divers intervenants
d’articuler leurs présentations sur leurs domaines d’appui au parlement et sur les projets prévus
pour la prochaine législature. La rencontre se présente comme une occasion pour développer un
partenariat entre organisations et une synergie des actions.
1.
LES PROGRAMMES D’APPUI A L’ASSEMLBLEE
L’Union Européenne (EU)
Les grands axes de la stratégie d’appui de l’UE à l’Assemblée Nationale s’inscrivent dans le cadre
des deux documents de référence que sont le PNBG et le DSRP. A ce titre, l’UE à travers son
premier devis programme, accorde à la commission des finances de l’Assemblée nationale et à la
Cour des Comptes, un appui visant à contribuer à la promotion de la gouvernance économique.
Ainsi, des activités de renforcement de capacités sont organisées au profit des députés membres
de la commission des finances et un volet développement institutionnel a permis l’octroi de
matériels et équipements. Le projet a également permis le recrutement d’assistants parlementaires
et prévoit également un volet renforcement des aptitudes communicationnelles des membres de la
commission des finances.
Le deuxième devis programme de l’Union Européenne prévoit le financement des activités de
communication, en l’occurrence, la traduction simultanée pour un meilleur flux de la
communication au sein de l’Assemblée Nationale ainsi que l’organisation des journées
parlementaires d’information.
L’Union Européenne a cependant tenu à souligner que le contexte politique actuel est le principal
obstacle auquel l’organisation est confrontée dans la mise en oeuvre des projets avec l’Assemblée.
En effet, face à l’approche de l’échéance de l’actuelle législature, il devient inopportun de
renforcer les capacités de députés qui pourraient ne pas être là lors de la prochaine législature.
La Fondation Friedrich Ebert (FES)
La Fondation Friedrich Ebert intervient dans la promotion De la démocratie parlementaire, des
médias et du renforcement des capacités des réseaux parlementaires. Les réseaux, bien qu’étant
des structures informelles au sein de l’Assemblée peuvent jouer un rôle déterminant. La
Fondation accorde donc une place importante au renforcement des capacités des réseaux. Les
principaux domaines ciblés étant le genre et les droits humains. La Fondation apporte ainsi un
appui au collectif des femmes parlementaires et au réseau sur les droits de l’homme. A cet effet,
des ateliers de renforcement de capacités sont organisés dans le domaine de la communication. La
Fondation a conduit en 2004, un audit sur le fonctionnement des réseaux parlementaires au
Sénégal, malheureusement, cette étude n’a pas été disséminée à grande échelle.
La Fondation intervient aussi dans le domaine du renforcement des capacités des assistants
parlementaires.
Pour la prochaine législature, la Fondation entend oeuvrer dans le cadre de la promotion de la
visibilité du parlement, organiser des journées portes ouvertes, des activités sur les droits de
l’homme.
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Cependant, la situation politique a été déplorée par le représentant de l’institution. Il affirme que
la question de légitimité de la présente législature se pose et constitue un obstacle à la mise en
oeuvre des activités prévues.
La Fondation Konrad Adenauer (KAS
)
Elle soutien l’Etat sénégalais dans ses initiatives de bonne gouvernance et de décentralisation et
oeuvre pour la promotion du secteur économique privé et appui le renforcement de la démocratie
et du dialogue au niveau de la société civile et des institutions.
Dans son souci d’apporter un soutien à la décentralisation, la fondation a développé le
« Programme d’appui aux collectivités locales » qui vise le renforcement des capacités des élus
dans les communautés rurales avec un accent particulier sur la promotion des capacités des
femmes par le développement de modules de formations et la dissémination des publications.
Les médias en temps qu’instrument indispensable de la démocratisation revêtent un point focal
dans l’engagement de la fondation au Sénégal.
Un appui est accordé au renforcement des organisations du secteur économique et privé, de la
société civile grâce à leur contribution au développement de la démocratie et de l’esprit de citoyen
des populations. Sur cette dynamique, la fondation oeuvre pour la promotion de la femme dans les
domaines économiques et politiques pour un accès des femmes aux postes de décisions.
