Les droits culturels : un nouveau référentiel pour les Centres culturels? Précisions à partir du droit à la culture

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  Les droits culturels : un nouveau référentiel pour les Centres  culturels ?  Précisions à partir du droit à la culture    1Par Céline Romainville       Introduction...............................................................................................................................................................................1  Partie I : Le régime juridique du droit à la culture et les Centres culturels................................................................................5  I. Les fondements éthiques du droit à la culture et les  .............................................................................5  II. Les sources du droit à la culture et les Centres culturels..................................................................................................7  III. L’objet du droit à la culture et les Centres culturels......................................................................................................11  IV. Les attributs du droit à la culture et les Centres culturels.............................................................................................13  V. Les titulaires du droit à la culture et les  ..............................................................................................17  VI. Les obligations induites du droit à la culture et les Centres culturels............................................................................18  VII. Les débiteurs du droit à la culture et les Centres culturels...
Publié le : lundi 24 février 2014
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Les droits culturels : un nouveau référentiel pour les Centres
culturels ?
Précisions à partir du droit à la culture

1
Par Céline Romainville


Introduction ............................................................................................................................................................................... 1
Partie I : Le régime juridique du droit à la culture et les Centres culturels ................................................................................ 5
I. Les fondements éthiques du droit à la culture et les Centres culturels ............................................................................. 5
II. Les sources du droit à la culture et les Centres culturels .................................................................................................. 7
III. Lobjet du droit à la culture et les Centres culturels ...................................................................................................... 11
IV. Les attributs du droit à la culture et les Centres culturels ............................................................................................. 13
V. Les titulaires du droit à la culture et les Centres culturels ..............................................................................................17
VI. Les obligations induites du droit à la culture et les Centres culturels............................................................................ 18
VII. Les débiteurs du droit à la culture et les Centres culturels........................................................................................... 20
VIII. Leffectivité du droit à la culture et les Centres culturels ............................................................................................ 24
Partie II : Notices bibliographiques sur le droit à la culture ..................................................................................................... 27
I. Pour ou contre les droits culturels ? ................................................................................................................................ 27
II. Human Rights in Education, Science and Culture............................................................................................................ 28
III. Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux : une irréversibilité relative ....................................... 29
IV. Towards a right to cultural identity?.............................................................................................................................. 30
V. La protection internationale des droits culturels............................................................................................................ 31
VI. Human Rights and Cultural Policies in A Changing Europe. The Right to participate in cultural life.............................. 32
VII. Le pluralisme idéologique et lautonomie culturelle en droit public belge................................................................... 33
VIII. Les droits culturels et sociaux des plus 34défavorisés .....................................................................................................
IX. Les droits culturels, une catégorie sous développée de droits de lhomme .................................................................. 35
X. Autres références :.......................................................................................................................................................... 36

Introduction

Ces dernières années, le référentiel des droits humains est clairement monté en puissance
2
dans une série de politiques publiques . Pour ce qui concerne les politiques culturelles, le
référentiel des droits humains a déjà été pris en compte dans le décret relatif à léducation
3
permanente . Dans lavant projet de décret relatif aux Centres culturels, ce sont les droits
culturels qui sont, en particulier, appelés à constituer le nouveau référentiel.

Lobjet de cette note : la portée dun référentiel centré sur les droits culturels

Lidée de lavant projet de décret est de définir la contribution au développement culturel
territorial des Centres culturels comme étant la « mise en uvre des conditions de lexercice
effectif des droits culturels par les populations dun territoire ». Ainsi, les missions des


1
Céline Romainville et Chargée de recherches du Fonds de la Recherche Scientifique (F.N.R.S.) et détachée à
lUniversité Catholique de Louvain (U.C.L.). Ses travaux de recherches se concentrent sur la question du droit à
la culture, un droit fondamental auquel elle a consacré sa thèse de doctorat.
2
Voy. notamment pour le droit à laide sociale, la loi sur le droit à lintégration sociale, sur le droit au logement,
les préambules et les premiers articles des Codes régionaux consacrés au logement etc.
3
Cette montée en puissance sest traduite très concrètement dans larticle 1 du décret sur laction associative
dans le champ de léducation permanente du 17 juillet 2003.

