Le Cycle de DOHA, les accords ACP

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Recherche Socio Economique sur la CEMAC, le Processus de Doha, l'érosion des préférences et l'accord de partenariat économique ACP / OMC. Dominique Deschampshttp://reporter.co.nr Tel ++33 676 08 55 01 Dimanche 6 avril 2008 Préambule: La recherche socio-économique n'est pas rebutante si elle s'appuie sur une expérience temporelle et professionnelle des pays concernés. J'ai choisi d'approfondir mes connaissances théoriques sur le sujet de l'article du magazine « Croissance Actualités». Celui-ci traite des relations entre les pays de la Communauté Economique Monétaire d'Afrique Centrale, le Forum Francophone des Affaires et l'Organisation Internationale de la Francophonie. Je tenterais de structurer ma rédaction «par fiche », c'est à dire que chaque page de ce document devrait présenter une institution ou une action. Chaque page pourra être consultée indépendamment de l'ensemble du document, celui-ci étant constitué de la reliure des pages. La recherche documentaire a été effectuée par internet, car je ne possède aucun ouvrage abordant ces sujets. C'est donc une découverte des organisations et des relations qui les lient. Le magazine a été collecté à Paris lors d'une visite de salon professionnel lié aux nouvelles technologies et l'archivage documentaire par les NTIC, Documation 2008.
Publié le : samedi 24 octobre 2015
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Recherche Socio Economique
sur la CEMAC,
le Processus de Doha,
l'érosion des préférences et
l'accord de partenariat économique ACP / OMC.
Dominique Deschampshttp://reporter.co.nr
Tel ++33 676 08 55 01
Dimanche 6 avril 2008
Préambule:
La recherche socio-économique n'est pas rebutante si elle s'appuie sur une expérience temporelle et professionnelle des pays concernés. J'ai choisi d'approfondir mes connaissances théoriques sur le sujet de l'article du magazine « Croissance Actualités ». Celui-ci traite des relations entre les pays de la Communauté Economique Monétaire d'Afrique Centrale, le Forum Francophone des Affaires et l'Organisation Internationale de la Francophonie. Je tenterais de structurer ma rédaction « par fiche », c'est à dire que chaque page de ce document devrait présenter une institution ou une action. Chaque page pourra être consultée indépendamment de l'ensemble du document, celui-ci étant constitué de la reliure des pages.
La recherche documentaire a été effectuée par internet, car je ne possède aucun ouvrage abordant ces sujets. C'est donc une découverte des organisations et des relations qui les lient. Le magazine a été collecté à Paris lors d'une visite de salon professionnel lié aux nouvelles technologies et l'archivage documentaire par les NTIC, Documation 2008.
Je souhaite analyser les relations entre les partenaires intervenant dans le processus de Doha, la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale, les Accords de Partenariat Economique, l'Organisation Mondiale du Commerce et les pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique en ayant au préalable analysé les fonctions des institutions et les enjeux déclarés.
Les organisations UEAC et UMAC sont intégrées dans la CEMAC. L'Union Economique d'Afrique Centrale et l'Union Monétaire d'Afrique Centrale sont régies par des conventions dont les dispositions ont été convenues entre six pays. Les Républiques du Cameroun, de Centrafrique, du Congo, du Gabon, de Guinée Equatoriale et du Tchad ont ratifié des conventions entrant en vigueur sur les territoires des parties contractantes.
Source documentaire:
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CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.http://www.cemac.cf Magazine« CroissanceActualités », 2008. N°36. Editeurhttp://www.croissanceactualites.comLes APE « intérimaires », texte d'OXFAM International, décembre 2007.http://www.oxfam.orgProfesseur Lionel Fontagné, Université Paris 1, 2007.http://www.univ-paris1.frChallenges, Mr Pascal Lamy, 2007. DG de l'OMC Organisation Mondiale du Commerce. Déclaration des Ministres chargés de l'APE et Ministres Ordonnateurs Nationaux du FED, 2006. Conseil des Entreprises Européennes pour l'Afrique, CEEAF, 2005.http://www.ceeaf.org M. Guajardo (Mexique) document de travail pour le Comité de pilotage post-Doha, 2002.
Fiche 1
Qu'est-ce que la CEMAC? Quels sont ses objectifs et qui participe à cette communauté d'intérêts?
La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché commun. C'est également une force coordination entre les différents intervenants.