Le soutien des institutions élues revêt un grand intérêt pour la FKA. C’est ainsi qu’elle a aidé les
parlementaires à se familiariser avec les TIC par le biais de formation et de séminaires. Un appui
est également apporté aux assistants parlementaires.
En dehors des activités organisées au bénéfice direct du parlement, la FKA organise des dialogues
entre les représentants et les professionnels des medias et les acteurs économiques en vue de les
aider à mieux comprendre les enjeux de la coopération entre ces domaines et le parlement.
Projets :
La FKA envisage l’organisation en avril 2007 d’un grand colloque avec la GTZ et Gorée
Institut pour favoriser un échange entre parlementaires de 8 pays africains et d’Allemagne.
Une invitation en Allemagne de parlementaires, de la Secrétaire Générale de l’Assemblée
et du Ministre chargé des relations avec les institutions est prévue au mois d’octobre 2007.
Apporter un appui au plan d’action de la Direction de la communication de l’Assemblée
nationale.
Le PRECAREF
« Le Projet de Renforcement des Capacités de Responsabilité Financière et de Transparence
(PRECAREF), créé par arrêté n° 2903/MEF du 8 juin 2005 et rattaché au Cabinet du Ministre
d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, vise une intégration des principes de bonne
gouvernance dans la gestion des ressources financières de l’Etat. Il a pour but essentiel
d’améliorer et d’harmoniser les politiques, méthodes et procédures de vérification des institutions
de contrôle externe par le biais, entre autres, de l’adoption de normes modernes, la mise en place
d’une information intégrée et l’échange d’information.
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Le Projet contribue au renforcement des capacités matérielles, institutionnelles et de formation de
la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique
(CEGFPCE)
de l’Assemblée Nationale, de la Cour des Comptes (C.C) et de la Direction générale
de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) pour les rendre plus aptes à promouvoir la
transparence et l’efficacité dans la réalisation et le jugement des comptes
de gestion,
l’établissement des rapports de conformité, les missions d’investigation et l’adoption des lois de
règlement.
Dans la perspective d’appuyer les réformes budgétaires et financières, et de renforcer en
conséquence le dispositif de gouvernance financière, le Projet cible différents domaines:
recherche/étude, formation, séminaires /conférences, missions spéciales et investigations,
publication et dissémination, équipement et fonctionnement.
Le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale : un espace de dialogue
Le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (PNoWB) est l’espace privilégié pour un
dialogue avec le monde parlementaire, et constitue d’ailleurs le premier interlocuteur
parlementaire de la Banque. Créée en 2000 cette association indépendante de quelque 800
parlementaires originaires de 110 pays, mobilise ses membres en faveur de la lutte contre la
pauvreté dans le monde, encourage la transparence et l'obligation de rendre compte en matière de
développement international, et propose une plateforme de dialogue politique entre la Banque et
les parlementaires.
Le Réseau intervient dans les domaines de l’agriculture, du VIH/ SIDA, de l’éducation et dans le
domaine de la Paix et réconciliation.
Les principales activités du réseau sont : séminaires, dialogues interparlementaires et travaux de
recherches. Il organise également des visites de terrain dans les pays en développement afin
d'évaluer le processus de stratégie de réduction de la pauvreté, de concert avec diverses parties
prenantes, du personnel de la Banque aux représentants du peuple, de la société civile, des
ministres aux chefs d'États.
A cet effet le réseau envisage l’organisation d’un atelier en partenariat avec le Centre
Parlementaire au bénéfice des parlementaires des pays en conflit sur l’intégration des femmes
députés dans la résolution des conflits et un autre au profit des députés du Togo pour aider au
rapprochement entre la banque et le gouvernement.
Cependant, le coordonnateur du chapitre Afrique de l’Ouest a profité de l’occasion informer les
participants que le réseau est la recherche de partenaires pour le développement de ses activités.
