AO Etude faisa PVC et Maison de l'artisanat

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Extrait

PARC NATUREL RÉGIONAL DU QUEYRAS 05 350 Arvieux – 04 92 46 88 20

Dossier de consultation des entreprises

Affaire suivie par : Maitrise d’ouvrage : Parc naturel régional du Queyras La Ville 05350 Arvieux Tél : [phone] - Fax : [phone] Juillet 2010 MARCHE PUBLIC (PROCEDURE ADAPTEE) PORTANT SUR : le PIT Monviso : l’uomo e le territoire, projet G5 : « Le Montagne produit Qualità » Programme Alcotra 2007-2013

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Etude de faisabilité d'un point de vente directe en lien avec la restructuration de la Maison de l'Artisanat 1/ Contexte La Maison de l’Artisanat Depuis 1989, elle fonctionne en GIE regroupant deux structures indépendantes : le Syndicat des artisans d’art en meubles et objets sculptés du Queyras et la SCRL-coopérative du Queyras, regroupant des artisans et producteurs locaux. Le GIE loue les locaux à la Communauté de Communes du Queyras. Après 20 ans d’existence, le GIE est dans un tournant de son activité. Il souhaite revoir son fonctionnement. Le Syndicat des artisans d'art en meubles et objets sculptés connaît notamment des difficultés financières. Une étude financière a été entreprise en interne et les deux structures sont en cours de rapprochement puisqu’il a été acté que le Syndicat des artisans d’art en meubles et objets sculptés du Queyras va quitter les locaux de la Maison de l’Artisanat, les artisans intègreront alors individuellement la Coopérative. Actuellement, plusieurs types de produits d’artisanat sont proposés à la vente dans les domaines de la décoration d’intérieur, le bien-être et la beauté, les livres, les jeux et loisirs, les bijoux et accessoires, et les produits agro-alimentaires. Comme produits agricoles frais, seuls les fromages de 2 fromageries artisanales sont proposés au sein de la Coopérative artisanale du Queyras . La valorisation des produits agricoles locaux dans le Parc naturel régional du Queyras La valorisation en circuits courts des productions agricoles est une condition élémentaire de la viabilité de la plupart des exploitations de montagne, qui doivent compenser les fortes contraintes pédo-climatiques par une plus forte valeur ajoutée. Celle-ci s’appuie principalement sur la qualité des produits et leur valorisation touristique par l’image du territoire. A partir d’une demande du Groupe Agriculture Durable, une étude sur l’offre et la demande en produits agricoles locaux a été réalisée par le Parc naturel régional du Queyras en partenariat avec la Chambre d’Agriculture (mémoire de Marie JOLYET, 2008). Des besoins ont émergé, dont la mise en place d’une organisation collective de la vente de produits locaux (végétal, animal). Le PIT MONVISO : l'uomo e le territoire – ALCOTRA 2007-2013 L'objectif de ce Plan Intégré Transfrontalier est le développement stratégique durable de l'aire du Mont Viso à travers la valorisation des relations entre l'homme et son territoire. Il comprend six projets simples dont un ciblant l'activité agricole : “Le Montagne produit Qualità” et un autre ciblant le travail artisanal du bois : "Savoir Legno". L'objectif général du projet “Le Montagne produit Qualità” mené, côté français, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, est destructurer et valoriser les circuits courts, en misant sur la qualité des produits agricoles. Il prévoit notamment des actions sur la Marque Parc, des études marketing, des supports de communication, la diversification des productions à partir des variétés anciennes, la mise en œuvre de la plate-forme logistique d'approvisionnement à l'échelle du Pays.

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La présente étude s’intègre plus précisément dans le volet "Organisation locale de transformation et de valorisation des produits locaux". Elle doit s'articuler avec la démarche entreprise dans le projet "Savoir Legno", visant à valoriser les productions artisanales locales issues du travail du bois. 2/ Motivation et objectifs Afin de contribuer aux objectifs de la Charte du Parc et à ceux du PIT Monviso, l'objectif de cette étude est de soutenir la restructuration du pôle Maison de l'artisanat, en y intégrant l'étude de faisabilité d'un point de vente directe des produits agricoles frais dans le cadre d'une extension possible du bâtiment, conduite par la Communauté de communes du Queyras. 3/ Contenu de la prestation La prestation devra être achevée au plus tard fin octobre2010 Elle comprend deux étapes : 1 – Opportunité d'intégrer des produits agricoles (en particulier les frais) dans le cadre d'une extension du bâtiment de la Maison de l'Artisanat 2 – Propositions de solutions techniques, juridiques et économiques pour l’évolution et le développement de la SCRL intégrant la première étape si l’opportunité est avérée ainsi que les artisans du bois du Queyras

Contenu attendu pour chaque étape : Pour chaque étape, la méthodologie proposée doit prévoir : réunion de cadrage avec le Parc naturel régional du Queyras, la Communauté de une communes du Queyras, la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes, la Coopérative du Queyras, le Syndicat des artisans d’art en meubles et objets sculptés du Queyras, l'IRCE et la CAPEB. entretiens avec chacun des acteurs pouvant être concernés (y compris les boutiques des adjacentes) compte-rendu intermédiaire un  unerestitution

