Concertation sur la fiscalité du numérique - Rapport du Conseil national du numérique

Conseil National Du Numérique

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Concertation sur la fiscalité du numérique - Rapport du Conseil national du numérique

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• Numérique
• Conseil
• Fiscalité
• Rapport

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 10 septembre 2013
• Nombre de lectures: 539
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

www.cnnumerique.fr/fiscalite

Concertation
surla fiscalité
dunumérique

Rapport du Conseil national du numérique

Remis au ministre de l’Économie et des Finances,
au ministre du Redressement productif,
au ministre délégué chargé du Budget,
et à la ministre déléguée chargée des Petites
et Moyennes Entreprises, de l’Innovation
et de l’Économie numérique

Septembre 2013

Septembre 2013

Avant‐propos
Après quatre mois de concertation et de réflexion cotivellec sur la fiscalité
du numérique, le Conseil national du numérique restitue les résultats de
ses avarxut et présente ses inasérocpstion au .tnemeverngou Sur ce sujet
éminemment technique, plus propice aux synthèses abstraites ou aux
débats de ichnectnsie quà la sidnoissuc matipragque, le Conseil a téhuiaos
contribuer sous une forme qui tire tout le parti de la irhcesse de sa
composition  30 membres bénévoles errptantésen toute la variété des
acteurs et des écoles de pensée du numérique  de sa méthode  plus de
cent personnes parties prenantes à une concertation eracintitev  et de sa liberté  là où de
nombreux contributeurs au débat avancent avant tout des thèses conformes aux intérêts de
ceux qui les mandatent.

Le rôle du Conseil nalioatn du numérique nest ni de légitimer un cours daction lotiqieup déjà
dessiné ai,sruell ni de rdresse les uns contre les autres des enjeux phsoueiqspolih et pratiques
du moment. Il souhaite au contraire rechercher, sur des enjeux à la fois niquteches,
économiques, iauxsoc, lestlruuc et donc in fine seestnemelleitn iloptiques, le ou les points
déquilibre permettant à ceux qui sen saisissent de préparer les snoiécisd quils auront à
prendre, sans pour autant les décharger de leurs ernopsibastélis.

Le Cseioln se fait donc technicien là où la dimension teuqehcin a été incomprise, défenseur
des rtneirpeses si elles sont se,uolbéi protecteur du bien public quand ce dernier est malmené.
Quand on subit la idtatceru de lnsintta, il évoque le long terme ; il sinquiète de lurgence là où
elle est ignorée. Si édniisicnol est manifeste, il propose une solution ; il rouvre les scénarios si
le débat a été préempté.

Or le débat sur la fiscalité du numérique est aujourdhui polarisé entre, dune part, les
défenseurs dun modèle obsolète de facsiétil reposant sur une identité entre activité et
territoire, de lautre, les partisans du laisser‐faire, et enfin les xchauev légers dun big bang
fiscal dont noitcartlabs rend ideilicff à éhpraprneed les effets, souvent inattendus. Les premiers
réclament la mise en place de toutes sortes de « taxes‐seréflex » sur les segments de marchés
qui leur minter.otp Les deuxièmes entasqum un peu vite leur égoïsme ou leur avidité irrèedre
les atours de linavonnoit et de onnt.iiiosaatlntinaerl Les derniers rvuotne des voies nouvelles,
qui doivent à présent être eérosplex de namerèi collective, ofmrménetcon à un epicnipr de
précaution fiscale trop souvent oublié dans la cherreehc nretvitalades à la voie budgétaire de
soutien à une politique que.publi

1

Cest dans ce xtteecno qua été élaboré le trpnesé avis. Pour être utile, le Conseil a voulu
contribuer à la structuration du rapport de force entre les Etats et les acteurs économiques
concernés. Sans ignorer les sneesimm enjeux globaux ni faire limpasse sur les mois à venir, qui
seront dcésifis pour tiennvioln dun nouvel ordre fiscal ,linteionarnat il rpeposo au
gouvernement un chemin daction visant à faire edrenpr à la France toute sa place dans ce
chantier nemaelatdnofntme al,naerontinti où il est tout aussi illusoire de croire à lunanimité
que despérer se sauver tout seul.