Ministère des relations avec les institutions
L’institution a été créée pour jouer le rôle d’interface entre l’état et les institutions. Dans la mise
en oeuvre de sa mission, le Ministère
apporte son concours au Premier ministre et aux ministres
pour la préparation et le suivi des débats à l'assemblée nationale sur les projets de textes qui sont
présentés par le gouvernement. Il assure le suivi des relations avec le conseil de la république pour
les affaires économiques et sociales et collabore avec le médiateur de la république.
De ce rôle d'interface entre les institutions est née la volonté d'apporter son concours au
renforcement de capacités de ces institutions afin que celles-ci jouent pleinement leur rôle.
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Dans le cadre de sa mission d'appui au renforcement des capacités des institutions, le Ministère a
initié plusieurs projets, avec le soutien de partenaires au développement bilatéraux ou
multilatéraux. Parmi les projets initiés, l’on peut citer le projet Espaces Parlementaires
Numériques, le projet du Réseau des Correspondants parlementaires, le Projet de Traduction et
d'interprétation simultanée et le projet de Radio et de télévision Parlementaire.
Le Ministère envisage aussi de mettre en place un cadre de concertation des institutions pour
faciliter les relations et la communication entre les institutions mais aussi assurer le suivi et
l'évaluation des politiques et programmes en direction des parlementaires afin de mesurer leur
impact, et La Création à Dakar d'une filiale africaine de la
State Législative Leaders Foundation
(SLLF).
L’Environnement, le principal domaine d’intervention de l’Ambassade des
Pays-Bas
L’appui apporté par l’Ambassade à l’Assemblée va au Réseau des députés sur l’environnement.
D’après le représentant de l’Ambassade, l’orientation de l’appui apporté à l’état du Sénégal a
évolué ; partant de l’approche « projet » à l’approche budget » en passant par l’approche
« programme ». Le choix de l’approche « budget » se justifie d’après l’institution par la
disposition par l’état de structures compétentes pour mener à bien un projet.
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Les activités d’appui à l’assemblée nationale du Sénégal ont pour base : le Programme National
de Bonne Gouvernance (PNBG). Les différents domaines couvert par l’appui institutionnel du
PNUD à l’Assemblée couvre les domaines suivants : les droits humains, le genre et le VIH/
SIDA.
L’assistance du PNUD se matérialise par la dotation de l’Assemblée de moyens logistiques
adéquats lui permettant de mener à bien sa mission. Ainsi, du matériel informatique a été octroyé
à l’institution dans le cadre du projet de numérisation des archives. A coté de ce volet équipement,
des activités de renforcement de capacités sont menées dans le domaine des NTIC au profit des
membres du parlement.
Toujours dans le cadre de l’assistance à apporter au parlement, le PNUD envisage le recrutement
d’assistants parlementaires. Mais ce volet bute sur des contraintes relatives au mode de
recrutement de ces assistants et à leur rôle. A cet effet, le PNUD le représentant de l’institution a
lancé un appel aux institutions ayant exécuté ce volet avec succès en vue de s’imprégner de leur
expérience.
Il a également tenu a précisé que dans les différents appuis apportés par beaucoup d’institutions,
l’administration de l’Assemblée demeure le parent pauvre, alors qu’on devait lui accorder une
grande attention en sa qualité de mémoire de l’Institution parlementaire.
Ambassade de France
Le représentant de l’Ambassade de France, tout en se réjouissant de cette initiative se glorifie du
sens que regorge cette rencontre. Il estime qu’elle peut aider à éviter la duplication d’actions
envers une même cible. Il a également affirmé que ceci permet d’identifier les secteurs non
couverts, qui somme toute, méritent d’être investis.
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Il a cependant précisé que l’Ambassade n’intervient pas directement dans le renforcement
parlementaire. A travers le document cadre signé entre les deux Nations, l’Ambassade appui
l’Etat du Sénégal dans l’instauration d’un état de droit. Ainsi les secteur investis sont la justice, la
sécurité, les finances publiques mais aussi la facilitation entre les bailleurs et le Ministère de
l’économie et des finances.