Les objectifs assignés à la CEMAC sont:
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Mettre en place un dispositif de surveillance multilatéral des politiques économiques des Etats membres. Assurer une gestion stable de la monnaie commune. Sécuriser l'environnement des activités économiques et des affaires en général. Harmoniser les règlementations des politiques sectorielles dans les domaines essentiels prescrits par les textes organiques (agriculture, élevage, pèche, industrie, commerce, transport et télécommunications, énergie et environnement, recherche, enseignement et formation professionnelle.) Créer un marché commun basé sur le libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services.
La réalisation des objectifs du processus d'intégration économique prend forme par trois étapes de cinq ans. Les institutions représentant le projet de la CEMAC doivent être mises en place, ainsi que certains travaux visant à configurer l'environnement économique pour la réussite de l'Entreprise. Le cadre macro-économique comprend des aspects de la construction du marché commun, de convergence des politiques macro-économiques, de consolidation des activités monétaires et l'assainissement du système financier. La coordination des politiques sectorielles concerne le champ des transports et de la télécommunication, l'agriculture, la sécurité alimentaire, l'environnement, le commerce, l'industrie, le tourisme, l'éducation, la formation professionnelle, la recherche, la culture et le travail. L'organisation d'un cadre de sécurité repose sur des actes et la composition d'une force multinationale de la CEMAC. La coopération internationale comporte les coopérations multilatérales et bilatérales. En outre, des obstacles se dressent contre l'aboutissement des objectifs, tels que les goulots d'étranglement, les contraintes politiques et financières, les contraintes institutionnelles et en matière de communication. Des recommandations sont formulées dans le sens d'un engagement politique réel et soutenu, pour le renforcement des capacités institutionnelles et de gestion avec la participation des acteurs économiques comme celle de la société civile. Les partenaires au développement soutiennent également le processus.
La CEMAC n'est pas une création ex-nihilo, car elle était appelée à remplacer l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) qui fut crée par le traité de Brazzaville, le 8 décembre 1964. Elle est composée de quatre institutions solidaires et autonomes, ce qui la différencie au niveau structurel de la précédente Union économique. L'Union Economique de l'Afrique centrale, l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, la cour de Justice Communautaire et le Parlement Communautaire composent cette nouvelle Union économique. Ces dernières institutions sont nouvellement constituées, Cour et Parlement communautaires n'existaient pas auparavant. La Banque Centrale a dû réviser ses statuts et réadapter ses interventions par rapport aux nouveaux objectifs et à la refondation structurelle de l'Union Monétaire, et l'Union Economique a subi des mutations dans la conduite de son action en investissant le champ d'intervention de l'ancienne UDEAC.
Fiche 2
Quel est le rôle du rapport d'étape quinquennal de la CEMAC? Quels sont les objectifs principaux de ce document?
La première étape s'achève au passage de la cinquième année d'existence de la Communauté Economique Monétaire de l'Afrique Centrale. C'est le moment où le secrétariat exécutif se doit de présenter une évaluation du processus, au terme de la période sous revue s'étendant de juin 1999 à juin 2004.
Les objectifs fixés pour ce rapport exécutif sont d'analyser les progrès et les réalisations dans le champ de ses compétences; en terme d'harmonisation des règles concernant les activités économiques et financières ainsi que l'élaboration des règlementations communes. L'engagement du processus de coordination des politiques nationales des secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de la pèche, de l'industrie, du commerce, du tourisme, de transports et des télécommunications est un second domaine d'étude. La mise en place des instruments de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes par l'harmonisation de la fiscalité des activités productives et de la fiscalité de l'épargne fait partie du rapport. Les autres régions africaines entretiennent des relations avec la CEMAC, l'analyse du développement de la coordination des politiques commerciales et des relations économiques sont un des objectifs du rapport. Les actions communes en termes d'enseignement, de formation professionnelle et de recherche précisées dans la convention ont également voix au chapitre. Le dispositif de surveillance multilatéral rend compte au long de l'espace qui lui est consacré, de la convergence des performances des politiques économiques et budgétaires en vue de la réalisation de la cohérence avec la politique monétaire commune.