En effet, le numérique est petrruo dune erutpur endforop dans la itnocnpeoc même de ce
quest une économie industrielle orpustee de croissance durable. Avant de parler de fiscalité,
cest la nature même de vitiatclé économique qui se trouve défiée. La valeur ajoutée sy trouve
en partie créée par les utilisateurs, et les structures de coûts supportées par les services
numériques sont ébranlées par ces dynamiques de masse : les coûts raiganxum sont souvent
nuls, les rendements croissants, les actifs grmealten immatériels, et la localisation des
bénéfices un artefact de calcul.

Les iagnosticsd sont en cours de ontiucdorp  et ce nest pas le moindre mérite de tceelxenll
rapport de Nicolas Colin et Pierre Collin den avoir pséporo une synthèse  et les premières
propositions réellement innovantes sont sur la table  des mêmes, par exemple, leysalan
fondée sur les données selpersonnel et les traces nuriméesqu comme llesouven pierres
angulaires de la noitasiliaoritrrte de lactivité. Ces nouvelles cnpeitnosoc ont irrigué les
réflexions du Conseil sur ce sujet stratégique pour la France.

Car la négociation ninretoitalena se joue entre un camp qui souhaite mettre à bas les modèles
sociaux en place à oncasiloc de la transformation qurie,ménu et ceux qui ccrehhent à les
réinventer en péresvrnat leur ambition. Il est aujourdhui possible, et irsae,neséc de renforcer
ce camp de lambition sociale  et fiscale. La France doit contribuer à la formation dune
coopération dEtats volontaires face aux entreprises dominantes du numérique et aux pays qui
les tuosnneiten par noinnccee ou par srttagéie. Elle doit le faire dans le espect mais sans
r
naïveté face à des acteurs qui sont, ,iauurjohud en avance sur les gouvernemenst dans
lexploration des marges de manuvre fiscales de la mondasitaiilno  voire de ses zones grises.
Elle doit le faire moins parce leeluq aurait gravement à perdre à la fragilisation de secteurs
aujourdhui transformés par le n,qieumuré que parce quil y a un leadership intellectuel à
prendre pour effectuer la révolution epocecninneri qui simpose et dépasser les égoïsmes
nationaux ou de chaque entreprise.

La tâche est el,sndirébaco comme létait il y a quarante ans celle qui a mené à la
généralisation du modèle français de taxe sur la valeur ajoutée. Encore faut‐il, au‐delà des
pistes déjà esquissées, améliorer notre compréhneisno ecloeltcvi des dynamiques qirémunseu
de création de valeur et de production de biens communs. Du retard a été pris en la matière,
faute dune oitalucitran suffisante entre les sirtmdniansatio en charge et le monde de la
recherche sur ces sujets, où xelllececne française est pourtant sans égale. Rétablir au plus vite
ce pont entre le monde intellectuel et celui de la décision uepuiqbl est i.baelepsndnsi
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Des pistes ellesoccnpeut sont déjà binopsid.sel Le Conseil national du numérique en a identifié
plusieurs dans son avis et dans le rapport qui acl,pmocenga et laction uebliqpu saura sen
saisir dans les négociations nolaseitanretni et dans la modernisation de son animdrtsiioatn
nationale.

La ogeancnvure européenne du numérique doit être une tériiopr pour la France, et le Conseil
national du numérique egngase à suivre avec la plus grande anetttion les prises de décisions
publiques résultant de son avis sur la fiscalité du ériqnumue, notamment lors du prochain
Conseil muréqieun n.erupoeé Nous sommes prêts à continuer à rbieunortc sur ces sujets afin
de rennodrooc les avancées conceptuelles avec laction ubpqulie et nous assurer que la
transformation eriqunumé soit bénéfique à notre eminocoé et à notre société. Lécosystème
français du numérique est eitatnmpi et déterminé. mpIieatnt de voir comment la France peut
et va nerperd sa place dans les débats itnitnoreanaux pour offrir un neo