Il a tenu tout de même à préciser qu’il est probable que l’Ambassade favorise l’instauration des
séances de partage entre les élus des deux pays. Dans sa présentation, le représentant de
l’ambassade a souligné le constat selon lequel le secteur de la sécurité n’est pas pris en compte par
le législatif.
Allant dans cette même direction, le modérateur a interpellé le représentant du PNUD, lui
signifiant que ce volet pourrait être pris en compte par son organisme à travers son programme sur
les droits humains.
L’Assemblée Nationale
Le représentant de l’Assemblée Nationale a affirmé qu’il n’existe aucun pays au monde où
l’Institution Parlementaire fonctionne de façon impeccable.
Remerciant au passage le CPC pour
cette brillante initiative, il a fait une brève présentation de la composition du service administratif
de l’Assemblée. Il a tenu à préciser que le Secrétariat Général est le garant du bon fonctionnement
de l’institution.
A cet effet, il se désole qu’il ne soit pas quelques fois associé au développement des initiatives
entreprises par certains bailleurs au bénéfice des membres du parlement. Il a tenu à souligner que
les bailleurs gagneraient à associer le Secrétariat Général de l’Assemblé aux différents projets
dans la mesure où tous les projets entrepris au bénéfice des députés ne peuvent réussir ou du
moins réussiront difficilement.
Il a également souligné le fait que beaucoup de bailleurs accordent une grande importance au
développement des réseaux ; ce qui demeure tout de même une action louable. D’après lui, les
commissions sont les cellules auxquelles les bailleurs devraient accorder plus d’attention pour la
simple raison qu’elles sont plus formelles que les réseaux. Mais il s’accorde tout de même sur la
nécessité de promouvoir la coopération entre les réseaux et les commissions, de professionnaliser
les réseaux qui d’après lui peuvent être très opérationnels.
Passant en revue les domaines couverts par les bailleurs, il a identifié la
``communication``
comme le parent pauvre des programmes d’appui. Il a martelé que le besoin de renforcement des
capacités dans ce domaine est énorme aussi bien pour l’administration que pour les députés eux-
mêmes. C’est ainsi que le Secrétariat Général a développé un plan d’action qui vise entre autre la
numérisation des archives et la création d’une radiotélévision parlementaire. Il profité de cette
occasion pour demander un appui des bailleurs pour la réalisation de ces projets.
2.
DISCUSSIONS
Revenant sur les Termes de référence de la rencontre, un des participant a précisé que
l’identification des domaines d’intervention des différents bailleurs se présente comme la priorité
de la rencontre. Pour cela il demeure nécessaire d’établir un cadre de concertation des partenaires.
Cette rencontre doit se présenter comme le début d’un processus qu’il convient de poursuivre. Il a
souligné qu’il appartenait à l’Assemblée de réunir ses partenaires en vue de développer une
cartographie des besoins prioritaires de l’institution. Il a confirmé à cet effet, la disponibilité de
l’UE pour la poursuite de l’initiative.
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Allant dans la même lancée que le précédant intervenant, le représentant du PRECAREF, a
affirmé que cette rencontre devait prioritairement permettre de dresser une cartographie des
domaines couverts par les bailleurs. Il a tenu à préciser qu’un bailleur ne peut intervenir dans des
domaines qu’il n’a pas ciblés au préalable. Justifiant l’intérêt porté au renforcement des capacités
des commissions, il a affirmé qu’il existe dans le cadre de son programme, un budget prévu pour
le développement des compétences du Secrétariat de l’Assemblée Nationale.
Le représentant du PNUD a souligné qu’il est important de connaître le cadre de référence des
différents intervenants (PNBG pour l’UE et le PNUD). Selon lui, la nécessité de dresser une
cartographie des domaines couverts par chaque bailleur permettrait d’identifier les
« success
stories ».
Ceci permettra aux bailleurs évoluant dans ce champ d’action d’en bénéficier. Il a
affirmé également qu’à travers l’intervention du représentant de l’Assemblée Nationale, on
perçoit la complicité qui existe entre le Secrétariat et les députés. Une attention va alors être
accordée à cette partie dans les prochaines interventions.