1

Centres culturels seraient décrites « en déclinaison des droits culturels énoncés par la
Déclaration de Fribourg ».

Mais au fond, quest‐ce que sont les droits culturels ? Doù viennent‐t‐ils ? Quelle est leur
effectivité ? En quoi concernent‐ils les Centres culturels ? Et dans quelle mesure un texte
législatif consacré aux Centres culturels est‐il en mesure dappréhender ou de réaliser les
droits culturels ? Cest à ces questions que la présente contribution tente de répondre, en
4
partant principalement des résultats obtenus dans le cadre de ma recherche doctorale .

Le problème de lindétermination de la catégorie des « droits culturels »

Répondre à ces questions est une tâche impossible si lon appréhende, de manière générale
et englobante, dans une seule contribution, lensemble des droits culturels. En effet, le
vocable « droits culturels » est, en létat, trop vague et indéterminé pour quune analyse
rigoureuse de leur contenu et de leur portée juridique et politique puisse être menée à bien.

Rappelons en effet que les droits culturels est une catégorie de droits, ou plus exactement
un ensemble nébuleux qui regroupe notamment le droit à léducation, le droit de bénéficier
du progrès scientifique et de ses applications ou encore le droit de bénéficier de la
protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique,
5
littéraire ou artistique et la liberté scientifique et culturelle . Cette catégorie aux contours
flous englobe également les droits linguistiques, la liberté de culte mais également le très
controversé « droit à lidentité culturelle ».

La littérature inspirée de la Déclaration de Fribourg à laquelle lavant projet de décret fait
référence propose de définir les droits culturels comme un ensemble de « droits, libertés et
responsabilités pour une personne, seule ou en commun, avec et pour autrui, de choisir et
dexprimer son identité, et daccéder aux références culturelles, comme autant de
6
ressources qui sont nécessaires à son processus didentification (sic)» ou comme « les
capacités de lier le sujet à dautres grâce aux savoirs portés par des personnes et déposés
7
dans des uvres (choses et institutions) au sein de milieux dans lesquels il évolue » . Ces
droits doivent permettre à chacun de « développer ses capacités didentification, de
8
communication et de création » . Il apparaît assez rapidement que les définitions des droits
culturels proposées dans cette Déclaration de Fribourg et dans les textes associés se réfèrent
à des concepts très larges, tels que lidentité culturelle ou le dialogue interculturel, qui se
situent davantage au plan idéologique ou philosophique que juridique.


4
Voy. C. ROMAINVILLE, Le droit à la culture, une réalité juridique, Thèse défendue le 31 mai 2011 pour
lobtention du titre de docteur en droit, à paraître.
5
E. STAMATOPOULOU, « The right to take part in cultural life, Article 15 (1) (a) of the International Covenant on
Economic, Social and cultural Rights », Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Discussion générale
sur le droit de participer à la vie culturelle, E/C.12/40/9, 9 mai 2008, p. 3.
6
P. MEYER‐BISCH, « Le droit de participer à la vie culturelle  Contenu et importance pour la réalisation de tous
les droits de lhomme », Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Discussion générale sur le droit de
participer à la vie culturelle, E/C.12/40/9, 9 mai 2008, p. 5. Voy. également Commentaire de la Déclaration de
Fribourg.
7
Ibid., p. 5. Voy. également Commentaire de la Déclaration de Fribourg.
8
Ibid., p. 5.

2

Si lon souhaite assurer une effectivité réelle aux droits culturels, que ce soit par le biais des
Centres culturels ou dautres politiques publiques, il est tout fait nécessaire daffiner leur
9
définition ainsi que de préciser le contenu et la portée de ces droits au plan juridique . En
effet, de laveu même de lUNESCO, « [t]he definition and the content of cultural rights must
10
be clarified and measures must be identified » . Or, si la volonté de promouvoir les droits
11
culturels, ces « Cendrillons des droits de lhomme » , sest progressivement développée ces
dernières années, et sil est vrai que ces droits imprègnent de plus en plus le discours
politique, force est de constater que la singularité de la catégorie des « droits culturels » et
12
la nature exacte des droits précis quelle renferme reste tout à fait floue .