Ces objectifs étant mis en oeuvre par différents organismes et institutions, un effort global conséquent est consenti afin de les réaliser en cordonnant les interdépendances et les compétences. L'assise de la CEMAC lui permet de prendre acte des évaluations dans les secteurs d'activité qu'elle a choisi de traiter. L'aménagement macro-économique est confronté à ses objectifs spécifiques afin de juger si les efforts ont abouti à une amélioration règlementaire dans les échanges. Les actions programmées pour l'établissement d'un marché commun sont passées en revue ainsi que l'ébauche du processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens et des personnes. Les réalisations en terme de convergence des politiques macro-économiques font parti du rapport quinquennal et doivent permettre de mesurer les progrès accomplis, tout comme ceux constaté sur les plans monétaire et financier. Les mesures envisagées pour la dynamisation du processus d'intégration sous-régionale sont présentées pour exprimer le souhait de continuité et de poursuite du projet communautaire. L'intégration à la CEMAC comporte des freins constatés par l'expérience et relèvent d'une question délicate.
Chaque thème du bilan est abordé avec précision, la rédaction décrivant les décisions prises, les règlements mis en place, les réformes et les actions concrètes réalisées. Le travail national comme la coordination avec les Etats membres de la CEMAC et les relations internationales font l'objet de parties distinctes. Il en est de même pour les différents secteurs d'activité concernés par les objectifs spécifiques de la CEMAC. Les insuffisances sont clairement exprimées en insistant sur le fait que les progrès sur la théorie sont significatifs ainsi que l'adaptation de la CEMAC à l'évolution de son environnement. Le défi de l'intégration mondiale de l'économie de l'Afrique centrale demeure, comme le soutien des partenaires régionaux et de développement face aux pandémies, à la précarité et à l'insécurité.
Fiche 3
Qui établit le programme d'actions de la CEMAC? Quels objectifs sont-t-ils fixés par ce programme?
Les objectifs généraux de l'organisation CEMAC impliquent de concevoir et mettre en oeuvre des actions concrètes afin d'obtenir des résultats conformes aux attentes théoriques. La rédaction du programme d'action n'est donc pas le rôle d'un service ou d'une institution particulière, mais c'est la fin qui justifie le plan d'action. Le secrétariat général prend acte des mesures nécessaires et des actions précises à mener. Il faut remarquer l'aspect pragmatique et précis des actions décrites par ce plan. Les secteurs sont présentés comme dans le rapport quinquennal avec un contenu plus détaillé en termes de description des actions et objectifs envisagés.
L'analyse mène les rédacteurs à faire état des besoins de recrutement, de rédaction de document et leur thème. La description conceptuelle n'a pas sa place dans ce document qui détermine précisément une réalisation physique et quantifiable qui sera globalement un marqueur de la progression du projet de la CEMAC. Chaque partie relevant d'un secteur voit ainsi une ébauche de sa feuille de route se dérouler sous ses yeux, mais les moyens envisagés ne sont pas indiqués en regard des projets, ce n'est donc pas un budget ni une estimation des coûts. La continuité des actions s'inscrit dans un processus rédactionnel avec un rappel des actions préalables de façon à s'appuyer sur les bases déjà crées. On sent dans le document que les actions projetées seront liées aux aléas du contexte, car le financement n'est pas assuré de façon certaine. De plus, les institutions et organes sont tout juste installés en 2003 alors que le rapport quinquennal devra être présenté en 2004.
Les actions sont décrites dans des chapitres dont les titres expriment la poursuite d'objectifs dont l'obtention est déjà avancée. Les actions d'ordre institutionnel montrent que le fonctionnement est déjà effectif dans le système de la CEMAC, on cherche donc à améliorer ce qui existe. L'effort envisagé vers la concertation des organes engagés, vers les partenaires, les institutions et la politique de communication permettent de sentir la volonté de relier les hommes qui font vivre la Communauté Economique, la Communauté Monétaire, la Cour de Justice, le Parlement et le projet de coordination communautaire qu'est la CEMAC.
Pour l'exercice cloturé, le secrétariat exécutif exprime son utilité par la poursuite des objectifs définit à la création de la Communauté Economique et l'inscrit dans la durée par la projection des actions futures. L'édification du Marché Commun est un objectif autant qu'un moyen d'améliorer les conditions des échanges dans la région de l'Afrique Centrale. L'adaptation des instruments fiscaux et douaniers, la poursuite de la coordination des politiques sectorielles, la mise en place des instruments de libre circulation des personnes sont des points faisant écho aux réalisations mises en route. L'assainissement du cadre macro-économique avec l'appui du dispositif de surveillance multilatérale fut introduit par les réformes établies par le programme régional. La préparation des actions communes en enseignement, formation professionnelle, recherche doivent être rendues possible par l'institutionnalisation d'une conférence annuelle.