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1 – Opportunité d'intégrer des produits agricoles (en particulier les frais) dans le cadre d'une extension du bâtiment de la Maison de l'Artisanat - réunion de lancement avec les partenaires : SCRL coopérative du Queyras, Association des producteurs végétaux du Queyras, GIE Alpages Queyras, Syndicat des producteurs de lait du Queyras, communauté de communes, PNRQ, Chambre d'agriculture …. - étude de la faisabilité d’un point de vente directe des produits agricoles locaux. La notion de produit local devra être étudiée dans l’objectif de définir une zone d’approvisionnement qui pourra être élargie afin de compléter la gamme proposée (intégrer notamment la région italienne du Mont Viso, voire les autres régions limitrophes ?) - étude de l’opportunité d’intégrer les produits agricoles dans la Maison de l’Artisanat ou bien de façon indépendante en créant une autre structure - validation de la stratégie avec les acteurs - étude prospective de fonctionnement Délai maximum pour la réalisation de cette étape :septembre 2010 2 – Propositions de solutions techniques, juridiques et économiques pour l’évolution et le développement de la SCRL intégrant la première étape si l’opportunité est avérée ainsi que les artisans du bois du Queyras - diagnostic du fonctionnement actuel - validation / correction de l'étude financière réalisée en interne par la SCRL - proposition d'organisation, prospectives de fonctionnement et de stratégie de développement du nouveau pôle Maison de l'artisanat, intégrant a minima les 2 composantes bois et artisanat et potentiellement les produits agricoles frais (de façon indépendante ou non) : technique et juridique - assistance à la Coopérative du Queyras sur la révision de sa charte : possibilité d'intégrer d'autres producteurs locaux, possibilité d'ouvrir un espace "produits invités" aux partenaires italiens du territoire PIT…… - concertation avec les artisans occupant les autres ateliers-relais voisins - concertation avec la communauté de communes sur le projet de pôle touristique - projections financières - validation de la stratégie avec les acteurs Délai maximum pour la réalisation de cette étape :octobre 2010 4/ Résultats attendus de la part du prestataire Le travail réalisé fera l'objet d'un rapport de synthèse fourni en version papier et numérique, comportant notamment : - l'analyse bibliographique, - le résultat détaillé correspondant aux réalisations de chaque étape, - les comptes-rendus d'entretiens et réunions.

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5/ Documents mis à disposition sur demande - LaCharte du Parc naturel régional du Queyras 2010-2022 - Leprojet "Le Montagne produit Qualità" du PIT Monviso - Leprojet "Savoir Legno" du PIT Monviso - Lemémoire de Marie JOLYET : "La valorisation des produits agricoles locaux de qualité sur le territoire du Parc naturel régional du Queyras", 2008 - Etudefinancière réalisée en interne par la SCRL - Lesstatuts de la SCRL 6/ Budget prévisionnel de la prestation Le coût d'objectif pour la réalisation de la mission (tout compris, dont frais de déplacements et frais divers) est de22 000 € TTC. 7/ Calendrier de la procédure - réunion de cadrage : au plus tard 15 jours après la notification - compte rendu intermédiaire : au plus tard fin septembre ou selon avancement du marché - restitution fin octobre 8/ Remise des offres Les propositions d’intervention devront comprendre : - La méthodologie de la démarche d’intervention proposée pour chacune des étapes, - Un devis détaillé précisant le nombre de jours d’intervention consacrés à chacune des étapes de la mission - Le planning prévisionnel des différentes phases d’intervention, et la durée de la mission ; - Le nom du chef de projet ainsi que la composition de l’équipe mobilisée - Des exemples de références similaires ou proches du travail demandé ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il a satisfait aux obligations sociales et fiscales; le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours les attestations sociales et fiscales (article L324-14 du code du travail) ; - Un RIB. - L’acte d’engagement rempli et signé (cf celui de G3 SlowT VAE) Les offres doivent être adressées au plus tard le2 Août 2010 à 12 :00: 1. Par voie postale à : Monsieur le Directeur du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Queyras – Maison du Parc - La ville - 05350 Arvieux 2. Par courrier électronique à : [e-mail] Un accusé de réception vous sera transmis.

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9/ Critères de sélection des offres Les offres seront jugées sur les capacités de l’entreprise à traiter les différents aspects de la mission. Les références du prestataire seront examinées avec intérêt. Critères pondérés de sélection des offres : L’ensemble des offres fera l’objet d’un examen. Les critères retenus pour la sélection des offres seront notamment :  -la méthodologie proposée et la qualité du mémoire (50%) - les références du candidat et des experts qu’il regroupe (30%) - la connaissance du territoire (10%) - le montant de l'offre (10%) 10/ Personne à contacter pour tout renseignement : PNR du Queyras : Nadège [e-mail] / Tel : [phone]

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