Le recentrage proposé : le droit à la culture

Afin de répondre de manière rigoureuse, précise et claire aux questions de la portée et des
enjeux de lintégration de droits humains comme référentiel dans le futur décret sur les
Centres culturels et dans le but de cerner la portée concrète et exacte, tant juridique et
politique, des références aux droits culturels contenues dans lavant‐projet de décret sur les
Centres culturels, le pari de la présente contribution est de partir dun des droits culturels
qui paraît être le plus pertinent pour les Centres culturels : il sagit du droit à la culture,
également appelé droit à lépanouissement culturel (dans la Constitution belge) ou droit de
participer à la vie culturelle (dans les textes internationaux). Les autres droits culturels
« juridiquement identifiés » relèvent en effet dautres politiques publiques qui développent
de manière spécifique leur contenu : le droit à léducation renvoie principalement aux
politiques en matière denseignement ; les droits linguistiques sont pris en compte par des
politiques publiques spécifiques ; les droits liés aux cultes sont pris en charge par dautres
politiques publiques. Bien sûr, ces droits culturels concernent les Centres culturels, mais de
manière plus incidente quen ce qui concerne le droit à la culture, qui se situe véritablement
au cur des missions et de lactivité des Centres culturels.

Il est par ailleurs important, au plan méthodologique et légistique, didentifier clairement un
droit fondamental en particulier à partir duquel se structurerait le futur décret (sans pour
autant nier les connexions éventuelles avec dautres droits fondamentaux) et non pas de
viser, de manière générale, une catégorie de droits. En effet, cest en procédant de la sorte
que lon peut réellement garantir leffectivité des droits humains, participer à leur efficacité
et que lon peut percevoir les potentialités dun texte juridique par rapport à un certain
nombre de défis.

La question de départ peut donc reformulée, afin dêtre appréhendable plus facilement :
quest ce que le droit à la culture ? Doù vient‐il ? Quelle est son effectivité ?

9
E. STAMATOPOULOU, « The Right to take part in cultural life, Article 15 (1) (a) International Covenant on
Economic, Social and Cultural Rights », op. cit., p. 11.
10
Medium Term Strategy, 1996‐2001, UNESCO Doc. 28/C.4, §169.
11
D. Mc GOLDRICK, « Culture, cultures and Cultural Rights », in Economic, Social and Cultural Rights in Action, M.
A. BADERIN, R. MC CORQUODALE (dir.), Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 447 ; G. FILIBEK, «
Interventions Concerning Theme 1.1. », in The European Convention on Human Rights and Cultural Rights, 8th
Annual International Colloquy on the European Convention on Human Rights, Budapest, Council of Europe,
1995, p. 75.
12
L. PROTT, « Understanding one another on cultural rights », in Cultural rights and Wrongs, H. NIEC (dir.), Paris,
Les Editions de lUNESCO, 1998, p. 162.

3


Plan de la présente contribution

Afin de répondre à ces questions, cet article comprend, dans une première partie, une
introduction générale sur les droits culturels et plus spécifiquement sur le droit à la culture.
Cette première partie entend donner un aperçu théorique du droit à la culture tout en
envisageant limpact dune référence à ce droit dans le décret sur les Centres culturels
comme exemplification.

Dans une deuxième partie, le présent article reprend une série de notices bibliographiques
concernant les droits culturels et le droit à la culture, permettant ainsi de faire le point sur
les écrits relatifs à ces droits et de les mettre en perspective.

4


Partie I : Le régime juridique du droit à la culture et les Centres
culturels

Alors que le droit à la culture est maintenant appelé à devenir un nouveau référentiel des
politiques culturelles et de laction des Centres culturels, il est primordial de revenir sur le
régime juridique de ce droit fondamental afin dappréhender ce droit en tant que nouveau
paradigme de laction culturelle publique.