Avec l'expérience et la spécificité de chaque période, le secrétariat exécutif fait évoluer sa rédaction vers un document décrivant plus précisément son rôle et les moyens nécessaires pour fonctionner. Ce n'est pas un rapport d'activité qui fait l'objet d'un document à part entière.
Fiche 4
Qu'est-ce que le comité de convergence de la zone Franc? Quels sont les liens avec la CEMAC?
Le comité de convergence de la zone Franc a pour mission de rendre compte de l'évolution de la situation économique et monétaire de la zone considérée, de suivre le fonctionnement de la surveillance multilatérale dans les sous-régions, de rendre compte des progrès réalisés en la matière et de formuler des recommandations propres à consolider le processus. Il a été créé en 1999 par la réunion des Ministres des finances de la zone Franc pour le renforcement de la surveillance multilatéral de cette zone.
Ce comité de Ministres africains francophones formule des recommandations à l'intention des pays composant la zone Franc et des communautés économiques qui la compose. Il s'appuie sur les chiffres de l'économie mondiale et ceux liés aux pays en voie de développement. Les continents sont l'objet d'études économiques afin de décrire le contexte économique qui suggère les recommandations. La croissance, la production, les prix et l'inflation intéressent ce comité qui regarde de près l'évolution des taux de change, de change et le cours des matières premières.
Les pays de la zone franc sont en même temps engagés dans des réformes structurelles de développement, dans les projets qui visent à réaliser les objectifs du millénaire et les différents programmes régionaux économiques, financiers et de sécurité. Les ressources financières n'étant pas extensibles, les problèmes de maladies, de précarité, de surendettement et de sécurité se mèlent pour contrer les efforts engagés.
La CEMAC intervient comme une partie de la zone Franc, car elle est composée de six pays francophones d'Afrique Centrale. Les convergences économiques, monétaires, les relations bilatérales et multilatérales concernent donc la CEMAC en tant que membre de la zone Franc, comme ils concernent les pays pris individuellement au titre de la souveraineté nationale. Les Comores font parties de la zone Franc mais ne semblent pas directement concernées par les relations avec la CEMAC qui est plus proche de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. L'ensemble des quinze pays composent la zone Franc, étant elle même une partie des pays de l'ensemble Afrique-Caraïbes-Pacifique.
Les privatisations ayant lieu dans la zone Franc sont étudiées et les Ministres des finances de cette région insistent sur le fait qu'elles doivent être préparées avec précaution. La mesure des effets des privatisations est un point important dans le communiqué de presse de 2006, faisant état de la nécessité d'un cadre règlementaire minimal pour s'assurer que l'attitude du repreneur s'inscrive en cohérence avec les politiques publiques de réduction de la pauvreté. La zone Franc est donc l'acteur de la convergence dont les pays membres sont responsables des programmes nationaux élaborés dans ce sens. Certains établissent des plans triennaux depuis 2005 quand d'autres, comme les Comores privilégient une perspective à quatre ans.
Fiche 5
Qu'est-ce que l'Accord de Partenariat Economique? Qui est chargé de ce protocole?
L'Accord de Partenariat Economique prend en compte les priorités de développement de l'Afrique centrale. Il constitue une relation privilégiée entre l'Union européenne et les pays d'Afrique Centrale. Il fait suite à l'accord de Cotonou, à une feuille de route et à des conclusions concernant des négociations sur le développement durable, l'amélioration des infrastructures de base et la mise à niveau des économies. Les questions d'investissement, de marchés publics et de concurrence ont données lieu à des conclusions les intégrant dans le cadre de l'approfondissement de l'intégration régionale. L'Accord de Partenariat Economique devrait être mis en oeuvre en tant qu'outil pour le renforcement des processus en place, plutôt qu'entraver les efforts d'intégration régionale. Des projets ou des programmes d'appui au développement devraient être mis en oeuvre par la Task Force de préparation régionale pour la mise en oeuvre des recommandations conjointes. Les négociations concernant l'article 24 du GATT relatif aux Accords commerciaux régionaux devraient être relancées afin d'y apporter une flexibilité compatible de l'Accord de Partenariat Economique avec le Système Commercial Multilatéral. Les Ministres africains réaffirment qu'ils sont déterminés à oeuvrer en direction des Objectifs de Développement du Millénaire, dont fait partie la réduction de la pauvreté.
