Rapport d'activité 2012 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACP)

Acp-Amf

Sujets

• Assurance
• Banque
• Épargne
• Amf
• Autorité des marchés financiers
• ACP

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 24 juin 2013
• Nombre de lectures: 93
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Pôle
Assurance
Banque
Epargne
Rapport d’activité
2012Pôle
Assurance
Banque
Epargne
Rapport d’activité
2012Sommaire
Introduction
Le mot du président de l’ACP ..................................................................................................... 4
Le mot du président de l’AMF ........................................................................................... 5
Partie 1
Les missions permanentes du pôle commun ........6
1.1 Le texte de loi .............................................................................................................................. 6
1.2 Le point d’entrée commun « Assurance Banque Épargne Info Service »......... 8
1.3 La coordination des priorités de contrôle dans le domaine
des pratiques commerciales ................................................................................................. 16
Partie 2
Les actions spécifques engagées en 2012 .........20
2.1 Le recueil des informations relatives à la connaissance du client :
l’ACP et l’AMF renforcent leur vigilance au niveau de la distribution
des produits d’épargne .......................................................................................................... 20
2.2 Les positions et alertes communes ................................................................................ 22
2.3 Le colloque académique sur les conséquences de la crise financière
sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers ... 25

Rapport d’activité 2012 • Pôle commun2
Sommaire
Conclusions
Natalie Lemaire, coordonnateur du pôle commun ............................................................... 28
Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP .............................................................. 29
Annexes
Annexe 1 - Pouvoirs des autorités de supervision dans le domaine
de la protection de la clientèle ........................................................................... 32
- Principales dispositions législatives et réglementaires ........................... 47
Annexe 2 Recueil des informations relatives à la connaissance du client,
du 8 janvier 2013
- Recommandation de l’ACP sur le recueil des informations relatives
à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil
en assurance vie 2013-R-01 ................................................................................. 56
- Position AMF n° 2013-02 sur le recueil des informations relatives
à la connaissance du client .................................................................................. 63
Annexe 3 Position de l’ACP et de l’AMF relative au placement et à
la commercialisation d’instruments financiers du 16 juillet 2012 ............ 72
Annexe 4 Discours de MM. Christian Noyer et Jean-Pierre Jouyet
au colloque académique ................................................................................................. 78
Rapport d’activité 2012 • Pôle commun 3
INTRODUCTION
Le mot
du président
de l’ACP
près trois ans d’existence, le bliée par la Commission européenne le 3 juillet
pôle commun à l’ACP et à 2012. L’objectif des instances européennes
l’AMF s’est imposé comme un est de faire converger les textes régulant les
dispositif de coordination actif produits d’investissement tout en préservant A entre les deux autorités. En les spécifcités de chaque secteur dont ils re -
2012, le pôle commun a poursuivi ses actions lèvent. Il apparaît fondamental de promouvoir
en matière de protection des épargnants. la comparabilité des informations fournies au
Dans le domaine des contrôles, il a privilégié client lors de l’achat d’un produit d’investis-
une approche ciblée, portant notamment sur sement quelle que soit sa nature (instrument
le devoir de conseil, les plates-formes de dis- fnancier, contrat d’assurance ou compte
tribution et les produits fnanciers complexes. bancaire structuré) en mettant en lumière,
Par ailleurs, l’harmonisation des doctrines dans un document court, les informations
entre les deux autorités est pleinement illus- clés, notamment sur les garanties, les frais
trée par l’action conjointe sur le recueil des et coûts, sous la forme de réponses à des
informations relatives à la connaissance des questions types. Ces travaux européens font
clients dans les domaines de l’assurance vie ainsi écho aux travaux menés au sein du pôle
et des instruments fnanciers. Enfn, l’enrichis - commun. Et c’est dans cet esprit que l’ACP
sement du site Internet Assurance Banque et l’AMF participent activement aux négocia-
Épargne Info Service (ABE IS) montre toute tions en cours, les deux autorités échangeant
l’attention accordée à l’amélioration de nos régulièrement leurs analyses sur l’évolution
outils d’information auprès du grand public. de ce texte. L’intérêt des épargnants est ainsi
Toutes ces activités rapprochent les supervi- défendu de façon cohérente et effcace, au
seurs des consommateurs et participent au niveau national comme au niveau européen.
renforcement de la confance de ces derniers
dans l’action publique.
Christian Noyer
En 2012, les deux autorités ont aussi porté
une attention particulière à un texte majeur
pour la protection des consommateurs : la
proposition de règlement trans-sectoriel sur
les produits d’investissement (dite « PRIPs »,
Packaged Retail Investment Products) pu-
Rapport d’activité 2012 • Pôle commun4Le mot
du président
de l’AMF
râce à nos efforts conjoints, émissions télévisuelles Consomag diffusées
le pôle commun à l’AMF et à sur les chaînes de télévision publique, à des
l’ACP est parvenu, à l’issue de heures de grande écoute, participe égale-
ses trois années d’existence, ment de cette démarche. Gà améliorer la cohérence du
dispositif français de régulation de l’épargne Nos efforts doivent aujourd’hui également
fnancière. Il a progressivement gagné en eff - favoriser le fnancement des entreprises en
cacité. Des habitudes de travail se sont for- mobilisant une épargne domestique qui de-
gées entre les équipes des deux autorités meure conséquente.
permettant d’asseoir sa crédibilité auprès des
professionnels. Il a surtout démontré son uti- Cet objectif constitue l’un des défs majeurs
lité auprès de tous les épargnants. que nous devrons relever dans les années
à venir. Les équipes de l’AMF et de l’ACP
Plus que jamais, le pôle commun aide à don- œuvreront en ce sens pour encourager des
ner corps à notre conviction partagée qu’une solutions innovantes de fnancement aux
régulation forte et homogène est facteur de entreprises tout en veillant au maintien d’une
confance dans une fnance qui doit demeurer protection effciente des épargnants. Nos exi -
au service de l’économie réelle. gences réglementaires devront sans doute
s’adapter tout en ne renonçant pas à l’essen-
Certaines de ses actions sont récurrentes, tiel de notre mission : protéger les épargnants
d’autres répondent à notre souci constant pour leur donner durablement l’envie d’investir
d’améliorer les pratiques de place. Ce fut dans l’économie réelle.
le cas en 2012 sur le questionnement de la
clientèle.
Gérard Rameix
C’est également fort de cette ambition que le
pôle commun a décidé de donner une dimen-
sion plus conviviale et plus pédagogique au
site Internet ABE IS. Ce site doit devenir une
référence pour les questions que se posent
les consommateurs de produits fnanciers,
bancaires et d’assurance. La réalisation des
Rapport d’activité 2012 • Pôle commun 51 Les missions permanentes du pôle commun
1.1 Le texte de loi
Dans un souci partagé et permanent de Le pôle commun aux deux autorités a été
protection de l’épargnant, le pôle commun institué par l’ordonnance du 21 janvier 2010
à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et (articles L. 612-47 à L. 612-50 du code mo-
à l’Autorité des marchés fnanciers (AMF) nétaire et fnancier). Les missions attribué