Le régime juridique de tous les droits fondamentaux se structure autour de huit éléments
13
constitutifs (des sources, des valeurs dont ils sont les vecteurs, un objet, des prérogatives,
14
des titulaires, des obligations, des débiteurs et une justiciabilité établie ). Afin de cerner au
mieux la portée de linscription du droit à la culture comme un référentiel de laction
publique dans les Centres culturels, nous envisagerons, élément par élément, les liens entre
droit à la culture et Centres culturels. Pour tous les éléments constitutifs du droit à la
culture, il sagit de présenter, létat du droit (instruments juridiques internationaux et
nationaux, jurisprudence et doctrine) (a). Ensuite, pour chaque élément envisagé, lobjectif
est de tirer toutes les conséquences de léventuelle inscription du droit à la culture au cur
du décret relatif aux Centres culturels (b).
I. Les fondements éthiques du droit à la culture et les Centres culturels

Le premier élément constitutif des droits fondamentaux est relatif aux valeurs sur lesquelles
ces droits reposent (a). Sur ce point, linscription du droit à la culture dans les Centres
culturels donne à réfléchir sur la convergence de ces valeurs et des objectifs poursuivis par
Centres culturels (b).

a. Les valeurs véhiculées par le droit à la culture

Le droit à la culture traduit des valeurs éthiques au plan juridique : émancipation des
individus, renforcement du lien social, justice sociale, développement des capabilités et lutte

13
Voy. notamment sur les définitions des droits fondamentaux et leurs caractéristiques, qui trouvent leur
sources dans la conception allemande des droits fondamentaux : M. LEVINET, Théorie générale des droits et
ème
libertés, 2 éd., Paris‐Bruxelles, L.G.D.J. Bruylant, 2008 ; D. CAPITANT, Les effets juridiques des droits
fondamentaux en Allemagne, Paris, L.G.D.J., 2001 ; O. JOUANJAN, « La théorie allemande des droits
fondamentaux », A.J.D.A, 1998, pp. 44 et s ; E. PICARD, « Lémergence des droits fondamentaux en France »,
A.J.D.A., 1998, pp. 14‐15.
14
Longtemps, lon a considéré que la juridicité des droits de lhomme dépendait de leur faculté à conférer un
droit subjectif. Toutefois, cette doctrine est maintenant largement dépassée : la juridicité dun droit
fondamental dépend notamment de sa justiciabilité, mais que la question des effets des droits fondamentaux
dépasse de très loin celle de savoir si un droit confère un droit subjectif ou non ( Voy. J. FIERENS, « Lefficacité
juridique des droits économiques, sociaux et culturels », C.U.P., Mai 2000, Liège, p. 213 ; I. HACHEZ, Le principe
de standstill dans le droit des droits fondamentaux : une irréversibilité relative, Bruxelles, Bruylant, 2008, 693
pp). Ainsi, la question de la juridicité dun droit fondamental nest pas soluble dans la question de lexistence
ou non dun droit subjectif, conception qui repose sur une analyse trop restrictive de la réalité juridique (voy. F.
OST, Droit et Intérêt. Entre droit et non droit : lintérêt, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint
Louis, 1990, pp. 35‐41).

5

contre les inégalités. Ces valeurs éthiques sont celles qui fondent le caractère juste du droit à
la culture ; elles sont également celles qui justifient une action de lEtat en faveur de ce
droit. Ainsi, cest dans la démonstration de la légitimité des politiques culturelles que les
valeurs fondatrices du droit à la culture peuvent être identifiées.

Cette légitimité des politiques culturelles repose, à notre sens, sur la reconnaissance de
limportance de la diversité des structures culturelles pour la construction des individus et
pour le lien social et sur une certaine conception de la justice, qui autorise et oblige lEtat à
15
soutenir et à promouvoir cette diversité des structures culturelles .