Les négociations ont lieu entre l'Union européenne et les pays africains d'Afrique Centrale. Un Ministre du Tchad, Ousmane MATAR BREME, Président de la réunion à Yaoundé le 22 novembre 2006 soulignait que l'assemblée est préoccupée par la lenteur de la mise en oeuvre des recommandations des négociateurs de l'APE par la Task Force de préparation régionale. Les très faibles progrès dans le cadre des négociations du Programme de Développement de Doha les inquiète également. L'impact de l'APE sur les économies de la région ACP est reconnu et des mesures d'ajustement, d'appuis financiers, techniques sont nécessaires pour accompagner l'APE.
Une organisation internationale a rédigé une demande envers les gouvernements européens afin de les inciter à agir d'urgence. Il s'agit pour OXFAM de dénoncer la pression exercée sur les pays ACP qui les conduit à signer des accords à tout prix. L'ONG demande que des mesures soit prisent afin de s'assurer qu'aucun pays ACP ne se retrouve dans une situation plus difficile après décembre 2007. la suggestion est de faire bénéficier tout les pays ACP du règlement. Elle veut également que les points clefs des accords soient renégociés car ils ont été conclus à la hâte.
L'Union européenne apparaît gagnante dans le détail des accords et des modalités de mise en oeuvre des Accords de Partenariat Economiques. Les propositions énoncées sur la libéralisation des Droits de Douane en 25 ans sont en fait peu respectées dans les accords et la plupart, d'après OXFAM, vont intervenir dès 2008. Le cycle de Doha devait servir à l'UE de cadre pour éliminer les taxes d'exportation qui ont servies à augmenter le revenu des pays en développement à travers le monde. Les clauses de sauvegarde de l'OMC qui seraient le dernier rempart de protection des pays en développement ne sont en fait pas adaptées à l'agriculture, aux industries naissantes et à leur type de production. En fait elles n'ont pas été modifiées, sont onéreuses et défavorables quand à modalités d'usage. En bref, l'ouverture des marchés des pays en développement pourraient causer leur perte par un manque de potentiel concurrentiel et la vulnérabilité des structures industrielles et agricoles.
Réflexion sur la situation africaine et la nécessité des accords constituant le cycle de Doha.
Je suis conscient d'avoir été influencé par différentes sources d'information depuis trente ans au sujet de l'Afrique. L'école a été la première source qui suscita l'intérêt de classe entière par l'attrait de la géographie, de l'histoire, des guerres. Ces guerres semblaient tellement centrées sur l'Europe pendant les années collège, que le programme laissait penser que les conflits se déroulaient principalement entre l'Angleterre et la France, les Nazi et les américains, les russes et les USA. Le principal sujet d'enseignement à propos de l'Afrique dans les années 80 abordait le règne animal pour une grande partie et les ressources minières pour une autre. Pas de traces clairement exprimée de la volonté coloniale, mais plutôt une présentation civilisatrice de la situation de domination des blancs sur les noirs. Si mes souvenirs sont exacts, les enseignants n'avaient pas conscience que l'abolition de l'esclavage, la fermeture du bagne de Guyane, l'assassinat de Martin Luther King, de Malcom X et le calvaire de Nelson Mandela auraient un impact sur la société du 21ème siècle. Il ne suffit pas de revenir en arrière sur l'histoire et critiquer les enseignements pour faire avancer la réflexion économique de la nécessité d'accords commerciaux favorable à l'exportation de produits africains. L'Afrique fut tour à tour décrite comme une terre d'origine de l'humanité avec Lucie, puis une terre des barbaries avec les guerres et les famines pour devenir finalement l'épouvantail brandi par les défenseurs de la démocratie, du Droit de vote et des libertés individuelles. C'est alors que survient une autre dimension que la société industrielle n'imaginait pas dans sa débauche de technologie orientée vers toujours plus de puissance motrice, qu'elle soit électrique, nucléaire ou a base de pétrole: la consommation peut être une source de malaise social, la pollution fait son apparition en même temps que des variations dans l'approvisionnement, et surtout du prix du pétrole. Ce n'est pas la description de la situation en 2008, mais celle d'une époque ou la « chasse au GASPI » fut ouverte par voie radiophonique, télévisuelle et par affichage dans les stations services. Au règne du « Tigre dans le moteur » allait succéder celui du choc pétrolier, quand les puissances du Moyen Orient décidèrent de faire valoir leur Droit de faire pression sur l'opinion internationale en utilisant l'outil de leur production. Le coût du carburant ne pesait pas lourd dans la consommation des ménages français de cette période car l'activité économique rapportait