Un des participants est revenu sur le changement du système parlementaire à partir de la
prochaine législature. Face au passage d’un système monocaméral à un système bicaméral qui va
voir l’avènement d’un Sénat, il se pose la question de savoir quel appui devrait être apporté à cette
nouvelle chambre haute dont les modalités de fonctionnement et de nomination des membres
restent à définir dans le cadre d’une loi organique. Face à cette interrogation, le modérateur a
affirmé qu’il incombe à chaque bailleur de juger de la nécessité d’apporter un appui à cette
deuxième chambre ; la priorité du moment demeurant la chambre basse.
Prenant la parole à son tour, la coordonnatrice du Bureau régional du Centre parlementaire a
demandé aux participants de profiter de cette période transitoire pour développer une cartographie
des domaines d’intervention et des projets prévus, qu’ils seront envoyés au Centre Parlementaire.
Un des participants pense que les organisations doivent, dans la détermination de leurs lignes
directrices de soutien à l’assemblée s’inscrire dans le cadre des documents de référence tels que le
PNBG et le DSRP. Il se dit surpris de la non implication du Ministère des relations avec les
institutions au développement des programmes de bonne gouvernance comme c’est le cas pour le
PNBG. Pour un meilleur cadrage des interventions futures dans les domaines prioritaire du PNBG
II (en cours d’élaboration), il préconise l’organisation d’une autre rencontre à la veille de la
plénière qui verra la présentation du plan stratégique. Il a affirmé qu’il essaiera de prendre contact
avec les services compétents pour voir dans quelle mesure s’il serait possible de partager le
document avant la publication la version finale ceci pour permettre aux bailleurs de prendre les
devant dans la détermination de leurs champs d’action.
Il également soulevé le problème relatif au profil des députés, qui selon lui est la conséquence du
choix des parties politiques. Sur cette base, il préconise d’apporter au parlement,
un soutien dans
le domaine de la communication.
Le représentant de l’Assemblée a estimé que les bailleurs devraient profiter de la période
transitoire pour développer un programme de travail avec le Secrétariat de l’Assemblée.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
En définitive, tous les participants se sont réjouis de l’organisation de cette rencontre car elle aura
permis de percevoir les domaines d’intervention des uns et des autres, d’établir des passerelles et
par là même, les voies d’un potentiel développement de partenariat entre bailleurs. Cette
concertation a été également bénéfique dans le sens qu’elle permettra d’éviter des doublons dans
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l’organisation d’activités au bénéfice de la 11
ème
législature. L’occasion a été saisie également
pour préciser qu’une base de travail doit au préalable être ciblée. A cet effet, le PNBG et le DSRP
ont été identifiés comme outils de travail qui orienteraient le mieux les actions à mener.
Au terme des discussions, il est clairement ressorti que la Commission des Finances et de
l’Economie générale bénéficiait d’une très grande attention en terme de programmes d’appui
institutionnel et qu’il serait judicieux de prendre en compte les besoins d’autres commissions mais
aussi des réseaux.
Sur la base des précisions apportées par le représentant de l’Assemblée Nationale, il a été
recommandé aux différents bailleurs d’accorder une place de choix à l’administration de
l’Assemblée dans l’élaboration de leurs programmes d’activités.
Il a également été recommandé d’avoir une synergie des acteurs intervenant dans les mêmes
domaines, afin de mieux cibler les actions dans le cadre de la prochaine législature.
Vu l’importance des sujets débattus, il a été suggéré la tenue d’une deuxième rencontre au début
du mois d’avril 2007. A cette occasion, les bailleurs vont présenter leurs plans stratégiques
d’appui à la prochaine législature sur la base du PNBG II qui est cours de finalisation. Le Centre
Parlementaire et le PNUD ont été désignés pour piloter le projet.
Dakar, le 27 février 2007
Le Bureau régional du Centre Parlementaire
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