Largumentaire suivant peut être développé pour soutenir la légitimité de lintervention de
lEtat dans la culture et donc la légitimité du droit à la culture. Si lÉtat doit, au nom de la
justice, soutenir et promouvoir la diversité des structures culturelles de la société qui incarne
le travail sur les significations, cest parce que ces structures donnent à lindividu la
possibilité de se constituer comme sujet signifiant, auto‐déterminé et libre de créer du sens,
parce quelle est le lieu de la critique et de lexpressivité, parce quelle est une ressource de
sens plurielle, diverse et riche qui complexifie les conceptions du bien et qui permet le
16
développement de libertés réelles . Ainsi, il faut voir que le respect des libertés réelles se
réalise non pas par une impossible neutralité mais au contraire par la prise en compte de la
diversité, par la valorisation de la pluralité, par sa promotion, par lapplication concrète du
principe de non‐discrimination, par la mise en uvre dune participation large de lensemble
17
des tendances culturelles et, dans une certaine mesure, par le principe de subsidiarité
18
(comme le postule dailleurs le principe du pluralisme culturel en droit belge) .

LÉtat nest pas seulement fondé à assurer le développement et la protection des structures
culturelles dans lesquelles se déploient les libertés individuelles. Il est aussi fondé à
intervenir pour assurer une participation égale de lensemble des individus à ces structures
et pour favoriser légalité des chances dans ce domaine. En effet, la justice exige la mise en
place de pratiques déchange qui permettent à lindividu dadvenir à lui‐même, de déployer
19
ses possibilités de création . Dès lors, lÉtat doit sassurer que chaque individu puisse être

15
Voy. notamment sur les débats autour des conceptions de la justice par rapport à la culture : Libéraux et
communautariens. Textes réunis et présentés par A. BERTEN, P. DA SILVEIRA, H. POURTOIS, Paris, Presses
universitaires de France, 1997 ; F. OST, M. VAN DE KERCHOVE, De la pyramide au réseau, Bruxelles, Publications
des Facultés universitaires Saint Louis, 2002.
16
Voy. notamment, pour une exploration philosophique du concept de culture qui met en valeur cette
caractéristique principale de la culture : G. DE STEXHE, M. THOMAS, « La culture comme unité complexe : un
enjeu médiatique et politique », in Politique culturelle et droit de la radio‐télévision, H. DUMONT et A.
STROWEL (dir.), Bruxelles, Publications des FUSL, 1998, p. 28 et s ; J. LADRIÈRE, Les enjeux de la rationalité‐Le
défi de la science et de la technologie aux cultures, Bruxelles, Aubier  Unesco, 1977 ; J.‐L. GENARD, Les
pouvoirs de la culture, Bruxelles, Labor Quartier Libre, 2001, pp. 7‐8 ; C. CASTORIADIS, La montée de
linsignifiance, Les Carrefours du Labyrinthe IV, Paris, Seuil, 1996, pp. 195‐196
17
Voy. notamment, sur limpossible neutralité et sur la légitimité de lEtat dintervenir pour soutenir les
structures culturelles, outre les écrits des communautariens : W. KYMLICKA, Multicultural Citizenship, Oxford,
Clarendon Press, 1995 ; W. KYMLICKA, « Dworkin on Freedom and Culture », in Dworkin and its Critics, J.
BURLEY (dir.), Oxford, Blackwell, 2004, pp. 118 et s. ; R. DWORKIN, A Matter of Principles, Harvard, Harvard
University Press, 1985 ; G. DE STEXHE, « La neutralité et la distribution comme justice ? Questions au
libéralisme solidariste de Philippe Van Parijs », Revue philosophique de Louvain, 1995, pp. 501 et s.
18
H. DUMONT, Le pluralisme idéologique et lautonomie culturelle en droit public belge, op. cit., Vol. I. de 1830 à
1970, op. cit., pp. 335‐356.
19
Voy. A. SEN, Lidée de justice, Trad. fr. P. CHEMLA, Paris, Flammarion, 2009.