beaucoup aux entreprises et permettait en même temps aux salariés de prendre des vacances ou d'entamer des travaux d'amélioration de leur habitat. L'époque des trente glorieuses ne laissaient pas présager que l'environnement aurait le dernier mot, car il était la source des énergies en même que le réceptacle des pollutions. Il faut être un bureaucrate aveugle, un despote mal informé ou un citoyen irresponsable pour ignorer que des mesures, des constatations des effets réels s'imposent à notre réalité en étant des conséquences du développement de notre niveau de consommation sur la planète. Nous, européens, occidentaux, victimes et bourreaux avons tout créé pour le bien de l'Humanité, et sommes responsables du contraire pour notre source vitale. Il va exister pendant encore longtemps des régimes politiques, des populations et des industries qui souhaiteront un développement industriel et social à l'image de celle que nous montrons, que nous diffusons vers des peuples qui n'ont pas pris ce chemin. Les politiques industrielles ne peuvent pas adopter des postures de sauvegarde de l'environnement quand l'essence même de l'activité des usines est de produire des objets à vendre en utilisant comme base des éléments naturels miniers, énergétiques, chimiques ou agricoles qui sont transformés par des processus consommateurs d'énergie et producteurs eux-mêmes de déchets. On ne peut pas remonter le courant d'un fleuve en même temps que l'on utilise son énergie marémotrice: il faut choisir d'être utilisateur d'une ressource naturelle pour produire une valeur ajouté ou d'interagir avec la nature sans en profiter, en préservant le contexte de l'avant et de l'après. L'effet d'annonce des industriels consiste à faire passer l'effort dans le développement durable, les énergies renouvelables, le commerce équitable ou le développement solidaire comme des solutions participatives dans laquelle le consommateur final s'achète une conscience en même temps qu'il fait « le bon choix ». Certes la démarche est louable d'informer sur la situation planétaire en termes environnementaux, mais cela ne change pas la stratégie
industrieuse et surtout ses contraintes de consommations élevées d'énergies, de matières premières et de temps qui n'est pas consacré à la préservation de la planète. De même qu'un berger nourri ses brebis pour qu'elles produisent du lait qu'il transformera en fromage, l'industrie exploite la planète pour que l'énergie et les matières extraites soient vendables par création de produits. La distinction évidente dans les deux cas se situe dans l'utilisation et la consommation de la ressource première d'une manière raisonnable pour le berger, et exponentielle pour l'entreprise. Plusieurs ressorts sociaux et individuels poussent les entreprises et leur dirigeants à augmenter la production, la diversification des produits, les parts de marché et donc l'impact environnemental des objets fabriqués. Les paramètres de développement durable sont peut être respectés à cent pour cent par l'entreprise A, mais les produits a utilisation grand public gardent une partie de leurs effets nocifs et l'équation « Energie Employé X Objets Produits – Politique de Développement Durable » n'est pas à somme nulle mais a un Impact Destructeur.
EE x OP – PDD => ID
Mais alors comment justifier que les accords commerciaux avec les pays africains soient une nécessité puisqu'ils devraient favoriser la production agricole intensive, la fabrication et le transformation manufacturée de la matière première en produits à consommer?
Deux plans émergent de cette interrogation:
1 La faim dans le monde est une réalité.
2 L'activité industrielle et le commerce sont des sources financières.
C'est la trentième année que je suis en mesure de comprendre que des peuples ont faim et qu'ils réclament par des voies diverses le Droit de se nourrir. La mondialisation génère deux effets contraires, l'un facilite les échanges internationaux de marchandise et l'autre affame des populations qui n'ont plus les ressources financières pour se procurer les produits agricoles des entreprises pour lesquelles elles travaillent. Une entreprise productrice de coton en Afrique peut gagner suffisamment d'argent en vendant sa production aux industries américaines qui le transformeront en pantalons ou chemises qui couteront l'équivalent de trois à six mois mois de salaire d'un cueilleur africain.
1 La faim dans le monde concerne des populations victimes d'échanges de devises sur les marchés financiers internationaux alors que ces personnes n'ont pas la moindre idée de ce qui s'y passe.
La hausse des prix alimentaires dans les pays africains n'as pas de lien avec une hausse des coûts de production du fait d'investissement locaux ou de problème national, c'est simplement une conséquence locale de phénomènes internationaux boursiers et bancaires.