6

reconnu comme partenaire dans la participation aux structures culturelles afin dy
développer ses capabilités. Cest donc au nom de légalité des chances et de la justice que
lÉtat doit veiller à élargir au maximum la participation au travail sur les significations
(notamment en veillant à fournir les moyens et les outils adéquats de compréhension,
danalyse et dexpressivité) et les coopérations culturelles par le biais dune démocratisation
de la culture et de linstauration dune démocratie culturelle (qui sont par ailleurs deux
fonctions classiques des politiques culturelles). LÉtat ouvre ainsi la participation au monde
commun au plus grand nombre. En reconnaissant la valeur du travail sur les significations
effectué par lensemble des structures culturelles et en conférant à lensemble des
participants à ce travail une égale dignité, il permet dinstaurer des espaces collectifs de
20
travail sur les sens au travers des pratiques culturelles et interculturelles, de tisser des liens
21
et in fine de « former les citoyens à la hauteur des ambitions démocratiques » .

b. Lorganisation dune convergence avec les objectifs poursuivis par les Centres culturels

Reconnaître le droit à la culture, cest considérer que ce droit repose sur des fondements
éthiques, que lon vient de rappeler. Cest donc, du même coup, considérer que les
politiques culturelles qui visent à sa réalisation sont légitimes. Le premier impact du droit à
la culture sur les Centres culturels réside ainsi dans le rappel et la refondation de la légitimité
des Centres culturels.

Par ailleurs, lancrage des Centres culturels dans le sillage creusé par la théorie générale des
droits fondamentaux, qui charrie des valeurs générales comme démancipation des individus
ou la justice sociale enracine plus profondément les objectifs des Centres culturels dans la
légitimité qui émane des droits fondamentaux. En établissant un lien entre les politiques
relatives aux Centres culturels et le droit des droits fondamentaux, le droit à la culture peut
venir apporter une nouvelle légitimité à ces politiques, voire contribuer à leur refondation.
Et cet apport est loin dêtre anecdotique, à lheure où le service public culturel est de plus en
plus menacé par la libéralisation du secteur des « biens et services » culturels : le droit à la
culture impose de reconsidérer cette rivalité entre droit économique et droit public de la
culture en termes de conflits de droits fondamentaux (droit à la culture versus libertés
économiques) et de conflits de Traités (traités relatifs aux droits de lhomme versus accords
commerciaux internationaux).

II. Les sources du droit à la culture et les Centres culturels

a. Les sources du droit à la culture

Le deuxième élément constitutif des droits fondamentaux a trait à leur reconnaissance
formelle.

‐Les sources internationales et régionales du droit à la culture


20
G. DE STEXHE, « La neutralité et la distribution comme justice ? Questions au libéralisme solidariste de
Philippe Van Parijs », Revue philosophique de Louvain, 1995, pp. 501 et s.
21
F. OST, M. VAN DE KERCHOVE, De la pyramide au réseau ?, op. cit., p. 526, citant C. CASTORIADIS.

7

En droit international, le droit à la culture trouve sa source dans le recoupement entre
plusieurs dispositions dinstruments de protection des droits de lhomme mais aussi dans le
22
droit « objectif » des politiques culturelles . Le droit à la culture est reconnu pour la
première fois en droit international dans larticle 27 de Déclaration universelle des droits de
23
lhomme, adoptée le 10 décembre 1948 à Paris .

La séparation entre générations de droits, contenue en germe dans la Déclaration
universelle des droits de lhomme, va, sitôt la Déclaration universelle adoptée, sceller le sort
du droit culturel : celui‐ci sera rattaché, un peu par hasard, à la catégorie des droits
économiques, sociaux et culturels. Le droit à la culture est donc reconnu à larticle 15 du
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16
décembre 1966 par lAssemblée générale des Nations Unies et qui a force contraignante en
24
Belgique . Dimportantes composantes du droit à la culture sont toutefois également
reconnues dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, également
25
adopté en 1966.

Dautres instruments juridiques, à portée internationale ou régionale, ayant force
contraignante en Belgique, reconnaissent le droit à la culture. Mentionnons la Convention
internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui engage
les États à prendre des mesures pour éviter toute discrimination, notamment dans le secteur
culturel. La Convention européenne des droits de lhomme, adoptée en 1951, ne contient
pas de référence au droit à la culture, malgré de nombreuses propositions dinclusion des
droits culturels dans la Convention. Quant à elle, la Charte sociale révisée consacre le droit à
la culture pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes en situation
26
de pauvreté . Larticle 31 de la Convention relative aux droits de lenfant, se concentre sur
la participation à la vie culturelle, en sinspirant de larticle 15 du Pidesc. La Convention
cadre pour la protection des minorités, adoptée en 1995 au sein du Conseil de lEurope