Les catastrophes récentes du fait du réchauffement climatique et des ouragans nous démontrent que les effets de notre civilisation productiviste sont venu à bout de la capacité de résistance de la planète. On ne peut plus incriminer les périodes de sécheresse sans savoir qu'elles sont une résultante des activités humaines et des variations climatiques normales. C'est une période différente de celle qu'on connues les ONG les plus anciennes dans des projets qui ne semblaient liés qu'au contexte politique ou aux conflits armés. Les structures des marchés nationaux n'ont pas changé et les populations ne se déplacent pas massivement d'une région à l'autre dans un contexte de Paix. Lorsqu'une famine ou des épidémies se déclarent dans un région précise, la localisation de l'évènement autorise des équipes nationales et internationales à créer une réponse spécifique et adaptée à un contexte connu. C'est différent avec les catastrophes climatiques qui dérèglent le
fonctionnement d'un pays entier, d'une vaste ile et de l'ensemble de la structure communautaire de la région. L'effet désastreux d'un cyclone est augmenté de l'incapacité à se préparer au problème qui frappe sans signes avant-coureurs. « Agir partout et sur tout » devrait être le nouveau slogan des ONG qui se targuaient « d'aller là où les autres ne vont pas ». Sur un plan organisationnel, le fait qu'un réseau de transport local, les aéroports internationaux et les ports soient touchés par les tourmentes affaiblis le potentiel de réponse rapide aux crises car les denrées et moyens les conventionnels ne sont plus à porté de main. Il faut donc que les ONG disposent de moyens beaucoup plus important a mobiliser immédiatement. Les sources de financement n'ont pas beaucoup varié pour les ONG et les entreprises classiques à but lucratif ont toujours un rôle majeur dans la production de fonds qui nourrissent les Etats.
2 Le concept de l'entreprise lucrative tient la route vers le développement durable.
L'objectif final de l'activité d'une entreprise à but lucratif est de fournir un produit, un service ou une prestation en échange du financement de l'action et d'un bénéfice financier. La Loi française interdit une association de proposer des services équivalents à une entreprise à des prix bas qui représenteraient une concurrence déloyale. Les rôles sont donc répartis selon des objectifs définis et les entreprises endossent le rôle d'objet taxable car construites pour le profit.
On peut distinguer plusieurs niveaux de critique envers les limites et possibilités fixées par ces Lois. Le besoin de consommation énergétique augmente en fonction de la complexité des produits qu'une entreprise fabrique, la technologie engendre donc des utilisations très importante de volume et pouvoir énergétique. C'est le paradoxe de la grande nécessité énergétique qui permet de produire des éléments modernes comme les panneaux solaires, les éoliennes, les turbines marémotrices, les centrales solaires, les barrages hydroélectriques, les centrales nucléaires et les nouveaux véhicules hybrides. La question se pose d'étudier les dépenses énergétiques dans les processus de production de ces outils sensés éviter les consommations outrancières. Un autre aspect intéressant concerne le niveau de consommation des acheteurs des nouvelles technologies environnementales. Les personnes ayant un pouvoir d'acquisition suffisant pour avoir accès aux technologies vertes ne choisissent pas forcément ces technologies dans un but collectif, mais plutôt pour des économies individuelles. La plus grande partie des consommateurs ne sont pas acheteurs de technologies vertes pour des raisons de coût d'acquisition et d'un nombre d'années de rentabilisation relativement élevé. Comme les produits biologiques, l'image perçue par l'opinion publique est conditionnée par des idées et des aprioris véhiculés par les médias. En même temps que leur diffusion réduite, le profil des primo acheteurs de ces technologies modernes ne correspond pas à la majorité des consommateurs habituels de produits d'ancienne génération.
Les généralités sont l'apanage des journalistes cherchant à résumer une situation afin de la rendre compréhensible en quelques minutes et je n'échappe pas à cette envie d'aller plus vite qu'une profonde étude le mérite. La lecture des documents officiels de la CEMAC et les autres textes m'ont permis de construire une représentation relativement claire pour un sujet complexe. Je suis en mesure de répondre à l'article de Mr Angel GURRIA, secrétaire général de l'OCDE. Il ne s'agit pas de critiquer la position de ce représentant d'une institution de développement mais de se poser quelques questions à propos de ses affirmations.