22
Pour des raisons pratiques, nous ne citerons pas ici lensemble des textes relatifs au droit à la culture mais
seulement les plus importants.
23
La Déclaration na pas de force juridique obligatoire, même si elle reçoit une portée interprétative certaine.
24
Art. 15 : « 1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit :
a) De participer à la vie culturelle;
b) De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique,
littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
2. Les mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit
devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la
science et de la culture.
3. Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique
et aux activités créatrices.
4. Les États parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du
développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la
culture. »
25
Le deuxième alinéa de larticle 19 mentionne que « Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit
comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce,
sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen
de son choix ». Force est cependant de constater, à la lecture des travaux préparatoires et de lensemble du
Pacte, que la dimension culturelle des libertés consacrées dans le Pacte reste discrète.
26
Voy. Art. 15 et 30 de la Charte sociale.

8

27
reconnaît également le droit à la culture . En 1999, le droit à la culture est reconnu dans la
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
28
adoptée au sein des Nations‐Unies le 6 octobre 1999 . Au niveau de lUnion européenne,
le thème des droits culturels est monté en puissance dans les années 2000 même si la
Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne ne reconnaît pas, de manière
29
universelle, le droit à la culture .

En outre, le droit à la culture est également reconnu dans de multiples instruments relatifs
aux politiques culturelles. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité
des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, faite à Paris le 9 décembre 2005,
est un exemple paradigmatique de reconnaissance du droit à la culture dans un instrument
de politique culturelle. Limportance de la Convention pour le droit de participer à la vie
culturelle réside dans les références explicites aux droits fondamentaux (conçus comme des
30
conditions nécessaires mais aussi comme des limites à la diversité culturelle ), dans le
31
rappel des droits culturels et dans le principe de « [l]accès équitable à une gamme riche et
diversifiée dexpressions culturelles provenant du monde entier et laccès des cultures aux
32
moyens dexpression et de diffusion » , réputé être un « des éléments importants pour
33
mettre en valeur la diversité culturelle et encourager la compréhension mutuelle » .

Enfin, il reste à souligner que la portée des textes que lon vient de passer rapidement en
revue nest pas figée. Ainsi, par exemple, le droit à la culture est peu à peu reconnu dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme même sil nest pas consacré
34
en tant que tel dans la Convention européenne des droits de lhomme .


27 er
Article 5 et 15 Convention cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg, 1 février 1995.
Signalons toutefois que la Belgique na, à ce jour, pas ratifié cette Convention cadre : cet instrument ne fait donc
pas partie du droit belge, ny est pas directement applicable et ne recouvre aucun effet direct.
28
Article 13, c, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, RES
34/180, 18 décembre 1979. Le Comité exige un rapport des États notamment sur la question de la participation
des femmes à la vie culturelle.Voy. Compilation des directives générales concernant la présentation et le
contenu des rapports à présenter par les états parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de
lhomme, RI/GEN/2/Rev.1/Add.2, 13 mai 2003, E.2., p. 4.
29
Y.‐M. DONDERS, « The protection of Cultural Rights in Europe : None of the EUs Business ? », 10 Maastricht
Journal of European and Comparative Law, 2003, vol. 10, n°2, p. 118.
30
Voy. Art. 2 de la Convention (qui prévoit que la Convention ne peut être invoquée dans les cas datteinte aux
droits de lhomme) et M. CORNU, « La Convention pour la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles, nouvel instrument au service du droit international de la culture », Journal du droit
international, 2006, n° 3, p. 934.
31
Les rédacteurs de la Convention ont ainsi pris le soin de rappeler, dans le préambule, que « la liberté de
pensée, dexpression et dinformation, ainsi que la diversité des médias, permettent lépanouissement des
expressions culturelles au sein des sociétés » ( § 12 du Préambule).
Dans son article 2 (Principes directeurs, 1°, Principe du respect des droits de lhomme et des libertés
fondamentales) la Convention stipule que « [l]a diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les
droits de lhomme et les libertés fondamentales telles que la liberté dexpression, dinformation et de
communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis. Nul
ne peut invoquer les dispositions de la présente Convention pour porter atteinte aux droits de lhomme et aux
libertés fondamentales tels que consacrés par la Déclaration universelle des droits de lhomme ou garantis par le
droit international, ou pour en limiter la portée »
32
Article 2, Principes directeurs, 7°, Principe de laccès équitable,
33
Article 2, Principes directeurs, 7°, Principe de laccès équitable,
34
Ainsi, dans larrêt Akdas du 16 février 2010, la Cour a reconnu que le droit à ne subir dentraves de la part de
lÉtat dans laccès à linformation sappliquait en matière culturelle, pour les uvres du patrimoine littéraire