Selon lui, « Doha n'est pas un luxe, c'est une urgence. » et l'argumentaire se déroule sur un quart de page du quotidien « les Echos. ». L'argument porté en gras au centre du texte relève que « les entraves à la production et aux exportations agricoles exacerbent la crise alimentaire actuelle. »
On part donc de l'hypothèse que l'agriculture est une voie de développement quand la production et l'exportation sont favorisées, contrairement à la description de la situation africaine. Les prix
alimentaires ne sont pas sous contrôle des pays africains sur leur propre territoire. Les cours mondiaux des denrées alimentaires de base régissent les économies nationales sans que de puissants leviers n'aient été mis en place pour mettre un frein aux variations trop élevées. Comme dans le cas du pétrole, la gestion de la pénurie momentanée peut favoriser la spéculation et tirer profit rapidement de la flambée des prix. C'est une attitude suicidaire des spéculateurs boursiers qui ne voient pas le risque d'essouffler les économies en restreignant les échanges internes des pays. L'accord commercial multilatéral est présenté dans les premières lignes du texte comme une solution rapide et efficace pour résoudre la crise alimentaire actuelle. L'intérêt du texte est son actualité et l'explicite volonté d'influencer l'avenir. Les échanges libres vers et venant d'Afrique seraient donc pourvoyeurs de croissance économique permettant de résorber la hausse sans précédent des prix des denrées nécessaires pour une vie quotidienne basique. La somme résultante de la libéralisation des échanges commerciaux estimée est impressionnante. L'OCDE calcule que la baisse de 50% des droits de douanes génère un mieux-être, traduit par un chiffre de 44 milliards de dollars par an. Si l'innovation et la production dans les secteurs agricoles et manufacturier sont stimulés par une meilleure mobilité des biens, OCDE espère une amélioration du bien être en axant la réflexion et les résultats sur des chiffres de macro économie en expliquant que les producteurs agricoles sont moins aptes à s'adapter quand ils bénéficient de protection par des hausses de droits de douane qui maintiennent un marché national déconnecté des réalités internationales. Le parallèle avec l'observation du comportement agricole des pays développés est un raccourci qui arrange bien la démonstration sans prendre appuis sur des similarités fondatrices des économies du sud et du nord. Mais, y a t-il justement une similarité dans les structures économiques des deux hémisphères? En supposant que les colonisations auraient formaté les secteurs agricoles et manufacturiers pendant le siècle qui vient de s'écouler, on est en droit de se demander pourquoi ces marchés n'ont pas évolués comme ceux des pays développés pendant la même période.
La politique des colonisateurs n'a pas été de structurer les marchés colonisés afin de les rendre productifs, autonomes et rentables. Le but des exploitations agricoles et des ventes à l'export des denrées récoltées a clairement été de faire du profit dans les pays maîtres et utiliser l'esclavage dans les pays ressources. Sur ce principe de récolte et d'exportation du secteur alimentaire, les pays conquérants ont enrichi leur offre et vu croitre les bénéfices afférant à la proposition de nouveaux produits. Les coûts de revient n'étaient pas réels du fait du traitement de la main d'oeuvre en obligation de travail sans salaires, ou seulement des moyens de subsistance. Ces pays producteurs du sud n'étaient pas pillés quand les produits sortaient de leur territoire, car leur territoire ne considérait pas ceci comme un pillage, mais une contribution normale au bien être du pays colonisateur, par la force des choses et de la domination. Je ne peut pas savoir quel sentiment ressentaient les ouvriers-esclaves de cette époque, mais la barbarie des bagnes et autres réjouissances de l'époque laissent imaginer la souffrance populaire dans l'effort quotidien avilissant.
La croissance engendrée par une baisse des droits de douane est donc présentée comme inspiratrice d'une augmentation de PIB par habitant de 2%. Ce chiffre encouragerait donc le cheminement vers la libéralisation totale des droits de douane. L'argumentaire construit autour de ces droits culpabilise les états qui sont hésitant pour l'application des conseils macro économiques et de commerce extérieur allant dans ce sens. Il me semble légitime de questionner la solution en cherchant à comprendre pourquoi la libéralisation aurait un effet tellement bénéfique au profit des pays en voie de développement sans que les pays industrialisés ne perdre leur prédominance. C'est vraiment le coeur du problème qui anime ma lecture de l'article de l'OCDE car la comparaison des structures économiques agricoles du sud et du nord ne tombe pas sous le sens. Le taux très bas sur les produits alimentaires échangés entre pays industrialisés ne prouve pas qu'il est la solution à l'amélioration du PIB par habitant des pays du nord. C'est peut-être un effet induit par la santé des marchés et la richesse relative des habitants. Si les subventions faussent les échanges en exacerbant les hausses de prix, on peut également justifier leur existence par le fait qu'elles permettent aux agriculteurs de survivre aux crises micro économiques par une protection réelle de leur activité. Je ne peut pas
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