9


‐Les sources constitutionnelles du droit à la culture

En droit constitutionnel belge, le droit à la culture était consacré implicitement jusquen
1994, dans la répartition des compétences culturelles qui induit des missions pour les
pouvoirs publics équivalentes aux obligations découlant du droit à la culture. Depuis 1994, le
droit à la culture est inscrit explicitement à larticle 23, qui établit lobligation pour les
différents législateurs de garantir les droits culturels en général et le « droit à
35
lépanouissement culturel et social » en particulier . Cependant, la formulation bâclée du
Constituant (quest ce que recouvre le terme dépanouissement ? quel est le lien avec
lépanouissement « social » ?) du droit à la culture en droit constitutionnel belge naide pas à
en identifier clairement la portée, notamment par rapport à son équivalent au plan
international (le droit de participer à la vie culturelle).

b. La première reconnaissance explicite du droit à la culture dans un texte législatif

Le lien entre instruments de politiques culturelles et droits culturels est resté longtemps peu
exploité, au niveau législatif, alors que la reconnaissance de cette relation intrinsèque entre
droits de lhomme et patrimoine est enrichissante à la fois pour les droits culturels mais
aussi pour le secteur des politiques culturelles.

Pour les Centres culturels, lintérêt dun lien avec le droit à la culture est de refonder les
racines des Centres en les ancrant dans le droit des droits fondamentaux et non plus
seulement dans des principes idéologiques. Linscription expresse du droit à la culture
comme référentiel à laction des Centres culturels serait ainsi la première reconnaissance
expresse, au niveau législatif, de linterdépendance entre droit à la culture et droit des
politiques culturelles. Cette reconnaissance impliquerait un enrichissement réciproque et
permettrait de dépasser limpasse des textes qui, tout en concrétisant, dans les faits, le plus
précisément les obligations découlant du droit à la culture, ne font, étrangement, pas le lien
avec ce droit, entraînant une rupture entre le discours « théorique » sur le droit à la culture
et les mesures « concrètes » de mise en uvre de ce droit, qui ne sont pas pensées en
termes de droits fondamentaux. Or, ces deux plans doivent être conciliés pour appréhender
correctement un droit fondamental et construire, de manière cohérente, un régime
juridique effectif pour ce droit. Cest ce que, à son échelle, le décret sur les Centres culturels
en projet réalise.

européen. La Cour a condamné la Turquie pour avoir procédé à une saisie des exemplaires traduits en turc du
roman « Les onze mille verges » de Guillaume Apollinaire et pour avoir condamné pénalement léditeur turc de
ce livre. La Cour a fondé la restriction de la marge dappréciation par rapport aux ingérences de lÉtat dans la
diffusion des uvres sur le droit daccès du public au patrimoine littéraire européen en considérant que « la
portée de cette marge d'appréciation, en d'autres termes, la reconnaissance accordée aux singularités
culturelles, historiques et religieuses des pays membres du Conseil de l'Europe, ne saurait aller jusqu'à empêcher
l'accès du public d'une langue donnée, en l'occurrence le turc, à une uvre figurant dans le patrimoine littéraire
européen » (Cour eur. dr. h. , arrêt Akdas du 16 juillet 2010, § 30. Nous soulignons).
35
Art. 23 de la Constitution belge :
« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.
A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations
correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.
Ces droits comprennent notamment :
() 5° le droit à l'épanouissement culturel et social ».

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